1 (Jeudi 20 juin 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 02.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez citer

6 l'affaire.

7 Mme Chen (interprétation): Affaire IT-99-36-T, le Procureur contre

8 Radoslav Brdjanin et Momir Talic.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Brdjanin, bonjour. Pouvez-vous

10 vous m'entendre dans une langue que vous comprenez?

11 M. Brdjanin (interprétation): J'entends et je comprends.

12 M. le Président (interprétation): Merci.

13 Général Talic, bonjour. M'entendez-vous dans une langue que vous

14 comprenez?

15 M. Talic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous entends

16 et je comprends.

17 M. le Président (interprétation): L'accusation? Les représentants de

18 l'équipe du Procureur?

19 Mme Richterova (interprétation): Anna Richterova et Julian Nicholls,

20 assistés par Denise Gustin.

21 M. le Président (interprétation): La défense, à présent?

22 M. Ackerman (interprétation): Bonjour. Je suis John Ackerman; mon

23 coconseil, Milan Trbojevic, et Mme Marela Jevtovic.

24 M. le Président (interprétation): Bonjour, Maître Ackerman.

25 Pour le général Talic?

1 M. Zecevic (interprétation): Bonjour. Slobodan Zecevic et Natasha Ivanovic

2 Fauveau, pour le général Talic.

3 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Zecevic.

4 A vous, Maître Ackerman.

5 M. Ackerman (interprétation): Bonjour. Je vous ai dit hier, vers la fin de

6 la session, que nous allions réfléchir à la proposition que je voulais

7 vous faire concernant le témoin 52.

8 Vous vous souviendrez que lundi, j'ai attiré votre attention sur les

9 délais qui ont été fixés pour ce témoin, et j'ai suggéré que, dès que le

10 témoin sera là, je souhaitais que le Président et vous, Mesdames les

11 Juges… c'est le Président qui devrait décider combien de temps le témoin

12 devrait rester ici.

13 Nous avons entendu hier que le témoin devait partir et qu'il ne sera pas

14 là après mardi prochain. Je ne pense pas que ce soit une situation très

15 convenable pour nous. On nous a fourni deux gros paquets de documents

16 lundi et nous avons quelque responsabilité par rapport à cette affaire.

17 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'huissier pourrait informer

18 le témoin que nous avons encore une question procédurale à régler et qu'il

19 devrait attendre?

20 M. Ackerman (interprétation): A cause des responsabilités que nous avons,

21 je n'étais pas en mesure de regarder, de parcourir ces documents avant

22 mercredi. Donc, il y avait deux ou trois transcripts supplémentaires et je

23 ne pouvais donc pas voir le document concernant la déclaration du témoin

24 52 qui était contenue dans ce matériel.

25 Mardi, lorsque je suis arrivé ici, j'en ai parlé avec Mme Gustin quant aux

1 versions BCS de ces comptes rendus, et j'ai voulu savoir si les cassettes

2 étaient prêtes pour nos clients, pour qu'ils puissent les écouter, mais

3 elle n'a pas su me répondre. Monsieur Brdjanin n'a donc pas eu l'occasion

4 d'écouter ces cassettes qui se référaient aux transcripts qui nous ont été

5 remis lundi dernier.

6 Maintenant, Monsieur le Président, il s'agit donc des transcripts du

7 témoignage du 13 et du 14 mai 1999, qui figurent donc dans la déclaration

8 des 13 et 14 mai. Je ne peux imaginer les conditions qui pourraient

9 justifier que l'on attende jusqu'à lundi -lundi dernier, donc- pour nous

10 fournir ces documents; on aurait dû le faire auparavant. Donc, s'agissant

11 de cela, je vais vous faire une proposition qui pourrait éventuellement

12 résoudre le problème: il pourrait témoigner devant cette Chambre demain,

13 et donc l'interrogatoire principal pourrait avoir lieu demain, et on

14 pourrait le faire revenir mardi prochain pour le contre-interrogatoire.

15 Entre-temps, il y aura donc l'affaire Stakic.

16 Donc Mme Korner ou le Procureur vous diront s'il y a quoi que ce soit,

17 dans ces comptes rendus ou dans les cassettes, qui pourrait être pertinent

18 quant aux questions qui seront posées au témoin.

19 M. le Président (interprétation): Mme Korner a dit hier que les événements

20 sur lesquels M. McLeod a témoigné, à deux occasions précédentes, n'étaient

21 pas reliés, n'avaient aucun rapport avec la Bosnie-Herzégovine.

22 Je n'ai pas, quant à moi, les transcripts que vous mentionnez et je ne

23 peux pas confirmer.

24 M. Ackerman (interprétation): Oui, mais cela pourrait être le cas à partir

25 du moment où nous parcourons ces documents; nous allons prendre une

1 certaine position. Je ne peux pas, quant à moi, faire en sorte que Mme

2 Korner décide ce qui est pertinent pour la défense.

3 M. le Président (interprétation): Non, bien sûr que non.

4 M. Ackerman (interprétation): Mon client doit entendre cela.

5 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

6 … vous et la Chambre.

7 M. Ackerman (interprétation): Une fois qu'il aura terminé l'interrogatoire

8 principal, il comparaîtra devant l'affaire… la Chambre de l'affaire

9 Stakic.

10 M. le Président (interprétation): Donc avant de passer sur la suggestion

11 de faire en sorte que Mme Richterova se prononce là-dessus, Maître

12 Zecevic, vous êtes d'accord avec la suggestion de M. Ackerman?

13 M. Zecevic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

14 M. le Président (interprétation): Madame Gustin et Mme Richterova ou M.

15 Nicholls, je ne sais pas qui apparaîtra, donc, en votre nom dans ce cas

16 particulier, mais pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de la

17 suggestion de Me Ackerman?

18 Mme Richterova (interprétation): Oui, je vais faire passer le message,

19 mais je pense qu'il est possible…

20 M. le Président (interprétation): En premier, pouvez-vous nous assurer que

21 ce serait le premier des deux témoins, donc 7.135, si mes souvenirs sont

22 bons, qui sera entendu?

23 Mme Richterova (interprétation): C'est 139.

24 M. le Président (interprétation): Oui, 139.

25 Mme Richterova (interprétation): Je souhaiterais juste dire que ces

1 témoins parlent du même incident.

2 M. le Président (interprétation): Je vous prie de faire passer ces

3 messages des conseils de la défense à Mme Korner et nous souhaiterions

4 avoir les réponses après la première pause.

5 La prochaine chose dont je souhaiterais que vous informiez Mme Korner est

6 la suivante: nous en avons discuté et nous aimerions être dans la position

7 d'avoir des horaires, en fait les calendriers jusqu'au mois de décembre.

8 Et nous souhaiterions que vous nous fassiez part de vos désirs quant aux

9 pauses. Donc peut-être qu'il y aura quelques dates dont nous exigerons

10 qu'elles soient donc fixées, mais je ne pense pas qu'il y aura une grande

11 différence. Donc la semaine prochaine, lundi, ou au début de la semaine

12 prochaine, je souhaiterais en fait que le calendrier soit fixé.

13 (Monsieur Cayley fait son entrée dans le prétoire.)

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Cayley?

15 M. Cayley (interprétation): Je suis sorti. J'étais à l'entrée de

16 l'immeuble et j'ai entendu ce que disait Me Ackerman; je souhaiterais

17 juste tirer au clair l'affaire des deux transcripts parce que j'ai pris

18 part dans l'affaire liée à l'un des deux.

19 Donc l'un des deux transcripts ne concerne pas du tout cette affaire. Il

20 concerne le conflit entre les Musulmans et les Croates en Bosnie, mais Me

21 Ackerman a tout à fait raison: il devrait avoir tous les documents à sa

22 disposition, mais je ne vois pas en quoi cela porterait préjudice à son

23 témoin.

24 M. le Président (interprétation): Non, il ne s'agit pas d'un argument.

25 Maître Ackerman ne l'a pas exposé comme tel, mais il s'agit d'une

1 proposition pratique. Donc laissons les autres aspects de côté.

2 M. Cayley (interprétation): Je voulais juste tirer cela au clair. Ces

3 transcripts ne posent pas problème.

4 Et quant au côté pratique de la chose, je pense que c'est une bonne idée.

5 M. le Président (interprétation): Donc ce que nous souhaiterions aborder

6 dès aujourd'hui, c'est la proposition de M. Ackerman concernant le témoin

7 752, McLeod.

8 Et la deuxième réponse que nous attendons de vous, ce sont donc vos

9 propositions et vos préférences quant au calendrier concernant cette

10 affaire de la fin du mois d'août, à partir du mois d'août, lorsque nous

11 allons reprendre -puisque les vacances judiciaires auront lieu en août-,

12 jusqu'au mois de décembre.

13 M. Ackerman (interprétation): J'y ai pensé pendant cette semaine et, si je

14 ne l'ai pas abordé moi-mène, c'est que, si nous allons revenir à partir du

15 mois d'août,...

16 M. le Président (interprétation): Je vous propose bien de réfléchir à

17 partir du mois d'août, du 23 août, si mes souvenirs sont bons; je crois

18 que l'on reprend le 23 août. Donc les vacances judiciaires sont du 3 au 23

19 août.

20 Donc le 26 août, qui est un lundi, nous sommes censés reprendre.

21 M. Ackerman (interprétation): Et quand commencent les vacances du mois de

22 décembre?

23 M. le Président (interprétation): La plénière a lieu le 11 ou le 12

24 décembre et, par la suite, nous aurons des vacances.

25 Moi, je serai ici du 13 au 20 décembre, donc je profiterai du beau temps à

1 La Haye, mais je pense que, pendant cette période, les vacances auront

2 déjà commencé. Mais je peux vérifier.

3 Madame Chen, je vous prie de vérifier à quelle date commencent exactement

4 les vacances du mois de décembre pour que nous puissions donner

5 l'information.

6 Je vous prie de faire entrer le témoin.

7 (Le témoin, M. Faik Biscevic, est introduit dans le prétoire.)

8 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Biscevic.

9 J'espère que ce sera votre dernier jour dans ce Tribunal. Je vous prie de

10 faire encore une fois cette déclaration solennelle. Je vous remercie.

11 M. Biscevic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

13 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir. Merci.

14 (Le témoin s'assoit.)

15 M. le Président (interprétation): Maître Zecevic?

16 (Suite du contre-interrogatoire du témoin, M. Faik Biscevic, par Me

17 Zecevic.)

18 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur Biscevic.

19 M. Biscevic (interprétation): Bonjour.

20 Question: Avant la pause, nous avons évoqué hier la date du 20 avril.

21 Réponse: Oui.

22 Question: De l'année 1992. Dites-moi, après l'incident qui a eu lieu à

23 Sanski Most, il n'y a pas eu d'incident majeur avant le 25 mai?

24 Réponse: Non.

25 Question: Mais la situation sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine

1 s'est détériorée du 20 avril au 25 mai, donc durant cette période, n'est-

2 ce pas?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Le 1er mai, M. Ilija Izetbegovic a été arrêté; le 3 mai, une

5 colonne a été attaquée à Dobrovojacka, Sarajevo; le 15 mai, lors du

6 retrait de l'armée à Tuzla, il y a eu 100 à 200 morts. Vous êtes au

7 courant de cela?

8 Réponse: A peu près.

9 Question: Vous avez dit que le 27 mai, vous avez été arrêté et amené dans

10 la zone du village de Magarice, n'est-ce pas?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Avant cette date du 27 mai, vous aviez déjà eu l'occasion de

13 vous rendre à Magarice?

14 Réponse: Non.

15 Question: Donc le 27, le commandant vous a amené là, il vous a montré la

16 ville et il a dit: "Vous avez vu ce que vous avez fait?"

