Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 11 janvier 2002.)

2 (Conférence de mise en état.)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 34, sous la seule présidence de M. le

4 Juge Robinson.)

5 (Audience publique.)

6 (Les accusés sont dans prétoire.)

7 M. le Président (interprétation): Je vais demander à la Greffière

8 d'audience de donner le numéro de l'affaire?

9 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour. Affaire IT-95-8/1PT, le Procureur

10 contre Predrag Banovic et Nenad Banovic.

11 M. le Président (interprétation): Je vais vous demander aux parties de se

12 présenter.

13 L'accusation?

14 M. Koumjian (interprétation): (Hors micro.)

15 Je m'appelle Nicholas Koumjian. Je suis ici avec M. Mark Vlasic à ma

16 droite. Je souhaite signaler à l'intention de la Chambre de première

17 instance que M. Peter McCloskey a maintenant été désigné comme chef de

18 l'équipe de l'accusation en espèce, mais il n'est pas actuellement avec

19 nous.

20 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Koumjian.

21 Et pour la défense?

22 M. Londrovic (interprétation): Je représente l'accusé Nenad Banovic et je

23 m'appelle Veselin Londrovic et je suis l'avocat de Bijelina, de Bosnie-

24 Herzégovine.

25 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Londrovic.

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1 Et en ce qui concerne l'autre accusé? Je crois que nous avons une liaison

2 téléphonique.

3 M. Babic (interprétation): Je m'appelle Jovan Babic et je représente

4 Predrag Banovic.

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, est-ce que vous

6 arrivez à entendre le conseil de M. Predrag Banovic?

7 Mme Ameerali (interprétation): S'il recommence, je crois qu'on pourra

8 l'entendre.

9 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous recommencer, s'il vous

10 plaît?

11 M. Babic (interprétation): Vous voudriez, Monsieur le Président, que je

12 réponde? Monsieur le Président, bonjour. Et bonjour, tout le monde.

13 Je m'appelle Jovan Babic et je défends l'accusé Predrag Banovic.

14 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Babic. Nous vous avons

15 entendu.

16 M. Babic (interprétation): Merci.

17 M. le Président (interprétation): Je souhaiterais me tourner vers les deux

18 accusés afin de m'assurer qu'ils entendent les débats dans une langue

19 qu'ils comprennent.

20 Monsieur Nenad Banovic, est-ce que vous entendez les débats?

21 M. N. Banovic (interprétation): (Hors micro.)

22 Oui, Monsieur le Président, je vous entends.

23 M. le Président (interprétation): Merci.

24 Et Monsieur Predrag Banovic?

25 M. P. Banovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je vous

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1 entends.

2 M. le Président (interprétation): Merci.

3 Dans le cadre de cette conférence de mise en état, il y a un certain

4 nombre de questions que nous devons étudier.

5 La première question, c'est celle de l'Acte d'accusation et de la

6 modification de l'Acte d'accusation. Des exceptions préjudicielles ont été

7 déposées à ce titre.

8 Le Bureau du Procureur avait indiqué qu'il demanderait à modifier l'Acte

9 d'accusation. Je vais me tourner vers M. Koumjian pour qu'il me le

10 confirme.

11 M. Koumjian (interprétation): Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

12 Nous allons demander à modifier l'Acte d'accusation pour réduire les

13 questions factuelles par rapport à l'affaire de Keraterm dans le premier

14 procès. Nous voulons préciser ces questions.

15 M. le Président (interprétation): Merci.

16 Nous avons également reçu des exceptions préjudicielles relatives à la

17 forme de l'Acte d'accusation.

18 Maître Londrovic, il me paraîtrait sage, vu l'intention de l'accusation de

19 modifier l'Acte d'accusation, de reporter l'examen de ces requêtes.

20 M. Londrovic (interprétation): Je suis parfaitement d'accord avec vous,

21 Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): La seule chose à faire maintenant, c'est

23 de fixer une date pour la déposition de l'Acte d'accusation modifié.

24 J'ai oublié de demander à l'avocat qui est absent.

25 Maître Babic, est-ce que vous avez entendu ce que j'ai eu à dire au sujet

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1 du report de la décision relative aux exceptions préjudicielles, vu

2 l'intention de l'accusation de modifier l'Acte d'accusation? Est-ce que

3 vous avez quelque chose à dire à ce sujet?

