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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14/1-T
2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
3 Lundi 15 juin 1998
4 LE PROCUREUR
5 c/
6 ZLATKO ALEKSOVSKI
7 L'audience est ouverte à 9 heures 30.
8 M. le Président. - Bonjour, Mesdames et Messieurs. Les
9 interprètes et la cabine technique, êtes-vous prêts ?
10 L'interprète. - Bonjour, Monsieur le Président. Oui, merci.
11 M. Dubuisson. - C'est l'affaire IT-95-14/1, le Procureur contre
12 Zlatko Aleksovski.
13 M. le Président. - Merci, Monsieur Dubuisson.
14 Nous avons aujourd'hui, pour le ministère public, Me Niemann.
15 Pouvez-vous vous présenter ?
16 M. Niemann (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président.
17 Je m'appelle Grant Niemann. Je comparais avec Me Meddegoda et Mlle Erasmus
18 au nom de l'accusation.
19 M. le Président. - Pour la défense, Maître Mikulicic ?
20 M. Mikulicic (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président,
21 Bonjour, Messieurs les Juges. Je m'appelle Me Mikulicic et je vais
22 défendre M. Aleksovski avec Me Joka.
23 M. le Président. - Nous avons aujourd'hui des témoins de la
24 défense, n'est-ce pas, Maître Mikulicic ?
25 M. Mikulicic (interprétation). - Messieurs les Juges, nous
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1 allons faire comparaître nos témoins. Le premier témoin sera le
2 Dr Vesna Bilic.
3 (Le témoin est introduit dans la salle.)
4 M. le Président. - Bonjour, Madame Vesna Bilic. Vous m'entendez
5 bien ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
7 M. le Président. - Vous allez lire la déclaration solennelle que
8 M. l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.
9 Mme Bilic (interprétation). - Je déclare solennellement que je
10 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
11 M. le Président. - Madame, vous pouvez vous asseoir. Vous allez
12 répondre aux questions que Me Mikulicic va vous poser, s'il vous plaît.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Bonjour, Docteur Bilic.
14 Mme Bilic (interprétation). - Bonjour.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Avec mon confrère, Me Joka, je
16 représente l'accusé Zlatko Aleksovski. Vous allez témoigner devant les
17 Juges. Nous allons vous poser quelques questions et nous vous demanderons
18 de répondre à ces questions du mieux que vous pouvez.
19 Pourriez-vous dire à l'intention des Juges quelle est votre date
20 de naissance ?
21 Mme Bilic (interprétation). - Je suis né le 24 novembre 1950 à
22 Busovaca.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Quelle est votre appartenance
24 ethnique ?
25 Mme Bilic (interprétation). - Je suis Croate.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Etes-vous pratiquante ?
2 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
3 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle confession êtes-
4 vous ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Je suis Catholique.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire quelle
7 a été votre formation ?
8 Mme Bilic (interprétation). - Je suis diplômée de la faculté de
9 pharmacie.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Où ?
11 Mme Bilic (interprétation). - A Sarajevo.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Quand avez-vous terminé vos
13 études ?
14 Mme Bilic (interprétation). - En 1982.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Après avoir terminé vos études,
16 vous avez commencé à travailler ?
17 Mme Bilic (interprétation). - J'ai commencé tout de suite à
18 travailler au centre médical de Busovaca en tant que biochimiste.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Et vous êtes toujours employée
20 au centre médical de Busovaca ?
21 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, en quelle
23 qualité étiez-vous ou êtes-vous employée au centre médical ? Pourriez-vous
24 nous parler de votre carrière professionnelle ?
25 Mme Bilic (interprétation). - Au début, j'ai travaillé comme
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1 biochimiste au laboratoire de diagnostic de Busovaca et, à partir de 1991,
2 je suis devenue directrice du centre médical de Busovaca.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Il faut ménager des petites
4 pauses entre nos réponses pour que tout le monde puisse suivre nos
5 échanges.
6 M. Mikulicic (interprétation). - A partir de 1991, Vous êtes
7 devenue directrice du centre médical de Busovaca. Pourriez-vous nous dire
8 rapidement quelles étaient les fonctions, les responsabilités d'un tel
9 poste ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Le directeur du centre médical a
11 pour responsabilité tout le fonctionnement du centre médical.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous de
13 l'importance des effectifs de ce centre médical vers 1993 ?
14 Mme Bilic (interprétation). - Quand vous parlez de 1993, vous
15 parlez du conflit, je suppose, qui se déroulait à ce moment-là ? Il y
16 avait environ trente personnes qui travaillaient au centre médical.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Dites-nous qui composait le
18 personnel du centre médical ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Il y avait six médecins, dont deux
20 spécialistes, un stomatologue, un biochimiste. J’occupais cette fonction.
21 J'étais également directrice. Quinze personnes étaient des assistants
22 médicaux dans diverses spécialités. Il y avait des infirmières parmi ces
23 quinze personnes, et aussi des sages-femmes, des spécialistes en
24 radiographie, du personnel auxiliaire, un chauffeur d'ambulance.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Ce centre médical était-il la
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1 seule institution de ce genre à Busovaca ?
2 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire combien
4 de personnes utilisaient les services du centre médical ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Avant la guerre, dix huit mille
6 personnes bénéficiaient des services du centre médical. Après, je ne sais
7 pas, je ne peux pas vous donner de chiffre exact.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire quels
9 étaient les services fournis par ce centre médical ?
10 Mme Bilic (interprétation). - On fournissait des soins
11 élémentaires.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous préciser ce
13 que cela signifie ?
14 Mme Bilic (interprétation). - Quand je parle de premiers soins,
15 il s’agit de soins apportés à la population sans occupation de lits
16 d'hôpitaux. Nous nous occupions surtout et uniquement de médecine
17 ambulatoire. Nous n'avions pas de résidents au centre médical. Il y avait
18 un service de gynécologie ou d'obstétrique, un service de pédiatrie, un
19 service de soins généraux et puis, bien sûr, les services d'urgence, et
20 tous les services annexes, service de diagnostic, de laboratoire, de
21 radiologie, ainsi qu'un service dentaire.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit qu'il n'y avait
23 pas de lits d'hôpital, qu’il n'était pas possible d'hospitaliser des
24 personnes au centre médical. Si un cas nécessitait une hospitalisation,
25 que faisiez-vous ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Nous avons toujours fait ce que
2 nous pouvions étant donné les conditions qui prévalaient mais, si nous ne
3 pouvions pas traiter un cas, nous l'adressions à d'autres hôpitaux.
4 M. Mikulicic (interprétation). - A quels hôpitaux adressiez-vous
5 vos patients ? Avec quels hôpitaux coopériez-vous ?
6 Mme Bilic (interprétation). - A l'époque, nous parlons du début
7 de l'année 1993, nous travaillions uniquement avec l'hôpital de Nova Bila.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Aviez-vous des contacts avec
9 l'hôpital de Zenica avant la guerre et au début de 1993 ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Avant la guerre, ce centre médical
11 relevait du centre médical régional de Zenica. Toutefois, début janvier,
12 au moment où le conflit a éclaté, il n'était plus possible de parvenir à
13 Zenica puisque la ligne ferroviaire était interrompue.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Quel équipement aviez-vous à
15 votre disposition pour fournir ces soins ? A votre avis, en tant
16 qu'expert, était-ce un équipement adéquat ou y en avait-il trop peu ?
17 Aviez-vous tout l’équipement dont vous aviez besoin ?
18 Mme Bilic (interprétation). - Avant la guerre, nous n'avions pas
19 grand-chose, ni en 1992, ni au début du conflit en 1993. Le centre a été
20 pilonné dès le début du conflit, toute une aile de ce centre médical a été
21 détruite. Nous n'avions plus d'électricité, nous n'avions plus d'eau. Ce
22 qui veut dire que les conditions de travail étaient très difficiles.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit qu'en 1992 ce
24 centre médical a été pilonné. Pourriez-vous nous expliquer, et l'expliquer
25 à l'intention des Juges, ce qui s'est passé ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Il y a eu un pilonnage à Busovaca.
2 Deux obus sont tombés sur le centre médical. Ils ont été tirés par la JNA.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que le bâtiment a été
4 pilonné par les forces de l'ex-JNA ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Quand ceci s’est-il produit ?
7 Mme Bilic (interprétation). - En avril 1992.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Vous dites qu'une partie du
9 centre médical a été pratiquement détruite à ce moment-là ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous perdu du matériel ?
12 Mme Bilic (interprétation). - Oui, nous avons perdu le matériel
13 de gynécologie, ainsi que celui de dentisterie. Nous avions des problèmes
14 car l'eau n'était plus fournie. Un obus étant tombé juste devant le
15 bâtiment du centre médical, il a détruit toutes les canalisations. Nous
16 n'avons donc pas eu d'eau pendant très longtemps.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Mais hormis cela, pourriez-vous
18 nous dire combien il y avait d'ambulances au centre médical ?
19 Mme Bilic (interprétation). - A l'époque nous n'en avions que
20 deux.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que ces ambulances
22 étaient bien aménagées ? N'y avait-il pas de problèmes de carburant ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Il s'agissait de très vieux
24 véhicules. On les utilisait depuis au moins 10 ans. Nous avions des
25 difficultés à obtenir du carburant pour ces véhicules.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous décrire la
2 situation en matière de carburant ? Etait-il facile d'obtenir du
3 carburant ? Pouvait-on utiliser ces véhicules aisément ?
4 Mme Bilic (interprétation). - Non, c'était très difficile. Nous
5 n'avons utilisé ces véhicules que dans des cas d'urgence pour acheminer
6 des patients vers Nova Bila.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Est-il exact de dire qu'au
8 cours des six premiers mois de 1993 le conflit a éclaté et que sur le
9 territoire de la municipalité de Busovaca, sans risque de se tromper, il
10 n'était plus possible d'utiliser les ambulances pour aller sur le
11 terrain ?
12 Mme Bilic (interprétation). - De temps en temps c'était
13 possible, mais sinon c'était très difficile.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, toujours au
15 cours des six premiers mois de 1993, quelle était la situation en matière
16 d'approvisionnements de produits pharmaceutiques, mais aussi de
17 nourriture, d'électricité, d'eau ?
18 Mme Bilic (interprétation). - A cette époque, la situation était
19 pitoyable à tous les niveaux en matière d'approvisionnement. Pour ce qui
20 est des produits pharmaceutiques, ils provenaient de nos stocks d'avant
21 guerre. Nous avions effectué quelques réserves. De plus, nous avons reçu
22 quelques dons qui provenaient de personnes travaillant à l'étranger. Mais
23 on peut dire que la situation était particulièrement difficile puisque les
24 livraisons ne se faisaient pas facilement. Nous étions effectivement
25 encerclés. Il y avait aussi peu d'aliments et ce qu'il y avait en matière
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1 d'aliments était partagé entre les habitants de la municipalité de
2 Busovaca.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Vous nous dites qu'il était
4 difficile d'obtenir les produits de première nécessité et que vous étiez
5 pratiquement encerclés. Pourriez-vous nous dire ce que ceci veut dire ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Ceci signifie qu'il était
7 impossible de sortir du territoire de la municipalité de Busovaca.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Pourquoi ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Si on essayait, on nous tirait
10 dessus.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, vous dites qu'en
12 matière de ravitaillement vous mangiez tous la même chose à Busovaca. Où
13 la nourriture était-elle préparée ?
14 Mme Bilic (interprétation). - Elle était préparée à la caserne
15 où se trouvaient toutes les personnes qui avaient une obligation de
16 travail.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Que voulez-vous dire par là :
18 "toutes les personnes qui étaient dans une obligation de travail" ? Vous
19 parlez du centre de santé ? Qui avaient-ils d'autres ? Qu'est-ce qu'il y
20 avait comme services ?
21 Mme Bilic (interprétation). - Il y avait des services occupés
22 par les personnes qui devaient travailler, je pense à la protection
23 civile, à la prison, aux services municipaux.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Donc cette nourriture était
25 préparée à la caserne ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Oui et de là on l'a distribuée
2 dans divers endroits.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Du fait du pilonnage par la JNA
4 en 1992? vous avez eu des difficultés en matière d'approvisionnement en
5 eau. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en était en matière d'électricité ?
6 Mme Bilic (interprétation). - C'était pareil. La même situation
7 prévalait. Mais nous avons eu de la chance au centre médical. En effet, à
8 proximité de ce centre, il y avait les quartiers du Bataillon néerlandais.
9 Nous avons pu bénéficier de l'électricité fournie par leur générateur.
10 Nous avons eu, par la suite, tout le temps de l'électricité au centre
11 médical.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Vous parlez du Bataillon
13 néerlandais. Vous voulez dire les forces de la Forpronu ?
14 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous coopéré avec les
16 unités de ce Bataillon, en plus de l'approvisionnement en électricité ?
17 Mme Bilic (interprétation). - Effectivement, si nous avions
18 besoin de médicaments en urgence ou s’il y avait un médecin ou une
19 infirmière travaillant au sein de ce Bataillon, nous pouvions toujours
20 bénéficier de leur aide.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Ce Bataillon néerlandais
22 disposait donc de ses propres service médicaux ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Quand a commencé exactement le
25 conflit armé en 1993 ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Il a commencé le 25 janvier 1993
2 au matin.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Pourquoi vous souvenez-vous si
4 bien de cette date ?
5 Mme Bilic (interprétation). - C'était un conflit qui opposait
6 deux côtés.
7 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle nature était ce
8 conflit ?
9 Mme Bilic (interprétation). - C'était un conflit entre les
10 Musulmans et les Croates, qui a commencé à 6 heures du matin, le
11 25 janvier. Je n'étais pas du tout au courant, je me trouvais à mon
12 domicile. C'est seulement vers 8 heures du matin que j'ai pu me rendre à
13 mon travail, au centre médical.
14 Des coups de feu étaient tirés de partout. Seuls les services
15 d'urgence fonctionnaient au centre médical. Les effectifs ont travaillé
16 pendant quarante-huit heures. Il fallait les relever, or il était très
17 difficile de parvenir au bâtiment du centre médical à cause des coups de
18 feu, mais nous y sommes quand même parvenus.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Dites-nous d’où venaient ces
20 coups de feu ? D’où provenaient-ils ?
21 Mme Bilic (interprétation). - Nous avons été la cible d'un point
22 qui se trouvait en surplomb du centre médical. Cela venait de Busovaca.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Comment s’appelle ce village
24 particulier ?
25 Mme Bilic (interprétation). - Hodzici.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous qui habitait dans ce
2 village, quelle était la composition ethnique des habitants ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Il y avait des Musulmans et des
4 Croates.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Quelle était la composition
6 ethnique du personnel du centre médical avant le conflit, ou à la veille
7 du conflit ?