17 Réponse: Oui.

18 Question: A la question de l'enquêteur du Bureau du Procureur, le 27

19 juillet 1999, vous avez dit qu'il faisait allusion au parti du SDA?

20 Réponse: Oui, il a pensé au parti quand il me l'a dit.

21 Question: Dans cette même déclaration, à la page 00838010 de votre

22 déclaration datant de 1997 et 1998, vous avez dit la chose suivante; je

23 vais lire en anglais et cela vous sera traduit.

24 (interprétation): "Le commandant Vukic était le remplaçant de Basara. Il

25 est venu de Tuzla, où il était officier d'active de la JNA. Vukic m'a dit

1 qu'il était arrivé de Tuzla lorsqu'il m'a interrogé; il est né à Dabar,

2 près de Sanski Most, et c'est pour cela qu'il est venu à Sanski Most. Il

3 était contraint de quitter Tuzla lorsque les forces de la JNA ont quitté

4 Tuzla, ont été forcées de quitter Tuzla".

5 Vous souvenez-vous avoir fait cette déclaration?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Et vous maintenez cette déclaration?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Le commandant vous a dit cela le 27 mai, ou bien il vous a

10 raconté une partie au moins de ce que vous avez dit auparavant?

11 Réponse: Au moment même, lorsqu'ils m'ont introduit dans ce lieu où on

12 séchait le... Il m'a dit qu'il était originaire, Branko Vukic, de l'un des

13 deux villages de Sanski Most.

14 Question: Merci. Vous nous avez dit hier qu'à cette époque, il existait

15 beaucoup de groupes armés, de paramilitaires, d'armées privées, n'est-ce

16 pas?

17 Réponse: Le peuple serbe était armé, dans son ensemble.

18 Question: Et les membres des autres communautés étaient-ils armés?

19 Réponse: Non, pas à Sanski Most; ils n'étaient pas armés.

20 Question: Lorsque vous dites qu'ils n'étaient pas armés, vous pensez

21 qu'ils n'étaient pas armés, ceux qui étaient à Sanski Most?

22 Réponse: Oui, dans la vallée de Sana. Oui, c'est à ça que je fais

23 allusion.

24 Question: Oui, dans la vallée de Sana. Connaissiez-vous des formations

25 paramilitaires désignées par le sigle "SOS"?

1 Réponse: Oui, j'en ai entendu parler.

2 Question: Et la Ligue patriotique?

3 Réponse: Oui.

4 Question: C'était également une formation paramilitaire?

5 Réponse: Je ne sais pas ce qu'elle était. Elle a été créée et, par la

6 suite, ce qui s'est produit, ce qu'elle est advenue, je ne le sais pas.

7 Question: La Ligue patriotique était une formation militaire, n'est-ce

8 pas?

9 Réponse: Elle a été créée à Sarajevo; je ne sais pas si elle était de

10 nature militaire ou civile.

11 Question: Savez-vous si, le 11 janvier 1992, il y a eu une réunion de

12 l'état-major de Patrijotska Lig (phon.), donc de la Ligue patriotique,

13 près de Dosici Nikolecija, à laquelle ont pris part, donc, les membres du

14 SDA?

15 Réponse: Non.

16 Question: Donc les personnes qui appartenaient à ces groupes armés, à ces

17 paramilitaires, à ces armées privées, n'étaient… ne faisaient pas partie

18 des unités militaires, n'est-ce pas? Des militaires ou des unités de

19 police officielles?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Dans quels sens?

22 Réponse: C'était l'armée qui s'est emparée des armes d'une manière tout à

23 fait locale. Ils appartenaient à des partis…, soit au commandement du 6e

24 Corps, soit du SDS, soit du SOS. Tout cela dépendait de leur option

25 politique, mais ils ont été armés de manière légale; c'est la JNA qui leur

1 a fourni les armes, légalement.

2 Question: D'où détenez-vous ces informations?

3 Réponse: C'était une pratique, dans cette période, que les hélicoptères

4 viennent de Banja Luka, atterrissent dans des villages serbes. Et après,

5 des armes étaient distribuées à la population. Par la suite, Mico Krunic,

6 on lui a donné un autobus, il a mis du métal à la place des fenêtres, et

7 il distribuait les armes aux civils serbes.

8 Mon fils avait une petite amie dans un quartier où la majorité de la

9 population était serbe. La mère de cette jeune fille lui a dit que,

10 d'après ce qu'une voisine lui avait dit, on devait déposer une bougie sur

11 la fenêtre de chaque appartement serbe. Nous n'avons pas cru cela, à cette

12 époque, mais par la suite, il s'est avéré que c'était la vérité.

13 Donc, ils avaient mis une bougie pour pouvoir distribuer les armes à ces

14 gens-là.

15 Question: Si je vous ai bien compris, vous n'avez pas eu l'occasion de le

16 voir personnellement?

17 Réponse: J'ai vu Mico Krunic tous les jours, j'ai vu les hélicoptères tous

18 les jours; donc, je n'étais pas là quand ils arrivaient aux villages

19 serbes et lorsqu'ils distribuaient les armes, mais on voyait les

20 hélicoptères et on savait pourquoi ils étaient là.

21 Question: A cette époque-là, beaucoup de personnes portaient l'uniforme

22 sans raison particulière?

23 Réponse: S'ils trouvaient des uniformes, peut-être qu'ils les portaient.

24 Ils n'en avaient pas besoin, d'ailleurs, puisque légalement ils pouvaient

25 les obtenir; on leur en fournissait un.

1 Question: Dans votre déclaration, vous avez dit, en 1995, lorsque vous

2 avez fait une déclaration devant le Tribunal de Sanski Most, que Vlado

3 Vrkes, le président du SDS, venait -donc cette période, j'imagine avant le

4 25 mai-, que cette personne venait à la mairie en uniforme et avec une

5 arme. C'est correct?

6 Réponse: Oui, en uniforme, avec un revolver. Nous plaisantions à son

7 sujet, mais il était très sévère et très sérieux. Il disait que c'était

8 son arme légale et il la portait tout le temps. Pas seulement Vlado Vrkes,

9 mais les autres dirigeants aussi.

10 Question: Vous avez dit également hier, à propos de Rajkica Stanic, juge

11 près le Tribunal de Sanski Most, qu'il portait l'uniforme et qu'il jouait

12 le rôle de coordinateur.

13 Réponse: Il ne jouait pas le rôle de coordinateur: il était avocat et

14 travaillait en tant que civil dans le Tribunal de Sanski Most. Lorsque la

15 guerre a éclaté, à mon avis, tous ceux qui travaillent pour le MUP

16 n'étaient pas des experts juridiques. Et lorsqu'il me voyait, il parlait

17 avec l'enquêteur; ensuite, il sortait et il revenait; donc ce n'est pas

18 qu'il jouait ce rôle ou bien qu'il prétendait être le coordinateur, mais

19 il était effectivement le coordinateur, compte tenu de ses qualifications.

20 Question: Dites-moi, avant avril et mai 1992, à Sanski Most, il n'y avait

21 pas de garnison de la JNA?

22 Réponse: Non.

23 Question: Lorsque, le 27 mai, vous avez été amené au village de Magarice,

24 dans cette région-là, d'après les informations dont vous disposez, est-ce

25 qu'il y avait une installation militaire permanente là-bas, un dépôt ou

1 quelque chose comme cela, avant le 27 mai?

2 Réponse: Ni avant ni à ce moment-là, il n'y avait rien là-bas. Mais le 6e

3 Corps d'armée est arrivé, ils ont stocké leurs armes sur un pré: les

4 mortiers étaient devant cela. En haut, il y avait une cuisine de fortune.

5 Les soldats dormaient dehors comme il faisait chaud; il y avait également

6 une étable là-bas. Donc rien n'a été organisé de façon permanente, mais

7 ils utilisaient les moyens du bord.

8 Question: Mais vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il s'agissait là

9 d'un camp provisoire?

10 Réponse: Oui, provisoire.

11 Question: Avant-hier, vous nous avez dit que, ce même jour, vous avez été

12 amené à la station radio et que vous avez lu une déclaration que nous

13 avons entendue dans ce prétoire avant-hier. Est-ce exact?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Je vais vous lire simplement une partie de cette déclaration. Si

16 vous vous en souvenez, avant-hier, nous avons entendu cela. C'est à la

17 page 10 de la version BCS de la transcription de la déclaration, ou page 6

18 de la version en anglais. Les trois dernières phrases en anglais. Ceci

19 commence par les mots: "C'est pour cela que nous sommes prêts…"

20 Je vais vous lire cela en langue serbe.

21 "C'est pour cela que nous sommes prêts, dans les jours à venir, suite aux

22 ordres donnés par les forces armées serbes, de sortir devant notre peuple

23 pour que celui-ci nous juge. Je vous assure du fait que le commandement

24 des forces armées serbes qui mènent les activités armées à Sanski Most, à

25 cause de nos mensonges, a été forcé d'agir d'une telle manière; à cause de

1 notre mensonge et notre hypocrisie". (Fin de citation.)

2 Est-ce que vous vous souvenez d'avoir lu cela à Sanski Most, à la radio?

3 Réponse: Je ne sais pas ce que j'ai lu, mais j'ai entendu cela hier.

4 Question: Vous avez entendu cela hier émanant de la cassette?

5 Réponse: Oui, j'ai entendu ma propre voix.

6 Question: Dites-moi, s'il vous plaît, pour les besoins du Tribunal et de

7 ceux qui ne parlent pas notre langue, le SOS est une abréviation désignant

8 les Forces de Libération Serbes, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Merci. Dites-moi, s'il vous plaît, pour autant que vous le

11 sachiez, cette déclaration que vous avez faite à la radio de Sanski Most,

12 ce jour-là, elle a produit des effets? Je veux dire par là que vous avez

13 fait appel à la population pour qu'on rende les armes; est-ce que vous

14 savez que ceci a été suivi d'effet? Si vous le savez.

15 Réponse: Je ne le sais pas, mais la JNA savait très bien ce qu'elle

16 faisait. Ils savaient que moi, j'avais beaucoup d'influence à Sanski Most,

17 que je venais d'une famille aisée, que j'avais un cabinet dentaire et un

18 magasin d'orfèvrerie à Sanski Most, et que j'avais beaucoup d'influence.

19 Je suppose qu'un certain nombre de Musulmans à Sanski Most ont cru ce

20 qu'ils ont entendu et qu'ils ont rendu les armes. Enfin, un certain nombre

21 de Musulmans et de Croates à Sanski Most; donc il devait y avoir des

22 personnes qui n'avaient pas rendu leurs armes avant, mais qui l'ont fait à

23 partir de ce moment-là.

24 Question: Dites-moi, est-ce que vous êtes allé à la radio Sanski Most une

25 autre fois, peut-être pour lire une autre déclaration? Est-ce que vous

1 vous en souvenez?

2 Réponse: Le commandant Brahic ou Lukic, à Magarice, il a parlé encore une

3 fois avec moi, mais je ne sais pas s'il a enregistré cela. Je ne suis plus

4 allé à la radio, mais, lorsque j'étais en prison, j'ai entendu que ceci

5 était diffusé par la radio; donc j'ai compris à ce moment-là que ceci

6 avait été enregistré. Et ils diffusaient cela et je pouvais entendre cela

7 pendant que j'étais en prison.

8 Question: Donc, si j'ai bien compris, la conversation que vous avez eue

9 avec ce commandant ou avec une autre personne a été enregistrée et

10 diffusée après?

11 Réponse: Je ne sais pas, peut-être. Mais s'il y a une autre déclaration,

12 je suppose que serait cela l'explication.

13 Question: Je vais vous lire une autre partie de cette même transcription

14 de la cassette audio que nous avons entendue l'autre jour. En anglais, il

15 s'agit de la page 01907762 et, en BCS, 01104887.

