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1 Le lundi, 19 septembre 2016
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant Pusic est absent]
5 --- L'audience est ouverte à 11 heures 31.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, je vous prie, s'il vous
8 plaît.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
10 l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre M. Prlic, M. Stojic, M. Praljak,
11 M. Petkovic et M. Coric.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
13 Avant de commencer, je vais m'assurer que les appelants sont en mesure
14 d'entendre la procédure et de la suivre dans une langue qu'ils comprennent.
15 Monsieur Prlic.
16 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
17 J'entends tout. Merci.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Prlic.
19 Monsieur Stojic.
20 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour à vous, Monsieur le Président.
21 Tout fonctionne bien. Je vous remercie.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
23 Monsieur Praljak.
24 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] J'entends tout, Monsieur le
25 Président.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Petkovic.
27 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Tout
28 fonctionne bien. J'entends bien. Merci.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Coric.
2 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Bonjour. Tout va bien. Merci.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais maintenant demander aux parties
4 de se présenter, s'il vous plaît. Je vais commencer par l'Accusation.
5 Mme GOY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Barbara Goy du
6 côté de l'Accusation, accompagnée de Douglas Stringer, Janet Stewart, notre
7 commis à l'affaire, François Daoust et Luigi Prosperi, nos deux stagiaires.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Goy.
9 Et pour M. Prlic, s'il vous plaît.
10 M. KARNAVAS : [interprétation] Michael Karnavas représentant les intérêts
11 de M. Prlic, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et pour M. Stojic.
13 Mme NOZICA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
14 Représentant les intérêts de M. Stojic et Pavle Novic, conseil pro bono.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour M. Praljak.
16 Mme FAUVEAU-IVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
17 Natacha Fauveau-Ivanovic.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour M. Petkovic.
19 Mme ALABURIC : [interprétation] Vesna Alaburic, représentant les intérêts
20 de M. Petkovic.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour M. Coric.
22 Mme TOMASEGOVIC-TOMIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
23 Dijana Tomasegovic-Tomic, accompagnée de Drazen Plavec.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour M. Pusic.
25 Mme SAHOTA : [interprétation] Roger Sahota, représentant les intérêts de M.
26 Pusic aujourd'hui.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cette Conférence de mise en état a été
28 convoquée conformément à l'article 65 bis (B) de notre Règlement de
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1 procédure et de preuve. Cet article exige qu'une Conférence de mise en état
2 se tienne dans un délai de 120 jours après la dernière Conférence de mise
3 en état pour chaque appelant sous la garde du Tribunal.
4 Une Conférence de mise en état a deux objectifs essentiels. Premièrement,
5 elle permet aux appelés de s'exprimer ou d'exprimer d'éventuelles
6 inquiétudes eu égard à leur appel ou conditions de détention, et cela
7 permet également au Tribunal de s'enquérir de l'état de santé mentale et
8 physique des personnes détenues. Deuxièmement, ceci permet au Tribunal de
9 mettre à jour la situation des appelants concernant l'état d'avancement de
10 leur procédure, et ceci permet également d'informer le grand public.
11 Je remarque que la dernière Conférence de mise en état s'est tenue le 25
12 mai 2016, et que la Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été préparée
13 et se tient conformément à l'ordonnance portant calendrier du 5 août 2016.
14 Je vais passer immédiatement à l'élément le plus important à notre ordre du
15 jour aujourd'hui, à savoir je souhaite m'enquérir des conditions de
16 détention et de l'état de santé des appelants. Je vais être très clair. Si
17 l'un quelconque d'entre vous souhaite aborder quelque chose à huis clos
18 partiel ou à huis clos, il suffit de me le dire et de me le demander, et je
19 m'assurerai que cette conversation se tiendra à huis clos.
20 Je vais donc commencer par là. L'un quelconque d'entre vous souhaite-t-il
21 aborder ses inquiétudes ou parler de ses problèmes à huis clos ? Faites un
22 signe de la tête que je sache, oui ou non. Bien. Le huis clos n'intéresse
23 personne.
24 Donc je vais commencer par vous, Monsieur Prlic. Vos conditions de
25 détention, votre état de santé ou toute autre question liée à votre
26 détention. Avez-vous d'éventuelles questions que vous souhaitez soulever ?
27 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions à soulever,
28 Monsieur le Président, concernant mon état de santé ou mes conditions de
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1 détention. Merci beaucoup.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Et M. Stojic.
3 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai
4 aucune question à soulever en ce qui me concerne. Tout va bien. Je vous
5 remercie beaucoup.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur
7 Stojic.
8 Monsieur Praljak.
9 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Mon état de santé physique et
10 mental sont satisfaisants. Je vous remercie, Monsieur le Président.
