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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
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4 Vendredi 11 septembre 1998
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7 Le Procureur c/ Tihomir Blaskic
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9 L'audience est ouverte à 9 h 50.
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11 M. le Président. Veuillez vous asseoir. Monsieur le Greffier,
12 vous introduisez le colonel Blaskic.
13 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
14 Je salue d'abord nos amis interprètes.
15 Les interprètes. - Bonjour, Monsieur le Président.
16 M. le Président. Tout le monde m'entend, bonjour conseil de
17 l'accusation, bonjour conseil de la défense, bonjour l'accusé.
18 Je voudrais dire que nous avons une matinée un peu longue, nous
19 ferons vers 11 heures une pause de 10 minutes et ensuite, nous ferons une
20 pause de 20 minutes.
21 Est-ce que cela convient aux interprètes ?
22 Les interprètes. Tout à fait, Monsieur le Président, merci.
23 M. le Président. Cela convient à tout le monde, nous pouvons
24 commencer, je cède tout de suite la parole à Maître Nobilo, si j'ai bien
25 compris la position au pupitre.
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1 M. Nobilo (interprétation). Merci, Monsieur le Président.
2 Le témoin suivant de la défense est M. Ivica Zeko, brigadier.
3 M. le Président. Merci beaucoup.
4 M. Nobilo (interprétation). Monsieur le Président,
5 Messieurs les Juges, nous avons reçu très peu d'informations ou même
6 aucune information quant à l'organisation et au déploiement des forces de
7 l'armée de Bosnie-Herzégovine dans le territoire qui est pertinent pour ce
8 procès et dans la période concernée par l'acte d'accusation.
9 De ce point de vue, dans le but de définir la zone de
10 déploiement, la structure de commandement, les zones de responsabilité et
11 les secteurs contrôlés par telle ou telle formation de l'armée de Bosnie-
12 Herzégovine, nous avons cité à la barre M. Zeko qui, à certains moments,
13 en 1992 et 1993 a été adjoint au commandant de la zone opérationnelle de
14 Bosnie centrale pour les activités d'information. Il était donc membre de
15 l'état-major de la zone opérationnelle de Bosnie centrale en tant que chef
16 de brigade et directement au côté de M. Blaskic.
17 Le chef de brigade Zeko est aujourd'hui chef de brigade dans
18 l'armée de la fédération de Bosnie-Herzégovine qui est une armée dans
19 laquelle se retrouve l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO. Je pense que
20 vous connaissez bien la composante croate de cette armée et je crois vous
21 en avoir dit assez pour pouvoir maintenant appeler à la barre le témoin.
22 M. le Président. Oui, c'est suffisant.
23 Dans ces conditions, Monsieur le Greffier, vous pouvez
24 introduire le brigadier Ivica Zeko.
25 (Le témoin est introduit dans la salle.)
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1 M. le Président. Monsieur, vous m'entendez ?
2 M. le Témoin (interprétation). - Je vous entends,
3 Monsieur le Président.
4 M. le Président. - Le temps d'abord de nous donner votre nom,
5 votre prénom, votre profession actuelle et votre lieu de résidence, si
6 c'est possible, et ensuite vous lirez votre déclaration solennelle.
7 (Les interprètes n'entendent pas le témoin qui est trop loin du
8 micro.)
9 M. le Président. Vous êtes un peu loin du micro, essayez de
10 vous rapprocher du micro et parlez un tout petit peu plus fort pour que
11 les interprètes vous restez debout, vous restez debout s'il vous plaît et
12 vous vous rapprochez du micro, c'est un peu compliqué, mais parlez plus
13 fort s'il vous plaît.
14 M. Zeko (interprétation). - Je m'appelle Ivica Zeko. Je suis né
15 le 19 juin 1961 dans le village de Djebecic dans la municipalité de
16 Novi Travnik.
17 J'occupe aujourd'hui des fonctions dans l'armée de la fédération
18 de Bosnie-Herzégovine.