16 Normalement, il s'agit de la pièce P8271A.

17 Je cite: "Voix d'homme: Les Musulmans et les Croates doivent rendre les

18 armes légales et illégales aux autorités serbes. Ne pas se fier aux

19 extrémistes musulmans ni croates, ni à ce qu'ils disent parce que ceci

20 provoque des souffrances en masse du peuple innocent. Nous avons montré

21 qui nous sommes et comment nous fonctionnons. Nous, nous accusons

22 mutuellement et rejetons la culpabilité les uns sur les autres. Notre

23 peuple a compris et ne nous croit plus.

24 C'est pour cela que je vous invite à répondre aux demandes de l'armée

25 légale serbe et de son gouvernement. L'armée serbe a déjà répondu

1 plusieurs fois à nos appels et nous a donné une chance de nous rendre.

2 C'est pour cela que je vous invite à entendre cet appel et à rendre les

3 armes au commandement de l'armée serbe, auprès de laquelle je me trouve

4 depuis deux jours déjà.

5 Ce dont j'ai pu me convaincre personnellement, c'est qu'il s'agit là de

6 l'armée la plus humaine que j'aie jamais vue."

7 La dernière phrase: "Déclaration écrite par M. Faik Biscevic".

8 Monsieur Biscevic, est-ce que vous vous souvenez avoir écrit une telle

9 déclaration?

10 Réponse: Non.

11 Question: Dites-moi, s'il vous plaît, donc vous ne savez pas si votre

12 déclaration a été suivie d'effet ou si ces deux déclarations ont été

13 suivies d'effet, ou toutes ces déclarations? Je veux dire par là: si les

14 Musulmans et les Croates ont effectivement rendu leurs armes?

15 Réponse: Comment pourrais-je le savoir puisque j'étais en prison?

16 Question: Je veux dire: est-ce que, par la suite, lorsque vous avez été

17 libéré de la prison, vous avez rencontré quelqu'un qui vous a expliqué

18 que, suite à cette déclaration à la radio, ils ont suivi vos instructions?

19 Si vous le savez.

20 Réponse: Je sais très bien: ils ne devaient pas écouter qui que ce soit.

21 La pratique pratiquée par la JNA était de se rendre dans des rues de la

22 ville et dans des villages musulmans et croates, et de rafler la

23 population, de séparer les hommes des femmes; et tous ceux qui y étaient

24 trouvés après étaient exécutés; parce que le premier jour, 43 civils ont

25 été tués à Sanski Most, des gens qui se trouvaient dans des hôpitaux et

1 dans leurs appartements. Ils ont été ramassés le troisième jour, et ils

2 ont été enterrés dans une fosse commune au cimetière de Sanski Most.

3 Donc ma déclaration n'avait pas d'effet sur ces personnes-là parce qu'ils

4 pouvaient pas rendre quoi que ce soit; ils ont simplement été raflés.

5 Question: Monsieur Biscevic, je vous ai posé une question concernant les

6 armes. Est-ce que vous pourriez me répondre à cette question?

7 Vous avez déjà expliqué ce que vous venez d'expliquer, mais ma question

8 était de savoir si votre déclaration avait influencé les Musulmans et les

9 Croates pour que ceux-ci rendent leurs armes? Si vous le savez.

10 Réponse: Je vous l'ai déjà dit: j'étais en prison donc je ne pouvais pas

11 le savoir.

12 Question: Merci. Juste un instant, s'il vous plaît.

13 Ma collègue me dit que tout ce que vous avez dit tout à l'heure s'est

14 passé pendant que vous étiez en prison, que vous étiez conscient de cela,

15 alors que vous ne savez pas ce dont je vous parle.

16 Réponse: Je ne comprends pas votre question.

17 Question: Je vais vous expliquer. Vous avez parlé de la pratique appliquée

18 par la JNA -vous avez dit cela en réponse à ma question concernant les

19 armes-, vous avez parlé de la pratique de la JNA du fait que ce jour-là,

20 43 civils ont été tués à Sanski Most, que leur corps avaient été ramassés

21 et brûlés le même jour pour être enterrés dans la fosse commune du

22 cimetière de Sanski Most. Mais à ce moment-là, vous étiez en prison

23 également? C'était après votre arrestation? Comment le savez-vous?

24 Réponse: Après la libération, je l'ai appris.

25 Question: Très bien.

1 Très bien, Monsieur Biscevic. Après, comme vous dites, environ 30 heures

2 que vous avez passées auprès de l'armée, vous avez été transféré au

3 bâtiment du MUP à Sanski Most. Est-ce exact?

4 Réponse: Oui.

5 Question: C'est là que vous avez passé 95 jours jusqu'à la date du 27 août

6 1992, lorsque la police vous a amené à Manjaca et vous a laissé là-bas.

7 Est-ce exact?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Dites-moi, pendant l'ensemble de la période de cette détention à

10 Sanski Most, vous étiez gardé par des membres de la police, n'est-ce pas?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Dans votre déclaration de 1997 et 1999, vous avez dit qu'ils

13 portaient des uniformes de police et que le commandant était le policier

14 d'active Bosko Kuzmanovic, n'est-ce pas?

15 Réponse: Bosko Kuzmanovic était l'un des chefs d'équipe.

16 Question: Très bien. Dites-moi, s'il vous plaît, la police transférait ou

17 escortait également toutes les personnes à Manjaca, n'est-ce pas?

18 Réponse: Oui, ils les transféraient en voiture et l'escorte était fournie

19 par la police.

20 Question: Dans votre cas, le 27 août, lorsque vous êtes arrivé à Manjaca,

21 c'est seulement à l'entrée de Manjaca que la police vous remettait en

22 charge des membres de l'armée de la Republika Srpska? Est-ce exact?

23 Réponse: La police n'avait pas d'accès dans l'enceinte du camp de Manjaca;

24 elle devait rester à l'extérieur.

25 Question: Si j'ai bien compris, ceci se déroulait à la clôture, près de

1 l'entrée du camp. Est-ce exact?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et c'est à ce moment-là que les membres de l'armée de la

4 Republika Srpska vous ont pris en charge, est-ce exact?

5 Réponse: Oui, le car s'est arrêté à l'entrée, à l'extérieur. Nous sommes

6 sortis. Nous attendions afin d'entrer. Nous étions alignés quatre par

7 quatre. Et dès que nous sommes entrés, la police n'avait plus rien à voir

8 avec nous.

9 Question: Très bien. Dites-moi, s'il vous plaît, le 15 novembre, lorsque

10 vous avez été libéré, la situation était identique, n'est-ce pas?

11 Réponse: Non.

12 Question: Je veux dire par là que l'armée de la Republika Srpska…

13 Réponse: Non, parce que lorsque nous avons été libérés, 12 bus sont

14 arrivés. J'étais dans le troisième ou quatrième. Et à ce moment-là, le

15 représentant de la communauté internationale était avec nous dans le bus.

16 En ce qui concerne l'escorte des bus, elle existait, mais j'étais assis à

17 l'intérieur et je ne faisais pas attention à cela.

18 Question: Parlons à nouveau de la période que vous avez passée à Sanski

19 Most.

20 En ce qui concerne cette détention à Sanski Most, il s'agissait de

21 détention provisoire dans le cadre d'une enquête?

22 Réponse: Peut-être, en tant qu'expert, vous ne le savez pas, mais nous

23 savons que nous devions y rester, que nous recevions un traitement

24 spécial, que nous étions enfermés à clef et que les chefs d'équipe, le

25 chef d'équipe était responsable pour nous et que c'était la seule personne

1 qui permettait de déverrouiller la porte et de la fermer à clef par la

2 suite, selon le règlement.

3 Question: Je vais reformuler ma question pour la clarifier: est-ce que,

4 s'agissant de votre détention entre le 29 mai et le 27 août 1992, à Sanski

5 Most, est-ce que même avant le mois de mai 1992, c'est là que l'on plaçait

6 des gens en détention provisoire dans le cadre d'une enquête? Là, je parle

7 du bâtiment.

8 Réponse: Je ne sais pas comment vous appelez ça. Ce que nous, nous savons,

9 c'est qu'il s'agissait là de la prison de la ville.

10 Question: Lorsque vous dites "la prison de la ville", vous voulez dire la

11 prison qui se trouve auprès du poste de police de Sanski Most?

12 Réponse: C'est exact.

13 Question: Est-ce que vous savez que les conditions qui régnaient dans

14 cette prison -"prison de la ville", comme vous l'appelez- à Sanski Most,

15 en mai 1992, étaient pareilles avant 1992?

16 Réponse: Je n'avais jamais été emprisonné.

17 Question: Ma question était de savoir si vous le savez.

18 Réponse: Je n'avais jamais été emprisonné auparavant.

19 Question: Dites-moi: pendant votre détention, d'autres personnes qui

20 avaient commis un certain nombre de délits avaient été emmenées dans la

21 même cellule que la vôtre; est-ce exact?

22 Réponse: Eh bien, les gens se relayaient pratiquement tous les jours. Il y

23 en a qui venaient, il y en a qui partaient, mais je ne connaissais pas

24 tous les détails.

25 Question: Hier, dans le compte rendu, page 22, lignes 10 à 13, vous avez

1 dit qu'à un moment, ils ont amené un soldat serbe qui avait fait exploser

2 une grenade et qui était tabassé pendant longtemps, jusqu'à ce qu'il ait

3 pas perdu sa capacité de parler. Est-ce exact?

4 Réponse: Oui, c'est exact.

5 Question: Hier également, compte rendu officieux, page 19, lignes 11 à 15,

6 vous avez expliqué qu'il n'y avait pas d'eau potable dans ce bâtiment de

7 la prison de la ville à Sanski Most puisqu'il n'y avait pas d'électricité,

8 puisque les pompes fonctionnaient à base d'électricité en faisant relever

9 l'eau à des niveaux plus élevés, et que c'est ainsi que la ville recevait

10 l'eau?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et ce système existait à travers la ville; la ville était

13 alimentée en eau dans son intégralité de cette manière-là?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Donc cela veut dire qu'à Sanski Most, au moment où il n'y avait

16 pas d'électricité, personne ne pouvait avoir d'eau non plus?

17 Réponse: Effectivement.

18 Question: Dites-moi, s'il vous plaît: hier, lorsque vous avez fait votre

19 déclaration, lorsque vous répondiez à la question du Procureur, vous avez

20 décrit cette pièce dans laquelle vous étiez détenu et vous avez dit, entre

21 autres choses, qu'il y avait une feuille de métal sur la fenêtre, avec des

22 petits trous de 4 millimètres environ, et que c'est à cause de cela qu'il

23 n'y avait pas suffisamment d'air dans la pièce?

24 Réponse: Ce n'était pas "environ" 4 millimètres, mais très exactement 4

25 millimètres, et ceci avait été fait par Redzo Kurbegovic parce que, lui,

1 il était un expert et il avait fait ça avant la guerre. Et nous le

2 taquinions en lui disant: "Mais pourquoi tu as fait des trous aussi

3 petits?". Donc, il est exact de dire qu'il y avait cette feuille de métal

4 avec des trous de 4 millimètres.

5 Question: Et cette feuille de métal était placée sur cette seule fenêtre,

6 dans la pièce?

7 Réponse: Oui. Et ceci était fixé sur la fenêtre afin d'empêcher les gens

8 de fuir, je suppose, mais on nous a dit également que ceci avait été placé

9 là-bas pour que personne ne puisse jeter une grenade de l'intérieur. Donc,

10 ça a été fixé de manière très ferme et le résultat était qu'il n'y avait

11 pas suffisamment d'air.

12 Question: Donc vous dites que ceci était hermétiquement fermé?

13 Réponse: Oui, c'était fixé, c'était soudé.

14 Question: Donc, il n'y avait pratiquement pas d'air pénétrant de

15 l'extérieur?

