1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14-T

2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

3

4 LE PROCUREUR

5 c/

6 Tihomir BLASKIC

7 Vendredi 3 juillet 1998

8 L’audience est ouverte à 9 heures 45.

9 M. le Président. - Monsieur le greffier, faites introduire

10 l’accusé et le témoin.

11 (L’accusé et le témoin sont introduits dans la salle

12 d’audience.)

13 M. le Président. – Je dis d’abord bonjour à tout le monde,

14 bonjour aux interprètes. Tout le monde m’entend ? Nous allons poursuivre

15 le contre-interrogatoire du Lieutenant-colonel Morsink. Lieutenant-

16 colonel, vous êtes-vous reposé ?

17 M. Morsink (interprétation). – Oui, je suis reposé.

18 M. le Président. – Vous êtes dans votre pays, tout va donc bien.

19 Maître Hayman, nous pouvons donc reprendre le contre-interrogatoire.

20 M. Hayman (interprétation). – Je vous remercie, monsieur le

21 Président. Bonjour messieurs les Juges, bonjour lieutenant-colonel.

22 Poursuivons là où nous nous étions interrompus hier. Nous étudiions la

23 pièce 416, document intitulé " Appel à l’aide ", en date du 4 mai 1993,

24 concernant le colonel Blaskic.

25 Ce document pourrait-il être remis au témoin, au cas où il

1 aurait besoin de le consulter. A l'examen de ce document, je n'ai rien

2 trouvé qui semble indiquer que les Croates de Zenica devraient évacuer les

3 lieux ou s'échapper. Avez-vous un avis contraire, une interprétation

4 différente du contenu de ce document ?

5 M. Morsink (interprétation). – Je ne vois pas d'ordre intimant

6 aux Croates de s'échapper. Le document est appelé " Appel à l'aide " et

7 non pas " Appel à la fuite ".

8 M. Hayman (interprétation). – C'est donc un appel de la

9 communauté internationale pour aider les Croates qui étaient plus ou moins

10 isolés à Zenica ?

11 M. Morsink (interprétation). – Ce document est adressé au HCR

12 qui est l’entité, l’organisation, à qui s'adresse de tels appels à l'aide.

13 M. Hayman (interprétation). – Et cet appel est-il assez clair ?

14 Est-ce un appel à la protection des Croates demeurant à Zenica ?

15 M. Morsink (interprétation). – Je crois que le HCR n'est pas

16 l’organisation qui est susceptible d’aider ces personnes. C’est

17 l’organisation qui est censée procurer de l’aide afin que soient vérifiées

18 les menaces proférées à l’encontre d’une population précise.

19 M. Hayman (interprétation). – Mais c'est aussi adressé à l’ECMM,

20 aux Nations Unies, entre autres ?

21 M. Morsink (interprétation). – C'est exact, mais si je m’en

22 souviens bien, le mandat conféré aux organisations des Nations Unies

23 consistait uniquement à assurer la sécurité du HCR. Le mandat n’était pas

24 accordé pour protéger tel ou tel groupe de population.

25 M. Hayman (interprétation). – Est-ce que ceci a été une cause de

1 frustration pour les deux parties belligérantes à l’époque ?

2 M. Morsink (interprétation). – Si je me souviens bien, les deux

3 parties en conflit ont essayé d'obtenir de l'aide de la Forpronu, entre

4 autres organisations.

5 M. Hayman (interprétation). – Conviendrez-vous avec moi que la

6 quintessence de ce document est un appel à l'aide pour que soient protégés

7 les Croates restés à Zenica ?

8 M. Morsink (interprétation). – Oui, c'est bien une demande

9 d'aide qui est formulée dans ce document. Et effectivement, les faits qui

10 avaient été énoncés dans ce document n'ont pas été confirmés par nous.

11 M. Hayman (interprétation). – Revenons aux faits contenus dans

12 ce document. Au paragraphe 1, ce document dit que les Croates ont une

13 position difficile à Zenica puisqu’ils sont isolés depuis un certain

14 temps. Les Croates de Zenica étaient-ils isolés depuis un certain temps

15 depuis le 4 mai 1993 ?

16 M. Harmon (interprétation). – Objection. La question a été posée

17 hier monsieur le Président et a reçue une réponse dès hier.

18 M. le Président. - Je ne m'en souviens plus très bien. Je fais

19 appel à votre mémoire. Mon collègue me confirme qu'elle a été posée hier,

20 donc vous posez une autre question. Merci monsieur le Juge Riad.

21 M. Hayman (interprétation). – Je poursuis. Nous n’avons que peu

22 de temps ce matin, j’en suis conscient. Pourrait-on présenter au témoin la

23 pièce 417. Il y a une expurgation qui a été apportée dans le coin

24 supérieur droit du document. Savez-vous ce qui a été supprimé ?

25 M. Morsink (interprétation). – J'ai essayé moi-même de retrouver

1 cette partie qui avait été expurgée dans mon propre original, et je crois

2 qu’on indique le nom de M. Philippe Morillon.

3 M. Hayman (interprétation). – Savez-vous qui a procédé à cette

4 partie de l'expurgation dans le document ?

5 M. Morsink (interprétation). – Je ne le sais pas, parce que j'ai

6 l’ai reçu comme copie du siège de l’ECMM, à Zenica.

7 M. Hayman (interprétation). – Ce document n'était pas adressé

8 aux médias, n'est-ce pas ?

9 M. Morsink (interprétation). – Pour autant que je puisse en

10 juger d’après la liste de distribution, ce n’était pas prévenu.

11 M. Hayman (interprétation). – Ceci était adressé à des

12 organisations internationales ?

13 M. Morsink (interprétation). – C’est exact, mais je ne peux pas

14 vous dire si ceci a été remis à qui que ce soit d’autres.

15 M. Hayman (interprétation). – Apparemment, à première vue, ceci

16 a été adressé aux organisations internationales ?

17 M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

18 M. Hayman (interprétation). – Lorsque vous avez décrit ce

19 document comme étant de la propagande, vouliez-vous dire que M. Blaskic

20 essayait d'influer sur les organisations internationales pour déterminer

21 d’une autre manière la façon dont il voyait la détresse des Croates en

22 Bosnie ?

23 M. Morsink (interprétation). – On exagère l'effet. On essaie

24 d'exercer une influence, par le biais de ce document, sur les

25 organisations internationales actives dans ce secteur à l'époque.

1 M. Hayman (interprétation). – S'agissant de ce document, on fait

2 référence à Kakanj. Pourriez-vous dire aux Juges si le colonel Blaskic

3 exagérait, grossissait les événements s’étant produits à Kakanj ? Que

4 s’est-il produit à Kakanj aux alentours du 12 juin 1993 ?

5 M. Morsink (interprétation). – Comme je vous l’ai dit hier, je

6 ne suis pas tout à fait au courant des événements qui se sont produits à

7 Kakanj puisque moi, je suis parti de cette région vers le 10 ou le 11 juin

8 pour un bref séjour sur la côte. Je suis revenu dans ce secteur vers le 16

9 ou le 17.

10 M. Hayman (interprétation). – Pensez-vous que, par ce document,

11 on essaie d'encourager les Croates de Kakanj à prendre la fuite ou

12 étaient-ils déjà partis de Kakanj en date du 14 juin 1993 ?

13 M. Harmon (interprétation). – Objection. Le témoin a dit qu'il

14 ne connaissait pas les événements qui s’étaient produits à Kakanj.

15 M. le Président. - Objection accordée. Le témoin vous a dit très

16 honnêtement qu'il ne pouvait pas détailler les événements de Kakanj,

17 passez à une autre question.

18 M. Hayman (interprétation). – Lieutenant-colonel, vous avez

19 qualifié ce document de propagande. Pensez-vous que par ce document, on

20 essayait d’encourager les Croates à fuir Kakanj ? Je ne vous pose pas de

21 question à propos des événements s’étant produits à Kakanj. Ma question

22 porte sur ce document. Le colonel Blaskic essayait-il ainsi d’encourager

23 les Croates à fuir Kakanj ?

24 M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas ce qu'il en est

25 d'une éventuelle fuite. Cela s'intègre dans une structure d’exagération et

1 de propagande utilisée quotidiennement par le HVO qui a envoyé énormément

2 de messages de ce genre à l’ECMM, à nous-mêmes. Nous avons essayé de

3 discuter de ces événements au cours des briefings du soir. M. Thebault,

4 mais moi-même aussi, nous estimions que c’était là une exagération

5 grossière utilisée pour exercer une influence sur certains groupes de

6 Croates.

7 M. Hayman (interprétation). – Et quels étaient les groupes de

8 Croates ciblés par cette pièce 417 afin d'exercer une influence sur eux ?

9 M. Morsink (interprétation). – On indique les victimes comme

10 étant des personnes de Kakanj.

11 M. Hayman (interprétation). – C'était donc un document qui

12 visait à exercer une influence sur les Croates de Kakanj ?

13 M. Harmon (interprétation). – Objection. Le témoin n'a pas

14 déclaré cela.

15 M. Hayman (interprétation). – Mais c'est une question que je

16 pose.

17 M. le Président. – Veuillez répondre.

18 M. Morsink (interprétation). – Je vous ai dit que je ne

19 connaissais pas la situation qui prévalait à Kakanj. J’ai pris

20 connaissance de ce document. Il s’inscrit pour moi, dans une série de

21 tentatives menées pour essayer d’exercer une influence sur nous,

22 organisation internationale, mais aussi sur les Croates, afin qu’ils se

23 déplacent vers des territoires détenus par les Croates.

24 M. Hayman (interprétation). – Parmi les Croates de Bosnie

25 centrale qui ont dû abandonner leur domicile, pourriez-vous dire combien

1 de Croates ont quitté la Bosnie centrale et combien sont restés ?

2 M. Morsink (interprétation). - Je ne connais pas les chiffres

3 exacts, mais je sais qu'au début de ma mission, pour la région de Zenica,

4 des personnes ont pris la fuite vers Grahovcici, comme je l'ai dit hier.

5 Une partie de ce groupe a été ramenée par nos soins.

6 Par la suite, un groupe assez considérable a quitté la région de

7 Gucja Gora vers Nova Bila. Je suis au courant de beaucoup de situations où

8 les Croates ont fui la région de Travnik et sont passés du côté serbe.

9 Après de longues pérégrinations, ils sont arrivés dans des secteurs

10 contrôlés par le HVO, par les Croates.

11 Mes propres observateurs m'ont dit que, dans la région de

12 Kiseljac, des événements analogues se préparaient. Mon propre interprète,

13 une croate qui vivait dans la région de Kiseljak, sa famille, elle-même

14 ainsi que d'autres croates devaient se préparer à partir vers Ilica. A ma

15 connaissance, c’est une ville qui se situe près de Sarajevo et qui était

16 détenue par l'armée serbe de Bosnie.

17 Tout ceci s'intègre parfaitement dans un certain schéma selon

18 lequel soit les Croates se déplaçaient vers les zones détenues par le HVO

19 ou essayaient de prendre la fuite en passant par des territoires détenus

20 par les Serbes pour arriver dans des territoires détenus par les Croates.

21 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit que votre interprète

22 travaillait dans cette poche, à Kiseljac, où sa famille vivait et qu'un

23 plan d'évacuation était prévu pour les Croates dans cette poche, au cas où

24 cette poche serait tombée aux mains de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

25 M. Morsink (interprétation). - Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce

1 n'est pas au cas où il y aurait de la chute de cette poche, c'est plutôt

2 que les dirigeants du HVO ont dit à la population de cette poche de se

3 préparer à évacuer vers Ilica.

4 M. Hayman (interprétation). – Prévoir en fait, une évacuation

5 vers une autre poche plus proche de Sarajevo ?

6 M. Morsink (interprétation). - Oui, ils leur demandaient de se

7 préparer à cette éventualité. Je ne pense pas que des menaces pesaient sur

8 cette poche de Kiseljac.

9 M. Hayman (interprétation). - Néanmoins, certains estimaient

10 cette poche à Kiseljak était sous la menace, sinon il y aurait eu une

11 évacuation ?

12 M. Morsink (interprétation). - En effet.

13 M. Hayman (interprétation). - Revenons à la question que je

14 posais précédemment, si vous ne connaissez pas la réponse, indiquez-le

15 nous. Est-ce exact que quelque 185 000 Croates voire plus, ont quitté la

16 Bosnie, non pas pour se rendre vers d'autres territoires détenus par le

17 HVO, mais plutôt pour aller vers la Croatie et vers l'Occident, du fait du

18 conflit ?

19 M. Morsink (interprétation). - Je n'ai pas connaissance de ces

20 faits.

21 M. Hayman (interprétation). - Pourrait-on remettre au témoin la

22 pièce 418, s'il vous plaît ?

23 Il s'agit de la lettre de Mate Boban, datée du 22 juin 1993,

24 lettre que vous avez qualifiée de la même façon que vous avez qualifié les

25 pièces 416 et 417. A première vue, ce document était-il destiné aux

1 médias ?

2 M. Morsink (interprétation). - Je ne peux pas le juger à

3 première vue. Apparemment, ceci est destiné au général Morillon,

4 commandant de la FORPRONU.

5 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous nous indiquer une

6 nouvelle fois, comment ceci vous est-il parvenu au cours de l'été 1993 ?

7 M. Morsink (interprétation). - Je vous l'ai dit hier, déjà, je

8 ne sais pas si j'ai vu ce document précis.

9 M. le Président. - Maître Hayman ,vous devriez peut-être éviter

10 de faire répéter au témoin ce qu'il a déjà dit hier. Il nous faut gagner

11 du temps, je vous rappelle que nous n'avons que la matinée.

12 M. Hayman (interprétation). - Parfait Monsieur le Président.

13 Le témoin a dit hier, je pense, qu'il l'avait vu lorsqu'il était

14 observateur de l'ECMM, en Bosnie. Je n'ai pas compris comment il avait pu

15 prendre la correspondance personnelle du général Morillon à l'époque. Il

16 semble maintenant se rétracter.

17 M. le Président. - J'apportais cette précision dans votre

18 intérêt, pour que nous gagnions du temps. Je vous prie de continuer.

19 M. Hayman (interprétation). - Je vous remercie Monsieur le

20 Président. Lieutenant-colonel, savez-vous si vous avez vu ce document en

21 tant qu'observateur de l'ECMM ?

22 M. Morsink (interprétation). - Non, il y a peut-être confusion

23 au niveau des cotes, puisque j'avais ce document sur la table, hier. Je

24 vous ai, d'ailleurs dit que je ne savais si j'avais vu ce document en

25 Bosnie ou plus tard.

1 M. Hayman (interprétation). - Qu'entendez-vous par " plus

2 tard ", est-ce lorsque vous avez préparé votre déposition, au cours des

3 derniers jours ?

4 M. Morsink (interprétation). - Tout à fait.

5 M. Hayman (interprétation). - A première vue, ce document a-t-il

6 été envoyé au général Blaskic ou aux autorités du HVO, aux autorités

7 militaires ?

8 M. Morsink (interprétation). - Je ne peux pas en juger.

9 M. Hayman (interprétation). - Cela ne figure pas dans

10 l'intitulé ?

11 M. Morsink (interprétation). - Non.

12 M. Hayman (interprétation). - A la première page de ce document,

13 on fait référence à plusieurs endroits, dont Fojnica. Vous trouvez cette

14 indication environ 10 lignes après "Cher Monsieur". Saviez-vous quel sort

15 était réservé à la population croate de Fojnica ?

16 M. Morsink (interprétation). - Je me suis rendu une fois à

17 Fojnica, vers la fin mai, début juin, peut-être. Il ne se passait rien

18 d'anormal dans cette ville. Il y existait même une coopération de l'armée

19 de Bosnie-Herzégovine et du HVO, à l'époque.

20 M. Hayman (interprétation). - Existait-il des structures civiles

21 conjointes à Fojnica ?

22 M. Morsink (interprétation). - Je n'ai vérifié que des

23 structures militaires conjointes, à l'époque.

24 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous ce qui s'est passé à

25 Fonjica en juillet 1993 ?

1 M. Morsink (interprétation). - J'en ai pris connaissance par les

2 journaux, par la presse. Je ne m'y trouvais pas personnellement à

3 l'époque. Je crois que j'avais déjà quitté la Bosnie.

4 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous remarqué, douze jours

5 après la visite du général Morillon, lorsqu'il a qualifié Fonjica, "comme

6 étant la seule lueur d'espoir dans le cadre d'une situation assez sombre",

7 qu'effectivement, deux jours après, l'armée de Bosnie-Herzégovine a

8 attaqué l'armée à Fojnica et les a contraint à l'exode en masse, plus de

9 5 000 Croates ont quitté la ville ? Est-ce ce que vous avez lu ceci dans

10 les journaux ?