19 M. le Président. Merci. Restez debout encore quelques
20 instants, vous allez lire la déclaration solennelle que vous tend
21 Monsieur l'Huissier.
22 M. Zeko (interprétation). - Je déclare solennellement que je
23 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
24 M. le Président. Merci, Monsieur le Brigadier. Vous pouvez
25 vous asseoir à présent. Merci d'être venu jusqu'au Tribunal. Asseyez-vous.
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1 M. Zeko (interprétation). - Je vous remercie
2 Monsieur le Président.
3 M. le Président. - Je pense que vous êtes venu à la demande des
4 défenseurs de l'accusé ici présent, le général Blaskic vous allez répondre
5 d'abord aux questions principales qui vous seront posées par Maître Nobilo
6 et ensuite vous répondrez aux questions du Bureau du
7 Procureur et aux questions des juges. Maître Nobilo, c'est à vous.
8 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
9 Monsieur le chef de brigade, bonjour. Je vous remercie au nom de
10 la défense d'avoir accédé à notre invitation à venir au Tribunal. Vous
11 avez déjà dit aux juges quel était votre nom et où vous habitiez, mais je
12 vous interrogerai quelque peu sur les aspects personnels de votre vie. Que
13 faisiez-vous avant la guerre sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et quel
14 est votre niveau de formation scolaire et universiataire ?
15 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
16 Messieurs les Juges, j'ai terminé l'école militaire de Sarajevo. J'ai
17 ensuite terminé mes études à l'académie militaire d'un niveau supérieur à
18 Belgrade dans les forces terrestres et, après cela, j'ai obtenu ma
19 première mission, ma première nomination en République de Slovénie dans la
20 région de Postojna.
21 Mes fonctions en ce lieu consistaient à commander une compagnie
22 de reconnaissance. Et jusqu'au début de la guerre en Slovénie...
23 M. Nobilo (interprétation). - Quel était votre grade au sein de
24 la JNA avant de quitter la JNA ?
25 M. Zeko (interprétation). - Avant mon départ de la JNA, j'avais
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1 le rang de capitaine.
2 M. Nobilo (interprétation). - Quand et pourquoi avez-vous quitté
3 la JNA ?
4 M. Zeko (interprétation). - Dès que les conflits, les heurts ont
5 commencé et lorsque j'ai constaté que la JNA s'est levée contre le peuple
6 au mois de juillet 1991, j'ai décidé de quitter la Slovénie. Et je suis
7 parti pour l'Allemagne.
8 M. Nobilo (interprétation). - Donc vous quittez la JNA parce que
9 vous constatez que votre place n'est plus au sein de la JNA, vous partez
10 en Allemagne et vous parvenez à rester en Allemagne, vous pouvez rester en
11 Allemagne. Pourquoi est-ce que vous revenez sur le territoire de l'ex-
12 Yougoslavie plus précisément en Bosnie et à quel moment ?
13 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
14 Messieurs les Juges, sur l'invitation du département de la défense de
15 Novi Travnik au mois de février 1992, je me suis présenté dans les bureaux
16 du département de la défense où je me suis vu confier la mission de
17 participer à la guerre et à la défense de Novi Travnik.
18 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Je sais que je vous ai
19 demandé de parler lentement, mais vous pouvez peut-être parler un peu plus
20 librement, il n'est pas nécessaire de parler aussi lentement. Que se
21 passe-t-il ensuite lorsque vous commencez à travailler au sein de l'état-
22 major de la zone opérationnelle de Bosnie centrale et quel type de mission
23 y accomplissiez-vous ?
24 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
25 Messieurs les Juges, jusqu'au mois de mars 1991, j'ai rempli mes fonctions
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1 au quartier-général de la défense territoriale.
2 M. Nobilo (interprétation). - Vous vous trompez sans doute, il
3 ne s'agit pas de 1991.
