141001FE

Page 26462

1 Messieurs les Juges.

2 Contre-interrogatoire par M. Traldi : [Suite]

3 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

4 R. Bonjour.

5 Q. Monsieur, la première série de questions que je souhaite vous poser ce

6 matin, très brièvement, concerne la période où vous avez été capturé. Il y

7 a eu des combats farouches entre la VRS et les forces musulmanes à Kotor

8 Varos à l'époque, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Et pour ce qui est de l'opération au cours de laquelle vous avez été

11 capturé, vous avez entendu dire, après la guerre ou après avoir été

12 capturé, que les Serbes avaient pris part à cette opération, n'est-ce pas,

13 qu'ils avaient collaboré ?

14 R. Je l'ai entendu dire par les personnes avec qui j'ai été détenu. Mais

15 je n'ai jamais pu vérifier ces informations, et elles ne me paraissent pas

16 crédibles; mais d'autre part, qu'en sais-je, tout est possible.

17 Q. Et personnellement, vous n'êtes pas sûr si ces éléments d'information

18 correspondent à la vérité ou non ?

19 R. Non. Comment en être sûr ?

20 Q. Maintenant, je voudrais passer à une autre chose que vous avez entendue

21 dire pendant que étiez en détention. Au paragraphe 5 de votre déclaration

22 préalable, vous expliquez : "Le 11 juin 1992, les Musulmans et les Croates

23 ont organisé une fête à Borje à laquelle ils ont invité tous les Serbes en

24 vue. Les Serbes n'ont pas accepté cette invitation puisqu'ils avaient

25 appris qu'ils étaient censés être tués au cours de cette fête."

26 Alors, c'est ce que vous avez entendu dire par Sprzo pendant que vous étiez

27 prisonnier, n'est-ce pas ?

28 R. En effet. Et il est la seule personne à l'avoir dit. Lorsque j'ai été

Page 26463

1 mis en liberté, j'ai essayé et j'ai fait de mon mieux pour me renseigner

2 sur la véracité de ces propos. Et malheureusement, je n'ai jamais pu

3 établir avec exactitude si cela correspond à la vérité ou non. Si ces

4 propos correspondent à la vérité, alors c'est une honte. Mais s'il s'agit

5 d'une contrevérité, alors tant mieux, à mon avis.

6 Q. Donc, personnellement, vous ne savez pas si ces affirmations sont

7 exactes ou non ?

8 R. Non, je ne le sais pas.

9 Q. Hier, vous avez mentionné qu'au cours de la guerre, vous avez eu de

10 nombreux entretiens avec la police militaire au cours de la guerre. Vous ne

11 leur avez jamais signalé cet élément d'information au cours de ces

12 entretiens, n'est-ce pas ?

13 R. Exact. D'après moi, il n'aurait pas été sage de fournir des éléments

14 d'information incorrects ou non vérifiés. Et pour tout vous dire, parmi

15 toutes les informations qui circulent pendant la guerre, il est impossible

16 de dire avec une certitude totale ce qui correspond à la vérité, à mon

17 avis.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous avez dit qu'il

19 n'aurait pas été sage de fournir des éléments d'information qui n'avaient

20 pas été vérifiés et c'est pourquoi vous n'en avez pas parlé lors des

21 entretiens que vous avez eus. Mais dans votre déclaration préalable, bien

22 que ces éléments d'information n'aient pas été vérifiés, vous n'avez pas

23 hésité à nous les communiquer en nous disant que c'était bien ce que vous

24 aviez entendu même si vous ne savez pas si cela s'est vraiment produit.

25 Est-ce que cela vous paraît tout aussi peu sage, tout aussi idiot, pour

26 ainsi dire ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne dirais pas que c'est idiot de procéder

28 de la sorte, mais au fond c'est bien le cas. Parce que parler de choses qui

Page 26464

1 n'ont pas été vérifiées, il me semble que cela ne sert à rien, que c'est

2 inutile de répéter ce qui a pu se passer alors qu'on ne sait pas si ça

3 s'est véritablement passé.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais justement, c'est la raison

5 pour laquelle je vous demande pour quelle raison vous avez décidé de nous

6 fournir à nous cet élément d'information. Avez-vous bien dit à la Défense

7 que c'était tout simplement une histoire que vous avez entendue et que vous

8 n'étiez pas certain que la chose s'était véritablement passée, à savoir que

9 les Serbes n'ont pas accepté l'invitation et que par la suite ils ont même

10 retrouvé une liste de personnes qui étaient censées être assassinées au

11 cours de cette fête ? Avez-vous bien expliqué à la Défense que c'est une

12 histoire que vous avez entendue de la bouche d'une seule personne ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais je ne l'ai pas dit seulement à la

14 Défense. Chaque fois que j'évoquais ce sujet, je soulignais pour tout le

15 monde que c'était tout simplement une histoire que j'avais entendue. Et je

16 répète encore une fois, cette information n'a jamais été vérifiée.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Eh bien, cela n'est pas indiqué

18 dans votre déclaration préalable. Mais passons à un autre sujet.

19 Chaque fois qu'on vous pose des questions, veuillez, s'il vous plaît,

20 préciser à chaque fois si ce que vous dites découle de vos observations

21 personnelles ou de vos connaissances personnelles ou si, au contraire,

22 c'est quelque chose que vous avez entendu dire par quelqu'un d'autre, et si

23 oui, par qui.

24 Monsieur Traldi, vous pouvez poursuivre.

25 M. TRALDI : [interprétation]

26 Q. Monsieur, à cet égard, dans le même paragraphe, vous évoquez une

27 réunion de l'assemblée municipale serbe qui s'est tenue le 11 juin. Vous

28 dites que c'est lors de cette réunion que la décision de s'emparer du

Page 26465

1 pouvoir à Kotor Varos a été prise. Avez-vous assisté à cette réunion ?

2 R. Non.

3 Q. La Chambre s'est vue présenter des éléments - je me réfère

4 particulièrement à la pièce 4235 - d'après lesquels la prise de pouvoir a

5 été planifiée à l'avance, au moins quelques jours avant qu'elle n'ait eu

6 lieu. Savez-vous si cela correspond à la vérité ou non ?

7 R. Je ne sais rien sur le sujet.

8 Q. Maintenant, je voudrais me pencher sur les événements qui se sont

9 produits le 11 juin. Je vous poserais des questions concernant trois

10 personnes : Anto Mandic, le président du Conseil de la Défense nationale à

11 Kotor Varos avant le début de la guerre; Nedeljko Maric, le commandant de

12 la police; et Mirko Peric [phon], le secrétaire à la Défense nationale. Ces

13 trois personnes ont toutes été arrêtées le 11 juin 1992; ai-je raison de

14 l'affirmer ?

15 R. Excusez-moi, je n'ai pas bien entendu le nom de la troisième personne.

16 Vous avez parlé de Mirko…

17 Q. La troisième évoquée, c'était Miro Petrusic.

18 R. Je connaissais les deux premiers de vue. Quant à Miro Petrusic, je ne

19 sais pas qui c'est. Je sais, ou plutôt, j'ai entendu dire que ces personnes

20 ont été emmenées au poste de police de Kotor Varos pour subir un

21 interrogatoire. Pour quelle raison, qui les a fait venir au poste de

22 police, combien de temps ils y sont restés, ce sont des choses qui me sont

23 inconnues.

24 Q. A cette époque, vous étiez chargé de monter la garde de Kocka 1, Kocka

25 2 et Kocka 3 à Kotor Varos, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Ces bâtiments se trouvaient à quelque 400 [comme interprété] mètres de

28 distance par rapport à la scierie de Pilana, n'est-ce pas ?

Page 26466

1 R. Oui, plus ou moins.

2 Q. Et savez-vous si ces trois hommes ont été amenés à Pilana ou si l'un

3 d'entre eux y a été amené ?

4 R. Vraiment, je ne sais rien sur le sujet.

5 Q. Et pour en finir avec mes questions sur le sujet, MM. Mandic, Maric et

6 Petrusic, savez-vous quelle est leur appartenance ethnique ?

7 R. M. Mandic était Catholique. Le deuxième aussi. Quant au troisième, je

8 n'en sais rien. Mais j'imagine que lui aussi, il était Catholique, mais là,

9 je me livre à des conjectures.

10 Q. Et pourquoi le pensez-vous ?

11 R. Eh bien, dans notre pays, on peut conclure sur la base du nom et du

12 prénom qui appartient à quel groupe ethnique. Et c'est la raison pour

13 laquelle je présume que ces trois hommes étaient des Catholiques.

14 Q. Et lorsque vous parlez de Catholiques, vous voulez en fait dire qu'ils

15 étaient des Croates ?

16 R. Oui, oui. Mais dans notre pays, nous les désignons comme étant des

17 Catholiques. Mais en réalité, il s'agit des Croates, qui eux aussi sont,

18 bien évidemment, des Chrétiens.

19 Q. Et pour en revenir à Pilana, vous saviez qu'un certain nombre de

20 personnes y étaient détenues, n'est-ce pas ?

21 R. Sincèrement, non, je ne le savais pas. Mais j'ai entendu dire qu'on y

22 faisait venir les gens qui avaient exprimé le souhait de partir, de s'en

23 aller. C'était une sorte de centre de rassemblement où ces gens étaient en

24 sécurité, où ils pouvaient être sûrs que personne ne s'acharnerait contre

25 eux avant qu'ils ne quittent le territoire de Kotor Varos. Encore une fois,

26 je vous répète ce que j'ai entendu dire. Je ne me trouvais pas sur place.

27 On ne pouvait pas voir cette localité depuis le bâtiment où je me trouvais

28 même si la distance qui les sépare n'est pas très grande. Donc, tout ce que

Page 26467

1 je vous dis, je ne fais que répéter ce que j'ai entendu dire moi-même.

2 Q. Je souhaite vous poser quelques questions de suivi.

3 Les personnes qui, d'après ce que vous avez entendu, ont été amenées sur

4 les lieux après avoir exprimé le souhait de s'en aller, de déménager, ces

5 personnes étaient bien des civils, n'est-ce pas ?

6 R. Je crois bien que oui.

7 Q. Et savez-vous pendant combien de temps ces personnes sont restées à

8 Pilana ?

9 R. Un jour ou deux, je crois, le temps nécessaire d'organiser le

10 transport.

11 Q. Et d'après ce que vous avez entendu, ce transport qu'on cherchait à

12 assurer, en fait, ils étaient censés être emmenés en dehors du territoire

13 de Kotor Varos ?

14 R. Oui.

15 Q. Et il s'agissait de les transporter vers le territoire musulman.

16 R. Oui, oui.

17 Q. A cette époque, il y avait également des soldats appartenant à la 22e

18 Brigade de la VRS et qui étaient actifs à Kotor Varos pendant que vous

19 montiez la garde ?

20 R. Excusez-moi, je n'ai pas trop bien compris votre question.

21 Q. Fort bien. A l'époque où vous montiez la garde devant les bâtiments de

22 Kocka - Kocka 1, Kocka 2 et Kocka 3 - il y avait, par ailleurs, à Kotor

23 Varos des membres de la 22e Brigade qui s'y déplaçaient, qui circulaient,

24 n'est-ce pas ?

25 R. Il y avait des soldats qui circulaient, mais je ne saurais affirmer

26 avec certitude à quelle brigade ils appartenaient. Il serait, en effet,

27 logique de penser que ces soldats qui circulaient appartenaient à la

28 Brigade de Kotor Varos, mais il n'est pas exclu qu'ils aient appartenu à

Page 26468

1 une autre brigade aussi, à la 22e Brigade.

2 Q. Et ces soldats-là montaient-ils la garde autour des bâtiments eux aussi

3 ?

4 R. Non.

5 Q. Et pouvez-vous nous dire à quelle tâche ils étaient affectés ?

6 R. Je ne pense pas qu'on leur ait confié quelque mission que ce soit. On

7 les rencontrait en passant dans la rue. Peut-être qu'ils revenaient chez

8 eux, de quelque part, ils se promenaient dans la ville. Mais nous qui

9 étions chargés de monter la garde, nous n'avons pas entendu parler d'autres

10 missions.

11 Q. Mais un certain nombre d'hommes ont reçu la tâche de pénétrer dans les

12 bâtiments, d'entrer dans des appartements et dans des maisons ?

13 R. Cela arrivait, en effet, mais je crois - et je souligne encore une

14 fois, je crois - qu'on le faisait seulement lorsqu'on apprenait qu'une

15 personne avait des armes dont elle n'était pas censée disposer, et il

16 s'agissait de confisquer ces armes. Là, je ne vous donne que mon avis qui

17 n'est que très approximatif.

