150225FE

Page 12559

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Patrick Cras. Je suis né le 19

2 juin 1958.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

4 Et quelle est votre profession ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Docteur en médecine.

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Vous êtes sur le point de

7 prononcer la déclaration solennelle qu'il est demandé à chaque témoin de

8 bien vouloir prononcer, ce qui vous permet de déclarer votre volonté de

9 dire la vérité et rien que la vérité, bien entendu. De sorte que si vous

10 deviez fournir de fausses déclarations ou informer de façon erronée les

11 Juges de la Chambre, vous pourriez être -- être --

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Accusé ?

13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, accusé, c'est bien le mot,

14 d'outrage au tribunal.

15 Veuillez prononcer la déclaration solennelle.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

17 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

19 asseoir.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

21 LE TÉMOIN : PATRICK CRAS [Assermenté]

22 [Le témoin répond par l'interprète]

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer.

24 M. STRINGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 Interrogatoire principal par M. Stringer :

26 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur Cras. Je m'appelle Douglas Stringer

27 et je suis substitut du Procureur, représentant l'Accusation. J'ai

28 simplement quelques questions à vous poser au sujet de votre rapport et des

Page 12560

1 circonstances que vous avez pris en compte en vue de sa rédaction en

2 l'espèce. Si je vous pose une question que vous ayez du mal à comprendre,

3 n'hésitez pas à me le faire savoir, je reformulerai.

4 Vous avez procédé à votre propre examen de M. Hadzic en date du 5 février,

5 si j'ai bien compris, de cette année, n'est-ce pas ?

6 R. C'est exact.

7 Q. Combien de temps a duré cet examen ?

8 R. Environ une heure.

9 Q. D'accord. Et si j'ai bien compris, cet examen a eu lieu huit jours, si

10 je ne me trompe, après l'interruption de la première procédure de

11 chimiothérapie qui n'avait pas atteint son terme, n'est-ce pas ?

12 R. C'est exact.

13 Q. A ce moment-là, nous lisons dans votre rapport que vous avez estimé que

14 M. Hadzic fonctionnait à un niveau cognitif normal, selon les critères du

15 test cognitif de Montréal que vous lui avez fait subir, n'est-ce pas ?

16 R. C'est exact, même s'il se plaignait de certains problèmes subjectifs.

17 Q. Et pendant cet examen, avez-vous pu conclure qu'il comprenait les

18 questions que vous lui posiez et était capable de s'exprimer suffisamment

19 bien ?

20 R. C'est exact. J'ai même demandé à l'interprète s'il estimait que M.

21 Hadzic avait des difficultés à trouver ses mots et ce n'était pas le cas.

22 Q. Dans votre rapport, vous avez indiqué avoir le sentiment qu'il pouvait

23 comprendre le plus gros de ce que vous disiez, y compris en langue anglaise

24 ?

25 R. C'était très difficile à déterminer, à juger, parce que je n'avais pas

26 de retour, en fait, sur cette question.

27 Q. D'accord. Et avant d'examiner M. Hadzic le 5 février, est-ce que vous

28 aviez passé en revue tous les dossiers médicaux qui s'étaient accumulés

Page 12561

1 pendant la phase de recherche de diagnostic, je suppose que vous l'avez

2 fait, n'est-ce pas ?

3 R. Exact.

4 Q. Après quoi, vous avez consulté ou plutôt parler avec son neuro-

5 oncologue, le Dr Taphoorn, n'est-ce pas ?

6 R. J'ai parlé avec le Dr Taphoorn pendant environ cinq minutes au

7 téléphone.

8 Q. Connaissez-vous le Dr Taphoorn ou savez-vous qui il est ?

9 R. Je ne le connais pas personnellement, mais il a une renommée

10 internationale en tant que spécialiste en neuro-oncologie.

11 Q. D'accord. Nous reviendrons sur cette question un peu plus tard, mais

12 j'ai vu à la lecture de votre rapport qu'il semble être effectivement l'un

13 des auteurs, dont un article a été à la base des critères de traitement de

14 cette forme de glioblastome, c'est-à-dire qu'il est l'auteur du plan Stup;

15 c'est bien cela ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Vous avez examiné également les différents rapports rédigés par les

18 responsables médicaux du quartier pénitentiaire des Nations Unies. Nous

19 trouvons dans votre rapport un certain nombre de noms propres, le Dr

20 Tenhaeff, si je me souviens bien. Et vous avez également parlé avec le Dr

21 Falke, qui est le chef médical du quartier pénitentiaire, n'est-ce pas ?

22 R. C'est exact.

23 Q. Alors, si j'ai bien compris, le personnel médical du quartier

24 pénitentiaire est celui qui communique au sujet des traitements subis par

25 le patient et qui fournit des informations provenant du médecin traitant,

26 le Dr Taphoorn et des personnes qui l'entourent. Est-ce que c'est bien ce

27 que vous comprenez également comme étant la source des retours

28 d'information provenant du quartier pénitentiaire ?

Page 12562

1 R. C'est exact. De mon point de vue, les informations que je reçois

2 proviennent aussi bien des responsables médicaux du quartier pénitentiaire

3 des Nations Unies, mais également, et ce, sous forme d'informations

4 directes, de tous les résultats d'analyses et d'examens d'imagerie, ainsi

5 que des copies de lettres écrites par son médecin traitant.

6 Q. D'accord. Je crois que je devrais poser ma question plus clairement. Je

7 crois savoir que les informations fournies par les responsables médicaux du

8 quartier pénitentiaire des Nations Unies constituent un lien entre les

9 Juges de la Chambre et le Dr Taphoorn; est-ce que je peux m'exprimer ainsi

10 ?

11 R. Exact.

12 Q. Parce que nous ne les rencontrons pas directement, nous ne recevons pas

13 de rapports du Dr Taphoorn, qui ne sont donc pas fournis directement à la

14 Chambre ou aux parties, si je suis au courant correctement.

15 R. C'est exact.

16 Q. D'accord. Vous avez également consulté l'autre expert, qui a été nommé

17 en qualité d'expert en l'espèce ?

18 R. C'est exact, j'ai discuté avec lui au téléphone.

19 Q. Alors, du point de vue des dossiers disponibles, il y a un point que

20 j'aimerais préciser avec votre aide, qui concerne un rapport déposé par

21 l'adjoint du Greffier de ce Tribunal en date du 29 janvier et qui concerne

22 certaines des préoccupations ou des plaintes exprimées par M. Hadzic au

23 sujet de sa capacité à se reposer et également de l'alimentation, de

24 l'aspect nutritionnel des conditions de détention au quartier

25 pénitentiaire. Ce rapport est très précis et n'est pas mentionné dans votre

26 rapport. Je me demandais si vous l'avez eu sous les yeux ?

