LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 11 avril 1997

 

LE PROCUREUR

C/

TIHOMIR BLASKIC

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ORDONNANCE ACCORDANT L’AUTORISATION DE COMPARAÎTRE EN QUALITÉ D’AMICUS CURIÆ

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Adressée: Au Bureau du Procureur

À la République de Bosnie-Herzégovine, et

À M. Ante Jelavic, Ministre de la défense, successeur du dépositaire des archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la communauté croate d’Herceg Bosna

À la République de Croatie, et

À M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense, République de Croatie

À Mme Ruth Wedgwood

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

VU la requête déposée le 7 avril 1997 par Mme Ruth Wedgwood et sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae dans la présente affaire,

ATTENDU que les parties n’ont pas émis d’objection concernant la comparution de Mme Wedgwood en qualité d’amicus curiae,

ATTENDU que Mme Wedgwood a joint un mémoire à sa requête sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae,

ATTENDU ÉGALEMENT que Mme Wedgwood souhaite assister à l’audience fixée au mercredi 16 avril 1997,

VU L’ARTICLE 74 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE,

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

(1) AUTORISE Mme Wedgwood à comparaître en qualité d’amicus curiae,

(2) AGRÉE le mémoire soumis par elle,

(3) INVITE Mme Wedgwood à assister à l’audience fixée au mercredi 16 avril 1997 pour lui permettre de répondre aux questions des Juges de la Chambre de première instance et d’apporter tout autre concours que la Chambre de première instance pourrait solliciter.

 

Le Président de la Chambre

(signé)

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Gabrielle Kirk McDonald

Le onze avril 1997

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]