18 Q. Mais pourtant, vous savez qu'un certain nombre d'hommes se sont vus

19 confier la tâche d'entrer dans des bâtiments, d'entrer dans des

20 appartements, d'entrer dans des maisons, et vous pouviez voir de vos yeux

21 qu'on faisait sortir de ces bâtiments, de ces appartements et de ces

22 maisons des différents habitants ?

23 R. Eh bien, je ne savais pas que c'était une tâche qui leur a été confiée,

24 puisque personne ne me l'a dit. Mais il est vrai que j'ai vu des situations

25 où l'on faisait sortir la population des bâtiments.

26 Q. Donc, vous avez vu les soldats qui faisaient sortir les habitants de

27 leurs maisons, n'est-ce pas ?

28 R. Mais c'est la police qui s'en chargeait, la police civile et aussi la

Page 26469

1 police militaire; ils agissaient de pair. Je ne crois pas avoir vu des

2 soldats qui auraient effectué des tâches de ce type isolément, tout seuls.

3 Q. Passons à un autre sujet, Monsieur. Une église catholique s'élevait à

4 moins de 50 mètres de distance par rapport au bâtiment autour duquel vous

5 montiez la garde, n'est-ce pas ?

6 R. Oui, elle se trouvait exactement à côté du bâtiment où j'habitais. La

7 distance de quelque 30 mètres la séparait de ma maison. Et cette église

8 catholique existe même au jour d'aujourd'hui.

9 Q. Vous dites que cette église catholique existe toujours. Mais en fait,

10 elle a été brûlée le 2 juillet 1992, n'est-ce pas ?

11 R. Exact.

12 Q. Et lorsque vous dites que l'église catholique s'y trouve toujours,

13 qu'elle existe au jour d'aujourd'hui, en fait, vous voulez dire qu'elle a

14 été reconstruite après la guerre ?

15 R. Oui, certainement. Elle a été restaurée, et aujourd'hui elle se trouve

16 dans le même état où elle était avant la guerre. L'église fonctionne, les

17 croyants qui appartiennent à l'Eglise catholique, ils s'y livrent à leurs

18 rites et suivent les services, et cetera, et cetera.

19 Q. J'aimerais maintenant passer aux déclarations que vous avez faites

20 concernant les Musulmans et les Croates qui ont pu rester à Kotor Varos.

21 Alors, pour commencer, un grand nombre de Musulmans et de Croates ont

22 quitté la ville de Kotor Varos pendant la guerre, n'est-ce pas ?

23 R. Oui, c'est exact.

24 Q. Mais vous avez parlé des Musulmans et des Croates qui ont pu rester sur

25 le territoire de la municipalité, et vous avez plus particulièrement parlé

26 des habitants de trois villages : Zabrdje, Garici et Siprage. La population

27 de ces trois villages a bien rendu les armes aux Serbes, n'est-ce pas ?

28 R. Oui, les armes ont été remises entre les mains de la police, et dans

Page 26470

1 ces villages-là il n'y a littéralement pas eu de combats. Je crois que dans

2 le village de Zabrdje, personne n'a trouvé la mort au cours de la guerre

3 mis à part un homme, un Croate qui, d'après ce que j'ai appris, a ouvert le

4 feu sur une ambulance qui se déplaçait en direction de Banja Luka. Et pour

5 rendre cette tragédie encore plus atroce, le véhicule transportait la fille

6 d'un Croate, une petite fille qui avait été blessée et qui est morte de la

7 suite des blessures qu'elle a subies.

8 C'est du moins l'histoire qu'on racontait et que l'on raconte même

9 aujourd'hui, à savoir qu'un Croate de ce village a tué un enfant, et pour

10 rendre la chose encore pire, il a tué un enfant qui appartenait à sa propre

11 communauté ethnique.

12 Q. La Chambre s'est fait présenter des éléments de preuve concernant un

13 autre village de Kotor Varos, qui a fait un serment de loyauté vis-à-vis de

14 la Republika Srpska, un autre village non serbe, à savoir Hanifici. Alors,

15 les résidents de Hanifici n'ont pas été aussi heureux dans leur choix que

16 les résidents de Zabrdje, Garici et Siprage, n'est-ce pas ?

17 R. Probablement pas. Bien que je ne sache pratiquement rien sur ce

18 village. J'y avais des connaissances.

19 Q. Est-ce que ces connaissances vous ont dit qu'un groupe de civils

20 musulmans, là, ont été rassemblés dans la mosquée locale, qu'on leur a tiré

21 dessus et que l'on a ensuite incendié cette mosquée ? Etiez-vous au courant

22 de cela ?

23 R. Malheureusement, j'ai effectivement entendu parler de cela. Mais je ne

24 sais pas exactement quand cela s'est produit, qui est responsable de cela,

25 combien il y a eu de victimes. Je ne sais absolument rien. Car, après tout,

26 même une seule victime signifiait trop de victimes. Et s'il y avait de

27 multiples victimes, c'est alors vraiment quelque chose de regrettable.

28 M. TRALDI : [interprétation] Pourrait-on maintenant afficher la pièce 05266

Page 26471

1 [comme interprété] de la liste du 65 ter.

2 Et pour le compte rendu d'audience, il s'agit du 02566.

3 Q. Revenons maintenant à la question des Musulmans et des Croates et à

4 savoir s'ils sont restés à Kotor Varos. Il s'agit là d'une évaluation de la

5 situation de la sécurité dans la région de Kotor Varos qui émane du

6 département de la sécurité de l'Etat de Banja Luka.

7 Dans le premier paragraphe, nous lisons que :

8 "La situation en matière de sécurité dans la région de Kotor Varos en temps

9 de guerre s'était considérablement améliorée par rapport à la situation fin

10 mai et début juin 1992, ce qui ressort d'un équilibre des pouvoirs que l'on

11 peut constater sur le terrain.

12 "Depuis le 11 juin 1992, lorsque la guerre a éclaté dans la municipalité de

13 Kotor Varos, les forces musulmano-croates avaient été mises en déroute et

14 la population serbe avait repris la main et mis en place la Republika

15 Srpska. Le dernier recensement de la population en 1991 fait ressortir que

16 : sur 10 640 Croates, près de 1 000, soit 5 %, sont restés; sur les 11 161

17 Musulmans, près de 4 500, ou 23 %, sont restés; alors qu'il y avait 14 000

18 Serbes, ou 72 %."

19 Et j'insiste sur le fait que ce document est en date du 10 mai 1993. Est-ce

20 que vous voyez ce texte ?

21 R. Oui.

22 Q. Le texte continue :

23 "Les Croates sont restés dans les villages de Zabrdje, Podbrdje, Sibovi,

24 Bastina, Nova Selo. Et il y en a un petit nombre à Vrbanjci, à Orahova, et

25 de très rares à Kotor Varos. Il s'agit là essentiellement de personnes

26 âgées qui ne posent pas réellement de problème et qui ne constituent pas

27 réellement de menace. Sur un nombre total de Musulmans qui sont restés dans

28 la municipalité, la plupart se trouvent à Siprage et dans les villages

Page 26472

1 avoisinants…," et ensuite il donne une liste de plusieurs d'entre eux en

2 disant que "il y en avait à peu près 3 500. Ils se trouvent également à

3 Garici et à Curkici. Il y en a un très petit nombre qui vit à Vrbanjci et

4 Kotor Varos. Il s'agit de personnes âgées essentiellement et d'enfants,

5 mais il y a également un certain nombre d'hommes en bonne santé. Nous

6 pensons qu'il y a également 400 personnes qui ont aux alentours de 35 ans

7 et environ 250 à 300 qui se situent dans la tranche d'âge allant jusqu'à 55

8 ans."

9 Donc --

10 M. TRALDI : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Merci,

11 Monsieur le Président.

12 Q. Monsieur, saviez-vous que la plupart des Musulmans qui étaient restés à

13 Kotor Varos étaient des personnes âgées et/ou des enfants ? Musulmans et

14 Croates.

15 R. Très honnêtement, je ne savais pas parce que ce type d'information, je

16 ne l'avais jamais reçue et il m'était impossible même de recevoir ces

17 informations. Néanmoins, la logique permet de dire que ceux qui sont restés

18 dans leurs maisons pouvaient être soit très âgés, soit très jeunes, parce

19 que le groupe d'âge entre les deux, qui était en âge de servir dans les

20 rangs militaires, en fait, avait rejoint certaines unités. Néanmoins, comme

21 je l'ai dit au début, ce sont des informations dont je ne disposais pas.

22 Q. Vous indiquez dans votre déclaration préalable trois villages où vous

23 avez dit que les Musulmans et les Croates pouvaient rester à Kotor Varos.

24 Je vous dis que ce que ce document montre, c'est que la grande majorité de

25 Musulmans et de Croates avaient en réalité quitté Kotor Varos au début de

26 1993. C'est exact, n'est-ce pas ?

27 R. Je ne suis pas sûr que ce soit la vérité parce qu'il me semble, d'après

28 ce que j'ai appris en parlant avec la population locale, que la majorité

Page 26473

1 des Croates a quitté Kotor Varos après la fin des activités de combat dans

2 la région de la municipalité, c'est-à-dire après la signature des accords

3 de Dayton. Vous n'êtes pas obligé de me croire, mais j'ai entendu dire que

4 Franjo Komarica, qui était l'évêque de Banja Luka, a appelé les Croates

5 juste après les accords de Dayton de quitter Kotor Varos vers leur

6 territoire en Croatie, en leur disant qu'il y avait suffisamment de place

7 pour eux.

8 Après avoir parlé avec deux personnes --

9 Q. Bien. Cela va au-delà de la question que je vous ai posée. Ce document

10 ici montre que le département de la sécurité d'Etat de Banja Luka indique

11 clairement que sur 10 640 Croates, il y en a environ 1 000 qui sont restés

12 et ce, à partir de mai 1993, n'est-ce pas ?

13 R. Je ne peux pas vous répondre par oui ou par non. C'est ce que dit le

14 document. On peut supposer qu'il est authentique, et c'est tout. Comme je

15 l'ai dit, ce type de document, je ne l'ai jamais reçu et je n'ai jamais eu

16 la possibilité de voir un document de ce type.

17 M. TRALDI : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande le versement

18 du document 02566 de la liste du 65 ter.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 02566 reçoit la cote P6808,

21 Messieurs les Juges.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est versé au dossier.

23 Monsieur Traldi, je pense qu'à un moment donné vous allez m'expliquer

24 comment 1 000 sur 10 000 représentent 5 % et comment 4 500 sur 11 000 donne

25 23 %. Ce sont là des mathématiques qui font apparemment référence à quelque

26 chose de différent de ce que je peux lire ici.

27 M. TRALDI : [interprétation] Je suis d'accord, Monsieur le Président. Je

28 pense qu'il se peut que ces pourcentages concernent le pourcentage de la

Page 26474

1 population totale qui est restée, mais je voudrais au moins utiliser une

2 calculatrice avant de m'exprimer en toute certitude.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est possible.

4 M. TRALDI : [interprétation] Il semble au moins --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le chiffre total n'est pas donné ici, et

6 je peux d'ores et déjà vous dire que ça ne peut pas être l'explication car

7 14 000 Serbes restants alors que la population totale était au moins de -

8 et je ne parle pas des Hongrois ni des Yougoslaves - était au moins de 14

9 000 plus deux fois 10 000, ça nous donne 34 000, et ça ne me donne pas 72 %

10 de Serbes à moins que ce soit la nouvelle population.

11 M. TRALDI : [interprétation] Je voulais dire la population à partir de

12 1993, mais nous y viendrons un peu plus loin.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je voulais au moins comprendre ce

14 que vous demandiez au témoin.

15 Veuillez poursuivre.

16 M. TRALDI : [interprétation]

17 Q. Monsieur, dans le reste du paragraphe, je voudrais attirer votre

18 attention pour un instant sur le nombre des Musulmans -- il est dit qu'il

19 en reste environ 4 500, et je vous demanderais de garder cela à l'esprit

20 pour l'instant.

21 M. TRALDI : [interprétation] Si nous pouvions maintenant revenir à la pièce

22 P3217.

23 Q. Il s'agit d'une note du ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska

24 en date du 27 juin 1992 [comme interprété].

25 En haut, nous voyons la répartition ethnique avant la guerre, et en

26 bas de la page nous voyons : Serbes, environ 14 000; Musulmans, 1 800.

27 Donc, en regardant ces deux rapports, nous voyons 2 700 Musulmans qui ont

28 quitté Kotor Varos entre mai 1993 et juin 1994.

