Affaire n° : IT-02-60-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I, SECTION A
Composée comme suit :
M. le Juge Liu Daqun, Président
M. le Juge Volodymyr Vassylenko
Mme le Juge Carmen Maria Argibay
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Décision rendue le :
13 janvier 2004
LE PROCUREUR
c/
VIDOJE BLAGOJEVIC
DRAGAN JOKIC
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DÉCISION RELATIVE À LA REQUêTE DE L’ACCUSATION AUX FINS DE MODIFIER SA LISTE DE TÉMOINS
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Le Bureau du Procureur :
M. Peter McCloskey
Les Conseils des Accusés :
M. Michael Karnavas et Mme Suzana Tomanovic pour Vidoje Blagojevic
M. Miodrag Stojanovic et Mme Cynthia Sinatra pour Dragan Jokic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, SECTION A, du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
Vu la requête de l’Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins (Prosecution’s Motion to Amend Witness List), déposée le 9 janvier 2004 par le Bureau du Procureur (l’« Accusation »), par laquelle l’Accusation demande à retirer le témoin expert Patrick Cordingley de sa liste de témoins, aux motifs que deux autres témoins à charge ont déjà traité du sujet sur lequel le général Cordingley est censé déposer, et que par conséquent son témoignage pourrait être cumulatif,
VU les conclusions de la Chambre de première instance sur le rapport du général Cordingley et le témoignage qu’il est censé apporter, formulées par la Chambre de première instance dans sa décision du 7 novembre 20031,
ATTENDU qu’il semble superflu de faire témoigner le général Cordingley et que son retrait de la liste de témoins de l’Accusation contribuerait à la rapidité du procès, et que par conséquent l’intérêt de la justice commande de procéder de la sorte,
EN APPLICATION de l’article 73 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
FAIT DROIT à la Requête.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 13 janvier 2004
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
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Liu Daqun