27 R. J'ai pris connaissance, j'ai lu ce rapport.

28 Q. D'accord. Après le 5 février, est-ce que vous avez eu d'autres

Page 12563

1 contacts, soit avec M. Hadzic soit avec ses avocats ?

2 R. Non.

3 Q. Est-ce qu'il y a quelqu'un d'autre avec qui vous auriez discuté de ces

4 questions en dehors de ce que je viens d'évoquer ?

5 R. Non, j'ai appelé l'infirmière une fois pour discuter du traitement

6 thérapeutique, des médicaments, géré par le patient.

7 L'INTERPRÈTE : Note de la cabine anglais : Veuillez faire des pauses entre

8 les questions et les réponses pour faciliter l'interprétation.

9 M. STRINGER : [interprétation] C'est ma faute. Je devrais le savoir.

10 Q. On me demande de faire une pause entre les questions et les réponses en

11 raison de certains termes utilisés en l'espèce, je pense que l'audience

12 d'aujourd'hui est particulièrement exigeante pour les interprètes, en tout

13 cas.

14 Dr Cras, avant d'être contacté en votre qualité d'expert ici même, est-ce

15 que vous avez reçu des informations ou est-ce que vous aviez des

16 connaissances particulières au sujet de la présente affaire ?

17 R. Absolument pas.

18 Q. Et dans l'ordonnance portant calendrier que les parties ont reçue de la

19 Chambre, la Chambre vous demandait, ainsi qu'au Dr Seute, de vous voir

20 fournir les documents soumis par les parties, à savoir la demande de

21 libération provisoire, la réponse de l'Accusation et la réplique de la

22 Défense. Est-ce que vous avez eu la possibilité de lire ces documents ?

23 R. Je ne suis pas sûr de savoir de quels documents vous parlez.

24 Q. Il s'agit des documents juridiques liés à la demande de la Défense

25 portant sur une libération de M. Hadzic afin de lui permettre de retourner

26 en Serbie jusqu'à l'IRM qu'il doit subir au début du mois de mai ?

27 R. Je suis au courant de cette demande de libération provisoire, oui.

28 Q. D'accord. Est-ce que vous avez lu d'autres documents rédigés et déposés

Page 12564

1 par les parties officiellement sur cette question ?

2 R. Est-ce que vous parlez des documents ultérieurs que j'ai reçus, je

3 crois, il y a un jour ?

4 Q. C'est possible. Je parle de la requête de la Défense en vue d'une

5 libération provisoire, et puis ensuite il y a la réponse de l'Accusation à

6 cette requête et la réplique de la Défense.

7 R. S'agissant de certaines analogies à d'autres affaires --

8 Q. Oui.

9 R. -- qui présentaient un schéma similaire par le passé ?

10 Q. Oui.

11 R. J'ai lu ces documents, oui.

12 Q. Donc vous êtes informé du fait qu'au moins une question soumise à la

13 Chambre en ce moment concerne le fait de savoir si M. Hadzic devrait être

14 libéré du quartier pénitentiaire pour pouvoir rentrer à Novi Sad en Serbie

15 et y rester pendant ces séances de chimiothérapie jusqu'à son retour ici au

16 début du mois de mai. Vous êtes au courant de cela, n'est-ce pas ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Très bien. Quand vous avez rencontré M. Hadzic, avez-vous discuté avec

19 lui de la situation, à savoir de sa proposition de retour en Serbie ?

20 R. Non.

21 Q. Vous auriez pu être informé à partir de la lecture des documents

22 officiels, de ce que nous appelons la liberté provisoire, que M. Hadzic a

23 été un fugitif pendant sept ans avant d'être arrêté et emmené devant ce

24 Tribunal. Vous êtes au courant de cela ?

25 R. Oui, je suis au courant.

26 Q. Très bien. Donc vous saviez que l'endroit où il se propose d'aller est

27 un endroit où il n'est pas allé depuis dix ans ?

28 R. Je suppose. Je n'ai pas d'information précise à ce sujet.

Page 12565

1 Q. D'accord. Parce que dans votre rapport, votre deuxième rapport en

2 particulier, vous décrivez les conditions optimales pour M. Hadzic qui

3 pourraient lui permettre de tirer le meilleur profit de son traitement

4 comme résident particulier dans la présence d'un environnement familier, de

5 sa famille.

6 R. Hm-hm.

7 Q. Donc ma question est dans quelle mesure est-ce que vous avez des

8 renseignements précis au sujet des conditions spécifiques et des

9 environnements particuliers dans lesquels il propose de se rendre en Serbie

10 ?

11 R. Je présume simplement que ce serait un environnement familial où il

12 pourrait bénéficier du soutien de sa famille et que cet environnement

13 regrouperait toutes les conditions d'un traitement optimal.

14 Q. Très bien. Donc je pense que le sens commun impose de penser que des

15 patients, de façon générale -- enfin, que les conditions optimales pour les

16 patients en général impliquent de se trouver dans un environnement

17 domestique ou familier.

18 R. C'est ce que je suppose.

19 Q. D'accord. Vous ne pouvez pas nous dire, toutefois, dans quelle mesure

20 ces conditions optimales existent réellement pour M. Hadzic à Novi Sad sur

21 la base d'une connaissance de ce qu'il l'attend là-bas ?

22 R. C'est exact.

23 Q. Très bien. Vous pratiquez depuis pas mal de temps, Docteur Cras. Est-ce

24 que vous avez eu affaire à des cas où, pour quelle que raison que ce soit,

25 les conditions optimales ne pouvaient pas être réunies ?

26 R. C'est une question intéressante. Par exemple, si les gens n'obtiennent

27 pas les soins médicaux nécessaires pour leur état spécifique, en général

28 c'est un problème d'accès aux soins qui est en cause, ou s'ils se trouvent

Page 12566

1 dans une situation financière qui ne leur permet pas de bénéficier des

2 meilleurs soins, ou s'ils sont traités dans ce que nous appelons un hôpital

3 périphérique, et pas dans un hôpital spécialisé, un centre de référence,

4 dans lesquels les conditions de soin optimal peuvent être présentes, oui,

5 je suppose que je peux dire que cela peut arriver.

