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1 Le vendredi 17 décembre 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 16 heures 30.
6 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Je prie M. le Greffier
7 d'audience d'appeler la cause.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de l'affaire IT-03-72-A, le
9 Procureur contre Milan Babic.
10 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Je prie les parties de se présenter.
11 M. McKEON : [interprétation] Je m'appelle Mark McKeon, mon collègue du
12 bureau du procureur, M. Xavier Tracol, et notre commise à l'affaire, Susan
13 Grogan.
14 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Je prie la Défense de se présenter.
15 M. MUELLER : [interprétation] Je m'appelle Peter Michael Mueller, avec moi
16 c'est M. Robert Fogelnest, de New York, co-conseil de M. Milan Babic. Est-
17 ce que je pourrais prendre mes lunettes de soleil, parce que j'ai subi une
18 opération des yeux et j'ai besoin de protéger mes yeux de la lumière ?
19 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Oui, bien sûr.
20 M. MUELLER : [interprétation] Merci.
21 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Est-ce que, maintenant, je
22 pourrais demander à Milan Babic s'il comprend la procédure dans une langue
23 qu'il comprend.
24 L'APPELANT : [interprétation] Oui, Madame le Juge.
25 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Je vous remercie, vous pouvez
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1 vous asseoir.
2 Aujourd'hui, l'audience est tenu conformément à l'Article 65 bis,
3 point (b). C'est la première Conférence de mise en état en appel depuis que
4 l'appel a été interjeté. L'objectif de cette audience est de voir quel est
5 le statut de l'appelant au quartier pénitentiaire; est-ce qu'il a des
6 complaintes par rapport à cela; est-ce qu'il y a d'autres questions que les
7 parties voudraient soulever ? Je remarque que les délais jusqu'ici ont été
8 respectés. Quand il s'agit des requêtes, nous avons reçu le dossier d'appel
9 ainsi que d'autres requêtes conformément à d'autres articles du Règlement.
10 Maintenant, je m'adresse à M. l'Appelant. Est-ce que Monsieur Babic a
11 des questions à poser ou des questions à soulever concernant son état de
12 santé.
13 L'APPELANT : [interprétation] Je vous remercie, Madame le Juge. Mon état de
14 santé est sous contrôle. Mes maladies chroniques sont sous contrôle. Quant
15 à d'autres questions, je vous prie de ne pas en parler en audience
16 publique.
17 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] C'est ce qui concerne votre état de
18 santé. Est-ce qu'il y a d'autres questions à soulever concernant votre
19 détention, n'importe quoi concernant le quartier pénitentiaire ?
20 L'APPELANT : [interprétation] Oui, Madame le Juge, mais je vous prie que
21 l'on parle de cela en huis clos partiel.
22 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Monsieur le conseil de la Défense,
23 est-ce que vous êtes d'accord pour qu'on discute de cela à huis clos
24 partiel parce que nous sommes maintenant en audience publique.
25 M. MUELLER : [interprétation] C'est pour cela que je me suis levé.
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1 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Monsieur Babic, vous pouvez vous
2 asseoir.
3 M. MUELLER : [interprétation] Monsieur Babic va certainement parler de son
4 état psychologique surtout quand il s'agit de sa famille. C'est pour cela
5 qu'il m'a demandé de m'adresser à vous, par rapport au soulèvement de ces
6 questions à huis clos. Parce qu'il y a un problème particulier qui va
7 surgir si on discute de cela en audience publique.
8 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections à
9 soulever de la part de l'Accusation ?
10 M. McKEON : [interprétation] Non, Madame le Juge.
11 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Très bien.
12 Maintenant, je vais, je prie Monsieur le Greffier d'audience qu'on
13 passe à huis clos.
14 [Audience à huis clos partiel]
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11 Pages 4-11 expurgées. Audience à huis clos partiel.
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15 --- La Conférence de mise en état est suspendue à 16 heures 55.
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