11 M. Morsink (interprétation). - J'ai lu dans les journaux

12 néerlandais que le régiment néerlandais avait aidé un hôpital

13 psychiatrique.

14 M. Hayman (interprétation). - Vous souvenez-vous d'autres

15 choses ?

16 M. Morsink (interprétation). - Ce j'ai lu dans les articles de

17 presse.

18 M. Hayman (interprétation). - A la même page, on évoque d'autres

19 endroits, notamment Bugonia. On implore le général Morillon pour qu'il

20 évite que de telles choses se reproduisent. Savez vous ce qui s'est passé

21 à Bugonia ?

22 M. Morsink (interprétation). - Ceci relevait du secteur du

23 régiment britannique. J'ai pris connaissance de certains éléments s'étant

24 produits à cet endroit, mais je ne me suis pas rendu à Bugonia.

25 M. Hayman (interprétation). - Avant votre mission, avez-vous été

1 informé des événements s'étant produits à Dusojna ?

2 M. Morsink (interprétation). - Je n'ai jamais entendu parler de

3 ce village.

4 M. Hayman (interprétation). - Avez vous entendu parler du

5 village de Lasva, dans la municipalité de Zenica ?.

6 M. Morsink (interprétation). - J'ai entendu parler de la rivière

7 appelée Lasva.

8 M. Hayman (interprétation). - Qu'en est-il de Milatici ?

9 M. Morsink (interprétation). - J'ai entendu certaines

10 allégations à l'égard de ce village.

11 M. Hayman (interprétation). - Vous êtes-vous rendu sur place ?

12 M. Morsink (interprétation). - Pas moi, mais je sais que des

13 enquêtes ont été menées et que certaines allégations, si je m'en souviens

14 bien. Apparemment cinq ou dix Croates avaient été tués à Milatici par la

15 7è brigade musulmane.

16 M. Hayman (interprétation). - Cette lettre de Mate Boban

17 renvoie, au second paragraphe, a des promesses faites au cours d'une

18 réunion, s'étant tenu le 10 juin à Medjugore. Avez-vous connaissance de

19 cette réunion ou des promesses faites à cette occasion, par le général

20 Morillon ?

21 M. Morsink (interprétation). - Je sais que la réunion s'est

22 tenue. Mais je ne suis pas tout à fait informé de la teneur de cette

23 réunion ni des arrangements passés à Medjugore. C’était au début de cette

24 brève période de vacances dont j'ai pu profiter.

25 M. Hayman (interprétation). - Je vous remercie.

1 Passons maintenant à un autre domaine, à savoir les réponses

2 face aux allégations formulées sur les mauvais comportements de l'armée de

3 Bosnie-Herzégovine d'un côté, et du HVO de l'autre.

4 N'avez-vous pas eu suffisamment de contacts avec le

5 général Blaskic ou avec son homologue, le général Hadzihasanovic, lorsque

6 leur sont parvenus des nouvelles de conduites inappropriées ?

7 M. Morsink (interprétation). - J'ai eu des contacts avec leurs

8 représentants de façon quotidienne. Par conséquent, je crois que si le

9 général Blaskic avait vraiment besoin de nous rencontrer, je l'aurais su.

10 M. Hayman (interprétation). - Ma question était la suivante.

11 Avez-vous les éléments nécessaires vous permettant de comparer les

12 réponses personnelles du colonel Blaskic et des réponses personnelles du

13 général Hadzihasanovic, s'agissant des allégations de délits commis ou de

14 méconduites ? Dites-le nous.

15 M. Morsink (interprétation). - Moi-même, personnellement, je

16 n'ai jamais rencontré M. Hadzihasanovic alors que j'ai rencontré

17 M. Blaskic à plusieurs reprises.

18 M. Hayman (interprétation). - Mais le général Hadzihasanovic

19 avait un état-major ?

20 M. Morsink (interprétation). - Oui.

21 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous rencontré son personnel

22 régulièrement ?

23 M. Morsink (interprétation). - Pratiquement tous les jours.

24 M. Hayman (interprétation). - Et avez-vous vu M. Alagic

25 également tous les jours ? Faisait-il rapport à M. Hadzihasanovic ?

1 M. Morsink (interprétation). - Je crois que oui. Mais je n'en

2 suis pas sûr.

3 M. Hayman (interprétation). - Par conséquent, êtes-vous en train

4 de nous dire que vous pouvez évaluer la réponse du colonel Blaskic face à

5 ces problèmes, mais que vous n'êtes pas en mesure de le faire pour le

6 général Hadzihasanovic ? Ou avez-vous pratiquement une base commune qui

7 vous permette de juger ces deux réactions ?

8 M. Morsink (interprétation). - Je vous ai dit que je n'avais

9 jamais rencontré M. Hadzihasanovic. Il est difficile de juger ses

10 réactions, alors que j'ai rencontré M. Blaskic à plusieurs reprises. Les

11 choses dont j'ai fait rapport au cours des réunions et dont on aurait pu

12 faire rapport à M. Blaskic l'ont été faits et il n'y a pas eu de réactions

13 du côté du HVO. J'ajouterai que nous n'avons pas même demandé à M. Alagic

14 de venir. En fait, il en a pris lui-même l'initiative.

15 M. Hayman (interprétation). - Parlons de ce geste magnanime du

16 général Alagic à l'encontre de Gucja Gora. Vous nous avez déclaré qu'après

17 votre visite à Gucja Gora, le monastère a été tout à fait dévasté.

18 M. Morsink (interprétation). - Nous nous sommes rendus à

19 l'église de Gucja Gora et, plusieurs semaines plus tard, nous avons de

20 nouveau vérifié les lieux. Effectivement, des dégâts y avaient été causés.

21 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous discuté avec M. Alagic

22 ou quelqu'un d'autre de l'armée de Bosnie-Herzégovine à propos de ce

23 problème ?

24 M. Morsink (interprétation). - Oui.

25 M. Hayman (interprétation). - Et qu'ont-ils dit ?

1 M. Morsink (interprétation). - Ils nous ont dit qu'ils avaient

2 été humiliés par ces actes et qu'ils avaient donné des ordres pour que les

3 décombres soient évacués.

4 M. Hayman (interprétation). - A-t-on déterminé la responsabilité

5 de cet acte de profanation du monastère ?

6 M. Morsink (interprétation). - Je n'ai pas d'indices me

7 permettant de dire qu'il y a eu sanction.

8 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous eu l'occasion de

9 recevoir un rapport émanant de l'armée de Bosnie-Herzégovine ou de

10 M. Alagic à propos d'une enquête éventuelle ?

11 M. Morsink (interprétation). - Non.

12 M. Hayman (interprétation). - Lorsqu'il vous a dit qu'on s'en

13 occuperait, lui avez-vous fait confiance ?

14 M. Morsink (interprétation). - Oui.

15 M. Hayman (interprétation). - J'aimerais vous donner lecture

16 d'un extrait du rapport du Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire en

17 date du 31 août 1994. Je vais vous demander si vous êtes d'accord avec ce

18 qui est dit.

19 M. Harmon (interprétation). - Il serait utile que nous ayons une

20 copie de ce rapport dont un extrait va être lu pour que nous puissions

21 établir le contexte.

22 M. le Président. - On peut peut-être donner une copie aux Juges.

23 Pour l'instant, il peut la lire et ensuite, il le communiquera.

24 M. Hayman (interprétation). - Je ne vais pas lui montrer ce

25 document. Je vais lui demander s'il est d'accord avec cette déclaration.

1 Je vais lire tout ce paragraphe qui commence par le mot "Gucja Gora".

2 C'est un document public. Je ne dispose de copie. Si le témoin

3 et l'accusation veulent l'examiner au cours de la pause, libre à eux de le

4 faire.

5 M. le Président. - C'est ce que nous ferons. Peut-être pourriez-

6 vous faire une photocopie de la page...

7 M. Hayman (interprétation). - Je verrai que des photocopies

8 soient faites.

9 M. le Président. - Une copie en sera donnée aux Juges. Comptez-

10 vous la verser comme pièce à conviction ?

11 M. Hayman (interprétation). - C'est en fonction de la réponse du

12 témoin, s'il est d'accord avec la teneur.

13 M. le Président. - Lisez lentement pour que le témoin ne soit

14 pas pris au dépourvu.

15 M. Hayman (interprétation). - "Gucja Gora ; les autorités

16 civiles et militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Travnik ont

17 autorisé la visite d'un consultant sur les lieux. Le village qui contient

18 plusieurs fermes et bâtiments traditionnels a été pris au HVO,

19 éventuellement par des soldats moudjahidins et a fait l'objet d'une

20 épuration ethnique de Croates par le biais de nombreux incendies. Deux

21 semaines plus tard, l'armée de Bosnie-Herzégovine occupait le monastère

22 franciscain qui reste toujours occupé par ces forces."

23 Voici la question que je veux vous poser.

24 Le général Alagic vous a-t-il jamais dit que le monastère de

25 Gucja Gora est devenu le quartier général de l'armée de Bosnie-Herzégovine

1 à Gucja Gora ?

2 M. Morsink (interprétation). - Non. Il ne me l'a pas dit parce

3 que ce n'était pas une réalité lorsque je me trouvais sur les lieux. Je

4 suis allé plusieurs fois à ce monastère et, chaque fois, il n'était pas

5 utilisé en tant que quartier général de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

6 Alors, on dit que des Moudjahidins auraient fait des attaques et

7 que des maisons étaient en flamme. Ce n'était pas le cas quand je m'y

8 trouvais.

9 M. Hayman (interprétation). - Lorsque vous avez quittez le

10 théâtre des opérations en juillet, l'armée de Bosnie-Herzégovine

11 n'utilisait pas ce monastère ?

12 M. Morsink (interprétation). - Ce n'était pas le cas

13 effectivement. Je suis allé plusieurs fois au monastère.

14 M. Hayman (interprétation). - Quand y êtes-vous allé pour la

15 dernière fois ?

16 M. Morsink (interprétation). - Je ne suis pas sûr de la date,

17 fin juin je pense.

18 M. Hayman (interprétation). - Vous avez déclaré que les

19 autorités du HVO n'ont pas réagi à ces allégations de méconduites de et

20 mauvais comportements et les ont attribués fréquemment à des éléments hors

21 de contrôle. Est-ce exact ?

22 M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

23 M. Hayman (interprétation). - Je vous demanderai d'examiner la

24 pièce de l'accusation 242.

25 Je voudrais que l'huissier vous aide à trouver la page D-1 de

1 cette pièce 242.

2 Monsieur le Président, la pièce 242 a été préparée par l'ECMM.

3 Il s'agit d'un rapport sur les violences interethniques à Vitez, Busovaca

4 et Zenica, datant d'avril 1993.

5 La page D-2 reprend les notes de l'ECMM s'agissant d'un

6 entretien avec le général Hadzihasanovic, commandant du 3e Corps d'armée

7 de l'armée de Bosnie-Herzégovine en date du 7 mai 1993.

8 Pourriez-vous retrouver cette page D-1 ?

9 M. Morsink (interprétation). - Je l'ai sous les yeux.

10 M. Hayman (interprétation). - Parfait. Voyons le début des notes

11 au début de la page. On parle de la question des otages. Apparemment,

12 c'est la référence qui est faite à l'enlèvement du commandant Todic et

13 d'autres officiers du HVO vers la mi-avril 1993. Cette question a-t-elle

14 été évoquée avec le général Hadzihasanovic ?

15 Voyez le dernier paragraphe concernant ces notes dont je vous

16 donne lecture. Ceci est attribué à ce général Hadzihasanovic.

17 "Il était préférable d'agir lentement. Il voulait avoir cette

18 brigade musulmane sous son contrôle plutôt que le contraire. Les

19 Moudjahidins ne sont pas contrôlés. Il y a de nombreux éléments qui ne

20 sont pas contrôlés. Il a recommandé que je rencontre un membre de son

21 état-major le matin pour étudier les détails de la question."

22 Etes-vous en train de nous dire que vous avez entendu ce genre

23 d'arguments ou pas de la part d'officiers de l'armée de Bosnie-

24 Herzégovine ?

25 M. Morsink (interprétation). - Lorsque je suis arrivé sur le

1 théâtre des opérations, la 7e Brigade musulmane n'était pas sous le

2 contrôle du 3e Corps d'armée de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ceci nous a

3 été dit à plusieurs reprises. Il était ajouté que des tentatives étaient

4 lancées pour établir un contrôle sur ces unités et que si on y parvenait,

5 ce serait bien. Il a dit, à partir de la fin mai ou du début juin, que la

6 7 Brigade musulmane se trouvait sous son contrôle.

7 M. Hayman (interprétation). - Mais ceci se passait-il avant ou

8 après la profanation et la destruction du monastère de Gucja Gora par la

9 7e Brigade ?

10 M. Morsink (interprétation). - Ce monastère n'a été ni dévasté

11 ni profané.

12 La 7ème Brigade musulmane s’est trouvée sous leur contrôle

13 quelques jours après l'échange de prisonniers Moudjahidin de la prison de

14 Kaonik, ainsi que l'échange de certains officiers croates. Je peux

15 déterminer la date grâce à mes notes.

16 M. Hayman (interprétation). - Vers la mi-mai ?

17 M. Morsink (interprétation). - Oui, fin mai le contrôle était

18 établi sur la 7ème Brigade musulmane.

19 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit que les ordres de

20 M. Nakic et de M. Merdan étaient respectés. Maintenant, est-ce que vous

21 émettez une réserve pour dire qu’avant la fin mai, le général Merdan et le

22 général Nakic n’avaient pas le contrôle sur cette 7ème Brigade musulmane et

23 que leurs ordres n’étaient pas observés par cette dernière ?

24 M. Morsink (interprétation). - Dans l’armée néerlandaise, on ne

25 peut pas donner des ordres à des unités dont on n’a pas le commandement.

1 Il ne s’agit pas là d’une question de refus d’obéir à des ordres puisque

2 cette unité ne se trouvait pas sous le commandement du 3ème Corps d’armée

3 de l’armée de Bosnie-Herzégovine.

4 M. Hayman (interprétation). - Le général Merdan vous a donc dit

5 qu’il n’essayait pas de donner des ordres à la 7ème Brigade musulmane parce

6 qu’il avait le sentiment qu’il ne pouvait pas les contrôler ?

7 M. Morsink (interprétation). - Il m’a dit qu’il essayait d’avoir

8 le contrôle, d’établir le contrôle sur cette unité.

9 M. Hayman (interprétation). - Comment le faites-vous si vous

10 n’essayiez pas de donner quelques instructions, dont des ordres à une

11 unité ?

12 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas si cette unité se

13 retrouvait dans la hiérarchie de combat du 3ème Corps d’armée et il se peut

14 qu’on ait changé de commandant ou que quelqu’un ait été sanctionné, mais

15 toujours est-il qu’effectivement, après l’échange de prisonniers, il nous

16 a été dit que cette brigade se trouvait sous le contrôle du 3ème Corps

17 d’armée.

18 M. Hayman (interprétation). - Fin mai ?

19 M. Morsink (interprétation). - Oui.

20 M. Hayman (interprétation). - Vous avez évoqué les divers degrés

21 de destruction infligés à des établissements de culte catholique et

22 musulman en Bosnie centrale. Avez-vous entrepris une étude approfondie de

23 cette question, ou finalement est-ce superficiel ?

24 M. Morsink (interprétation). - Je n’ai pas fait d’étude

25 personnelle, mais je peux énoncer cet avis par ce que j’ai vu sur les

1 lieux et je peux le confirmer grâce aux discussions que nous avons eues

2 avec les membres de l’ECMM.

3 M. Hayman (interprétation). - Je vais maintenant tenter de

4 mettre à l’épreuve votre connaissance de cette question en vous posant

5 quelques questions sur certains lieux.

6 Il y a le monastère de Doce, dans la municipalité de Travnik.

7 M. Morsink (interprétation). - Je ne connais pas Doce à Travnik.

8 M. Hayman (interprétation). - L’église de Zepce, près de

9 Kacuni ?

10 M. Morsink (interprétation). - J'y suis allé avec le prêtre de

11 Busovaca. Nous l’avons accompagné. Le prêtre nous a montré que certains

12 des lieux saints, par exemple l’endroit où l'on garde les hosties avait

13 été ouvert par la force, qu’il avait été forcé et que les hosties étaient

14 tombées sur le sol et que c’était là une profanation d’objets religieux

15 catholiques. Nous avons débarrassé les lieux et avons visité l'église qui

16 n'avait pas été endommagée.

