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1 (Jeudi 18 octobre 2001)
2 (Audience publique.)
3 (Conférence de mise en état.)
4 (L'audience est ouverte à 15 heures 01.)
5 M. le Président (interprétation): Nous allons commencer les débats de
6 cette conférence en mise en état et je demande à Madame la Greffière de
7 citer le numéro de l'affaire.
8 Mme Taylor (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit de
9 l'affaire n° 95-14-A, le Procureur contre Tihomir Blaskic.
10 M. le Président (interprétation): Merci. Je demanderai aux parties de bien
11 vouloir se présenter. D'abord le conseil de M. Blaskic. Veuillez vous
12 présenter, je vous prie.
13 M. Nobilo (interprétation): Monsieur le Président, je suis désolé mais
14 cette machine ne semble pas fonctionner, je vais essayer néanmoins.
15 Je m'appelle Anto Nobilo et je suis le conseil de la défense de l'accusé.
16 Monsieur le Président, Russel Hayman et Andrew Bayley vont comparaître
17 pour la défense du général Blaskic au téléphone.
18 M. le Président (interprétation): Merci. Et du côté de l'accusation?
19 M. Farrell (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
20 Norman Farrell et je suis accompagné de Mme Sonja Boelaert-Suominen pour
21 l'accusation.
22 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers l'accusé.
23 Monsieur Blaskic, vous pouvez m'entendre? M'entendez-vous dans une langue
24 que vous comprenez?
25 M. Blaskic (interprétation): Je vous entends très bien, Monsieur le
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1 Président, dans une langue que je comprends bien entendu.
2 M. le Président (interprétation): Très bien. Merci. Vous pouvez-vous
3 asseoir.
4 La présente conférence de mise en état a des objectifs bien connus et je
5 me contenterai de dire qu'en application de l'Article 65 bis du Règlement
6 de procédure et de preuve, une conférence de mise en état doit se tenir
7 tous les 120 jours.
8 La dernière a eu lieu le 18 juin 2001, et aujourd'hui notre objectif est
9 double. D'abord, permettre à l'appelant de faire connaître les
10 préoccupations qu'il pourrait avoir éventuellement au sujet de sa
11 détention, de ses conditions de détention ou sur d'autres points, et
12 deuxièmement, informer les parties de la situation s'agissant de l'appel.
13 Alors commençons par les conditions de détention de l'appelant ou d'autres
14 préoccupations éventuelles de ce dernier.
15 Puis-je savoir s'il y a un quelconque problème. Maître Nobilo, y a-t-il
16 des problèmes de ce point de vue?
17 M. Nobilo (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
18 Me fondant sur ce que mon client m'a dit, je puis vous annoncer qu'il n'y
19 a aucun problème s'agissant de son existence au quotidien dans le quartier
20 pénitentiaire.
21 M. le Président (interprétation): Merci.
22 Monsieur Blaskic, avez-vous quelque chose à ajouter à ce que votre conseil
23 vient de dire sur ce point?
24 M. Blaskic (interprétation): Non, Monsieur le Président. Rien. Je n'ai
25 aucune question à poser, aucune observation à faire au sujet des
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1 conditions de ma détention. Je suis satisfait des conditions de ma
2 détention qui sont conformes au Règlement.
3 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Blaskic.
4 J'en viens maintenant à la situation de l'appel. A cet égard, je voudrais
5 informer les parties que la Chambre d'appel a reçu et examiné les
6 écritures des deux parties en application de l'Article 115 relatif à de
7 nouveaux éléments de preuve. Je parle des nouveaux éléments de preuve qui
8 sont à notre disposition en ce moment, car je tiens à ajouter qu'au jour
9 d'aujourd'hui nous avons reçu de nouveaux éléments de preuve
10 supplémentaires qui sont couverts par l'Article 115, et une deuxième
11 requête de l'appelant qui n'a pas encore eu le temps d'être examinée.
12 S'agissant des éléments déjà présentés, aujourd'hui la Chambre d'appel
13 s'est penchée sur l'affaire, et au vu des très nombreux éléments de preuve
14 soumis et du grand nombre de questions couvertes par ces éléments de
15 preuve, la Chambre d'appel a estimé, avant de rendre sa décision sur
16 l'admission de ces nouveaux éléments, qu'il était nécessaire de connaître
17 plus précisément les fondements de l'appel.
