Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi, 3 mai 2017

  2   [Conférence de mise état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   [L'appelant Pusic est absent]

  6   --- L'audience est ouverte à 9 heures 32.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Je vois que tout le monde est

  8   là. Bonjour à tout le monde.

  9   Madame la Greffière, pouvez-vous, s'il vous plaît, citer le numéro de

 10   l'affaire.

 11   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

 12   l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre Prlic et consorts.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Avant de continuer, j'aimerais

 14   être sûr que tous les appelants puissent suivre la procédure dans leur

 15   langue ou dans une langue qu'ils comprennent.

 16   Est-ce qu'il y a quelqu'un qui n'est pas en mesure de suivre la procédure ?

 17   Monsieur Praljak, vous recevez l'interprétation ? Vous pouvez suivre la

 18   procédure ? Oui, bien.

 19   J'aimerais maintenant que les parties se présentent, d'abord l'Accusation.

 20   Mme HOULIHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour

 21   l'Accusation, Sarah Houlihan, Laurel Baig, Mario Hainboeck, et Janet

 22   Stewart.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maintenant je me tourne vers la

 24   Défense -- mais avant cela, j'aimerais dire que le 19 avril, le conseil de

 25   Défense de M. Praljak a fait entendre qu'ils ne sont pas en mesure

 26   d'assister à la Conférence de la mise en état aujourd'hui, et le même jour,

 27   M. Praljak lui-même a renoncé à son droit d'y être présent. Je fais

 28   remarquer également que le 20 avril 2017, le conseil de Défense de M. Pusic


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  1   a demandé d'assister à cette Conférence de mise en état par le biais de

  2   vidéoconférence de Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. M. Pusic est d'accord pour

  3   que cette Conférence de mise en état soit tenue en son absence et n'a pas

  4   soulevé d'objection pour que son conseil de Défense participe à cette

  5   Conférence de cette façon-là.

  6   Maintenant je me tourne vers la Défense. D'abord le conseil de Défense de

  7   M. Prlic.

  8   M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

  9   tout le monde dans le prétoire et à l'extérieur du prétoire. Je suis

 10   Michael Karnavas et je suis ici avec Suzana Tomanovic. Je représente le Dr

 11   Jadranko Prlic.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 13   Et pour M. Stojic.

 14   M. KHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. En l'absence du

 15   conseil principal, Senka Nozica, c'est moi-même, Karim Khan, pour Bruno

 16   Stojic.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Praljak n'est pas représenté

 18   aujourd'hui.

 19   Et pour ce qui est de la Défense de M. Petkovic.

 20   M. LAZIC [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Me Lazic pour M.

 21   Petkovic.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 23   Pour M. Coric.

 24   M. PLAVEC : [interprétation] Drazen Plavec, con-conseil pour M. Coric, et

 25   consultant juridique, Dragan Ivetic.

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 27   Et pour ce qui est de M. - pour M. Petkovic ? Oui - pour M. Pusic.

 28   M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation]


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  1   L'INTERPRÈTE : Inaudible.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous devriez parler un peu plus fort.

  3   M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Bonjour, Monsieur

  4   le Président. Pour M. Pusic Fahrudin Ibrisimovic.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Les interprètes viennent de

  6   m'informer qu'ils ne vous entendent pas distinctement, mais, moi, j'ai pu

  7   vous entendre et il est important que les interprètes puissent vous

  8   entendre. Et je vous prie de répéter de ce que vous venez de dire un peu

  9   plus fort.

 10   M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Bonjour, Monsieur

 11   le Président. Pour la Défense de M. Pusic Fahrudin Ibrisimovic.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que les interprètes entendent

 13   maintenant un peu mieux ?

 14   Parce que cette fois-ci, je n'ai pas entendu Me Ibrisimovic du tout.

 15   Pouvez-vous rapprocher le microphone un peu plus ?

 16   M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Pour la Défense de

 17   M. Pusic, avocat Fahrudin Ibrisimovic de Sarajevo.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'entends toujours pas, mais, bien,

 19   continuons. Je pense qu'il y a un problème avec le microphone ou un autre

 20   problème technique.

 21   Cette Conférence de mise en état se tient conformément à l'article 65 bis

 22   du Règlement de procédure et de preuve. Et d'après cet article, une

 23   Conférence de mise en état doit être convoquée dans les 120 jours par

 24   rapport à la Conférence de mise en état précédente pour chacun des

 25   appelants qui sont sous la garde du Tribunal. La Conférence de mise en état

 26   a deux objectifs principaux : le premier est de permettre aux appelants

 27   d'exprimer ses préoccupations concernant leur rappel ou les conditions de

 28   détention ainsi que le Tribunal puisse se renseigner au sujet de la


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  1   condition de l'état de santé mentale et physique de toutes personnes

  2   détenues; et deuxièmement, elle donne la possibilité de mettre à jour les

  3   appelants concernant le statut de l'affaire ainsi que d'en informer le

  4   public.

