LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
23 juillet 2004

LE PROCUREUR

c/

MILAN BABIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Norman Farrell

Les Conseils de l’Appelant :

M. Peter Michael Mueller
M. Robert Fogelnest

NOUS, Theodor Meron, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU la requête déposée par Milan Babic le 16 juillet 2004 en application de l’article 127 du Règlement aux fins de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel (Motion Pursuant to Rule 127 for Continuance of Time to File Notice of Appeal),

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal, telle que définie par le document IT/222 daté du 17 novembre 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal,

Décidons que la Chambre d’appel dans l’affaire n° IT-03-72-A, Le Procureur c/ Milan Babic, sera composée comme suit, avec effet immédiat :

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Mme le Juge Florence Mumba

M. le Juge Mehmet Güney

M. le Juge Wolfgang Schomburg

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 23 juillet 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Président
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]