Affaire n° : IT-02-60-AR73

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 mars 2003

LE PROCUREUR

c/

VIDOJE BLAGOJEVIC
DRAGAN OBRENOVIC
DRAGAN JOKIC
MOMIR NIKOLIC

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ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Peter McCloskey

Les Conseils de la Défense :

M. Michael Karnavas et Mme Suzana Tomanovic, pour Vidoje Blagojevic
M. Miodrag Stojanovic et Mme Cynthia Sinatra, pour Dragan Jokic
MM. Veselin Londrovic et Stefan Kirsch, pour Momir Nikolic

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU les appels interlocutoires interjetés par Dragan Nikolic, Dragan Jokic et Vidoje Blagojevic, respectivement les 14, 17 et 18 février 2003, contre la « Décision relative aux requêtes conjointes de la Défense aux fins de réexamen de la décision de la Chambre de première instance d’examiner toutes les pièces transmises à l’Accusé par l’Accusation en application de l’obligation de communication » rendue par la Chambre de première instance II le 21 janvier 2003,

VU l’« Ordonnance du Président portant nomination de juges à la Chambre d’appel », rendue en français le 27 février 2003,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international énoncée dans le document IT/214 du Tribunal international (Composition de la Chambre d’appel suite à l’élection du nouveau Président, « Composition of the Appeals Chamber Following Election of New President »), en date du 11 mars 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international,

NOMMONS avec effet immédiat M. le Juge Jorda pour nous remplacer en l’espèce.

La Chambre d’appel, dans l’affaire IT-02-60-AR73, IT-02-60-AR73.2 et IT-02-60-AR73.3, Le Procureur c/ Dragan Nikolic, Dragan Obrenovic, Dragan Jokic et Vidoje Blagojevic, sera donc composée comme suit :

M. le Juge Fausto Pocar, Président
M. le Juge Claude Jorda
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Mehmet Güney
M. le Juge Asoka de Zoysa Gunawardana

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 17 mars 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
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M. le Juge Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]