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1 Le mercredi 28 janvier 2004
2 [Comparution initiale supplémentaire]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 11 heures 53.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez,
7 s'il vous plaît, donner le numéro de l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
9 Messieurs les Juges. Affaire IT-03-72-I. Le Procureur contre Milan Babic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le
11 Greffier.
12 Bonjour à tous, en premier aussi bien à l'intérieur même du prétoire,
13 que ceux qui sont alentours, nous apportent leur assistance.
14 Monsieur Babic, est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous
15 comprenez ?
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Babic.
18 Je vais demander aux parties de se présenter, commençant par
19 l'Accusation.
20 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
21 Messieurs les Juges. L'Accusation représentait par Mme Bauer, moi-même, Mme
22 Uertz-Retzlaff, ainsi que Mme Walpita.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
24 Pour la Défense.
25 M. MUELLER : [interprétation] Bonjour. Pour la Défense, Me Robert
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1 Fogelnest, notre assistant, M. Danilo Cirkovic, ainsi que moi-même, le
2 conseil principal, Peter Michael Mueller.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Hier, Monsieur Babic a
4 plaidé coupable au titre du chef d'accusation numéro 1. La Chambre a
5 délibéré après avoir entendu ce plaidoyer de culpabilité. Nous nous sommes
6 interrogés pour savoir si ce plaidoyer de culpabilité avait été fait
7 délibérément en connaissance de cause. Nous avons réfléchi pour savoir si
8 plaidoyer de culpabilité n'était pas évoque. Nous avons également réfléchi,
9 afin de savoir s'il existait des faits suffisants pour établir le crime, et
10 la participation de vous-même, Monsieur Babic, à ce crime.
11 La Chambre de première instance accepte votre plaidoyer de
12 culpabilité. C'est un plaidoyer qui porte sur le chef d'accusation numéro 1
13 seulement. Sur la base d'un accord du plaidoyer, sur la base de l'accord de
14 plaidoyer qui a été conclu, la Chambre s'attend à ce que l'Accusation,
15 maintenant, qu'il y a acceptation de plaidoyer, retire les chefs deux, et
16 suivant.
17 Pouvez-vous le confirmer ?
18 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, l'Accusation va retirer
19 les autres chefs de l'acte d'accusation.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien entendu. Nous allons procéder
21 de manière plus formelle au cours des jours à venir. Mais, d'ores et déjà,
22 la Chambre accepte le retrait des autres chefs de l'acte d'accusation.
23 Ceci signifie qu'il ne reste plus que le chef d'accusation numéro 1,
24 sur lequel la Chambre va statuer, et prendre sa décision.
25 Je vais donc vous demander, Monsieur Babic, de bien vouloir vous
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1 lever.
2 [L'accusé se lève]
3 Monsieur Babic, la Chambre de première instance vous déclare coupable
4 au titre du chef d'accusation numéro 1, de l'acte d'accusation délivré le 6
5 novembre 2003, à savoir persécution pour des motifs politiques, raciaux, et
6 religieux, un crime contre l'humanité, sanctionné par les Articles 5(h) et
7 7(1) du statut du Tribunal. La Chambre ajoute que ce crime s'inscrivait
8 dans les objectifs embrassés par l'entreprise criminelle commune à laquelle
9 vous avez participé, en étant un co-auteur de cette entreprise criminelle
10 commune.
11 Veuillez reprendre place.
12 [L'accusé s'assoit]
13 Nous allons maintenant demander au Greffe de fixer une date consacrée
14 à l'audience permettant de déterminer la peine. Le Greffe va s'appeler à
15 cette tâche après avoir consulté la Chambre. Nous avons déjà évoqué un
16 calendrier éventuel. Si j'ai bien compris, les parties seraient d'accord
17 pour que ces audiences aient lieu le 1e et le 2 avril. Si je ne me souviens
18 pas, le dépôt des mémoires, consacrés à la détermination de la peine, se
19 fera au plus tard le 22 mars.
