Affaire No : IT-01-43-PT

DEVANT LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 13 juin 2001

LE PROCUREUR

c/

Dragan OBRENOVIC

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ORDONNANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Peter McCloskey
M. Mark Vlasic
Mme Janet Stewart

Le Conseil de l’accusé :

M. David Wilson

 

Nous, David Hunt, Juge de la mise en état,

VU la comparution initiale de l’accusé le 18 avril 2001,

VU l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»), qui dispose qu’une conférence de mise en état sera convoquée dans les cent vingt jours de la comparution initiale de l’accusé,

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,

ORDONNE qu’une conférence de mise en état se tienne le 29 juin 2001 à 10 h 30 au plus tôt.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Fait le 13 juin 2001
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la mise en état
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David Hunt

[Sceau du Tribunal]