18 Par conséquent, la Chambre d'appel a décidé de reprendre l'ordonnance
19 portant calendrier, et par une ordonnance datée du 16 octobre, elle a
20 ordonné à l'appelant de déposer un nouveau mémoire en appel. Le délai pour
21 se faire a été fixé au 30 novembre de cette année. Ce qui donne un peu
22 plus de temps à l'appelant. En effet, il y a eu suspension du dépôt de
23 premier mémoire en appel après 60 jours et la Chambre d'appel a donc pensé
24 qu'il serait sage d'accorder un délai supplémentaire à l'appelant pour le
25 dépôt de son mémoire définitif. Donc, ça c'est une chose. Cela signifie
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1 que la décision définitive au sujet de l'admission des nouveaux éléments
2 de preuve sera rendue par la Chambre après le dépôt du mémoire.
3 Nous pouvons donc prévoir que cela nous amènera à la fin de l'année 2001
4 ou au début de l'année 2002. Je ne suis pas en mesure de dire aujourd'hui
5 si la deuxième requête déposée aujourd'hui pourra être examinée en même
6 temps que la première. Tout dépendra du contenu de cette deuxième requête
7 que je n'ai pas encore lue, mais bien entendu la Chambre se réserve la
8 possibilité d'examiner les deux requêtes en même temps pour ne rendre
9 qu'une seule décision au sujet des nouveaux éléments de preuve présentés
10 en application de l'Article 115 du Règlement.
11 Voilà donc ce que j'avais à dire au sujet des nouveaux éléments de preuve
12 présentés en appel et je ne crois pas que j'aies autre chose à dire.
13 Je demande donc aux deux parties si elles ont quelque chose à ajouter sur
14 ce point.
15 Je regarde d'abord du côté de l'appelant: a-t-il quelque chose à dire sur
16 ce sujet?
17 M. Hayman (interprétation): Monsieur le Président.
18 M. le Président (interprétation): Oui?
19 M. Hayman (interprétation): Merci de me donner la parole.
20 Nous avons reçu l'ordonnance rendue par la Chambre d'appel et nous avons
21 quelque inquiétude quant au fait de savoir, si dans le mémoire que nous
22 devons déposer, il nous faut faire référence aux éléments de preuve liés à
23 l'application de l'Article 115 et si nous devons fournir des éléments pour
24 expliquer à la Chambre pour quelles raisons ces nouveaux éléments de
25 preuve nous paraissent très utiles; ou alors si nous ne devons faire
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1 aucune référence dans notre mémoire à ces nouveaux éléments, et si nous ne
2 devons pas expliquer dans le mémoire pour quelles raisons nous estimons
3 que ces nouveaux éléments pourraient être importants dans le cadre du
4 Jugement en appel.
5 M. le Président (interprétation): Eh bien, sur ce point particulier,
6 j'estime qu'il appartient d'une certaine façon aux parties de traiter
7 également des éléments liés aux nouveaux éléments de preuve.
8 Dans le cas où la défense estimerait qu'il serait utile pour M. Blaskic de
9 traiter de ces nouveaux éléments de preuve également, vous avez toute
10 liberté de le faire bien sûr, et je pense d'ailleurs pouvoir dire que la
11 Chambre d'appel serait favorable à cette solution, au cas où elle serait
12 réalisable pour vous.
13 Je pense en fait qu'un peu plus tard, lorsque la décision sera rendue au
14 sujet des nouveaux éléments de preuve, et compte tenu contenu du fait que
15 les mémoires sont à déposer maintenant, les parties auront sans doute la
16 possibilité de déposer un addendum au mémoire initial, mais si vous voulez
17 dès présent traiter de ces points dans votre mémoire, vous avez toute
18 liberté de le faire.
19 M. Hayman (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
20 M. le Président (interprétation): Le Procureur a-t-il quelque chose à dire
21 sur ce sujet?
22 M. Farrell (interprétation): Non merci, Monsieur le Président.
23 M. le Président (interprétation): Très bien. Eh bien, je ne crois pas que
24 j'ai, pour ma part, d'autres sujets à discuter avec vous aujourd'hui.
25 Je demande donc aux deux parties si elles ont d'autres sujets à traiter.
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1 M. Farrell (interprétation): Non merci, Monsieur le Président.
2 M. Nobilo (interprétation): Non merci, Monsieur le Président.
3 M. le Président (interprétation): Dans ce cas, je pense que nous pouvons
4 suspendre cette conférence de mise en état.
5 (L'audience est levée à 15 heures 15.)
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