Affaire n° : IT-95-14-A
LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN APPEL
Devant :
M. le Juge Fausto Pocar, Juge de la mise en état en appel
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
8 décembre 2003
LE PROCUREUR
c/
TIHOMIR BLASKIC
______________________________
ORDONNANCE
Le Bureau du Procureur
M. Norman Farrell
Les Conseils de l’Appelant :
M. Anto Nobilo
M. Russel Hayman
M. Andrew Paley
NOUS, FAUSTO POCAR, Juge de la mise en état en appel en l’espèce,
Vu la requête de l’Accusation aux fins de reconsidération de l’ordonnance portant calendrier des audiences consacrées à la présentation des éléments de preuve et aux fins d’ordonnances y relatives (Prosecution’s Request for Re-Consideration of Present Scheduling Order for Evidentiary Hearing and Request for Related Orders), la « Requête de l’Accusation aux fins de reconsidération », déposée le 4 décembre 2003, et la réponse de l’Appelant à la requête de l’Accusation aux fins de reconsidération de l’ordonnance portant calendrier des audiences consacrées à la présentation des éléments de preuve et aux fins d’ordonnances y relatives (Appellant’s Response to Prosecutjion’s Request for Re-Consideration of Present Scheduling Order for Evidentiary Hearing and Request for Related Orders), déposée le 5 décembre 2003 (la « Réponse de l’Appelant »),
ATTENDU que, compte tenu de certaines informations firugant dans la Requête de l’Accusation aux fins de reconsidération et dans la Réponse de l’Appelant, ces deux documents auraient dû être déposés à titre confidentiel,
ORDONNONS ce qui suit :
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 8 décembre 2003
La Haye (Pays-Bas)
Le Juge de la mise en état en appel
_________
Fausto Pocar
[Sceau du Tribunal]