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1 Le mercredi, 3 mai 2017
2 [Conférence de mise état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 [L'appelant Pusic est absent]
6 --- L'audience est ouverte à 9 heures 32.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Je vois que tout le monde est
8 là. Bonjour à tout le monde.
9 Madame la Greffière, pouvez-vous, s'il vous plaît, citer le numéro de
10 l'affaire.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
12 l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre Prlic et consorts.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Avant de continuer, j'aimerais
14 être sûr que tous les appelants puissent suivre la procédure dans leur
15 langue ou dans une langue qu'ils comprennent.
16 Est-ce qu'il y a quelqu'un qui n'est pas en mesure de suivre la procédure ?
17 Monsieur Praljak, vous recevez l'interprétation ? Vous pouvez suivre la
18 procédure ? Oui, bien.
19 J'aimerais maintenant que les parties se présentent, d'abord l'Accusation.
20 Mme HOULIHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour
21 l'Accusation, Sarah Houlihan, Laurel Baig, Mario Hainboeck, et Janet
22 Stewart.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maintenant je me tourne vers la
24 Défense -- mais avant cela, j'aimerais dire que le 19 avril, le conseil de
25 Défense de M. Praljak a fait entendre qu'ils ne sont pas en mesure
26 d'assister à la Conférence de la mise en état aujourd'hui, et le même jour,
27 M. Praljak lui-même a renoncé à son droit d'y être présent. Je fais
28 remarquer également que le 20 avril 2017, le conseil de Défense de M. Pusic
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1 a demandé d'assister à cette Conférence de mise en état par le biais de
2 vidéoconférence de Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. M. Pusic est d'accord pour
3 que cette Conférence de mise en état soit tenue en son absence et n'a pas
4 soulevé d'objection pour que son conseil de Défense participe à cette
5 Conférence de cette façon-là.
6 Maintenant je me tourne vers la Défense. D'abord le conseil de Défense de
7 M. Prlic.
8 M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à
9 tout le monde dans le prétoire et à l'extérieur du prétoire. Je suis
10 Michael Karnavas et je suis ici avec Suzana Tomanovic. Je représente le Dr
11 Jadranko Prlic.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
13 Et pour M. Stojic.
14 M. KHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. En l'absence du
15 conseil principal, Senka Nozica, c'est moi-même, Karim Khan, pour Bruno
16 Stojic.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Praljak n'est pas représenté
18 aujourd'hui.
19 Et pour ce qui est de la Défense de M. Petkovic.
20 M. LAZIC [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Me Lazic pour M.
21 Petkovic.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
23 Pour M. Coric.
24 M. PLAVEC : [interprétation] Drazen Plavec, con-conseil pour M. Coric, et
25 consultant juridique, Dragan Ivetic.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
27 Et pour ce qui est de M. - pour M. Petkovic ? Oui - pour M. Pusic.
28 M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation]
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1 L'INTERPRÈTE : Inaudible.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous devriez parler un peu plus fort.
3 M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Bonjour, Monsieur
4 le Président. Pour M. Pusic Fahrudin Ibrisimovic.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Les interprètes viennent de
6 m'informer qu'ils ne vous entendent pas distinctement, mais, moi, j'ai pu
7 vous entendre et il est important que les interprètes puissent vous
8 entendre. Et je vous prie de répéter de ce que vous venez de dire un peu
9 plus fort.
10 M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Bonjour, Monsieur
11 le Président. Pour la Défense de M. Pusic Fahrudin Ibrisimovic.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que les interprètes entendent
13 maintenant un peu mieux ?
14 Parce que cette fois-ci, je n'ai pas entendu Me Ibrisimovic du tout.
15 Pouvez-vous rapprocher le microphone un peu plus ?
16 M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Pour la Défense de
17 M. Pusic, avocat Fahrudin Ibrisimovic de Sarajevo.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'entends toujours pas, mais, bien,
19 continuons. Je pense qu'il y a un problème avec le microphone ou un autre
20 problème technique.
21 Cette Conférence de mise en état se tient conformément à l'article 65 bis
22 du Règlement de procédure et de preuve. Et d'après cet article, une
23 Conférence de mise en état doit être convoquée dans les 120 jours par
24 rapport à la Conférence de mise en état précédente pour chacun des
25 appelants qui sont sous la garde du Tribunal. La Conférence de mise en état
26 a deux objectifs principaux : le premier est de permettre aux appelants
27 d'exprimer ses préoccupations concernant leur rappel ou les conditions de
28 détention ainsi que le Tribunal puisse se renseigner au sujet de la
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1 condition de l'état de santé mentale et physique de toutes personnes
2 détenues; et deuxièmement, elle donne la possibilité de mettre à jour les
3 appelants concernant le statut de l'affaire ainsi que d'en informer le
4 public.
