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1 Le mercredi 11 février 2015

2 [Conférence de mise en état]

3 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

4 [Audience publique]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 59.

6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez citer

7 l'affaire, s'il vous plaît.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

9 de l'affaire IT-05-88/2-A, le Procureur contre Zdravko Tolimir.

10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je souhaite m'assurer que le matériel

11 audio fonctionne correctement.

12 Monsieur Tolimir, entendez-vous la procédure dans une langue que vous

13 comprenez ?

14 L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je salue tout

15 le monde présent, et j'aimerais que tout cela finisse conformément à la

16 volonté de Dieu.

17 Donc, j'entends bien.

18 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Tolimir.

19 Et l'Accusation.

20 Mme SVRAC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Merci.

21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Madame Svarc. Ai-je

22 prononcé votre nom correctement ?

23 Mme SVRAC : [interprétation] C'est Svarc, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

25 Monsieur Tolimir, je constate que votre conseiller juridique, M. Gajic, est

26 présent dans le prétoire. Il a, bien sûr, le droit d'intervenir lors de la

27 Conférence de mise en état. Ceci a été accordé à la faveur d'une décision

28 orale rendue par le Juge préalable à l'appel lors de la Conférence de mise

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1 en état du 5 juillet 2013.

2 Monsieur Gajic, êtes-vous là ? Je souhaite que vous le confirmiez pour le

3 compte rendu d'audience.

4 M. GAJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Comme vous le savez, l'article 65 bis

6 (B) du Règlement de procédure et de preuve exige que soit convoquée une

7 Conférence de mise en état dans les 120 jours du dépôt d'un acte d'appel,

8 et puis dans les 120 jours après la dernière Conférence de mise en état

9 pour chaque appelant sous la garde du Tribunal.

10 Une Conférence de mise en état a deux objectifs principaux : premièrement,

11 il donne aux appelants l'occasion d'exprimer leurs préoccupations liées à

12 leur appel ou à leur condition de détention; deuxièmement, il fournit une

13 occasion ou permet de mettre à jour les appelants s'agissant de l'état

14 d'avancement de la procédure. La Conférence de mise en état est également

15 une occasion qui permet au Tribunal de se renseigner sur les conditions

16 mentales et physiques des personnes détenues.

17 Dans l'affaire qui nous intéresse, la dernière Conférence de mise en état

18 s'est tenue le 22 octobre 2014; ainsi, la présente Conférence de mise en

19 état se déroule avant l'expiration des 120 jours, telle que précisée dans

20 l'article 65 bis (B). La Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été

21 convoquée en vertu de l'ordonnance portant calendrier délivrée le 20

22 janvier 2015.

23 Je vais maintenant poser des questions sur l'état de santé de M. Tolimir.

24 Monsieur Tolimir, si vous le souhaitez, nous pouvons avoir cet échange à

25 huis clos partiel.

26 Monsieur Tolimir, avez-vous des problèmes de santé ou des problèmes eu

27 égard à vos conditions de détention, et cetera ?

28 L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

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1 J'avais des problèmes pour ce qui est de mon état de santé. Quatre stents

2 m'ont été introduits dans le cœur, et je demande, Monsieur le Président, à

3 ce que vous demandiez à ce que le quartier pénitentiaire communique les

4 documents médicaux à la Chambre d'appel et à mon avocat.

5 Merci.

6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez

7 communiquer ceci à l'Unité de détention.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE MERON : [interprétation] M. Tolimir souhaite avoir le rapport

10 rédigé par les experts médicaux concernant son état de santé et de sa

11 condition de son état de santé; il autorise que ce même rapport soit remis

12 aux Juges de la Chambre.

13 Je souhaite maintenant parler de la mise en jour en l'espèce. L'audience en

14 appel s'est tenue, comme vous le savez, le mercredi, 12 novembre 2014. La

15 Chambre d'appel délibère et est penchée sur le jugement. Actuellement, nous

16 n'avons pas de requêtes en instance, et je souhaite demander aux parties si

17 elles ont des questions qu'elles souhaitent soulever.

18 L'Accusation.

19 Mme SVRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Dominika Svarc, au nom de l'Accusation, ainsi que mon collègue, Todd

21 Schneider, notre commis à l'affaire, Janet Stewart.

22 Nous n'avons pas de questions à soulever à ce stade, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

24 Donc, Monsieur Gajic ?

25 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas de

26 questions à soulever en ce moment.

27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Gajic.

28 Etant donné qu'il n'y a pas d'autres questions que vous souhaitez soulever,

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1 je souhaite remercier les parties pour avoir assisté à cette audience, et

2 je remercie les interprètes pour leur travail, et je lève l'audience.

3 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 07.