6 Q. Donc, en tant que personne qui n'est absolument pas spécialiste de la

7 question, il me semble qu'on peut considérer comme optimale la qualité des

8 soins médicaux et des traitements dispensés à M. Hadzic ici à La Haye. Est-

9 ce que vous partageriez mon avis sur ce point ?

10 R. Je pense que cette question peut être abordée sous deux angles

11 différents. Le traitement médical formel est probablement optimal, car M.

12 Hadzic est traité par un spécialiste neuro-oncologue très connu. Il reçoit

13 le traitement standard, qui n'est pas disponible partout dans le monde et

14 il est suivi de très près. Je pense que c'est probablement optimal.

15 S'agissant des conditions au sein du quartier pénitentiaire, dont

16 vous avez déjà parlé, il est possible que ces conditions ne soient pas

17 optimales pour un patient souffrant de glioblastome multiforme.

18 Q. Nous pourrons avoir une situation ici qui, d'un point de vue

19 strictement médical et du point de vue des conditions médicales optimales,

20 qu'il s'agisse du lieu ou du point de vue du lieu ou du point de vue des

21 conditions de logement ne serait pas considérée comme optimale. Vous

22 admettez cela ?

23 R. C'est une hypothèse correcte, je dirais. Oui.

24 Q. S'agissant des conditions au quartier pénitentiaire des Nations Unies,

25 parce que, encore une fois, je parle principalement de votre deuxième

26 rapport sur ce point, vous avez indiqué que les conditions nécessaires

27 pouvaient être réunies ici. Je pense que vous avez dit "avec difficulté".

28 Est-ce que vous vous rappelez de cela ?

Page 12567

1 R. Je me rappelle cela.

2 Q. D'accord. Selon vous, selon ce que vous savez des conditions au

3 quartier pénitentiaire, voilà, j'aimerais vous poser la question suivante :

4 que savez-vous des conditions au quartier pénitentiaire des Nations Unies ?

5 R. C'est une question importante, parce que je n'ai pas visité le quartier

6 où vivent les détenus. Je ne sais pas quel est leur aspect physique et quel

7 est le genre d'environnement de ce quartier pénitentiaire. Je sais que j'ai

8 quelques informations succinctes à partir de mes visites à la détention,

9 mais la plupart de mes visites se sont limitées au centre médical du

10 quartier pénitentiaire.

11 Q. D'accord. Donc pouvons-nous dire de même s'agissant de la situation en

12 Serbie, et en nous exprimant de façon générale - et je ne crois pas que ce

13 soit une surprise - donc de façon générale, les conditions de vie dans un

14 lieu de détention, prison, quartier pénitentiaire ou autres, tout

15 environnement impliquant la détention d'un accusé, ne sont pas les

16 conditions optimales pour permettre à une personne de subir un traitement

17 tel que celui que M. Hadzic est en train de subir ?

18 R. Je pense qu'il serait très difficile d'en juger pour moi, car je ne

19 suis pas visiteur régulier des centres de détention. Je ne connais pas les

20 conditions de vie exactes des détenus dans ces lieux.

21 Q. Du point de vue des installations médicales disponibles pour M. Hadzic

22 en Serbie, s'il devait y aller, est-ce que vous connaissez ces

23 installations en Serbie, à Novi Sad, la qualité des soins auxquels il

24 pourrait s'attendre une fois qu'il arriverait là-bas ?

25 R. Eh bien, de ma part, ce ne serait que des conjectures. J'ai jeté un

26 coup d'œil à l'hôpital mentionné dans les documents, l'hôpital de Novi Sad,

27 et il me semble qu'ils ont les installations nécessaires pour traiter une

28 personne comme M. Hadzic.

Page 12568

1 Q. Si l'on aborde les choses d'un point de vue strictement médical en

2 rapport avec les soins médicaux et les équipements disponibles, cependant,

3 si je devais dire que l'examen fait des conditions hospitalières là-bas ne

4 changent rien à la proposition émise par vous au sujet de La Haye comme

5 étant le lieu où la situation est optimale, est-ce que vous seriez d'accord

6 avec moi ? Tout en reconnaissant encore une fois que le lieu a son

7 importance.

8 R. Eh bien, la suite de son traitement est très simple. Il s'agit pour lui

9 de recevoir des doses de chimiothérapie pendant six mois environ, avec un

10 suivi très strict de son état de santé sur le plan médical, et une

11 évaluation éventuelle de la dégradation de son état si la tumeur devrait

12 progresser.

13 Q. Hm-hm.

14 R. Donc c'est, en fait, très simple.

15 Q. Aussi longtemps qu'il n'y a pas de complications significatives ?

16 R. Exactement.

17 Q. Mon impression c'est que pendant le cours de son traitement, cependant,

18 et encore une fois je me base sur votre deuxième rapport pour dire cela, il

19 y a toutes sortes d'effets secondaires variés qui peuvent créer une

20 situation assez fragile sur le plan de l'évolution du traitement ?

21 R. C'est exact. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle le traitement

22 était interrompu, en raison d'une progression de la tumeur ou, plus

23 précisément, des effets secondaires liés au traitement.

24 Q. Dans votre premier rapport, vous indiquez que, et cela figure en page 8

25 et 9 de votre rapport du 12 février, il peut arriver que pendant quelques

26 jours M. Hadzic soit en bonne forme pendant la durée de son traitement,

27 mais que cette situation est difficile à prévoir, en tout cas, dans la

28 période actuelle. Dans ces conditions, je suppose que vous ne pouvez pas

Page 12569

1 exclure la possibilité pour M. Hadzic que certains jours, ici ou là, il

2 puisse être suffisamment en forme pour assister aux audiences ?

3 R. Absolument. Cela ne peut pas être exclu.

4 Q. L'une des raisons pour lesquelles nous avons demandé à vous parler

5 directement, c'était notre volonté de préciser grâce à vous et également au

6 Dr Seute ce que nous entendons lorsque nous parlons de présence et ou de

7 possibilité d'assister à une audience. Pourriez-vous décrire brièvement ce

8 qui vous vient à l'esprit lorsque vous entendez ces termes dans une

9 question, à savoir est-ce que M. Hadzic peut assister aux audiences ?

10 R. C'est une question très importante, je pense, parce que les questions

11 concernent aussi bien sa présence physique que sa capacité à participer au

12 procès, et je n'ai pas d'expérience de première main sur la signification

13 de l'expression "participer à un procès". Donc, qu'il soit physiquement

14 présent, oui, ça, il peut le faire probablement, étant entendu qu'il

15 obtiendra l'appui nécessaire et que peut-être, il y aura des pauses qui se

16 feront lorsqu'il ne se sentira pas bien. Maintenant, est-ce qu'il peut

17 participer au procès, ça, c'est une autre question. Il faudrait en juger au

18 jour le jour, je suppose, et c'est le responsable médical du quartier

19 pénitentiaire qui devrait en juger.