17 M. Hayman (interprétation). - Des dégâts plus conséquents ont-

18 ils été infligés plus tard ?

19 M. Morsink (interprétation). - Pas au moment où j’y étais parce

20 que j’avais coutume de passer devant cette église lorsque je devais aller

21 dans la région de Kiseljak.

22 M. Hayman (interprétation). - Connaissiez-vous l’église de

23 Prosej ? Savez-vous qu’elle a été incendiée ?

24 M. Morsink (interprétation). - Pourriez-vous me situer où se

25 trouve cette église de Prosej ?

1 M. Hayman (interprétation). - Dans la municipalité de Busovaca.

2 M. Morsink (interprétation). - Il serait plus utile, pour moi,

3 de voir ce lieu sur une carte. Je connais la plupart des lieux où j’ai

4 travaillés, mais en général j’utilise une carte.

5 M. Hayman (interprétation). - Nous trouverons ce lieu sur la

6 carte au cours de la prochaine pose.

7 S’agissant de l’église de Boravica près de Varès, la connaissez-

8 vous ?

9 M. Morsink (interprétation). - Je n’y suis jamais allé.

10 M. Hayman (interprétation). - Le monastère de Klarisa, près de

11 Pretsovko ?

12 M. Morsink (interprétation). - Je n’y suis jamais allé.

13 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit qu’à Grahovcici, le

14 2ème Corps d’armée avait autorisé une réunion, ce qui semblait indiquer

15 leur bon vouloir.

16 M. Morsink (interprétation). - Je n’ai pas compris ce

17 commentaire. Pourriez-vous le reprendre ? Je ne sais pas si j’ai parlé du

18 2ème Corps d’armée. Cela me semble assez inhabituel. Je ne pense pas que ce

19 soit le 2ème Corps.

20 M. Hayman (interprétation). - Moi non plus, d’ailleurs. Mais

21 vous avez dit qu’une espèce de réunion a été autorisée à Grahovcici et que

22 ceci était assez symbolique de l’attitude positive adoptée par l’armée de

23 Bosnie-Herzégovine.

24 M. Morsink (interprétation). - Je crois que vous faites état de

25 la visite que j’ai réalisée à Grahovcici, fin avril, lorsque j’ai aidé le

1 père Stjepan dans son enquête locale pour convaincre aussi les Croates

2 qu’ils pouvaient, sans danger, rentrer chez eux. Il y a eu une aide

3 procurée par le 3ème Corps qui consistait à nous aider à franchir les

4 points de contrôle et aussi les lignes de front pour aller en territoire

5 détenu par le HVO.

6 Au cours d’une deuxième phase d’opération, ils nous ont aidés en

7 obtenant des bus. Au départ, ils avaient procuré une ambulance, mais étant

8 donné que Zenica se trouvait sous le feu de l’artillerie, ceci n’a pas été

9 possible. Puis, ils nous ont donné une escorte militaire jusqu’au point de

10 contrôle détenu par l’armée de Bosnie-Herzégovine.

11 M. Hayman (interprétation). - Merci d’avoir donné des

12 explications après ce premier commentaire.

13 Vous avez dit avoir été arrêté à un point de contrôle du HVO,

14 alors que vous essayiez d’évacuer des blessés de Travnik à une occasion

15 précise.

16 M. Morsink (interprétation). - Je m’en souviens.

17 M. Hayman (interprétation). - Eh bien, je vous posais des

18 questions à ce propos. Aviez-vous l’autorisation du 3ème Corps d’armée et

19 du HVO, enfin de la zone opérationnelle de ces deux parties, pour

20 l’évacuation ?

21 M. Morsink (interprétation). - Oui, l’évacuation avait été

22 préparée lors d’une des réunions locales où les commandants de brigade

23 étaient présents. Ils nous ont dit que l’on pouvait évacuer les blessés de

24 cet hôpital. Il y avait et des civils et des militaires, des soldats

25 croates et des soldats musulmans, des civils musulmans et des civils

1 croates. Ils étaient dix-huit en tout. Nous avons bien préparé l’opération

2 avec l’aide d’un médecin.

3 Les blessés les plus graves ont été sélectionnés et tout le

4 monde convenait, au moment du franchissement du point de contrôle, de la

5 nécessité d’évacuer ces blessés vers l’hôpital de Zenica où ils pourraient

6 être mieux traités.

7 M. Hayman (interprétation). - Cependant, soit l’ordre n’est pas

8 arrivé jusqu’au point de contrôle, soit les soldats qui s’y trouvaient

9 n’ont pas obéi à cet ordre, n’est-ce pas ?

10 M. Hayman (interprétation). - Puis-je donc tirer la conclusion

11 suivante ? Au cours de votre période sur le territoire, vous n'avez pas

12 reçu de rapport d’une éventuelle enquête qui aurait porté sur des

13 atrocités ou des méconduites commises soit par l’armée de Bosnie-

14 Herzégovine, soit par le HVO ?

15 M. Morsink (interprétation). - La plupart des allégations

16 faisant état d’atrocités nous arrivaient de l’armée de Bosnie-Herzégovine

17 et étaient proférées à l’encontre des Croates. Nous avons enquêté nous-

18 mêmes, beaucoup, et nous avons demandé aux deux camps de mener leurs

19 propres enquêtes. Mais nous n’avons pas obtenu de résultats suite à cette

20 demande.

21 Si je dois les comparer, je crois que nous avons formulé dix

22 fois plus de demandes au HVO qu'à l'armée de Bosnie-Herzégovine.

23 M. Hayman (interprétation). - Je suppose que votre réponse est

24 donc « oui ». Vous n’avez pas reçu de rapports portant sur des enquêtes

25 liées à des allégations ?

1 M. Morsink (interprétation). - C’est exact.

2 M. Hayman (interprétation). - Logiquement, une armée ne

3 diffuserait-elle pas de rapports internes portant sur des enquêtes à des

4 organisations internationales ? Est-ce ainsi que fonctionnerait, par

5 exemple, l’armée néerlandaise ?

6 M. Morsink (interprétation). - Tout dépend de l’objet de

7 l’enquête. S’il s’agit d’une opération militaire normale, on ne ferait pas

8 rapport de ces opérations à des personnes extérieures. Mais s’il y a un

9 incident, tel qu’un camion piégé, je mènerais bien sûr une enquête et

10 ferais rapport de celle-ci à toute personne qui voudrait en entendre

11 parler parce que c’est le seul moyen de vous décharger de ce travail et de

12 vous laver de toute responsabilité.

13 M. Hayman (interprétation). - L’ECMM a fait une enquête sur le

14 pilonnage de Zenica du 19 avril ?

15 M. Morsink (interprétation). - C’est exact.

16 M. Hayman (interprétation). - C’est un rapport qui a été

17 rédigé ?

18 M. Morsink (interprétation). - Oui, c’est M. Lars Baggerson qui

19 a rédigé ce rapport. C’était l’un de mes collègues observateurs et ceci a

20 été fait au cours de la période que j’ai passée à Zenica.

21 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si ce rapport a été

22 rendu à M. Blaskic ?

23 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas. Mais

24 généralement, toutes les conclusions faisaient l’objet de discussions au

25 cours des réunions du Commandement conjoint ou au cours de la Commission

1 conjointe de Busovaca.

2 M. Hayman (interprétation). - Par conséquent, vous ne savez pas

3 si ce rapport lui a été communiqué ?

4 M. Morsink (interprétation). - Non, je ne le sais pas.

5 M. Hayman (interprétation). - Combien de fois Zenica a-t-elle

6 été pilonnée au cours de vos dix ou onze semaines que vous avez passé là-

7 bas ?

8 M. Morsink (interprétation). - Très fréquemment.

9 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit également qu’on vous

10 a refusé l’accès à Gormanica qui se trouvait sur la municipalité de

11 Kiseljak ?

12 M. Morsink (interprétation). - C’est exact.

13 M. Hayman (interprétation). - Avant d’y aller, et je demande que

14 la pièce 93 soit fournie au témoin, avez-vous obtenu un accord de la zone

15 opérationnelle du HVO pour aller sur la municipalité de Kiseljak ?

16 M. Morsink (interprétation). - Oui, effectivement. Avant

17 d’entamer le voyage, nous sommes allés au quartier général du HVO de

18 Kiseljak, nous avons rencontré M. Bradara sur place. Nous lui avons dit

19 que nous souhaitions nous rendre à Rotilj afin de mener des enquêtes sur

20 certaines allégations et qu’ensuite, nous irions à Gomionica. Il nous a

21 donné son accord et nous a dit qu’il nous préparait des sauf-conduits pour

22 pouvoir nous y rendre.

23 M. Hayman (interprétation). - Vous êtes allé à Gomionica et des

24 soldats du HVO vous ont arrêté ?

25 M. Morsink (interprétation). - Oui, c’est exact, par un soldat

1 du HVO.

2 M. Hayman (interprétation). - Vous a-t-il dit qu’Ivica Rahic,

3 son commandant, avait émis des instructions selon lesquelles tous les

4 membres des Nations Unies, du HCR et de l’ECMM et tous les véhicules de

5 ces organisations devaient être arrêtés ? Je vous renvoie à la pièce 93

6 afin de vous aider. Je crois que cette information se trouve à la 8ème ou

7 la 9ème ligne.

8 M. Morsink (interprétation). - Oui, c’est effectivement ce que

9 j’ai dit dans mon rapport de ce jour-là ;

10 M. Hayman (interprétation). - Dans votre déclaration faite au

11 Bureau du Procureur, vous avez parlé de Mijo Bosic et vous avez dit qu’il

12 était le commandant de la Brigade de Kiseljak.

13 M. Morsink (interprétation). - Je ne me rappelle pas avoir

14 utilisé son nom auparavant.

15 M. Hayman (interprétation). - Mais qui était le commandant de

16 brigade à Kiseljak lorsque vous y étiez ?

17 M. Morsink (interprétation). - Au départ, c’était M. Rahic, mais

18 on a dit par la suite qu’il avait été tué sur la ligne de front. Ensuite,

19 c’est M. Bradara qui s’est présenté comme étant le commandant de brigade.

20 M. Hayman (interprétation). - Excusez-moi, les dates qui se

21 trouvent sur votre rapport sont difficiles à comprendre pour un simple

22 civil. Pourriez-vous m’aider ? A quel moment avez-vous rendu visite à cet

23 endroit ?

24 M. Morsink (interprétation). - Il faut que je consulte mes

25 notes, mais lorsque ce rapport a été envoyé, c’était le 27 avril.

1 M. Hayman (interprétation). - Merci. A partir du 27 avril,

2 M. Rahic était-il déjà mort sur la ligne de front ou était-il encore

3 commandant de la Brigade ?

4 M. Morsink (interprétation). - Je n’en suis pas certain. Mais

5 lorsque j’ai rédigé ce rapport, en tout cas j’ai repris ce que m’a dit le

6 soldat qui se trouvait au poste de contrôle m’avait dit. Mais

7 vraisemblablement, M. Rahic était encore vivant.

8 M. Hayman (interprétation). - Si M. Rahic était encore vivant,

9 il aurait été commandant de brigade, n'est-ce pas ?

10 M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est ce que j'ai compris.

11 S'il était adjoint ou la personne qui se présentait comme étant le

12 commandant de brigade, cela signifie que nous pouvions aller n'importe où,

13 que nous avions libre accès et que nous pouvions faire nos enquêtes à

14 Rotilj, à Gromiljak. Par conséquent, nous avions de bonnes raisons de

15 penser cela.

16 M. Hayman (interprétation). - Cela vous dit donc que quelque

17 chose ne fonctionne pas. Lorsque vous allez au quartier général, on vous

18 dit que vous avez la permission de vous rendre là-bas et lorsque vous

19 arrivez au village, un soldat vous arrête et vous dit que quelqu'un

20 d'autre lui a donné l'ordre de vous arrêter.

21 M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est exact. Mais c'est une

22 excuse utilisée par un soldat, à savoir que quelqu'un d'autre lui a donné

23 l'ordre de ne pas nous laisser passer.

24 M. Hayman (interprétation). - Qu'en avez-vous pensé ? Pensez-

25 vous que M. Bradara a essayé de vous tromper ? Quelles conclusions en

1 avez-vous tiré ?

2 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas. Peut-être y a-t-

3 il eu un problème de communication, peut-être qu'on a essayé de nous

4 tromper, je ne sais pas.

5 M. Hayman (interprétation). - Par conséquent, ce jour-là, le HVO

6 n'était pas véritablement bien organisé ? Il ne fonctionnait pas de façon

7 très efficace ?

8 M. Morsink (interprétation). - Peut-être, je ne peux pas

9 interpréter ceci des faits, mais la seule chose que je sais, c'est que

10 nous avons été arrêtés à cet endroit et lorsque les hauts officiers du

11 quartier général du HVO de Kiseljak nous ont dit que nous avions l'accès,

12 nous pensions pouvoir le faire.

13 M. Hayman (interprétation). - Merci. Vous nous l'avez déjà dit.

14 Passons maintenant au sujet de l'aide humanitaire et de

15 l'intervention. Vous avez vu que le "Convoi de la joie" avait été arrêté à

16 un certain endroit. Où ?

17 M. Morsink (interprétation). - J'ai vu que le "Convoi de la

18 joie" se dirigeait vers la côte. Il y avait beaucoup de camions. Je ne

19 l'ai pas vu revenir. Je n'ai pas vu les troubles qui ont eu lieu autour de

20 ce convoi. Mais j'en ai vu les conséquences. Dans la zone de Novi Travnik,

21 nombre de camions ont été endommagés. Certains d'entre eux ont été garés

22 sur des territoires contrôlés par le HVO, certains ont été pillés derrière

23 l'église de Roncovici.

24 Nous avons parlé au prêtre de ces camions qui se trouvaient

25 derrière l'église catholique. Il nous a répondu que ces camions devaient

1 se rendre vers la zone du nord de la Bosnie, et qu'il avait essayé de les

2 protéger du pillage. Nous avons vu que certains camions avaient été volés.

3 Il y avait des vêtements et d'autres objets, des aliments, par terre. Par

4 la suite, nous avons retrouvé des camions et quatre chauffeurs du "Convoi

5 de la joie" à Busovaca. Ils ont déclaré qu'ils n'osaient plus poursuivre

6 leur route, qu'ils avaient perdu leurs chargements.

7 J'ai écrit, dans mon journal, à l'époque que nous ne les avions

8 pas cru parce que nous pensions qu'ils avaient vendu leurs chargements sur

9 les territoires contrôlés par les Croates. C'est ce qui est arrivé au

10 "Convoi de la joie". En tout cas, c'est ce que j'en sais.

11 M. Hayman (interprétation). - Ma question était : où l'avez-vous

12 vu ?

13 Nous pourrons finir ce matin si vous répondez précisément à mes

14 questions. Au cours des questions supplémentaires posées par l'accusation,

15 vous pourrez rajouter des détails, si vous le souhaitez. Ce n'est qu'après

16 le démantèlement du convoi que vous l'avez aperçu, n'est-ce pas ?

17 M. Morsink (interprétation). - Oui.

18 M. Hayman (interprétation). - Sur quel ordre ce "Convoi de la

19 joie" a-t-il été organisé ?

20 M. Morsink (interprétation). - Je crois que c'est le

21 commandement conjoint de Travnik qui l'a organisé. Des officiers l'ont

22 organisé, dont le colonel Siba, je crois. Ils nous ont demandé notre

23 assistance plusieurs fois et, au mieux de nos possibilités et de nos

24 compétences, nous les avons aidés.

25 M. Hayman (interprétation). - Qui a commandité le démantèlement

1 de ce "Convoi de la joie" ?

2 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas.

3 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si le colonel Blaskic a

4 essayé de libérer le convoi ?

5 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas.

6 M. Hayman (interprétation). - Passons à Kruscica. Vous avez dit

7 qu'une deuxième route vous avait été ouverte après l'ordre du

8 colonel Blaskic. Il s'agit de la pièce de la défense 141. Pour vous, que

9 veut dire : "Une route a été ouverte pour vous." ?

10 M. Morsink (interprétation). - Apparemment, c'était une route

11 parallèle à la route principale. Nous avons vu qu'il y avait un barrage

12 routier du HVO sur cette route qui nous avait été ouverte afin que nous

13 puissions accéder. Ainsi nous pouvions passer de l'autre côté du barrage.