16 Réponse: Puisque cette fenêtre était tournée vers l'est, dans le matin il

17 y avait un peu de lumière. Mais après 11 heures, c'était la semi-

18 obscurité; dans l'après-midi, l'obscurité était totale.

19 Question: Est-ce qu'il était difficile d'entendre quelque chose?

20 Réponse: Il n'y avait pas de verre, donc on pouvait entendre mieux que

21 s'il y avait du verre. Et puis, la porte était en métal, donc on pouvait

22 entendre si les gens parlaient normalement ou fort, il était facile

23 d'entendre.

24 Question: Vous avez dit hier que, d'après vos connaissances, les soldats,

25 en revenant du front, étaient alignés près de la prison de la ville, sur

1 un plateau. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit cela?

2 Réponse: Il ne s'agissait pas d'un plateau, mais d'un terrain de football

3 qui était juste à côté. Il y avait juste un mur qui séparait la prison de

4 ce terrain et puis, il y avait des tribunes aussi.

5 Question: Mais comment savez-vous qu'ils étaient alignés sur ce stade, ou

6 terrain de football? Est-ce que vous avez vu cela?

7 Réponse: Nous avons entendu le discours tenu par les officiers lorsqu'ils

8 remettaient des décorations ou louaient un certain nombre de soldats.

9 Lorsque le lieutenant-colonel Basara disait quelque chose, ils répondaient

10 avec enthousiasme. Et parfois, on tirait également, à des moments pareils.

11 Question: Je vous demande simple simplement si vous avez vu cela ou pas.

12 Réponse: J'ai bien dit: "Nous avons entendu cela". Nous ne pouvions pas

13 voir cela.

14 Question: Dites-moi, Monsieur, pendant que vous étiez en détention

15 provisoire, vous nous avez dit qu'on vous avait posé des questions

16 concernant l'approvisionnement en armes pour les besoins du SDA; est-ce

17 exact?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et puis, des questions ont été posées également en ce qui

20 concerne la manière dont on recueillait les fonds pour obtenir les armes?

21 Réponse: On ne parlait pas d'argent.

22 Question: Si mes souvenirs sont bons, vous avez dit hier que l'enquêteur à

23 l'époque, Mima Dosenovic, vous a posé des questions concernant une dette

24 que vous aviez vis-à-vis d'un de vos concitoyens?

25 Réponse: Riza Alagic, un photographe, c'est un voisin à moi. Il m'avait

1 prêté de l'argent et je ne lui avais pas rendu cela au temps prévu; et il

2 a dû entendre parler de cela par le biais de ses informateurs, puisque

3 cette personne a entendu parler de cela dans un restaurant; et puis cet

4 informateur en a parlé à Mima. Mima a dit: "Tu vois, vous aviez de

5 l'argent pour les armes". Mais moi, j'avais besoin de cet argent à cause

6 de ma voiture et ce genre de choses.

7 Question: Mais je vous ai justement posé la question de savoir si Mima

8 Dosenovic vous a posé des questions concernant la manière dont on

9 recueillait l'argent pour les armes et vous avez répondu non. Donc je vous

10 ai simplement rappelé cela. Il vous a donc posé des questions concernant

11 les fonds pour les armes, parce qu'il pensait que l'argent que vous aviez

12 emprunté de ce concitoyen était utilisé afin d'obtenir des armes, n'est-ce

13 pas?

14 Réponse: Oui, il a mentionné Riza Alagic parce qu'il savait que j'avais

15 emprunté de l'argent de lui.

16 Question: Dites-moi, Monsieur Biscevic, est-ce que vous avez effectivement

17 obtenu des armes pour le SDA ou pas?

18 Réponse: Qu'est-ce que vous voulez dire par là?

19 Question: Je vous demande si vous avez obtenu des armes pour le Parti

20 d'action démocratique à Sanski Most, oui ou non?

21 Réponse: Non.

22 Question: Dites-moi, vous nous avez dit qu'à ce moment-là, lorsqu'on a

23 pris votre déclaration, que d'abord c'est Mima Dosenovic qui vous a passé

24 à tabac, qui était policier, et puis une autre personne chargée du procès-

25 verbal et ensuite deux autres personnes en uniforme, que vous ne

1 connaissiez pas et qui sont venues avec Rajkica Stanic. Est-ce exact?

2 Réponse: Ils ne sont pas venus avec Rajkica, mais ils sont entrés au

3 moment où Mima sortait. Rajko est venu lorsque le juge d'instruction était

4 là et ils se mettaient d'accord sur un certain nombre de choses. Ce n'est

5 pas lui qui tabassait, il discutait simplement, mais après que Mima

6 sortait, l'armée entrait.

7 Question: Dites-moi, ces deux personnes qui portaient des uniformes

8 militaires et que vous ne connaissiez pas, est-ce que vous vous souvenez

9 de quel genre d'uniforme ils portaient?

10 Réponse: Ils portaient tous des uniformes de camouflage.

11 Question: Quand vous dites tous, de qui parlez-vous?

12 Réponse: Ils avaient des uniformes de camouflage de l'armée serbe, ils

13 portaient des chemises à manches courtes; c'était l'été.

14 Question: Je vous pose les questions concernant ces deux hommes. Quel

15 uniforme portaient-ils?

16 Réponse: Ces deux hommes également portaient des uniformes de camouflage

17 militaires.

18 Question: Est-ce qu'ils avaient un insigne sur ces uniformes?

19 Réponse: Ils avaient des marques ici et ils avaient des signes... Je ne

20 sais pas si eux en avaient, mais tous les autres en avaient en tout cas,

21 des insignes jaunes, verts. Je ne sais pas exactement ce que c'était, mais

22 ils avaient ces insignes sur l'épaule.

23 Question: Quand vous dites des signes, est-ce que vous voulez dire des

24 bandes d'un genre ou l'autre, des brassards?

25 Réponse: Oui, un peu des bandes attachées ici, des espèces de tresses qui

1 étaient liées à l'épaulette. Ils étaient attachés en fait et on pouvait

2 les changer.

3 Question: Monsieur Biscevic, nous allons terminer très rapidement

4 maintenant.

5 Dites-moi, on vous a amené à Manjaca le 27 août 1992: est-ce exact?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que vous avez fait votre service militaire dans

8 l'ancienne JNA?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Où et quand?

11 Réponse: A Ljubljana et à Sarajevo. J'étais officier de réserve dans le

12 corps médical, à la fin de mon service à l'armée.

13 Question: Est-ce que vous pouvez me dire en quelle année?

14 Réponse: En 1963. J'étais lieutenant dans le corps médical.

15 Question: En tant qu'officier de réserve dans le corps médical, vous étiez

16 au courant des procédures pour amener des recrues à faire leur service

17 militaire?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Ils font une visite médicale, ils sont immatriculés et, ensuite,

20 on leur donne une chambre. Est-ce exact?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Donc cela ressemble énormément à la procédure qui vous a été

23 appliquée le 27 août 1992, lorsque vous êtes arrivé à Manjaca? Là, je

24 parle de la visite médicale, de l'immatriculation et du fait qu'on vous

25 ait mis dans une chambre.

1 Réponse: Non, ce n'était pas du tout la même chose. Comment est-ce que

2 cela pourrait être la même chose?

3 Question: Dites-moi, de Manjaca, on vous a libéré le 15 novembre 1992:

4 est-ce exact?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Dans la déclaration que vous avez faite ici, vous avez mentionné

7 un garçon qui n'avait pas l'âge voulu, quelqu'un de votre village de

8 Sanski Most, je suppose, et vous avez dit qu'il était mentalement retardé

9 et qu'il s'appelait Senad Kalic. Est-ce exact?

10 Réponse: Oui.

11 Question: D'après notre liste, la personne qui portait ce nom a été

12 libérée par décision du chef du QG de la Republika Srpska; il a été libéré

13 le même jour que vous, le 14 novembre 1992?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Vous vous souvenez de ça?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Mais la seule chose qui ne correspond pas, c'est que, d'après la

18 liste, Senad Kalic est né en 1962.

19 Réponse: Je ne sais pas ce que vous voulez dire.

20 Question: Je veux dire qu'en 1992, il avait 30 ans; il n'était pas mineur.

21 Réponse: Très bien, ça confirme ce que j'ai dit, parce que mon père avait

22 plus de 50 ans et ils n'ont pas eu d'autre solution que de le faire partir

23 avec son père. C'était la seule solution; ils ne savaient pas que faire de

24 lui sans son père.

25 Question: Je vous demande si vous croyez possible que ce garçon n'ait pas

1 été mineur. Vous avez dit qu'il était mentalement retardé. Je vous demande

2 s'il est possible que ce garçon n'ait pas été mineur. Sur la base des

3 documents que nous avons, la personne qui porte ce nom, de Sanski Most,

4 était née en 1962, ce qui veut dire qu'en août 1992, il avait environ 30

5 ans.

6 Réponse: Vous jouez avec les mots! Entre nous, il est habituel de dire

7 qu'une personne mentalement retardée a un esprit d'enfant. Et bien qu'il

8 ait eu 30 ans, ils l'ont libéré comme s'il avait été un gamin de 10 ans.

9 Qu'est-ce qu'ils auraient pu faire de lui? Parce qu'il était moins que

10 mineur, et c'est la raison pour laquelle on l'a libéré. C'était une

11 exception, en un sens.

12 M. Zecevic (interprétation): Nous avons résolu cette question.

13 Manifestement, ils ne vous ont pas compris parce que dans le transcript,

14 on dit "un mineur"; on ne dit pas "quelqu'un qui était retardé".

15 Merci, Monsieur Biscevic.

16 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Zecevic.

17 Maître Ackerman?

18 M. Nicholls (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président.

19 Tout d'abord, je ne voulais pas interrompre le contre-interrogatoire, mais

20 pour le procès verbal, est-ce que le conseil pourrait nous dire quel

21 document il lisait, de quelle liste il s'agissait? J'aimerais savoir ce

22 qu'il veut dire par "cette liste de noms que nous avons".

23 Mme Fauveau: (Inaudible.)… par nos enquêteurs, selon le nom que le témoin

24 nous a donné, les données de cette personne.

25 M. le Président (interprétation): Vous êtes satisfait, Monsieur Nicholls?

1 M. Nicholls (interprétation): J'aimerais voir la liste.

2 M. le Président (interprétation): Mais vous nous dites qu'il n'y a pas de

3 liste. Le fait qu'on ait mentionné une liste était une erreur,

4 manifestement. Merci.

5 Monsieur Biscevic, vous allez maintenant entendre le contre-interrogatoire

6 de M. Trbojevic, qui est le coconseil de M. Brdjanin. Là encore, même

7 recommandation: observez une pause, parce que M. Trbojevic a exactement le

8 même problème que Me Zecevic.

9 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Faik Biscevic, par Me Trbojevic.)

10 M. Trbojevic (interprétation): Vous avez dit que vous étiez un dirigeant

11 politique?

12 M. Biscevic (interprétation): Oui.

13 M. Trbojevic (interprétation): Vous avez dit qu'après les élections

14 multipartites, avec le SDS et le HDZ, vous avez formé une coalition; est-

15 ce exact?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Si nous supposons que, lors de ces nombreuses réunions que vous

18 avez tenues, à l'ordre du jour il y avait la formation de ces autorités,

19 est-ce que ce serait une hypothèse correcte?

20 Réponse: Absolument.

21 Question: Au début 1991, est-ce que cette autorité a commencé à

22 fonctionner?

23 Réponse: Immédiatement après les élections multipartites.

24 Question: Au cours de 1991, il y avait des divergences politiques entre

25 ces partis?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Dans votre déclaration, vous n'êtes pas entré dans les détails,

3 vous n'avez pas expliqué en détail; vous n'avez pas expliqué ces

4 divergences en détail.

