Affaire n° : IT-02-58-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon

M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
11 octobre 2004

LE PROCUREUR

c/

LJUBISA BEARA

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ORDONNANCE AUTORISANT LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte, Procureur

 

NOUS, Iain Bonomy, Juge du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU la demande formulée par certains représentants de la presse auprès des services d’information publique du Tribunal,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

DÉCIDONS que, sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement, la prise de photographies par deux photographes de presse nommément désignés est autorisée à l’ouverture des audiences en l’espèce, conformément aux instructions du Chef des services de sécurité du Tribunal.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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Juge Iain Bonomy

Le 11 octobre 2004
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]