14 M. Hayman (interprétation). - Je m'excuse auprès des

15 interprètes. Nous allons effectivement aménager des pauses.

16 Ce barrage routier se trouvait-il sur la ligne de front à

17 Kruscica ?

18 M. Morsink (interprétation). - On ne peut pas dire que le

19 barrage routier se trouvait exactement sur la ligne de front. Mais il

20 était suffisamment loin de la ligne de front pour qu'il n'y ait pas de

21 tirs qui visent ce barrage routier.

22 M. Hayman (interprétation). - En fait, c'était l'ultime présence

23 des troupes du HVO avant d'entrer dans ce no man's land, n'est-ce pas ?

24 M. Morsink (interprétation). - Non, ce n'est pas exact. Je pense

25 que c'était le dernier endroit un peu sûr avant d'arriver à la ligne de

1 front. Il n'y avait pas de tirs directs sur le barrage routier, mais

2 ç’aurait été possible s'ils le souhaitaient.

3 M. Hayman (interprétation). - Vous aviez obtenu l'autorisation

4 de la brigade de Vitez de vous rendre à Kruscica avant de recevoir la

5 pièce de la défense 141, n'est-ce pas ?

6 M. Morsink (interprétation). - Nous en avons parlé, dans le

7 cadre de la commission locale de Vitez, avec Mario Cerkez ou ses

8 représentants qui se trouvaient là. Après chaque demande, nous obtenions

9 la réponse suivante. La route était bloquée par des civils en colère et

10 qu'ils ne pouvaient pas contrôler ces personnes. Cependant nous avons

11 essayé de forcer le passage et nous avons échoué.

12 M. Hayman (interprétation). - Aviez-vous parlé d'un deuxième

13 itinéraire possible, avant de vous rendre sur les lieux ?

14 M. Morsink (interprétation). - Non, nous ne connaissions pas cet

15 autre itinéraire. Par conséquent, nous avons posé des questions sur cette

16 éventualité. Les gens qui habitaient là devaient la connaître si elle

17 existait.

18 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit que vous aviez été

19 menacé par un soldat du HVO à l'hôpital de Nova Bila. Avez-vous fait

20 rapport de cette menace à la zone opérationnelle ou à la brigade de

21 Vitez ?

22 M. Morsink (interprétation). - Oui. Je l'ai fait moi-même au

23 cours d'une réunion de la commission locale à Vitez.

24 M. Hayman (interprétation). - A qui ?

25 M. Morsink (interprétation). - A l'officier qui était présent à

1 ce moment-là. Je ne sais plus si c'était Mario Cerkez en personne,

2 M. Borislav Jozic était là, je m'en rappelle. Peut-être était-il là au

3 cours de cette réunion.

4 M. Hayman (interprétation). - Borislav Jozic a-t-il été tué à

5 Stari Vitez par un tireur isolé lorsque vous vous trouviez en Bosnie ?

6 M. Morsink (interprétation). - Il a été tué après mon départ.

7 C'est un de mes collègues, un autre observateur, qui m'a annoncé sa mort.

8 M. Hayman (interprétation). - Vous a-t-on dit qu'il avait été

9 tué à Stari Vitez par un tireur isolé ?

10 M. Morsink (interprétation). - On m'a dit qu'il avait été tué

11 dans la zone de Vitez. Ce collègue ne m'a pas dit s'il avait été tué par

12 un tireur isolé ou par une autre personne.

13 M. Hayman (interprétation). - Passons maintenant à Busovaca et

14 aux quatre camions transportant des médicaments et du lait en poudre. Je

15 pense que la pièce 421 pourrait vous être utile.

16 Je vous invite à consulter le paragraphe 4 tout d'abord. Au

17 cours de la plupart de votre témoignage hier, vous avez fait référence au

18 commandant de la police. C'était le chef de la police ou le commandant de

19 la police, mais en fait il était commandant de la police militaire, à

20 savoir la police militaire du HVO basée à Busovaca.

21 M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

22 M. Hayman (interprétation). - Est-il exact de dire également que

23 le convoi a été détourné apparemment par des soldats de la région de

24 Busovaca et qu'ensuite il a été placé sous le contrôle de la police

25 militaire ?

1 M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Je n'étais pas

2 présent lorsque le convoi a été détourné. Ce sont les chauffeurs qui me

3 l'ont raconté, et par la suite, le commandant de police lui-même.

4 M. Hayman (interprétation). - La teneur du paragraphe 5 est-elle

5 exacte ? Il y est question du fait que les documents relatifs aux

6 chargements n'étaient pas réguliers.

7 M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Mais cela veut dire

8 que les chauffeurs ont emmené un certain nombre de produits pour eux, pour

9 leur usage personnel, comme des petites bonbonnes de gaz pour chauffer

10 leur propre nourriture sur la route. Ces objets qui constituaient peut-

11 être 1 % du chargement total ne figuraient pas sur la liste des biens

12 transportés.

13 M. Hayman (interprétation). - Par conséquent, le reste du

14 paragraphe 5 est-il également correct ?

15 M. Morsink (interprétation). - Oui.

16 M. Hayman (interprétation). - Dans le paragraphe 13, vous parlez

17 du problème de liens, mais je ne comprends pas très bien. Cette question

18 du barrage routier s'est-elle posée lorsque deux Warriors du bataillon

19 britannique sont arrivés par la route et sont rentrés littéralement dans

20 ce barrage routier ?

21 M. Morsink (interprétation). - Non, les Warriors étaient déjà à

22 Busovaca lorsque je suis arrivé. J'ai essayé de passer avec ma propre

23 voiture, ma Mercedes, en utilisant la route normale le long de la rivière

24 ou de la vallée de la Lasva. Nous avons été arrêtés à ce barrage routier.

25 Un gros camion se trouvait là et bloquait la route. Il y avait des mines

1 autour de ce camion, mais il n'y avait pas d'hommes.

2 Nous avons donc dû retourner à Zenica et nous avons demandé

3 l'autorisation de passer par la route de montagne vers Dubravica pour

4 arriver à notre destination finale. Mais les Warriors se trouvaient déjà à

5 Busovaca et ils venaient du bataillon britannique.

6 M. Hayman (interprétation). - Que voulait faire M. Grbasic de ce

7 camion ? Qu'a-t-il dit à ce propos ? Ceci était-il lié à ce convoi de

8 médicaments ?

9 M. Morsink (interprétation). - Oui, parce qu'il nous a demandé

10 d'éliminer toute menace provenant de Zenica et à l'encontre de Busovaca.

11 C'est pourquoi en fait, ils avaient posté un barrage routier à cet

12 endroit-là. Si nous parvenions à éliminer cette menace, à ce moment-là,

13 ils nous rendraient les camions qui constituaient le convoi et leurs

14 chargements.

15 M. Hayman (interprétation). - Bien sûr, vous ne pouviez pas

16 éliminer cette menace que représentait le 3e Corps d'armée, n'est-ce pas ?

17 M. Morsink (interprétation). - Evidemment, nous n'étions pas

18 partie au conflit.

19 M. Hayman (interprétation). - Par conséquent, il vous a dit :

20 non, nous refusons de vous rendre le chargement du convoi.

21 M. Morsink (interprétation). - Effectivement, on pouvait

22 interpréter ces mots de cette façon, mais il ne l'a pas dit explicitement.

23 M. Hayman (interprétation). - Seriez-vous surpris d'apprendre

24 que le colonel Blaskic avait ordonné que ce barrage routier soit

25 démantelé ?

1 M. Morsink (interprétation). - Oui, parce que le lendemain, ce

2 camion a été enlevé, mais il y avait un gros cratère au milieu de la

3 route. En fait cela constituait un barrage routier encore plus important

4 que celui constitué par le camion.

5 M. Hayman (interprétation). - Oui, je comprends très bien ce que

6 vous voulez dire. Merci.

7 Je voudrais maintenant vous poser la question suivante.

8 Que vous a dit ce commandant de la police militaire à Busovaca ?

9 C'est très important pour l'accusé. Je vous demanderai donc d'écouter ma

10 question avec beaucoup d'attention. Ce commandant de la police militaire

11 vous a-t-il dit que, le 2 juillet 1993, lorsque vous êtes venu discuter du

12 problème des médicaments, que vous devriez revenir plus tard, parce qu'il

13 devait demander la permission à ses supérieurs qui se trouvaient à Mostar

14 avant de pouvoir intervenir sur cette question ?

15 M. Morsink (interprétation). - Oui, tout à fait. Nous avons eu

16 une longue discussion avec ce chef de la police militaire le 2 juin. Il

17 nous a donné l'impression que tout pourrait s'arranger. Mais la seule

18 chose dont il avait besoin était d'obtenir une autorisation de ses

19 supérieurs à Mostar et que nous devions donc revenir le 3 juin le

20 lendemain. C'est ce que nous voulions faire, en tout cas, le 3 juin.

21 M. Hayman (interprétation). - Vous l'avez compris comme faisant

22 référence au chef de la police militaire du HVO dans toute la Bosnie-

23 Herzégovine ?

24 M. le Président. - Est-ce juin ou juillet dont on parle ?

25 Vous avez parlé du 2 juillet, puis j'entends parler de juin...

1 M. Hayman (interprétation). - C'est le 2 juillet. Peut-être me

2 suis-je trompé.

3 M. Morsink (interprétation). - A entendre cet homme qui portait

4 son uniforme de police et qui nous a parlé ce jour-là, lorsqu'il a fait

5 référence à son chef, il nous a semblé clair que son chef devait être un

6 membre de la police militaire également.

7 M. Hayman (interprétation). - Je demanderai au technicien de

8 m'aider. J'aimerais que quelques secondes de la pièce 270 soient

9 diffusées, il s'agit d'une cassette vidéo. Nous essaierons de faire une

10 pause sur le visage d'une personne en particulier. Je vous demanderai

11 d'identifier, si vous le pouvez, le commandant de la police militaire de

12 Busovaca sur la cassette vidéo, celui que vous avez rencontré et avec qui

13 vous avez parlé de ce convoi. (Projection d'une cassette vidéo.)

14 Monsieur le Président, cette cassette est une pièce de

15 l'accusation, filmée la nuit du 16 avril 1993, dans le bungalow à Nadioci,

16 juste à côté de Ahmici, après les opérations d'Ahmici perpétrées le

17 16 avril. Pouvez-vous arrêter ici ? Reconnaissez-vous cette personne qui

18 se trouvait dans le bungalow, le 16 avril ? S'agit-il là du commandant de

19 la police militaire qui vous a dit que son supérieur se trouvait à

20 Mostar ?

21 M. Morsink (interprétation). - Il ressemble à la photo qui m'a

22 été montrée hier. J'ai identifié M. Liubasic sur cette photo d'ailleurs.

23 M. Hayman (interprétation). - Ressemble-t-il à la personne que

24 vous avez vue hier ?

25 M. Morsink (interprétation). - C'est difficile à dire puisque la

1 photo est sombre. En tout cas, ce sont les mêmes sourcils et le même nez.

2 M. Hayman (interprétation). - Merci.

3 Hier, vous avez consulté quatre ordres émis par le

4 colonel Blaskic, au cours de votre interrogatoire principal, que vous avez

5 obtenu du bataillon britannique, je crois, au cours de votre présence sur

6 le territoire. Il s'agit des pièces 422, 423, 424 et 141.

7 Il me semble, Monsieur le Président, que nous aimerions que la

8 séquence vidéo que nous avons vue soit tirée en photo et marquée comme

9 étant la pièce suivante de la défense.

10 Vous avez dit, Lieutenant-colonel, que ces quatre ordres étaient

11 bien écrits et qu'ils avaient tout à fait la forme de documents militaires

12 classiques.

13 M. Morsink (interprétation). - Tout à fait.

14 M. Hayman (interprétation). - Nous pouvons donc en déduire, et

15 les Juges devraient le faire, que ces ordres ont été rédigés par un

16 officier militaire compétent ?

17 M. Morsink (interprétation). - Oui, je pense.

18 M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous également interpréter,

19 à partir de ces ordres, la qualité des rapports qui ont été reçus par la

20 personne ayant rédigé ces rapports ? Pouvez-vous nous dire si des rapports

21 bien dressés ont été reçus suite à ces ordres ?

22 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas parce que le

23 premier ordre que j'ai vu et dont j'ai connaissance fait état du fait que

24 ses subordonnés doivent faire rapport au commandant.

25 M. Hayman (interprétation). - Je suppose qu'il s'agit là de

1 questions internes à une force armée et que cela n'a rien à voir avec des

2 éléments extérieurs ?

3 M. Morsink (interprétation). - Cela dépend s'il s'agit

4 d'activités militaires normales. Dans ce cas, les rapports ne sont pas

5 diffusés à l'extérieur. Mais s'il y a eu violation, par exemple, du droit

6 humanitaire, à ce moment-là, je pense que ces rapports doivent être

7 envoyés, par exemple, à l'ECMM, au bataillon britannique, au HCR, etc.

8 M. Hayman (interprétation). - A partir des petits commandants,

9 si je puis dire, du HVO, avez-vous rencontré des officiers qualifiés, des

10 officiers de carrière, par exemple Mario Cerkez ?

11 M. Morsink (interprétation). - Oui, je crois.

12 M. Hayman (interprétation). - Pensez-vous qu'il a fait

13 l'académie militaire ?

14 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas s'il y a une

15 académie militaire de ce type en ex-Yougoslavie, mais je pense

16 qu'effectivement, il était formé et que c'était sa profession.

17 M. Hayman (interprétation). - Seriez-vous surpris d'apprendre

18 qu'il a été en fait formé dans le domaine de l'entretien de machines et

19 qu'en fait il était mécanicien ?

20 M. Morsink (interprétation). - Oui, effectivement.

21 M. Hayman (interprétation). - M. Grbasic, le commandant de

22 brigade à Busovaca, était-il officier de carrière ?

23 M. Morsink (interprétation). - Non, je ne crois pas. Il nous a

24 fait l'impression d'être moins professionnel. Je dis cela parce qu'on voit

25 qu'il porte un béret vert sur la photographie que j'ai vue hier, et qu'il

1 ne le porte pas de la façon qu'un officier militaire devrait le faire.

2 M. Hayman (interprétation). - Saviez-vous qu'il était également

3 mécanicien avant la guerre ?

4 M. Morsink (interprétation). - Non, je ne le savais pas.

5 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous quel était son emploi

6 avant la guerre ?

7 M. Morsink (interprétation). - Non, je ne l'ai jamais appris.

8 M. Hayman (interprétation). - Dans ces ordres, l'accusation vous

9 a demandé si ces ordres faisaient référence à d'autres accords ou à

10 d'autres ordres entre les différentes parties. Vous avez dit : oui,

11 effectivement.

12 A plusieurs reprises et de sa propre initiative, si un

13 commandant ordonne à ses subordonnés et leur rappelle leurs obligations en

14 vertu du droit international et des lois de la guerre, comment percevriez-

15 vous ce commandant ?

16 M. Morsink (interprétation). - Cela me montrerait, si ces ordres

17 avaient été diffusés à plusieurs reprises, qu'il ne contrôlait pas de

18 façon totale ses subordonnés. C'était la première fois que nous avions

19 reçu rapport de cette situation à ce moment-là. Nous avons parlé

20 effectivement de violations du droit humanitaire. Mais nous le faisions

21 presque tous les jours.

22 Ici, on voit qu'il s'agit du 19 juin. Cela faisait deux mois que

23 j'étais sur les lieux déjà. Je faisais des rapports tous les jours sur ce

24 genre de violation, peut-être cinquante ou soixante fois de suite sans

25 obtenir de réponse.

1 M. Hayman (interprétation). - Je suppose que vous vous êtes

2 demandé pourquoi ces ordres n'ont-ils pas été délivrés plus tôt ?

3 M. Morsink (interprétation). - Oui, pourquoi ne nous ont-ils pas

4 montré qu’ils avaient déjà ordonné tout cela.

5 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, avec l’aide

6 de l’huissier. Il s'agit d'une pièce qui est la première d’une série de

7 plusieurs, similaires, qui sont des ordres émanant du colonel Blaskic. La

8 plupart sont constituées d'un original en BCS, d'une copie en français -je

9 suis très heureux de pouvoir vous l'annoncer-, et d'une autre en anglais.

10 Je demanderais que soient notées les pièces suivantes, dans l'ordre,

11 pièces de la défense, je voudrais que le français porte la lettre A et la

12 copie anglaise, la lettre B.

