LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le : 20 novembre 1997
LE PROCUREUR
c/
ZLATKO ALEKSOVSKI
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
DES JUGES À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michele Machesiello
M. Anura Meddegoda
Le Conseil de la Défense :
M. Goran Mikulicic
Nous soussignée Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal Pénal International pour lex-Yougoslavie,
VU linstallation de cinq nouveaux Juges le 17 novembre 1997,
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,
VU larticle 14 3) du Statut et larticle 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
DÉCIDONS de nommer MM. les Juges Almiro Simôes Rodrigues, Lal Chand Vohrah et Rafael Nieto Navia, en remplacement de MM. les Juges Claude Jorda (Président), Fouad Abdel-Monem Riad et Mohamed Shahabuddeen.
DÉCIDONS EN OUTRE, à la demande de cette nouvelle Chambre de première instance, de nommer M. le Juge Almiro Simôes Rodrigues Président de celle-ci.
La nouvelle Chambre de première instance I-bis, pour laffaire IT-95-14/1-PT, le Procureur c/ Zlatko Aleksovski, est donc composée comme suit :
M. le Juge Almiro Simôes Rodrigues (Président)
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto Navia
Le Président
(Signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 20 novembre 1997
La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]