8 Mme Bilic (interprétation). - La composition ethnique pouvait
9 varier. Il y avait à peu près 45 % de Musulmans, 45 % de Croates et les
10 autres étaient Serbes.
11 M. Mikulicic (interprétation). - En ce qui concerne la
12 composition du personnel, vous souvenez-vous avoir remarqué qu'il y avait
13 des phénomènes un peu bizarres, une situation un peu anormale, avant le
14 conflit ?
15 Mme Bilic (interprétation). - C'est seulement après que le
16 conflit a éclaté que je me suis rendu compte de cela. En effet, la plupart
17 des effectifs du centre étaient Musulmans et ils sont partis en congés.
18 C'est moi qui ai signé les autorisations. Après que le conflit a éclaté,
19 je me suis rendu compte que la majorité des employés d'origine musulmane
20 étaient en congés ou avaient demandé des jours de congés. En tout état de
21 cause, ils ne se trouvaient pas au centre médical au moment où le conflit
22 a éclaté.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Comment avez-vous interprété ce
24 fait ?
25 Mme Bilic (interprétation). - C'est seulement par la suite que
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1 je l'ai fait.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Comment avez-vous interprété
3 ces événements ?
4 Mme Bilic (interprétation). - Manifestement, je n'avais pas
5 réalisé quoi que ce soit.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Pensez-vous que le personnel
7 s'était rendu compte de la situation ?
8 Mme Bilic (interprétation). - J'ai eu l'impression que oui.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Au cours des combats, au cours
10 du conflit, comment les services étaient-ils organisés ? Comment
11 fonctionnait ce centre ?
12 Mme Bilic (interprétation). - La situation était loin d'être
13 facile. En effet, il y avait très peu de médecins. Nous ne pouvions faire
14 fonctionner que les services d'urgences puisque nous avions deux médecins
15 qui travaillaient vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous nous sommes
16 relayés, nous travaillions un jour sur deux.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Qu’en était-il des
18 infirmières ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Il y en avait un peu plus. Elles
20 travaillaient en équipe de trois, voire quatre. Elles travaillaient aussi
21 par poste.
22 M. Mikulicic (interprétation). - A cette époque-là, quels
23 services médicaux pouviez-vous offrir aux patients et quels étaient les
24 patients qui venaient au centre médical ?
25 Mme Bilic (interprétation). - Les patients qui venaient au
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1 centre venaient du territoire de Busovaca. Ils avaient besoin d'une aide
2 médicale et c'est la raison pour laquelle ils venaient nous voir.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Opériez-vous une distinction en
4 fonction du degré d'urgence ou d'autres critères entre ces patients ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Le seul critère que l'on peut
6 appeler appliquer c'est le degré d'urgence.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Etant donné que le centre
8 médical de Busovaca était le seul établissement médical dans la région à
9 cette époque-là, quelles étaient les obligations qui étaient les vôtres en
10 matière de protection épidémiologique ? Quel était le rôle joué par ce
11 centre médical dans ce sens là ?
12 Mme Bilic (interprétation). - Il faut qu'il y ait un service de
13 prévention épidémiologique dans chaque centre médical. C'est ce service
14 qui s'occupe de toutes les choses importantes qui se passent sur le
15 territoire. Si, par exemple, une maladie se propage on en informe aussitôt
16 le centre médical qui dépêche une équipe sur le terrain pour voir quelle
17 est la situation.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Vous aviez ces services qui
19 étaient organisés au centre médical même avant que le conflit éclate,
20 n'est-ce pas ? Vous souvenez-vous si dans votre service, dans votre
21 secteur de responsabilité, on a pu constater l'émergence de phénomènes
22 particuliers, de cas particuliers qui ont pu nécessiter votre
23 intervention ?
24 Mme Bilic (interprétation). - Avant le conflit, on n'avait pas
25 d'épidémies. Nous avons connu des cas de jaunisse, d'hépatite, mais ceci
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1 se passait rarement. C'était tout à fait occasionnel, rien qui devait
2 susciter de grandes inquiétudes. Dans la région, entre Busovaca et Vitez
3 il y a un village où, pratiquement tout les quatre ou cinq ans, des cas
4 qui se déclaraient de fièvre typhoïde.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire si au
6 moment des faits, dans les six premiers mois de 1993, la situation était
7 d'une quelconque façon différente ? Avez-vous connu des cas de maladies
8 infectieuses, où il faut effectivement une prévention épidémiologique ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Non, avant le conflit ce n'était
10 pas le cas, ni au début du conflit, la situation n'a pas empiré. En effet,
11 le centre médical de Busovaca était dans ce domaine très actif. Nous avons
12 eu de nombreuses missions qui ont été accomplis dans le sens d'une
13 protection épidémiologique.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Vous nous avez dit Docteur
15 Bilic qu'il était difficile d'avoir des liaisons, des communications, avec
16 l'extérieur à l'époque. L'approvisionnement était assez mauvais. Est-ce
17 que c'était vrai aussi pour les chaussures, pour les vêtements ? Comment
18 la population a-t-elle gérée cette situation ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Ils se sont débrouillés mais,
20 parfois, les civils devaient aussi porter des vêtements militaires, des
21 bottines ou des uniformes.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que cela signifie qu'il
23 était normal que des civils portent des parties ou des morceaux
24 d'uniforme ?
25 Mme Bilic (interprétation). - Oui, à l'époque c'était tout à
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1 fait courant.
2 M. Mikulicic (interprétation). - D'après vous qu'elle était
3 l'origine de ces vêtements, de ces chemises ou de ces pantalons ?
4 Mme Bilic (interprétation). - Croyez-moi, je ne saurais vous le
5 dire.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, avez-vous su
7 quoi que ce soit au sujet de services médicaux dispensés à des personnes
8 internées à cette époque-là dans l'établissement de Kaonik ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Quelles étaient vos
11 connaissances sur Kaonik ? Sur ce que Kaonik représentait ?
12 Mme Bilic (interprétation). - L'établissement de Kaonik était
13 une prison.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'est-ce que c'était avant la
15 guerre ?
16 Mme Bilic (interprétation). - C'était un bâtiment appartenant à
17 la JNA, à l'armée yougoslave.
18 M. Mikulicic (interprétation). - A quelle occasion avez-vous,
19 pour la première fois, pu vous-même et le dispensaire de Busovaca
20 rencontrer les patients qui demandaient de l'aide médicale et qui venaient
21 de Kaonik ? Vous en souvenez-vous ?
22 Mme Bilic (interprétation). - Je pense que c'était durant la
23 seconde moitié de 1992.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Vous dites deuxième moitié
25 de 1992. Qui étaient ces gens-là ? Les connaissiez-vous ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Pour la majeure partie d'entre
2 eux, ils étaient Croates et Serbes.
3 M. Mikulicic (interprétation). - En posant cette question pour
4 me faire mieux comprendre, je rajouterai : quel était leur statut à
5 Kaonik ? Qui étaient ces gens-là ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Je ne sais pas.
7 M. Mikulicic (interprétation). - S'agissait-il de gardes, de
8 détenus ou des civils qui habitaient, qui étaient abrités ou pas ? Le
9 saviez-vous ou pas ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Non.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, vous dites bien
12 qu'il s'agit du 25 janvier 1993, après l'éclatement des conflits à quel
13 moment avez-vous pu prendre contact avec ces gens-là qui venaient demander
14 de l'aide médicale ou une protection sanitaire et qui étaient de Kaonik ?
15 Mme Bilic (interprétation). - C'était vers la fin janvier 1993
16 et début février 1993.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Qui étaient ces gens-là ?
18 Pouvez-vous nous le préciser un peu ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Que voulez-vous dire par là ?
20 Précisez ?
21 M. Mikulicic (interprétation). - Je vais essayer de reformuler
22 ma question. Je retire la question précédente. Qui emmenait depuis Kaonik
23 les personnes qui demandaient de l'aide médicale ?
24 Mme Bilic (interprétation). - Ce sont les gardes qui les
25 amenaient et le directeur de la prison lui-même.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Quand vous faites mention au
2 directeur de la prison, le connaissiez-vous vous-même ? Quel est son nom ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Oui, je le connais. Il s'appelle
4 Zlatko Aleksovski.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Vous le connaissez
6 personnellement ?
7 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous reconnaître cette
9 personne dans cette pièce ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Voulez-vous montrer de votre
12 main au Greffe, s'il vous plaît, qui est la personne que vous nommez
13 Zlatko Aleksovski.
14 (Le témoin montre l'accusé du doigt.)
15 M. Mikulicic (interprétation). - Pour le Greffe, le témoin vient
16 de montrer l'accusé.
17 Docteur Bilic, quand l'avez-vous connu pour la première fois ?
18 L'avez-vous connu avant ces événements, ces conflits de 1993 ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Non. Je ne sais pas vous dire très
20 exactement la date. Il s'agit de fin janvier et début février 1993.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous vous rappeler des
22 circonstances dans lesquelles vous avez fait sa connaissance ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Monsieur Aleksovski, en qualité de
24 directeur de la prison, était venu pour négocier avec nous au sujet de la
25 protection à offrir aux personnes qui se trouvaient dans la prison, pour
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1 savoir quels étaient les moments où le dispensaire pouvait les accueillir,
2 ou bien uniquement dans le cadre de la médecine d'urgence, et suivant
3 quelles modalités, etc.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Vous dites bien que vous ne
5 pouvez pas très bien vous rappeler les dates. Vous dites "fin janvier"
6 mais, par rapport au conflit, était-ce avant ou après le conflit ?
7 Mme Bilic (interprétation). - Tout de suite après que le conflit
8 ait éclaté.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Vous rappelez-vous,
10 Docteur Bilic, quels étaient les vêtements de M. Aleksovski ?
11 Mme Bilic (interprétation). - Je ne peux pas me rappeler avec
12 exactitude de ses vêtements. Une fois, il avait une chemise ou un pantalon
13 militaire. Une autre fois, il était en chemise ou en vêtements civils.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Vous rappelez-vous s'il y avait
15 des grades ou des insignes lorsqu'il portait soit une chemise soit une
16 partie d'uniforme militaire ?
17 Mme Bilic (interprétation). - Autant que je sache, non. Il n'y
18 avait pas d'insigne ou de grade.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Vous disiez qu'il venait
20 négocier au sujet de services médicaux dispensés par vous. Pouvez-vous
21 vous rappeler ce qui était entendu ?
22 Mme Bilic (interprétation). - Je ne sais pas ce qui était
23 entendu mais, étant donné les circonstances dans lesquelles nous étions,
24 il était dit tout simplement que toutes les personnes de la prison
25 pouvaient venir en tant que patient au dispensaire, à n'importe quel
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1 moment de la journée et de la nuit, 24 heures sur 24.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Donc 24 heures sur 24 ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Oui, selon l'organisation du
4 dispensaire.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Et ces personnes-là, par qui
6 étaient-elles emmenées au dispensaire ?
7 Mme Bilic (interprétation). - Etant donné que je n'étais pas en
8 contact direct avec les patients, j'ai pu voir au passage qu'une fois
9 c'étaient des gardes de la prison. Mais, à d'autres reprises, j'ai vu
10 M. Aleksovski en personne qui emmenait les personnes malades au
11 dispensaire.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Etiez-vous là au moment où le
13 véhicule parvenait au dispensaire ou lorsque ces gens étaient en train
14 d'entrer au dispensaire ?
15 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Dites-nous de quel véhicule il
17 s'agissait ? Vous rappelez-vous le véhicule ?
18 Mme Bilic (interprétation). - Je me souviens que c'était
19 toujours une voiture mille fois meilleure que la nôtre, que les véhicules
20 de notre ambulance mais, pour ce qui est de la marque, je ne saurais vous
21 le dire.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Etait-ce une voiture, un bus ou
23 un camion ?
24 Mme Bilic (interprétation). - Quelquefois c'était une voiture,
25 d'autres fois un autre type de véhicule.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Quand ces gens-là sont venus au
2 dispensaire, avez-vous remarqué s'ils avaient les mains liées ou s'ils
3 avaient des menottes ? Leurs mouvements étaient-ils rendus un peu
4 difficiles ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Comme je vous l'ai dit, je n'étais
6 pas en contact direct avec les patients. Je ne peux pas vous en parler
7 maintenant. Mais, au passage, autant que j'ai pu le voir, je n'ai jamais
8 remarqué quelque chose de ce genre.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous été présente ou
10 avez-vous vu qu'il y avait une procédure spéciale à l'entrée du
11 dispensaire ? Est-ce que ces gens-là devaient attendre un peu plus
12 longtemps pour se faire consulter par un médecin ? Et comment ?
13 Mme Bilic (interprétation). - Je n'ai aucune connaissance sur le
14 sujet. S'il n'y avait pas de patient au cabinet du médecin, la personne
15 ainsi emmenée pouvait tout de suite entrer dans le cabinet du médecin.
16 Mais, évidemment, si le médecin était occupé, le cabinet occupé, il
17 fallait tout simplement attendre la sortie du patient pour venir à son
18 tour.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Il s'agit donc de gens qui
20 devaient tout simplement attendre dans le couloir devant le cabinet.
21 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, quel était le
23 tableau général que vous pouvez nous faire de ces gens qui venaient depuis
24 Kaonik au dispensaire, cette fois-ci en tant que patient ? D'après leur
25 comportement extérieur, étaient-ils quelque peu différents des autres ? Je
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1 pense à leur signalement, je pense à leur situation hygiénique, je pense à
2 l'état définitivement physique et nutritionnel qu'ils pouvaient présenter.
3 Mme Bilic (interprétation). - Je n'ai pas vraiment pu remarquer
4 quelque chose de spécial concernant ces gens-là. Ils étaient vêtus
5 normalement, comme nous. Ils avaient un aspect physique extérieur normal.
6 Par conséquent, je n'ai pas pu vraiment observer d’écart sensible.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Avez vous eu connaissance de
8 maux dont souffraient ces gens-là, de quoi ils se plaignaient et des
9 services médicaux qui leur ont été apportés ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Etant donné que je ne suis pas
11 médecin pratiquant, je ne peux pas vous le dire très exactement, mais il
12 me semble que c'était plutôt des maux de digestion ou d’hypertension ; il
13 y a eu un cas d’ulcère. Il s’agissait plutôt de maladies chroniques.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Parmi ces gens-là, avez-vous pu
15 reconnaître des patients à qui votre centre dispensait des services
16 médicaux, même avant l'éclatement du conflit armé ?
17 Mme Bilic (interprétation). - Oui, j'en connaissais pas mal.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvons-nous en conclure que
19 ces gens-là étaient vos patients réguliers, parce que vous parlez de
20 maladies chroniques ?