5 Réponse: Est-ce que cela aurait été nécessaire?

6 Question: Je vous demande si vous êtes d'accord avec moi pour dire qu'une

7 des divergences principales, c'était que la position politique du SDA

8 était telle que la Bosnie-Herzégovine devrait se séparer de la

9 Yougoslavie, alors que la position du SDS était qu'elle devait rester au

10 sein de la Yougoslavie, que la Bosnie-Herzégovine devrait rester au sein

11 de la Yougoslavie?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Vous êtes d'accord avec moi?

14 Réponse: Oui.

15 Question: C'était le thème du référendum du plébiscite?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et ceci a mené à des positions tout à fait contraires de la part

18 de ces partis?

19 Réponse: Eh bien, ce n'était pas tellement un obstacle parce que ce

20 n'était pas très important, à l'époque. C'est devenu un problème par la

21 suite.

22 Question: Après le 6 avril, lorsque l'indépendance de la Bosnie-

23 Herzégovine a été déclarée, il n'était pratiquement plus possible de

24 travailler ensemble, de suivre une direction commune.

25 Réponse: Néanmoins, nous discutions des questions à Sanski Most et nous

1 nous réunissions…

2 Question: Serait-il exact de dire que nous parlions d'une division

3 éventuelle du commandement du pays, la division des institutions, etc.?

4 Réponse: Oui, il y a eu des discussions. Mais à la fin, en mai, lorsque

5 tout s'était effondré, les gens ont commencé à parler de diviser la

6 municipalité.

7 Question: Et ces discussions se sont interrompues avec cette situation où

8 la force de police a été divisée, la police serbe est restée dans le

9 bâtiment de la police et la force musulmane dans le bâtiment de la

10 municipalité?

11 Réponse: Lorsque le poste de police a été pris, le Sanski Most serbe a été

12 déclaré. Ensuite, tous les liens ont été coupés; lorsque le bâtiment de la

13 municipalité a été attaqué, c'était la fin.

14 Question: Etes-vous d'accord avec moi pour dire que les événements de la

15 guerre en Slovénie et en Croatie, qui se sont produits un peu avant les

16 événements dont nous parlons… Est-ce que vous seriez d'accord pour dire

17 que ceux-ci ont affecté de façon importante les événements à Sanski Most?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Je veux dire: le fait qu'une partie de la police était

20 mobilisée, et qu'il n'y en avait pas autant qui étaient dans les forces de

21 la police –et là, je parle des réservistes armés, avec leurs armes, et je

22 pense également à la décision de la SDA selon laquelle les Musulmans ne

23 devaient plus rejoindre la JNA?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Hier, vous nous avez dit que la cause de cette décision du Parti

1 de l'action démocratique de pas rejoindre la JNA plus longtemps était

2 parce qu'il y avait des soldats musulmans qui avaient été tués, on leur

3 avait tiré dans le dos?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Est-ce que vous ne pensez pas que la position politique de la

6 SDA était plus importante que certains cas individuels, si de tels cas

7 s'étaient produits?

8 Réponse: Vous avez raison. En ce qui concerne les personnes concernées qui

9 sont revenues, qui ont été tuées, on ne pouvait pas faire grand-chose.

10 C'était quelque chose qui regardait l'armée. Mais la position était que,

11 si quelqu'un de Sanski Most devait partir, il fallait qu'il reste à Sanski

12 Most et non pas qu'il parte en Croatie.

13 Question: Mais cette décision a été prise à Sarajevo, non? Hors de la

14 présence de membres serbes?

15 Réponse: Oui, et par la présidence de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

16 Question: Et j'aimerais en revenir au départ, à la page 2 de la

17 déclaration que vous avez faite aux enquêteurs de l'accusation.

18 (Mme Korner fait son entrée.)

19 Quand vous avez parlé de gens importants, de gens qui étaient importants

20 pour la situation, vous avez commencé par Rasula. Et vous avez dit que

21 vous étiez allés à l'école ensemble, etc. Vous avez dit qu'il était pro-

22 serbes. De quoi parlez-vous exactement en disant qu'il était pro-serbes et

23 qu'il était favorable à la cause serbe?

24 Réponse: Sur le monument à son père, il est dit: "Mon père a été tué par

25 des ennemis de l'Etat". Vous pouvez toujours le voir. Or, aujourd'hui, il

1 n'a pas été détruit. Si quelque chose devait se produire entre les

2 Musulmans et les Serbes, c'était lui qui en était chargé, parce que

3 lorsqu'il a obtenu son diplôme à Sanski Most (l'interprète n'a pas compris

4 le nom.)… était directeur de l'école secondaire. Et dès qu'il est venu

5 avec son frère, Sofia et Slobodan, quelqu'un dont je ne connais pas le

6 nom, ils ont remplacé Avdo.

7 Et le directeur a été licencié et on a dit que son remplaçant devait être

8 serbe.

9 Question: Vous avez dit que Rasula était un Serbe qui avait une position

10 importante?

11 Réponse: Ce n'était pas une pratique commune à l'époque, mais presque tout

12 le monde venait du village et, dans la ville, nous avions également des

13 professionnels avec un diplôme; mais eux, ils n'ont pas pu avoir de poste

14 important. En fait, la coutume c'était que, si vous vouliez devenir

15 politicien, vous deviez aller à l'école politique et vous deviez devenir

16 un officiel parce que c'était la condition pour obtenir un tel poste.

17 Question: Je comprends qu'il y avait un certain manque de tolérance au

18 niveau local entre la ville et le village.

19 Réponse: Oui, c'est ainsi.

20 M. Trbojevic (interprétation): Mais à la page 4 de votre même déclaration,

21 vous avez dit qu'avant la guerre, la police à Sanski Most, 90% de la

22 police était serbe et le dirigeant était Salko Coric. Est-ce que ceci

23 n'indique pas que la position de leader était importante, était occupée

24 par les Musulmans également?

25 M. Biscevic (interprétation): Même dans une telle situation où un grand

1 nombre de…? C'était simplement pour montrer que les gens étaient mixtes,

2 en fait. Et la raison pour obtenir le poste d'une certaine personne était

3 d'être communiste. Ensuite, si vous étiez Musulman, vous pouviez prendre

4 un autre poste. C'était de la frime.

5 M. le Président (interprétation): Pour le transcript, vous dites au début

6 de votre question: "80% de la police était serbe". En fait, j'ai entendu

7 dire 90% et non pas 0,9% pour le procès-verbal, cela a été corrigé plus

8 tard. Mais il faut que les choses soit bien claires pour le transcript.

9 Vous pouvez poursuivre, Maître Trbojevic?

10 Je voudrais que l'on montre au témoin la pièce P832.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Il s'agit du rapport sur la libération de votre fils de Manjaca. Vous

13 l'avez eu dans les mains déjà.

14 Question: En fait, il s'agit du rapport sur la libération d'une personne

15 parmi les prisonniers de Manjaca, du camp de guerre de Manjaca. Est-ce que

16 vous l'avez?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce que vous pouvez lire la phrase suivante?

19 Réponse: "Sur la base d'un ordre du colonel, Biscevic Nedim, fils de Faik,

20 a été libéré du camp de Sanski Most".

21 Question: Vous pouvez enlever la pièce, il n'y a rien qui m'intéresse dans

22 ce document.

23 Depuis le premier jour, nous parlons des notes que vous avez sous les

24 yeux. Vous nous avez dit que vous aviez pris des notes. Donc je suppose

25 que vous pourriez nous donner un témoignage plus complet, détaillé. Est-ce

1 que je me trompe?

2 Réponse: Non.

3 Question: Et si je vous dis que vous devriez nous donner ces notes et

4 donner à la Chambre ces notes pour qu'elle puisse les examiner, qu'est-ce

5 que vous diriez?

6 Réponse: J'allais demander à la Chambre, à la fin, après le contre-

7 interrogatoire, j'allais leur demander de lire ces notes pour que vous

8 puissiez les entendre. Mais ça ne fait pas de problème, on peut les

9 photocopier.

10 M. Trbojevic (interprétation): J'ai terminé.

11 M. Biscevic (interprétation): Merci beaucoup.

12 M. le Président (interprétation): Monsieur Nicholls, est-ce que vous avez

13 un interrogatoire supplémentaire?

14 M. Nicholls (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Pour le procès-

15 verbal, j'aimerais dire que je me rappelle que le fait que le témoin a

16 utilisé des notes pour une question…

17 M. le Président (interprétation): Je n'allais pas soulever la question du

18 tout parce que, d'après que ce que j'ai pu observer -moi aussi, je garde

19 les yeux ouverts, comme vous l'avez probablement remarqué jusqu'ici-, il

20 ne se référait pas à des notes, mais il est prêt à mettre ses notes à

21 disposition. Et cela ne me pose pas de problème, si à vous, ça ne vous

22 pose pas de problème.

23 M. Nicholls (interprétation): Je ne crois pas que ce soit nécessaire. Je

24 crois que ça ne sert à rien puisqu'il ne s'est pas référé à ses notes; il

25 a parlé de mémoire, il a utilisé ses souvenirs pour porter témoignage.

1 M. le Président (interprétation): En fait, on s'attend à ce qu'on lui

2 donne du temps pour faire des déclarations basées sur ses notes. Donc je

3 crois que, pour éviter de perdre du temps qui est précieux, Madame

4 Richterova, aujourd'hui, je préfère que nous procédions comme je l'ai

5 suggéré. Je vous remercie.

6 M. Nicholls (interprétation): Merci.

7 M. le Président (interprétation): Entre-temps, à moins que vous n'en ayez

8 besoin maintenant, Monsieur Biscevic, nous pourrions les faire photocopier

9 tout de suite, pour que vous puissiez reprendre les originaux avec vous

10 lorsque vous quitterez ce Tribunal.

11 M. Biscevic (interprétation): Il n'y a pas de problème, mais je voudrais

12 vous demander: il y a deux pages, est-ce que je pourrais les lire, lire

13 les passages qui sont les plus importants, à mon avis, et ensuite vous

14 pourrez les prendre?

15 M. le Président (interprétation): Vous voulez terminer votre nouvel

16 interrogatoire?

17 Mme Korner (interprétation): Pendant que je suis ici, j'aimerais dire,

18 Monsieur le Président. Hier, on m'a envoyé un e-mail; il me semble que,

19 pour le moment, il y a une façon réaliste de poursuivre.

20 J'aimerais demander à M. le Président de pouvoir siéger toute la journée

21 demain, en tout cas, le nombre d'heures nécessaires à cette fin. Madame

22 Richterova pourra s'occuper des témoins; les deux témoins doivent

23 témoigner avant que M. McLeod ne comparaisse. Je crois qu'il faudrait

24 commencer par l'interrogatoire principal de M. McLeod et, ensuite, siéger

25 toute la journée pendant le contre-interrogatoire et voir où nous en

1 serons demain soir.

2 M. Ackerman (interprétation): Je crois que ma position n'a pas changé: la

3 proposition que j'ai faite était raisonnable.

4 Mme Korner (interprétation): Non, ce n'est pas possible. La raison en est

5 que, pendant une partie de lundi, il y aura un témoignage par le témoin

6 dans l'affaire Stakic. Mais il n'y a pas de raison pour que, si on en a le

7 temps et si l'on a terminé l'interrogatoire principal, qu'on ne commence

8 pas déjà le contre-interrogatoire.