Page 26475

1 Il n'y avait pas de combats à l'époque à Kotor Varos, n'est-ce pas ?

2 R. Excusez-moi, de quelle période parlez-vous ? De quelle période parlez-

3 vous ?

4 Q. Entre mai 1993 et juin 1994.

5 R. Je ne pense pas. Je ne pense pas qu'il y avait des combats à ce moment-

6 là là-bas.

7 Q. Bien. Les personnes qui quittaient, elles quittaient en général en

8 convois en direction de Travnik, n'est-ce pas ?

9 R. Oui, en majorité, bien que certains d'entre eux se dirigeaient à pied

10 vers Travnik.

11 Q. Vous avez dit avoir vu vous-même un de ces convois passer par le

12 village de Zabrdje en septembre 1992. Et au paragraphe 19 de votre

13 déclaration, vous dites que vous avez reconnu certains voisins dans ce

14 convoi. Il s'agissait de Musulmans et de Croates, n'est-ce pas ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Bien, certaines des personnes qui se trouvaient dans le convoi ont pu

17 continuer vers Travnik, d'autres ont été sortis du convoi et emmenés au

18 camp de Manjaca; est-ce exact ?

19 R. J'ai entendu quelques allégations et spéculations en la matière, mais

20 la tâche qui m'avait été allouée par mon commandement consistait

21 essentiellement à me rendre sur place et à reconnaître les personnes que

22 j'avais vues au cours de ma captivité, c'est-à-dire les personnes qui

23 m'avaient torturé, qui m'avaient maltraité pendant que j'étais prisonnier.

24 Honnêtement, je n'en ai vu qu'un seul, mais dans la mesure où il m'avait

25 traité correctement, je n'ai pas voulu en parler parce que ça n'aurait pas

26 été un acte humain. Je n'ai pas voulu dire quoi que ce soit contre cet

27 homme.

28 Cependant, j'ai rencontré beaucoup de civils, entre autres, derrière le

Page 26476

1 bâtiment où je résidais et où je vis toujours. Il y avait une de mes

2 voisines qui avait un fils mineur et un fils majeur. Elle m'a rencontré et

3 elle m'a demandé : Obrad, peux-tu me trouver du pain quelque part ?

4 Q. Bien, vous êtes en train de répéter des choses qui, je le pense,

5 figurent déjà dans votre déclaration au préalable et qui vont au-delà de la

6 question que je vous ai posée. Je ne remets pas en question votre

7 témoignage concernant le fait que vous avez donné du pain à ces personnes.

8 Je vous demande simplement de vous concentrer sur la question que je vous

9 pose. Est-ce clair ?

10 Bien, vous dites -- enfin, vous décrivez la tâche qui vous avait été

11 confiée par votre commandement. C'est un ordre du commandement du corps qui

12 vous a été relayé par votre commandement de brigade; est-ce exact ?

13 R. Oui.

14 Q. Et votre tâche consistait à non seulement rechercher des personnes qui

15 vous avaient maltraité mais également des personnes qui avaient des armes

16 et qui étaient de l'autre côté, n'est-ce pas ?

17 R. Non. Non. Non. Non. Ma seule tâche consistait à identifier une personne

18 qui m'aurait maltraité, à rendre compte de cela à l'officier de police qui

19 était présent sur place.

20 M. TRALDI : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant afficher

21 le document 31374 à la page 40, document de liste du 65 ter.

22 Q. Et pendant que nous attendons l'affichage de cette pièce, le policier

23 auquel vous étiez supposé rendre compte était et appartenait à la police

24 militaire, n'est-ce pas, comme vous nous l'avez hier ?

25 R. Il y avait à la fois des officiers de police militaire et civile.

26 Q. A quelle brigade est-ce que la police militaire appartenait ?

27 R. A la brigade légère de Kotor Varos.

28 M. TRALDI : [interprétation] Si nous pouvions maintenant descendre dans ce

Page 26477

1 document et aller jusqu'à la ligne 20. Vous avez témoigné dans l'affaire

2 Stanisic Zupljanin concernant ce groupe, et vous avez dit, et cela commence

3 à la fin de la ligne 20, et je vous cite :

4 "Ma tâche consistait à chercher ces individus, à les identifier et

5 identifier ceux qui m'avaient torturé, s'il y en avait, et si parmi eux il

6 y avait des individus qui avaient des armes et qui se trouvaient de l'autre

7 côté."

8 Maintenant, est-ce que votre témoignage dans l'affaire Stanisic Zupljanin

9 est véridique à cet égard ?

10 R. Bien, du temps a passé et le temps a fait son effet. Donc, honnêtement,

11 je ne me souviens plus si cela faisait référence simplement à ceux qui

12 m'avaient maltraité ou si cela englobait également d'autres personnes. Je

13 ne pense pas que ce soit particulièrement pertinent. Le point important,

14 c'est que je n'ai pas vu ces personnes.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, la pertinence et la

16 non-pertinence est à déterminer par les parties et par les Juges. Vous

17 n'avez pas à vous exprimer sur la pertinence.

18 Veuillez poursuivre, Monsieur Traldi.

19 M. TRALDI : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Q. Bien, Monsieur, les gens, indépendamment de qui les avaient choisis, il

21 y a eu des gens qui ont été sortis du convoi à Zabrdje dans le cadre de

22 cette recherche, n'est-ce pas ?

23 R. Non, personne n'a été sorti du convoi à Zabrdje. Ils ont simplement

24 embarqué dans les autocars et ont poursuivi leur route.

25 Q. Donc, ils n'étaient pas dans les autocars; est-ce qu'il y avait des

26 personnes qui n'étaient pas -- bon, permettez-moi de reformuler ma

27 question.

28 Je vous dis qu'il y avait des gens qui n'ont pas été autorisés à remonter

Page 26478

1 dans les autocars. C'est vrai, n'est-ce pas ?

2 R. Je ne sais pas. Je ne suis pas au courant de cela.

3 Q. Savez-vous ce qui se serait produit si vous aviez identifié l'une des

4 personnes que vous étiez supposé identifier, et qu'est-ce qu'aurait fait la

5 police militaire à ce moment-là ? Ou la police régulière, normale.

6 R. Bien, je suppose qu'ils auraient emmené cette personne pour

7 l'interroger et l'auraient peut-être poursuivie devant les tribunaux ou

8 quelque chose du genre.

9 M. TRALDI : [interprétation] Eh bien, maintenant, je demanderais

10 l'affichage de la pièce 31394 du 65 ter. Et par précaution, je demanderais

11 à ce qu'il ne soit pas diffusé en public.

12 Q. C'est un acte d'accusation déposé en novembre 1993 qui fait référence à

13 un groupe de soldats, et tous sont identifiés par poste militaire VP 2233

14 Kotor Varos. Il s'agissait d'un poste militaire pour la Brigade légère de

15 Kotor Varos, n'est-ce pas ?

16 R. Je pense que c'est exact. Mais dans la mesure où cela a changé à

17 plusieurs reprises, je pense qu'en regardant ces noms, je peux dire qu'il

18 s'agissait de membres de la Brigade légère de Kotor Varos.

19 Q. Bien. En regardant au-dessous des noms, nous voyons les mots pour les

20 actions suivantes, et on peut lire :

21 "Le 28 juin 1992, à 16 heures, conformément à un accord préalable, ils sont

22 venus ensemble dans la maison" - et ensuite, nous avons le nom d'une

23 personne - "le village d'Orahova, l'a conduite dans le village de Dubrovci

24 dans la maison d'Obrad Bubic depuis Maslovari et l'ont menacée avec des

25 armes à feu. Ils ont violé la victime."

26 Et ensuite, il donne plus de détails. Maintenant, votre maison à Dubrovci

27 est la maison de week-end dont nous vous avez parlé hier; est-ce exact ?

28 R. Oui, malheureusement.

Page 26479

1 Q. Maintenant, il dit qu'ils étaient allés à Orahova, il s'agissait en

2 majorité croate, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Bien. Etiez-vous au courant de ce crime qui avait été commis dans votre

5 maison de Dubrovci ?

6 R. Non. J'en ai entendu parler il y a trois ans. L'accusé principal,

7 Cicmanovic, est soit mort pendant la guerre ou a été tué pendant la guerre.

8 En tout état de cause, il n'est plus en vie. Bozic est toujours en vie.

9 Markovic un et Markovic deux sont également toujours en vie.

10 Et immédiatement après avoir entendu parler de ce crime, j'ai rencontré

11 Ostoja Markovic, qui est ici indiqué sous le numéro 4. Et il se trouve

12 qu'il a réussi, par bonheur pour lui, à s'échapper car j'avais l'intention

13 de l'étrangler. Et il y a toujours des procédures juridiques à son encontre

14 pour les mêmes crimes de guerre, et je pense qu'il y a une audience qui est

15 prévue le 7 octobre et j'ai été convoqué pour assister en tant que témoin à

16 ce procès.

17 Et vous pouvez être sûrs, puisque Ostoja a reconnu avoir commis ce crime,

18 lui et les autres. Et je ne pense pas que cela suffise de dire qu'il est

19 complètement malade, mais quoi qu'il en soit, je demanderais

20 personnellement à la cour d'imposer une punition parmi des plus sévères

21 parce que ma maison avait été construite là-bas à d'autres fins. Ce n'était

22 pas un endroit construit pour que de tels crimes aussi haineux puissent

23 être commis.

24 Je condamne cela, même si cela avait été commis par mon propre enfant. Que

25 vous le croyiez ou non, après tout cela, nous avons simplement cessé de

26 nous rendre dans cette maison. Et de plus, il y a eu des inondations dans

27 la région, donc cette maison est complètement inutilisable.

28 Q. Monsieur, j'ai juste deux questions très brèves à vous poser

Page 26480

1 maintenant. Tout d'abord, vous dites qu'il y a des procédures en cours à

2 l'heure actuelle. Donc, est-il exact qu'aucune de ces personnes n'a été

3 punie pendant la guerre pour ces crimes ? Est-ce exact, si vous le savez ?

4 R. J'ai entendu dire qu'il y a eu procédure le concernant pendant la

5 guerre. Où cette procédure a eu lieu, à quoi ressemblait-elle, quelle était

6 l'issue de la procédure, je ne le sais pas. Mais j'ai entendu dire qu'une

7 procédure ou un procès a eu lieu. Mais j'aurais été content même d'entendre

8 qu'au jour d'aujourd'hui on entame un procès les concernant, qu'on les

9 arrête, même aujourd'hui.

10 Q. Monsieur, je vous dis que ce sont les crimes comme cela et d'autres

11 crimes qui ont fait que les Musulmans et les Croates ont eu l'impression

12 qu'ils devaient quitter Kotor Varos. C'est exact, n'est-ce pas ?

13 R. Ecoutez, je ne sais pas vous dire ce qui les a convaincus ou confortés

14 dans leur opinion ou non.

15 Toujours est-il que dès qu'on pense à la guerre, un homme normalement

16 constitué est horrifié par une telle pensée. Et donc, ils étaient nombreux

17 à partir, fuir, sans réfléchir, pour se sauver et sauver la vie de leurs

18 familles, parce que c'est une réaction normale. S'ils ont entendu parler de

19 ces crimes, évidemment que cela pouvait les inciter à partir ou les

20 conforter dans leur désir de partir, parce que peu importe qui sont les

21 victimes. Ce qui importe, c'est de savoir qu'un crime a été commis.

22 M. TRALDI : [interprétation] Je demande le versement de ce document et j'en

23 ai terminé de mon contre-interrogatoire. Je voudrais que ce document soit

24 placé sous pli scellé de façon provisoire et je voudrais le verser.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, le numéro.

26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la cote P6809.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui est versé sous pli scellé pour

28 l'instant.

Page 26481

1 Nous allons prendre une pause.

2 Monsieur Lukic, vous avez besoin de combien de temps ?

3 M. LUKIC : [interprétation] Cinq, six minutes.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si c'est vraiment cinq minutes, vous

5 pouvez peut-être le faire maintenant, et ensuite on va prendre la pause.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LUKIC : [interprétation] Oui, on peut le faire.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Cinq minutes, et ensuite quelques

9 questions que le Juge Moloto souhaite encore poser. Mais on va essayer,

10 donc, de terminer l'interrogatoire de ce témoin avant la pause.

