Affaire no : IT-95-14-A

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 27 novembre 2001

LE PROCUREUR

C/

TIHOMIR BLASKIC

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CORRIGENDUM

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Le Bureau du Procureur

M. Norman Farrell
M. Russell Hayman

Le Conseil de la Défense :

M. Anto Nobilo
 M. Andrew Paley

 

Nous, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal ») ;

Vu « l’Ordonnance du Président relative à la composition de la Chambre d’appel pour une affaire » dans l’affaire n°IT-95-14-A, rendue le 23 novembre 2001 ;

Attendu que l’Ordonnance contient une erreur qu’il convient de rectifier ;

Par ces motifs,

Décidons que le paragraphe 9 de la page 2 de la version française soit remplacé par le suivant :

Paragraphe 9 : « Vu l’article 12(2) du Statut du TPIR, 12 et 14(4) du Statut du Tribunal international ».

 

Fait en français et en anglais, la version en français faisant foi.

Fait le 27 novembre 2001
La Haye
Pays-Bas

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Claude Jorda
Président

[Sceau du Tribunal]