LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 14 avril 1997

 

LE PROCUREUR

C/

TIHOMIR BLASKIC

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ORDONNANCE ACCORDANT L’AUTORISATION DE COMPARAÎTRE EN QUALITÉ D’AMICUS CURIÆ

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Adressée: Au Bureau du Procureur

À la République de Bosnie-Herzégovine, et

À M. Ante Jelavic, Ministre de la défense, successeur du dépositaire des archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la communauté croate d’Herceg Bosna

À la République de Croatie, et

À M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense, République de Croatie

À M. Bruno Simma

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

VU la requête de M. Bruno Simma, déposée le 7 avril 1997 et sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae dans la présente affaire,

ATTENDU que les parties n’ont pas formulé d’objection concernant la comparution de M. Simma en qualité d’amicus curiae,

ATTENDU que le mémoire de M. Simma a été soumis le 14 avril 1997, conformément à l’Ordonnance de la Chambre de première instance en date du 8 avril 1997, et que la Chambre de première instance a accepté cette soumission malgré son retard,

ATTENDU EGALEMENT que M. Simma ne souhaite pas être présent à l’audience fixée au 16 avril 1997 pour soutenir son mémoire en personne,

VU L’ARTICLE 74 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE,

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

(1) AUTORISE M. Bruno Simma à comparaître en qualité d’amicus curiae dans cette affaire, et

(2) AGRÉE le mémoire soumis par lui.

 

Le Président de la Chambre

(signé)

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Gabrielle Kirk McDonald

Le quatorze avril 1997

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]