21 Mme Bilic (interprétation). - Oui, d’une façon générale
22 c’étaient des malades chroniques, par conséquent des patients réguliers
23 parmi lesquels j'en reconnaissais pas mal.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Vous venez de mentionner que
25 votre dispensaire étant le seul point de santé de cette région. Il était
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1 responsable de la prévention épidémiologique et sanitaire. Avez-vous pu
2 remarquer quelques interventions faites par votre dispensaire à Kaonik ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Oui, M. Aleksovski était venu pour
4 solliciter auprès du dispensaire l'envoi d'un service épidémiologique et
5 hygiénique pour procéder à la désinfection et à la dératisation des pièces
6 de la prison.
7 M. Mikulicic (interprétation). - A votre connaissance, l'avez-
8 vous fait ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Oui, à deux reprises, pour autant
10 que je m'en souvienne. Une fois je m'y suis rendue moi-même.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Vous dites à deux reprises ; à
12 quelle époque cela se passait-il ?
13 Mme Bilic (interprétation). - Je crois que c'était en février et
14 deux ou trois mois plus tard.
15 M. Mikulicic (interprétation). - En quelle année ?
16 Mme Bilic (interprétation). - 1993.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Nous parlons donc toujours de
18 l'année 1993 ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
20 M. Mikulicic (interprétation). - En tant que directrice du
21 dispensaire, chargée personnellement de la situation épidémiologique et de
22 la prévention sanitaire sur le terrain, avez-vous appris également que
23 dans les établissements de Kaonik il y a eu propagation d’une maladie
24 contagieuse, d’une maladie cutanée qui aurait demandée votre
25 intervention ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Je n'en ai pas eu connaissance,
2 mais si à cette époque il y avait eu éclatement d'épidémie ou de maladie
3 cutanée, ils auraient dû porter cela à notre connaissance. Etant donné que
4 tel n’a pas été le cas, il n'y a pas eu de problème.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Vous dites bien : « On n'a pas
6 porté à votre connaissance ». Qui est ce : « on » ?
7 Mme Bilic (interprétation). - Je pense aux personnes des
8 services de prévention hygiénique de notre dispensaire qui s’y sont
9 rendues. Il n'y a jamais rien eu d'irrégulier qui aurait pu être observé
10 par ces spécialistes.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Vous dites que vous vous êtes
12 rendue vous-même à Kaonik ?
13 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous vous rappeler à
15 quelle date ?
16 Mme Bilic (interprétation). - Je ne saurais vous dire la date,
17 mais je crois que c'était pour une première campagne de désinfection et de
18 dératisation.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné tout à
20 l'heure le mois de février 1993 ?
21 Mme Bilic (interprétation). - Oui, c'est bien cela.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous faire la
23 description de votre première visite à Kaonik. Vous y étiez-vous déjà
24 rendue avant ou était-ce la première fois ?
25 Mme Bilic (interprétation). - C'était la première fois. Je ne
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1 saurais pas en faire la description, étant donné la situation de la
2 municipalité de Busovaca. J’ai trouvé la situation tout à fait normale.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Racontez-nous pour quelle
4 raison vous vous êtes rendue à Kaonik, par qui vous avez été invitée, quel
5 était le véhicule qui vous a transportée, qui vous avez trouvé dans
6 l'établissement même et quelle était la situation ?
7 Mme Bilic (interprétation). - Quand M. Aleksovski était venu
8 solliciter auprès du dispensaire la possibilité de procéder à une campagne
9 de désinfection, c'est-à-dire de constater par nous-mêmes la situation
10 épidémiologique et hygiénique de la prison, un service de notre
11 dispensaire s’y était rendu, y compris moi-même.
12 Le véhicule appartenait au dispensaire. Nous avons fait le tour
13 de l'ensemble des pièces de la prison, nous nous sommes rendus compte de
14 la situation qui régnait dans toutes ces pièces avant de procéder à la
15 désinfection.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Vous rappelez-vous quels
17 bâtiments vous avez pu visiter lors de cette campagne ?
18 Mme Bilic (interprétation). - Nous nous sommes rendus dans tous
19 les bâtiments, y compris les pièces dans lesquelles furent détenus ces
20 gens-là dans la prison.
21 M. Mikulicic (interprétation). - D'après vous, en tant
22 qu'expert, quelle était la situation sanitaire de ces pièces ?
23 Mme Bilic (interprétation). - A mon sens, à en juger d'après les
24 circonstances, tout correspondait à la situation de la région. Il n'y a eu
25 pratiquement aucun écart, aucune différence à signaler en faisant la
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1 comparaison.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous pu observer quelques
3 phénomènes qui auraient suggéré la présence de poux ou d'autres
4 prédateurs ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Non.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Serait-il exact d'en conclure
7 que c'était une action épidémiologique et sanitaire préventive ?
8 Mme Bilic (interprétation). - Oui, c'est tout à fait exact, vous
9 pouvez le dire ainsi.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous pu remarquer des
11 points sanitaires sur place ? Si oui, faites-en la description.
12 Mme Bilic (interprétation). - Normalement, comme existent les
13 points sanitaires dans toutes les prisons.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Que voulez-vous dire par là ?
15 Pouvez-vous nous citer quelques détails ?
16 Mme Bilic (interprétation). - Je veux dire par là que tout
17 semblait normal, aucune saleté n'a été observée, aucun manque d'hygiène.
18 Comment vous expliquer ?
19 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous pu constater quelques
20 phénomènes qui auraient été de nature à vous alarmer, vous qui êtes
21 spécialiste en épidémiologie, pour réagir en vue d'une action plus
22 radicale ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Non, je ne l'ai pas constaté. Par
24 conséquent, il n'y avait pas besoin d'une action radicale mais, tout
25 simplement, d'une désinfection pour ne pas qu'il y ait de maladies de la
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1 peau, enfin pour liquider tout ce qui aurait pu exister comme poux et
2 prédateurs.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce normal de procéder à des
4 campagnes de ce genre dans tous les lieux où il y a un rassemblement de
5 beaucoup de gens ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire dans quel
8 autre établissement de votre municipalité vous avez procédé à de telles
9 actions de prévention épidémiologique ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Dans toutes les pièces ou salles
11 réservées à des rassemblements de gens, où il y a eu un accueil ou un
12 hébergement de gens, ensuite dans les cuisines dans lesquelles on
13 préparait des plats à l'intention des gens qui travaillaient, etc.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, quand vous vous
15 êtes rendue à Kaonik, avez-vous eu la possibilité de voir vous-même, de
16 rencontrer, les personnes détenues, internées ? Les avez-vous rencontrées
17 ou vues vous-même ?
18 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Leur avez-vous parlées ?
20 Mme Bilic (interprétation). - Non.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Vous dites que vous les avez
22 rencontrées. Pouvez-vous nous dire quel était leur aspect général, étant
23 donné évidemment que le temps passe d'après vos souvenirs ?
24 Mme Bilic (interprétation). - C'était une situation tout à fait
25 normale étant donné le lieu où ils se trouvaient.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous pu remarquer qu'ils
2 étaient sous-alimentés ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Non.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous pu remarquer qu'ils
5 manquaient d'hygiène, qu'ils étaient délaissés du point de vue
6 hygiénique ?
7 Mme Bilic (interprétation). - Non.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous pu remarquer que
9 leurs chaussures, leurs vêtements étaient vraiment en très mauvais état,
10 étant donné la situation de la municipalité ?
11 Mme Bilic (interprétation). - Non.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Puis-je conclure que ces
13 gens-là, ne serait-ce que par leur aspect, présentaient la situation
14 d'hommes et de femmes tout à fait normaux comme tous les autres individus
15 de la municipalité ?
16 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous pu remarquer des
18 lésions chez des gens ou si quelqu'un avait été blessé ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Personnellement, je ne l'ai pas
20 remarqué.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, vous avez parlé
22 de février 1993. Est-ce que plus tard, après février, que vous avez pu
23 vous rendre dans la prison de Kaonik ?
24 Mme Bilic (interprétation). - Non.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Pour ce qui est de vos
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1 collaborateurs du dispensaire, l'ont-ils fait ?
2 Mme Bilic (interprétation). - Oui, ils l'ont fait pour faire la
3 désinfection. Bien souvent, des équipes de gens sont allées en visite à la
4 prison même. Par conséquent, allaient donc en visite un médecin suivi
5 d'une infirmière.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Dans quelles circonstances se
7 faisaient ces visites médicales, régulièrement ou en urgence ?
8 Mme Bilic (interprétation). - Normalement, surtout si le médecin
9 était disponible.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Au début de votre exposé ici,
11 vous disiez que votre dispensaire pratiquait des services de soins
12 primaires, élémentaires. Lorsque vous avez dû, par exemple, constater la
13 nécessité d'une approche d'un spécialiste, peut-être d'un chirurgien, etc,
14 qu'avez-vous fait ? Les avez-vous orientés vers les hôpitaux de Zenica ou
15 lorsque les routes étaient bloquées de Nova Bila ? Vous souvenez-vous d'un
16 événement à cette époque-là où vous avez dû envoyer à bord de votre
17 ambulance des gens en direction de Zenica ?
18 Mme Bilic (interprétation). - Je me souviens justement de la
19 journée de l'éclatement du conflit le 25 janvier 1993. Le chauffeur du
20 dispensaire devait transporter des malades en direction de l'hôpital de
21 Zenica et, après les avoir déposés à l'hôpital, il était donc seul,
22 l'ambulance a été arrêtée sur la route, le chauffeur a été maltraité et la
23 voiture a été réquisitionnée.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Vous dites qu'il a été arrêté,
25 l'ambulance a été réquisitionnée. Par qui ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Un point de contrôle a été
2 organisé par les Musulmans.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Que s’est-il passé avec le
4 chauffeur ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Il y est resté pendant deux ou
6 trois heures. Il a été maltraité par ces gens-là. Ensuite il a pris la
7 route, à pied d'abord, il s'est fait transporter par quelqu'un.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Que s’est-il passé avec votre
9 ambulance ?
10 Mme Bilic (interprétation). - L'ambulance a tout simplement été
11 réquisitionnée par ces gens-là et depuis on n'en a jamais eu aucune
12 nouvelle.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Y a-t-il eu des possibilités de
14 transporter, plus tard, des gens vers Zenica ?
15 Mme Bilic (interprétation). - Plus tard non, il n'y avait plus
16 de possibilité du tout, car il ne restait qu'une seule ambulance. A en
17 juger d'après ces points de contrôle où les voitures risquaient d'être
18 réquisitionnées, on aurait pu rester sans ambulance du tout, c'est ainsi
19 qu'on les envoyait vers l'hôpital de Nova Bila.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire qui
21 étaient ces patients que vous deviez transporter vers Zenica ou vers les
22 hôpitaux ? De quoi se plaignaient-ils ? Quels étaient les maux dont ils
23 souffraient ?
24 Mme Bilic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas très bien
25 maintenant, mais une fois il me semble que c'était un infarctus et une
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1 autre fois une crise d'hypertension ou quelque chose comme cela.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, vous rappelez-
3 vous qu'à cette époque-là vous avez dispensé également des services
4 médicaux à l'attention de militaires du HVO ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Oui, parce que c'était
6 pratiquement le seul point de santé qui était capable dans faire autant.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous pu remarquer des
8 blessures qu'il fallait traiter ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'avez vous fait pour les
11 traiter ?
12 Mme Bilic (interprétation). - Nous avons fait ce que nous avons
13 pu évidemment. Etant donné la situation ici, nous n'aurions pas pu en
14 venir à bout, donc nous les avons transportés vers Nova Bila ?
15 M. Mikulicic (interprétation). - Concernant les militaires du
16 HVO, y a-t-il eu des situations où vous avez pu remarquer un militaire
17 portant uniquement l'insigne HV et pas HVO ?
18 Mme Bilic (interprétation). - Non.
19 M. Mikulicic (interprétation). - D'une manière générale, avez-
20 vous pu remarquer les insignes HV parmi les militaires ?
21 Mme Bilic (interprétation). - Pas personnellement, non, je ne
22 l'ai pas remarqué.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, au cours de
24 toute la période dont nous parlons, à savoir de la première moitié
25 de 1993, êtes-vous entrée en contact avec Zlatko Aleksovski ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Oui, assez fréquemment. Lorsque
2 M. Aleksovski venait au dispensaire, nous nous saluions.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Mais à part cela, avez-vous eu
4 d'autres types de contacts ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Oui, mais je ne me souviens plus
6 exactement. En tout cas, chaque fois qu'il venait nous rendre visite,
7 j'avais un contact avec lui.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire à
9 quelle fréquence il vous rendait visite ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Une fois par semaine, une fois
11 tous les dix ou quinze jours, je ne sais plus exactement.
12 M. Mikulicic (interprétation). - A part ces contacts personnels,
13 parliez-vous au téléphone ?
14 Mme Bilic (interprétation). - Oui, c'était possible.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous établi le contact
16 avec lui par téléphone ?
17 Mme Bilic (interprétation). - Oui, chaque fois que c'était
18 nécessaire.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, les services
20 médicaux prodigués par votre dispensaire, pouvaient-ils l'être à la fois à
21 des personnes civiles et aux personnes qui venaient de Kaonik ? Et,
22 surtout, les standards, les critères de traitements étaient-ils
23 différents ?
24 Mme Bilic (interprétation). - Non, nous ne faisions aucune
25 différence, c'est tout à fait impossible dans le cadre de notre métier de
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1 faire une différence entre des patients.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, ces patients qui
3 venaient de Kaonik, avaient-ils parfois (selon vous) certaines maladies
4 chroniques ? Je suppose que vous avez prescrit un certain nombre de
5 traitements et de médicaments. Comment avez-vous fait cela ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Si un patient venait nous voir et
7 s'il se plaignait d'une maladie chronique, les médecins prescrivaient un
8 certain traitement et nous fournissions immédiatement les médicaments à ce
9 patient, s'il y avait des piqûres à faire ou ce genre de chose. Et si ce
10 n'était pas le cas, il y avait également une pharmacie qui se trouvait au
11 dispensaire. Nous pouvions fournir par exemples des pilules aux patients
12 ou aux personnes qui venaient de Kaonik. Nous donnions ces médicaments au
13 garde qui était chargé de leur donner leurs médicaments aux heures
14 prescrites.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, combien avez-
16 vous dit qu'il y avait de médecins à ce moment-là ?
17 Mme Bilic (interprétation). - A ce moment-là, il y en avait six.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Qui étaient ces médecins ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Bernardica Mioc et
20 Zvonimir Stipac.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Ces personnes travaillent-elles
22 encore au dispensaire ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Le Dr Petrovic est encore là, elle
24 est gynécologue, le Dr Akrap-Raos également ainsi que le Dr Stipac.
