Affaire no : IT-01-44-I

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 16 août 2001

LE PROCUREUR

C/

DRAGAN JOKIC

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ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur

Mme Carla Del Ponte

Le conseil de la défense

M. Krstan Simic

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal »),

VU l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »),

VU le transfert de l’accusé Dragan Jokic au siège du Tribunal le 15 août 2001,

ATTENDU que conformément à l’article 62 du Règlement, « SaCprès le transfert d’un accusé au siège du Tribunal, le Président attribue immédiatement l’affaire à une Chambre de première instance » et « Sl’Caccusé comparaît sans délai devant la Chambre ou un juge de celle-ci […] »,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS d’attribuer l’affaire IT-01-44-I à la Chambre de première instance I composée comme suit :

Juge Almiro Rodrigues (Président)

Juge Fouad Riad

Juge Liu Daqun

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président

Fait le 16 août 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]