LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

 

Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le : 20 novembre 1997

 

 

 

LE PROCUREUR

c/

ZLATKO ALEKSOVSKI

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION

DES JUGES À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

M. Michele Machesiello

M. Anura Meddegoda

Le Conseil de la Défense :

M. Goran Mikulicic

Nous soussignée Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie,

VU l’installation de cinq nouveaux Juges le 17 novembre 1997,

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,

VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

DÉCIDONS de nommer MM. les Juges Almiro Simôes Rodrigues, Lal Chand Vohrah et Rafael Nieto Navia, en remplacement de MM. les Juges Claude Jorda (Président), Fouad Abdel-Monem Riad et Mohamed Shahabuddeen.

DÉCIDONS EN OUTRE, à la demande de cette nouvelle Chambre de première instance, de nommer M. le Juge Almiro Simôes Rodrigues Président de celle-ci.

La nouvelle Chambre de première instance I-bis, pour l’affaire IT-95-14/1-PT, le Procureur c/ Zlatko Aleksovski, est donc composée comme suit :

M. le Juge Almiro Simôes Rodrigues (Président)

M. le Juge Lal Chand Vohrah

M. le Juge Rafael Nieto Navia

Le Président

(Signé)

Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 20 novembre 1997

La Haye, Pays-Bas

 

[Sceau du Tribunal]