20 Q. Si tout ce qui était nécessaire pour que M. Hadzic puisse être présent,

21 écouter et regarder ce qu'on lui présente pendant que les participants

22 parlent, à votre avis, est-ce que quelque chose pourrait améliorer sa

23 capacité pendant la phase actuelle de son traitement ?

24 R. Je pense que c'est une question un peu compliquée. Certains de mes

25 patients peuvent écouter dans une chaise roulante motorisée et se rendre

26 compte de ce qui se passe autour d'eux.

27 Q. Je vais reformuler parce que je vous ai posé une question,

28 effectivement, un peu complexe.

Page 12570

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce qu'il pourrait suivre et comprendre la plupart du temps ce qui

3 se passe dans le prétoire et le plus gros de la présente conversation que

4 j'ai avec vous, par exemple ?

5 R. Oui, il pourrait probablement le faire.

6 Q. Je vous remercie, Dr Cras. Merci d'être venu.

7 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, s'il me reste

8 quelques minutes sur les 30 minutes qui m'étaient imparties, je demande

9 respectueusement la possibilité de garder un peu de temps pour les

10 questions supplémentaires.

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci, Monsieur Stringer.

12 Monsieur Gosnell, vous pouvez interroger le Dr Cras ?

13 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Bonjour.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour.

15 Interrogatoire principal par M. Gosnell :

16 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur Cras.

17 R. Bonjour.

18 Q. Je m'appelle Christopher Gosnell. Je représente M. Hadzic. J'ai

19 quelques questions à peine à vous poser aujourd'hui, et si l'une de mes

20 questions n'est pas suffisamment claire, faites-le-moi savoir, je vous

21 prie.

22 En page 9 de votre rapport, vous dites :

23 "Assister et participer au procès serait dangereux pour l'état de santé de

24 M. Hadzic et compromettrait le programme thérapeutique. La chimiothérapie,

25 même si elle est relativement bien tolérée, s'accompagne de fatigue, de

26 nausées et de paramètres fonctionnels réduits."

27 Pouvez-vous en dire un peu plus sur le sens que vous donnez à l'expression

28 "situation fonctionnelle réduite" ?

Page 12571

1 R. Si vous parlez des dangers, c'est sans doute un mot un peu exagéré,

2 manifestement.

3 Q. Excusez-moi, Docteur Cras, je vous demande simplement de nous dire ce

4 que vous entendez par "diminution de l'état fonctionnel".

5 R. Je vous remercie.

6 Q. C'est l'expression dont j'aimerais mieux comprendre le sens, puisque je

7 ne suis pas spécialiste.

8 R. Avec une diminution de l'état fonctionnel, ce que j'entends en termes

9 médicaux, c'est d'abord l'énergie; et en deuxième lieu, la fonction

10 cognitive au sens de mémoire à court terme, temps de réaction, et peut-être

11 aussi des difficultés à s'exprimer, à parler ou à pratiquer un raisonnement

12 abstrait. Des choses de ce genre.

13 Q. Et la capacité à synthétiser l'information ?

14 R. Absolument. C'est inclut aussi.

15 Q. Est-ce que vous fournissez ces informations sur la base de votre

16 expérience, de vos observations, des traitements de vos patients présentant

17 la même pathologie et recevant le même traitement ?

18 R. De façon générale, oui. Je vois chez mes patients un état fonctionnel

19 diminué en raison des tumeurs cérébrales, ainsi que d'autres pathologies.

20 Q. Combien de temps avez-vous traité et observé des patients dans cet état

21 de santé qui recevaient cette forme de traitement ? Et combien de patients

22 diriez-vous que vous avez pu observer en quelle période, pendant quelle

23 durée ?

24 R. Eh bien, je pense qu'à la lecture de mon curriculum vitae, ceci

25 apparaît clairement. Je ne suis pas neuro-oncologue. Le Dr Seute, qui

26 comparaîtra demain, l'est. Il s'agit de traitements au jour le jour. Je

27 suis davantage impliqué dans le diagnostic des glioblastomes, car les

28 patients atteints de cette pathologie présentent des symptômes

Page 12572

1 neurologiques, et je suis davantage impliqué dans les soins apportés à ces

2 patients dans la vie quotidienne. Je ne les traite pas pendant la

3 chimiothérapie, ni pendant la radiothérapie.

4 Q. Du point de vue des diminutions, des déficits de mémoire à court terme

5 que vous venez d'évoquer, et des difficultés à s'exprimer oralement, ou à

6 raisonner abstraitement ou à synthétiser des informations, est-ce que ceci

7 se manifeste dans des tâches simples ou est-ce que cela se manifeste

8 surtout dans des tâches intellectuelles soutenues qui exigent, dirais-je,

9 une concentration intense pendant pas mal de temps ?

10 R. Je dirais dans les deux cas. Ces problèmes peuvent affecter

11 intellectuellement le travail intellectuel, le fonctionnement intellectuel,

12 aussi bien dans des tâches complexes que dans des tâches quotidiennes

13 simples.

14 Q. Mais, par exemple, s'il était possible à quelqu'un qui n'est pas

15 présent, il ne présente pas de symptômes importants après examen physique

16 ou après application de tests simples de sa capacité cognitive et qui,

17 toutefois, présente des dysfonctionnements pour des tâches plus complexes,

18 est-ce que les deux seraient possibles en même temps ?

19 R. Absolument. Je m'apprêtais à faire un commentaire au sujet du test

20 d'évaluation cognitive de Montréal, mentionné par le Procureur, car il ne

21 s'agit pas simplement d'un test de détection. Si les gens ratent ce test de

22 Montréal, ou s'ils le réussissent, cela ne signifie pas qu'ils seront

23 capables ou pas d'enseigner, par exemple, ou d'exercer une profession

24 particulière assez exigeante sur le plan cognitif.

25 Q. Donc, le test cognitif de Montréal n'est pas un indicateur

26 nécessairement très efficace, comme vous le dites dans votre rapport ?

27 R. Non, il s'agit d'une combinaison d'analyses d'aptitudes physiques et

28 cognitives -- physiques et intellectuelles.

Page 12573

1 Q. Et ce test prend environ dix minutes à administrer, n'est-ce pas ?

2 R. Le test d'évaluation cognitive de Montréal prend environ dix minutes,

3 effectivement.