25 Bernardica Mioc et M. Markovic n'y sont plus.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous si les médecins
2 constituaient certains dossiers, s'il y avait des traces de prescriptions
3 médicales, s'il y avait certains documents où étaient consignées les
4 informations liées aux diagnostics par exemple ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Oui, nous avions beaucoup de
6 problèmes. Nous n’avions pas les formulaires adéquats mais nous avons
7 réussi à prendre le temps d'apposer sur le papier toutes les informations
8 que nous avions recueillies à propos des patients.
9 Puisque nous avions notre propre pharmacie, il fallait que nous
10 justifiions les sorties des médicaments. Les médecins devaient rédiger des
11 ordonnances pour que les patients puissent se rendre à la pharmacie. Ces
12 ordonnances représentaient en fait une sorte de certificat émis par les
13 médecins.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Je voudrais maintenant vous
15 montrer un certain nombre de documents émanant de médecins et que vous
16 fassiez quelques remarques sur ces documents. Je voudrais que vous nous
17 disiez par exemple si ces documents émanent bien de personnes qui
18 travaillaient au dispensaire à ce moment-là et quels types de maux sont
19 mentionnés dans ces documents.
20 Il y a un exemplaire de ces documents pour les Juges et un autre
21 pour l'accusation.
22 Je vous demande de lire ces documents manuscrits. Ils portent
23 l'écriture de médecins très célèbres, mais ils sont complètement
24 illisibles, sauf pour les médecins.
25 Mme Bilic (interprétation). - On voit la date de 1942. Je pense
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1 que c’est la date de naissance du patient, Ilijaz Krivosija ; diagnostic
2 d'hernie discale.
3 M. Mikulicic (interprétation). - De qui provient ce document ?
4 Mme Bilic (interprétation). - Du Dr Mioc.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Il travaillait au dispensaire ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Passons à l’autre document.
8 M. Dubuisson - C'est le document D18.
9 M. Niemann (interprétation). - C'est la première fois que nous
10 voyons ces documents. Nous ne savons pas à quelle période ces documents se
11 réfèrent. En tout cas, nous ne le voyons pas sur les documents. Nous ne
12 savons pas non plus quelle est la pertinence de ces documents. Ceci n'a
13 pas trait à une personne de Kaonik, apparemment.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Je vais demander au témoin de
15 nous dire, si elle le peut, à quelle période appartiennent ces documents.
16 D'après ce premier document, pouvez-vous identifier ce patient ?
17 Mme Bilic (interprétation). - Oui, je connais ce patient
18 personnellement et ceci entre dans le cadre du conflit. Cela s'est produit
19 le deuxième jour du conflit, peut-être le 25 ou le 26 janvier 1993 parce
20 que Bernardica Mioc était de garde à ce moment-là.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Je vois. Pourriez-vous faire de
22 même avec tous les autres documents s'il vous plaît ?
23 M. le Président. - Excusez-moi de vous interrompre.
24 Maître Niemann, êtes-vous satisfait des réponses ?
25 M. Niemann (interprétation). - Non, parce que je ne comprends
Page 2293
1 pas quel est le lien entre ces documents et Kaonik. Peut-être y a-t-il une
2 raison qui justifie la présentation de ces documents.
3 Maître Mikulicic pourrait peut-être nous expliquer cette
4 relation et je pourrais retirer mon objection, mais à l'heure actuelle il
5 me semble qu'il s'agit simplement d'un document médical qui porte sur une
6 personne.
7 M. le Président. - Il est temps de faire une pause. Avant de
8 présenter le document, comme l'accusation voit ce document pour la
9 première fois, il serait bien que Maître Mikulicic nous dise ce qu’il
10 souhaite prouver avec ce document. Je demande que le document soit placé
11 sur le rétroprojecteur pour que nous puissions tous suivre la lecture du
12 Dr Bilic.
13 Nous pouvons faire une pause de 20 minutes. Après, on pourra
14 reprendre avec cette proposition, si vous en êtes d'accord.
15 L'audience, suspendue à 10 heures 40, est reprise à
16 11 heures 10.
17 M. le Président. - On peut recommencer mais, avant de le faire,
18 j'aimerais bien vous annoncer que mercredi prochain, le Tribunal siégera
19 l'après-midi, de 13 heures 30 à 17 heures 30. Maître Mikulicic et
20 Maître Niemann, est-ce que cela vous convient ?
21 (Réponse affirmative de Me Mikulicic et Me Niemann.)
22 Maître Mikulicic, est-il possible de recommencer nos travaux ?
23 De cette façon, je crois que Me Niemann enlève son objection.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président, je
25 voudrais tout d'abord vous remercier de votre suggestion pour ce qui est
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1 des documents que nous avons présentés au témoin, et j'accepte bien sûr
2 votre suggestion.
3 Cependant, je voudrais vous dire les raisons pour lesquelles
4 nous voulons présenter ces documents et demander leur versement par la
5 suite.
6 D'une part, nous voulons que le témoin, d'après ses souvenirs et
7 ses connaissances de certains patients -je souligne que c'était une petite
8 ville et que les gens se connaissaient bien- confirme si, oui ou non, ces
9 personnes étaient bien des patients qui avaient été emmenés à Kaonik et
10 s'ils avaient reçu un traitement médical ou non.
11 D'autre part, la défense veut montrer à l'aide de ces documents
12 que des soins médicaux ont été également prodigués à des Musulmans, parce
13 que toutes ces personnes sont d'origine ethnique musulmane. Nous voulons
14 souligner qu'aucun critère extérieur n'a été appliqué et nous voulons
15 également montrer, d'après les souvenirs du témoin toujours, que ces
16 documents ont été délivrés à la période qui nous intéresse.
17 Lorsque les documents ne portent pas de date, si le témoin peut
18 s'en souvenir, nous lui demanderons cette information. Si ce n'est pas le
19 cas, nous ne pouvons le faire.
20 M. le Président. - Avez-vous quelque chose pour la question
21 générale ?
22 M. Niemann (interprétation). - Etant donné que l'objectif est de
23 montrer qu'il s'agissait de Musulmans et qu'ils ont reçu des traitements
24 médicaux, nous n'avons rien à ajouter.
25 M. le Président. - Je vous remercie de votre compréhension et de
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1 votre coopération. Vous pouvez continuer, Maître Mikulicic.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Merci beaucoup, Monsieur
3 le Président. Je demanderai l'aide de l'huissier. Pour suivre la
4 suggestion de la Chambre, je demanderai que le document 18/A soit placé
5 sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît.
6 (L'huissier s'exécute.)
7 Nous voyons le document dont je parlais à l'instant.
8 Docteur Bilic, peut-on revenir sur ce document et pouvez-vous nous dire si
9 vous connaissiez personnellement ce patient, Ilijas Krivosija ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Oui, c'était mon voisin, je le
11 connaissais effectivement.
12 M. Mikulicic (interprétation). - D'après ce document, savez-vous
13 quand ce document a été délivré ou rédigé ? Et savez-vous où se trouvait
14 M. Krivosija au moment de la rédaction de ce document ?
15 Mme Bilic (interprétation). - Je sais que ce document était
16 délivré au dispensaire de Busovaca. Il ne porte aucune date, mais je pense
17 qu'il a été rédigé le 25 ou le 26 janvier 1993, lorsque le Dr Bernardica
18 Mioc était de garde, avec un autre médecin, Nada Petrovic.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous si ce patient a été
20 amené au dispensaire de Kaonik ?
21 Mme Bilic (interprétation). - Je crois qu'effectivement il a été
22 transféré au dispensaire et qu'il venait de la prison de Kaonik ?
23 M. Mikulicic (interprétation). - Le traitement qui a été
24 prescrit à ce patient vous rappelle-t-il quoi que ce soit ? Que pouvez-
25 vous en déduire ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Ce patient devait être ramené par
2 les gens qui l'avaient amené au dispensaire. Ce traitement devait lui être
3 administré à la prison, car étant donné le diagnostic il fallait que le
4 traitement lui soit administré.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Quel était ce diagnostic ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Hernie discale.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous expliquer si
8 c'est une maladie chronique ou non ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Excusez-moi, je ne suis pas
10 médecin, mais je crois que chez une maladie chronique.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Merci. Peut-on passer au
12 document suivant, s'il vous plaît.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, pouvez-vous nous
14 donner quelques informations relatives à ce document ? Que pouvez-vous
15 nous en dire ?
16 Mme Bilic (interprétation). - Je ne connais pas ce patient. Mais
17 étant donné le traitement qui est prescrit, à savoir qu'il devait rester
18 chez lui ou que le traitement devait lui être administré à l'endroit où il
19 se trouvait, je pense qu'il était en prison parce qu'autrement comment
20 aurait-on pu lui prescrire un traitement à domicile ?
21 M. Mikulicic (interprétation). - Merci. Peut-on passer au
22 document suivant, s'il vous plaît.
23 M. Dubuisson. - Il s'agissait du document D18/B.
24 M. le Président. - Il s'agit du document 18 ou 19 ?
25 M. Dubuisson. - Concernant tous ces certificats, c'est la
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1 cote 18/A, B, C et ainsi de suite.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, ce document a
3 été délivré pour Smet Medjuseljac. Vous le connaissez ?
4 Mme Bilic (interprétation). - Oui, pas personnellement, mais je
5 le connaissais néanmoins. Il enseignait au lycée à Busovaca avant la
6 guerre.
7 M. Mikulicic (interprétation). - De quels troubles souffrait-
8 il ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Je ne suis pas médecin, je le
10 répète, mais d'après le diagnostic, que je vois sur ce document, je pense
11 qu'il avait un ulcère du duodénum. Le traitement est indiqué en bas là
12 encore, le patient devait rester assis ou couché sur une surface plane. Je
13 crois que ce patient faisait partie des détenus de Kaonik.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Qui a délivré ce document ?
15 Mme Bilic (interprétation). - Le Dr Nada Petrovic qui était de
16 garde avec le Dr Mioc à ce moment-là.
17 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle période parlons-
18 nous ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Je pense que c'était le 25 ou
20 26 janvier 1993.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Merci. Passons au document
22 suivant, s'il vous plaît.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous poserai la même
24 question pour ce document.
25 C'est Buljina. Et nous voyons le chiffre 454, c'est le
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1 diagnostic je crois ?
2 Mme Bilic (interprétation). - C'est une classification
3 internationale, je ne sais pas exactement ce que c'est, mais il est
4 indiqué effectivement que le patient doit recevoir un traitement à
5 domicile pendant une période de cinq jours minimum. Cela veut dire que le
6 médecin a recommandé que le patient reste chez lui, qu'il y passe cinq
7 jours afin de recevoir son traitement. Par conséquent, ce patient devait
8 être libéré de prison pendant une période de cinq jours.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Quand ce document a-t-il été
10 délivré et par qui ? Vous en souvenez-vous ?
11 Mme Bilic (interprétation). - C'était par le Dr Srdjana
12 Markovic, mais je ne me rappelle plus de la date exacte. Je crois que
13 c'était le 27 ou le 28 ; ce médecin était de garde à ce moment-là.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Merci, document suivant s'il
15 vous plaît.
16 M. Dubuisson. - Diagnostic 454 ; il s'agit du document D18/D.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous faire
18 certaines remarques sur ce document ? Y a-t-il une date ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Je crois qu'il s'agit du
20 25 janvier 1993.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Connaissez-vous le patient ?
22 Mme Bilic (interprétation). - Il s’agit de Suad Halilovic. Je le
23 connais de vue simplement. Le diagnostic, d'après ce que j'arrive à lire,
24 est « Contusions thoracique » ou quelque chose comme cela, et « Coups au
25 niveau de la poitrine sans traces de fracture ». Si le docteur a écrit
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1 qu'il n'y avait pas de fracture cela veut dire qu'il y avait eu une radio
2 de la poitrine du patient. Il est écrit : « Sans fracture », il a donc dû
3 pouvoir se rendre compte qu’il n'y en avait pas. Il est également prescrit
4 un traitement à domicile. J'en conclus que cette personne était
5 emprisonnée et qu'elle a été renvoyée chez elle pour y recevoir son
6 traitement.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Merci beaucoup. Document
8 suivant s'il vous plaît.
9 M. Dubuisson. - Concernant Suad Halilovic, il s’agit du
10 document 18/E.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Connaissiez-vous Pezic Hasab ?
12 Mme Bilic (interprétation). - Non.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire quelque
14 chose sur ce document et sa période de délivrance ?
15 Mme Bilic (interprétation). - Diagnostic 454, encore la vieille
16 classification utilisée pour désigner différentes maladies, mais je ne
17 sais pas à quoi fait référence ce chiffre.
18 Le traitement prescrit est : « Compresses froides et traitement
19 à domicile ». Je suppose que nous pouvons conclure une fois de plus que ce
20 patient a été renvoyé chez lui pour un traitement à domicile et qu'il
21 était auparavant à Kaonik. Le docteur qui a écrit ce rapport l’a fait, je
22 pense, le 25 ou 26 janvier puisque la personne qui a écrit ce document
23 était de garde à ce moment-là.
24 M. Dubuisson. - C'est le document 18/F.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Connaissiez-vous
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1 Nasib Silajdzic ?
2 Mme Bilic (interprétation). - Non.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire quelque
4 chose sur le traitement médical dont il est question sur ce document, la
5 période de rédaction de ce document ? Où se trouvait la personne
6 lorsqu'elle a demandé un traitement ?
7 Mme Bilic (interprétation). - Nous avons un hématome au niveau
8 de l'oreille gauche. Des gouttes sont prescrites et il est dit également
9 que le patient devrait éviter les courants d'air, et être envoyé chez lui
10 pour y recevoir son traitement. J'en conclus donc que le patient se
11 trouvait à Kaonik et qu'il a été renvoyé chez lui pour recevoir son
12 traitement à domicile par le Dr Bernardica Mioc qui a signé ce document et
13 qui était de garde le 25 ou le 26 janvier 1993.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Passons au document suivant
15 s'il vous plaît.
16 M. Dubuisson. - Document 18/G.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Nous avons maintenant un
18 document en date du 26 janvier 1993, signé par le Dr Bernardica Mioc. Il
19 s'agit du patient dénommé Senad Dervic ; connaissez-vous cet homme ?
20 Mme Bilic (interprétation). - Oui, je le connais
21 personnellement. Nous étions des collègues. Il travaillait dans
22 l'administration des soins de santé. Nous étions proches collaborateurs.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Il travaillait à Busovaca ?
