LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 14 avril 1997
LE PROCUREUR
C/
TIHOMIR BLASKIC
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ORDONNANCE ACCORDANT LAUTORISATION DE COMPARAÎTRE EN QUALITÉ DAMICUS CURIÆ
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Adressée: Au Bureau du Procureur
À la République de Bosnie-Herzégovine, et
À M. Ante Jelavic, Ministre de la défense, successeur du dépositaire des archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la communauté croate dHerceg Bosna
À la République de Croatie, et
À M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense, République de Croatie
À M. Bruno Simma
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la requête de M. Bruno Simma, déposée le 7 avril 1997 et sollicitant lautorisation de comparaître en qualité damicus curiae dans la présente affaire,
ATTENDU que les parties nont pas formulé dobjection concernant la comparution de M. Simma en qualité damicus curiae,
ATTENDU que le mémoire de M. Simma a été soumis le 14 avril 1997, conformément à lOrdonnance de la Chambre de première instance en date du 8 avril 1997, et que la Chambre de première instance a accepté cette soumission malgré son retard,
ATTENDU EGALEMENT que M. Simma ne souhaite pas être présent à laudience fixée au 16 avril 1997 pour soutenir son mémoire en personne,
VU LARTICLE 74 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE,
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
(1) AUTORISE M. Bruno Simma à comparaître en qualité damicus curiae dans cette affaire, et
(2) AGRÉE le mémoire soumis par lui.
Le Président de la Chambre
(signé)
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Gabrielle Kirk McDonald
Le quatorze avril 1997
La Haye (Pays-Bas)
[ Sceau du Tribunal]