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1 Le vendredi 11 mars 2005

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 16 heures 03.

6 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Bonjour, Madame. Veuillez citer

7 l'affaire inscrite au rôle.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Il s'agit de

9 l'affaire IT-03-72-A, le Procureur contre Milan Babic.

10 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Merci.

11 Je vais demander aux parties de se présenter.

12 M. TRACOL : Bonjour, Madame le Juge. Xavier Tracol pour l'Accusation avec

13 Susan Grogan, commis au dossier.

14 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Je vous remercie.

15 Pour la Défense.

16 M. MUELLER : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Je m'appelle Peter

17 Martin Mueller, et je représente les intérêts de M. Babic. Je vous demande

18 de m'excuser si j'ai provoqué un retard cet après-midi.

19 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Merci. Oui, je me demandais si vous

20 étiez là, mais enfin vous êtes là. C'est essentiel.

21 M. MUELLER : [interprétation] Oui. Il fallait que je m'habille.

22 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Oui, et je suppose que votre

23 habit professionnel est difficile à mettre.

24 Monsieur Babic, êtes-vous en mesure de suivre les débats dans une

25 langue que vous comprenez ?

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1 L'APPELANT : [interprétation] Oui, Madame le Juge.

2 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Fort bien.

3 Cette Conférence de mise en état a été convoquée en vertu des

4 dispositions de l'Article 65 bis, alinéa B, la Chambre est supposée

5 convoquer une Conférence de mise en état pour toute personne se trouvant en

6 détention ou en attente d'un arrêt d'appel. En l'occurrence qui permettra à

7 l'appelant de soulever des questions se rapportant à son état de santé ou

8 aux conditions de détentions, mais aussi pour l'informer de toutes

9 nouvelles informations ou tous nouveaux développements dans la mise en état

10 de l'appel.

11 La dernière Conférence s'est tenue le 17 décembre 2004. La présente

12 Conférence de mise en état se tient un peu plus tôt que prévue tout

13 simplement parce que l'appel est prêt, une ordonnance portant calendrier en

14 vue des audiences a déjà été rendue public, l'appel et les audiences qui y

15 sont consacrés se tiendront le 25 avril. Les parties le savent déjà.

16 Monsieur Babic, avez-vous des préoccupations dont vous voudriez nous faire

17 part ?

18 Cependant, avant de vous donner la parole, je tiens à vous dire que

19 suite aux questions qui ont été soulevées au cours de la dernière

20 Conférence de mise en état en ce qui concerne la famille de l'appelant, la

21 Chambre d'appel a bien demandé au Greffe de déposer un rapport relatif à la

22 situation de la famille de l'appelant, ce qui a été fait en mars, le 3

23 mars, plus précisément. Les Juges de la Chambre d'appel sont au courant de

24 ce qui se passe. Le rapport est confidentiel, nous ne pouvons pas en

25 discuter, ce n'est d'ailleurs pas nécessaire. Je voulais simplement vous

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1 informer au nom de la Chambre d'appel pour que vous sachiez ce qui se

2 passe.

3 Je me tourne vers l'Accusation, a-t-elle des questions à soulever ?

4 M. TRACOL : Non, Madame le Juge, aucune question de la part de

5 l'Accusation.

6 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Oui.

7 Je vais revenir à M. Babic puisque je lui avais demandé s'il y avait des

8 questions qu'il voulait soulever en matière de détention, de santé ou

9 d'autres questions.

10 L'APPELANT : [interprétation] Merci, Madame le Juge. Je voudrais tout juste

11 dire ceci, je me permettrai d'apporter un commentaire à ce rapport que vous

12 avez mentionné. Mais est-ce que nous pourrions passer à huis clos partiel ?

13 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Oui.

14 M. MUELLER : [interprétation] Si cela est le souhait de mon client, est-ce

15 qu'il est possible de le faire à huis clos parce que s'il parle de la

16 teneur du rapport, je crois qu'il est préférable de le faire, s'il vous

17 plaît, si vous en êtes d'accord.

18 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Oui. Oui. Vous êtes autorisé à

19 parler à huis clos.

20 Nous allons maintenant passer en huis clos.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos.

22 [Audience à huis clos]

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9 [Audience publique]

10 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] L'appelant a indiqué qu'il

11 n'avait pas d'autres sujets à soulever, c'est vrai aussi du conseil de la

12 Défense. Toutes les écritures sont déposées et je vous rappelle que

13 l'audience se tiendra le 25 avril au matin. En l'absence d'autres

14 questions, l'audience est levée, la Conférence est terminée.

15 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à

16 16 heures 12.

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