Affaire n° IT-01-46-I
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I
Composée comme suit:
M. le Juge Almiro Simões Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Mme. le Juge Patricia Wald
Assistée de:
M. Hans Holthuis, Greffier
Décision rendue le:
26 juillet 2001
LE PROCUREUR
C/
RAHIM ADEMI
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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIO-VISUELS DES AUDIENCES
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Le Bureau du Procureur:
Mme. Carla del Ponte
Le Conseil de la Défense:
M. Cedo Prodanovic
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci-après la "Chambre") du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après "le Tribunal");
VU la requête introduite par certains attachés de presse,
CONFORMÉMENT à l’article 81(D) du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE que, sous réserve de toute autre décision de la Chambre de première instance, les enregistrements audiovisuels de toutes les audiences en cette affaire, tels que fournis par le Greffe du Tribunal, puissent être diffusés aux médias.
Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.
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Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance
Fait le 26 juillet 2001
À La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]