LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I
Composée comme suit: M. le Juge Claude Jorda, Président
M. le Juge Fouad Riad
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Assistée de: M. Jean-Jacques Heintz, Greffier-adjoint
Décision rendue le: 4 septembre 1998
LE PROCUREUR
C/
TIHOMIR BLASKIC
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CORRIGENDUM A LA DECISION RELATIVE A LA REQUETE DU PROCUREUR AUX FINS D’OBTENIR LA COMMUNICATION DU NOM DES TEMOINS A DECHARGE ET DE LEUR DECLARATION SEPT (7) JOURS AVANT LEUR COMPARUTION
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Le Bureau du Procureur
M. Mark Harmon
M. Andrew Cayley
M. Gregory Kehoe
Le Conseil de le Défense:
M. Anto Nobilo
M. Russell Hayman
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,
VU la décision relative à la requête du Procureur aux fins d’obtenir la communication du nom des témoins à décharge et de leur déclaration sept (7) jours avant leur comparution, rendue le 3 septembre 1998;
ATTENDU que la Chambre constate une erreur matérielle dans le texte de la décision;
PAR CES MOTIFS
ORDONNE que les paragraphes suivants
"VU la requête du Procureur aux fins d’obtenir la communication du nom des témoins à décharge et de leurs déclarations sept (7) jours avant leur comparution, déposée le 10 août 1998 (ci-après la "requête");
VU la réponse du Procureur à la requête, en date du 28 juillet 1998 (ci-après la "réponse");
VU la réplique de la Défense à la réponse, datée du 4 août 1998 (ci-après la "réplique");
VU la duplique du Procureur à la réplique, déposée le 10 août 1998 (ci-après la "duplique");"
soient remplacés par:
"VU la requête du Procureur aux fins d’obtenir la communication du nom des témoins à décharge et de leurs déclarations sept (7) jours avant leur comparution, déposée le 9 juillet 1998 (ci-après la "requête");
VU la réponse de la Défense à la requête, en date du 28 juillet 1998 (ci-après la "réponse");
VU la réplique du Procureur à la réponse, datée du 4 août 1998 (ci-après la "réplique");
VU la duplique de la Défense à la réplique, déposée le 10 août 1998 (ci-après la "duplique");"
Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.
Fait le 4 septembre 1998,
A La Haye
Pays-Bas
Juge Claude Jorda
Président de la Chambre de première instance I
[Sceau du Tribunal]