Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
11 octobre 2004

LE PROCUREUR

LJUBISA BEARA

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ORDONNANCE PORTANT MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte, Procureur

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation dressé par le Procureur contre Ljubisa Beara et déposé le 28 mars 2002,

ATTENDU que l’Accusé a été transféré au siège du Tribunal le 10 octobre 2004,

ATTENDU que la comparution initiale de l’Accusé doit avoir lieu le 12 octobre 2004, devant le Juge Bonomy, en application de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »),

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement,

ORDONNE la mise en détention préventive de Ljubisa Beara et enjoint au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de le détenir jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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Juge Iain Bonomy

Le 11 octobre 2004
La Haye (Pays-Bas)