4 M. Zeko (interprétation). - Non, non 1992, excusez-moi.
5 M. Nobilo (interprétation). - Oui, c'est ce que je voulais
6 rétablir, c'est sans doute une erreur, il s'agit sans doute de 1992.
7 M. Zeko (interprétation). - Oui, 1992. Après quoi, j'entre donc
8 au quartier-général municipal de Novi Travnik où je reste jusqu'au mois de
9 juillet 1992.
10 M. Nobilo (interprétation). - Et à ce moment-là ?
11 M. Zeko (interprétation). - Après cela, au début de la création
12 de la constitution de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, j'ai
13 commencé à travailler au commandement de la zone opérationnelle de Bosnie
14 centrale à Vitez.
15 M. Nobilo (interprétation). - Mais quand vous êtes arrivé à
16 Vitez au commandement, est-ce que c'était déjà le site, le siège du
17 commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, est-ce qu'il se
18 trouvait à Vitez ou à Kruscica ?
19 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
20 Messieurs les Juges, le commandement se trouvait à Kruscica, mais c'était
21 la municipalité de Vitez, c'est pourquoi j'ai employé le mot de Vitez.
22 M. Nobilo (interprétation). - Quelles ont été vos fonctions au
23 niveau du commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?
24 M. Zeko (interprétation). - J'ai été à ce moment-là nommé au
25 poste d'adjoint du chef d'état-major chargé des renseignements.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Nous ne sommes pas des experts,
2 nous aimerions que vous nous expliquiez un peu en quoi consistaient vos
3 fonctions au sein de la zone opérationnelle.
4 M. Zeko (interprétation). - Au sein de la zone opérationnelle de
5 Bosnie centrale, je travaillais au sein du département du renseignement
6 qui, par la suite, devait être chargé de recueillir les informations
7 relatives à l'ennemi.
8 M. Nobilo (interprétation). - Mais votre bureau a déménagé
9 rapidement. Lorsque que le commandement a déménagé de Kruscica à
10 l'hôtel Vitez, votre bureau n'a pas été intégré dans l'hôtel Vitez mais,
11 en un autre lieu, n'est-ce pas ? C'est donc d'un autre lieu que vous
12 remplissiez vos fonctions de renseignements...
13 M. Zeko (interprétation). - Oui. Au moment où le commandement,
14 le quartier-général est passé à Vitez, mon bureau a été installé, sur
15 l'ordre du commandement, dans le lieu qui s'appelle Nova Bila.
16 M. Nobilo (interprétation). - Jusqu'à la fin de la guerre, votre
17 bureau s'est toujours trouvé à Nova Bila ?
18 M. Zeko (interprétation). - Oui.
19 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le chef de brigade,
20 pourriez-vous dire aux Juges quels étaient les moyens qui vous servaient à
21 recueillir les données, les renseignements ?
22 Je parle des années 1992-1993. Quelles étaient les méthodes que vous
23 utilisiez pour parvenir aux renseignements que vous recherchiez ?
24 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les
25 Juges, j'employais dans mon travail, avant tout, des méthodes fondées sur
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1 le travail collectif, sur la recherche, sur les connaissances que je
2 pouvais avoir de vue par la reconnaissance.
3 M. Nobilo (interprétation). - Un moment, s'il vous plaît. Quelle
4 est la différence entre reconnaissance et observation ?
5 M. Zeko (interprétation). - La différence est la suivante : par
6 reconnaissance, on entend introduction physique sur le territoire de
7 l'ennemi, alors que l'observation s'accomplit sur les lignes de front, à
8 partir des lignes de front.
9 M. Nobilo (interprétation). - Quelles autres méthodes avez-vous
10 utilisées ?
11 M. Zeko (interprétation). - Reconnaissance, observation et
12 emploi des moyens électroniques.
13 M. Nobilo (interprétation). - Qu'est-ce que cela signifie
14 concrètement, le recours à des méthodes électroniques ?