13 M. le Président. - D'ordinaire, le français porte-t-il la lettre

14 A, Monsieur Dubuisson ?

15 M. Dubuisson. - Dans la mesure du possible, oui.

16 M. le Président. - Vous m'en voyez très content.

17 M. Hayman (interprétation). - Nous l'avons constaté,

18 Monsieur le Président. Pourrais-je connaître la cote de cette première

19 pièce ? Monsieur le greffier peut-il me la communiquer ?

20 M. Dubuisson. - Il s'agit de la pièce D147.

21 M. Hayman (interprétation). - Veuillez consacrer un instant à

22 l'examen de ce document, Lieutenant-colonel.

23 M. Morsink (interprétation). - C'est un document assez court ?

24 M. Hayman (interprétation). - Uniquement en guise de résumé,

25 c'est un ordre émis le 27 avril 1993, par le colonel Blaskic, à

1 destination du commandant de la brigade de Vitez en complément d'un ordre

2 précédent en date du 24 avril qui interdit tout traitement des civils,

3 temporairement détenus, qui ne serait pas conforme aux dispositions

4 fondamentales de la convention de Genève.

5 Monsieur le Lieutenant-colonel, s'agit-il ici d'un ordre qui, à

6 première vue, fut établi à l'initiative du colonel Blaskic ?

7 M. Morsink (interprétation). - C'est un supplément, un

8 complément, un ordre différent, je ne peux pas en être tout à fait sûr. A

9 la lecture de ces quelques lignes, ceci n'indique pas que cela se fonde

10 sur un ordre précédent, mais effectivement c'est un complément à l'ordre

11 du 24 avril.

12 M. Hayman (interprétation). - Il répète un ordre émis trois

13 jours plus tard. Vous paraît-il que, sur une période de soixante-douze

14 heures, il était nécessaire de renforcer le contrôle sur les brigades par

15 le biais d'un ordre ?

16 M. Morsink (interprétation). - Apparemment.

17 M. Hayman (interprétation). - J'aimerais avoir l'aide de

18 Monsieur l'Huissier.

19 Nous avons une traduction améliorée, Monsieur le Président, de

20 ce document, qui a reçu la cote D43. La traduction en anglais a été

21 refaite par le service de traduction et je crois que cette traduction-ci

22 est meilleure que celle qui nous avait été fournie, au départ, par le

23 Bureau du Procureur.

24 J'aimerais que ce document reçoive une nouvelle cote et soit

25 montré au témoin. Nous avons trois versions.

1 Je pense qu'il s'agira du document de la défense 148, pour le

2 français 148A et 148B pour l'anglais.

3 Pourriez-vous trouver la version anglaise, Lieutenant-colonel ?

4 Je vais vous guider un peu. Il s'agit également d'un ordre du colonel

5 Blaskic, adressé à plusieurs brigades, ainsi qu'aux unités spéciales et à

6 d'autres organes qui traitent du traitement des biens personnels des

7 citoyens.

8 Je cite :

9 « Afin de prévenir les incidents au cours desquels les locaux et

10 autres installations commerciales sont détruits par le feu et pillés, je

11 donne l'ordre suivant :

12 premièrement, j'interdis formellement aux unités du HVO

13 d'incendier les locaux et autres installations commerciales et le pillage

14 dans la zone de responsabilité du commandant de la zone opérationnelle de

15 Bosnie Centrale ». (fin de citation).

16 Est-ce un ordre que vous avez eu en votre possession pendant

17 votre travail en Bosnie centrale ou l'avez-vous reçu hier ?

18 M. Morsink (interprétation). - Je ne me rappelle pas avoir vu

19 cet ordre lorsque j'étais sur le terrain. Je ne puis vous le dire parce

20 qu'en principe, je lis les versions anglaises. Je ne sais pas si la

21 première traduction est disponible. Peut-être pourrais-je le reconnaître

22 dans ce cas ?

23 M. Hayman (interprétation). - Pourrait-on remettre au témoin la

24 pièce à conviction D43, lui permettant éventuellement de reconnaître la

25 traduction antérieure ? La pièce D43.

1 M. Dubuisson. - Il s'agit de la même pièce, si ce n'est qu’il

2 n’y a pas la référence du document sur la D43.

3 M. Hayman (interprétation). - Je n'ai pas compris votre

4 commentaire, Monsieur le Greffier. N'est-ce pas la bonne pièce à

5 conviction ?

6 La question qui se pose est de savoir si on peut remettre cette

7 pièce au témoin pour décider s'il est capable de reconnaître cette

8 traduction anglaise qu'il aurait vue sur le terrain, lors de son service

9 en Bosnie centrale.

10 M. Morsink (interprétation). - Non, je ne me rappelle pas avoir

11 vu ce document.

12 M. Hayman (interprétation). - A première vue, est-ce un ordre

13 qui reprend, pour l'essentiel, l'ordre d'un commandement supérieur ou est-

14 ce un ordre qui a été émis à l'initiative personnelle du colonel Blaskic ?

15 M. Morsink (interprétation). - Dans l'en-tête, nous ne pouvons

16 pas constater que cet ordre se fonde sur un autre ordre supérieur ni qu'il

17 s'agisse d'une répétition. Cet ordre est donné de façon très claire.

18 M. Hayman (interprétation). - Je demande l'aide de

19 Monsieur l'Huissier pour remettre au témoin un autre ordre dans cette même

20 série. Ce devrait être la pièce D149, D149(A) et D149(B).

21 Lieutenant-colonel, malheureusement la traduction que nous avons

22 reçue ne comporte pas d'en-tête. Veuillez m'excuser, je me suis trompé. Si

23 en traduction anglaise, nous avons donc trois pages. La date de cet ordre

24 est le 24 avril 1993 et le titre est : "Attitude envers la Caisse de

25 logement et propriété des appartements".

1 Cet ordre est adressé à de multiples unités, y compris au poste

2 de police de Vitez et au chef du département de la police de Travnik. Nous

3 y lisons les mots suivants.

4 Je cite : "En raison du grand nombre d'appartements

5 temporairement désertés, cambriolés par des individus armés, des soldats

6 du HVO et d'autres, et afin d'améliorer l'ordre public dans la ville de

7 Vitez et de prévenir la survenue de tels événements dans le futur,

8 j'ordonne ce qui suit.

9 Premièrement, utiliser tous les moyens nécessaires et, dans

10 certains cas la force, pour empêcher la saisie d’espaces de logement ou de

11 propriété ou d’appartement appartenant à des citoyens qui, temporairement,

12 en raison des circonstances, sont absents. »

13 Maître Nobilo me dit que le mot « absent » devrait apparaître

14 dans la traduction en anglais, au paragraphe 1, et qu’il n’y figure pas.

15 Nous vérifierons, Monsieur le Président.

16 Lieutenant-colonel, cet ordre est donc d'abord adressé à la

17 police civile. Qu'est-ce que cela vous indique, le fait que la police

18 civile soit appelée à intervenir pour protéger la propriété privée et

19 empêcher très franchement que des appartements musulmans soient saisis et

20 que des Musulmans soient expulsés de leurs appartements ?

21 M. Morsink (interprétation). - Je ne suis pas au courant qu’il y

22 avait encore de la police à Vitez à ce moment-là. Je n’ai jamais vu de

23 police civile. Mais si l’ordre est adressé à la police civile, cela permet

24 de penser que la police civile existait encore, mais elle ne se

25 manifestait pas.

1 M. Hayman (interprétation). - Elle n’était pas très présente ?

2 M. Morsink (interprétation). - Je ne l’ai jamais rencontrée.

3 M. Hayman (interprétation). - A première vue, était-ce un ordre

4 qui reprenait l’ordre d’un niveau hiérarchique supérieur ou est-ce un

5 ordre qui apparaissait être le résultat de l’initiative personnelle du

6 colonel Blaskic ?

7 M. Morsink (interprétation). - Il n’est pas dit que cet ordre

8 s’appuie sur un ordre hiérarchiquement supérieur.

9 M. Hayman (interprétation). - Est-ce un ordre que vous avez vu

10 pendant que vous étiez sur les lieux ?

11 M. Morsink (interprétation). - Non.

12 M. Hayman (interprétation). - Dites-nous, entre le 22 et le 26

13 et 27 avril 1993, est-ce que le HVO subissait des pressions extrêmes en

14 raison des attaques de l’armée de Bosnie-Herzégovine ?

15 M. Morsink (interprétation). - Vous pouvez répéter les dates ?

16 M. Hayman (interprétation). - En gros, du 22 ou 20 ou 22 avril

17 et jusqu’au 26 ou 27 avril, une semaine.

18 M. Morsink (interprétation). - Je n’ai pas connu de pression

19 importante sur les positions HVO à ce moment-là, mais c’était une période

20 où je me trouvais à Grahovcici.

21 M. Hayman (interprétation). - Je demande l’aide de l’huissier

22 une nouvelle fois. Cette pièce à conviction, Monsieur le Président, est

23 une protestation émanant du colonel Blaskic relative à des attaques de

24 l’armée de Bosnie-Herzégovine qui était en violation de cessez-le-feu

25 conclu dans la zone de Kuber à Yor. La cote sera D150, D150(A) et D150(B)

1 pour ce document.

2 M. le Président. - Nous allons peut-être procéder à la pause,

3 Maître Hayman, le temps que vous distribuiez ce document.

4 Avant la pause, je voudrais faire le point de l’organisation de

5 nos travaux. Nous arrêtons à 13 heures. Vous en avez pour combien de temps

6 à peu près, Maître Hayman ? Vous comptez utiliser tout le reste du temps ?

7 Je vous rappelle qu’il y a peut-être des questions complémentaires de la

8 part du Procureur, puis les questions des juges. Sinon le Lieutenant-

9 colonel reviendra à un autre moment.

10 M. Hayman (interprétation). - J’ai bien conscience de cela et je

11 souhaite contribuer au maximum à ce que nous puissions terminer. Je pense

12 en avoir pour une heure encore.

13 M. le Président. - Nous allons faire un quart d’heure de pause,

14 si vous voulez bien, mais je doute que nous puissions terminer ce matin.

15 Je crois que la contrainte de temps s’impose à tout le monde. L’audience

16 s’arrêtera à 13 heures et nous ferons revenir le témoins s’il le faut. Je

17 crois qu’il n’y a pas d’autres choses à dire. Je n’ai ni le pouvoir ni

18 l’autorité ni le goût de vous restreindre dans vos questions. Vous les

19 posez comme vous voulez. J’essaie d’éviter les répétitions, les longueurs,

20 les temps perdus, mais c’est ainsi.

21 Nous allons procéder à la pause. Les interprètes ayant besoin de

22 vingt minutes de pause, celle-ci sera de vingt minutes. Nous verrons à

23 13 heures où nous en sommes. S’il ne reste que trois questions à poser, le

24 témoin reviendra.

25 L’audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à 11 heures 45.

1 M. le Président. - L’audience est reprise.

2 (L’accusé est introduit dans la salle d’audience.)

3 M. le Président. - C’est à vous, Maître Hayman.

4 M. Hayman (interprétation). - Nous examinions la pièce à

5 conviction n° D150. Cette pièce vous rafraîchit-elle la mémoire s’agissant

6 des événements survenus pendant la période du 22 avril et pendant toute la

7 durée de la semaine qui suit s’agissant des activités et des combats

8 survenus entre l’armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO.

9 M. Morsink (interprétation). - Je lis cette protestation et je

10 me rends compte qu’il y a eu des violations du cessez-le-feu dans la

11 région de Kuber dont je parle dans ce document. Il y a eu de nombreuses

12 violations du cessez-le-feu dues aux deux parties dans toute la région. Je

13 sais qu’il y a eu beaucoup de protestations au sujet de ces violations.

14 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous où se trouve le mont

15 Kuber ?

16 M. Morsink (interprétation). - Oui, entre Zenica et la vallée de

17 la Lasva, c’est un relief.

18 M. Hayman (interprétation). - Est-il permis de dire que celui

19 qui tenait le mont Kuber dominait la région entre Zenica et Vitez ?

20 M. Morsink (interprétation). - Cela dépendait des armes

21 disponibles.

22 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous conviendriez que

23 le mont Kuber était un site militaire très important dans le conflit

24 opposant les Musulmans et les Croates ?

25 M. Morsink (interprétation). - Je suis d’accord.

1 M. Hayman (interprétation). - C’est l’armée de Bosnie-

2 Herzégovine qui a pris le mont Kuber ?

3 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas si le mont Kuber a

4 été pris par l’armée de Bosnie-Herzégovine ou s’il était déjà contrôle par

5 elle ?

6 M. Hayman (interprétation). - Mais en tout cas, l’armée de

7 Bosnie-Herzégovine contrôlait le mont Kuber pendant que vous étiez sur

8 place ?

9 M. Morsink (interprétation). - A ma connaissance, l’armée de

10 Bosnie-Herzégovine l’a contrôle pendant longtemps, oui.

11 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous vu cette protestation

12 adressée à l’ECMM de Zenica pendant que vous étiez sur place ?

13 M. Morsink (interprétation). - Je n’ai pas vu cette protestation

14 pendant que j’étais sur place. Je suis au courant des faits décrits dans

15 ce document et je me souviens qu’il en a été question lors d’une réunion

16 de l’ECMM à Zenica.

17 M. Hayman (interprétation). - Merci. Savez-vous, dès lors que le

18 général Blaskic se rendait compte qu’il n’était pas obéi à ses ordres,

19 s’il assurait un suivi de ce problème ? Le savez-vous ?

20 M. Morsink (interprétation). - Je sais que nous rendions compte

21 des violations, que nous discutions des violations en question, presque

22 tous les jours, au cours de nos réunions de la Commission et nous n’avons

23 jamais entendu parler d’une action de suivi due au colonel Blaskic.

24 M. Hayman (interprétation). - Donc ces actions de suivi, si

25 elles existaient, étaient internes au HVO. Est-ce exact ?

1 M. Morsink (interprétation). - S’il y avait un suivi, c’était un

2 suivi interne. Nous n’avons jamais eu de rapport à ce sujet.

3 M. Hayman (interprétation). - Je demande l’assistance de

4 l’huissier pour distribuer le document D151. Il n’existe qu’en version

5 BCS, Monsieur le Président, pour le moment. Il devra donc être placé sur

6 le rétroprojecteur. Nous en traiterons du mieux que nous pourrons. Il a

7 déjà été remis aux interprètes.

8 Ce document peut-il être placé sur le rétroprojecteur.

9 Lieutenant-colonel, nous vous écoutons. Pouvez-vous en donner la

10 description, la date, le titre et donner lecture de la partie la plus

11 importante de cet ordre. Je ne lui demande pas de lire le texte exhaustif.

12 M. Dubuisson (interprétation). - Il s’agit du document D151.

13 M. Nobilo (interprétation). - Il est question d’un ordre venant

14 du commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale en date du

15 31 mai 1993. L’ordre est adressé au commandant de la 4ème unité de police

16 militaire de Vitez, ainsi qu’à l’adjoint du SIS pour information et des

17 tâches à remplir par les commandants.

18 « En date du 30 mai 1993, j'ai été informé par les responsables

19 de la zone opérationnelle de Bosnie centrale que des membres de la police

20 militaire, MM. Franjo Ramiak et Slavko Odic ont expulsé des familles

21 musulmanes en dépit de l’ordre qui avait été donné d’agir de façon

22 inverse.

23 Vu les activités ultérieures de ces membres de la police

24 militaire, je donne l’ordre d’accomplir les tâches suivantes : de mener

25 une enquête et de confirmer tous les éléments connus au sujet de ces

1 événements. Deuxièmement, m’informer de la raison pour laquelle, en dépit

2 des ordres donnés aux membres de votre unité, qui consistaient à assurer

3 et à défendre la paix, ils ont agi de façon négative et n'ont rien fait

4 pour empêcher les événements ultérieurs. »

5 La date est donc le 30 mai 1993. La signature est « M. Blaskic,

6 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ».

7 M. Hayman (interprétation). - Tout d’abord, je poserai la

8 question suivante. Il me semble que cet ordre est adressé d’abord au

9 commandant de la première unité de police militaire de Vitez. Savez-vous

10 si cette personne est la même personne que celle que vous avez vue à la

11 police militaire à Busovaca ?

12 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas. Je ne suis pas

13 sûr que le commandant de la police militaire de Busovaca ait été

14 commandant du bataillon.

15 M. Hayman (interprétation). – S’il l’était, cet ordre aurait été

16 adressé à la même personne que celle dont vous avez parlé ?

17 M. Morsink (interprétation). – Oui.

18 M. Hayman (interprétation). – Qu’est-ce que cet ordre vous

19 apprend ?