11 M. LUKIC : [interprétation] Le Juge Moloto va poser ses questions en

12 premier.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Bubic, vous avez dit que les

14 gens dont le nom est mentionné dans le document, eh bien, qu'on est en

15 train de les juger en ce moment; est-ce exact ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, on m'a demandé à comparaître devant

17 le tribunal, donc je dois être au courant forcément.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et savez-vous ce qui s'est passé avec

19 le procès qui a fait suite à cet acte d'accusation en 1993 ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Malheureusement, non.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Savez-vous à quel moment l'on a entamé

22 la procédure en cours en ce moment ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je ne sais pas. J'ai été convoqué il

24 y a dix ou 15 jours, donc, pour comparaître devant un tribunal le 7 ou le 8

25 octobre. Je pense que c'est le 7.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et avant cela, quand on a entamé la

27 procédure en 1993, on ne vous a jamais cité à comparaître à l'époque en

28 tant que témoin ?

Page 26504

1 corrigé ou si votre langue a fourché.

2 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. J'aurais dû parler du

3 mois de juin 1991.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Du mois de juin 1991. Très bien.

5 M. LUKIC : [interprétation] Et la 6e Brigade d'infanterie légère de Krajina

6 a été déployée à Jasenovac.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et qu'en est-il du mois d'avril 1992 ?

8 M. LUKIC : [interprétation] C'est à ce moment-là que le QG a été transféré

9 de Jasenovac vers Sanski Most.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà, la question a été tirée au clair.

11 Le public est au courant de la chose. Monsieur Jeremy, si vous êtes prêt,

12 vous pouvez entamer le contre-interrogatoire du témoin.

13 Monsieur Davidovic, vous allez maintenant être contre-interrogé par M.

14 Jeremy, qui se trouve sur votre gauche. Il représente l'Accusation.

15 Et je vais vous demander d'ores et déjà de vous abstenir de présenter vos

16 opinions personnelles, puisque dans votre déclaration préalable nous

17 trouvons un grand nombre de commentaires de nature personnelle et

18 d'évaluations personnelles. M. Jeremy va vous poser des questions qui

19 concernent les faits, et nous vous invitons à ne parler que des faits

20 plutôt que de présenter vos opinions, vos jugements personnels, et cetera.

21 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Jeremy.

22 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

23 Contre-interrogatoire par M. Jeremy :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Davidovic.

25 Pour commencer, j'aimerais faire quelques précisions. Il y a des choses que

26 je n'ai pas parfaitement bien comprises dans votre déclaration préalable.

27 J'aimerais commencer par le paragraphe numéro 1, où vous présentez votre

28 biographie.

Page 26505

1 Dans la déclaration préalable que vous avez fournie dans l'affaire

2 Karadzic, où vous avez déposé un peu plus tôt au cours de cette année, vous

3 avez fourni quelques détails supplémentaires. Je vais vous donner lecture

4 de ces détails supplémentaires pour vous demander de confirmer s'ils sont

5 corrects ou non.

6 Alors, vous avez indiquez : "Jusqu'en 1991 [comme interprété], j'exerçais

7 les fonctions suivantes, j'ai été commandant au poste de police, président

8 de la municipalité, le chef du service de sécurité publique et j'ai été le

9 principal dans une école maternelle."

10 Voilà ce que vous avez dit dans l'affaire Karadzic. Cela est-il correct ?

11 Est-ce que vous maintenez votre déclaration aujourd'hui ?

12 R. Oui, tout ceci est correct.

13 Q. Merci. Au paragraphe 15 de la déclaration que vous avez fournie en

14 l'espèce, vous dites que vous avez répondu à l'appel de mobilisation le 10

15 avril 1992, et c'est à ce moment-là que vous êtes devenu commandant d'un

16 bataillon, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, tout à fait. Et j'ai gardé toute la documentation relative à la

18 mobilisation. Je l'ai d'ailleurs sur moi si vous souhaitez la voir.

19 Q. Merci. Au paragraphe 14, vous dites que deux mois après votre appel,

20 vous avez été nommé assistant du commandant chargé du moral, des affaires

21 juridiques et de l'information. Donc, vous avez été nommé à ce poste à peu

22 près le 10 juin, n'est-ce pas ?

23 R. En effet.

24 Q. Et en votre qualité de l'assistant du commandant chargé du moral, vous

25 soumettiez vos rapports au 1er Corps de la Krajina en ce qui concerne les

26 questions relatives au moral au niveau de la 6e Brigade, n'est-ce pas ?

27 R. En effet.

28 Q. Et sur la base de rapports que vous fournissiez, le 6e Corps, donc le

Page 26506

1 commandement du Corps de la Krajina, soumettait à son tour des rapports à

2 l'état-major principal de la VRS concernant le niveau de moral dans la

3 municipalité de Sanski Most, n'est-ce pas ?

4 R. Eh bien, c'est ainsi que les choses sont censées fonctionner. Je ne

5 sais pas si on a effectivement fait suivre mes rapports, mais en tout cas,

6 je les ai envoyés au commandant chargé du niveau du moral au sein de la 6e

7 Brigade d'infanterie légère. J'imagine qu'ils recevaient des rapports qui

8 provenaient de toutes les unités et qui ensuite les faisaient parvenir à

9 l'état-major principal.

10 Q. Nous allons maintenant examiner un document que vous évoquez au

11 paragraphe 16 de votre déclaration préalable ainsi qu'ailleurs. C'est un

12 rapport de combat qui concerne la 6e Brigade d'infanterie légère de la

13 Krajina et c'est un rapport de l'année 1992.

14 M. JEREMY : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, afficher la pièce

15 P3851 à l'écran.

16 Q. Monsieur Davidovic, ce document ne comporte pas de date et il ne

17 comporte pas de signature non plus. Néanmoins, c'est bien le rapport de

18 combat de l'année 1992 que vous évoquez dans votre déclaration, n'est-ce

19 pas ?

20 R. Oui, c'est un rapport de combat concernant l'année 1992 et c'est celui

21 auquel j'ai fait référence dans ma déclaration préalable.

22 Q. Et ce document explique clairement les activités de votre brigade au

23 cours de l'année 1992, n'est-ce pas ?

24 R. Oui, c'est exact.

25 Q. Maintenant, au paragraphe 13 de votre déclaration, nous lisons : "Lors

26 du retour à Sanski Most, le commandant de la brigade s'est installé dans le

27 village de Lusci Palanka. Le commandant de la brigade pensait qu'ainsi,

28 cela permettrait de calmer les tensions entre les citoyens divisés."

Page 26507

1 M. JEREMY : [interprétation] Bien, en rapport avec cela, je voudrais vous

2 demander de regarder la page 3 de ce rapport de combat, à la page 3 de la

3 version anglaise et à la page 4 de la version B/C/S.

4 Q. Monsieur Davidovic, je voudrais attirer votre attention sur le sous-

5 titre "La brigade du 3 avril 1992 au 1er septembre 1992."

6 En dessous de cela, nous pouvons lire : "Lorsque la brigade est arrivée

7 dans le territoire de la municipalité de Sanski Most, la population serbe

8 l'a accueillie avec enthousiasme et un sentiment de sécurité. Elle était

9 attachée à son armée, qu'elle considérait comme un véritable protecteur.

10 Contrairement aux Serbes, les Musulmans ont vu l'arrivée de la brigade avec

11 suspicion, ils n'étaient pas heureux de sa présence, ils se sont ralliés

12 autour du SDA et ont forgé des plans de représailles contre la population

13 serbe."

14 Maintenant, Monsieur Davidovic, ce rapport de combat et la section que je

15 viens de vous lire donnent une image de la situation qui est véridique,

16 c'est-à-dire que la brigade n'a pas pour autant calmé les tensions, mais

17 plutôt que la population serbe la considérait comme un véritable protecteur

18 alors que les Musulmans la regardaient d'un œil suspect, n'est-ce pas ?

19 R. Pour que cela soit compris correctement, il faut voir que les Serbes

20 avaient peur du fait de la situation en Bosnie-Herzégovine, en Yougoslavie

21 et plus particulièrement en Croatie, et avaient peur que les crimes de 1941

22 et 1942 ne soient répétés à Sanski Most, c'est-à-dire ce qui s'était passé

23 pendant la Deuxième Guerre et de la Première Guerre mondiales, comme je

24 l'ai décrit dans ma déclaration préalable.

25 C'est la raison pour laquelle les Serbes étaient heureux, et d'après ce que

26 nous avons pu voir, ce n'est pas ainsi que les Musulmans percevaient la

27 situation.

28 Q. Bien. Au paragraphe 20, vous parlez également du fait que les relations

Page 26508

1 entre les différentes ethnies, c'est-à-dire entre les Serbes d'un côté et

2 les Musulmans et les Croates de l'autre côté, ont empiré. Et vous faites

3 référence à un événement historique qui s'est produit à Susinja [phon], et

4 vous avez dit que : "La génération d'après-guerre voyait toujours après la

5 guerre le sang qui s'était versé sur les tombes où étaient enterrés les

6 Serbes, ce qui renforçait leur crainte de voir les Serbes revivre les mêmes

7 événements à nouveau."

8 Maintenant, en rapport avec cela, je voudrais que vous regardiez une autre

9 partie de ce rapport de combat.

10 M. JEREMY : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher la page 4 de

11 la version anglaise et la page 5 de la version B/C/S.

12 Q. Monsieur Davidovic, je vais maintenant vous lire une partie de ce

13 document et cela se rapporte aux documents qui auraient été trouvés par le

14 CSB de Sanski Most, auquel nous avons fait référence dans le paragraphe

15 précédent. Et je lis :

16 "Les documents trouvés montrent qu'ils envisageaient de commettre un

17 génocide à l'encontre des populations serbes, de les tuer, de les expulser

18 et de créer un Etat musulman dans ces régions; tous les Serbes connus et

19 leurs familles avaient été tués et pendus dans le parc de Sanski Most; les

20 filles et les femmes serbes ont été placées dans des bordels pour porter

21 les enfants des Moudjahidines; et les lois de la charia et du gouvernement

22 ont été mises en place comme cela est le cas en Iran et les enfants des

23 Serbes mâles devaient être circoncis et élevés conformément aux règles de

24 l'Islam et aux principes de l'Islam."

25 Monsieur Davidovic, c'est l'information que vous avez donnée à vos troupes

26 en tant que commandant du moral; est-ce exact ?

27 R. Oui.

28 Q. Et plutôt que de calmer les tensions interethniques et les craintes par

Page 26509

1 rapport au passé, ce type de langage, le langage que vous avez utilisé dans

2 vos déclarations et le langage que nous voyons dans le rapport de combat

3 que vous avez aidé à rédiger, n'a en fait fait que manipuler et utiliser

4 ces craintes et accroître les tensions ethniques; est-ce exact ?

5 R. Nous n'avons pas parlé à nos troupes en utilisant le même style que ce

6 qui est écrit ici. Cela a été rédigé par la sécurité publique et les

7 services de sécurité nationale à partir des documents et cela a été remis à

8 nos instances de sécurité. Donc, nous avons copié cela verbatim et nous

9 l'avons envoyé à notre commandement. Néanmoins, en parlant à nos troupes,

10 nous n'utilisions jamais ce type de langage. Bien au contraire, nous

11 faisions de notre mieux pour les convaincre d'oublier ce qui s'était

12 produit dans le passé et en leur disant que c'est une chose qui ne se

13 répéterait pas à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle, lorsque

14 j'en étais capable, moi-même et d'autres officiers, notamment moi-même en

15 tant que commandant adjoint du moral, je parlais à mes soldats et je leur

16 parlais toujours en tant qu'êtres humains et leur demandais constamment de

17 se comporter dans toute situation possible en tant qu'êtres humains et non

18 pas en tant que personnes faisant du mal.

19 Q. Monsieur Davidovic, sur la base de votre réponse à ma question, il

20 semblerait que vous êtes d'accord sur le fait que ce langage ne faisait

21 qu'attiser les tensions ethniques entre les Bosniens et les Serbes à Sanski

22 Most; est-ce exact ?

23 R. C'est exact.

24 Q. Mais vous dites que ce langage n'a pas été utilisé avec vos troupes;

25 est-ce exact ?

26 R. C'est exact. Jamais. Ce langage n'a jamais été utilisé. Bien au

27 contraire. Nous disions : Oublions ce qui s'était passé. Essayons de

28 préserver tout ce qui peut l'être en termes de paix dans la région et

Page 26510

1 laissons les responsables politiques et l'Etat régler et réglementer le

2 reste. Parce que les Serbes voulaient rester la République fédérale

3 socialiste de Yougoslavie, alors que les Croates et les Musulmans ne le

4 souhaitaient pas.

5 Q. Et vous dites également que ce rapport de combat de la 6e Brigade de la

6 Krajina n'avait pas été mis à la disposition des membres de cette brigade;

7 est-ce exact ?

