Affaire no : IT-95-14-A
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 27 novembre 2001
LE PROCUREUR
C/
TIHOMIR BLASKIC
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CORRIGENDUM
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Le Bureau du Procureur
M. Norman Farrell
M. Russell Hayman
Le Conseil de la Défense :
M. Anto Nobilo
M. Andrew Paley
Nous, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal ») ;
Vu « l’Ordonnance du Président relative à la composition de la Chambre d’appel pour une affaire » dans l’affaire n°IT-95-14-A, rendue le 23 novembre 2001 ;
Attendu que l’Ordonnance contient une erreur qu’il convient de rectifier ;
Par ces motifs,
Décidons que le paragraphe 9 de la page 2 de la version française soit remplacé par le suivant :
Paragraphe 9 : « Vu l’article 12(2) du Statut du TPIR, 12 et 14(4) du Statut du Tribunal international ».
Fait en français et en anglais, la version en français faisant foi.
Fait le 27 novembre 2001
La Haye
Pays-Bas
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Claude Jorda
Président
[Sceau du Tribunal]