11 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Je n'ai aucune difficulté
12 particulière ni de problèmes, non plus.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, cela, c'était M. Petkovic.
14 Donc, maintenant M. Coric.
15 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Monsieur le Président, tout va
16 bien. Je vous remercie.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et le conseil de M. Pusic, s'il
18 vous plaît.
19 M. SAHOTA : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucune question
20 à soulever aujourd'hui. Je vous remercie.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais maintenant passer à une mise à
22 jour de l'affaire qui nous intéresse ici, je n'ai pas grand-chose à dire,
23 si ce n'est que tous les mémoires des appelants en l'espèce ont été déposés
24 le 12 janvier 2015. Les mémoires en réponse de la Défense et de
25 l'Accusation ont été déposés par la suite, le 7 mai 2015, et les mémoires
26 en réponse respectifs ont été déposés le 29 mai 2015.
27 Je note qu'il y a eu deux dépôts d'écriture publics depuis la dernière
28 Conférence de mise en état. La première concernait une décision sur une
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1 demande émanant de la République de la Croatie pour pouvoir assister à
2 l'audience en tant qu'Amicus Curiae, et pour pouvoir déposer le mémoire de
3 l'Amicus Curiae, déposé le 18 juillet 2016.
4 Et, ensuite, l'ordonnance portant calendrier que j'ai déjà évoqué, par
5 laquelle j'ai fixé la date de la Conférence de mise en état d'aujourd'hui,
6 qui a été déposée le 5 août 2016.
7 Il n'y a aucune requête publique en instance devant la Chambre d'appel
8 actuellement. Il y a cependant une requête confidentielle en instance, mais
9 étant donné que cette requête est confidentielle, je ne peux fournir aucun
10 élément d'information à cet égard.
11 Ce qui m'amène à évoquer la dernière partie de cette Conférence de mise en
12 état d'aujourd'hui. Je souhaite demander aux parties s'il y a d'autres
13 questions qu'elles souhaitent soulever.
14 Je vais commencer par vous, Madame Goy.
15 Mme GOY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Il y a une
16 question que nous souhaitons aborder, c'est la préparation de l'audience en
17 appel. Une indication quant à la date serait fort utile, ceci nous
18 permettrait de nous préparer en l'état actuel des choses, car nous avons le
19 mémoire en réponse dans l'affaire Karadzic qui est prévu pour la fin du
20 mois de février. Nous travaillons également, ainsi que d'autres membres du
21 personnel dans cette affaire, et M. Stringer travaille dans l'affaire
22 Stanisic-Simatovic, il est premier substitut du Procureur, et donc si nous
23 pourrions avoir un début de date, ce serait fort utile.
24 Lors de la dernière Conférence de mise en état, nous avons abordé la
25 question des questions à être posées aux parties, et Monsieur le Président,
26 vous nous avez assurés que nous aurions suffisamment de temps pour ces
27 questions. Encore une fois, je souhaite insister sur l'importance de ces
28 questions, compte tenu de la taille de cette affaire, et ceci nous permet
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1 évidemment de préparer notre appel, et nous serions très reconnaissants de
2 bien vouloir recevoir ces questions au moins six semaines avant l'audience
3 en appel en question.
4 Egalement, une ordonnance portant calendrier détaillé qui fixe les
5 temps de parole des différentes parties lors de l'appel serait fort utile,
6 compte tenu du nombre d'appels et du nombre de moyens d'appel, ceci est
7 très essentiel à notre préparation, à savoir combien de temps nous aurons
8 entre les différents moyens d'appel. Et au niveau de certains moyens
9 d'appel, il y a chevauchement, l'Accusation devra répondre à six moyens
10 d'appel et individuels, et je souhaite, s'il vous plaît, que vous reteniez
11 cela lorsque vous allez préparer l'ordonnance portant calendrier.
12 Je vous remercie beaucoup.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Je vous
14 comprends très bien parce que très souvent énormément de choses arrivent en
15 même temps, et il faut réagir. Il est important que vous le sachiez
16 également. Je me tourne vers la Défense car ceci est un sujet de
17 préoccupation majeure qui est le vôtre mais qui est aussi celui des avocats
18 de la Défense.