15 M. Zeko (interprétation). - Cela signifie recueil de
16 renseignements au sujet de l'ennemi par des voies électroniques, c'est-à-
17 dire par des écoutes des transmissions de l'ennemi.
18 M. Nobilo (interprétation). - Existait-il d'autres méthodes pour
19 recueillir ces informations, ces renseignements ?
20 M. Zeko (interprétation). - Nous suivions les médias, la radio,
21 la télévision, la presse, les rapports publiés à la suite des rencontres
22 tenues avec des organisations internationales...
23 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous faisiez appel aux
24 réfugiés, aux gens qui étaient de passage, qui venaient de territoires
25 sous le contrôle de l'ennemi et arrivaient sur le territoire placé sous
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1 votre contrôle ?
2 M. Zeko (interprétation). - Oui.
3 M. Nobilo (interprétation). - Maintenant, je vais vous poser une
4 question sensible, mais je ne pense pas que les Juges et le Président vous
5 demanderont des noms. Je vous demande donc une réponse générale. Est-ce
6 que vous aviez un réseau d'agents sur le territoire de l'ennemi ?
7 M. Zeko (interprétation). - Oui.
8 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous allons
9 maintenant passer au thème principal de cette déposition. Monsieur le
10 témoin, je vous demanderai de vous aider de cette maquette dont l'image
11 figurera sur le grand écran, sur les petits écrans des moniteurs. Vous
12 pourrez utiliser également le rétroprojecteur, vous pourrez vous lever
13 pour vous approcher de la maquette, mais je vous demanderai de nous
14 exposer les souvenirs que vous avez au sujet de la structure et du
15 déploiement des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine en 1992 et 1993,
16 dans les municipalités de Travnik, Novi Travnik, Vitez, Busovaca et
17 Kiseljak.
18 Je demanderai qu'on baisse un peu les lumières, de façon à ce
19 qu'on voit mieux les cartes qui vont être exposées dans le cadre de votre
20 narration.
21 Vous pouvez prendre la parole, je vous en prie.
22 Un instant... Est-ce que vous voyez l'image sur votre écran ?
23 M. Zeko (interprétation). - Oui.
24 M. Nobilo (interprétation). - Très bien.
25 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les
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1 Juges, sur cette diapositive, vous voyez la carte de la Bosnie-
2 Herzégovine, sur laquelle sont montrés en mauve les territoires qui
3 étaient sous le contrôle des Serbes de Bosnie. En vert, vous voyez les
4 territoires qui étaient contrôlés par l'armée de Bosnie-Herzégovine et en
5 jaune les territoires contrôlés par le conseil de défense croate.
6 A l'intérieur du carré rouge que vous voyez sur la carte, se
7 trouvent deux enclaves
8 de la vallée de la Lasva et de la vallée de la Lepenica, dont nous allons
9 parler plus tard dans cet exposé.
10 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Vous devez cliquer deux
11 fois.
12 M. Zeko (interprétation). - Sur cette carte, nous voyons
13 toujours en mauve les territoires contrôlés par les Serbes de Bosnie, en
14 vert, les territoires contrôlés par l'armée de Bosnie-Herzégovine et en
15 jaune, à l'intérieur du carré rouge, le territoire de la vallée de la
16 Lasva qui...
17 M. Nobilo (interprétation). - Quelles sont les municipalités que
18 recouvre cette vallée ?
19 M. Zeko (interprétation). - Travnik, Vitez, Busovaca.
20 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le chef de brigade, que
21 représente cette carte du point de vue du temps ? Puis, expliquez-nous les
22 symboles utilisés.
23 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
24 Messieurs les Juges, cette carte illustre la période qui va du 24 avril au
25 24 mai 1992 et sur cette carte vous voyez en symbole rouge les unités de
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1 l'armée de la Republika Srpska, en vert les unités de l'armée de Bosnie-
2 Herzégovine, et en bleu les unités du conseil croate de défense.
3 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que qu'à ce moment-là le
4 terme "armée de Bosnie-Herzégovine" existait déjà ou bien est-ce qu'on
5 utilisait déjà d'autres termes tels que défense territoriale ou autre ?