20 Vous avez vu les ordres précédemment émis par le colonel

21 Blaskic, au sujet de la nécessité de protéger les appartements, les

22 logements, etc. Le fait qu'une unité, qui a pour tâche d'appliquer cet

23 ordre, apparemment, non seulement n'applique pas cet ordre, mais viole cet

24 ordre à tel point que la colonel Blaskic doit intervenir. Cela vous

25 apprend-il que les ordres du colonel Blaskic ne sont pas respectés par

1 cette unité particulière, le quatrième détachement de la police

2 militaire ?

3 M. Morsink (interprétation). – Cela m'apprend qu'il y a des

4 violations, mais cela m’apprend également que ce bataillon particulier est

5 placé sous son commandement.

6 M. Hayman (interprétation). – Dites-moi, si une unité à deux

7 lignes de commandant, d’abord par rapport à un commandant chargé d'une

8 zone géographique, et en deuxième lieu, eu égard au commandement de la

9 police militaire de Bosnie-Herzégovine ; lorsqu'on apprend qu'il y a eu

10 une violation de ce genre ; appartient-il au responsable de la zone

11 géographique de rétablir la discipline et de contraindre au respect de cet

12 ordre, même s'il y a deux filières de commandement ?

13 M. Morsink (interprétation). – Je ne pense pas qu'il y avait

14 deux filières de commandement. Dans une zone de guerre, il n’existe qu’une

15 seule filière de commandement. C'est une théorie qui, je crois, est

16 appliquée par toutes les armées. Il y a une seule chaîne de commandement,

17 un seul commandement suprême dans une zone donnée. Il peut y avoir une

18 autre filière mais, dans ce cas-là, elle est davantage administrative. Je

19 ne suis pas au courant qu’il y ait possibilité de deux filières de

20 commandement. Il est impossible de travailler dans ces conditions.

21 M. Hayman (interprétation). – Dites-moi, avez-vous discuté de ce

22 sujet avec le Procureur pendant la pause ?

23 M. Morsink (interprétation). – Je n'ai pas discuté de ce sujet

24 d'un double commandement, mais je vous donne mon opinion personnelle. Il

25 est impossible de d'opérer avec un commandement double. Nous avons discuté

1 du fait de savoir si le commandement était opérationnel ou tactique.

2 M. Hayman (interprétation). – S'agissant de la police

3 militaire ?

4 M. Morsink (interprétation). – S'agissant du quatrième bataillon

5 en tant que tel.

6 L’interprète. - Lorsqu'elle a dit " première unité ", il

7 s'agissait de la quatrième.

8 M. Hayman (interprétation). – Passons maintenant au thème des

9 civils musulmans qui creusaient des tranchées. Vous êtes allée à Skravno

10 avec des membres de la Commission conjointe locale pour enquêter sur ce

11 point, n’est-ce pas ?

12 M. Morsink (interprétation). – Oui, la Commission conjointe

13 locale de Busovaca.

14 M. Hayman (interprétation). – Suite à cette réunion, est-ce que

15 le HVO de Skravno a accepté de ne pas employer de civils pour accomplir ce

16 genre de travail ?

17 M. Morsink (interprétation). – L’allégation a été faite à

18 plusieurs reprises, c'est pourquoi nous sommes allés parler aux gens de

19 Skravno. Ces personnes nous ont dit que cela se poursuivait. Nous avons

20 essayé de réagir une nouvelle fois, mais il est difficile d'obtenir des

21 concessions d’une des parties.

22 M. Hayman (interprétation). – Le membre de la Commission de

23 Busovaca représentant le HVO était-il présent ?

24 M. Morsink (interprétation). – Il y avait deux membres

25 présents : l’un en civil et l'autre, un homme plus âgé, chauve et des

1 militaires étaient présents également. J'ai une photographie de cette

2 réunion, je suis donc tout à fait sûr qu'ils étaient présents.

3 M. Hayman (interprétation). – Quels étaient le rôle, la

4 situation du civil ?

5 M. Morsink (interprétation). – D'après mon souvenir, il était

6 l’un des membres du gouvernement civil de Busovaca.

7 M. Hayman (interprétation). – Avait-il un rôle dans la défense

8 civile ?

9 M. Morsink (interprétation). – Je n'en suis pas sûr. Après un

10 moment, nous avons été présentés au gouvernement civil des deux parties, y

11 compris au prêtre catholique et à l’imam de Busovaca pour essayer de

12 rétablir la confiance entre les deux parties.

13 M. Hayman (interprétation). – Est-ce que l'un des deux

14 représentants du HVO ou des Croates dans cette Commission conjointe ont

15 dit au HVO de Skravno qu’il ne fallait pas utiliser les civils pour

16 creuser des tranchées ?

17 M. Morsink (interprétation). – Le HVO de Skravno n'était pas

18 présent lors de notre visite. Nous sommes aller voir des habitants chez

19 eux, à la maison, des gens qui vivaient avec des amis ou des parents.

20 M. Hayman (interprétation). – Vous avez déclaré dans votre

21 déclaration préalable que, le 12 mai, je cite : " Nous avons obtenu un

22 accord du HVO de Skravno quant à l’arrêt de l'utilisation des civils poux

23 creuser des tranchées. "

24 Est-ce exact ?

25 M. Morsink (interprétation). – Dans mon souvenir, c'était à

1 Stranje, à un kilomètre de Skravno à peu près, de l’autre côté de la

2 rivière.

3 M. Hayman (interprétation). – C'est donc à Stranje que vous avez

4 obtenu un accord de ne pas utiliser les civils pour creuser des

5 tranchées ?

6 M. Morsink (interprétation). – Oui.

7 M. Hayman (interprétation). – A Stranje, les représentants

8 militaires à la Commission conjointe qui agissait au nom du HVO et du

9 gouvernement Croate civil, ont-ils dit au HVO de Stranje de ne pas agir de

10 la sorte ?

11 M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas puisque les

12 discussions que j’avais avec des Croates ou des Musulmans m'étaient

13 transmises par mon interprète. L'interprète ne traduisait pas toutes les

14 autres conversations.

15 M. Hayman (interprétation). – Vous rappelez-vous une occasion

16 particulière où les allégations relatives à l’utilisation de civils

17 musulmans pour creuser des tranchées ont été évoquées par Franjo Nakic ?

18 M. Morsink (interprétation). – Oui, il était présent à la

19 plupart des réunions où ces allégations étaient évoquées. Il en a don

20 parlé.

21 M. Hayman (interprétation). – Qu'a-t-il dit à ce sujet ?

22 M. Morsink (interprétation). – La plupart du temps, il laissait

23 les deux commandants de brigade parler et n'intervenait que quand les

24 discussions devenaient incontrôlables au cours des réunions. Il discutait

25 avec ses commandants de bataillon pendant les pauses.

1 M. Hayman (interprétation). – Vous a-t-il dit que le colonel

2 Blaskic avait émis un ordre pour interdire cette pratique ?

3 M. Morsink (interprétation). – Non, il ne me l’a pas dit.

4 M. Hayman (interprétation). – Parlons de l’incendie des maisons.

5 Nous avons déjà vu des ordres émis par l’accusé à ce propos. Avez-vous,

6 vous-même, assisté à ce type de pratique avec des maisons mises à feu dans

7 la vallée de la Lasva ?

8 M. Morsink (interprétation). – Je n'ai pas vu quelqu'un en train

9 de commettre cet acte, mais j'ai vu des maisons en feu.

10 M. Hayman (interprétation). – Pouvez-vous nous dire, s’agissant

11 des villages que vous avez cités, si toutes les maisons ont été incendiées

12 d'un seul coup dans ce village ou si toutes les maisons d’un village

13 particulier ont été incendiées lors d’un incident particulier, ou ne le

14 savez-vous pas ?

15 M. Morsink (interprétation). – Qu'entendez vous par " d'un seul

16 coup " ? Vous voulez dire en une seule journée ou dans la même heure ?

17 M. Hayman (interprétation). – Je veux dire, par exemple au cours

18 d’une même journée, est-ce que toutes les maisons de tous les villages que

19 vous avez vu en feu, ont été incendiés en un seul jour ou est-ce que cela

20 s’est passé à des jours différents ?

21 S’agissant de chaque village, pouvez-vous nous dire si toutes

22 les maisons d’un village ont été incendiées en un seul jour ou si plutôt,

23 les événements étaient sporadiques et éloignés dans le temps ?

24 M. Morsink (interprétation). – Je peux vous dire que pour

25 certains villages, cela se faisait en un jour ou en une nuit. Dans

1 certains villages, la majorité des maisons étaient incendiées en un seul

2 jour que d'autres maisons supplémentaires étaient mises à feu du fait de

3 mouvements et ou de combats sur la ligne de front. Ceci se faisait à des

4 jours différents.

5 M. Hayman (interprétation). – Comparons Ahmici avec Rotlje. Vous

6 avez visité ces deux endroits.

7 M. Morsink (interprétation). – Oui.

8 M. Hayman (interprétation). – A Ahmici, toutes les maisons

9 musulmanes ont été incendiées ?

10 M. Morsink (interprétation). – C’est exact.

11 M. Hayman (interprétation). – Qu’en fut-il à Rotilj ?

12 M. Morsink (interprétation). – Cinq à sept maisons ont été ainsi

13 incendiées à Rotilj, à l'abord du village.

14 M. Hayman (interprétation). – Il s’agissait de cinq ou sept

15 maisons sur 100 ou 200 maisons musulmanes ?

16 M. Morsink (interprétation). – A peu près.

17 M. Hayman (interprétation). – Avez-vous reçu des informations

18 sur les raisons de la mise à feu de ces cinq à sept à Rotilj ?

19 M. Morsink (interprétation). – J’ai mené une enquête

20 personnellement. Je me suis rendu auprès des civils de Rotilj. Il y avait

21 beaucoup de familles musulmanes rassemblées à cet endroit.

22 Lorsque je me suis rendu auprès d’un des commandants locaux du

23 HVO, dans le secteur de Rotilj, il m'a dit ce qu'il en était au niveau du

24 climat. Moi-même, j'ai été placé sous un feu nourri. Il a dit : " J'étais

25 sous le coup de feu de l’ennemi, et j'ai dû réagir et mettre le feu à 5 ou

1 7 maisons. "

2 M. Riad (interprétation). - Qu'entendez vous par la ?

3 M. Morsink (interprétation). – Il nous a donné une explication

4 et nous a dit que c'était la seule réaction logique possible du fait qu'il

5 s'était trouvé sous le feu de l'ennemi et qu'il avait subi une perte. Il

6 nous a dit que c'était une réaction logique.

7 M. Riad (interprétation). - Vous voulez dire que l’on tirait sur

8 eux depuis ces cinq ou sept maisons, qu’il y avait des militaires ? C'est

9 en fait une zone militaire ?

10 M. Morsink (interprétation). – Il se pouvait que cela se trouve

11 dans une zone d’opération. Il nous a dit qu’un de ces soldats du HVO avait

12 été blessé et qu’il avait dû réagir. Il avait dû tirer lui aussi et avait

13 dû mettre le feu à ces cinq maisons. C'était la réaction logique.

14 M. Hayman (interprétation). – C'est tout à fait logique.

15 Etes-vous d'accord avec votre déclaration préalable page 7 dans

16 laquelle vous dites en avoir discuté avec le commandant local du HVO qui

17 aurait dit, je cite :

18 " Il affirme que les villageois avaient ouvert le feu sur ces

19 effectifs depuis ces maisons et qu’un des soldats du HVO avait été tué,

20 que les combats avaient commencé et que c'était à ce moment-là que les

21 Musulmans avaient été tués et que sept maisons musulmanes avaient été

22 mises à feu. Les Musulmans avaient rendu vingt armes et les jeunes hommes

23 avaient été emmenés en prison. Je pense que cette histoire était tout à

24 fait exacte. "

25 Est-ce bien ce que vous avez dit ?

1 M. Morsink (interprétation). – Oui, c'est bien ce que j'ai dit

2 dans mon rapport.

3 M. Hayman (interprétation). – Pensez-vous que ceci est

4 véridique ?

5 M. Morsink (interprétation). – Oui.

6 M. Hayman (interprétation). – Vous avez décrit la réunion que

7 vous aviez avec Mario Cerkez le 24 mai 1993. Il était fâché du fait que

8 l'armée de Bosnie-Herzégovine de Kruscica était renforcée depuis Opera.

9 Vous avez état d’une menace aux fins de mettre à feu une partie de

10 Kruscica. Est-ce que Mario Cerkez avait le contrôle de Kruscica à

11 l’époque ?

12 M. Morsink (interprétation). - Kruscica était un village

13 contrôle par l’armée de Bosnie-Herzégovine.

14 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que ce fut le cas pendant

15 toute votre mission ?

16 M. Morsink (interprétation). - Oui. Nous n’avons pas été en

17 mesure d’entrer à Kruscica chaque jour, mais au début et sans doute à la

18 fin, Kruscica se trouvait toujours sous le contrôle de l’armée de Bosnie-

19 Herzégovine.

20 M. Hayman (interprétation). - Vous avez décrit une réunion qui

21 s’est tenue le 4 mai 1993, réunion avec les ambassadeurs de France,

22 d’Espagne et de Grande-Bretagne, réunion au cours de laquelle le général

23 Merdan a dit que des Musulmans étaient expulsés de Gacice. Vous en

24 souvenez-vous ?

25 M. Morsink (interprétation). - Oui.

1 M. Hayman (interprétation). - Est-il aussi exact de dire que le

2 colonel Blaskic n’était pas présent à cette réunion ?

3 M. Morsink (interprétation). - Je ne pense pas.

4 M. Hayman (interprétation). - Il y a eu des combats à Gacice,

5 mais deux semaines plus tôt, vers le 20 avril ?

6 M. Morsink (interprétation). - Je ne suis pas au courant de

7 combats à Gacice.

8 M. Hayman (interprétation). - D’après le général Merdan, que

9 s’était-il passé à Gacice le 3 mai 1993, la nuit précédente ?

10 M. Morsink (interprétation). - Si je m’en souviens bien, Merdan

11 a eu l’occasion de se plaindre abondamment devant ces trois ambassadeurs

12 pour faire part de sa vision des choses en ce qui concerne la guerre qui

13 s’était déroulé jusqu'alors. Il a, entre autres exemples, évoqué celui de

14 Gacice où les Musulmans continuaient d’être expulsés.

15 M. Hayman (interprétation). - A-t-il dit qu’on expulsait ces

16 Musulmans ? Le savait-il ?

17 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas s'il l'a dit.

18 M. Hayman (interprétation). - Vous avez longuement parlé de

19 Franjo Nakic. Que pensiez-vous de lui ?

20 M. Morsink (interprétation). - Pour moi, c’était un homme

21 modéré. Il aurait pu être mon père. C’est l’impression qu’il me donnait.

22 M. Hayman (interprétation). - Pensez-vous qu’il agissait avec

23 diligence pour essayer d’encourager et de soutenir le travail du centre

24 d’opérations conjointes dans des conditions vraiment très difficiles.

25 M. Morsink (interprétation). - J’ai fait sa connaissance en sa

1 qualité de membre de l’état-major de la zone opérationnelle et nos

2 contacts étaient excellents.

3 M. Hayman (interprétation). - Hier, vous avez déclaré que les

4 soldats du HVO étaient insuffisamment dotés en uniforme en Bosnie

5 centrale. Est-il exact que vous n’avez jamais eu l’occasion de voir un

6 uniforme de la HV, dans la vallée de la Lasva au cours de votre mission ?

7 M. Morsink (interprétation). - Je n’ai jamais vu d’unités qui

8 arboraient les insignes du HV. A certaines occasions, j’ai vu des

9 individus qui arboraient ce badge du HV. Je me suis adressé à l’un de ces

10 hommes et lui ai demandé pourquoi il portait un tel uniforme. Il m’a dit

11 qu’il était difficile de s’en procurer d’autres.

12 M. Hayman (interprétation). - Il semblait dire qu’il n’était pas

13 membre de l’armée croate, mais qu’il portait simplement l’un de leur

14 uniforme ?

15 M. Morsink (interprétation). - C’était l’explication qu’il

16 m’avait fournie pour l’utilisation qu’il faisait d’un autre uniforme.

17 M. Hayman (interprétation). - Combien de personnes, dans les

18 mêmes conditions, auriez-vous vues dans la vallée ou dans la région de

19 Kiseljak, des personnes qui arboraient ce type d’insigne de la HV ?

20 M. Morsink (interprétation). - A peu près cinq.

21 M. Hayman (interprétation). - J’aborde désormais le dernier

22 domaine, à savoir la question de la chaîne de commandement et de contrôle.