4 M. Babic (interprétation): Monsieur le Président, je vous ai entendu. Bien

5 évidemment, je n'ai absolument rien à discuter concernant la décision

6 relative aux exceptions préjudicielles, mais je peux également accepter le

7 report.

8 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Babic.

9 Monsieur Koumjian, je vais fixer la date à la fin janvier, date relative

10 au dépôt de l'Acte d'accusation.

11 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que je peux m'exprimer, Monsieur le

12 Président?

13 M. le Président (interprétation): Oui.

14 M. Koumjian (interprétation): Oui, je comprends que la Chambre souhaite

15 avancer aussi rapidement que possible, et nous aussi, mais il y a une

16 question très importante qui va affecter la rédaction de l'Acte

17 d'accusation. Il s'agit du fait que le Bureau du Procureur a des

18 inquiétudes relatives aux charges contre un des accusés et la manière dont

19 elles seraient formulées.

20 Le conseil de cet accusé qui est présent dans ce prétoire nous a dit qu'il

21 était prêt, à un moment donné, à prendre contact avec nous. Il a des

22 informations et des documents à nous communiquer, qui pourraient très

23 probablement avoir une influence, je pense, sur les charges que nous

24 allons inclure dans l'Acte d'accusation.

25 Nous essayons depuis longtemps de nous entretenir avec le conseil de

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1 l'accusé; nous avons même essayé de le faire, mais, à ce stade, son client

2 ne veut pas nous parler. Ceci bien entendu a un impact sur l'analyse des

3 charges que nous faisons. Nous pouvons poursuivre les choses étant ce

4 qu'elles sont, mais l'Acte d'accusation sera plus large. Tandis que, si

5 nous pouvons avoir accès à ces éléments de preuve et les étudier, cela

6 peut avoir une influence très nette sur l'Acte d'accusation. La dernière

7 fois que je me suis entretenu avec le conseil de l'accusé, il avait parlé

8 de la date du mois de février pour l'organisation de cette rencontre.

9 M. le Président (interprétation): Donc, si je comprends bien, vous

10 souhaiteriez obtenir ultérieure relative au dépôt de l'Acte d'accusation?

11 M. Koumjian (interprétation): Oui, nous souhaiterions que la date fixée

12 nous permette d'étudier les documents fournis par le conseil de la

13 défense.

14 M. le Président (interprétation): Maître Londrovic?

15 M. Londrovic (interprétation): Monsieur le Président, hier, j'ai eu une

16 réunion avec M. Nicholas Koumjian. Il est vrai que l'accusé, mon client,

17 Nenad Banovic, a l'intention de s'entretenir avec les enquêteurs du Bureau

18 du Procureur et, hier, nous sommes arrivés à fixer à peu près les dates.

19 Ce serait la troisième semaine du mois de février.

20 Pourquoi cette date? J'ai essayé de donner des explications au Bureau du

21 Procureur. Les deux accusés recevront leur père; il est déjà en route. Ils

22 ne se sont pas vus depuis six mois déjà; ils étaient en fuite, ils ont été

23 arrêtés à Obrenovac. Comme vous le savez, ils n'habitaient Bijeljina.

24 Et, aujourd'hui même, je viens d'apprendre par M. Nicholas Koumjian qu'ils

25 voudraient s'entretenir dès aujourd'hui avec Nenad. Moi-même, je me suis

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1 entretenu avec Nenad. Je lui ai demandé s'il était prêt à commencer cet

2 entretien; il m'a dit que, sur le plan psychique, il n'est est pas encore

3 apte à en parler étant donné le fait que son père est sur la route

4 justement et qu'il viendra demain les rencontrer. Depuis six mois, ils ne

5 se sont pas vus, comme je l'ai dit.

6 Par conséquent, je pense que le 17 février est une date tout à fait

7 raisonnable et je prie la Chambre de bien vouloir nous accorder ce délai.

8 Après cela, le Bureau du Procureur serait en mesure de parler avec Nenad,

9 de mettre au clair un certain nombre d'éléments de preuve et mon client

10 également espère qu'après cette conversation, le Bureau du Procureur

11 pourrait prendre une décision beaucoup plus juste et plus équitable. Et

12 qu'il rédigera l'Acte modifié également dans ce sens-là.

13 M. le Président (interprétation): Donc le 17 février, c'est-à-dire que,

14 d'ici le 17 février, vous pensez que vous en aurez terminé de vos

15 discussions avec le Procureur?