8 R. Non, non, il n'avait pas été mis à la disposition des membres de la

9 brigade. Ce document avait été rédigé pour être lu par le commandement

10 supérieur.

11 Q. Au paragraphe 21 de votre déclaration, vous dites : "Je sais d'après

12 certaines polémiques dans les médias que des tentatives avaient été faites

13 de revendiquer faussement que les Serbes avaient pris le pouvoir par la

14 force dans la municipalité de Sanski Most, ce qui n'est pas la vérité."

15 A la page 5 de ce rapport, nous pouvons lire ce qui suit :

16 "Pour protéger les biens publics, le 20 avril 1992, la brigade a pris le

17 contrôle des installations et des lieux les plus importants dans la ville."

18 Monsieur Davidovic, comme l'indique votre rapport de combat, la 6e Brigade

19 a joué un rôle-clé dans un plan qui préexistait dans le but de prendre le

20 pouvoir à Sanski Most, n'est-ce pas ?

21 R. Tout le monde était insatisfait. Et il était palpable et clair qu'il en

22 était ainsi. Le commandement de la brigade, conformément à un ordre du

23 commandement supérieur, a décidé de prendre les lieux et les installations

24 les plus importantes dans la ville et dans la municipalité pour se protéger

25 d'éventuelles activités de sabotage. Maintenant, est-ce que cela les a

26 amenés à prendre le pouvoir ou pas, je ne sais pas. Si vous le permettez,

27 je pourrais peut-être vous expliquer les choses en détail.

28 Je voudrais commencer par dire que je ne comprends pas les termes "prise de

Page 26511

1 pouvoir par les Serbes," du fait que l'administration ou le pouvoir avait

2 déjà été mis en place en décembre 1990 et a fonctionné tout au long de

3 l'année 1991 et jusqu'au mois d'avril --

4 Q. Désolé de vous interrompre, mais nous pouvons lire cela dans votre

5 déclaration préalable, et je vais voir avec vous ce que j'entends par la

6 "prise de pouvoir par les Serbes."

7 Bien, dans votre dernière réponse, vous dites que - et j'essaie de le

8 retrouver - que conformément à l'ordre du commandement supérieur, il a été

9 décidé de prendre les lieux et les installations les plus importantes dans

10 la ville et dans la municipalité.

11 Bien, au paragraphe 34 de votre déclaration, vous dites être étonné par la

12 suggestion selon laquelle votre brigade a participé à une attaque sur la

13 municipalité de Sanski Most. Lorsque vous parlez de votre brigade prenant

14 des lieux et des installations importants dans la ville, il s'agissait donc

15 du 19 avril 1992; est-ce exact ?

16 R. Oui, oui, c'est exact.

17 Q. Mais vous ne qualifieriez pas cela d'attaque, mais vous êtes d'accord

18 pour dire néanmoins que votre brigade a pris des installations importantes;

19 est-ce exact ?

20 R. Je ne considère pas cela comme une attaque. Il n'y avait personne à

21 attaquer. Un ordre était arrivé pour empêcher les activités de sabotage qui

22 étaient tout à fait possibles dans ces circonstances.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce que le témoin indique comme étant

24 étonnant pourrait ne pas être très intéressant pour les autres. Ce qui est

25 important pour cette Chambre, c'est la présentation des moyens par les

26 parties.

27 Bien, évitons de dire qu'un témoin parle de la prise de pouvoir si cela ne

28 s'est pas produit et ensuite de dire qu'il ne sait pas ce que l'on

Page 26512

1 signifiait par prise de pouvoir. Si nous parlons d'attaques - en fait, il

2 ne s'agissait pas d'une attaque - et il ne faut pas utiliser un langage de

3 guerre et parler plutôt d'une exploration des faits, et c'est ce dont la

4 Chambre a le plus besoin. Et la Chambre est tout à fait capable -- et cela

5 explique également ma mise en garde au témoin au début de sa déposition

6 lorsque je lui ai dit que la Chambre était tout à fait à même de faire la

7 distinction entre les avis, les jugements, et cetera, et la présentation

8 claire des faits.

9 Pourriez-vous maintenant garder cela à l'esprit lorsque vous poursuivrez

10 votre contre-interrogatoire, et vous êtes invité à le faire après la pause.

11 M. JEREMY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Monsieur le Témoin, nous allons

13 maintenant faire une pause de 20 minutes. Et nous vous reverrons dans 20

14 minutes.

15 Vous pouvez suivre l'huissier.

16 [Le témoin quitte la barre]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprendrons à 1 heure moins le

18 quart.

19 --- L'audience est suspendue à 12 heures 22.

20 --- L'audience est reprise à 12 heures 49.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous attendons le témoin qui va

22 entrer dans le prétoire.

23 [Le témoin vient à la barre]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Davidovic, M. Jeremy va

25 maintenant continuer son contre-interrogatoire.

26 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

27 Q. Monsieur Davidovic, peu avant la pause, nous étions en train de

28 regarder le rapport de combat de la 6e Brigade et nous nous sommes penchés

Page 26513

1 sur le langage utilisé dans ce rapport, et notamment concernant le génocide

2 contre les Serbes, et vous étiez d'accord avec moi pour dire que ce type de

3 langage ne faisait, au contraire, qu'accroître les tensions ethniques entre

4 les Musulmans de Bosnie et les Serbes à Sanski Most, n'est-ce pas ?

5 R. Oui, si les choses étaient faites de cette façon.

6 Q. Bien. Maintenant, vous avez dit, concernant le rapport de combat que

7 nous avons regardé, que ce langage n'était pas utilisé avec les membres de

8 votre brigade. Et maintenant, en rapport avec votre réponse, j'aimerais

9 vous montrer un document.

10 Mais avant de le faire, je voudrais vous demander quelque chose : votre

11 officier supérieur dans le 1er Corps de la Krajina était bien Milutin

12 Vukelic, n'est-ce pas, une fois qu'il est devenu le commandant du moral et

13 des affaires religieuses dans votre brigade ?

14 R. Oui, il était colonel. Oui, il était un membre de la brigade.

15 M. JEREMY : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant demander

16 l'affichage de la pièce P2874.

17 Q. Monsieur Davidovic, nous voyons là qu'il s'agit d'un rapport du

18 commandement du 1er Corps de la Krajina en date du 21 mai 1992. Et si nous

19 pouvions voir la dernière page, nous pouvons constater qu'il est signé par

20 l'assistant du commandant du moral, le colonel Milutin Vukelic.

21 Au paragraphe 2 de ce document, nous pouvons lire : "Dans ces conditions,

22 les populations serbes en Bosnie-Herzégovine et en Croatie se sont trouvées

23 dans la situation la plus difficile. Même les personnes les plus âgées se

24 voyaient priver de leurs droits et se voyaient transformer en minorité

25 nationale et avaient peur du génocide."

26 L'INTERPRÈTE : Les interprètes de la cabine anglaise : Est-ce que nous

27 pourrions voir la référence dans le texte B/C/S et est-ce que vous pourriez

28 nous dire quelle est la partie du texte que vous êtes en train de lire.

Page 26514

1 M. JEREMY : [interprétation] Il s'agit du paragraphe 2, et je suis en train

2 de lire la première page.

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En bas de la page.

4 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Est-ce que nous pourrions maintenant aller à --

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez.

7 M. JEREMY : [interprétation] Pourrions-nous passer à la deuxième page dans

8 chaque document, en fait, la dernière page, s'il vous plaît.

9 Q. Monsieur Davidovic, juste au-dessus de la signature, nous pouvons lire

10 : "Informez tous les membres de l'armée de la République serbe de Bosnie-

11 Herzégovine du contenu de ce rapport de la façon qui convient le mieux."

12 Monsieur Davidovic, à la lumière de ce document, il semblerait qu'il

13 contienne le type de langage qui, vous avez convenu, ne faisait

14 qu'accroître les tensions ethniques entre les Musulmans de Bosnie et les

15 Serbes, et nous voyons cette instruction d'informer tous les membres de

16 l'armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine. Donc, seriez-vous

17 d'accord avec moi pour dire que ce rapport du colonel Vukelic ne faisait

18 qu'accroître les tensions ?

19 R. Bien, cela aurait pu se produire, mais des explications complémentaires

20 ont été données aux combattants, ce qui signifie que l'on ne s'attendait

21 pas nécessairement à ce qu'il y ait une augmentation des tensions. Nous

22 devions et de toute façon nous étions tenus par le devoir de faire ce qui

23 nous était demandé et de traiter chaque document du commandement supérieur

24 comme il nous était demandé de le faire, ce qui fait que nous devions

25 informer nos hommes du contenu de ce document. Je ne sais pas comment nous

26 l'avons fait, mais je peux dire de manière générale et je peux vous

27 garantir que chaque document faisait l'objet d'une explication

28 complémentaire donnée à nos hommes. Nous leur disions exactement ce qui

Page 26515

1 figurait dans le document et ce que le contenu du document signifiait pour

2 eux.

3 Q. Bien. Essayons d'avancer.

4 Juste avant la pause, vous avez parlé de votre brigade assurant la sécurité

5 d'installations-clés à Sanski Most à partir du 19 avril 1992. Est-il exact,

6 n'est-ce pas, que ce processus de sécurisation avait été planifié bien

7 avant le 19 avril 1992 ?

8 R. Aucun commandement ne serait sérieux s'il ne planifiait pas ses

9 activités à l'avance, et ces activités qui sont ou qui, en fait, ont été

10 planifiées à l'avance ont bien eu lieu. Il y avait un groupe de personnes

11 qui avait pour tâche de sécuriser certaines installations, ce n'étaient pas

12 des unités complètes. Cela se faisait en fonction de nos estimations. Nous

13 estimions le nombre d'hommes nécessaires pour protéger une installation de

14 toute activité de sabotage ou de destruction.

15 Q. Et cette sécurisation des lieux se faisait en coordination avec la

16 cellule de Crise, n'est-ce pas ?

17 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas si cela a été coordonné par la cellule

18 de Crise ou pas. En tout état de cause, nous recevions un ordre du

19 commandant pour agir ainsi. Est-ce que le commandant a été en communication

20 avec la cellule de Crise ou pas, je ne suis pas à même de vous le dire

21 parce que je ne sais pas.

22 Q. Et en sécurisant ces installations, vous agissiez en coordination avec

23 la Défense territoriale et le SJB; est-ce exact ?

24 R. Bien sûr, pour éviter le chaos sur un territoire, il faut qu'il y ait

25 un certain niveau de coordination, et cette coordination existait dans une

26 certaine mesure. Néanmoins, nous avons effectué nos tâches - et par nous,

27 j'entends les officiers de rang inférieur et les membres de la brigade -

28 conformément à l'ordre qui nous était donné par notre chef et nos

Page 26516

1 commandants, et je suppose que des ordres nous étaient donnés sur la base

2 des ordres qu'eux-mêmes avaient reçus de leurs supérieurs hiérarchiques.

3 Q. Je voudrais maintenant que vous regardiez un document en rapport avec

4 ces événements. Nedeljko Rasula était le président de la municipalité de

5 Sanski Most, n'est-ce pas ?

6 R. Oui. Lors des élections multipartites, c'est son parti qui a emporté le

7 plus de voix --

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, je vous demande de

9 répondre la question. Vous n'avez pas besoin d'ajouter d'autres

10 informations. Vous auriez pu répondre par un "oui" tout simplement. Qu'il

11 était marié, élu, cela ne nous intéresse pas. Ce n'est pas la question que

12 l'on vous a posée.

13 M. JEREMY : [interprétation] Je vais demander à voir le document P3294, une

14 pièce à conviction, et je vais demander à voir la page 19 en anglais et la

15 page 16 en B/C/S. C'est vraiment le bas de la page en anglais qui

16 m'intéresse et le haut de la page en B/C/S, la page de droite.

17 Q. Monsieur Davidovic, ici, nous avons le journal de Nedeljko Rasula. On

18 voit l'intitulé du texte : "Les activités au cours de la prise du pouvoir

19 et la création de la municipalité serbe de Sanski Most," avec la date du 14

20 avril 1992.

21 M. JEREMY : [interprétation] Je vais vous demander à avoir la page suivante

22 en anglais.

23 Q. Monsieur Davidovic, en bas de la page en anglais --

24 M. JEREMY : [interprétation] Je pense qu'il faudrait regarder la page

25 suivante en B/C/S. On peut lire : "Des mesures de sécurité pour mettre fin

26 à une éventuelle résistance de l'ennemi sont énumérées ci-dessous…"

27 Ensuite, à la page suivante en anglais.

28 En bas de la page en B/C/S et en haut de la page en anglais, on peut lire :

Page 26517

1 "Fournir les services de sécurité de l'extérieur." Ensuite, on voit une

2 référence de faite à la 6e Brigade de Krajina, les unités de police de

3 réserve, et on voit aussi les unités de la Défense territoriale.