24 Mme Bilic (interprétation). - Oui. Je le connaissais
25 personnellement et d'après le diagnostic établi -5-3-2... je ne sais pas
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1 exactement ce que cela recouvre je ne suis pas médecin- il souffre
2 manifestement d'un ulcère du duodénum et on lui prescrit de l’eglonyl en
3 plus, traitement qui pouvait être administré au dispensaire, et des
4 pilules de lasix. Il fallait aussi qu'il y ait un traitement à domicile.
5 Le Dr Mioc a délivré cette ordonnance. Elle était de garde le
6 26 janvier 1993. Je me souviens très bien de ce patient. Je le connaissais
7 très bien. Nous étions collaborateurs et je sais qu'il était né à Kaonik.
8 C'est moi qui l'ai fait entrer dans mon bureau et je lui ai donné un
9 paquet de cigarettes et, puis, il a été envoyé chez lui pour y être
10 soigné.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Merci. Le document suivant,
12 s'il vous plaît.
13 M. Dubuisson. - Il porte la cote D18/H.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Il s'agit maintenant d'Edhem
15 Lusija. Connaissez-vous cette personne ?
16 Mme Bilic (interprétation). - Oui, de vue.
17 M. Mikulicic (interprétation). - D'où est-il ?
18 Mme Bilic (interprétation). - De Busovaca.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous des remarques à faire
20 concernant ce document ?
21 Mme Bilic (interprétation). - Eh bien, les mêmes que
22 précédemment. Il est signé par Mme Petrovic.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire si
24 cette personne était à Kaonik ?
25 Mme Bilic (interprétation). - Je crois que ce jour-là le
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1 Dr Petrovic était de garde avec le Dr Mioc. Il se peut que ce document ait
2 été délivré le 25 ou le 26 janvier 1993.
3 Le médecin a pris sa tension artérielle à deux reprises, et on
4 voit ce que donnent les systoles et diasytoles. Je pense que c'est un
5 problème cardiaque dont souffre ce patient. A l'évidence, le médecin a
6 fait un électrocardiogramme pour voir comment fonctionnait le coeur. Le
7 médecin a en effet constaté qu'il y avait une accélération du rythme
8 cardiaque, mais qu'il n'y avait pas de pression extrasystole anormale. Ces
9 constatations n'auraient pu être établies qu'après qu'un
10 électrocardiogramme ait été réalisé. Elle a prescrit ce traitement : du
11 Lasix et un sédatif Aldomet. C'est aussi un médicament sous forme de
12 comprimés. Et vous le voyez, du Lasix deux fois sur la semaine. Au moment
13 de l'arrivée de ce patient, le médecin lui a calculé la pression
14 artérielle. Il y a eu un électrocardiogramme. La pression a été revérifiée
15 et a donné 200°/125°, ce sur quoi le médecin a prescrit ces comprimés.
16 Elle a dû demander aux personnes qui avaient amené ce patient de lui
17 permettre d'être soigné à domicile.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Vous en concluez donc que cette
19 personne était amenée depuis Kaonik ?
20 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Document suivant...
22 M. Niemann (interprétation). - Messieurs les Juges, s'agissant
23 de l'objection que j'avais soulevée, il me semble que sur ces documents
24 apparaît la date de 1991. J'aimerais avoir la confirmation de ce fait.
25 M. le Président. - Maître Mikulicic, est-ce vrai que ce document
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1 porte la date du 27 janvier 1991 ? C'est donc en dehors de l'acte
2 d'accusation.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Messieurs les Juges, il s'agit
4 ici d'un document qui, dans la traduction, présente la date du
5 27 janvier 1991. Veuillez examiner l'original de la prescription rédigée à
6 la main et vous constaterez qu'on pourrait lire la date comme étant 1991,
7 mais aussi 1993.
8 Je demanderai au témoin d'utiliser la même méthode que celle
9 utilisée précédemment pour nous donner sa version de ce document, pour
10 voir si ce document a effectivement été émis en 1991 comme semblent
11 l'indiquer la traduction en français et la traduction en anglais, ou s'il
12 s'agit d'une date différente. Est-ce que le témoin pourrait nous apporter
13 ses commentaires ? S'il s'agit bien du document en date de 1991, je le
14 retirerai.
15 M. le Président. - C'est raisonnable.
16 M. Niemann (interprétation). - Pas d'objection à ce que l'on
17 pose la question au témoin.
18 M. le Président. - Merci beaucoup, Maître Niemann. Vous pouvez
19 continuer.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
21 Docteur Bilic, nous avons devant nous un document.
22 Pourriez-vous, à l'intention des Juges, nous dire quelle est la nature de
23 ce document ?
24 Mme Bilic (interprétation). - Il s'agit ici de la prescription,
25 dans sa forme originelle, rédigée par le médecin à l'intention du
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1 pharmacien de telle sorte que le patient pourra recevoir le médicament
2 prescrit. A la différence près que s'il s'agissait effectivement d'une
3 prescription en date de 1991, il aurait fallu remplir toutes les cases, ce
4 qui ne semble pas être le cas ici.
5 Nous avons le nom du patient Hasan Pezic, son adresse Busovaca,
6 mais si ce document avait été délivré en 1991 il aurait fallu ajouter la
7 référence personnelle concernant ce patient. En effet, en 1991, tous les
8 patients ont dû venir au dispensaire et ils devaient apporter leur
9 certificat de santé dans lequel on inscrit toutes les données (le chiffre
10 de référence, le numéro d'enregistrement ou d'inscription du patient, qui
11 est un numéro personnel affecté à un seul patient). En 1991, une telle
12 prescription n'aurait pas été agréée par quelque pharmacie que ce soit,
13 parce qu'elle n'aurait pas été remplie en bonne et due forme. Il se peut
14 que ce document ait été manifestement rédigé à la main et qu'une erreur
15 ait été commise, qu'on était le 27 janvier 1991 par erreur. Je pense que
16 le Dr Markovic travaillait déjà au dispensaire à cette époque-là et,
17 manifestement, le patient n'avait pas son certificat de santé.
18 M. le Président. - Excusez-moi, il y a un élément. Dans le
19 numéro de ce document, il y a une numérotation des documents et la
20 numérotation est pareille. Mon collègue Vohrah a attiré mon attention sur
21 ce fait. Donc nous avons un document, avec comme date 1991. Le suivant a
22 une numérotation identique Est-ce que je me fais comprendre, donc la
23 question des dates est parfaitement dépassée ?
24 Mme Bilic (interprétation). - Oui, je comprends.
25 M. le Président (interprétation). - Docteur Bilic ?
Page 2306
1 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
2 M. Niemann (interprétation). - J'en prends acte, mais je
3 constate également (pour la signature qui figure au dessus de la date)
4 dans les deux documents dont vous parlez Monsieur le Président, sont
5 signés par la même personne, alors que pour le dernier document, que nous
6 n'avons pas encore examiné, manifestement cette même personne n'a aucune
7 difficulté à écrire 1993. Et le 3 est tout à fait différent du 1 qui
8 apparaît sur ce document-ci. Il se peut que ce soit une erreur, mais à ce
9 moment-là on devrait avoir la même erreur sur les deux documents, si l'on
10 suppose que la signature est la même.
11 Je ne suis pas un expert en graphologie, mais je vois qu'il y a
12 aussi ce tampon apposé et je ne pense pas qu'il y ait possibilité de
13 confusion entre 1991 et 1993.
14 M. le Président. - J'aimerais bien que le Dr Bilic intervienne à
15 propos de la séquence de la numérotation des documents. Le document qui
16 est sur le rétroprojecteur est le document suivant. On peut peut-être
17 mieux le voir si on voit le document suivant. Mais, après le document
18 suivant, si on suit les numéros qui sont en haut de la page, on remarque
19 qu'il y a une séquence d'énumération. Il y a seulement une différence de
20 21, Docteur Bilic. Mais on pourra se prononcer après la présentation du
21 document suivant.
22 Maître Mikulicic et Maître Niemann, êtes-vous d'accord pour
23 prendre cette question après la présentation du document suivant ?
24 M. Niemann (interprétation). - Pas d'objection, Monsieur le
25 Président.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Oui, je suis d'accord.
2 Docteur Bilic, nous examinons en ce moment le document suivant.
3 Il concerne Salih Hodzic. Nous comparons le numéro de série de chacun de
4 ces documents. Le Président a fait remarquer qu'il pourrait s'agir de
5 documents provenant de la même série. Quel est votre commentaire à ce
6 propos ? Serait-il possible que si ces documents proviennent de la même
7 série, l'un soit de 1991 et l'autre de 1993 ?
8 Mme Bilic (interprétation). - Non, effectivement ce numéro suit
9 et dans la séquence de 1993. Par conséquent, ce document, concernant Salih
10 Hodzic qui a le numéro de série16199404, précède le document délivré à
11 Hasan Pezic avec le numéro de série 16199425. En d'autres termes, ce
12 Dr Markovic a d'abord vu M. Salih Hodzic, puis le 21ème patient après
13 M. Hodzic était M. Pezic. Il n'y a aucun doute quant à l'année. Il est
14 manifeste qu'il y s'agit de l'année 1993, il suffit de vérifier le numéro
15 de série.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Autre question. Vous souvenez-
17 vous si le Dr Markovic faisait partie du personnel du dispensaire
18 en 1991 ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
20 M. Mikulicic (interprétation). - J'aimerais demander à Maître
21 Niemann s'il est satisfait de la réponse fournie par le témoin ou s'il
22 insiste pour dire que ces documents n'ont aucune pertinence, notamment en
23 ce qui concerne le document de M. Hasan Pezic.
24 M. Niemann (interprétation). - Pas d'objection.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Merci, Maître Niemann. Si vous
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1 me permettez, je poursuivrai. Docteur Bilic, nous parlons maintenant de ce
2 document concernant M. Hasan Pezic. Connaissez-vous cet homme ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Non.
4 M. Mikulicic (interprétation). - A l'examen de cette
5 prescription qui n'est pas très lisible malheureusement, mais auriez-vous
6 un commentaire quelconque ?
7 Mme Bilic (interprétation). - D'après ce que je peux déchiffrer,
8 c'est une prescription d'aminophylline. Je lis : 025000, et puis je ne
9 vois plus rien. Je crois qu'il a des problèmes respiratoires. Et je vois
10 aussi le diagnostic 454. Mais je ne sais pas exactement.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Fort bien. Examinons le
12 document suivant qui sera le dernier et qui concerne M. Salih Hodzic.
13 M. Dubuisson. - Numéro de série de la prescription 425. Ce
14 document porte le numéro D18/J.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Bilic, je vais bientôt
16 vous demander vos remarques à l'encontre de ce document. Mais auparavant
17 vous avez fourni une réponse qui me pousse à vous demander une explication
18 à l'attention des Juges. Lorsque vous avez examiné le document précédent,
19 vous avez dit que toutes les coordonnées n'avaient pas été fournies et que
20 ceci vous avait fait penser à 1993, au moment du conflit, où des services
21 étaient prodigués à des patients qui ne devaient pas apporter de preuve de
22 ce qu'ils cotisaient à la caisse de maladie. Pourriez-vous nous fournir
23 d'autres explications ?
24 Mme Bilic (interprétation). - En temps normal, lorsque tout
25 fonctionne normalement, pour ce qui nous concerne, tout du moins au
Page 2309
1 dispensaire de Busovaca, nous devions, pour admettre un patient, voir sa
2 carte de cotisation, sa carte de membre. Il la fallait pour qu'il puisse
3 voir un médecin. On a besoin des coordonnées relatives à ce patient. Nous
4 avons un fichier au dispensaire qui est tenu à jour. Lorsque vous avez
5 pour une première fois un patient, on indique toutes ses coordonnées
6 particulières (nom, date de naissance, diagnostics précédemment établis,
7 ce genre de choses. Il y a aussi cet espèce de certificat de santé qui
8 doit indiquer son numéro d'inscription au système de maladie. Sans ce
9 numéro, on ne peut pas recevoir de prescription.
10 Etant donné la situation qui prévalait à Busovaca à l'époque,
11 normalement on aurait demandé cette carte de cotisation, mais à ce moment-
12 là on devait aider tout le monde. On ne se forçait pas à demander les
13 documents ou le numéro de série à quelqu'un s'il devait être soigné.
14 C'était absurde étant donné les conditions qui régnaient.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Si quelqu'un présentait sa
16 carte d'assurance maladie, il prouvait qu'il était couvert, qu'il était
17 protégé et inscrit au système ?
18 Mme Bilic (interprétation). - Tout à fait.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Cela veut-il dire qu'au cours
20 des six premiers mois de 1993 il importait peu aux médecins de voir si ces
21 patients étaient couverts ou pas ?
22 Mme Bilic (interprétation). - Effectivement, cela aurait été
23 absurde, étant donné les circonstances. Il aurait été extraordinaire de
24 demander la carte de quelqu'un avant de le soigner.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Merci. Pouvons-nous examiner le
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1 document concernant M. Salih Hodzic ? Connaissez-vous cette personne ?
2 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
3 M. Mikulicic (interprétation). - D'où vient-il ?
4 Mme Bilic (interprétation). - De Busovaca.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Quels sont vos commentaires ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Il a été émis le 25 janvier 1993.
7 C'est le Dr Markovic qui a délivré ce document.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Que signifie-t-il ?
9 Mme Bilic (interprétation). - « Diagnostic 425 », je ne connais
10 pas le code international de classification des maladies. Je ne suis pas
11 médecin. Je vois qu'on prescrit des comprimé d'Isoptin, deux fois un, des
12 comprimés d'Andol, et je vois aussi de l'Apaurin. Le docteur déclare
13 également que le patient a besoin d'être soigné à son domicile car il
14 souffre d'un problème cardiaque. Il aurait pu être amené de Kaonik.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Merci. Est-ce que vos
16 connaissances personnelles vous permettent de dire si ces recommandations
17 ou ces prescriptions délivrées par le médecin ont été respectées ? Les
18 patients ont-ils été effectivement libérés et renvoyés chez eux pour y
19 être soignés ?
20 Mme Bilic (interprétation). - A ma connaissance, oui, je crois
21 que les prescriptions ont été appliquées.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Comment le savez-vous ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Grâce à mes confrères et
24 consoeurs. Nous avons parlé de Senad Dervic et je sais qu'il a été renvoyé
25 chez lui pour y être soigné.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Je comprends.
2 Je n'ai plus de question à vous poser. Je vous remercie d'avoir
3 répondu.