5 Maintenant j'aimerais me renseigner au sujet des conditions au quartier
6 pénitentiaire et au sujet de l'état de santé de chacun des appelants. Si
7 l'un des appelants veut qu'on en parle à huis clos partiel ou à huis clos,
8 s'il vous plaît, dites-le-moi.
9 Est-ce que l'un des appelants veut en parler à huis clos ou à huis clos
10 partiel ? Je vois que personne ne demande cela, on va poursuivre en
11 audience publique.
12 Monsieur Prlic, est-ce que vous avez des questions à soulever par rapport à
13 votre état de santé ou par rapport aux conditions de détention.
14 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai
15 pas de question à soulever pour le moment.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Et pour ce qui est de M. Stojic.
17 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Tout
18 va bien. Je n'ai pas de problème.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Stojic.
20 Et vous, Monsieur Praljak.
21 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai
22 aucun problème. Merci.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
24 Et vous, Monsieur Petkovic.
25 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, je
26 n'ai aucun problème. Je vous remercie.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et vous, Monsieur Coric.
28 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je n'ai
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1 pas de question à soulever. Merci.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
3 Monsieur Ibrisimovic, est-ce que vous voulez soulever des questions ?
4 M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Non, Monsieur le
5 Président.
6 Non, je n'ai pas de question à soulever pour le moment.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant je vais donc rappeler les
8 étapes de la procédure.
9 Comme vous le savez, l'audience en appel dans cette affaire a eu lieu du 20
10 au 28 mars 2017. La Chambre d'appel rendra son jugement en novembre. Il n'y
11 a pas de date concrète pour le moment et cette date va être publiée en
12 temps utile. Depuis la dernière Conférence de mise en état trois écritures
13 qui ont été déposées par la Chambre d'appel. Le 1er mars 2017, la Chambre
14 d'appel a rendu "L'ordonnance concernant la préparation de l'audience en
15 appel." Le deuxième dépôt était l'"invitation adressée à la Bosnie-
16 Herzégovine, à la République de Croatie, et au Greffe", par la Chambre
17 d'appel à la date du 22 mars 2017, pour ce qui est du remboursement des
18 moyens que M. Praljak doit au Tribunal. Et sous trois, l'ordonnance portant
19 calendrier a été rendue pour ce qui est de cette Conférence de mise en
20 état, et c'était en date du 3 avril 2017.
21 Egalement, je fais remarquer qu'il y a une requête publique qui a été
22 déposée le 14 avril 2017 et qui en instance devant la Chambre d'appel.
23 C'est le conseil de Défense de Radovan Karadzic qui a déposé une requête
24 concernant les versions expurgées publiques de deux ordonnances
25 confidentielles et ex parte conformément à l'article 75 de l'affaire Prlic
26 et consorts.
27 Et j'arrive au dernier point pour ce qui est de cette Conférence de mise en
28 état, je me tourne vers les parties pour savoir si les parties ont des
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1 questions à soulever aujourd'hui.
2 D'abord l'Accusation.
3 Mme HOULIHAN : [interprétation] Nous n'avons pas de question à soulever
4 aujourd'hui, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
6 Et vous, Maître Karnavas.
7 M. KARNAVAS : [interprétation] Nous n'avons pas de question à soulever,
8 Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et vous, Maître Khan.
10 M. KHAN : [interprétation] Pas de question à soulever au nom de Bruno
11 Stojic. Merci.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
13 Et vous, Monsieur Praljak. Je vois qu'il nous fait comprendre qu'il n'a pas
14 de question à soulever.
15 Pour ce qui est du conseil de Défense de M. Petkovic.
16 M. LAZIC : [interprétation] Nous n'avons pas de question à soulever au nom
17 du général Petkovic.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Et pour ce qui est de l'avocat
19 de M. Coric.
20 M. PLAVEC : [interprétation] Nous n'avons pas de question à soulever,
21 Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
23 Puisqu'il n'y a pas d'autre question à soulever, je remercie toutes les
24 parties d'avoir participé à cette Conférence de mise en état. L'audience
25 est levée. Merci.
26 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 9 heures 45.
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