6 M. Zeko (interprétation). - Dans cette période c'était
7 l'expression défense territoriale qui était utilisée.
8 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien je vous en prie...
9 M. le Président. - Ce carré représente quelle portion du
10 territoire ? Je n'arrive pas à lire.
11 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
12 Messieurs les Juges, ce carré
13 représente les municipalités de Novi Travnik, Travnik, Vitez et Busovaca.
14 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, pour vous
15 permettre de mieux vous orienter, je vous dirai qu'à gauche, là où se
16 trouvent les Serbes et les symboles rouges, on a Travnik, ensuite vers la
17 droite, Novi Travnik, puis Vitez, puis Busovaca, etc.
18 M. Zeko (interprétation). - Je peux le montrer plus en détail,
19 si vous le voulez.
20 M. le Président. - Non, non. C'est simplement parce que ce carré
21 ne nous indique rien. Merci, continuez.
22 M. Nobilo (interprétation). - Ce que vous voyez sur l'écran est
23 identique à ce que vous voyez sur la maquette.
24 M. Zeko (interprétation). - La première étape de création de
25 l'armée de Bosnie-Herzégovine peut se situer à ses origines, au début de
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1 l'année 1991. A savoir que la Défense territoriale fonctionnait toujours
2 en appliquant les actes et les règlements en vigueur et qui avaient été
3 hérités de l'ex-Yougoslavie.
4 Les forces policières, le MUP, les formations de la ligue
5 patriotique, les formations des bérets verts, et les forces du MOS,
6 existaient à l'époque. Le 9 avril 1992, la présidence de l'époque a décidé
7 d'unifier les opérations et le commandement et a donc créé la Défense
8 territoriale de la Bosnie-Herzégovine qui a été créée à partir des états-
9 majors de districts.
10 L'état-major de district de la défense territoriale à Zenica...
11 M. Riad. - Nous pouvons vous suivre parce quand c'est très lent,
12 on ne suit pas bien.
13 M. Zeko (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur le Juge.
14 Donc, à Zenica, il y avait les municipalités...
15 M. le Président. - ... cette intervention du Juge Riad, cela
16 étant c'est le Juge Riad qui a fait cette intervention à laquelle je me
17 joints d'ailleurs. Simplement, je le dis pour le transcript.
18 M. Riad. - Excusez-moi, mais cela ne va pas à l'encontre des
19 recommandations du Président de pas aller trop vite.
20 M. le Président. - C'est comme les artilleurs, vous savez,
21 tantôt on tire trop vite, tantôt trop loin, tantôt pas assez loin. Il faut
22 arriver à trouver la bonne mesure.
23 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
24 Messieurs les Juges, le quartier-général de district de Zenica recouvre
25 les municipalités suivantes : Gornji Vakuf, Bugojno, Donji Vakuf, Travnik,
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1 Novi Travnik, Vitez, Busovaca, Kakajn et Zenica.
2 Le quartier-général municipal de la Défense territoriale de
3 Travnik s'est créé à partir du détachement territorial de Gradina. Il y
4 avait également le village de Bjelo Buce qui comptait un certain nombre
5 d'hommes, il y avait le détachement territorial de Turbe avec installation
6 du commandement à Turbe, il y avait le détachement territorial de Karaula
7 dont le commandement était à Karaula. Et il y avait les premiers et
8 deuxièmes détachements de Travnik dont le commandement était à Travnik. Il
9 y avait le détachement territorial de Han Bila, dont le commandement était
10 situé à Han Bila, il y avait le département territorial de Ljuta Greda
11 dont le commandement était stationné à Krpeljici et il y avait le
12 détachement territorial un dernier détachement territorial.
