Emplois et stages

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie créé par les Nations Unies (TPIY) emploie près de 760 fonctionnaires et offre un large éventail de postes et de programmes de stages dans le domaine du droit pénal, du droit international et humanitaire, des sciences sociales et de l’administration. Les langues de travail du Tribunal sont l’anglais et le français, mais dans certains cas, la connaissance des langues des pays de l’ex-Yougoslavie, telles que le bosniaque, le croate, le serbe, l’albanais ou le macédonien, ou celle du néerlandais, langue du pays hôte, est un atout.

Les nominations au TPIY se font pour une durée d’un an, elles sont susceptibles d’être prolongées et sont limitées au seul Tribunal. Les conditions d’emploi sont celles énoncées dans le Règlement et le Statut du personnel des Nations Unies. Conformément aux Règlement et Statut du personnel, les candidats doivent, avant de pouvoir entrer en fonction, se soumettre à un examen médical et obtenir un certificat médical d’aptitude physique du Service médical des Nations Unies à New York dans les six premiers mois, avant tout renouvellement de contrat. Tous les postes proposés sont rattachés à l’un des trois organes du Tribunal : le Greffe, le Bureau du Procureur ou les Chambres.

Les membres du personnel se voient offrir un traitement attractif (exempt de l’impôt sur le revenu aux Pays-Bas) assorti d’un avancement d’échelon annuel et, le cas échéant, d’une indemnité pour charges de famille. Qui plus est, le Tribunal propose un régime de prestations médicales et de retraite étendu, 30 jours de congés annuels et 10 jours de congés officiels. Les membres du personnel ont le statut de fonctionnaires internationaux et doivent faire preuve de discrétion et de loyauté s’agissant des intérêts du TPIY.

Catégorie des administrateurs


Les nominations à des postes d’administrateurs se font normalement pour une durée d’un an avec possibilité de renouvellement. Les personnes auxquelles a été proposé un poste d’administrateur d’un an seront considérées comme recrutées internationalement. Lorsqu’elles travaillent en dehors de leur pays d’origine, elles bénéficient de certains avantages liés à l’expatriation, tels que le remboursement des frais de voyage en cas de première affectation et de déménagement des effets personnels, le congé dans les foyers, l’octroi d’une allocation logement, d’une indemnité pour frais d’étude et d’une prime de rapatriement.

Catégorie des services généraux

Les nominations se font généralement pour une période initiale de trois mois. Cette période d’essai donne la possibilité au fonctionnaire comme à l’organisation de déterminer si la nomination est mutuellement satisfaisante. À l’issue de cette période, une prolongation sera envisagée. Toutefois, le Tribunal étant par nature provisoire, les contrats sont conclus pour une période maximum d’un an, avec possibilité de renouvellement.

Tous les membres des services généraux ont le statut d’agents recrutés localement et n’ont droit à aucune prestation liée à l’expatriation. Les conditions d’emploi au TPIY sont régies par les Règlement et Statut du personnel des Nations Unies.

La catégorie des services généraux compte différents niveaux, correspondant chacun à un degré de complexité. Les agents sont généralement recrutés en fonction de leurs qualifications et de leur expérience.

Après un premier examen des candidatures, une sélection sera effectuée afin de convoquer les candidats adéquats à participer à l’examen d’entrée des Nations Unies requis.

N.B. : Statut de résident requis

Le travail effectué au TPIY est soumis à la réglementation locale pertinente à savoir, aux Pays-Bas, la « Wet op Arbeid » et la « Vreemdelingenwet ». Les principaux points à connaître sont les suivants :

1. Les Néerlandais et les ressortissants de l’Union européenne peuvent travailler pour le Tribunal sans devoir obtenir un quelconque document préalable, pour autant que leur séjour aux Pays-Bas avant leur entrée en fonction ait été effectué conformément à la réglementation locale.

2. Les candidats non ressortissants de l’Union européenne détenteurs d’un « Vreemdelingendocument » doivent faire confirmer la validité de ce document et vérifier leur situation en matière de possibilité d’emploi. Pour travailler pour le Tribunal, ils doivent être en possession d’un permis de travail à plein temps valide ne prévoyant aucune restriction quant au type d’emploi ou d’employeur.

3. Les candidats non ressortissants de l’Union européenne et qui ne possèdent pas les documents susmentionnés doivent retourner dans leur pays et attendre que le Tribunal dépose une demande de visa en leur nom.

4. Les candidats sélectionnés résidant en dehors de l’Union européenne et devant obtenir un visa pour se rendre aux Pays-Bas, devront fournir certains renseignements au Tribunal, lequel se chargera pour eux de déposer la demande de visa.

Il convient de noter que certains avis de vacance de postes sont publiés pour constituer un fichier de candidats auxquels il pourra être fait appel par la suite.