Affaire n° IT-01-46-I
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I
Composée comme suit:
M. le Juge Almiro Simões Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Mme. le Juge Patricia Wald
Assistée de:
M. Hans Holthuis, Greffier
Décision rendue le:
25 juillet 2001
LE PROCUREUR
C/
RAHIM ADEMI
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur:
Mme. Carla del Ponte
Le Conseil de la Défense:
M. Cedo Prodanovic
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci-après la "Chambre") du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après "le Tribunal");
ATTENDU que Rahim Ademi a été transféré au Tribunal le 25 juillet 2001,
FIXONS au jeudi 26 juillet 2001 à 14 heures 30 la tenue de la comparution intiale de l’accusé
Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.
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Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance
Fait le 25 juillet 2001
À La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]