LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 25 juillet 2001
LE PROCUREUR
C/
RAHIM ADEMI
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ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur
Graham T. Blewitt
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal »),
VU l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »),
VU la reddition volontaire au siège du Tribunal de l’accusé Rahim Ademi le 25 juillet 2001,
ATTENDU que conformément à l’article 62 du Règlement, « [a]près le transfert d’un accusé au siège du Tribunal, le Président attribue immédiatement l’affaire à une Chambre de première instance » et « [l’]accusé comparaît sans délai devant la Chambre ou un juge de celle-ci […] »,
PAR CES MOTIFS,
DECIDONS d’attribuer l’affaire IT-01-46-I à la Chambre de première instance I composée comme suit :
Juge Almiro Rodrigues, (Président)
Juge Fouad Riad
Juge Patricia Wald
Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.
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Claude Jorda
Président
Fait le 25 juillet 2001
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]