9 M. Ackerman (interprétation): Je vous en ai déjà parlé ce matin. Je crois

10 qu'ils sont toujours valables. Le matériel nous a été remis lundi et il

11 n'y a pas de version en BCS de ce témoignage entre les mains de mon

12 client. Je devais le voir vendredi matin, je devais le rencontrer entre 10

13 heures et midi, vendredi matin. Ce n'est plus possible parce que Mme

14 Korner veut siéger toute la journée lundi. La seule possibilité pour moi

15 de le rencontrer sera lundi. Cela voudrait dire que je ne pourrai pas

16 faire mon contre-interrogatoire avant mardi. Si le témoin doit rester ici

17 jusque mercredi, tant pis; je suis désolé qu'il ait des problèmes avec ses

18 affaires, mais maintenant, il est sous le contrôle de la Chambre et il

19 doit rester tant qu'on a besoin de lui, jusqu'à ce que la Chambre dise

20 qu'elle n'en a plus besoin.

21 M. le Président (interprétation): Madame Korner, terminons d'abord avec ce

22 témoin parce que je ne crois pas qu'il soit approprié de discuter de ces

23 choses en sa présence.

24 Mme Korner (interprétation): Vous avez raison, Monsieur le Président.

25 Est-ce que je peux dire très clairement qu'il n'y a aucune raison, comme

1 M. Ackerman l'a dit, pour que ce témoin soit gardé ici mercredi. Ce témoin

2 a déjà consacré beaucoup de temps à aider le Tribunal. Il a insisté qu'il

3 devait rentrer et il ne sera pas ici. En fait, la situation est celle-là.

4 M. le Président (interprétation): Dans ce cas, il faudra revenir. Ce ne

5 sera pas la première fois.

6 Quoi qu'il en soit, terminons avec ce témoin. Interrogatoire

7 supplémentaire, s'il vous plaît?

8 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Faik Biscevic, par

9 M. Nicholls.)

10 M. Nicholls (interprétation): Merci.

11 Monsieur Biscevic, le conseil de la défense du général Talic a lu une

12 partie supplémentaire de l'enregistrement du texte qui était lu à la radio

13 et il a demandé si vous aviez lu la partie qui vous était attribuée; vous

14 nous avez dit que non.

15 J'aimerais lire la section suivante, à la page 10 de la traduction

16 anglaise.

17 D'abord, on dit:

18 "-Voix féminine: Nous avons reçu des informations sur les armes saisies et

19 rendues de Krkojevci. L'opération réussie de la 6e Brigade de la Krajina

20 et les efforts de la station de sécurité de Sanski Most, les 26, 27 et 28

21 mai de cette année, ont fait qu'un grand nombre d'armes détenues

22 illégalement ont été rendues, ainsi que des munitions."

23 Est-ce que vous avez entendu ce genre de radiodiffusion se référant plus

24 particulièrement à l'engagement de la 6e Brigade de la Krajina, dans le

25 désarmement de la population de Sanski Most?

1 M. Biscevic (interprétation): Non, je n'ai rien entendu de particulier.

2 Ils avaient leur plan pour chaque région, ils envoyaient une personne

3 officielle, en camion, et, à une certaine date, les armes étaient rendues.

4 C'est ce qui se passait.

5 Question: Et maintenant, quand vous dites "eux, ils", vous pensez à qui?

6 Réponse: A la JNA, à la 6e Brigade de Krajina.

7 Question: Merci. On vous a également posé la question concernant qui vous

8 a gardé lorsque vous étiez dans le MUP. Et vous, vous avez confirmé que

9 c'était la police. Pour tirer cela au clair, n'avez-vous pas dit hier

10 également qu'il y avait des soldats en uniforme qui entraient dans le MUP

11 et qui vous battaient, vous et les autres prisonniers?

12 Réponse: Oui, il s'agissait d'une pratique. On travaillait jusqu'à 2

13 heures. L'armée et la police militaire occupaient le même bâtiment. Alors,

14 les personnes de garde qui étaient chargées de s'occuper de nous, ils

15 disposaient des clés et ils faisaient ce qu'ils voulaient de nous. C'était

16 une pratique, ils pratiquaient cela dans l'après-midi et dans la soirée,

17 dans la nuit.

18 Question: A présent, le conseil vous a dit hier qu'il aimerait vous

19 rafraîchir la mémoire en ce qui concerne les dates. Donc on vous a soumis

20 les pièces à conviction P608 et P609, dont l'une des deux est un ordre

21 signé par le général Talic le 1er avril. P609 est un rapport de combat

22 régulier signé le 2 avril 1992.

23 Les deux documents contiennent des instructions destinées à la 6e Brigade

24 de Krajina qui devait se rendre à Sanski Most afin d'empêcher des conflits

25 interethniques.

1 P608 -il s'agit de l'ordre-: stipule également que la 6e Brigade devrait

2 établir la coopération totale avec les organes, les autorités de la

3 municipalité de Sanski Most, en collaboration avec la Défense territoriale

4 et la police. A ce moment-là-bas, Basara est arrivé et de la 6e Brigade.

5 C'était la première semaine du mois d'avril. Il vous a donc assuré, à vous

6 et aux représentants de la communauté musulmane, ainsi que le SDA, qu'il

7 était là pour garantir la paix et éviter la guerre. Est-ce correct?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Donc le 19 avril, ensuite -on vous a rafraîchi la mémoire quant

10 à cette date-, la crise est survenue dans le bâtiment de la municipalité

11 et, lorsque les non-Serbes ont été expulsés, on vous a posé des questions

12 sur le général Talic qui est arrivé en hélicoptère afin de vous garantir

13 de nouveau la paix et la sécurité, en disant qu'il n'y aurait pas de

14 guerre entre les différentes communautés ethniques; est-ce correct?

15 Réponse: Oui, c'est exactement cela: on disait une chose et on faisait

16 autrement. Les paroles ne correspondaient pas aux faits.

17 Question: Alors, cinq semaines par la suite, il y avait une annonce faite

18 par la radio concernant tous les civils, donc de rendre les armes aux

19 autorités qui se trouvaient au poste de contrôle, aux militaires?

20 Réponse: Uniquement les Musulmans et les Croates. Les Serbes n'étaient pas

21 tenus de respecter cet ordre.

22 Question: Le 26 mai, le pilonnage de Sanski Most a commencé. Qui a

23 bombardé Sanski Most?

24 Réponse: La JNA, depuis ses positions sur les collines environnantes.

25 Question: Donc ils bombardaient les Musulmans et les Croates, les

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13 pagination anglaise et la pagination française. Pages 7180 à 7183.

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1 quartiers habités par les Musulmans et les Croates; est-ce exact?

2 Réponse: Oui, toutes les maisons serbes sont restées intactes; uniquement

3 les maisons musulmanes.

4 M. Nicholls (interprétation): Donc, peut-on en conclure que le colonel

5 Basara n'a pas tenu sa promesse?

6 M. Biscevic (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): Il a déjà dit cela.

8 M. Nicholls (interprétation): Oui, mais comme on a évoqué la question, il

9 y a des implications que… Ces ordres étaient là, donc, pour prévenir le

10 conflit interethnique, donc je voulais donner la possibilité d'expliquer

11 tous les aspects et leurs réels motifs.

12 M. le Président (interprétation): D'accord. Allez-y.

13 M. Nicholls (interprétation): Donc, vous avez dit le premier jour que vous

14 avez entendu, donc, des garanties de la JNA que les Musulmans et que les

15 Croates étaient contents, parce que vous pensiez que c'était effectivement

16 une occasion et que l'armée vous promettait qu'elle allait empêcher la

17 guerre; est-ce exact?

18 M. Biscevic (interprétation): Oui, c'était ce qu'on espérait. La JNA

19 aurait dû, effectivement, garantir la paix; c'était notre unique chance.

20 Question: Vous êtes un homme éduqué, vous êtes un professionnel et vous

21 avez vécu tout cela. Alors, quels étaient, d'après vous, les objectifs de

22 ces promesses de M. Basara et du général Talic lorsqu'ils disaient qu'ils

23 allaient vous protéger et empêcher le conflit interethnique?

24 Réponse: Ils voulaient nous leurrer, nous tromper afin de mettre en oeuvre

25 leur plan, le plan qu'ils avaient.

1 Je demanderai aux Juges, puisqu'il s'agit uniquement de deux pages où j'ai

2 inscrit la chronologie des événements dans la municipalité de Sanski Most…

3 Donc, je souhaiterai le lire pour que vous voyiez qu'il s'agissait de

4 plusieurs étapes d'un plan, que cela a été planifié.

5 M. Nicholls (interprétation): Je n'ai plus de questions à poser à ce

6 témoin. Il me semble qu'on devrait lui permettre de lire ses notes.

7 M. le Président (interprétation): La défense a-t-elle des objections à

8 soulever à cet égard?

9 M. Zecevic (interprétation): Si le témoin veut utiliser des notes

10 concernant certains problèmes, nous aurions donc dû avoir ces notes à

11 disposition pour pouvoir le contre-interroger.

12 M. le Président (interprétation): Il s'agit juste d'une déclaration.

13 M. Zecevic (interprétation): Mais il peut faire une déclaration sans

14 notes!

15 M. le Président (interprétation): Mais s'il a une déclaration qui a déjà

16 été préparée au préalable, je ne vois pas pourquoi on ne lui donnerait pas

17 cette occasion. Donc, on va lui donner l'opportunité de le faire, ainsi

18 qu'à vous de lui poser les questions par la suite.

19 Vous pouvez lire cette déclaration. Je vous prie d'être bref, le plus bref

20 possible. Et ensuite, nous ferons une pause.

21 M. Biscevic (interprétation): La chronologie des événements à Sana.

22 "Le 14 mars 1992, la 6e Brigade de Krajina est arrivée avec Brano Basara,

23 commandant.

24 Le 14 mars 1992, la municipalité serbe de Sanski Most a été proclamée, et

25 la cellule de crises créée.

1 Chargés du contrôle de toutes les actions de cette cellule de crise:

2 Nedeljko Rasula, Vlado Vrkes, Mirko Vrucinic, Branko Basara, Nedeljko

3 Anicic, Slobodan Lukic, Boro Savanovic, Bosko Banjac, Boro Tadic, Nemanja

4 Tripkovic, Nenad Davidovic, Dane Ergarac, Nebojsa Jaglica, Tomo Delic,

5 Mico Krunic et autres.

6 Le 17 avril 1992, ont expulsé les employés croates et musulmans du MUP. A

7 la tête: Nedeljko Rasula.

8 Le 19 avril, la cellule de crise est créée avec le SDS, le SOS et la 6e

9 Brigade de Krajina. Basara à la tête de cette formation.

10 Ils ont expulsé les dirigeants musulmans et catholiques du service de

11 comptabilité publique du Tribunal, du bureau du procureur, de la station

12 radio, de la propreté municipale, du Famos, de l'hôpital, de

13 l'enseignement, de l'éducation et de la municipalité, de l'assemblée

14 municipale.

15 Le 15 mai 1992, tous les employés ont été licenciés. Le couvre-feu a été

16 instauré. Les patrouilles de la police militaire de la 6e Brigade de

17 Krajina… Les cours ont été interrompus, à l'école.

18 Le 22 mai: l'appel à la mobilisation générale des Serbes, en tête, a été

19 pris en charge par Boro Tadic, Vlado Vrkes et Boro Savanovic.

20 Le 27 mai 1992, suite à l'ordre émis par la cellule de crise, les unités

21 paramilitaires et la police militaire, nos dirigeants ont été arrêtés, et

22 on nous a proclamé…, on a dit que nous étions des Moudjahidine,

23 extrémistes, des combattants d'Alija. Nous, ainsi que d'autres

24 personnalités notables de Sanski Most emmenés à l'école "Hasan Kikic",

25 Betonirka.

1 Le 26 mai 1992, dans la soirée, les unités paramilitaires, suite à l'ordre

2 de la cellule de crise et du SDS effectuent une attaque armée dirigée

3 contre la ville. Pilonnage des quartiers musulmans de la ville, Otoka,

4 Muhici et Gornja Mahala.

5 Le 27 mai, on m'a emmené.

6 Au cours de la journée du 27 mai, ont été évacués et pillés

7 systématiquement, incendiés, les quartiers de Muhici, Mahala, et les

8 hommes ont été…, le peuple a été amené au polygone de Krkojevci. 43 civils

9 ont été tués à cette occasion, des femmes et des civils. Ces victimes ont

10 été enterrées quelques jours plus tard dans un cimetière de Greda, dans

11 une fosse commune.