16 M. Londrovic (interprétation): Je pense que c'est cette semaine, la

17 troisième semaine du mois de février. Je pense qu'il commence le 17, mais

18 je n'ai pas ici sous les yeux mon agenda. De toute façon, nous nous sommes

19 déjà entretenus avec les membres du Bureau du Procureur que nous allons

20 pouvoir organiser ces entretiens mercredi, jeudi et vendredi. Je pense que

21 c'est bien cela.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Koumjian?

23 M. Koumjian (interprétation): Mon enquêteur m'a dit que ces dates

24 pouvaient présenter un certain problème, mais qu'on pourrait s'organiser

25 pour que cela ait lieu un peu plus tôt. Bien entendu, on peut faire cela

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1 en dehors du prétoire. Mais si nous pouvons nous entretenir avec huis le

2 plus tôt, on pourra résoudre la question plus tôt. Mais s'il ne souhaite

3 pas nous parler plus tôt, à ce moment-là, la troisième semaine de février

4 nous convient. Nous sommes prêts à organiser cet entretien dès que cela

5 leur convient.

6 M. le Président (interprétation): Je suis prêt à me prononcer de façon

7 favorable sur ce fait, parce que cela est bénéfique pour la totalité du

8 procès. Si vous en terminez de vos discussions d'ici la troisième semaine

9 de février, à moment-là, vous pourriez communiquer votre Acte d'accusation

10 modifié quand: en fin février ou en mars?

11 M. Koumjian (interprétation): Je demanderai plutôt que la date soit fixée

12 en mars pour finaliser l'Acte d'accusation et obtenir l'approbation au

13 sujet des charges.

14 M. le Président (interprétation): Nous allons donc fixer cette date à la

15 fin mars.

16 M. Koumjian (interprétation): Il est possible que mon Bureau décide de

17 procéder à la rédaction de l'Acte d'accusation et qu'elle le communique à

18 la défense. A ce moment-là, les choses iraient plus vite que prévu.

19 M. le Président (interprétation): La question qui se pose ensuite, c'est

20 celle du procès en tant que tel et la date de l'ouverture du procès.

21 Je ne suis pas en mesure de vous donner une date précise.

22 Cependant, il appartient au Juge de la mise en état -et c'est également

23 une des obligations des conseils- de faire en sorte que le procès commence

24 le plus tôt possible en s'efforçant dans ce sens de préparer le procès

25 pour la date fixée.

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1 Il ne semble pas que l'ouverture du procès en début d'année soit du

2 domaine du possible. Il y a une possibilité pour l'automne. Il est plus

3 probable encore que cette date soit fixée au début de l'année prochaine.

4 Cependant, nous sommes tenus de faire en sorte que le procès soit mis en

5 état aussi rapidement que possible.

6 Monsieur Koumjian, puis-je vous demander combien de témoins vous avez

7 l'intention de citer?

8 M. Koumjian (interprétation): Nous n'avons pas pris de décision définitive

9 à ce sujet. Je suis encore en train de me familiariser avec l'ensemble des

10 témoins, mais je pense que nous aurons une vingtaine de témoins dans cette

11 affaire, vingt au moins.

12 M. le Président (interprétation): Et vous pourriez d'ailleurs pour

13 certains d'entre eux utiliser l'Article 92 bis?

14 M. Koumjian (interprétation): Oui, si l'Acte d'accusation est celui que

15 j'envisage. L'Acte d'accusation a trait essentiellement à la conduite, au

16 comportement de l'accusé; donc il y aura très peu d'utilisation à ce

17 moment-là de l'Article 92 bis, mais nous pourrions peut-être réviser cette

18 position.

19 M. le Président (interprétation): Vu ces vingt témoins, quelle est votre

20 estimation quant à la durée de la présentation de vos moyens?

21 M. Koumjian (interprétation): Trois ou quatre semaines.

22 Monsieur le Président, je dois vous signaler que les éléments de preuve

23 ayant trait à des questions essentielles, comme l'attaque systématique et

24 généralisée, seront fournies de manière très succincte à la Chambre. Mais

25 ces questions pourraient néanmoins entraîner une légère prolongation du

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1 procès.

2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de cette information,

3 car je pense qu'avec un tel nombre de témoins, nous allons avoir un procès

4 très rapide. Il est d'autant plus essentiel de faire en sorte que ce

5 procès soit prêt aussi rapidement que possible.

6 Il est possible en effet que nous parvenions à ouvrir le procès plus tôt

7 que je ne l'ai indiqué. Donc si le procès est mis en état, cela est tout à

8 fait favorable et c'est un élément que les autorités du Tribunal vont

9 prendre en compte au moment de fixer la date d'ouverture du procès, le

10 fait donc que ce procès sera un procès très rapide.

