LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 11 avril 1997
LE PROCUREUR
C/
TIHOMIR BLASKIC
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ORDONNANCE ACCORDANT L’AUTORISATION DE COMPARAÎTRE EN QUALITÉ D’AMICUS CURIÆ
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Adressée: Au Bureau du Procureur
À la République de Bosnie-Herzégovine, et
À M. Ante Jelavic, Ministre de la défense, successeur du dépositaire des archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la communauté croate d’Herceg Bosna
À la République de Croatie, et
À M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense, République de Croatie
À Mme Marie-José Domestici-Met
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la requête déposée le 7 avril 1997 par Mme Marie-José Domestici-Met et sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae dans la présente affaire,
ATTENDU que les parties n’ont pas émis d’objection concernant la comparution de Mme Domestici-Met en qualité d’amicus curiae,
ATTENDU que Mme Domestici-Met a déposé un mémoire le 11 avril 1997, conformément à l’Ordonnance de la Chambre de première instance en date du 8 avril 1997,
ATTENDU ÉGALEMENT que Mme Domestici-Met souhaite assister à l’audience fixée au mercredi 16 avril 1997,
VU L’ARTICLE 74 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE,
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
(1) AUTORISE Mme Marie-José Domestici-Met à comparaître en qualité d’amicus curiae,
(2) AGRÉE le mémoire soumis par elle, et
(3) INVITE Mme Domestici-Met à assister à l’audience fixée au mercredi 16 avril 1997 pour lui permettre de répondre aux questions des Juges de la Chambre de première instance et d’apporter tout autre concours que la Chambre de première instance pourrait solliciter.
Le Président de la Chambre
(signé)
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Gabrielle Kirk McDonald
Le onze avril 1997
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]