LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 24 février 1998

 

LE PROCUREUR

C/

TIHOMIR BLASKIC

alias

TIHOFIL BLASKIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT NOMINATION
D’UN JUGE À LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Mark Harmon
M. Andrew Cayley
M. Gregory Kehoe

Le Conseil de la Défense :

M. Anto Nobilo
M. Russell Hayman

La République de Croatie :

M. David Rivkin
M. Lee Casey

 

NOUS, Madame le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le "Tribunal"),

 VU la demande de la République de Croatie en date du 13 février 1998 aux fins d’examen par la Chambre d’appel de l’Ordonnance de la Chambre de première instance I du 30 janvier 1998 sur la Requête du Procureur aux fins de délivrance d’une Ordonnance contraignante à la République de Croatie pour la production de document dans l’affaire n° IT-95-14-T, le Procureur c/ Tihomir, alias Timofil Blaskic ("La demande d’examen"),

ATTENDU que M. le Juge Shahabuddeen, membre de la Chambre d’appel du Tribunal International, a été provisoirement nommé à la Chambre de première instance I pour connaître de cette affaire,

VU l'article 14 du Statut du Tribunal International et des articles 15, 27 et 108 bis du Règlement de procédure et de preuve,

AYANT CONSULTÉ les Juges et le Bureau du Tribunal international,

NOMMONS, en remplacement de M. le Juge Mohamed Shahabuddeen,

M. le Juge Antonio Cassese

pour siéger en la Chambre d’appel qui connaîtra de la Demande d’examen.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président du Tribunal pénal international

pour l'ex-Yougoslavie,

_________(Signé)____________________________

Mme Gabrielle Kirk McDonald

 Fait le vingt-quatre février 1998

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]