11 Permettez-moi de m'entretenir un instant avec la juriste hors classe.

12 (Le Juge se concerte avec la juriste hors classe.)

13 Oui, Monsieur Koumjian?

14 M. Koumjian (interprétation): Je vous signale que nous avons avec nous le

15 responsable des poursuites, M. Michaël Johnson, qui me demande de vous

16 dire la chose suivante, c'est-à-dire que, dès que nous pourrons nous

17 entretenir avec l'accusé, nous pourrons commencer à rédiger l'Acte

18 d'accusation. A ce moment-là, on pourrait raccourcir le calendrier que je

19 vous ai donné.

20 Je souhaiterais également vous dire qu'au niveau du Bureau du Procureur,

21 nous avons pris des contacts de travail très fructueux avec les conseils

22 de la défense et nous pensons qu'il est toujours possible d'envisager une

23 résolution de l'affaire par le biais de négociations, une fois que tout le

24 monde est prêt.

25 Tout ceci peut être mis en branle une fois que nous disposerons de tous

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1 les faits et que nous nous serons notamment entretenus avec les accusés,

2 parce que les deux accusés -quand ils ont été arrêtés, y compris M.

3 Predrag Banovic- nous ont dit qu'ils avaient des informations au sujet de

4 son frère. Nous sommes très intéressés par ces informations et, dès que

5 nous aurons ces informations, nous pourrons avancer. Donc le plus tôt sera

6 le mieux.

7 M. le Président (interprétation): Merci de ces informations.

8 Moi, les dates que je vous indique sont des dates qui ont un caractère

9 indicatif. Vous êtes tout à fait libres de déposer des requêtes que vous

10 estimez nécessaires pour accélérer la procédure.

11 Sachant que j'ai indiqué que les modifications doivent être communiquées à

12 la fin mars, en ce qui concerne le mémoire préalable au procès du Bureau

13 du Procureur, je fixerai son dépôt à la fin mai.

14 Ceci vaut également pour les déclarations de témoins, ainsi que pour toute

15 requête au titre de l'Article 92bis.

16 Etes-vous en mesure de me donner des informations au sujet d'éventuelles

17 requêtes aux fins de mesure de protection?

18 M. Koumjian (interprétation): Je souhaiterais revenir sur ce qui a été

19 déclaré par la Chambre, dans sa décision relative aux mesures de

20 protection, ou à la demande de mesures de protection que nous avons

21 présentée.

22 La Chambre a ordonné au Bureau du Procureur de l'informer au sujet des

23 efforts entrepris pour entrer en contact avec trois témoins qui avaient

24 demandé préalablement des mesures de protection au cours du premier

25 procès. Le Bureau du Procureur a indiqué que nous ne sommes pas parvenus à

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1 prendre contact avec ces témoins, qui sont les témoins 25, 26 et 27; dans

2 les pièces jointes, c'est ainsi qu'ils sont indiqués.

3 Je me suis entretenu avec les enquêteurs en l'espèce et, apparemment, le

4 témoin 5, nous avons pu le contacter au cours de l'an 2000. Il a indiqué

5 qu'il souhaitait obtenir des mesures de protection. Il a dit qu'il le

6 souhaitait parce qu'il retourne dans la zone concernée, la zone où ont

7 lieu des crimes régulièrement. Je dois vous dire qu'en ce qui concerne ce

8 témoin et les deux témoins, le Bureau du Procureur n'a pas l'intention de

9 les appeler à la barre.

10 En ce qui concerne les témoins Keraterm 26 et 27, nous n'avons pas été en

11 mesure de prendre contact avec eux. Nous disposons d'un numéro de

12 téléphone éventuel pour Keraterm 26. Nous n'avons pas réussi à entrer en

13 contact avec ce témoin. Et en ce qui concerne Keraterm 27, la dernière

14 information que l'on avait, c'est qu'il se trouvait dans un pays

15 asiatique. Apparemment, il a quitté ce pays et on n'a aucune information

16 sur le lieu où il se trouve.

17 Mais ce ne sont pas des témoins, de toute façon, que nous avons

18 l'intention de citer à la barre dans ce procès.

19 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.

20 Maître Londrovic, êtes-vous en mesure de me dire de combien de temps vous

21 aurez besoin pour préparer votre défense?