  5   Maintenant j'aimerais me renseigner au sujet des conditions au quartier

  6   pénitentiaire et au sujet de l'état de santé de chacun des appelants. Si

  7   l'un des appelants veut qu'on en parle à huis clos partiel ou à huis clos,

  8   s'il vous plaît, dites-le-moi.

  9   Est-ce que l'un des appelants veut en parler à huis clos ou à huis clos

 10   partiel ? Je vois que personne ne demande cela, on va poursuivre en

 11   audience publique.

 12   Monsieur Prlic, est-ce que vous avez des questions à soulever par rapport à

 13   votre état de santé ou par rapport aux conditions de détention.

 14   L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai

 15   pas de question à soulever pour le moment.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Et pour ce qui est de M. Stojic.

 17   L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Tout

 18   va bien. Je n'ai pas de problème.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Stojic.

 20   Et vous, Monsieur Praljak.

 21   L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai

 22   aucun problème. Merci.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 24   Et vous, Monsieur Petkovic.

 25   L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, je

 26   n'ai aucun problème. Je vous remercie.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et vous, Monsieur Coric.

 28   L'APPELANT CORIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je n'ai


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  1   pas de question à soulever. Merci.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

  3   Monsieur Ibrisimovic, est-ce que vous voulez soulever des questions ?

  4   M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Non, Monsieur le

  5   Président.

  6   Non, je n'ai pas de question à soulever pour le moment.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant je vais donc rappeler les

  8   étapes de la procédure.

  9   Comme vous le savez, l'audience en appel dans cette affaire a eu lieu du 20

 10   au 28 mars 2017. La Chambre d'appel rendra son jugement en novembre. Il n'y

 11   a pas de date concrète pour le moment et cette date va être publiée en

 12   temps utile. Depuis la dernière Conférence de mise en état trois écritures

 13   qui ont été déposées par la Chambre d'appel. Le 1er mars 2017, la Chambre

 14   d'appel a rendu "L'ordonnance concernant la préparation de l'audience en

 15   appel." Le deuxième dépôt était l'"invitation adressée à la Bosnie-

 16   Herzégovine, à la République de Croatie, et au Greffe", par la Chambre

 17   d'appel à la date du 22 mars 2017, pour ce qui est du remboursement des

 18   moyens que M. Praljak doit au Tribunal. Et sous trois, l'ordonnance portant

 19   calendrier a été rendue pour ce qui est de cette Conférence de mise en

 20   état, et c'était en date du 3 avril 2017.

 21   Egalement, je fais remarquer qu'il y a une requête publique qui a été

 22   déposée le 14 avril 2017 et qui en instance devant la Chambre d'appel.

 23   C'est le conseil de Défense de Radovan Karadzic qui a déposé une requête

 24   concernant les versions expurgées publiques de deux ordonnances

 25   confidentielles et ex parte conformément à l'article 75 de l'affaire Prlic

 26   et consorts.

 27   Et j'arrive au dernier point pour ce qui est de cette Conférence de mise en

 28   état, je me tourne vers les parties pour savoir si les parties ont des


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  1   questions à soulever aujourd'hui.

  2   D'abord l'Accusation.

  3   Mme HOULIHAN : [interprétation] Nous n'avons pas de question à soulever

  4   aujourd'hui, Monsieur le Président.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

  6   Et vous, Maître Karnavas.

  7   M. KARNAVAS : [interprétation] Nous n'avons pas de question à soulever,

  8   Monsieur le Président.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et vous, Maître Khan.

 10   M. KHAN : [interprétation] Pas de question à soulever au nom de Bruno

 11   Stojic. Merci.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 13   Et vous, Monsieur Praljak. Je vois qu'il nous fait comprendre qu'il n'a pas

 14   de question à soulever.

 15   Pour ce qui est du conseil de Défense de M. Petkovic.

 16   M. LAZIC : [interprétation] Nous n'avons pas de question à soulever au nom

 17   du général Petkovic.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Et pour ce qui est de l'avocat

 19   de M. Coric.

 20   M. PLAVEC : [interprétation] Nous n'avons pas de question à soulever,

 21   Monsieur le Président.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 23   Puisqu'il n'y a pas d'autre question à soulever, je remercie toutes les

 24   parties d'avoir participé à cette Conférence de mise en état. L'audience

 25   est levée. Merci.

 26   --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 9 heures 45.

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