19 Alors, je vais commencer par ceci. J'ai une équipe à part entière qui
20 travaille sur cette affaire. J'ai notifié le Conseil de sécurité des
21 Nations Unies, à deux reprises déjà, pour dire que ce qui est prévu est
22 comme suit : nous prévoyons terminer cette affaire à la fin du mois de
23 novembre 2017. Nous sommes toujours dans les temps, et nous avons
24 l'intention de terminer cette affaire en novembre 2017. C'est un immense
25 défi parce que c'est une affaire très importante, comme vous le savez, mais
26 nous avons prévu de la terminer cette affaire en 2017.
27 Vous savez quelle est la pratique communément adoptée par ce Tribunal.
28 S'agissant de la Chambre d'appel, j'ai besoin d'informer mes collègues de
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1 la Chambre d'appel sur quasiment chaque élément en jeu, autrement dit par
2 le biais d'un document préparatoire, qui est actuellement en cours de
3 rédaction. Je participe également énormément à cela. Il est prévu que le
4 document préparatoire soit distribué vers la fin de cette année ou, en tout
5 cas, au début de l'année prochaine s'il reste quelques éléments à intégrer
6 à ce document préparatoire à la fin des vacances judiciaires. Je sais dans
7 quelle mesure cet appel est compliqué, je suis tout à fait conscient de
8 cela, et donc, je sais quel temps est nécessaire pour mes collègues, pour
9 que ces derniers puissent lire le document préparatoire et revenir vers
10 moi, bien sûr, et que mes collègues puissent se préparer pour cette
11 audience.
12 Je pense que cette audience se déroulera dans le courant du mois de février
13 de l'année prochaine, c'est ce que je prévois. Ce sera peut-être un peu
14 plus tard, mais pas beaucoup plus tard. Nous tiendrons compte de tous les
15 éléments cités, et au fur à mesure de la rédaction du document
16 préparatoire, nous avons signalé les domaines qui devraient être agrémentés
17 ou complétés par les accusés. Donc, toute une série de questions qui seront
18 préparés conjointement avec l'ordonnance portant calendrier ou séparément.
19 Ce sera peut-être une ordonnance ad hoc, nous verrons le moment venu.
20 Mais je souhaite vous dire qu'aucun changement à ce projet n'est prévu.
21 Nous avons prévu que le document préparatoire sera prêt à la fin de cette
22 année, voire peut-être en début d'année prochaine. L'audience qui permettra
23 à chacun d'entre vous d'avoir suffisamment de temps pour soumettre vos
24 arguments dans le premier trimestre de l'année prochaine, cela sera suivi
25 par les délibérations habituelles. Et nous allons procéder comme nous avons
26 procédé dans d'autres appels aussi importants et conséquents que celui-ci,
27 l'appel Butare, par exemple, où nous avons eu le temps nécessaire, une
28 semaine, voire deux semaines, en fonction de ce dont nous avons besoin.
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1 Ne vous inquiétez pas, ceci n'est pas le premier appel que nous traitons,
2 et cela n'est pas le premier appel, non plus, à être aussi important et
3 complexe, mais c'est peut-être le pire que nous avons eu jusqu'à présent.
4 Ceci répond-il à votre question.
5 Mme GOY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Oui.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous des questions ? Monsieur
7 Prlic.
8 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Je souhaite -- lorsque vous avez dit
9 que le "pire appel", pourriez-vous préciser.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai perdu le fil du nombre de moyens
11 d'appel. Il y a des centaines d'appels. Donc, lorsqu'il s'agit du travail
12 que cela implique, nous n'avons jamais eu une affaire aussi mauvaise. Nous
13 avons énormément de travail. Hormis cela, cela n'a rien à voir avec ce que
14 vous dites.
15 C'est une affaire énorme. Et comme Mme Goy l'a laissé entendre, il y
16 a plusieurs points qui se chevauchent. Vous l'avez soulevé : M. Praljak, M.
17 Coric soulèvent la même question, donc il faut associer ces questions, et
18 ensuite il y a de légères nuances, des différences entre les questions.
19 Vraiment, c'est très compliqué. Mais nous en venons à bout. Nous en venons
20 à bout. Nous avons énormément travaillé. J'ai une équipe exceptionnelle qui
21 travaille sur ce dossier. Je garde les doigts croisés. Je souhaite
22 simplement que les membres de mon équipe vont continuer à rester et
23 continueront à travailler pour le Tribunal et ne vont pas aller travailler
24 ailleurs, étant donné que nous avons prévu de fermer le Tribunal à la fin
25 de l'année prochaine.
26 Est-ce qu'il y a d'autres questions à soulever ? Non.
27 Bien. Je pense que puisqu'il n'y a pas d'autres questions à être
28 soulevées, j'aimerais vous remercier tous de votre présence, et je lève
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1 cette audience.
2 Merci.
3 L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 11
4 heures 51.
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