4 Mme Bilic (interprétation). - Merci.
5 M. le Président. - Maître Niemann, avez-vous des questions ?
6 M. Niemann (interprétation). - Oui, merci Monsieur le Président.
7 Bonjour Madame.
8 Vous étiez au dispensaire mais vous n'exerciez pas la médecine.
9 Vous ai je bien compris ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Effectivement, je n'exerçais pas
11 la médecine. Je travaillais à ce centre médical, mais je suis
12 pharmacienne. J'ai travaillé comme biochimiste et je travaillais dans les
13 services de diagnostic du dispensaire à Busovaca.
14 M. Niemann (interprétation). - Vous occupiez-vous surtout de
15 questions administratives où avez-vous travaillé aussi à la pharmacie qui
16 faisait partie du dispensaire ?
17 Mme Bilic (interprétation). - Je travaillais à ce dispensaire de
18 Busovaca en tant que biochimiste. En d'autres termes, je travaillais à
19 l'établissement de diagnostics, aux analyses, au laboratoire qui faisait
20 partie du dispensaire de Busovaca.
21 M. Niemann (interprétation). - En plus de vos fonctions
22 administratives ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
24 M. Niemann (interprétation). - Vos responsabilités d'ordre
25 administratif ou médical au dispensaire exigeaient-elles que vous soyez au
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1 dispensaire pendant la nuit, ou est-ce que vous travailliez surtout
2 pendant la journée ?
3 Mme Bilic (interprétation). - La plupart du temps, je
4 travaillais pendant la journée, mais il m'arrivait de travailler aussi la
5 nuit.
6 M. Niemann (interprétation). - Quand des patients étaient amenés
7 au dispensaire, vous avez dit avoir vu certains de ces patients, était-ce
8 toujours vous qui les voyiez ou est-ce plutôt le hasard qui a fait que
9 vous avez eu des contacts avec des patients qui étaient amenés de Kaonik ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Je ne voyais pas tous les
11 patients, mais il m'arrivait de passer d'une pièce à l'autre et je voyais
12 à ce moment-là un patient qui venait d'être amené.
13 M. Niemann (interprétation). - Vous avez déclaré qu'on préparait
14 la nourriture et qu'on la distribuait depuis la caserne, mais de quelles
15 caserne parliez-vous ?
16 Mme Bilic (interprétation). - Je parlais de la caserne de
17 Lezlinja à Busovaca, un endroit qui s'appelle Dragac.
18 M. Niemann (interprétation). - Cette caserne était-elle occupée
19 par le Bataillon néerlandais ou était-il cantonné ailleurs ?
20 Mme Bilic (interprétation). - Non, le Bataillon néerlandais
21 était logé à l'hôtel de Busovaca, du moins une partie du bataillon. Pour
22 le reste du Bataillon, il avait ses quartiers dans un bâtiment du lycée à
23 Busovaca.
24 M. Niemann (interprétation). - A un moment quelconque, avez-vous
25 pu demander l'assistance médicale de ce Bataillon néerlandais ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Oui, je crois d'ailleurs l'avoir
2 déjà dit. S'il nous arrivait d'avoir besoin de tel ou tel médicament que
3 nous n'avions pas au dispensaire de Busovaca, je demandais l'aide du
4 Bataillon néerlandais. S'ils avaient ce médicament, ils n'hésitaient pas à
5 nous le remettre.
6 M. Niemann (interprétation). - Vous avez dit qu'il y avait un
7 établissement médical auquel vous pouviez adresser des patients, à
8 Nova Bila. Mais qu’y avait-il comme installation, comme équipement à
9 Nova Bila ?
10 Mme Bilic (interprétation). - C'était simplement une partie de
11 l'hôpital, de l'établissement qu'on avait créé à Nova Bila. Ce n'était pas
12 vraiment un hôpital c'était plutôt une église. On ne peut pas qualifier
13 cela d'hôpital. Il n'y avait pas tous les services caractéristiques d'un
14 hôpital. C'était un hôpital de guerre, un Nazareth, si vous voulez, où des
15 patients venant de cette région pouvaient éventuellement être
16 hospitalisés.
17 M. Niemann (interprétation). - Vous trouviez-vous à Busovaca
18 avant le début des hostilités en janvier 1993 ? Viviez-vous toujours à
19 Busovaca ?
20 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
21 M. Niemann (interprétation). - Il y a eu une augmentation de la
22 tension. Avez-vous vu des soldats arriver dans la ville de Busovaca ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Non.
24 M. Niemann (interprétation). - Y a il eu un renforcement des
25 troupes à Busovaca ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Je n'ai rien remarqué de la sorte.
2 M. Niemann (interprétation). - Vous avez dit vous être rendu aux
3 installations de Kaonik. Y avait-il des dispositifs, des arrangements, par
4 lesquels des visites régulières pouvaient être effectuées au camp ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Non, de tels dispositifs
6 n'existaient pas. Nous allions à cette installation de Kaonik sur demande
7 du directeur lorsque le besoin s'en faisait sentir, s'il fallait examiner
8 tel ou tel patient. C'est à ce moment-là que le médecin se rendait sur
9 place.
10 Je vous ai parlé de deux occasions ou ce fut le cas. Nous
11 voulions simplement nous rendre compte de la situation qui prévalait en
12 matière d'épidémiologie, nous voulions vérifier cette partie-là, bien sûr
13 mais aussi tout le territoire de la municipalité.
14 M. Niemann (interprétation). - Si je vous ai bien compris, vous
15 avez dit qu'en 1992, plutôt qu'en 1993, des patients serbes vous étaient
16 amenés du camp de Kaonik. Vous ai-je bien compris ou mal compris ?
17 Mme Bilic (interprétation). - Je ne pense pas qu'il s'agissait
18 d'un camp. Pour moi, Kaonik n'était pas un camp, pour autant que je puisse
19 en juger. Quant aux personnes qui étaient amenées de cet endroit, elles
20 venaient des installations de Kaonik, elles étaient coupables d'une
21 infraction pénale, puisque nous avons eu autant de Serbes que de Croates.
22 M. Niemann (interprétation). – En 1992, si vous ne voulez pas
23 qu'on appelle les installations un camp, nous ne les appellerons pas de la
24 sorte, mais cet endroit était utilisé comme prison et les personnes qui
25 vous était amenées étaient surtout des Serbes. Est-ce bien ce que vous
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1 avez dit dans votre déposition ?
2 Mme Bilic (interprétation). – Non, pas surtout des Serbes, il y
3 avait aussi des Croates parmi eux. Il y avait et des Serbes et des
4 Croates.
5 M. Niemann (interprétation). - D'après vous, ces personnes en
6 1992 étaient des prisonniers ?
7 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
8 M. Niemann (interprétation). - Sauriez vous nous dire pourquoi
9 les Serbes était emprisonnés à Kaonik -ce sont surtout les Serbes qui
10 m'intéressent pour le moment- en 1992 ?
11 Mme Bilic (interprétation). – Non, je ne sais pas.
12 M. Niemann (interprétation). - Vous avez dit que des civils
13 portaient des uniformes militaires pendant la guerre. Est-ce que ce fut
14 votre cas aussi ?
15 Mme Bilic (interprétation). - Non.
16 M. Niemann (interprétation). – Qu'en était-il des membres de
17 votre personnel ? Est-ce que des médecins ou des infirmières étaient
18 revêtus d'un uniforme militaire ?
19 Mme Bilic (interprétation). – Non, pas au dispensaire de
20 Busovaca. Nous avions nos blouses blanches, c'étaient nos uniformes.
21 M. Niemann (interprétation). – Quand, à votre avis, les
22 installations de Kaonik, pour la première fois, ont-elles été utilisées
23 pour accueillir des prisonniers ? Quand avez-vous compris cela ?
24 Mme Bilic (interprétation). – Fin 1992, au moment où ils ont
25 commencé à nous amener des gens venant de Kaonik.
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1 M. Niemann (interprétation). – Fin 1992, le conflit opposait
2 surtout les Croates et les Musulmans d'un côté et les Musulmans de
3 l'autre, n'est-ce pas ?
4 Mme Bilic (interprétation). – Non, fin 1992, il n'y avait pas de
5 conflit entre les Croates et les Musulmans. Nous n'avions pas un tel
6 conflit dans notre région.
7 M. Niemann (interprétation). - Je crois que vous n'avez pas bien
8 compris ma question, c'est précisément ce que je voulais dire. A l'époque,
9 fin 1992, le conflit opposait surtout d'un côté les Croates avec les
10 Musulmans contre de l'autre côté les Serbes, n'est-ce pas ?
11 Mme Bilic (interprétation). - Chez nous, à Busovaca, il n'y a
12 pas eu de conflit entre d'un côté les Croates, et de l'autre les Serbes,
13 ni d'un côté, les Musulmans et de l'autre côté les Serbes, tout au plus y
14 a-t-il eu un incident de pilonnage où Busovaca a été pilonnée en
15 avril 1992, moment où le dispensaire a été touché.
16 M. Niemann (interprétation). - Vous vous êtes rendue aux
17 installations de Kaonik. Avez-vous vu les prisonniers qui y étaient
18 détenus ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
20 M. Niemann (interprétation). – Connaissiez-vous certains de ces
21 détenus ?
22 Mme Bilic (interprétation). - De vue, certains.
23 M. Niemann (interprétation). - A ce moment-là, en 1992, ces gens
24 que vous avez vus étaient-ils des Musulmans ?
25 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
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1 M. Niemann (interprétation). - Y avait-il des femmes, des
2 enfants, des hommes ? Ou uniquement des hommes d'après vos souvenirs ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Uniquement des hommes, il n'y
4 avait pas de femmes ni d'enfants.
5 M. Niemann (interprétation). - Savez vous pourquoi -il se peut
6 que vous ne le sachiez pas- il n'y avait que des hommes ?
7 Mme Bilic (interprétation). - Je ne le sais pas.
8 M. Niemann (interprétation). - Ces hommes étaient-ils tous dans
9 la même tranche d'âge ou bien est-ce que cela se répartissait entre les
10 différents âges ?
11 Mme Bilic (interprétation). - Je crois que tous les âges étaient
12 représentés, mais ce n'était que des hommes.
13 M. Niemann (interprétation). - Savez-vous pourquoi ces hommes se
14 trouvaient à Kaonik ?
15 Mme Bilic (interprétation). - Je ne sais pas.
16 M. Niemann (interprétation). – Avez-vous vu une infirmerie, un
17 petit dispensaire quel que soit le nom que vous donnez à cela ? Auriez-
18 vous vu un endroit où des soins étaient prodigués à Kaonik ?
19 Mme Bilic (interprétation). – Non.
20 M. Niemann (interprétation). - Y avait-il une ou des pièces
21 réservées à cette seule fin qui était de prodiguer des soins ?
22 Mme Bilic (interprétation). – Non, je n'ai rien vu de la sorte.
23 M. Niemann (interprétation). - C'est manifeste. Vous avez dit
24 quelles étaient vos responsabilités, mais aux seules fins du procès-
25 verbal, je rappelle que vous dites n'avoir jamais examiné personnellement
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1 une quelconque des personnes provenant de Kaonik ?
2 Mme Bilic (interprétation). - Non, puisque je ne suis pas
3 médecin.
4 M. Niemann (interprétation). - Pouvez-vous aussi attester du
5 fait que les prisonniers de Kaonik amenés au dispensaire ne semblaient pas
6 être limités dans leurs mouvements d'une quelconque façon, par exemple ne
7 portaient pas de menottes ?
8 Mme Bilic (interprétation). – Oui, effectivement.
9 M. Niemann (interprétation). - Et lorsque vous êtes allée à
10 Kaonik et que vous avez vu les gardes ou M. Aleksovski, est-ce que ces
11 personnes paraissaient armées ?
12 Mme Bilic (interprétation). – Non, elles n'étaient pas armées.
13 M. Niemann (interprétation). - J'en conclus que toutes ces
14 personnes n'étaient pas considérées comme étant des criminels
15 particulièrement dangereux ?
16 Mme Bilic (interprétation). - Je suppose que non. Mais, je
17 n'avais pas pour devoir de juger le degré de gravité des crimes qu'ils
18 auraient commis.
19 M. Niemann (interprétation). - Mais je suppose que si on vous
20 amenait au dispensaire des criminels vraiment très dangereux, vous vous
21 seriez inquiétée de la sécurité de vos autres patients se trouvant au
22 dispensaire ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Il est certain que je me serais
24 inquiétée si un patient qui était amené à mon dispensaire, était un
25 criminel très dangereux, et s'il n'était menotté. J'aurais été préoccupée
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1 de la sécurité tant du personnel que des autres patients.
2 M. Niemann (interprétation). - Vous nous avez dit connaître
3 certains des patients musulmans de Kaonik ? C'est exact, n'est-ce pas ?
4 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
5 M. Niemann (interprétation). - Hormis leur participation
6 malencontreuse au conflit, il n'y avait rien dans leur comportement qui
7 vous ait fait craindre qu'ils soient dangereux.
8 Mme Bilic (interprétation). - Non.
9 M. Niemann (interprétation). - Vous nous dites que si des
10 personnes avaient eu des problèmes de peau, des problèmes dermatologiques
11 au camp, vous en auriez été informée. Vous souvenez-vous avoir dit cela
12 dans votre interrogatoire principal ?
13 Mme Bilic (interprétation). – Oui, j'aurais dû être informée si
14 cela avait été le cas.
15 M. Niemann (interprétation). - Qui vous aurait informée d'un tel
16 état des choses ?
17 Mme Bilic (interprétation). - Le médecin ayant diagnostiqué la
18 présence d'un tel problème dermatologique me l'aurait dit.
19 M. Niemann (interprétation). - Mais si quelqu'un arrivait malade
20 dans ce camp, comment auriez-vous appris que cette personne n'était pas en
21 bon état de santé ? Y avait-il un point de liaison entre vous et Kaonik ?
22 Mme Bilic (interprétation). - Là aussi, je rappelle que ce
23 n'était pas un camp, mais il suffisait que quelqu'un de Kaonik vienne nous
24 voir et nous dise qu'un médecin devait se rendre à l'installation de
25 Kaonik ou bien on pouvait aussi nous prévenir par téléphone.
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1 M. Niemann (interprétation). - Cette filière d'information était
2 tout à fait tributaire des personnes qui avaient la responsabilité du
3 camp, je pense ici à M. Aleksovski ou aux gardes de ce camp.
4 Mme Bilic (interprétation). - Sans doute, très probablement,
5 puisque nous étions au dispensaire et qu'il nous était impossible d'être
6 au courant de ce qui se passait dans l'installation. Il fallait que nous
7 soyons informés, qu'on nous dise que quelqu'un avait besoin de soins. Ou
8 encore le patient pouvait venir au dispensaire lui-même.
9 M. Niemann (interprétation). – Avez-vous reçu la visite de
10 membres de la Croix-Rouge internationale qui se soient préoccupés de la
11 situation à Kaonik ?