4 Q. Donc, Monsieur Davidovic, ici, dans ce journal, on suggère qu'il

5 faudrait qu'il y ait coopération avec la cellule de Crise dans le cadre de

6 la prise du pouvoir à Sanski Most qui a eu lieu le 19 avril 1992.

7 R. Le président de la municipalité pouvait planifier ses activités comme

8 bon lui semblait. Cependant, le président de la municipalité, même s'il

9 s'efforçait de nous donner des ordres et des instructions, je dois dire que

10 nous n'avons jamais accepté cela.

11 A l'époque, donc, en ce qui concerne la prise du pouvoir, comme vous le

12 dites, la 6e Brigade de Krajina n'a pas prit part à cela. Nos unités

13 étaient déployées dans certaines zones, mais la plupart de nos éléments

14 étaient à la maison.

15 Q. Monsieur Davidovic, ce que l'on lit ici a pour titre "La réactivité

16 quand il s'agit de la prise du pouvoir dans la municipalité serbe de Sanski

17 Most," c'est pour cela que je parlais de la "prise du pouvoir".

18 M. JEREMY : [interprétation] On va maintenant examiner un autre paragraphe

19 de ce document. La page 22 en anglais et 14 en B/C/S.

20 Q. Monsieur Davidovic, nous avons déjà parlé de votre déposition quand

21 vous avez dit que l'objectif de la brigade était d'empêcher des conflits

22 interethniques, et je voudrais vous demander d'examiner un paragraphe

23 relatif à cela.

24 M. JEREMY : [interprétation] C'est la page 14 en B/C/S ?

25 C'est la page de droite qui m'intéresse.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce que l'on voit sur l'écran, ce n'est

27 que la moitié de la page. Donc, si vous regardez l'intégralité de la page,

28 vous allez peut-être retrouver ce que vous cherchez. Mais apparemment, ce

Page 26518

1 n'est pas cela.

2 M. JEREMY : [interprétation] Page suivante, s'il vous plaît. Et encore une.

3 Quatre pages plus loin. Voilà, je pense que c'est bien la page 19 en B/C/S.

4 Encore une page. Et je vous remercie de votre patience.

5 Q. Monsieur Davidovic, il s'agit ici de la réunion qui a eu lieu le 20

6 avril 1992, donc c'est le lendemain de la prise du contrôle du bâtiment

7 municipal.

8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous n'avons pas la bonne page en

9 anglais.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En bas de la page, on parle de la

11 "réunion", justement, du 20 avril. Donc, si on regarde la page suivante,

12 c'est bien cela.

13 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Q. Donc, on peut voir que le général Talic a été présent à la réunion, le

15 colonel Basara, le commandant Zarkelj [phon] et les représentants du SDS,

16 SDA et HDZ.

17 Je vais demander à voir la page 26 en anglais, s'il vous plaît, et la page

18 suivante en B/C/S.

19 M. JEREMY : [interprétation] C'est le côté droit qui m'intéresse. Il

20 faudrait revenir une page en arrière en anglais.

21 Q. Donc, Monsieur Davidovic, on peut voir ici les conclusions du général

22 Talic qui figurent en bas de la page. Et on peut lire : "La JNA, l'armée

23 populaire yougoslave, va garantir la paix des citoyens et la sécurité des

24 biens. On vous demande votre aide.

25 "N'appelez personne à l'aide, sinon vous allez avoir Kupres, Bosanski

26 Brod, Vukovar."

27 Monsieur Davidovic, il est exact, n'est-ce pas, que le général Talic ici

28 menace les représentants des différents partis à la réunion qui les réunit

Page 26519

1 ?

2 R. Moi, je n'ai pas assisté à la réunion. Je ne sais pas quand a-t-elle eu

3 lieu, qui a assisté à la réunion, de quoi ils ont parlé. De sorte que je ne

4 saurais m'exprimer par rapport à ce que pensait le général en disant ce qui

5 est écrit ici.

6 Q. Très bien. On va passer à autre chose.

7 Dans le paragraphe 40 de votre déclaration, vous avez dit que le colonel

8 Basara n'était pas membre de la cellule de Crise; est-ce exact ?

9 R. Il n'a pas été membre de la cellule de Crise. Je parle du colonel

10 Basara.

11 Q. Oui, le colonel Basara. Excusez-moi.

12 M. JEREMY : [interprétation] Je voudrais demander de passer à la page 40 en

13 anglais et la page 30, je pense, en B/C/S. C'est la page de droite qui

14 m'intéresse.

15 Q. Encore, là, vous voyez que c'est une réunion de la cellule de Crise du

16 11 mai 1992. Au numéro 1, on voit que : "C'est Basara qui attend de

17 recevoir les ordres d'en haut pour devenir membre de la cellule de Crise."

18 Et donc, le général Talic était à l'époque le commandant du corps

19 d'armée, donc le commandant du colonel Basara, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Par rapport à la question de l'appartenance de Basara à la cellule de

22 Crise, je voudrais vous demander d'examiner un document.

23 M. JEREMY : [interprétation] C'est le document P404.

24 Q. Je peux vous dire d'ores et déjà, Monsieur Davidovic, que ce que vous

25 allez avoir sur l'écran, ce sont les conclusions de la réunion de la

26 cellule de Crise de la municipalité serbe de Sanski Most du 30 mai 1992.

27 On voit donc ici les conclusions. Au petit A, c'est en haut de la page :

28 "La cellule de Crise compte 12 personnes dont chacune est chargée d'un

Page 26520

1 champ d'activités bien défini."

2 Au numéro 10, vous pouvez trouver le nom du colonel Basara, le

3 commandant de la 6e Brigade de Krajina.

4 Monsieur Davidovic, ce document montre clairement que le colonel Basara a

5 bel et bien reçu ces ordre d'en haut et qu'il était bel et bien membre de

6 la cellule de Crise, n'est-ce pas ?

7 R. A ce que je sache, le colonel Basara nous a dit à plusieurs reprises

8 qu'il n'était pas membre de la cellule de Crise mais que, de temps en

9 temps, il assistait aux réunions de la cellule de Crise, tout comme moi.

10 J'y suis allé quand il s'agissait d'aborder de certaines questions. Peut-

11 être était-il membre de la cellule de Crise, mais je n'étais pas au courant

12 de cela. Toujours est-il qu'il nous disait ne pas être membre de la cellule

13 de Crise, et moi je reste convaincu qu'il n'était pas membre de la cellule

14 de Crise.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.

16 M. LUKIC : [interprétation] Le bureau du Procureur est bien au courant de

17 cela et il dispose des documents qui montrent clairement que M. Basara ne

18 faisait pas partie de la cellule de Crise.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez pas à discuter de cela en

20 présence du témoin.

21 M. LUKIC : [interprétation] Oui, mais on présente les preuves à tort, pas

22 comme on doit les présenter.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, on a montré au témoin ce

24 document. Et vous allez pouvoir poser des questions ou présenter d'autres

25 documents au témoin dans le cadre de votre contre-interrogatoire. M. Jeremy

26 a posé une question très simple, il a demandé au témoin si ce document

27 montre quelque chose. Maintenant, c'est autre chose de savoir si d'autres

28 documents témoignent d'autres informations ou d'autres choses, mais je ne

Page 26521

1 peux pas dire que là, le Procureur présente les moyens de preuve d'une

2 façon déformée.

3 M. LUKIC : [interprétation] Mais mon collègue possède des documents où on

4 dit que M. Basara n'a pas assisté aux réunions de la cellule de Crise et

5 qu'il n'était pas membre.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous pouvez discuter de cela avec

7 le témoin. Et puis, vous pouvez aussi l'inclure dans vos plaidoiries, vous

8 pouvez montrer qu'il y a des documents qui disent le contraire. Mais M.

9 Jeremy ne présente pas ce document-là au témoin et n'induit pas en erreur

10 le témoin quand il s'agit de ce document-ci, le document qu'il est en train

11 de lui montrer, et son contenu.

12 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

13 M. JEREMY : [interprétation] Je vais demander à avoir un autre document, il

14 s'agit de la pièce à conviction P4161. Il s'agit de la question de savoir

15 si le colonel Basara était membre de la cellule de Crise.

16 Q. Monsieur Davidovic, vous voyez que là nous avons encore un document de

17 la cellule de Crise, on a les conclusions de la cellule de Crise. La date

18 est celle du 19 juin 1992. On voit la liste des noms. Et on peut lire :

19 "Les membres permanents de la cellule de Crise sont comme suit," sous le

20 numéro 7, on peut lire Branko Basara.

21 Monsieur Davidovic, ce document montre clairement, n'est-ce pas, que Branko

22 Basara n'était pas seulement membre de la cellule de Crise, que c'était un

23 membre permanent de la cellule de Crise ? Est-ce exact, ce que dit ce

24 document ?

25 R. C'est un document qui vient de la cellule de Crise. Je suppose qu'ils

26 voulaient que le colonel Basara fasse partie de la cellule de Crise et ils

27 ont donc ajouté son nom sur la liste. Cependant --

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous n'avez pas

Page 26522

1 besoin de vous livrer à des conjectures, et je vous demande de ne pas le

2 faire. Dans ce document, on ne dit pas : Nous souhaitons que la personne

3 suivante fasse partie de la cellule de Crise de façon permanente. Voici ce

4 qui est écrit dans le document : "Les membres permanents de la cellule de

5 Crise sont comme suit." Autrement dit, le document -- et c'est bien que M.

6 Jeremy vous pose la question, mais demander la confirmation du témoin -- eh

7 bien, je pense que le résultat, ce sont les réponses que l'on obtient et

8 cela ne nous aide pas grandement.

9 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 Q. Monsieur Davidovic, je vais rester sur le sujet du colonel Basara, mais

11 on va aborder une autre question le concernant. Je voudrais vous montrer

12 son histoire écrite à la main concernant la 6e Brigade de Krajina, et je

13 sais que vous avez vu cela pendant votre déposition dans l'affaire

14 Karadzic.

15 M. JEREMY : [interprétation] Je vais demander à voir le document P2365.

16 Q. Et donc, on peut lire : "L'historique de guerre de la 6e Brigade

17 d'infanterie."

18 Et voici ce qu'on peut lire dans le paragraphe 14 : "Quand la brigade est

19 arrivée à Sanski Most, elle a procédé à une mobilisation supplémentaire en

20 coopération avec le secrétariat de Défense nationale de Sanski Most dans

21 l'espoir que les Musulmans, Croates et Serbes allaient répondre à leur

22 appel à la mobilisation."

23 M. JEREMY : [interprétation] Je vais vous demander d'examiner avec moi le

24 paragraphe 4 du document qui est sur l'écran. Donc, c'est la deuxième page

25 en anglais.

26 Q. Donc, dans le paragraphe 4, on peut lire : "Le 3 avril 1991 [comme

27 interprété], la 6e Brigade a été transférée conformément à l'ordre et de

28 façon complètement secrète de Jasenovac dans la zone de Sanski Most. Tout

Page 26523

1 le monde était surpris. Avec l'arrivée de la brigade sur le territoire, les

2 Musulmans et les Croates ont eu peur et les Serbes ont poussé un soupir de

3 soulagement."

4 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

5 M. JEREMY : [aucune interprétation]

6 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

7 M. JEREMY : [interprétation]

8 Q. Ensuite, on peut lire à peu près au milieu du paragraphe : "Nous étions

9 obligés de recourir à une ruse pour faire en sorte que l'on puisse armer

10 les Serbes publiquement et légalement : l'on a propagé l'histoire que le

11 commandant du 1er Corps de la Krajina avait ordonné que la 6e Brigade

12 allait être promue d'une brigade légère à une brigade d'infanterie et

13 qu'elle pouvait donc dorénavant avoir 15 bataillons, et qu'il fallait

14 mobiliser les éléments dans cette brigade le plus rapidement possible de

15 sorte que les Musulmans et les Croates ne rejoignent pas la brigade, parce

16 qu'il a été dit qu'à la fin de la mobilisation la brigade allait se diriger

17 en direction de Kupres."

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Jeremy, moi je peux lire le

19 mot "démobilisés", pas "mobilisés".

20 M. JEREMY : [interprétation] Merci.

21 Q. Monsieur Davidovic, d'après le commandant de votre brigade, et

22 contrairement à ce que vous avez dit, on a pris des mesures pour décourager

23 les Musulmans à répondre à l'appel à la mobilisation dans les faits ?

