Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 22 octobre 2014

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'appelant est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 15 heures 31.

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez citer

  7   l'affaire, s'il vous plaît.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

  9   l'affaire IT-05-88/2-A, le Procureur contre Zdravko Tolimir.

 10   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

 11   Je souhaite simplement m'assurer que le matériel audio fonctionne

 12   correctement.

 13   Monsieur Tolimir, entendez-vous la procédure dans une langue que vous

 14   comprenez ?

 15   Monsieur Tolimir, entendez-vous la procédure dans une langue que vous

 16   comprenez ?

 17   L'APPELANT : [interprétation] Oui, tout à fait. Merci.

 18   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

 19   L'APPELANT : [interprétation] J'entends bien.

 20   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Conseil de l'Accusation, s'il vous

 21   plaît. Vous n'avez pas de problème au niveau de la vidéo ?

 22   M. MILANINIA : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 23   M. LE JUGE MERON : [interprétation] La présentation des parties, s'il vous

 24   plaît. A commencer par l'Accusation, s'il vous plaît.

 25   M. MILANINIA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Nema

 26   Milaninia de l'Accusation, avec M. Todd Schneider et notre commis à

 27   l'affaire, Miss Janet Stewart.

 28   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Milaninia.


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  1   Monsieur Tolimir, nous remarquons que vous vous défendez seul.

  2   M. Aleksandar Gajic, votre conseiller juridique, a le droit d'être

  3   entendu à l'audience qui est circonscrite à des questions d'ordre juridique

  4   ou administratif lors de la Conférence de mise en état. Monsieur Gajic, je

  5   vous que vous êtes présent.

  6   En vertu de l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et de

  7   preuve, on exige qu'une Conférence de mise en état soit convoquée dans les

  8   120 jours du dépôt de l'acte d'appel puis tous les 120 jours au moins pour

  9   donner à toute personne détenue à attente d'un arrêt d'appel la possibilité

 10   de soulever des questions s'y rapportant.

 11   Cette Conférence de mise en état a deux objectifs. Tout d'abord, elle

 12   permet à l'appelant d'exprimer ses inquiétudes qui portent sur leur appel

 13   ou leurs conditions de détention. Deuxièmement, cela permet de mettre à

 14   jour les appelants sur l'état d'avancement de leur affaire. La Conférence

 15   de mise en état permet également au Tribunal de poser des questions sur les

 16   conditions mentales et physiques des personnes détenues.

 17   Dans l'affaire qui nous intéresse, la dernière Conférence de mise en

 18   état s'est tenue le 24 juin 2014. Ainsi, cette Conférence de mise en état

 19   se déroule avant l'expiration des 120 jours précisée à l'article 65 bis

 20   (B). La Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été programmée en vertu

 21   de l'ordonnance portant calendrier délivrée le 12 septembre 2014.

 22   Je vais maintenant me tourner vers M. Tolimir et lui demander quel

 23   est son état de santé actuel. Si vous le souhaitez, Monsieur Tolimir, nous

 24   pouvons passer à huis clos.

 25   Monsieur Tolimir.

 26   L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Que Dieu nous

 27   vienne en aide à nous tous. Mon état de santé reste inchangé. Par

 28   conséquent, je n'ai rien à dire à cet égard, et il est donc inutile de


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  1   passer à huis clos. Je vous remercie.

  2   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir.

  3   Je souhaite maintenant mettre à jour les éléments de l'affaire. Une

  4   audience en appel en l'espèce a été prévue pour le mercredi 12 novembre

  5   2014 en vertu de l'ordonnance portant calendrier du 15 octobre 2014. Les

  6   horaires de l'audience consacrée à l'appel sont également précisés dans

  7   l'ordonnance portant calendrier pour l'audience consacrée à l'appel. Je

  8   souhaite également rappeler la décision de la Chambre d'appel du 20 juin

  9   2014 qui autorise M. Gajic, le conseiller juridique de M. Tolimir, de

 10   présenter des arguments oraux lors de l'audience consacrée à l'appel.

 11   Je souhaite maintenant demander aux parties si elles ont des

 12   questions à soulever à ce stade.

 13   L'Accusation, souhaitez-vous soulever une question ?

 14   M. MILANINIA : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 15   M. LE JUGE MERON : Je vous remercie, Monsieur le Procureur.

 16   Et vous, Monsieur Tolimir, y a-t-il une ou des questions que vous souhaitez

 17   soulever ?

 18   L'APPELANT : [interprétation] Je n'ai pas de questions. Je vous remercie,

 19   Monsieur le Président.

 20   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir.

 21   Etant donné qu'il n'y a pas d'autres questions pour aujourd'hui, je

 22   remercie les parties pour avoir assisté à cette Conférence de mise en état

 23   et je déclare l'audience levée. Merci.

 24   --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 38.

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