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1 Le lundi 16 juin 2014
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est absent]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 33.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous dans ce
6 prétoire et à l'extérieur de ce prétoire.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
9 Monsieur les Juges.
10 Il s'agit de l'attention IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
12 Oui, je souhaite consigner au compte rendu d'audience le fait que M. Mladic
13 n'est pas dans le prétoire aujourd'hui. Les Juges de la Chambre ont été
14 informés du fait qu'il est porté malade aujourd'hui.
15 Maître Lukic, y a-t-il quelque chose que vous pouvez nous dire au sujet de
16 la situation actuelle.
17 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur les
18 Juges.
19 Je n'ai pas beaucoup d'information à vous communiquer, je peux vous dire ce
20 que je sais.
21 Je viens d'apprendre, après 9 heures ce matin, que M. Mladic a des
22 problèmes de santé, qu'il a passé toute la journée d'hier à Bronovo où il a
23 été transporté après avoir été considéré comme malade, tel était le
24 diagnostic. Aujourd'hui, il est au quartier pénitentiaire des Nations Unies
25 et aujourd'hui il sera décidé si oui ou non il doit repartir à Bronovo, car
26 les médecins doivent aujourd'hui faire un bilan.
27 Ce n'est pas un problème de cœur et ce n'est pas un problème cérébral. Il
28 m'a été précisé qu'il s'agit d'une gastroentérite ou, en tout cas, d'une
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1 grippe intestinale et il m'a dit qu'il se sent un peu mieux hier, et que
2 j'ai pu m'entretenir avec lui grâce à des gardiens qui ont remis un
3 téléphone à M. Mladic, même si en général cela n'est pas possible depuis ce
4 quartier pénitentiaire, là où cette unité dans laquelle il se trouve.
5 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Maître Lukic, je constate qu'il
7 n'y a pas de dérogation de la part de M. Mladic, ce qui signifie que nous
8 ne pouvons pas poursuivre ou tenir cette audience. En même temps,
9 l'Accusation a demandé avoir dix minutes supplémentaires pour présenter les
10 arguments concernant une question que nous avons commencée à évoquer
11 vendredi dernier.
12 Evidemment, cela fait partie de la procédure. S'il n'y a pas de dérogation,
13 dans ce cas, à moins que vous nous disiez de façon explicite que nous
14 pouvons entendre ces arguments-là soit, si tel n'est pas le cas nous ne
15 pouvons pas, et à ce moment-là nous allons demander à l'Accusation de
16 soumettre leurs arguments par écrit. Car les arguments par écrit peuvent
17 néanmoins être lus.
18 M. LUKIC : [interprétation] Alors, écoutez, dans ce cas nous accepterions
19 la proposition que vous venez de faire, à savoir de soumettre les arguments
20 par écrit.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, la Chambre souhaite
22 recevoir une réponse, le cas échéant, car vous avez formulé une demande,
23 l'Accusation a répondu. Nous avons entendu les questions. Si vous souhaitez
24 présenter d'autres arguments, à ce moment-là il faudrait que vous les
25 déposiez aujourd'hui également.
26 M. LUKIC : [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome ou Monsieur Shin.
28 M. SHIN : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur les Juges, peut-
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1 être qu'il serait plus aisé pour nous tous de présenter nos arguments oraux
2 demain. Cela représente moins de dix minutes.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien évidemment, mais la Chambre devra
4 rendre une décision sur cette question, et plus nous savons à l'avance
5 quelle est la nature de cette question, mieux nous serons à même de statuer
6 dessus.
7 Donc je ne sais pas, s'il y aura une dérogation pour demain. Je ne
8 sais pas si M. Mladic sera de retour dans le prétoire demain, et donc, je
9 propose que -- un instant, s'il vous plaît.
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, les Juges de la Chambre
13 ont reçu des éléments d'information de façon tout à fait officieuse, des
14 informations qui n'ont aucun caractère contraignant que vous avez pensé que
15 le fait d'entendre des arguments sur cette question pourrait se faire
16 aujourd'hui oralement. Donc, nous sommes quelque peu surpris. Encore une
17 fois, nous ne vous reprochons rien. Vous pouvez présenter par écrit votre
18 position, mais nous nous sommes posés la question de savoir si la question
19 des échanges d'arguments par écrit, qui n'est pas pratique, compte tenu de
20 la teneur des questions, je pense que cela revient au même puisqu'il s'agit
21 de connaître du point de vue de la Chambre les positions des parties.
22 M. LUKIC : [interprétation] Veuillez m'accorder quelques instants, s'il
23 vous plaît.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
25 [Le conseil de la Défense se concerte]
26 [La Chambre de première instance se concerte]
27 M. LUKIC : [interprétation] Nous pensons également que nous pourrions nous
28 mettre d'accord, simplement sur cette question-ci, de siéger en l'absence
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1 du général Mladic, car il s'agit surtout d'une question de procédure et non
2 pas une question de fond.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est moi qui suis coupable, j'ai laissé
4 mon téléphone allumé. Je vais l'éteindre immédiatement, -- de l'éteindre,
5 si je sais encore comment faire.
6 M. LUKIC : [interprétation] D'habitude c'est moi.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne peux pas dire que je l'ai mis en
8 scène à cette fin pour vous sentir plus à l'aise, car cela ne serait pas
9 vrai.
10 M. LUKIC : [interprétation] Oui, nous pourrions entendre les arguments de
11 l'Accusation, et ensuite nous pourrons répondre dans le courant de la
12 journée, et ainsi vous auriez tous les arguments aujourd'hui.
13 Je souhaite également vous informer du fait que je souhaite rendre visite
14 au général Mladic dans le quartier pénitentiaire. On m'a précisé que je ne
15 pouvais pas le faire avant l'arrivée des médecins. Les médecins doivent le
16 voir en premier, donc, car sinon je serais déjà parti au quartier
17 pénitentiaire.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne connais pas quelle est la logique
19 de cette règle, mais il est préférable de d'abord poser une question dessus
20 plutôt que de dire quoi que ce soit.
21 Nous allons donc entendre les questions de M. Shin.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
23 Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
24 [Audience à huis clos partiel]
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9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
11 Nous n'allons pas poursuivre plus avant aujourd'hui.
12 La Chambre de première instance souhaite être informée dès que
13 possible de l'état de santé de M. Mladic et de sa convalescence. Les Juges
14 de la Chambre sont heureux de constater qu'il ne s'agit pas d'une maladie
15 grave, en tout cas quelque chose qui est lié ni à son cerveau ni à son
16 cœur, ce que d'aucuns ressentent quelquefois.
17 Alors, la dernière préoccupation qui est celle de la Chambre, c'est
18 qu'il y a un témoin qui attend pour venir déposer. Par conséquent, Madame
19 la Greffière, je vous demande de bien vouloir vous occuper de cela et de
20 contacter la Section chargée des Victimes et des Témoins pour que celle-ci
21 puisse tenir le témoin informé de ce à quoi il doit s'attendre.
22 Y a-t-il d'autres questions ?
23 Si tel n'est pas le cas, nous allons lever l'audience sine die.
24 L'audience est levée.
25 --- L'audience est levée à 9 heures 46, sine die.
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