12 Mme Bilic (interprétation). - Pas à cette époque-là.
13 M. Niemann (interprétation). - Dans le cadre de votre
14 interrogatoire principal, vous avez décrit la situation qui prévalait à
15 Kaonik, du moins sous votre angle. Vous avez dit que la situation était
16 normale pour ce type d'installation. Vous m'avez corrigé quand j'ai
17 utilisé le terme de camp. Mais quand vous dites que c'était une situation
18 normale pour ce type d'installation, pourriez-vous préciser votre pensée ?
19 Mme Bilic (interprétation). - J'entendais par là qu'il
20 s'agissait d'une installation où se trouvait un nombre important de
21 personnes.
22 Quant aux conditions qui prévalaient pendant le conflit à cet
23 endroit, la situation n'était pas bonne. La situation générale ne pouvait
24 pas être bonne où que l'on se trouve.
25 M. Niemann (interprétation). - Vous avez dit qu'il serait
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1 contraire à l'éthique médicale que des médecins ou du personnel soignant
2 au centre, notamment au dispensaire de Busovaca, fassent une
3 discrimination en fonction de la nationalité ou de l'appartenance
4 ethnique. Je suppose que vous ne pouvez pas catégoriquement exclure que
5 certains membres de votre personnel aient fait preuve de discrimination à
6 partir de l'appartenance ethnique, mais que c'est là une réalité dont vous
7 n'étiez pas au courant à l'époque.
8 Mme Bilic (interprétation). - Je n'ai pas eu vent de tels cas,
9 mais je crois qu'il n'y a pas eu de discrimination à l'égard des patients.
10 Tout patient qui venait chez nous était un patient ni plus ni moins pour
11 chacun d'entre nous, peu nous importait son appartenance ethnique et
12 comment il s'appelait.
13 M. Niemann (interprétation). - Je suis sûr que ce fut votre cas
14 personnel. Je voulais dire que vous avez plusieurs membres au sein de
15 votre personnel et, si tel ou tel membre avait ce genre de comportement,
16 vous ne le saviez pas ?
17 Mme Bilic (interprétation). - Il se peut que cela ait été le
18 cas. Mais je suis assez sûre que de tels cas quand même ne se sont jamais
19 présentés et que personne n'a fait preuve de discrimination dans ce sens-
20 là au dispensaire de Busovaca.
21 M. Niemann (interprétation). - Vous parliez tout à l'heure des
22 conditions durant la guerre. Je suis certain que ces conditions étaient
23 difficiles pour tous, mais, vous-même, pendant la guerre, pouvez-vous dire
24 que vos besoins fondamentaux étaient satisfaits ? Avez-vous eu
25 suffisamment de nourriture, tout ce qu’il faut pour vous occuper de votre
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1 hygiène, etc ?
2 Mme Bilic (interprétation). - J’ai fait comme tous les autres.
3 J’avais autant nourriture que les autres. Pour ce qui est du savon et de
4 l'hygiène, je crois qu'il en était de même.
5 M. Niemann (interprétation). - Et le chauffage ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Au dispensaire de Busovaca, nous
7 avions le chauffage central, installé avant la guerre. Nous avions nos
8 propres chaudières et du charbon en stock. Pendant une certaine période,
9 nous avons pu nous débrouiller pour nous chauffer.
10 M. Niemann (interprétation). - Lorsque vous vous êtes rendue à
11 Kaonik, quelle était la situation du chauffage ? Avez-vous observé quelque
12 chose dans ce domaine ?
13 Mme Bilic (interprétation). - Non.
14 M. Niemann (interprétation). - En ce qui concerne les
15 couvertures ou la literie par exemple, est-ce que les gens en avaient
16 suffisamment, pour autant que vous ayez pu le voir ?
17 Mme Bilic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas. Je n'ai
18 pas vraiment examiné la situation.
19 M. Niemann (interprétation). - C'était il y a longtemps. Mais
20 avez-vous pu jeter un coup d'oeil sur les lits ? Dans quel état étaient-
21 ils ?
22 Mme Bilic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas. Il y a
23 bien longtemps.
24 M. Niemann (interprétation). - Si j'ai bien compris, vous avez
25 pu inspecter tous les coins de la prison. Avez-vous pu vous rendre dans
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1 une grande pièce où il y avait beaucoup de gens, quelque chose qui
2 ressemblait à un hangar ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.
4 M. Niemann (interprétation). - De quoi vous souvenez-vous ? Je
5 parle évidemment de ces installations.
6 Mme Bilic (interprétation). - J'ai vu un grand bâtiment, avec
7 une grande entrée. Il y avait pas mal de locaux, pas mal de pièces, assez
8 spacieuses, plusieurs chambres, des toilettes. Voilà ce dont je me
9 rappelle.
10 M. Niemann (interprétation). - Ces pièces semblaient-elles être
11 compartimentées en cellules ?
12 Mme Bilic (interprétation). - Oui, elles en avait l'air, mais ce
13 n'était pas vraiment des cellules. Tel était mon propre sentiment.
14 M. Niemann (interprétation). - Vous êtes-vous vous-même rendue
15 dans une de ces pièces ou les avez-vous observées de l'extérieur ?
16 Mme Bilic (interprétation). - Je les ai regardées seulement de
17 l'extérieur.
18 M. Niemann (interprétation). - Vous ne vous souvenez pas de ce
19 hangar où étaient détenue une multitude de gens ?
20 Mme Bilic (interprétation). - Non, je ne m'en souviens pas.
21 M. Niemann (interprétation). - Avez-vous vu une pièce, une
22 espèce de buanderie, où les gens pouvaient laver leurs vêtements et les
23 faire sécher ?
24 Mme Bilic (interprétation). - Non.
25 M. Niemann (interprétation). - Vous avez mentionné également un
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1 point sanitaire. Sur la base de quoi avez-vous pu conclure que c'étaient
2 des locaux réservés aux gardes, au personnel, alors que d'autres auraient
3 été réservés aux détenus ? Avez-vous pu faire cette différence ?
4 Mme Bilic (interprétation). - Non, les installations étaient les
5 mêmes.
6 M. Niemann (interprétation). - On ne pouvait donc pas déduire
7 que c’était des toilettes réservées aux détenus et que d'autres étaient
8 réservées aux gardes ? Elles étaient semblables ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Je n'ai pas observé de différence.
10 M. Niemann (interprétation). - Avez-vous pu parler aux détenus ?
11 Avez-vous pu connaître leur situation ?
12 Mme Bilic (interprétation). - Non.
13 M. Niemann (interprétation). - Au cours de cette période, avez-
14 vous connu le Dr Mujezinovic ?
15 Mme Bilic (interprétation). - Non.
16 M. Niemann (interprétation). - Je parle du
17 Dr Mohamed Mujezinovic.
18 Mme Bilic (interprétation). - Non, j'ai entendu dire que c'était
19 un médecin qui pratiquait à Vitez.
20 M. Niemann (interprétation). - Avez-vous appris qu'il avait été
21 emmené à votre dispensaire en avril et en mai 1993 ?
22 Mme Bilic (interprétation). - En tant que médecin ou en tant que
23 patient ?
24 M. Niemann (interprétation). - En qualité de médecin.
25 Mme Bilic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.
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1 M. Niemann (interprétation). - Vous ne vous souvenez pas qu'il a
2 été amené presque quotidiennement de Vitez, pendant une quinzaine de
3 jours ?
4 Mme Bilic (interprétation). - Non, il n'a certainement pas été
5 amené à Busovaca. Le Dr Mujezinovic serait venu au dispensaire de Busovaca
6 pour y travailler ? Certainement pas.
7 M. Niemann (interprétation). - Donc vous ne vous en souvenez
8 pas ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Non, il n'est pas venu pour
10 travailler. A cette époque-là j’y étais moi-même et il n'y avait pas de
11 Dr Mujezinovic venu de Vitez pour travailler au dispensaire de Busovaca,
12 certainement pas.
13 M. Niemann (interprétation). - Il est de religion musulmane ?
14 Mme Bilic (interprétation). - A en juger par son nom et son
15 prénom, oui.
16 M. Niemann (interprétation). - Vous avez fait mention du
17 dispensaire de Busovaca comme étant le seul centre médical de Busovaca.
18 Pourtant, n'y a-t-il pas eu également un centre médical à la crèche ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Oui. Une unité détachée de
20 l'hôpital de Nova Bila possédait des lits réservés à des patients qui
21 auraient pu être emmenés de l'hôpital de Nova Bila, mais il n'y avait pas
22 de médecin.
23 M. Niemann (interprétation). - A la crèche, cette unité
24 sanitaire était réservée aux militaires du HVO ?
25 Mme Bilic (interprétation). - Je le pense, mais je n'en suis pas
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1 certaine. J'étais au dispensaire, c'était une unité tout à fait à part, et
2 je n'étais pas reliée à l'hôpital de Nova Bila.
3 M. Niemann (interprétation). - Vous êtes toujours directrice du
4 dispensaire de Busovaca. Par conséquent, vous avez accès à l'ensemble des
5 fichiers ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
7 M. Niemann (interprétation). - Si les représentants du Bureau du
8 Procureur venaient vous voir, vous seriez prête à leur soumettre cette
9 documentation pour examen, concernant la période dont on parle ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
11 M. Niemann (interprétation). - Pour les dossiers qui ont été
12 soumis au Tribunal, avez-vous obtenu le consentement des patients pour
13 pouvoir les transporter et les soumettre au Tribunal ?
14 Mme Bilic (interprétation). - Voulez-vous répéter votre question
15 s'il vous plaît ; je crains de n'avoir pas très bien compris.
16 M. Niemann (interprétation). - Pour les dossiers cotés que nous
17 avons montrés ici devant le prétoire, avez-vous eu le consentement des
18 patients pour les soumettre au Tribunal ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Je n'ai pas eu à demander
20 l’autorisation. Ces documents demeuraient au dispensaire de Busovaca. Ce
21 ne sont pas les documents qui se trouvaient entre les mains des clients.
22 Par conséquent, je n'avais guère besoin de leur demander l'autorisation.
23 Si, par exemple, tel ou tel médecin a administré tel ou tel
24 médicament, on remet les remèdes aux malades et les prescriptions restent
25 chez nous.
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1 M. Niemann (interprétation). - Vous ne pensez pas que le dossier
2 que nous avons ici soit un dossier confidentiel ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Non, je ne le pense pas.
4 M. Niemann (interprétation). Je crois qu'il est bon de passer au
5 rétroprojecteur tous ces documents, tous ces dossiers, pour que tout le
6 monde puisse les voir.
7 M. le Président. - On pourrait diviser le temps et faire une
8 pause maintenant, à moins que vous ayez peu de questions, mais je crois
9 qu'il faudrait du temps pour continuer, n'est-ce pas ? Donc on va donc
10 faire une pause de 15 minutes.
11 L'audience, suspendue à 12 heures 25, est reprise à
12 12 heures 42.
13 M. le Président. - Maître Niemann, vous pouvez continuer, s'il
14 vous plaît.
15 (L'accusé est introduit dans la salle.)
16 M. Niemann (interprétation). - Docteur Bilic, j'étais sur le
17 point de vous poser quelques questions liées aux documents offerts en
18 qualité de preuve.
19 Je voulais savoir comment se présente le document 18/A. Je
20 voudrais bien le faire passer sur le rétroprojecteur.
21 Docteur, avez-vous connu la personne nommée Ilijas Krivosija ?
22 Mme Bilic (interprétation). - Oui, je l'ai connue, c'était mon
23 voisin.
24 M. Niemann (interprétation). - Où était-il employé ? Quelles
25 étaient ses occupations ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Je ne m'en souviens pas, je crois
2 qu'il était employé aux aciéries de Juljezera, je le pense.
3 M. Niemann (interprétation). - Je suppose que vous n'avez
4 aucunement pu penser que cette personne avait pu être liée à l'armée ou à
5 la Défense territoriale ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Non.
7 M. Niemann (interprétation). - Avez-vous pu savoir comment il a
8 fini par être détenu dans le camp de Kaonik ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Ce n'est pas un camp, c'est mon
10 opinion. Disons que c'est la prison, mais, en tout cas, je ne sais pas
11 dans quelles conditions il a pu être détenu.
12 M. Niemann (interprétation). - Si vous jetez un coup d'oeil sur
13 le document D18/A -je crois que vous pouvez le voir maintenant sur
14 l'écran, je voudrais demander à l'huissier de passer la version anglaise,
15 s'il vous plaît-, on lit sur ce document qu'il devrait être exempt de
16 travail. Cela concerne la prison ? C'est dans la prison qu'il devait
17 travailler.
18 Mme Bilic (interprétation). - Je ne saurais vous le dire. Ce
19 n'est pas moi qui ai émis cette prescription. C'est la doctoresse qui l'a
20 faite.
21 M. Niemann (interprétation). - Je suppose que vous n'êtes pas
22 sans savoir que les prisonniers ont été utilisés pour creuser des
23 tranchées au cours de la période de 1993. Par conséquent, ce sont ces
24 gens-là qui ont été détenus dans la prison de Kaonik.
25 Mme Bilic (interprétation). - Je l'ignore.
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1 M. Niemann (interprétation). – Savez-vous quel type de travaux
2 ces gens-là ont dû exécuter ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Je ne sais pas. Je ne suis pas un
4 médecin pratiquant. Par conséquent, je n'ai pas pu voir un patient qui
5 serait venu de la prison pour se faire examiner par moi.
6 M. Niemann (interprétation). - Mais vous serez d'accord pour
7 dire que creuser des tranchées n'est pas une activité ou un emploi propre
8 à quelqu'un qui souffrirait d'une hernie discale ?
9 Mme Bilic (interprétation). - J'en conviens volontiers.
10 M. Niemann (interprétation). - Où se trouve le Dr Mioc
11 maintenant ?
12 Mme Bilic (interprétation). - Je ne sais pas. On entend dire
13 qu'elle serait en Australie. En tout cas, elle était en dehors de Zenica.
14 M. Niemann (interprétation). - Vous verrez qu'il était
15 recommandé par la doctoresse que le patient se couche sur une surface
16 plane et dure. Est-ce que de telles situations pouvaient être agencées
17 dans la prison de Kaonik ?
18 Mme Bilic (interprétation). - Je ne saurais vous le dire, mais
19 probablement que oui.
20 M. Niemann (interprétation). - Se coucher sur les palettes
21 voudrait dire que cela aurait pu correspondre à ce que le docteur voulait
22 administrer ou y aurait-il eu une meilleure situation ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Je ne sais pas ce que le docteur
24 pouvait penser par là, mais je crois qu'une simple planche aurait pu
25 suffire.
