LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit: M. le Juge Claude Jorda, Président

M. le Juge Fouad Riad

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Assistée de: M. Jean-Jacques Heintz, Greffier-adjoint

Décision rendue le: 15 octobre 1998

LE PROCUREUR

C/

TIHOMIR BLASKIC

 


DECISION AUX FINS D’ENJOINDRE LE TEMOIN SLAVKO MARIN DE SE PRESENTER DEVANT LA CHAMBRE DE PREMIER INSTANCE I


Le Bureau du Procureur:

M. Mark Harmon
M. Andrew Cayley
M. Gregory Kehoe

Le Conseil de la Défense :

M. Anto Nobilo
M. Russell Hayman

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU l’article 29 du Statut,

VU l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve et dans l’exercice de tous les pouvoirs qui en résultent,

ATTENDU que la présence du témoin Slavko Marin est requise lors de la prochaine session de la chambre débutant le 26 octobre 1998, afin qu’il puisse achever sa déposition,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE que le témoin Slavko Marin comparaisse à l’audience de la Chambre du 26 octobre 1998,

DEMANDE à toutes les autorités concernées de prendre, le cas échéant, les mesures propres à assurer la comparution du témoin à la date sus-mentionnée.

 

Fait en français et en anglais, la version française faisant foi,

Fait à La Haye,

Pays-Bas

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Claude Jorda

Président de la Chambre de première instance I

[Sceau du Tribunal]