Affaire n° : IT-01-46-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Almiro Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Mme le Juge Patricia Wald
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
31 juillet 2001
LE PROCUREUR
c/
RAHIM ADEMI
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla del Ponte
Le Conseil de la Défense :
M. Cedo Prodanovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I (la «Chambre») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal»),
EN APPLICATION de l’article 20 du Statut et de l’article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
DÉSIGNE M. le Juge Almiro Rodrigues, Président de la Chambre, en qualité de juge de la mise en état.
Fait en anglais.
Le Président de la Chambre de première instance
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M. le Juge Almiro Rodrigues
Fait le 31 juillet 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]