12 Le premier groupe a été amené à Manjaca le 6 juin 1992 et depuis, à des

13 intervalles réguliers, ont été emmenées environ 1.500 personnes à Manjaca.

14 Le transport a été effectué avec l'assistance de la police serbe, sur les

15 instructions de Drago Vrucinic".

16 Donc, c'est tout ce que j'avais à dire. Je peux vous donner ce document à

17 faire photocopier.

18 M. le Président (interprétation): Nous allons faire une pause, à présent.

19 Monsieur Biscevic, je vous prie de remettre ce bloc à l'huissier pour que

20 l'on fasse une photocopie.

21 Et le témoin reviendra, puisque je souhaiterais encore savoir s'il y a

22 d'autres questions à poser à ce témoin.

23 Maîtres Ackerman et Zecevic pourraient utiliser la quinzaine de minutes,

24 parce qu'on a besoin de trouver une solution. Sinon, je devrai, moi,

25 imposer une solution, ce que ni l'une ni l'autre partie ne souhaiteraient,

1 j'imagine.

2 Mme Korner (interprétation): Au moins, ce serait équitable, Monsieur le

3 Président.

4 (Le témoin, M. Faik Biscevic, est reconduit hors du prétoire.)

5 (L'audience, suspendue à 10 heures 46, est reprise à 11 heures 23.)

6 (Questions relatives à la procédure.)

7 M. le Président (interprétation): Désolé du retard, nous avons eu un petit

8 problème.

9 Mme Korner (interprétation): Madame Sutherland m'a dit qu'elle avait

10 renversé du café, un pot de café sur son bureau. Je ne sais pas si ça peut

11 être plus grave que cela!

12 Monsieur le Président, nous avons discuté et l'accusation a fini par

13 céder, dans une certaine mesure.

14 J'espère que nous pourrions nous mettre d'accord, peut-être. En fait,

15 l'accord -à condition que vous soyez d'accord, Mesdames et Monsieur les

16 Juges- serait celui-ci: Me Ackerman souhaite voir M. Brdjanin demain matin

17 à 10 heures; ça, ça ne changera pas.

18 Nous allons vous demander de bien vouloir siéger à 12 heures. Pour

19 commencer, Mme Richterova, en fonction de là où elle en arrivera

20 aujourd'hui, terminera avec ces deux témoins et ensuite, nous verrons

21 Charles McLeod. J'espère qu'il restera suffisamment de temps pour terminer

22 l'interrogatoire principal.

23 Ensuite, lundi, nous aurons le contre-interrogatoire l'après-midi.

24 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

25 Etape par étape, procédons par étape. Demain matin, vous proposez de

1 commencer à midi?

2 Mme Korner (interprétation): Oui, si vous êtes d'accord.

3 M. le Président (interprétation): Si nous avons une salle disponible à

4 midi.

5 Mme Chen (interprétation): Oui, la salle n°1 sera disponible de midi à

6 trois heures, normalement.

7 M. le Président (interprétation): Cela veut dire qu'il faudrait siéger de

8 midi à quelle heure? Il faut que vous m'en parliez.

9 Mme Korner (interprétation): De midi jusqu'à 18 heures 30, l'heure

10 normale. Simplement, on aurait deux pauses supplémentaires et une pause

11 pour le déjeuner, bien sûr.

12 Mme Chen (interprétation): Donc il faudra que nous nous déplacions de la

13 salle 1 à la salle 2?

14 M. le Président (interprétation): Pour moi, cela ne pose pas de problème

15 du tout, de devoir se déplacer d'une salle à une autre, mais j'aimerais

16 quand même avoir les horaires. Donc ce serait midi à quelle heure, tout

17 d'abord, avant la pause?

18 M. Ackerman (interprétation): Un moment, s'il vous plaît. Tout… Il n'y a

19 plus rien qui marche, ici. Je ne sais pas comment ça s'est passé, mais

20 j'avais compris l'accord que j'avais conclu avec Mme Korner comme suit:

21 nous devions nous réunir toute la journée demain.

22 M. le Président (interprétation): Je viens de l'entendre dire qu'elle

23 voulait que vous rencontriez M. Brdjanin comme prévu.

24 M. Ackerman (interprétation): Non, cet engagement veut dire simplement que

25 je dois le voir quand il aura entendu les bandes du transcript qui ne sont

1 pas disponibles, donc il ne pourra pas les avoir entendues d'ici demain 10

2 heures. Cela n'a donc pas de sens que je le voie demain matin à 10 heures.

3 Moi, j'aimerais le voir lundi matin, après qu'il ait eu l'occasion

4 d'entendre les bandes, et c'est cela que j'avais cru comprendre.

5 Cela veut dire qu'en ce que me concerne, nous pouvons nous réunir toute la

6 journée demain et terminer les deux témoins de Me Richterova; ensuite,

7 l'interrogatoire direct du témoin de Mme Korner. Ensuite, nous aurions le

8 contre-interrogatoire l'après-midi, et je crois que nous pourrions

9 terminer ce contre-interrogatoire lundi, et ça résout tous les problèmes.

10 C'est ça que j'avais compris.

11 Je n'ai pas besoin de voir M. Brdjanin demain; moi, j'ai besoin de le voir

12 lundi.

13 M. le Président (interprétation): Oui?

14 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je comprends.

15 Dans ce cas, on pourrait siéger… En fait, il faut que je voie M. McLeod,

16 mais il n'arrive que ce soir, comme je l'ai dit hier. Mais je crois que si

17 on pouvait siéger à 10 heures et toute la journée, il se peut très bien

18 que nous terminions, à 3 heures. En fait, on pourrait siéger à 9 heures ou

19 9 heures 30 et dans ce cas, si…

20 M. le Président (interprétation): J'aimerais être très clair ici. Il faut

21 encore que je consulte à ma droite et à ma gauche parce que,

22 manifestement, on n'a pas encore commencé à nous consulter. Mais je

23 suppose que cela ne poserait pas trop de problème, d'après mon expérience.

24 Quoi qu'il en soit, commençons: vous suggérez donc que nous commencions à

25 10 heures?

1 Mme Korner (interprétation): Oui, pour que Mme Richterova termine.

2 M. le Président (interprétation): Dans ce cas, je dois savoir exactement à

3 quelle heure on ferait la pause. Ce serait 11 heures 30, pendant une demi-

4 heure. On reprendrait à midi et on terminerait à 1 heure 30. Ensuite, nous

5 aurions une pause de...?

6 Mme Korner (interprétation): Je suppose qu'on veut un peu plus longtemps,

7 je suppose pour pouvoir prendre le déjeuner. Donc on pourrait dire qu'on

8 reprend à 2 heures 30.

9 M. le Président (interprétation): Donc 2 heures 30.

10 Mme Korner (interprétation): Cela dépendra d'où nous en serons. En fait,

11 il faudra peut-être changer de salle, mais je ne sais pas.

12 M. le Président (interprétation): Donc 2 heures 30. Cela voudrait dire

13 qu'on siégerait jusqu'à 4 heures?

14 Mme Korner (interprétation): Oui, bien que...

15 M. le Président (interprétation): Donc nous parlons d'une heure et demie

16 ici. Encore une heure et demie là, cela veut dire 3 heures et encore une

17 heure et demie ici... Quatre heures et demie, je crois que cela devrait

18 suffire pour une journée. Même si l'on voulait raccourcir les choses d'un

19 quart d'heure, je ne voudrais pas...

20 Donc, provisoirement, première proposition: de 10 heures à 11 heures 30,

21 de midi à 1 heure 30, de 2 heures 30 à 4 heures. Est-ce que cela vous

22 conviendrait? Et à vous aussi? Est-ce que la défense est d'accord?

23 D'accord. Donc demain, voilà le programme. Madame la Greffière, vous êtes

24 chargée les parties des horaires. Les horaires sont fixés, mais les

25 salles, non.

1 Donc la Salle I pour commencer?

2 Mme Chen (interprétation): Exactement. De 2 heures 30 à 4 heures, il

3 faudra siéger dans la Salle II.

4 M. le Président (interprétation): Donc cela semble être convenu: Salle I

5 jusqu'à 1 heure 30, ensuite Salle II pour la dernière partie de la

6 session.

7 Mme Korner (interprétation): J'ai parlé à Me Ackerman et j'ai demandé s'il

8 serait possible que les deux contre-interrogatoires soient terminés lors

9 de la séance de lundi après-midi. Pour le moment, mon intention est celle-

10 ci: le témoin commencerait dans l'affaire Stakic mardi matin, mais je n'ai

11 pas pu encore voir le Juge Schomburg pour voir s'il pouvait commencer

12 l'interrogatoire principal lundi.

13 Je n'ai pas encore posé la question, mais je crois que c'est très probable

14 qu'on… Ce n'est vraiment pas une bonne façon de procéder.

15 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas. Enfin, de toute façon,

16 j'aimerais que quelqu'un me dise quoi.

17 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai pas d'objection.

18 Mme Korner (interprétation): Monsieur Ackerman avait tout d'abord proposé

19 que M. McLeod commence son témoignage principal dans l'affaire Stakic,

20 avant qu'il ne soit contre-interrogé dans cette affaire. Je ne sais pas si

21 cela va se passer comme ça, mais c'est très possible que cela se passe

22 ainsi.

23 M. Ackerman (interprétation): Je n'ai aucune objection que cela se passe

24 comme ça. Je sais que c'est quelqu'un qui est très occupé et on doit

25 utiliser son temps de présence ici dans toute la mesure du possible. Donc

1 je n'aurai pas d'objection à ce qu'il vienne ici au milieu de son

2 témoignage dans l'affaire Stakic.

3 Mme Korner (interprétation): La question de savoir si ce sera possible est

4 une autre question.

5 M. le Président (interprétation): Donc tout est clair pour demain. Lundi,

6 nous réévaluerons la situation et nous essayerons de faire de notre mieux

7 pour terminer avec le témoin. Nous allons essayer en tout cas.

8 Mme Korner (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Merci.

10 Maître Zecevic, est-ce que vous êtes certain de vouloir poser des

11 questions au témoin concernant la déclaration qu'il a lue?

12 M. Zecevic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. J'ai cinq

13 questions à lui poser.

14 M. le Président (interprétation): Et, Maître Trbojevic, est-ce vous voulez

15 poser des questions?

16 M. Trbojevic (interprétation): Non.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Nicholls, est-ce que vous

18 voulez lui poser des questions?

19 M. Nicholls (interprétation): Non, Monsieur le Président. La seule

20 question que j'aurais, c'est si ces déclarations sont traitées comme

21 preuves?

22 M. le Président (interprétation): Non, pas du tout. Je ne vais pas du tout

23 le faire.

24 M. Nicholls (interprétation): Dans ce cas, honnêtement, je n'en vois pas

25 la nécessité. Je lui ai posé toutes mes questions, ils lui ont posé toutes

1 leurs questions. La cour lui a donné l'autorisation de lire une

2 déclaration.

3 M. le Président (interprétation): Moi, je n'ai pas du tout l'intention

4 d'admettre ceci comme pièce à verser au dossier. Vous en avez une copie.

5 Si l'un d'entre vous veut la faire verser au dossier, nous allons

6 envisager cette question mais, très franchement, je ne sais pas.

7 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, si vous me le

8 permettez?