22 M. Londrovic (interprétation): Monsieur le Président, je suis en train de

23 mettre en place l'équipe de la défense.

24 J'ai eu l'occasion de rencontrer quelqu'un qui va m'aider comme enquêteur.

25 Mais jusqu'à la fin du mois, je vais trouver l'autre enquêteur. Je pense

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1 que, fin septembre ou de toute façon en automne, on pourrait

2 éventuellement, si l'on commence, si l'on ouvre le procès, je pense que la

3 défense serait jusqu'à ce moment-là en mesure de se préparer pour le

4 procès. Mais j'espère que nous allons quand même avancer bien plus

5 rapidement et que mon client ne fera pas l'objet du procès.

6 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Londrovic.

7 Maître Babic, je vous pose la même question?

8 M. Babic (interprétation): Monsieur le Président, je ne peux pas vous

9 donner une réponse exacte à ce sujet-là. Mon client, Predrag, est sur

10 place, moi je ne le suis pas; par conséquent, je me dois de me rendre

11 d'abord à La Haye et, de toute façon, je vais vous introduire une

12 demande... (Inaudible.)

13 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, êtes-

14 vous en mesure de dire à Me Babic de s'arrêter pour que nous puissions

15 recommencer?

16 M. Babic (interprétation): Monsieur le Président, je ne peux pas répondre

17 à la question que vous m'avez posée tout de suite, et ceci, parce que mon

18 client a déposé une demande au Greffe. C'est une demande qui doit être

19 examinée. Je vous demande de bien vouloir vous engager pour que cette

20 demande soit résolue le plus tôt possible et le nouveau conseil pourra

21 vous dire de combien de temps il aura besoin pour préparer la défense de

22 Predrag Banovic.

23 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, je vous ai entendu.

24 L'information a été transmise très clairement à la Chambre.

25 Je souhaite informer les parties, comme cela est requis, qu'il y aura des

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1 réunions régulières avec le juriste hors classe et les parties, afin de

2 s'assurer que les parties remplissent leurs obligations et que l'affaire

3 progresse adéquatement vers l'ouverture du procès.

4 Le juriste hors classe prendra contact avec les parties afin de fixer sa

5 date avec ces rencontres.

6 La prochaine conférence de mise en état doit avoir lieu avant le 10 mai,

7 le 10 mai qui est un vendredi. Et d'ailleurs, c'est cette date que je vais

8 choisir pour la conférence de mise en état: le 10 mai.

9 Je vais demander aux deux accusés s'ils souhaitent évoquer une question

10 quelconque au sujet de leur procès, au sujet de leur détention, de leur

11 état mental ou physique.

12 Je vais d'abord me tourner vers M. Nenad Banovic. Est-ce que vous

13 souhaitez intervenir, s'il vous plaît?

14 M. N. Banovic (interprétation): Non, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Et Monsieur Predrag Banovic, est-ce

16 qu'il y a des questions que vous souhaitez soulever?

17 M. P. Banovic (interprétation): Non, Monsieur le Président. Je pense que

18 tout est en ordre mais je pense que mon conseil, qui est de l'autre côté

19 de l'appareil téléphonique souhaiterait dire quelque chose.

20 M. Babic (interprétation): Monsieur le Président, pour ce qui concerne

21 cette conférence de mise en étatů

22 (L'interprète française: Les interprètes ne peuvent pas comprendre: c'est

23 inaudible.)

24 Oui, je voulais donc dire, Monsieur le Président, que mon client a subi un

25 traitement et que son état de santé n'est pas très bon.

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1 Au moment où il est arrivé dans cette unité de détention, c'est lui-même

2 qui prend un certain nombre de comprimés, mais ceci ne l'aide pas.

3 Il souffre des reins et son état de santé se détériore.

4 C'est la raison pour laquelle je demande au Monsieur le Président de bien

5 vouloir entreprendre un certain nombre de mesures auprès du Greffe et

6 auprès de l'administration pour que Banovic puisse bénéficier de

7 traitements convenables.

8 J'ai essayé également de lui faire parvenir un colis avec des comprimés,

9 mais on n'a pas voulu le prendre dans cette unité de détention. Il s'agit

10 de thé également qui est contenu dans cette boîte et que l'avocat n'a pas

11 pu remettre.

