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1 Le mercredi 21 janvier 2015
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 35.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde dans le prétoire
6 et autour du prétoire.
7 Madame la Greffière, s'il vous plaît, citer le numéro de l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
9 Monsieur les Juges. C'est l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko
10 Mladic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
12 Avant de permettre à la Défense de citer à la barre le témoin suivant,
13 j'aimerais soulever une question qui est dans notre ordre du jour, et c'est
14 la requête en vertu de l'article 92 bis concernant la demande de
15 l'Accusation de la réouverture de sa présentation des moyens de preuve.
16 Le 6 novembre 2014, l'Accusation a présenté des moyens de preuve concernant
17 cinq témoins conformément à l'article 92 bis en faisant partie de la
18 réouverture de la présentation de l'Accusation. Le 19 novembre, la Défense
19 a demandé une prorogation du délai de 30 jours pour communiquer sa réponse
20 et la Chambre a fait droit à cette requête. Le 20 novembre, la Chambre a
21 établi le nouveau délai du 22 décembre. Pourtant, la Défense n'a pas déposé
22 sa réponse, pas avant le 29 décembre. Donc, la Défense n'a pas respecté le
23 délai, et cela d'une semaine, sans avoir demandé une prorogation de délai
24 et sans avoir présenté des arguments pour dire pourquoi la Chambre devrait
25 accepter cette requête tardive.
26 La Chambre est préoccupée de ce qui s'est passé, puisque la Défense
27 n'a pas agit de façon appropriée et expéditive. Et vu l'importance de cette
28 question, la Chambre va, de façon exceptionnelle, accepter la réponse de la
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1 Défense conformément à l'article 127, comme si cette requête avait été
2 déposée en temps utile.
3 En plus, l'Accusation a demandé la permission de répondre le 5
4 janvier 2015. La Chambre, donc, fait droit à la demande de l'Accusation et
5 permet à l'Accusation de déposer la réponse. Et la réponse a été soumise
6 par l'Accusation. Dans la note de bas de page 8 de cette requête,
7 l'Accusation dit qu'elle a reçu la certification 92 bis pour ce qui est des
8 documents proposés au versement au dossier et cela sera communiqué à la
9 Défense. Et pour ce qui est des critères prévus par l'article 92 bis pour
10 l'admission de ces moyens de preuve, la Chambre invite l'Accusation à
11 déposer ses moyens de preuve et de les communiquer à la Défense.
12 Est-ce que la Défense est prête à citer à l'affaire son témoin
13 suivant, et ce témoin va déposer à huis clos, n'est-ce pas ?
14 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, nous allons passer à huis clos.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
17 [Audience à huis clos]
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5 [Audience publique]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
7 L'audience est levée. Nous allons reprendre demain, jeudi, 22 janvier, dans
8 la même salle d'audience, numéro I, à 9 heures 30, et la Chambre s'attend à
9 ce que cela se passe à huis clos au moins pour ce qui est de la première
10 demi-heure de l'audience de demain.
11 --- L'audience est levée à 14 heures 25 et reprendra le jeudi, 22 janvier
12 2015, à 9 heures 30.
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