LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I
Composée comme suit:
M. le Juge Almiro Simões Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Mme. le Juge Patricia Wald
Assistée de:
M. Hans Holthuis, Greffier
Décision rendue le:
25 juillet 2001
LE PROCUREUR
C/
RAHIM ADEMI
__________________________________________
ORDONNANCE AUX FINS DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
__________________________________________
Le Bureau du Procureur:
Mme. Carla del Ponte
Le Conseil de la Défense:
M. Cedo Prodanovic
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci-après la "Chambre") du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après "le Tribunal");
EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve,
ATTENDU que l’acte d’accusation a été confirmé le 21 mai 2001 par le Juge Fouad Riad,
ATTENDU que Rahim Ademi a été transféré au Tribunal le 25 juillet 2001,
ATTENDU que la comparution initiale de Rahim Ademi est fixée au 26 juillet 2001,
ORDONNE la mise en détention provisoire de Rahim Ademi et enjoint au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies de garder l’accusé en détention jusqu’à nouvel ordre.
Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.
__________________________________
Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance
Fait le 25 juillet 2001
À La Haye
Pays-Bas
[sceau du Tribunal]