LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 11 avril 1997
LE PROCUREUR
C/
TIHOMIR BLASKIC
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ORDONNANCE ACCORDANT LAUTORISATION DE COMPARAÎTRE EN QUALITÉ DAMICUS CURIÆ
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Adressée: Au Bureau du Procureur
À la République de Bosnie-Herzégovine, et
À M. Ante Jelavic, Ministre de la défense, successeur du dépositaire des archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la communauté croate dHerceg Bosna
À la République de Croatie, et
À M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense, République de Croatie
À Mme Ruth Wedgwood
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la requête déposée le 7 avril 1997 par Mme Ruth Wedgwood et sollicitant lautorisation de comparaître en qualité damicus curiae dans la présente affaire,
ATTENDU que les parties nont pas émis dobjection concernant la comparution de Mme Wedgwood en qualité damicus curiae,
ATTENDU que Mme Wedgwood a joint un mémoire à sa requête sollicitant lautorisation de comparaître en qualité damicus curiae,
ATTENDU ÉGALEMENT que Mme Wedgwood souhaite assister à laudience fixée au mercredi 16 avril 1997,
VU LARTICLE 74 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE,
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
(1) AUTORISE Mme Wedgwood à comparaître en qualité damicus curiae,
(2) AGRÉE le mémoire soumis par elle,
(3) INVITE Mme Wedgwood à assister à laudience fixée au mercredi 16 avril 1997 pour lui permettre de répondre aux questions des Juges de la Chambre de première instance et dapporter tout autre concours que la Chambre de première instance pourrait solliciter.
Le Président de la Chambre
(signé)
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Gabrielle Kirk McDonald
Le onze avril 1997
La Haye (Pays-Bas)
[ Sceau du Tribunal]