20 Je souhaiterais simplement retourner vers les parties, afin qu'elles
21 me confirment que deux jours d'audience pour déterminer la peine seront
22 suffisants, ces 1e et 2 avril, un jeudi et un vendredi. La Chambre
23 souhaiterait éviter d'avoir à suspendre l'audience vendredi après-midi pour
24 devoir reprendre le lundi matin. C'est la raison pour laquelle je
25 souhaiterais me tourner vers les parties, afin qu'elles me fassent savoir
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1 de combien du temps elles pensent avoir besoin pour la présentation de
2 leurs éléments permettant de déterminer la peine.
3 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président,
4 Messieurs les Juges, l'Accusation et la Défense ont déterminé deux témoins
5 communs. Premièrement, il y a un qui aura trait à l'impact des crimes sur
6 les victimes. Deuxièmement, l'enquêteur, qui a eu des relations -- des
7 contacts avec M. Babic. Voici, les deux témoins qui ont été identifiés. A
8 priori, nous n'allons pas présenter d'autres témoins. Nous allons déposer
9 quelques déclarations 92 bis pour des témoins qui ont eus connaissance
10 directe des faits incriminés.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
12 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Voici deux témoins difficiles
13 de donner une estimation maintenant, mais je pense que cela me prendrait
14 qu'une session.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour les témoins de session, bien
16 entendu, des témoins 92 bis, est-ce que vous demanderiez un contre-
17 interrogatoire pour cela ?
18 M. MUELLER : [interprétation] Je ne pense pas.
19 Puis-je ajouter quelque chose ?
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
21 M. MUELLER : [interprétation] Je suis dans une situation un petit peu
22 difficile. Il m'est difficile de vous dire de combien de temps j'aurais
23 besoin. Mais je vais prendre les choses dans l'autre sens. Je pense que
24 nous ne devrions pas dépasser deux sessions, tel que c'est prévu par votre
25 calendrier. Si vous pouvez vous déclarer satisfait de ma déclaration, je
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1 vous en serais reconnaissant parce que je ne peux pas m'avancer un peu
2 plus. Personnellement, je pense qu'on ne peut pas exclure que nous
3 trouvions un témoin que nous souhaitons présenter. Si c'est le cas, cela
4 sera peut-être un témoin commun à l'Accusation et la Défense.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela signifie que, pour l'instant,
6 il n'est pas nécessaire de prévoir plus de deux jours. Comme les parties le
7 savent, en cas de besoin, une ordonnance portant calendrier peut toujours
8 être modifiée, mais je souhaiterais que les parties -- ou la partie qui
9 souhaite bénéficier de plus de temps, le notifie suffisamment à l'avance,
10 afin que nous puissions délivrer une nouvelle ordonnance portant
11 calendrier.
12 Oui, Maître Mueller.
13 M. MUELLER : [interprétation] Merci. Bien entendu, nous allons nous
14 en tenir à cette règle.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
16 M. MUELLER : [interprétation] C'est sous le sens, et dès que nous
17 aurons des informations supplémentaires et nouvelles, éventuellement, nous
18 vous les communiquerons.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
20 A ce stade, y a-t-il d'autres questions que les parties
21 souhaiteraient soulever ?
22 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président,
23 Messieurs les Juges, je souhaiterais simplement vous dire que, ce matin,
24 nous avons déposé une requête conjointe avec les documents et les éléments
25 que vous avez demandés hier.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
2 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Merci.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a reçu des exemplaires
4 de ces documents, de ces éléments. Bien que nous n'ayons pas reçu -- nous
5 n'avons pas reçu la confirmation officielle du dépôt de ces pièces, mais,
6 oralement, cela nous a été assuré. Je vois maintenant que la confirmation
7 du dépôt des pièces m'est remise. La Chambre a examiné ces documents
8 brièvement, peut-être pas dans tous les détails, mais déjà quand nous avons
9 demandé à pouvoir prendre connaissance de ces documents, nous pensions --
10 nous avions idée que cela pourrait éventuellement servir de déterminer la
11 peine.
12 Y a-t-il d'autres questions que vous souhaitez soulever ?
13 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Non.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour la Défense ?
15 M. MUELLER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ces conditions, l'audience
17 est suspendue et, en temps utile, nous délivrerons une ordonnance portant
18 calendrier pour les audiences de 1 et 2 avril.
19 --- L'audience est levée à 12 heures 03.
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