LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit:
M. le Juge Claude Jorda, Président
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Almiro Simões Rodrigues
Assistée de:
M. Jean-Jacques Heintz, Greffier-adjoint
Décision rendue le:
28 mai 1999
LE PROCUREUR
C/
TIHOMIR BLASKIC
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DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I
PORTANT MODIFICATION DE LA DATE DE L'AUDITION
DU GENERAL PHILIPPE MORILLON, TEMOIN DE LA CHAMBRE
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Le Bureau du Procureur:
M. Mark HarmonLe Conseil de la Défense :
M. Anto Nobilo
M. Russell Hayman
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci-après "la Chambre I") du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après, "le Tribunal"),
VU la décision du 25 mars 1999 aux fins de comparution du Général Morillon (ci-après, "le Témoin")
VU la décision de la Chambre en date du 12 mai 1999 aux fins de mesure de protection en faveur du Témoin,
VU la correspondance en date du 27 mai 1999 par laquelle le Général Morillon sollicite le report de l'audience initialement prévue à une date ultérieure,
ATTENDU que rien ne s'oppose à l'octroi de la mesure demandée;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE que le Général Philippe Morillon comparaisse en tant que témoin devant la Chambre, le lundi 21 juin 1999 à 14 heures, l'audience pouvant se poursuivre le 22 juin 1999,
DIT que les mesures de protection et d'organisation prises par décision du 12 mai 1999 pour l'audience initialement prévue demeureront intégralement applicables à l'audition du Témoin aux dates susvisées.
Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.
Fait le 28 mai 1999,
A La Haye,
Pays-Bas.
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Claude Jorda
Président de la Chambre de première instance
[sceau du Tribunal]