Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
11 octobre 2004

LE PROCUREUR

LJUBISA BEARA

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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte, Procureur

NOUS, Iain Bonomy, Juge du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU la demande formulée par certains représentants des médias auprès des services d’information publique du Tribunal,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

DÉCIDONS que, sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement, l’enregistrement audiovisuel des débats dans la présente affaire, tel que fourni par le Greffe du Tribunal, peut être communiqué aux médias.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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Juge Iain Bonomy

Le 11 octobre 2004
La Haye (Pays-Bas)