4 Q. Vous dites dans votre rapport à la page 8, en vous référant à l'étude

5 de Gazelle, qu'environ 28 % seulement de jeunes patients peuvent reprendre

6 le travail après ce traitement. Je voudrais vous demander si des patients

7 qui ont des glioblastomes multiformes, qui suivent le traitement de M.

8 Hadzic ou qu'il va recevoir, est-ce qu'ils travaillent ?

9 R. C'est une question importante parce que -- si -- la meilleure analogie

10 ou la meilleure étude que j'ai pu trouvée qui puisse aborder la question de

11 savoir si une personne peut subir un procès, assister à un procès ou même

12 exercer une profession après ce diagnostic, après avoir été traité pour le

13 glioblastome. Environ les deux tiers des personnes qui ont été examinées

14 dans cette étude avaient une profession, et environ un tiers de ces deux

15 tiers ont repris le travail après avoir reçu ce traitement même si, à mon

16 avis, ceci a trait à une population plutôt jeune du même type de la

17 population qui a été étudiée dans le rapport Stup. Il s'agit de personnes

18 qui sont dans les 50 ans comme M. Hadzic, même si cette population plus

19 jeune considère comme important de reprendre leur travail, elles sont

20 motivées pour reprendre le travail. Environ un tiers reprend le travail.

21 Q. Docteur, je voudrais que vous vous concentrez sur la question et

22 clarifier les choses : Le rapport, vous me corrigerez, le rapport Gazelle,

23 corrigez-moi si je me trompe, vous dites qu'il s'agit d'un retour au

24 travail six mois après la fin d'une radiothérapie. Si j'ai bien compris la

25 nature du traitement, on veut dire à la fin de la chimiothérapie, n'est-ce

26 pas ?

27 R. C'est exact.

28 Q. Maintenant la question est pendant la période de cette chimiothérapie,

Page 12574

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 12575

1 dans votre expérience par rapport au rapport de cette chimiothérapie

2 adjuvante, est-ce que vous diriez qu'il y a une moins grande probabilité ou

3 une plus grande probabilité de leur possibilité de reprendre le travail ?

4 R. Ce sera environ un tiers, c'est à peu près les mêmes choses des

5 personnes qui pourraient reprendre malgré le traitement.

6 Q. Et au milieu du traitement, est-ce que les personnes --

7 R. C'est probablement le cas.

8 Q. Vous pensez que les chiffres seraient les mêmes du point de vue des

9 chiffres, du nombre des personnes ?

10 R. C'est probablement la même chose.

11 Q. Et ce rapport Gazelle comprenait tout un groupe de personnes qui

12 avaient moins de 40 ans, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous diriez-vous qu'il est plus probable il s'agit de personnes qui

15 seraient capables de subir ce type de traitement ?

16 R. Le facteur essentiel qui conduit ces gens à retourner au travail est de

17 savoir s'ils ont un déficit neurologique ou non. Un déficit qui pourra être

18 une forme de paralysie, par exemple, paralysie d'un membre.

19 Q. Excusez-moi, paralysie d'un membre ?

20 R. Je veux dire d'un bras ou d'une jambe, ou d'un autre membre qui

21 limiterait la possibilité de cette personne de reprendre le travail, même

22 si dans cette étude particulière, la plupart du travail est du travail

23 intellectuel qu'on a à l'esprit. Il ne s'agit pas de travail manuel.

24 Q. Et ces travailleurs intellectuels ne sont pas compris dans cette étude,

25 il y aurait un déficit intellectuel par rapport à des tâches plus complexes

26 ?

27 R. Ça veut dire reprendre le travail, on n'examine pas le résultat de ce

28 travail. Dans ma carrière, j'ai vu de nombreuses personnes qui ont repris

Page 12576

1 le travail, mais certainement pas avec la productivité qu'ils avaient

2 avant.

3 Q. En ce qui concerne les déficits dont nous avons parlé, la mémoire à

4 court terme, par exemple, la mémoire proche, est-ce que ceci affecte la

5 mémoire, l'attention ?

6 R. Certainement. La possibilité de prendre l'initiative, certainement.

7 Q. Mais vous dites maintenant dans votre rapport à la page 7, qu'on peut

8 estimer que l'espérance de survie de M. Hadzic serait de 12 à 24 mois,

9 c'est-à-dire dépendant du succès de la radiothérapie et la chimiothérapie.

10 Maintenant, je note dans votre rapport que vous n'utilisez pas le terme

11 "survie médiane" dans votre rapport. Pourriez-vous nous parler de la

12 distinction que vous faites dans ce que vous estimez être la durée de vie

13 possible pour M. Hadzic par rapport à la survie médiane, quelle est la

14 différence ?

15 R. Pour commencer, la survie médiane est le temps dans lequel 50 % des

16 patients sont encore en vie. Ceci est différent de la survie qui n'est pas

17 une bonne indication, parce que si vous avez des survivants à long terme,

18 la moyenne est beaucoup trop longue. Donc la survie médiane est une

19 meilleure estimation de la façon dont les gens survivent. Là encore, il est

20 très difficile, c'est une question très importante de savoir quelles sont

21 ses chances de survie, et je dirais que la bonne nouvelle c'est qu'il est

22 relativement jeune, pour le moment, il n'a pas un déficit important. Il est

23 dans un état général assez bon, et il ne prend pas de stéroïdes.

24 Les mauvaises nouvelles sont qu'il y a eu une biopsie indiquant une tumeur,

25 il n'y a pas eu de tentative pour faire l'ablation de la tumeur, parce

26 qu'elle est trop grosse, et donc la réponse à la radiothérapie, à la

27 chimiothérapie qu'il reçoit, ses réactions, il n'y a pas de tentative

28 chirurgicale d'ablation de la tumeur.

Page 12577

1 Q. Et vous --

2 R. -- et aussi, excusez-moi, je veux parler du caractère multiple ou

3 multifocal de l'étendue de la tumeur qui est un indicateur, et qui n'est

4 pas très fiable.

5 Q. Vous diriez dans votre rapport que la thérapie adjuvante est suivie

6 selon un certain emploi du temps, est-ce qu'il s'agit d'un progrès négatif,

7 est-ce que vous voulez ajouter quelque chose comme ça ?

8 R. Ce serait le cas même par rapport au test Stup, environ la moitié des

9 patients font l'ensemble de la chimiothérapie, et on peut voir s'il y a une

10 tolérance ou non à une nouvelle chimiothérapie.