23 Vous avez fait état d’une réunion que vous avez eue avec un certain Zuti,

24 le 2 juin 1993.

25 Je pense que vous avez dit que la veille, Alagic avait été

1 arrêté à un point de contrôle régulier et qu’effectivement sa voiture

2 avait été confisquée. Est-ce exact ?

3 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas si c’était un

4 point de contrôle irrégulier, mais effectivement il fut arrêté à un point

5 de contrôle du HVO et sa voiture et ses biens personnels avaient été

6 confisqués.

7 M. Hayman (interprétation). - Je pèse mes mots, ici. Dans votre

8 déclaration faite au Procureur, pages 16 et 17, vous avez dit que « plus

9 tôt dans la soirée, Alagic a été arrêté à un point de contrôle irrégulier

10 du HVO, désarmé, de même que ses gardes du corps. »

11 Pensiez-vous qu’il s’agissait là d’un point de contrôle

12 irrégulier à l’époque ?

13 M. Morsink (interprétation). - L’effectif s’y trouvant était

14 irrégulier. Il se peut que le point de contrôle, lui, soit un point tout à

15 fait à sa place.

16 M. Hayman (interprétation). - Pour vous, que voulait dire

17 « irrégulier » ?

18 M. Morsink (interprétation). - Pour moi, il était doté en

19 hommes, en soldats qui ne se trouvaient éventuellement sous le contrôle du

20 HVO, du moins ne faisaient pas le travail ou ne portaient pas les

21 uniformes que portent habituellement les soldats du HVO.

22 M. Hayman (interprétation). - En avez-vous conclu que ces

23 personnes avaient pratiquement dérobé tous ces biens à Alagic et

24 agissaient de leur propre chef et ne faisaient pas là le travail qui

25 aurait été exigé d’eux par leur chaîne de commandement ?

1 M. Morsink (interprétation). - Ils ont restitué ces biens sous

2 la pression exercée sur eux ultérieurement. Je ne sais pas s'ils l'ont

3 fait de leur propre initiative ou sur ordre.

4 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous que le colonel Blaskic

5 s’est excusé par le biais du colonel Duncan auprès du colonel Alagic pour

6 cet incident ?

7 M. Morsink (interprétation). - Oui, je le sais.

8 M. Hayman (interprétation). - Reconnaissez-vous qu'il serait

9 bizarre, inusité de la part du colonel Blaskic, d’avoir donné l’ordre de

10 provoquer un tel incident ?

11 M. Morsink (interprétation). - Pouvez-vous répéter votre

12 question ?

13 M. Hayman (interprétation). - Pensez-vous qu’il soit bizarre que

14 M. Blaskic ait donné l’ordre de procéder à un tel à incident et qu’ensuite

15 il s’excuse ?

16 M. Morsink (interprétation). - De la façon dont vous l’avez

17 décrit, effectivement, ce serait un peu étonnant.

18 M. Hayman (interprétation). - Des biens, des objets d’Alagic ont

19 été confisqués. Vous avez appris qu'en fait c'était le fait d'un groupe

20 composé de quatre hommes. Il y avait deux hommes dont le nom de famille

21 était Tuka ?

22 M. Morsink (interprétation). - Oui.

23 M. Hayman (interprétation). - Ce groupe Tuka, comme je

24 l’appellerai, pourquoi pensiez-vous qu’il s’agissait de soldats du HVO ?

25 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas, je ne les ai

1 jamais rencontrés.

2 M. Hayman (interprétation). - Monsieur Nakic vous a-t-il dit

3 pourquoi il ne pouvait pas donner l’ordre à ce groupe Tuka de restituer

4 ces objets confisqués ?

5 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas. Il a donné

6 l’ordre à M. Zuti et il a veillé à ce que les objets soient restitués.

7 M. Hayman (interprétation). - Aviez-vous un interprète en votre

8 compagnie lorsque vous avez rencontré Zuti ?

9 M. Morsink (interprétation). - Oui.

10 M. Hayman (interprétation). - Monsieur Nakic ?

11 M. Morsink (interprétation). - Oui.

12 M. Hayman (interprétation). - L’interprète a-t-il interprété les

13 propos tenus entre Nakic et Zuti ?

14 M. Morsink (interprétation). - L’interprète a traduit tout ce

15 qui a été dit de façon publique au cours de la réunion. Elle n’a pas

16 traduit les interventions privées parce qu’elle restait avec moi. Elle

17 n’accompagnait pas Nakic.

18 M. Hayman (interprétation). - Conviendrez-vous avec moi que

19 Nakic a dit à Zuti « de faire usage de son influence par rapport au groupe

20 Tuka afin qu’il se calme » ?

21 M. Morsink (interprétation). - Il se peut que ce soit exact,

22 mais Zuti m’a donné l’impression qu’il faisait partie des personnes qui

23 avaient subtilisé ces objets. Il invoqué toutes sortes d’excuses qu’il

24 autoriserait à se faire et il estimait qu’il avait tout à fait le droit de

25 garder ces objets.

1 M. Hayman (interprétation). - Pensiez-vous que Zuti était une

2 personne ayant beaucoup d’influence et de pouvoir dans cette région de

3 Bila Travnik ?

4 M. Morsink (interprétation). - Oui. C’était un homme assez

5 impressionnant.

6 M. Hayman (interprétation). - Au cours de vos contacts avec

7 Zuti, avez-vous appris qu'avec une groupe d’homme il avait libéré des

8 personnes qui avaient été capturées de la prison de Kaonik ou ne l’avez-

9 vous jamais appris ?

10 M. Morsink (interprétation). - C'était une prison du HVO.

11 M. Hayman (interprétation). - C'est exact, mais avez-vous appris

12 qu'il avait attaqué la prison pour libérer certains de ses camarades ?

13 M. Morsink (interprétation). - Non, je ne le savais pas.

14 M. Hayman (interprétation). - Vous avez parlé du fait que la 7ème

15 brigade musulmane n’avait été placée sous le contrôle du 3ème Corps d’armée

16 que fin mai 1993. Savez-vous combien il y avait de soldats dans la

17 7ème Brigade et combien d’hommes il y avait dans le 3ème Corps, à

18 l’exclusion, bien sûr, de cette 7ème Brigade musulmane ?

19 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas, j’ai vu plusieurs

20 de ces hommes de la 7ème Brigade à Zenica et aussi quand je me suis rendu

21 en voiture à Vitez.

22 M. Hayman (interprétation). - Pourquoi fallait-il avoir quatre

23 commissions jointes locales plutôt qu’un seul commandement conjoint

24 opérationnel qui pourrait simplement utiliser les filières de commandement

25 pour faire passer les ordres ?

1 M. Morsink (interprétation). - Il y avait un commandant conjoint

2 à Travnik qui a fonctionné depuis la mi-mai, début mai peut-être, et qui

3 nous a demandé de mettre sur pied quatre commissions conjointes locales

4 qui puissent gérer les problèmes au niveau local, qui puissent prévoir des

5 dispositions locales pour la liberté de circulation, pour vérifier des

6 allégations, pour assurer la liberté du culte pour les prêtres catholiques

7 sur le territoire musulman ou, l’inverse, liberté de culte pour l’imam sur

8 des territoires catholiques, dans des territoires contrôlés par le HVO,

9 tous ces types de dispositifs locaux.

10 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que le respect du cessez-

11 le-feu faisait partie d’accords entre les parties belligérantes ?

12 M. Morsink (interprétation). - Non, ce n’était pas une tâche qui

13 revenait à la Commission jointe. Chaque partie devant se mettre d’accord.

14 Nous n’étions pas en mesure et ce n’était d’ailleurs pas notre mission que

15 de veiller au respect du cessez-le-feu nous-mêmes.

16 M. Hayman (interprétation). - La libération des prisonniers

17 était-elle un sujet pris en charge par les commissions conjointes

18 locales ?

19 M. Morsink (interprétation). - Oui. Nous en avons souvent

20 discuté, très souvent. Après quelques semaines, nous pensions avoir assuré

21 la libération de la plupart des prisonniers, mais de nouvelles allégations

22 sont survenues de nouvelles prisons qui apparemment existaient.

23 M. Hayman (interprétation). - Vous avez déclaré que les

24 Commissions conjointes locales ont obtenu des résultats divers. Quels

25 étaient les facteurs intervenant dans le degré ou d’échec de ces

1 Commissions conjointes locales ?

2 M. Morsink (interprétation). - Commençons par la meilleure de

3 ces commissions locales, celle de Busovaca. Mi-juin, nous en étions

4 arrivés à une phase où les représentants de l’administration civile

5 pouvaient à nouveau discuter ensemble et se mettre d’accord sur des

6 déclarations conjointes à l’intention des télévisions et radios locales où

7 ils ont convenu de la liberté de circulation d’un des Imams, pour qu’une

8 des célébrations musulmanes soit tenue de façon plus ou moins ouverte et

9 publique, pour le rétablissement de l’alimentation électrique, des lignes

10 téléphoniques, qu’il y ait un certain degré de liberté de circulation.

11 C’est le meilleur exemple.

12 L’exemple le pire, c’est celui de Kiseljak. Lors de la première

13 réunion, les représentants du HVO ne sont pas venus. Monsieur Nakic a dû

14 avoir recours à son influence pour donner l’ordre aux représentants du HVO

15 de participer aux travaux de la Commission locale et nous en sommes

16 toujours restés pratiquement à la phase des plaintes, des griefs. Il y a

17 eu peu de réunions à Kiseljak, au camp canadien. Chaque fois, il y avait

18 des plaintes des deux parties en présence. Il fut très rare qu'il y ait

19 des mesures concrètes qui découlent de tout ceci, des résultats concrets

20 qui permettent de gérer les problèmes locaux.

21 M. Hayman (interprétation). - Vous venez de décrire les degrés

22 divers de réussite obtenue par ces deux commissions locales. Je vous

23 demandais plutôt pourquoi il y avait de telles disparités, de tels écarts.

24 Y avait-il peut-être une résistance au niveau local, au sein des

25 militaires du HVO qui refuseraient d’obéir à ces ordres qui leur auraient

1 été donnés par rapport aux prisonniers, par exemple ? Ou était-ce parce

2 qu’il y avait des degrés divers de volonté de coopération entre les

3 autorités locales ?

4 Qu’en pensez-vous ?

5 M. Morsink (interprétation). - Les deux hypothèses sont vraies.

6 Il y a aussi des différences au niveau des personnalités. Certains des

7 commandants ne voulaient tout simplement pas discuter de certaines choses

8 avec nous. Je crois que les deux commandants de Busovaca, celui du HVO et

9 celui de l’armée de Bosnie-Herzégovine, étaient davantage prêts à se

10 rencontrer. D’ailleurs, ils le faisaient assez souvent sur le terrain.

11 Nous nous sommes rendus avec eux pour vérifier des allégations. Par

12 exemple pour la station service de Stranje, nous voulions voir avec les

13 commandants de bataillon comment mettre en œuvre, dans les meilleures

14 conditions possibles, les cessez-le-feu. Là, il y a vraiment eu des

15 échanges de cadavres.

16 Nous sommes allés voir M. Hardenovic et M. Jozic, deux officiers

17 de liaison. Nous sommes allés avec eux voir plusieurs prisons. Au début,

18 la coopération à Vitez était assez bonne.

19 M. Hayman (interprétation). - Merci. Vous avez dit que les

20 ordres de Merdan et de Nakic étaient obéis, respectés.

21 Parlons d’un incident dont vous a peut-être parlé Lars

22 Baggensen, l’un de vos collègues. Vous a-t-il dit comment, mi-avril, en

23 1993, à Travnik, un policier de la police militaire a arrêté le général

24 Merdan, a refusé de le relâcher en dépit de la présence de Nakic, en dépit

25 des instructions données par Nakic aux fins de la relaxe du général

1 Merdan. Monsieur Baggensen vous en a-t-il parlé ?

2 M. Morsink (interprétation). - Non.

3 M. Hayman (interprétation). - Mais vous nous avez donné un

4 exemple, lors de l’interrogatoire principal, d’un ordre qui aurait été

5 respecté, ordre donné par Nakic et qui était respecté par des commandants

6 subordonnés, en ce qui concerne Kiseljak et Mario Bradara.

7 L’exemple que vous avez donné que Bradara avait dit avoir reçu

8 un ordre aux fins de relâcher des prisonniers, mais qu’il n’était pas

9 disposé à l’exécuter parce que l’armée de Bosnie-Herzégovine n’avait pas

10 libéré des prisonniers détenus à Klakti. Est-ce exact ?

11 M. Morsink (interprétation). - Oui.

12 M. Hayman (interprétation). - Apparemment, il avait reçu un

13 ordre et avait refusé de l'exécuter ?

14 M. Morsink (interprétation). - Oui, l’excuse invoquée était que

15 d’après lui, la partie adverse n’avait pas non plus respecté un tel ordre.

16 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous vu l’ordre qu’il avait

17 reçu ?

18 M. Morsink (interprétation). - Non.

19 M. Hayman (interprétation). - Etes-vous au courant de l'accord

20 obtenu en avril, le 29 avril 1993, entre le général Speskovic, Halilovic

21 pour la libération sans condition des prisonniers.

22 M. Morsink (interprétation). - Oui, j’étais présent à cette

23 réunion.

24 M. Hayman (interprétation). - Je suppose que même s’il avait

25 reçu un ordre pour la relâche inconditionnelle de ces prisonniers, Bradara

1 avait assorti ceci de condition ?

2 M. Morsink (interprétation). - Oui.

3 M. Hayman (interprétation). - Monsieur Nakic lui a parlé pendant

4 assez longtemps ?

5 M. Morsink (interprétation). - Oui.

6 M. Hayman (interprétation). - Monsieur Nakic a réussi à le

7 convaincre de libérer des soldats de l’armée de Bosnie-Herzégovine ou des

8 civils de la caserne de Kiseljak ?

9 M. Morsink (interprétation). - Oui.

10 M. Hayman (interprétation). - Etait-ce important, cette question

11 des prisonniers ? Pardon. Est-ce que les prisonniers étaient-ils en bonne

12 condition ?

13 M. Morsink (interprétation). - Apparemment, oui.

14 M. Hayman (interprétation). - Il y a donc une réunion, une

15 confrontation avec Nakic et Bradara au moment où Nakic peut se rendre à

16 Kiseljak parce qu’il voyage avec vous, n’est-ce pas ?

17 M. Morsink (interprétation). - Oui, nous avons accompagné

18 M. Nakic. Je crois qu’il se trouvait dans notre véhicule ou dans un

19 véhicule blindé de l’armée britannique. Je ne le sais plus.

20 M. Hayman (interprétation). - Est-il exact de dire qu’après que

21 Bradara ait libéré les prisonniers de la caserne de Kiseljak, c’est

22 seulement à ce moment-là que l’armée de Bosnie-Herzégovine a relâché les

23 quelques 59 prisonniers qu’ils avaient à Klakti ?

24 M. Morsink (interprétation). - C’est exact.

25 M. Hayman (interprétation). - Pouvons-nous donc en conclure

1 également que le commandant local de l’armée de Bosnie-Herzégovine n’avait

2 pas exécuté l’ordre qui lui avait été donné, à lui aussi, de libérer sans

3 condition ces prisonniers ?

4 M. Morsink (interprétation). - C’est exact.

5 M. Hayman (interprétation). - Mentionnons un autre exemple qui

6 n’a pas été évoqué en interrogatoire principal.

7 Deux jours plus tard, le 3 mai, vous allez à Vitez et vous

8 rencontrez Pero Skopljak, chef de la Commission chargée des prisonniers.

9 Vous rencontrez le maire de Vitez, un certain M. Santic. Vous en souvenez-

10 vous ?

11 M. Morsink (interprétation). - Oui.

12 M. Hayman (interprétation). - Que faisait cette Commission des

13 prisonniers à Vitez ? Quel était son rôle ?

14 M. Morsink (interprétation). - Ceci ne m'a pas été complètement

15 expliqué. J’avais déjà rencontré M. Skopljak qui s’était alors présenté

16 comme étant le vice-président du HDZ, dans la région de Vitez. J’étais

17 donc surpris qu’il se présente dans un rôle différent, nouveau plus tard.

18 Il m’a montré une liste assez longue de personnes qui se trouvaient dans

19 une prison contrôlée par le HVO. Il m’a expliqué qu’il était le chef de

20 cette nouvelle commission et qu’il avait pour mission d’organiser la

21 libération des prisonniers de façon légale des deux parties.