24 R. Que je sache, cette mobilisation supplémentaire a été faite de façon

25 complètement régulière, on a fait appel à la mobilisation comme on le

26 faisait avant et d'habitude. Ce que je sais aussi, c'est que notre

27 commandant, le commandant Basara, il est allé parler avec les responsables

28 musulmans pour qu'ils s'adressent à la population qui allait recevoir un

Page 26524

1 appel à la mobilisation pour qu'ils répondent favorablement à cet appel de

2 sorte que la brigade ait une composition ethnique qui reflète à peu près la

3 composition de la population du point de vue ethnique à Sanski Most;

4 autrement dit, que dans la brigade nous ayons à peu près 50 % de Serbes et

5 50 % de Croates et de Musulmans. C'est ce qu'il leur a proposé, mais ils ne

6 l'ont pas accepté.

7 Q. Vous êtes d'accord, Monsieur Davidovic, que cette proposition de M.

8 Basara que vous venez de nous exposer ne correspond pas avec ce rapport

9 écrit de sa main ?

10 R. Ici, on parle de l'année 1991. On parle de la démobilisation. Ecoutez,

11 je ne peux rien garantir. Je n'ai jamais lu ce texte. Je ne saurais rien

12 dire à ce sujet. Mais ce que je vous dis est la vérité, on leur a fait

13 cette proposition, on les a appelés à répondre à l'appel à la mobilisation

14 pour empêcher des conflits interethniques.

15 M. JEREMY : [interprétation] On va examiner le paragraphe 6 de ce document.

16 A la page du compte rendu d'audience 3 en anglais --

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jeremy, vous avez posé une

18 question au sujet de l'année 1991 ? Parce que vous avez présenté cela au

19 témoin et je pense que le témoin n'a pas répondu au sujet de l'année 1991,

20 et maintenant vous dites que les deux versions de l'histoire se

21 contredisent.

22 M. JEREMY : [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, si vous ne tenez pas compte du

24 temps quand on fait de telles comparaisons, je ne vois pas ce que vous

25 aviez à l'esprit, mais…

26 M. JEREMY : [interprétation]

27 Q. [aucune interprétation]

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Moi, je me demande à quoi vous pensiez,

Page 26525

1 à l'année 1991 ou 1992.

2 M. JEREMY : [interprétation] Je pensais à l'année 1992, et je vais

3 justement poser la question au témoin.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Dans ce cas-là, vous auriez dû le

5 dire clairement au témoin. Maintenant, c'est le témoin qui l'a remarqué,

6 mais vous auriez dû le lui dire. Et je le dis parce que tout à l'heure

7 aussi, quand vous avez posé des questions au témoin au sujet des choses qui

8 ont rajouté aux tensions ethniques, vous avez mal interprété ce que le

9 témoin a dit parce qu'il a dit que l'on a choisi des endroits où il fallait

10 diminuer les tensions, des endroits où il y avait déjà des tensions, et

11 vous lui avez montré un autre texte et on ne pouvait pas vraiment comparer

12 le texte avec ce qu'il a dit parce qu'on parlait d'autre chose dans le

13 texte.

14 Parce que si vous voulez aborder les incohérences avec le témoin, il

15 faut que ces incohérences portent exactement sur la même chose et pas sur

16 deux choses différentes à moins de bien expliquer le comment du pourquoi au

17 témoin.

18 Vous pouvez poursuivre.

19 M. JEREMY : [interprétation] Je vais demander à voir le paragraphe 4, s'il

20 vous plaît, dans ce document. Page 2 en anglais, page 3 en B/C/S.

21 Q. Monsieur Davidovic, je vous ai lu une portion de ce texte, le

22 paragraphe qui commence par : Le 3 avril 1991. On dit que la 6e a été

23 transférée calmement et en secret dans la zone de Sanski Most. Mais il est

24 exact, n'est-ce pas, que ce transfert a eu lieu le 3 avril 1992 ?

25 R. Oui. Dans la nuit entre le 3 et le 4 avril 1992, cette brigade est

26 arrivée de Jasenovac sur le territoire de la municipalité de Sanski Most.

27 Q. Merci.

28 M. JEREMY : [interprétation] Maintenant, c'est le paragraphe 5 de ce

Page 26526

1 document qui m'intéresse. Page 3 en anglais dans le système de prétoire

2 électronique, page 5 en B/C/S.

3 Q. Monsieur Davidovic, je vais commencer la lecture à partir de la

4 troisième phrase à compter de la fin du paragraphe 6 : "La 6e a alors

5 entamé les préparatifs pour s'emparer du pouvoir et pour assurer la prise

6 du contrôle sur le territoire des municipalités de Sanski Most et de Kljuc.

7 Les villages de Hrustovo et de Vrhpolje ont résisté. Nos unités ont

8 effectué un ratissage du terrain dans ces zones avec succès."

9 Vous avez participé à ces opérations, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Et vous avez également participé aux opérations dirigées contre Mahala

12 qui ont précédé ces opérations-ci ?

13 R. Oui.

14 Q. Il s'agissait des opérations de grande envergure qui ont été mises en

15 œuvre par la 6e Brigade en coordination avec la TO, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Par ailleurs, vous bénéficiiez aussi de la coopération avec les SOS,

18 n'est-ce pas ?

19 R. Oui. Et permettez-moi d'ajouter ceci, les SOS faisaient partie de la

20 TO, de la Défense territoriale.

21 Q. Concentrons-nous d'abord sur l'opération qui a été menée à Mahala.

22 Cette opération qui avait pour objectif de désarmer ceux qui se trouvaient

23 dans la zone de Mahala impliquait une attaque planifiée et coordonnée de

24 l'armée engagée par la 6e Brigade et la Défense territoriale, n'est-ce pas

25 ?

26 R. C'est vrai qu'une action, une opération a été planifiée, mais il ne

27 s'agissait pas d'une attaque. Plutôt, il fallait mettre le territoire sous

28 son contrôle et désarmer les groupes et les individus qui détenaient des

Page 26527

1 armes à titre illégal et qui avaient omis de les rendre de leur propre gré.

2 Q. Et puisque ces groupes et ces hommes ont omis de rendre leurs armes

3 illégales, une attaque d'artillerie a été lancée contre Mahala, n'est-ce

4 pas ?

5 R. Cela est vrai en partie. Si vous me le permettez, je peux vous fournir

6 une explication plus poussée. Une attaque d'artillerie a effectivement eu

7 lieu mais la nuit précédente. Me permettez-vous d'expliquer ?

8 Q. Je vous en prie.

9 R. Cette nuit précédente, je l'ai passée avec mon bataillon, qui était

10 éloigné de plus de 10 kilomètres par rapport à Sanski Most. Les forces

11 musulmanes déployées dans cette zone, ou plutôt, dans un quartier de la

12 ville appelé la Mahala, les forces musulmanes, donc, se trouvaient sur la

13 rive gauche de la rivière de Sana. La rive gauche est habitée

14 principalement par la population musulmane, alors que sur la rive droite de

15 la rivière Sana habitait surtout la population serbe.

16 La nuit précédente, leurs unités, leurs hommes à titre individuel ont lancé

17 une attaque depuis la rive gauche contre la rive droite. Par la suite, j'ai

18 appris qu'une unité d'artillerie qui nous appartenait et qui était déployée

19 sur une colline qui dominait la ville a tiré plusieurs obus sur la ville et

20 une étable a été touchée. Dans cette étable, étaient hébergés deux chevaux

21 pur sang, qui appartenaient d'ailleurs à un monsieur que je connaissais.

22 Mais enfin, bref, le résultat était de prévenir une attaque qui venait

23 d'être entamée depuis la rive gauche contre la rive droite.

24 M. JEREMY : [interprétation] Revenons maintenant à votre déclaration

25 préalable. Et comme je vais la citer, il me semble bon de l'afficher dans

26 le système du prétoire électronique. Il nous faut la pièce D675, s'il vous

27 plaît.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pendant que nous attendons l'affichage

Page 26528

1 du document, Monsieur Jeremy, une autre observation de ma part. Si vous

2 souhaitez vous concentrer sur les années 1991 et 1992, vous auriez pu le

3 signaler clairement; comme ça, je n'aurais pas eu à intervenir et à poser

4 toutes mes questions de suivi, ce qui a été quelque peu embarrassant pour

5 vous.

6 Apparemment, vous l'aviez à l'esprit, mais vous ne l'avez pas indiqué

7 explicitement.

8 Par ailleurs, j'ai une question à poser au témoin. Le document où il est

9 question des armes qu'il faut donner aux Serbes, chose qui ne peut pas être

10 faite ouvertement et que, donc, pour le faire, il fallait recourir à une

11 astuce, est-ce que vous étiez au courant de tout cela ? Etiez-vous au

12 courant du fait que les Serbes étaient armés, et cela, en recourant aux

13 ruses ou aux astuces ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne le savais pas. Tout ce que je

15 savais, c'est que nous recevions régulièrement nos armes chaque fois que

16 nous répondions à un appel à la mobilisation.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Apparemment, M. Basara

18 envisage la situation d'un point de vue différent par rapport au vôtre.

19 Votre question suivante, s'il vous plaît, Monsieur Jeremy.

20 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

21 J'aimerais que l'on affiche la page 8 de la version anglaise, qui

22 correspond à la page 10 dans la version B/C/S.

23 Q. Monsieur Davidovic, j'aimerais que vous vous concentriez sur le

24 paragraphe 30 de votre déclaration préalable. Dans les réponses que vous

25 venez de fournir, vous avez indiqué qu'une attaque d'artillerie avait

26 effectivement été lancée contre le quartier de Mahala. Alors que, en

27 revanche, au paragraphe 30 de votre déclaration, nous pouvons lire que vous

28 dites catégoriquement que ceci est un mensonge, qu'il n'y a pas eu de

Page 26529

1 pertes civiles dans le quartier de Mahala puisque des combats n'y ont

2 jamais eu lieu, "mis à part quelques tirs de fusils sporadiques en passant

3 et qui ont été tirés pendant le ratissage du terrain, qui n'a d'ailleurs

4 pris que quelques heures."

5 Monsieur Davidovic, sur la base de votre réponse précédente, il faut

6 ajouter qu'il y a bien eu une attaque d'artillerie, n'est-ce pas ?

7 R. Mais l'attaque d'artillerie avait pris part la nuit précédente et donc

8 pas le jour où nous sommes allés nous occuper du ratissage du quartier de

9 Mahala. Elle a eu lieu la nuit précédente.

10 Q. Très bien. Merci de cette précision.

11 Les opérations du ratissage qui ont été menées par votre brigade suite à

12 cet incident qui s'est produit dans le quartier Mahala, dans le cadre de

13 ces opérations, il y a également eu des attaques qui ont été lancées contre

14 les villages de Hrustovo et de Vrhpolje, n'est-ce pas ?

15 R. L'opération a été menée plus tard. Donc, le ratissage du terrain à

16 Mahala a été effectué en un seul jour et puis, par la suite, plus tard,

17 l'on a procédé au ratissage du terrain dans les villages de Hrustovo et

18 Vrhpolje.

19 Q. Merci. Les Juges de la Chambre se sont vus présenter de nombreux

20 éléments de preuve concernant ces opérations. Par ailleurs, vous en parlez

21 en détails dans votre déclaration. J'aimerais que maintenant nous nous

22 concentrions tout simplement sur le rôle que vous aviez à jouer.

23 Alors, pour ce qui set de ces opérations, vous exerciez les fonctions du

24 commandant de bataillon à l'époque, n'est-ce pas ?

25 R. En effet.

26 Q. Et pendant cette opération du désarmement qui a eu lieu vers la fin du

27 mois de mai, vous ainsi que l'unité que vous commandiez aviez votre QG à

28 Kljevci, n'est-ce pas ?

Page 26530

1 R. Dans le village de Kljevci, en effet.

2 Q. Excusez-moi si je prononce mal. Mais il s'agit bien d'un village serbe

3 non loin de Hrustovo, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Et les habitants de Hrustovo et de quelques autres villages dans cette

6 région vous ont remis personnellement leurs armes, n'est-ce pas ?

7 R. Non, ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. J'ai entendu

8 parler des déclarations qu'ils auraient faites dans ce sens, mais cela ne

9 correspond pas à la vérité.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, abstenez-vous, s'il

11 vous plaît, de faire des commentaires sur les déclarations faites par

12 d'autres personnes. Dites-nous tout simplement ce qu'il en est et abstenez-

13 vous de commenter. Merci.