11 Q. Et ceci est le deuxième volet d'une chimiothérapie, quelle est

12 actuellement la moyenne par rapport au test Stup. Je vois la note de bas de

13 page 1 de votre rapport, qui concerne plus de 500 patients, le taux de

14 survie médiane de ce groupe, c'était d'environ 14 mois, n'est-ce pas ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Et l'âge moyen de cette cohorte était 56 ?

17 R. Oui, c'est environ cet âge, son âge effectivement.

18 Q. Maintenant, vous dites à la page 8 de votre rapport, "la survie sans

19 progression de la tumeur est notamment plus courte que chez des patients

20 qui ont cette caractéristique. Dans l'étude de Park et autres, les patients

21 qui n'ont pas de [inaudible] méthylation ont montré une progression moyenne

22 même si la survie moyenne était de 17 mois. Ceci veut dire que M. Hadzic

23 vraisemblablement présentera une progression précoce, et si cette

24 progression précoce se produit, il est très probable que M. Hadzic ne sera

25 plus en mesure d'assister ou de participer à ce procès."

26 Maintenant, si vous pourriez définir pour nous le terme de "progression"

27 tel que vous l'avez utilisé ?

28 R. La progression veut dire que même s'il ne présente pas de déficits

Page 12578

1 immédiats, maintenant, ceci va se produire. Pour commencer, il pourrait

2 montrer ce qu'on appelle une hémiparalysie, ce qui veut dire qu'il pourrait

3 être paralysé, une hémiplégie par rapport au côté gauche de son corps. Et

4 il y a également d'autres facteurs de déficit par rapport aux médicaments

5 qu'il prend.

6 Il y a deux questions qui se posent et qui sont préoccupantes du point de

7 vue de la progression précoce, à savoir : premièrement, le marqueur, le

8 biomarqueur que vous avez mentionné, l'absence d'un état de méthylation,

9 veut dire que c'est moins probable, il y a moins de probabilité; et

10 deuxièmement, le fait que cette tumeur soit multiple dans le cortex, il

11 s'agit donc de la matière grise de l'hémisphère droit, et c'est situé assez

12 profondément.

13 Q. Et ceux qui présentent une méthylation du point de vue de la

14 progression, est-ce qu'elle est moindre ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Maintenant, j'ai mentionné dans votre rapport le fait que vous donnez

17 une estimation du temps de vie possible pour M. Hadzic, qui est différente

18 de celle de la durée médiane. Est-ce que vous pourriez, si possible, nous

19 donner une estimation du temps de la progression pour M. Hadzic, étant

20 donné tous les facteurs sur lesquels vous vous êtes fondé pour parvenir à

21 cette estimation de la durée de vie probable.

22 R. Toute estimation serait vraiment très hypothétique, très spéculative,

23 mais ça peut aller de quelques semaines à plusieurs mois, peut-être.

24 Q. Maintenant, je voudrais vous poser quelques questions concernant la

25 nature du traitement que reçoit M. Hadzic. Ai-je raison de penser qu'il

26 prend, entre autres, un médicament Temozolomide par la bouche ?

27 R. C'est exact, c'est un traitement oral.

28 Q. Et serait-il possible que pour le Dr Taphoorn, par exemple, d'examiner

Page 12579

1 les résultats des tests sanguins qui lui ont été envoyés de Novi Sad ?

2 R. Sans aucun doute.

3 Q. Est-ce que ceci nous donnerait les renseignements dont il aurait

4 besoin, de façon à pouvoir donner un avis autorisé au moins sur le temps

5 qui reste par rapport à l'IRM, l'imagerie résonance magnétique, qui doit

6 avoir lieu au début de mai ?

7 R. Pas seulement les résultats sanguins, mais également sa condition

8 physique et la question de savoir si des déficits peuvent se produire.

9 Q. Et à condition qu'on lui donne ces renseignements, est-ce qu'à votre

10 avis ceci lui donnerait une base pour fournir des renseignements ou une

11 bonne habilité sur ce qui serait nécessaire en ce qui concerne le

12 traitement, non seulement pour la période jusqu'au moment de l'IRM ?

13 R. Pourvu que le neuro-oncologiste ou le neurologiste ait cet appui du Dr

14 Taphoorn, je pense, ce serait possible.

15 Q. Dr Cras, je vous remercie beaucoup de votre déposition.

16 M. GOSNELL : [interprétation] Ce sont mes questions, Monsieur le Président,

17 j'en ai fini.

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Dr Cras, nous avons quelques

21 questions à vous poser nous aussi.

22 Questions de la Cour :

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] On ira une par une.

24 Lorsque vous avez examiné M. Hadzic, était-ce seulement un examen physique,

25 clinique, ou est-ce que vous avez posé des questions et est-ce que vous

26 avez donné des renseignements en ce qui est des renseignements qui étaient

27 donnés ?

28 R. D'habitude, nous, médecins, nous commençons par poser des questions au

Page 12580

1 patient sur comment il se sent. Et comme ça déjà été dit, j'ai également

2 fait une évaluation du test cognitif de Montréal et j'ai posé des questions

3 à l'interprète pour savoir s'il avait remarqué des difficultés du patient à

4 trouver ses mots.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Je voudrais passer

6 aux symptômes de la chimiothérapie, déterminés par la chimiothérapie. Y a-

7 t-il des périodes dans la journée ou ces symptômes sont plus aigus, par

8 exemple, le matin ou au contraire, dans l'après-midi ?

9 R. Je pense que ce serait une question qu'il vaudrait mieux poser au Dr

10 Seute qui vient demain. En général, les effets secondaires ont trait au

11 moment où le médicament a été administré ou peu après qu'il soit

12 administré. Ça durera probablement toute la journée, mais je suppose qu'au

13 moment où il reçoit une chimiothérapie, il ne serait pas capable d'être

14 présent ou d'intervenir au procès.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous dites, si j'ai bien compris,

16 pendant la journée où il a pris médicaments ?

17 R. C'est exact.

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, est-ce que ceci veut dire

19 pendant les cinq jours du cycle, suivis par trois semaines de période de

20 repos ? Donc, c'est pendant ces cinq jours ?

21 R. C'est pendant ces cinq jours qu'il ne serait pas en mesure, il ne

22 serait pas en état de le faire. Il ne serait pas en état, Monsieur le

23 Président.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Dans votre rapport,

25 vous avez indiqué que le fait d'assister, de participer au procès serait

26 dommageable ou dangereux pour la santé de M. Hadzic et qu'il serait très

27 probable que cela compromettrait le plan de traitement. Pourriez-vous

28 donner des exemples concrets à la Chambre sur la façon dont la

Page 12581

1 participation au procès pourrait être dangereuse pour la santé de M. Hadzic

2 ? Je ne me réfère pas aux médicaments qu'il est en train de prendre pour le

3 moment.