22 M. Hayman (interprétation). - Cette Commission chargée des

23 prisonniers à Vitez était dirigée par une autorité ou par une personne

24 civile, à savoir M. Skopljak ?

25 M. Morsink (interprétation). - C’est exact.

1 M. Hayman (interprétation). - Y avait-il une entité analogue,

2 homologue à Zenica qui s’occupait aussi de la libération des prisonniers

3 et qui aurait été dirigée par un civil ?

4 M. Morsink (interprétation). - Je n’ai pas rencontré cette

5 commission à Zenica, mais je crois que c’est une certaine Mme Bosic qui

6 était censée contrôler cette nouvelle commission pour la partie adverse.

7 M. Hayman (interprétation). - Le 3 mai, est-ce que M. Skopljak

8 et M. Santic... Pourrait-on décrire leur réunion comme ceci : « c’était

9 une personne de personnalité assez dure, assez radicale qui ne voulait pas

10 libérer les prisonniers. Ils nous ont dit avoir reçu des ordres à cette

11 fin, à savoir de libérer les prisonniers, mais qu’ils avaient refusé

12 d’obtempérer » (fin de citation). Est-ce exact ?

13 M. Morsink (interprétation). - Oui, c’était l’opinion que

14 j’avais à l’époque. C’est ce que j’ai consigné dans mon journal à

15 l’époque, ce soir-là.

16 M. Hayman (interprétation). - Le 4 mai, le lendemain, il y avait

17 une réunion du commandement conjoint opérationnel. Est-il exact de dire

18 que l’ambassadeur, M. Thebault, a dit alors qu’il allait essayer de

19 négocier avec le maire de Zenica, M. Spahic, ainsi qu’avec M. Santic,

20 s’agissant de la libération des prisonniers ?

21 M. Morsink (interprétation). - Je me souviens que M. Thebault a

22 pratiquement fait sien ce problème de la libération des prisonniers.

23 M. Hayman (interprétation). - Dans le même contexte, est-ce que

24 M. Nakic s’est plaint du fait que la tentative de libérer des prisonniers

25 à Vitez et à Zenica était vouée à l’échec parce qu’il y eu refus de

1 coopération des autorités civiles ?

2 M. Morsink (interprétation). - C’est exact, il s’en est plaint,

3 mais les prisonniers étaient détenus dans la cave du cinéma à Vitez.

4 D'autres prisonniers étaient détenus à Dubravica. Je suis allé aux deux

5 endroits, ils étaient gardés par des soldats du HVO et non pas par

6 M. Skjopjak.

7 M. Hayman (interprétation). - Manifestement, M. Skjopjak ne

8 bénéficiait pas du don d’ubiquité et il ne pouvait être qu'à un endroit à

9 la fois.

10 M. Morsink (interprétation). – Oui, mais il était chargé de

11 cette commission pour la libération des prisonniers.

12 M. Hayman (interprétation). - Vous avez parlé de la formation de

13 cette commission conjointe de Kiseljac. Je vous posais cette question dans

14 le cadre du commandement et du contrôle. Est-ce que la brigade du HVO de

15 Kiseljak aurait reçu un ordre, aux alentours du 22 avril, de constituer

16 une commission conjointe, ordre conjoint émis par MM. Nakic et Merdan ?

17 M. Morsink (interprétation). - C'est ce que M. Nakic m’a dit. Il

18 avait donné un ordre à tous ses subordonnés Puis-je avoir l'aide de

19 l'huissier, s'il vous plaît ?

20 Cette pièce pourrait-elle être remise au témoin et distribuée

21 aux Juges ? Monsieur le Greffier s'agira-t-il de la pièce de la défense

22 152 ?

23 M. Dubuisson. – Il s’agit de la pièce D152.

24 M. Hayman (interprétation). - C'est la copie d'un ordre, avec la

25 traduction qui l'accompagne, ordre signé par MM. Merdan et Nakic. Il

1 ordonne entre autre que l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO

2 constituent des commissions conjointes locales à Vitez, Kiseljac, Travnik

3 et Busovaca, est-ce exact ?

4 M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

5 M. Hayman (interprétation). - Est-ce en date du 22 avril 1993 ?

6 M. Morsink (interprétation). - C'est ce qui est écrit à la main.

7 M. Hayman (interprétation). - Prenons ceci comme base d'analyse

8 de cette question.

9 Passons au 10 mai 1993, êtes-vous allé au Kanbac, à Visoko, pour

10 une réunion prévue de la commission conjointe locale de Kiseljak ?

11 M. Morsink (interprétation). - Je ne me souviens pas si c'était

12 bien le 10 mai. Mais effectivement, nous avons bien eu à Visoko, à Kanbac,

13 une telle réunion de démarrage.

14 M. Hayman (interprétation). - Est-il exact que ces premières

15 réunions n’ont pas la présence des délégués du HVO ?

16 M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Nous avions prévu

17 que le bataillon canadien organise le transport de ces personnes mais ils

18 ne se sont pas présentés. Ils s’agit là des représentants du HVO.

19 M. Hayman (interprétation). - Cet ordre du 22 avril, aux fins de

20 formation de ces commissions conjointes avait été émis, mais les délégués

21 du HVO ne comparaissent pas à cette réunion. Etes-vous allé avec M. Nakic

22 à Kiseljac pour essayer d'obtenir la présence de ces personnes ?

23 M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas si nous y sommes

24 allés là, ce jour-même, mais en tout cas, nous sommes retournés à Kiseljac

25 pour nous entretenir avec les commandants locaux du HVO, pour leur

1 expliquer la nécessité d'avoir cette commission conjointe, qui serait

2 aussi utile pour eux.

3 M. Hayman (interprétation). - Je peux vous demander si ceci vous

4 rafraîchit la mémoire, page 11 de votre déclaration préalable,

5 le 10 mai 1993.

6 Je cite : " Nous nous sommes rendus à Kiseljac pour essayer de

7 voir où se trouvaient ces membres. Nous avons rencontré Mijo Bosic,

8 commandant de brigade, qui nous a dit avoir reçu l'ordre de constituer

9 cette commission locale mais qu'il attendait des ordres ultérieurs. ".

10 Vous vous en souvenez ?

11 M. Morsink (interprétation). – Oui, effectivement cela a dû se

12 passer le même jour.

13 M. Hayman (interprétation). – Vous avez donc un officier

14 subordonné qui dit : " Je n'ai pas respecté les ordres ? " Etait-ce sa

15 façon à lui de le dire ?

16 M. Morsink (interprétation). – Il dit avoir un premier ordre et

17 qu’il ne l’exécute toujours pas. Il est en état de désobéissance.

18 M. Hayman (interprétation). – M. Nakic en a discuté avec

19 M. Bosic et lui a donné l’ordre de faire son travail et de bien constituer

20 cette commission ?

21 M. Morsink (interprétation). – C’est exact, et effectivement

22 cette commission a été ultérieurement constituée.

23 M. Hayman (interprétation). – Deux jours plus tard, vous

24 retournez à Kiseljak pour cette même commission locale. Nous sommes là le

25 12 mai 1993, est-il exact de dire qu'une fois de plus les représentants du

1 HVO n’apparaissent pas ?

2 M. Morsink (interprétation). – C'est exact. Cette réunion était

3 organisée à la base du Canbat, qui est à quelques kilomètres à peine du

4 quartier général du HVO. Nous y sommes donc retournés à ce quartier

5 général du HVO et si je me souviens bien Nakic a essayé de leur expliquer

6 pourquoi ils devaient participer à cette commission et se présenter.

7 M. Hayman (interprétation). – Avez-vous était surpris de voir

8 que ces officiers du HVO à Kiseljak défiaient à ce point les ordres autant

9 écrits qu’oraux de Nakic.

10 M. Morsink (interprétation). – Ce n'était pas la première fois

11 qu'il refusait d'obéir aux ordres. C'était la troisième fois plutôt, alors

12 qu'ils avaient reçu ces ordres. C'est ce qu'ils disaient eux-mêmes. Et

13 puis Nakic a fini par réussir à leur ordonner de se présenter à cette

14 commission, ce qu'ils ont finalement fait.

15 M. Hayman (interprétation). – Revenons à Vitez, 24 mai 1993,

16 réunion de la commission locale de Vitez. Je pense qu’il s'agit de la

17 réunion au cours de laquelle Mario Cerkez a fait une remarque à propos

18 d'incendies à Kruscica ? Quelle était la date ?

19 M. Morsink (interprétation). – 24 mai 1993.

20 M. Hayman (interprétation). – Les ambassadeurs étaient-ils

21 présents ?

22 M. Morsink (interprétation). – Non pas d'après ce que vous avez

23 dit dans votre déclaration au préalable.

24 M. Hayman (interprétation). – Voici ce que j’aimerais vous

25 demander à propos de cette réunion. Y avait-il des représentants du HVO

1 qui auraient été présents et auraient dit, je cite : " qu’ils avaient des

2 ordres émanant de M. Skopljak afin que le travail de la commission soit

3 enrayé ".

4 Vous vous en souvenez ?

5 M. Morsink (interprétation). – Oui. La situation était très

6 confuse puisque la commission conjointe semblait déjà terminer ses

7 activités. Ce qui ne nous plaisait pas. Nous avons essayé de comprendre et

8 de découvrir comment ceci se faisait, quelles étaient les raisons de

9 l’impossibilité de poursuivre notre travail.

10 La première explication fournie provenait des membres des HVO,

11 de la commission locale. Ils nous ont dit qu’il était plus sûr pour toute

12 la commission de se déplacer dans la région.

13 Deuxième explications fournie le jour-même, ou peut-être le

14 lendemain, c'était que la que commission militaire devait être transformée

15 en commission civile. Et si je m'en souviens bien, c'était un peu dans le

16 cadre de cet ordre ou des termes prononcés par M. Skopljak, qu’il voulait

17 transformer la partie militaire de commission en commission civile.

18 M. Hayman (interprétation). – Lors de cette réunion en date du

19 24 mai 1993, est-ce que M. Nakic, le représentant du colonel Blaskic

20 auprès du commandants conjoint opérationnel a lancé un appel auprès des

21 commandants présents afin d'arrêter les activités de guerre pour avoir un

22 cessez-le-feu inconditionnel, mais qu'il n'y avait pas de bonne volonté

23 manifestée par le HVO local pour que ceci soit réalisé.

24 M. Morsink (interprétation). – Je me souviens avoir dit ceci à

25 partir des notes consignées lors de la réunion.

1 M. Hayman (interprétation). – Le 30 juin, vous avez tenté de

2 ressusciter cette commission conjointe de Vitez, n'est-ce pas ? Vous avez

3 essayé d’organiser une nouvelle réunion ?

4 M. Morsink (interprétation). – Effectivement, oui, j’ai essayé

5 de reprendre le travail de cette commission fin juin.

6 M. Hayman (interprétation). – Et M. Nakic était avec vous, mais

7 les Musulmans ont annulé cette réunion parce qu’ils étaient trop occupés

8 par leurs opérations militaires à Zepce, n’est-ce pas ?

9 M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas si M. Merdan ne

10 pouvait pas se présenter effectivement ou si c’était le commandant local

11 de l’armée de Bosnie-Herzégovine, mais je crois que c'était M. Merdan. De

12 toute façon, le commandant local n'avait rien à voir avec toute autre

13 endroit que leurs zones de responsabilité.

14 M. Hayman (interprétation). – Il ne pouvait pas venir parce qu’à

15 l’époque, l’armé de Bosnie-Herzégovine avait lancé une attaque contre le

16 HVO à Zepce, n’est-ce pas ?

17 M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas. En tout cas, ils

18 s'occupaient de Zepce, à son quartier général à Zenica. En tous les cas,

19 ils s'occupaient de questions ayant à voir avec Zepce.

20 M. Hayman (interprétation). – Et M. Nakic, je pense que vous

21 étiez tous les deux au cours de cette réunion, le 30 juin 1993, vous a-t-

22 il dit que l’armée de Bosnie-Herzégovine avait attaqué le HVO à trois

23 endroits, sur trois côtés, à Zepce et que quelque 40 000 réfugiés avaient

24 été obligés de s'enfuir ainsi que le HVO ?

25 M. Morsink (interprétation). – C’est effectivement ce qu'il m'a

1 dit et par la suite le Britbat a enquêté sur ces allégations et

2 apparemment, ce semblait être différent de ce que M. Nakic avait voulu me

3 dire.

4 M. Hayman (interprétation). – Merci lieutenant-colonel, j’en ai

5 terminé de mon contre-interrogatoire. Je vous remercie de votre patience.

6 Je voudrais demander le versement au dossier des pièces D141, D144, D145,

7 D146, D150, et D152. S'il y a une objection à la pièce D152, je demanderai

8 à pouvoir poser d'autres questions de base au témoin afin de pouvoir

9 permettre le versement et l'identification de ce document.

10 M. le Président. - Monsieur le Procureur ?

11 Un proverbe français dit : " Qui ne dit mot consent ",

12 monsieur le Procureur.

13 M. Hayman (interprétation). – Je pourrais peut-être apporter mon

14 aide, il s'agit notamment pour deux des pièces, de deux cliché extraits

15 des vidéos. Peut-être que Me Harmon ne dispose pas de ces pièces.

16 M. Harmon (interprétation). – Quels sont ces clichés ? Nous

17 n'avons pas d'objection pour les autres.

18 M. Hayman (interprétation). – Je vais avoir besoin de l’aide du

19 greffier dans ce cas-là.

20 M. Dubuisson. - Je vous rappelle donc toutes les pièces qui ont

21 été présentées : la D141 et D141A sont des pièces présentées devant un

22 autre témoin pour la première fois le 29 juin, devant Mark Bower.

23 M. Harmon (interprétation). – Nous n'avons pas objection pour

24 ces pièces.

25 M. Dubuisson. – Ensuite, la D144 est un instantané pris à partir

1 de la cassette vidéo 409. Cela a été présenté hier soir. La D146, c’est la

2 même chose mais à partir de la cassette 270. La pièce D145, il s’agit de

3 la copie de la page lue par Me Hayman, issue du 6è rapport d’information

4 du Conseil de l’Europe.

5 M. Harmon (interprétation). – Nous n'avons pas objection.

6 M. Dubuisson. – Ne sont pas présentées les pièces D147A et B ;

7 D148A et B ; D149a et B. Elles ne sont pas soumises. Ensuite, la pièce

8 D150, c’est un ordre si je ne m’abuse et la pièce D151.

9 M. Harmon (interprétation). – Nous n’avons pas d’objection à la

10 pièce 150.

11 M. le Président. - Pas d'autres objections, maître Harmon ?

12 M. Harmon (interprétation). – Non.

13 M. Dubuisson. - Et la pièce 152 ?

14 M. Harmon (interprétation). – Pas d'objection.

15 M. le Président. - Nous avons un petit dilemme ici. Il est 12

16 heures 40. Maître Harmon, vous pensez exercer votre droit de réplique

17 pendant combien de temps ? Dites-moi objectivement le temps qu'il vous

18 faut.

19 M. Harmon (interprétation). – Sans doute 30 à 40 minutes.

20 M. le Président. - Dans ces conditions, nous allons lever

21 l’audience. Le témoin reviendra sur le temps de l’accusation puisque les

22 Juges doivent aussi poser des questions et doivent prendre également le

23 temps nécessaire pour poser leurs propres questions. Le 20 minutes ne

24 seront pas décomptés sur le temps de l'accusation.

25 (Les juges se consultent sur le siège.)

1 M. le Président. - Nous allons demander au témoin de revenir. Je

2 voudrais savoir, monsieur le Procureur et le témoin quand le témoin peut-

3 il revenir ? Peut-il revenir lundi ?

4 M. Morsink (interprétation). – Oui bien sûr. Cela me convient

5 lundi.

6 M. le Président. - Nous allons d'abord remercier le témoin de

7 cette contribution. Monsieur le Procureur, nous reprenons lundi avec le

8 témoin, nous sommes d'accord ?

9 M. Harmon (interprétation). – Bien sûr, monsieur le Président.

10 Nous levons l’audience. Je remercie le témoin de sa contribution, les

11 parties. Je souhaite un excellent week-end, l’audience reprendra lundi à

12 14 heures 30.

13 M. le Président. - Nous levons l’audience. Je vous remercie. Je

14 vous souhaite un excellent week-end. Nous reprendrons nos travaux lundi à

15 14 heures 30.

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17 L’audience est levée à 12 heures 40.

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