Affaire n° : IT-02-60-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Composée comme suit :
M. le Juge Liu Daqun, Président
M. le Juge Volodymyr Vassylenko
Mme le Juge Carmen Maria Argibay

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
6 mai 2003

LE PROCUREUR

c/

VIDOJE BLAGOJEVIC
DRAGAN OBRENOVIC
DRAGAN JOKIC
MOMIR NIKOLIC

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ORDONNANCE RENDUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 81 D) DU RÈGLEMENT

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Le Bureau du Procureur :

M. Peter McCloskey

Les Conseils de la Défense :

M. Michael Karnavas et Mme Suzana Tomanovic, pour Vidoje Blagojevic
MM. David Wilson et Dusan Slijepcevic, pour Dragan Obrenovic
M. Miodrag Stojanovic et Mme Cynthia Sinatra, pour Dragan Jokic
MM. Veselin Londrovic et Stefan Kirsch, pour Momir Nikolic

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I (la « Chambre de première instance ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU la requête introduite par certains membres de la presse,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE que, sous réserve d’une nouvelle ordonnance de la Chambre de première instance, deux photographes de presse habilités sont autorisés à prendre des photographies des accusés au début des audiences dans le respect des consignes du Chef de la sécurité du Tribunal.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Liu Daqun

[Sceau du Tribunal]