4 R. Je pense que cette affirmation mérite d'être clarifiée. Je dirais que

5 s'il y avait participation au procès, si ça intervenait d'une façon

6 quelconque dans sa thérapie, ceci, évidemment, serait dangereux.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Vous nous avez dit

8 que vous avez examiné M. Hadzic le 5 février, c'est-à-dire plus ou moins

9 une semaine après qu'on ait cessé d'administrer la chimiothérapie le 28

10 janvier en raison des effets négatifs du médicament sur la production des

11 cellules sanguines. Dans votre rapport, à la page 5, vous avez noté à cet

12 égard que :

13 "Les derniers résultats de laboratoire que j'ai pu examinés," dites-vous,

14 "étaient du 27 janvier et montraient encore une réduction modérée des

15 plaquettes et des cellules du sang, des leucocytes."

16 Ma première question a trait à l'emploi du mot "encore". Vous écrivez le 27

17 janvier que les résultats de laboratoire montrent encore des numérations

18 modérément réduites. Pourriez-vous, s'il vous plaît, expliquer ce mot

19 "encore" à la lumière du fait que cet examen de laboratoire est un jour

20 avant la décision d'arrêter le médicament en raison de ses problèmes

21 sanguins ?

22 R. "Encore" veut dire que l'influence de la chimiothérapie sur la

23 production de moelle osseuse sont telles que les cellules sanguines, les

24 plaquettes, les leucocytes, les effets peuvent être assez long, et j'ai

25 reçu les résultats le 5 février. Je ne peux pas me rappeler des chiffres

26 exacts, mais il y avait encore une réduction des plaquettes dans ce

27 résultat de laboratoire.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais dans votre rapport, vous dites,

Page 12582

1 voyons voir où c'est : "Le dernier résultat de laboratoire que j'ai pu

2 examiner était le 27 janvier."

3 R. C'est exact. Il se peut que je l'aie reçu après avoir soumis mon

4 rapport. Je ne suis pas sûr de cela.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

6 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président ?

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, Monsieur Gosnell.

8 M. GOSNELL : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre, mais je pense si

9 je pourrais intervenir juste ici par rapport à la question que vous venez

10 de poser.

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et pourquoi donc, Monsieur Gosnell ?

12 M. GOSNELL : [interprétation] Ça a à voir avec la date de l'arrêt de la

13 chimiothérapie.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que ce que j'ai dit n'était

15 pas exact ?

16 M. GOSNELL : [interprétation] Je pense que vous avez parlé du 28.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui.

18 M. GOSNELL : [interprétation] Et le rapport médical du 21 indique que la

19 chimiothérapie a dû être arrêtée. Et c'était donc le 21 janvier. J'ai pensé

20 que je devais porter cela à votre attention, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien.

22 M. GOSNELL : [interprétation] Bien. Je ne sais pas si cela fait une

23 différence dans un sens ou dans l'autre.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bon, je tire cette information d'un

25 rapport, je crois, du Dr Tenhaeff, mais bon. C'est au compte rendu

26 maintenant.

27 Ma deuxième question, Docteur Cras, c'est de savoir si le 5 février,

28 lorsque vous avez examiné M. Hadzic, vous avez pu voir des symptômes de ce

Page 12583

1 problème qui a amené à cesser les médicaments, ou si vous avez pu détecter

2 des symptômes dans les réponses que M. Hadzic vous a données aux questions

3 que vous avez posées concernant sa santé ?

4 R. Non, les résultats de laboratoire n'ont pas d'influence sur sa

5 condition physique. La réduction des leucocytes et des plaquettes,

6 respectivement, conduit à une tendance accrue d'hémorragie et une tendance

7 accrue à une infection.

8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Je vois dans votre

9 rapport comme disant en bref que, pour le moment, vous avez examiné M.

10 Hadzic et à ce moment-là son état de santé n'était pas vraiment mauvais,

11 pour dire les choses simplement, mais que vous êtes assez pessimiste quant

12 à l'avenir. L'évolution de son état de santé étant, au minimum, très

13 incertaine. Pour la première partie de mon résumé, je me réfère à des

14 citations de votre rapport :

15 "M. Hadzic est bien orienté, il s'exprime clairement. Il n'a pas de

16 difficultés à trouver ses mots. Au cours des dernières journées, il a

17 souffert de céphalées, légères ou modérées. Son équilibre semble être

18 normal. Il n'y a pas de troubles de mouvements. Et l'examen cognitif de

19 Montréal lui donne une note de 27 sur 30, ce qui est une note normale. Pour

20 le moment, M. Hadzic a une condition de santé modérée. Il ne présente pas

21 de déficits neurologiques importants."

22 Seriez-vous d'accord avec mon interprétation de votre rapport

23 concernant l'état de santé de M. Hadzic au moment où vous l'avez examiné ?

24 R. C'est un résumé exact et correct de mon rapport. Pour le moment, M.

25 Hadzic est dans un état de santé assez bon, modérément, mais le pronostic

26 est mauvais.

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Donc, si je

28 comprends, que vous seriez d'accord que mon interprétation de votre

Page 12584

1 rapport, en ce qui concerne l'avenir, il serait exact de dire que pour

2 l'avenir immédiat, tout dépend des réactions physiques et mentales de M.

3 Hadzic à la chimiothérapie, qui est préconisée et planifiée, et de la

4 quantité d'effets secondaires que cette thérapie pourrait déterminer d'une

5 part, et d'autre part, que le résultat sera obtenu à la fin du cycle de

6 thérapie; tout ceci étant très incertain ?

7 R. C'est exact. Bien que la détérioration de son état dépendra davantage

8 de l'évolution de la tumeur que de la chimiothérapie proprement dite.

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Docteur

10 Cras.

11 Le Juge Mindua a une question à vous poser, Docteur Cras.

12 M. LE JUGE MINDUA : Oui, bonjour, Docteur. J'ai une petite question à vous

13 poser au sujet du test ou de l'évaluation de Montréal. Vous avez dit que

14 vous avez soumis le patient à cette évaluation de Montréal et que, selon

15 vous, il avait un niveau cognitif normal au moment de l'évaluation.