14 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Est-il possible

15 de voir --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais peut-être le témoin devrait-il

17 répondre à la question d'abord.

18 Donc, les armes ne vous ont pas été rendues par les habitants de Hrustovo

19 et de quelques autres villages dans les environs. Est-ce là ce que vous

20 êtes en train de nous dire ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Les habitants de Hrustovo ont refusé de rendre

22 leurs armes tandis que les habitants des autres villages ont accepté, mais

23 cela s'était produit quelques jours avant.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelques jours avant quoi ? Avant les

25 opérations du ratissage ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Avant l'opération du ratissage du terrain à

27 Hrustovo et dans le quartier de Mahala.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez continuer, Monsieur Jeremy.

Page 26531

1 M. JEREMY : [interprétation]

2 Q. Monsieur Davidovic, malgré le fait que les habitants de Hrustovo vous

3 ont bien rendu leurs armes, ce village a fait l'objet de tirs d'obus lancés

4 par votre brigade, n'est-ce pas ?

5 R. Mais je vous l'ai dit tout à l'heure, personne ne m'a rendu ses armes.

6 Et, à mon avis, personne d'autre au sein de la brigade n'a reçu les armes

7 rendues par les habitants de ces villages. Je l'explique en détail dans ma

8 déclaration préalable, mais si vous le souhaitez, je peux tout vous

9 réexpliquer.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jeremy, en effet, le témoin a

11 indiqué que les habitants de Hrustovo n'ont pas rendu leurs armes. Alors,

12 on peut parler de la date où ceci a été fait ou où ceci n'a pas été fait,

13 on peut se demander s'ils l'ont peut-être fait à une date postérieure. Mais

14 ce sont justement les choses que vous avez à préciser, plutôt que de poser

15 des questions au témoin qui n'ont rien à voir avec sa déposition de tout à

16 l'heure.

17 M. JEREMY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est bien ce que

18 je ferai.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous en prie.

20 M. JEREMY : [interprétation]

21 Q. Monsieur le Témoin, d'après ce que j'ai pu comprendre, un certain

22 nombre d'habitants dans votre zone de responsabilité vous a rendu ses

23 armes, mais les habitants de Hrustovo ne vous ont pas rendu leurs armes.

24 Est-ce là ce que vous êtes en train de nous dire ?

25 R. C'est exact. Et je peux même vous citer leurs noms.

26 Q. Alors, compte tenu de la réponse que vous venez de fournir, j'aimerais

27 vous montrer une pièce à conviction.

28 M. JEREMY : [interprétation] Je ne suis pas sûr, en revanche, s'il ne vaut

Page 26532

1 pas mieux faire une pause…

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, si nous faisons une pause

3 maintenant, il ne nous restera que dix minutes après cette pause. Il y a

4 aussi une autre façon de procéder, c'est-à-dire de ne pas prendre de pause

5 maintenant et puis de travailler encore dix minutes. Mais en fait, je

6 laisse la décision à la Défense : donc, faut-il continuer pour encore dix

7 minutes et puis lever la séance ou faire une pause maintenant ?

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LUKIC : [interprétation] Nous pouvons continuer, Messieurs les Juges.

10 Nous pouvons continuer.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A ce moment-là, Monsieur Jeremy, vous

12 pouvez continuer pour encore dix minutes. Par ailleurs, de combien de temps

13 avez-vous encore besoin ?

14 M. JEREMY : [interprétation] Messieurs les Juges, mon évaluation première

15 était de deux heures pour ce témoin et je pense que j'aurais bien besoin de

16 profiter de tout le temps qui m'a été alloué.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons procéder à des vérifications

18 avec l'aide de Mme la Greffière, mais en tout cas vous pouvez vous servir

19 des dix minutes à venir, et entre-temps Mme la Greffière nous dira où nous

20 en sommes sur le plan temporel.

21 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. Merci, Monsieur le

22 Président.

23 J'aimerais que nous passions maintenant à la pièce 2502. C'est la

24 déclaration du Témoin RM708.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce témoin bénéficie-t-il de mesures de

26 protection, Monsieur Jeremy ?

27 M. JEREMY : [interprétation] La déclaration est bien placée sous pli

28 scellé, mais cela concerne des informations sensibles qui se trouvent dans

Page 26533

1 un certain nombre de paragraphes.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais si la déclaration est sous pli

3 scellé, alors il ne faut pas la montrer au public.

4 Vous pouvez poursuivre.

5 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

6 J'aimerais que nous passions à la page 3 de la version anglaise --

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et, par ailleurs, Monsieur Jeremy,

8 si vous présentez des documents confidentiels, il faut vous en servir

9 seulement si cela vous paraît indispensable pour présenter vos moyens. Mais

10 vous pouvez, là encore, citer des extraits de la déclaration donnée en

11 citant la cote de la pièce à conviction pour les besoins des parties au

12 procès --

13 M. JEREMY : [interprétation] C'est moi qui me suis trompé, Messieurs les

14 Juges, le document n'est pas sous pli scellé.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Mme la Greffière vient de me

16 l'indiquer.

17 Vous pouvez poursuivre.

18 Et, par ailleurs, je vous signale qu'il vous reste encore du temps. Vous

19 avez utilisé à peu près une heure et un quart jusqu'à présent alors que

20 vous aviez demandé au départ deux heures.

21 Veuillez poursuivre.

22 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Q. Monsieur Davidovic, à l'écran devant vous, vous voyez maintenant une

24 déclaration de témoin d'Adem Seferovic. Est-ce que vous connaissiez cette

25 personne ?

26 R. Non.

27 M. JEREMY : [interprétation] Pourrions-nous maintenant passer à la page 3

28 de ce document. Page 3 dans la version anglaise et dans la version B/C/S.

Page 26534

1 Q. Monsieur Davidovic, dans la version B/C/S, je vous demanderais de

2 porter votre attention sur le paragraphe qui se trouve quatre lignes avant

3 la fin de la page. Et nous allons bientôt voir affichée la page anglaise

4 également.

5 Dans la version anglaise, il s'agit du paragraphe qui se trouve trois

6 paragraphes avant la fin de la page.

7 Nous pouvons lire que le pilonnage de Hrustovo a commencé le 27 mai 1992 et

8 a repris jusqu'au 31 mai. "Chaque jour, un nouvel ultimatum était donné et

9 annoncé à la radio demandant de déposer les armes. Le nom de notre village

10 a été mentionné dans les annonces. Le 30 mai 1992, nous avons décidé de

11 déposer nos armes. Nous avons emmené toutes nos armes au hameau de

12 Kukavice, d'où Husein Merdanovic devait les transporter par tracteur à

13 Kljevci. Il n'y a pas eu de combats avant de déposer les armes parce que

14 l'infanterie serbe n'était pas présente à ce moment-là dans le village."

15 Le paragraphe suivant, nous pouvons lire : "Lorsque Husein est revenu, il a

16 parlé avec un Serbe du nom de Brane Davidovic. Je pense que Davidovic était

17 un officier de réserve et était venu à Kljevci pour récupérer les armes.

18 Husein et Davidovic se connaissaient déjà. Il avait promis à la population

19 de Hrustovo qu'elle pourrait retourner chez elle et que rien ne lui

20 arriverait. Cependant, le pilonnage a repris au bout de quelques heures. Et

21 j'avais l'impression que ce pilonnage provenait de divers endroits. Ne

22 pouvions voir que le village de Vrhpolje a été pilonné de manière

23 simultanée."

24 Bien, Monsieur Davidovic, les deux paragraphes que je viens de lire

25 laissent entendre que la population de Hrustovo vous a remis les armes mais

26 que, néanmoins, le pilonnage de Hrustovo a continué comme si rien ne

27 s'était passé. C'est bien le cas, n'est-ce pas ?

28 R. Non, cette déclaration n'est pas exacte. Si vous lisez ma déclaration,

Page 26535

1 vous verrez ce qui s'est produit et comment. Si vous suivez simplement la

2 logique. Je pourrais d'ailleurs vous donner une description détaillée des

3 événements, si vous me permettez de le faire.

4 Q. Monsieur Davidovic, vous avez décrit ces événements dans votre

5 déclaration préalable. Ce que je vous demande, c'est s'il est exact que les

6 armes de Hrustovo vous ont été remises mais que, néanmoins, vous avez

7 pilonné ce village.

8 R. Ce n'est pas exact.

9 Q. Au paragraphe 29 de votre déclaration, en faisant référence à Hrustovo,

10 vous avez dit que : "L'on ne peut pas parler de civils non armés, comme

11 l'autre partie aime à le dire."

12 Bien, cette Chambre de première instance a les éléments de preuve montrant

13 que les membres de la 6e Brigade ont tiré sur des femmes non armées, dont

14 l'une était enceinte, et sur des enfants qui s'étaient abrités dans un

15 garage à Hrustovo le 31 mai 1992. Est-ce que vous étiez impliqué dans cette

16 attaque sur des civils non armés ?

17 R. Non. Lorsqu'ils ont décidé de ne pas déposer les armes et lorsque le

18 commandement supérieur a pris la décision de démarrer cette opération de

19 ratissage, nos combattants ont fait ce qui a été fait dans un autre village

20 et quelques jours avant. Je leur ai parlé en leur demandant de déposer

21 leurs armes. Et vous voyez dans ma déclaration qu'au moment où nous avons

22 lancé cette opération de ratissage, trois de nos combattants ont été tués,

23 et ensuite nous avons commencé cette campagne de pilonnage.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question portait sur quelque chose de

25 différent. La question portait sur le massacre d'une femme non armée dans

26 un garage ainsi que d'enfants le 31 mai. Est-ce que cela s'est produit,

27 pour autant que vous le sachiez ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas si cela s'est produit, mais il

Page 26536

1 est possible que oui. Mais je n'étais pas là. Je n'y étais pas.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, vous n'êtes pas au courant de

3 cela. Question suivante, Monsieur Jeremy.

4 M. JEREMY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Q. Monsieur Davidovic, cette Chambre de première instance a également

6 entendu des éléments concernant des événements au pont de Vrhpolje à cette

7 même date, le 31 mai 1992. Trois soldats ont entouré les habitants de

8 Vrhpolje, ont emmené les hommes vers le pont, les ont battus, les ont

9 forcés à sauter, et pendant qu'ils sautaient, leur ont tiré dessus avec des

10 armes automatiques. Vous étiez au courant de ces événements, n'est-ce pas ?

11 R. Non. Non, non, pas du tout.

12 Q. Donc, vous nous dites que vous n'avez jamais entendu parler de cet

13 événement ?

14 R. J'ai entendu parler de cela, si cela s'est produit, mais j'ai également

15 entendu, ou plutôt, cette Chambre de première instance l'a entendu tout

16 comme je l'ai entendu. Je ne m'y trouvais pas, mais j'ai entendu par la

17 suite que quelques Musulmans disaient qu'il y avait un groupe de personnes

18 armées, qui portaient la barbe et qui portaient des uniformes et des

19 vêtements différents.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, épargnez-nous et ne

21 nous dites pas ce que d'autres témoins nous ont déjà dit. Nous savons

22 parfaitement ce que les témoins nous ont dit. Il n'est pas nécessaire que

23 vous nous donniez votre version de ce sur quoi les témoins ont déjà déposé

24 ici devant la Cour.

25 Monsieur Jeremy, une partie du problème réside dans votre question lorsque

26 vous avez dit : étiez-vous au courant ? Parce que cela soulève toujours la

27 question de savoir quand.

28 M. JEREMY : [interprétation] Cela aurait été une question qui aurait suivi,

Page 26537

1 Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais bon, si vous êtes limité par

3 le temps, vous évitez -- mais enfin, bon, je vous laisse faire. Veuillez

4 poursuivre.

5 M. JEREMY : [interprétation] Je pense que nous en arrivons à la fin de

6 notre journée.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je pense qu'en tous les cas, il est

8 temps de lever l'audience.

9 Nous allons lever l'audience. Mais, Monsieur le Témoin, je voudrais tout

10 d'abord vous indiquer que vous ne devriez parler ni communiquer en aucune

11 façon que ce soit et avec qui que ce soit, parler de votre déposition

12 d'aujourd'hui ou de demain. Nous aimerions donc vous revoir demain matin à

13 9 heures 30, dans ce même prétoire, je pense. Vous pouvez suivre

14 l'huissier.

15 [Le témoin quitte la barre]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous levons l'audience et nous

17 reprendrons demain matin, le jeudi 2 octobre 2014, dans le prétoire numéro

18 III, à 9 heures 30.

19 --- L'audience est levée à 13 heures 57 et reprendra le jeudi 2 octobre

20 2014, à 9 heures 30.