9 M. le Président (interprétation): Je n'essaie pas de vous arrêter.

10 M. Zecevic (interprétation): Oui, je le sais, mais la question est celle-

11 ci: sa déclaration est sur le transcript, donc ce n'est pas une

12 déclaration, ce sont des faits, des dates, des noms de gens, etc.

13 M. le Président (interprétation): En fait, je vous invitais à évaluer ce

14 que vous pourriez obtenir de ces cinq questions: est-ce que cela va

15 changer quelque chose? C'est une déclaration supplémentaire. Est-ce que

16 cela a changé quoi que ce soit? C'est cela la question.

17 M. Nicholls (interprétation): Si vous le permettez, Monsieur le Président,

18 la déclaration qu'on a lue à la fin? Il faudrait que j'aie terminé mon

19 interrogatoire supplémentaire. Si ce n'est pas considéré comme une preuve,

20 je ne sais pas si ces questions…

21 M. le Président (interprétation): Mais il a fait une déclaration en public

22 ici, devant ce Tribunal. Mais je suppose que tout ceci comprend également

23 la version écrite de la déclaration qu'il a préparée et qu'il nous a lue.

24 Moi, personnellement, je n'en ai pas besoin; il a fait une déclaration.

25 M. Nicholls (interprétation): Je proposais simplement que cette

1 déclaration soit traitée comme une déclaration qu'il a faite; ce n'était

2 pas une réponse à une question. Donc cela ne doit pas être pris en

3 considération dans les délibérations.

4 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, c'est une déclaration

5 qui a été faite en public.

6 M. le Président (interprétation): Vous avez le droit de lui poser des

7 questions.

8 M. Zecevic (interprétation): Exactement et c'est la raison pour laquelle

9 il y a peut-être de nouvelles informations.

10 M. le Président (interprétation): Surtout qu'il s'agit de déclarations et

11 qu'il a été question de dates au cours de votre contre-interrogatoire,

12 avec lesquelles vous n'étiez pas d'accord.

13 Essayez d'être aussi bref que possible, s'il vous plaît.

14 M. Zecevic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

15 (Le témoin, M. Faik Biscevic, est introduit dans le prétoire.)

16 M. le Président (interprétation): Monsieur Biscevic, suite à votre lecture

17 de cette déclaration, Me Zecevic a quelques questions supplémentaires à

18 vous poser. Donc, s'il vous plaît, pourriez-vous écouter les questions

19 qu'il a à vous poser et, s'il vous plaît, répondez brièvement.

20 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Faik Biscevic, par Me

21 Zecevic.)

22 M. Zecevic (interprétation): Monsieur Biscevic, quelques questions pour

23 éclaircir la déclaration que vous avez faite.

24 Dans votre déclaration, vous avez répété que l'arrivée de la 6e Brigade de

25 la Krajina s'est produite le 14 mars. Hier, j'ai cru que nous étions

1 d'accord pour dire que c'était le 3 avril?

2 M. Biscevic (interprétation): J'ai lu ce que j'avais noté, et nous étions

3 d'accord. Vous avez probablement raison, je ne vais pas discuter les

4 dates.

5 M. Zecevic (interprétation): Dans votre déclaration, vous avez mentionné à

6 la page 44 du transcript, je crois, je ne vais pas vous citer, mais vous

7 avez mentionné des membres de la cellule de crise, je pense?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Dans votre déclaration aux enquêteurs de l'accusation à la page

10 00838012, de 1997 et 1999, deuxième paragraphe, vous avez dit: "La cellule

11 de crise est l'autorité à consulter. Mais on n'a jamais dit précisément

12 qui étaient membres de la cellule de crise: "A ce moment-là, je ne savais

13 pas qui était membre de la cellule de crise serbe de Sanski Most."

14 Avez-vous fait cette déclaration?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Cette déclaration que vous avez faite aujourd'hui, sur quoi

17 était-elle basée? Quand vous aviez fait la liste des membres de la cellule

18 de crise, lorsque vous avez fait votre déclaration à l'enquêteur, vous

19 avez dit explicitement que vous ne saviez pas qui était membre de la

20 cellule de crise.

21 Réponse: Ce sont mes notes que je prenais tous les jours sur la base de ma

22 connaissance.

23 Question: Est-ce que cela veut dire que vous avez appris ces faits après

24 1999?

25 Réponse: Oui.

1 M. Zecevic (interprétation): Donc je suppose que quelqu'un vous l'a dit?

2 M. Biscevic (interprétation): Oui, en contact avec d'autres.

3 M. Nicholls (interprétation): La question aurait pu être posée lors du

4 contre-interrogatoire original sur la base de la déclaration.

5 M. le Président (interprétation): Je crois que nous allons terminer plus

6 tôt si vous laissez Me Zecevic terminer ses cinq questions.

7 Je crois que vous en avez déjà posé un certain nombre?

8 M. Zecevic (interprétation): Il m'en reste encore deux ou trois à poser.

9 Dans votre déclaration d'aujourd'hui, vous avez dit que le 19 avril, la

10 cellule de crise était composée par le SDS, le SOS et la 6e Brigade, non?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Donc c'est une autre cellule de crise, si je vous ai bien

13 compris?

14 Réponse: Il s'agit de mes notes.

15 Question: Donc ça aussi, c'est quelque chose que vous avez appris après

16 1999?

17 Réponse: Ce sont les notes sur lesquelles je travaille tous les jours.

18 Question: Aujourd'hui, ou plutôt hier et aujourd'hui, vous avez répété que

19 le 20 avril, il est vrai que le 20 avril, à votre connaissance, le général

20 Talic est venu à la réunion et qu'à cette occasion, il a dit à M. Karabeg

21 que ce qui avait été fait à Sanski Most était mauvais et que Rasula

22 l'avait fait de sa propre initiative. Est-ce exact?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Dites-moi, dans votre déclaration, vous avez dit que la

25 mobilisation s'est faite le 22 mai et que c'était organisée par Vlado

1 Vrkes, Boro Savanovic et Boro Tadic, non?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Vlado Vrkes était président du SDS, Boro Savanovic était

4 président du Club des députés, et Boro Tadic était membre du SDA, n'est-ce

5 pas?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Donc c'étaient des militaires?

8 Réponse: Oui. C'étaient des civils qui ont plus tard porté des uniformes.

9 M. Zecevic (interprétation): Dites-moi une chose en plus: Adil Draganovic,

10 vous avez dit que vous le connaissez; c'est un juge de la cour de Sanski

11 Most.

12 Témoin BT14 (interprétation): Je le connais très bien.

13 M. le Président (interprétation): Vous n'avez pas besoin de voir les notes

14 pour savoir tout cela. Il en a déjà parlé, il a déjà parlé de Adil

15 Draganovic. Il a dit que Adil Draganovic était à Manjaca. Il en a déjà

16 parlé.

17 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, ce sont les

18 informations que nous venons d'obtenir tout de suite. Ce sont de nouvelles

19 informations.

20 M. le Président (interprétation): Quelles informations?

21 M. Zecevic (interprétation): Que Draganovic était l'organisateur de la SDA

22 à Sanski Most.

23 M. le Président (interprétation): Donc posez-lui la question.

24 M. Zecevic (interprétation): Est-il vrai…

25 M. Nicholls (interprétation): Concernant la déclaration qu'il a faite

1 juste avant qu'il termine…, qu'il vient de faire, comme vous l'avez dit:

2 Adil Draganovic est mentionné dans l'interrogatoire direct et je ne vois

3 pas pourquoi on devrait poser des questions.

4 M. le Président (interprétation): Je crois que je vais vous arrêter,

5 Maître Zecevic, parce que ces notes, il les a mises à notre disposition

6 non pas parce qu'il s'y référait, mais il nous les a données parce qu'il

7 voulait les mettre à notre disposition. Mais je vous ai permis de lui

8 poser quelques questions supplémentaires sur la base de ce qu'il a dit

9 dans sa dernière déclaration et non pas au-delà.

10 M. Zecevic (interprétation): Je vous comprends, Monsieur le Président,

11 mais en fait...

12 M. le Président (interprétation): Non. Ça, c'est votre problème. Demandez

13 à un autre témoin et non pas à lui. Avec ce témoin, vous pouvez simplement

14 lui poser des questions sur la déclaration qu'il a faite. Et dans sa

15 dernière déclaration, il n'a pas parlé de Adil Draganovic.

16 M. Zecevic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas

17 d'autre question.

18 M. le Président (interprétation): Merci.

19 Monsieur Biscevic, ceci nous amène à la fin de votre rôle ici en tant que

20 témoin. Au nom des deux autres Juges et du Tribunal, je vous remercie

21 d'être venu témoigner ici.

22 L'huissier va vous escorter et on vous donnera toute l'aide dont vous avez

23 besoin pour rentrer chez vous.

24 Nous n'avons plus besoin de votre aide. Je vous remercie.

25 M. Biscevic (interprétation): Merci beaucoup et au revoir.

1 M. le Président (interprétation): Merci.

2 (Le témoin, M. Faik Biscevic, est reconduit hors du prétoire.)

3 M. le Président (interprétation): Faites bon voyage.

4 (Hors micro.)

5 Mme Richterova (interprétation): Ce témoin témoignera à huis clos.

6 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

7 Le témoin BT14 se fera en huis clos; donc nous allons attendre que

8 l'huissier vienne pour préparer la salle pour une séance à huis clos,

9 conformément au Règlement.

10 Mais, Monsieur Nicholls, si vous devez partir, vous pouvez partir.

11 M. Nicholls (interprétation): Merci.

12 (Monsieur Nicholls quitte le prétoire à 11 heures 45.)

13 En fait, Maître Ackerman, l'idée, le plan est celui-ci: le premier… La

14 première séance après les vacances d'été se déroulera le 26 août –c'est

15 ça, l'idée- et nous travaillerons à partir de là. Ensuite, nous aurons de

16 nouvelles vacances pour la période de Noël, le 16 décembre. Donc il faut

17 que nous prévoyions entre le 26 août et le 16 décembre; il faut que nous

18 fassions des plans.

19 M. Ackerman (interprétation): Le 16 décembre, c'est un jour où nous

20 siégerions?

21 M. le Président (interprétation): Non, c'est le jour où nous nous

22 arrêterions.

23 M. Ackerman (interprétation): Donc, il y aurait une séance le 15?

24 M. le Président (interprétation): Pas nécessairement. Je suppose que ce

25 serait un dimanche; en tout cas, je le pense. Je n'ai pas de calendrier

1 sous les yeux, mais je le suppose.

2 Donc, en fait, normalement, les vacances commencent en général le lundi et

3 on recommence le lundi suivant.

4 M. Ackerman (interprétation): Le 16 est un lundi?

5 M. le Président (interprétation): Oui.

6 M. Ackerman (interprétation): Dans ce cas, nous siégerions le lundi 16?

7 M. le Président (interprétation): Non, pas du tout; c'est là que

8 commencent les vacances.

9 M. Ackerman (interprétation): Donc ce serait le 13, le dernier jour?

10 M. le Président (interprétation): Il faudrait que…

11 Madame Richterova, pouvez-vous me rappeler quelles sont les mesures de

12 protection?

13 Mme Richterova (interprétation): En fait, distorsion du visage et

14 pseudonyme ont été accordés. Hier, vous avez accordé le huis clos.

15 M. le Président (interprétation): Le huis clos, exactement, sous réserve

16 de modification.

17 M. Ackerman (interprétation): Si nous sommes à huis clos, il n'est pas

18 nécessaire de faire une distorsion du visage. Ce ne serait nécessaire que

19 si nous allions en public.

20 Mme Richterova (interprétation): J'ai dit que ça avait été accordé,

21 pseudonyme et visage déformé. Et hier, nous avons décidé que ce serait à

22 huis clos.

23 (Audience à huis clos à 11 heures 48.)

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12 Pages 7202 à 7238 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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25 (L'audience est levée à 13 heures 42.)