16 Première sous-question : pouvez-vous brièvement expliquer en quoi consiste

17 exactement cette évaluation de Montréal ? Et deuxième sous-question, je la

18 pose immédiatement : voulez-vous dire que sur le plan mental ou

19 psychologique, pour le moment, que le patient est capable de comprendre le

20 déroulement du procès ?

21 R. Est-ce que je vous réponds en anglais ou en français ?

22 M. LE JUGE DELVOIE : [hors micro]

23 R. [aucune interprétation]

24 M. STRINGER : [interprétation] Je crois que nous avons de l'anglais dans le

25 canal français, excusez-moi.

26 M. LE JUGE MINDUA : [interprétation] Mais je peux suivre en anglais.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Veuillez continuer.

Page 12585

1 R. Donc il s'agit bien d'un test qui convient à des fonctions normales.

2 Par exemple, dans certaines maladies, où nous utiliserions un autre test de

3 détection, comme Alzheimer. Bien, c'est un test qui convient bien à des

4 fonctions normales. Par exemple, si nous utilisions un autre test de

5 détection.

6 La deuxième partie de votre question est de savoir si c'est un bon

7 indicateur pour savoir si une personne est capable, et donc c'est validé à

8 cette fin. Je le sais parce que j'ai une certaine expérience à ce sujet,

9 mais dans un autre contexte, il y a un test qui est plus développé, un peu

10 plus subjectif aussi, test qui est appelé la compétence MacArthur pour, par

11 exemple, plaider dans un prétoire. Et nous avons une certaine expérience de

12 ce test, mais comme je l'ai dit, il est plus développé, plus compliqué et

13 je n'ai pas d'expérience de ce test pour les questions judiciaires, mais

14 j'ai l'expérience du test MacArthur avec des patients qui ont une capacité

15 de connaissance réduite. Il y a donc un test pour voir si une personne peut

16 ou non plaider dans un prétoire.

17 M. LE JUGE MINDUA : Merci beaucoup. Merci.

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer.

19 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai essayé de

20 réduire le temps que je demande au minimum, et avec la permission de la

21 Chambre, je demanderais simplement de pouvoir poser quelques questions

22 supplémentaires.

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous en prie.

24 M. STRINGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 Nouvel interrogatoire par M. Stringer :

26 Q. [interprétation] Docteur Cras, je voudrais revenir quelques instants

27 sur ce que M. le Juge Delvoie, le Président de la Chambre, vous a demandé

28 au sujet de l'endroit dans votre rapport où vous parlez de danger ou de

Page 12590

1 urgente en vue de mesure intermédiaire a été déposée le 20 février, je suis

2 sûr que je n'ai pas besoin de vous le rappeler, et cette requête n'a

3 toujours pas fait l'objet d'une décision. Bien entendu, nous comprenons que

4 ces audiences se portent principalement sur la première requête de

5 libération provisoire.

6 Nous aimerions demander qu'une décision orale soit rendue au sujet de la

7 deuxième requête intermédiaire, pour laquelle je crois qu'il y ait eu

8 réponse par courriel hier de la part de l'Accusation, ou décision

9 intermédiaire ou dans un cadre à court terme, encore une fois. Je sais que

10 les Juges de la Chambre ont pu agir ainsi dans le but d'agir le plus

11 rapidement possible. Donc voilà quelle est notre requête, Monsieur le

12 Président, qu'il y ait décision orale ou décision à très court terme.

13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci, Maître Gosnell.

14 Monsieur Stringer, vous souhaitez intervenir ?

15 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

16 M. STRINGER : [interprétation] Le représentant de la Défense a raison,

17 Monsieur le Président. Nous avons envoyé un courriel aux Juges de la

18 Chambre hier dans lequel l'Accusation a indiqué qu'elle n'avait pas

19 l'intention de déposer une réponse écrite à la deuxième requête urgente.

20 Nous aimerions intégrer ce qui a été dit dans notre réponse du 16 février à

21 la première requête de libération provisoire comme en tant que réponse à la

22 deuxième requête urgente provenant de nous.

23 J'ajouterais, si vous me le permettez, que d'après ce que nous avons

24 compris, les choses n'ont pas encore commencé. M. Hadzic devrait entamer sa

25 deuxième procédure de chimiothérapie demain ou après-demain, donc il n'est

26 pas encore tout à fait aisé de dire si la Défense propose qu'il voyage ou

27 que soit repoussé le premier jour de sa prochaine procédure de

28 chimiothérapie.

Page 12591

1 Nous allons entendre l'expert suivant demain. En ce moment, je pense

2 que la Chambre dispose de tout ce dont elle a besoin pour rendre une

3 décision au sujet de la première requête en vue de libération provisoire,

4 ainsi qu'au sujet de la requête urgente qui lui a fait suite. Et nous

5 demandons instamment à la Chambre de simplement rendre une décision qui

6 recouvre non seulement les questions liées à l'état de santé de M. Hadzic,

7 mais également la question importante à nos yeux, du risque de fuite qui

8 fait partie de l'équation également. Je vous remercie.

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

10 Maître Gosnell.

11 M. GOSNELL : [interprétation] Bref, une intervention de suivi, Monsieur le

12 Président.

13 Le rapport médical du 18 février 2015 est pertinent en l'espèce,

14 parce qu'il compote une nouvelle indication selon laquelle la

15 chimiothérapie ne pourrait pas commencer le jour auquel nous pensions

16 jusqu'à présent, et qui avait été prévu par les médecins, de sorte qu'un

17 retard éventuel de la reprise de la chimiothérapie est mentionné dans ce

18 rapport. Et puis, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, c'est en

19 raison de l'hypothèse concernant un scénario optimal que cette date avait

20 été fixée, nous demandons une décision ou une ordonnance immédiate au sujet

21 de cette décision, car il faudrait que la chimiothérapie puisse commencer

22 après qu'il a accompli son voyage, par conséquent c'est un point

23 significatif.

24 J'aimerais que soit consigné au compte rendu d'audience, et je sais

25 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, mais il y a toujours une

26 différence quand on parle des avantages consentis, que la deuxième requête

27 intermédiaire demande également un délai de trois semaines qui, je crois,

28 est couvert par le responsable médical du TPIY qui a parlé de l'état de

Page 12592

1 santé de M. Hadzic récemment. Donc, il y a une différence entre les deux

2 requêtes.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci, Maître Gosnell. Les Juges vont

4 travailler sur une décision dans les plus brefs délais.

5 Suspension de l'audience.

6 --- L'audience est levée à 11 heures 18 et reprendra le jeudi, 26 février

7 2015, à 14 heures 30.