12 M. le Président (interprétation): Voyons si j'ai bien compris: vous nous

13 dites que votre client a des problèmes de santé au niveau des reins, que

14 le traitement n'a pas été suffisamment efficace jusqu'à présent et que

15 vous souhaitez voir l'intervention du Greffe auprès des autorités afin de

16 s'assurer que le témoin reçoit les soins adéquates, y compris notamment un

17 colis bien particulier que vous vous êtes efforcé de lui transmettre.

18 Je vais donner pour instruction au Greffe de procéder de la sorte.

19 Est-ce que vous m'avez bien entendu, Maître Babic?

20 M. Babic (interprétation): Je vous ai bien entendu, Monsieur le Président,

21 mais ce que je vous demande, c'est de bien vouloir lui permettre de lui

22 remettre ce thé qu'on appelle "Uvin Caj", parce que c'est extrêmement

23 important pour ses reins: cela lave les reins.

24 M. le Président (interprétation): J'espère que les autorités compétentes

25 feront en sorte de remettre ce thé à M. Banovic.

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1 Maître Londrovic, vous souhaitiez intervenir.

2 M. Londrovic (interprétation): Monsieur le Président, je voulais vous

3 aider parce que les lignes sont très mauvaises, l'audition est mauvaise.

4 Monsieur Babic, la dernière fois, a essayé de remettre à Predrag Banovic

5 un thé qui s'appelle "Uvin Caj", c'est un thé qui l'aide énormément parce

6 qu'il a une inflammation des reins, mais, à l'Unité de détention, on n'a

7 pas permis que ce colis lui soit remis. C'est la raison pour laquelle son

8 conseil, M. Babic, fait appel à vous, fait appel au Greffe pour qu'on

9 intervienne auprès de l'unité de détention pour qu'il puisse prendre

10 régulièrement du thé. Il en prend un à deux litres par jour. C'est ce qui

11 l'aide.

12 Je voulais simplement vous aider, Monsieur le Président, pour ne pas

13 prolonger cette conversation, donc c'était la demande du conseil M. Babic.

14 M. le Président (interprétation): Je vais demander à la Greffière

15 d'audience de s'approcher.

16 (Le Juge se concerte avec la Greffière d'audience.)

17 Oui, il s'agit d'une question qui est laissée au pouvoir discrétionnaire

18 du commandant du quartier pénitentiaire.

19 Je vais enjoindre le Greffe d'intervenir auprès du commandant afin de voir

20 si ce thé peut être remis au prisonnier, étant donné que l'accusé estime

21 que cela lui permettrait d'améliorer son état médical, mais il y a des

22 règles à respecter en l'espèce.

23 Je ne veux rien dire ici qui puisse sembler en violation avec ces

24 règlements, mais la santé de l'accusé est un élément absolument essentiel.

25 Je demanderai donc au Greffe, comme je l'ai dit, de communiquer au

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1 commandant du quartier pénitentiaire notre désir et notre attente de voir

2 l'accusé recevoir le traitement dont il pense qu'il lui sera bénéfique.

3 Est-ce qu'il y a d'autres questions que vous souhaitez évoquer?

4 M. Koumjian (interprétation): Je voudrais clarifier deux choses.

5 D'après votre décision au sujet de l'Acte d'accusation modifié, si j'ai

6 bien compris vous ne vous attendez pas à ce que nous répondions aux

7 requêtes de la défense relatives à la forme de l'Acte d'accusation?

8 M. le Président (interprétation): C'est tout à fait exact.

9 M. Koumjian (interprétation): Deuxièmement, je souhaite que la Chambre de

10 première instance soit au fait de la procédure dont nous avons parlé avec

11 M. Londrovic, qui est un petit peu inhabituelle et que nous avons

12 l'intention de suivre.

13 Il m'a donc dit que son client souhaite expliquer au Bureau du Procureur

14 les raisons pour lesquelles il ne se sent pas psychologiquement prêt à

15 s'entretenir avec le Bureau du Procureur.

16 Et nous, nous voulons lui expliquer que se ne sera pas un véritable

17 entretien, un interrogatoire, nous n'allons pas enregistrer cet entretien

18 sur vidéo, il s'agira d'une brève conversation.

19 Mais si nous mettons en place un évitable interrogatoire, en tant que tel,

20 à ce moment-là, on suivra toutes les procédures habituelles.

21 M. le Président (interprétation): Eh bien, c'est une question qu'il

22 appartient à M. Londrovic et à vous-même d'organiser.

23 Bien. S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons maintenant suspendre

24 l'audience jusqu'au 10 mai.

25 (L'audience est levée à 15 heures 09.)