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1 M. Niemann (interprétation). - Jetons un coup d'oeil sur le
2 second document D18/B. Vous verrez que ce document contient également la
3 thérapie, le traitement prévu à domicile. Quel serait ce traitement à
4 domicile qui serait considéré comme meilleur pour ce patient que le
5 traitement qui aurait pu lui être administré à la prison ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Croyez-moi, je ne saurais vous le
7 dire.
8 M. Niemann (interprétation). - Connaissez-vous cette personne
9 nommée Abdo Juzbasic ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Non.
11 M. Niemann (interprétation). - Vous voyez que là le docteur a
12 prescrit des dragées, tablettes.
13 Mme Bilic (interprétation). - Aminophylline deux fois par jour.
14 Pour le reste, je ne sais pas comment cela se présente en traduction.
15 C'est plutôt de l'aranital avec une posologie de deux comprimés par jour.
16 M. Niemann (interprétation). - L'aranital est prescrit à quelle
17 fin d'ordinaire ?
18 Mme Bilic (interprétation). - Pour autant que je sache, il
19 s'agit du traitement d'un ulcère du duodénum ou de l'estomac.
20 M. Niemann (interprétation). - Je vois que le Dr Petrovic est
21 gynécologue de formation. Je suppose qu'il n'y avait pas suffisamment de
22 médecins à cette époque-là. Par conséquent, tous les médecins devaient
23 travailler pendant ce temps-là. Où se trouve le Dr Petrovic en ce moment-
24 ci ?
25 Mme Bilic (interprétation). - Actuellement, elle travaille au
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1 dispensaire de Busovaca.
2 M. Niemann (interprétation). - Maintenant, je vous prie de bien
3 vouloir regarder le prochain document qui est coté D18/C.
4 Avez-vous connu cette personne nommée Ismet Medjuseljac ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Oui, de vue.
6 M. Niemann (interprétation). - Connaissez-vous son origine ?
7 D'où était-il ?
8 Mme Bilic (interprétation). - Non.
9 M. Niemann (interprétation). - Vous souvenez-vous de lui comme
10 ayant été votre patient au dispensaire avant la guerre ?
11 Mme Bilic (interprétation). - Oui, je m'en souviens.
12 M. Niemann (interprétation). - Avez-vous su que préalablement il
13 a eu des maux de ce genre-là ?
14 Mme Bilic (interprétation). - Non, je ne l'ai pas su, je ne suis
15 pas médecin. Je n'ai pas eu la nécessité de m'occuper de son fichier.
16 M. Niemann (interprétation). - Je vous prie d'observer le
17 document coté D18/D.
18 Encore une fois, nous lisons cette recommandation portant
19 traitement à domicile. Avez-vous connu Ejub Buljina ?
20 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
21 M. Niemann (interprétation). - Je pense qu'en témoignant, tout à
22 l'heure, vous avez dit que les responsables de la prison de Kaonik ont
23 accepté ces recommandations et qu'elles ont pu être respectées.
24 Mme Bilic (interprétation). - Oui, je l'ai dit pour ce patient-
25 là. Pour les autres, je ne l'ai pas fait. Je ne m'en suis pas informée.
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1 M. Niemann (interprétation). - De toute évidence, il a été
2 recommandé à cette personne le traitement à domicile pendant cinq jours,
3 lequel traitement aurait suffi pour qu'il se remette.
4 Mme Bilic (interprétation). - Le médecin pensait probablement
5 que le traitement allait être suffisant.
6 M. Niemann (interprétation). - Après cinq jours, on devait le
7 ramener à la prison de Kaonik ?
8 Mme Bilic (interprétation). - Je ne peux pas le savoir.
9 M. Niemann (interprétation). - Une fois de retour, je suppose
10 que vous n'avez jamais su que ces gens-là évidemment devaient observer la
11 prescription, mais ne pas pour autant quitter la région. Quant au
12 Dr Markovic, je ne sais pas s'il s'agit d'un homme ou d'une femme, où est-
13 il ?
14 Mme Bilic (interprétation). - Le Dr Markovic est aux Pays-Bas
15 actuellement.
16 M. Niemann (interprétation). - Je vous prie d'observer le
17 document D18/E.
18 Connaissez-vous Suad Halilovic ?
19 Mme Bilic (interprétation). - Oui, de vue.
20 M. Niemann (interprétation). - Savez-vous où il habitait avant
21 la guerre ?
22 Mme Bilic (interprétation). - A Busovaca.
23 M. Niemann (interprétation). - Savez-vous exactement où il
24 habitait ? Dans une maison d'habitation ? Avait-il une résidence privée,
25 une maison à lui ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Il avait une maison à lui, je
2 pense.
3 M. Niemann (interprétation). - Savez-vous ce qui lui est arrivé
4 au cours de la guerre ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Je ne sais pas ce qu'il est
6 devenu.
7 M. Niemann (interprétation). - Dans le diagnostic ici, il est
8 dit qu'il s'agit de coups portés sur le thorax, mais sans fracture. Est-ce
9 bien ainsi que vous l'avez dit ?
10 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
11 M. Niemann (interprétation). - Je crois que vous avez déjà
12 répété à plusieurs reprises que vous n'êtes pas médecin de formation, mais
13 pourrait-on dire que cela peut avoir trait à un passage à tabac ?
14 Mme Bilic (interprétation). - Non, enfin oui, peut-être, c'est
15 possible, mais je ne le sais pas.
16 M. Niemann (interprétation). - Maintenant, je vous invite à
17 regarder le document D18/F.
18 Connaissez-vous les dragées Andol ? A quelles fins les
19 administre-t-on ?
20 Mme Bilic (interprétation). - C’est un analgésique
21 antipyréthique, utilisé pour soulager les maux des personnes qui souffrent
22 de maladie cardiaque, pour améliorer la circulation, pour faire tomber la
23 fièvre.
24 M. Niemann (interprétation). - Peut-être savez vous à quelles
25 fins on administre les compresses froides d'ordinaire ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - Pour des inflammations ou des
2 douleurs qui surviennent après des distorsions.
3 M. Niemann (interprétation). - Ou peut-être pour des lésions sur
4 le corps ?
5 Mme Bilic (interprétation). - Peut-être, oui.
6 M. Niemann (interprétation). - Je vous prie de regarder
7 maintenant le document coté D18/G.
8 On dit qu’il y a une enflure, un hématome près de l'oreille
9 gauche. Le patient se plaignait d’avoir mal à l'oreille, la thérapie avait
10 été administrée. Pourrait-on dire qu’il s’agissait d’une infection ?
11 Mme Bilic (interprétation). - Je ne saurais le dire, je ne suis
12 pas médecin, mais il me semble qu'on a diagnostiqué plutôt une
13 inflammation de l'oreille médiane.
14 M. Niemann (interprétation). - De toute évidence, la doctoresse
15 pensait qu'un détenu de Kaonik devait éviter tout courant d'air froid et
16 tout contact avec de l'eau. C'est ainsi qu'on a administré la thérapie.
17 Mme Bilic (interprétation). - C’était probablement l’avis du
18 médecin.
19 M. Niemann (interprétation). - Si vous ne savez pas répondre,
20 dites tout simplement que vous ne pouvez pas répondre à la question. Vous
21 avez dit à plusieurs reprises que vous n'étiez pas médecin pratiquant,
22 mais un hématome au-dessus de l'oreille gauche peut faire penser à un coup
23 asséné par quelqu'un. Ce n'est pas seulement une inflammation.
24 Mme Bilic (interprétation). - Oui et non, parce qu'on doit
25 pouvoir également parler d'inflammation.
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1 M. Niemann (interprétation). - Mais cela aurait-il pu être le
2 résultat d'un coup porté à la tête ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Oui, mais peut-être pas.
4 M. Niemann (interprétation). - Je vous prie maintenant de
5 montrer au témoin le document D18/H.
6 M. Niemann (interprétation). - Connaissez-vous cette personne ?
7 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
8 M. Niemann (interprétation). - Vous la connaissez bien ?
9 Mme Bilic (interprétation). - Autant qu'on puisse connaître les
10 gens avec qui on collabore.
11 M. Niemann (interprétation). - Saviez-vous si, avant la guerre,
12 cette personne était en mauvaise ou en bonne santé ?
13 Mme Bilic (interprétation). - Il a toujours eu des problèmes
14 d'ulcère.
15 M. Niemann (interprétation). - Je suppose que quelqu'un qui
16 souffre gravement d'un ulcère ne devrait pas être détenu dans une prison
17 parce qu'une prison ne peut qu'aggraver son état de santé.
18 Mme Bilic (interprétation). - Oui, une aggravation est possible
19 puisque la maladie existe déjà.
20 M. Niemann (interprétation). - Maintenant, voyons le
21 document D18/I : connaissez-vous la signature de ce docteur, vous est-elle
22 connue ?
23 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
24 M. Niemann (interprétation). - Qui est-ce ? Dites-nous le nom de
25 cette personne ?
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1 Mme Bilic (interprétation). - C'est le Dr Nada Petrovic.
2 M. Niemann (interprétation). - Je crois que je vous ai déjà posé
3 une question au sujet de la situation actuelle du Dr Petrovic.
4 Mme Bilic (interprétation). - Oui, vous l'avez fait, et j'ai
5 répondu qu'elle travaillait encore au dispensaire.
6 M. Niemann (interprétation). - Nous allons maintenant passer au
7 dernier document D18/K. Encore une fois, je suis censé savoir que vous ne
8 pouvez pas répondre amplement aux questions étant donné que vous n'êtes
9 pas médecin, mais il est dit ici qu'un traitement à domicile était
10 absolument nécessaire étant donné qu'il s'agissait d'une maladie
11 cardiaque. Je crois que vous serez d'accord avec moi lorsque je dis que le
12 médecin qui l'a administré ainsi l'a fait parce que les conditions de la
13 prison ne correspondaient évidemment pas à ce traitement.
14 Mme Bilic (interprétation). - Oui, probablement.
15 M. Niemann (interprétation). - Cela, entre autres, inclut
16 évidemment la nécessité d'être exonéré de tout travail physique difficile
17 tel que, par exemple, creuser une tranchée.
18 Mme Bilic (interprétation). - Probablement, oui.
19 M. Niemann (interprétation). - Oui, la doctoresse dit ici qu'il
20 ne s'agit pas d'un choix à faire, mais qu'il est absolument nécessaire que
21 le patient reste à son domicile pour y être traité.
22 Mme Bilic (interprétation). - Oui, la doctoresse a dit notamment
23 que le patient devait être traité à domicile.
24 M. Niemann (interprétation). - Connaissez-vous Salih Hodzic ?
25 Mme Bilic (interprétation). - Je le connais de vue.
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1 M. Niemann (interprétation). - Saviez-vous que cette personne
2 avait des problèmes d'ordre cardiaque avant ?
3 Mme Bilic (interprétation). - Oui.
4 M. Niemann (interprétation). - Il était presque notoire pour les
5 gens de Busovaca que cet homme avait des problèmes cardiaques ?
6 Mme Bilic (interprétation). - Non, bien entendu, cela ne peut
7 jamais être un fait notoire ce dont on souffre tout un chacun, mais qui
8 dit Busovaca dit une petite bourgade et on se connaît bien. Les gens se
9 rencontrent et, finalement, on se parle entre autres choses de problèmes
10 de diagnostic, etc. Je dirai donc qu'il ne s'agit pas de prononcer le
11 terme de notoire.
12 M. Niemann (interprétation). - Quel âge avait Salih Hodzic
13 approximativement ? Je suppose que vous ne sauriez dire la date de sa
14 naissance ?
15 Mme Bilic (interprétation). - Bien entendu que je l'ignore, mais
16 je dirai qu'il avait la cinquantaine. Il pouvait avoir 55 ans.
17 M. Niemann (interprétation). - Vous ne pensiez pas que lui
18 pouvait appartenir à des unités militaires de Busovaca étant donné ses
19 problèmes cardiaques ?
20 Mme Bilic (interprétation). - Non.
21 M. Niemann (interprétation). - Je n'ai plus de questions,
22 Monsieur le Président, merci.
23 M. le Président. - Merci, Maître Niemann. Maître Mikulicic,
24 avez-vous des questions supplémentaires ?
25 M. Mikulicic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président,
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1 nous n'avons plus de questions.
2 M. Novia (interprétation). - Docteur, pour ce qui est des
3 ambulances de votre dispensaire, portaient-elles des plaques
4 d'immatriculation ou bien des signes sur les véhicules qui les
5 identifiaient comme étant des véhicules médicaux. Je parle notamment d'une
6 croix rouge ou quelque chose comme cela.
7 Mme Bilic (interprétation). - Oui, effectivement. Il y avait des
8 signes, des croix rouges et, sur chacune des ambulances, il était écrit :
9 "Dispensaire de Busovaca".
10 M. Novia (interprétation). - Merci.
11 M. le Président. - Excusez-moi, Doctoresse Bilic, vous avez fini
12 votre témoignage ici au Tribunal Pénal international. La Chambre n'a pas
13 d'autres questions à vous poser. Nous vous remercions donc d'être venue
14 ici et nous vous souhaitons un bon retour dans votre pays. Merci beaucoup.
15 Mme Bilic (interprétation). - Merci.
16 (Le témoin est reconduit hors de la salle d'audience)
17 M. Vohrah (interprétation). - Pour le compte rendu, la question
18 qui vient d'être posée par un des Juges n'était pas une question du
19 Juge Vohrah, mais du Juge Novia.
20 M. le Président. - Il est 13 heures 15, est-ce que cela vaut la
21 peine de commencer un nouveau témoignage ou peut-on le laisser pour
22 demain ? On a seulement un quart d'heure.
23 M. Novia (interprétation). - Pour le compte rendu, la précision
24 qui vient d'être apportée a été apportée par le Juge Vohrah et non par le
25 Juge Novia.
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1 M. le Président. - On essaie toujours d'arriver à la vérité.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président,
3 Messieurs les Juges, la défense pense également que le témoignage du
4 témoin suivant ne devra pas être interrompu. Nous demandons donc à ce que
5 ce témoignage soit reporté à demain matin. Par conséquent, à mon avis,
6 nous pourrions conclure les débats pour aujourd'hui et laisser le témoin
7 s'exprimer demain matin mais, avant de lever l'audience, nous aimerions
8 verser les documents identifiés de 18/A à 18/K au dossier des pièces à
9 conviction.
10 M. le Président. - Ils vont être versés. En suivant la
11 suggestion, nous sommes d'accord qu'on peut terminer aujourd'hui et on se
12 verra demain à 9 heures. Bonne soirée à vous tous.
13 L'audience est levée à 13 heures 10.
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