13 Tous ces détachements territoriaux comptaient 400 à 500 hommes à
14 l'exception des premiers et deuxièmes détachements de Travnik qui
15 comptaient environ 1 500 hommes.
16 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, notre
17 client participe activement au travail et me met en garde contre le fait
18 que tous les villages cités par le témoin, aucun de ces villages ne figure
19 dans le compte-rendu, alors que la position des détachements de la défense
20 territoriale dans ce territoire est très importante pour les débats
21 futurs. Donc, que pouvons-nous faire ? Est-ce que nous pouvons avancer et
22 rétablir le compte rendu par la suite ?
23 M. le Président. - Depuis hier, on a quand même des problèmes de
24 transcript. Je remercie l'accusé, c'est tout à fait son droit de faire
25 observer cela. Qu'est-ce qui se passe là,
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1 Monsieur le Greffier ?
2 M. le Greffier. - Quand il s'agit de noms propres également, il
3 y a d'office une correction qui est faite après l'audience et le document,
4 le transcript qui est mis à disposition des parties et à votre disposition
5 est donc un transcript qui contiendra normalement toutes les cités qui ont
6 été citées ici à l'audience.
7 M. le Président. C'est ce qui se fait en général, je crois que
8 les transcripteurs qui sont pris par le temps, quand ils ne sont pas sûrs
9 d'un nom, je crois que c'est cela, n'est-ce pas, je ne sais pas
10 M. le Greffier. - C'est bien cela.
11 M. le Président. Et donc, ils tapent juste un blanc ou
12 n'importe quelle lettre à la limite, mais en sachant que tout de suite
13 après c'est repris et d'ailleurs j'en profite pour remercier beaucoup les
14 personnes du transcript. Il faut savoir que nous les voyons souvent
15 quitter le Tribunal deux ou trois heures après la fin de l'audience, parce
16 que toute la bande est reprise. Donc, que l'accusé se rassure, les noms
17 seront correctement replacés et, de surcroît, la défense aura
18 communication du transcript final, s'il y avait encore d'autres
19 corrections. Vous pouvez poursuivre.
20 M. Nobilo (interprétation). Merci, Monsieur le Président, je
21 vous en prie, Monsieur le témoin.
22 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
23 Messieurs les Juges, en dehors de ces détachements que je viens de citer,
24 il y avait au sein du commandement du quartier-général municipal de
25 Travnik les détachements suivants : détachement de la ligue patriotique
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1 des "bérets verts", des forces armées musulmanes, et des membres du MUP,
2 c'est-à-dire de la police (rajoute l'interprète)
3 A la fin du mois de mai 1992, sur le territoire de Travnik
4 arrivent deux brigades qui viennent de la République de Croatie. La
5 première brigade de Krajina créée à Zagreb, brigade
6 armée et équipée dont le commandant est Osman Osmanovic et la septième
7 brigade de Krajina créée à Rijeka et dont le commandant était
8 Fikret Cuskic.
9 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le chef de brigade, ces
10 brigades, vous dites qu'elles sont arrivées sur le territoire de Travnik,
11 vous avez mentionné leur commandement, leur équipement dans les villes de
12 Zagreb et de Rijeka, mais qui était membre de ces brigades sur un plan
13 ethnique ?
14 M. Zeko (interprétation). - Sur un plan ethnique, les membres de
15 ces brigades étaient des Musulmans.
16 M. Nobilo (interprétation). - Et ensuite ?
17 M. Zeko (interprétation). - Le commandement était donc à
18 Travnik, dans la caserne de Travnik. Le quartier-général municipal de
19 Travnik se composait de trois détachements : premier détachement dont le
20 commandement était stationné à Travnik, deuxième détachement dont le
21 commandement était stationné à Peculj, troisième détachement dont le
22 commandement était stationné à Opara.
23 En sus de ces détachements, excusez-moi, je voudrais simplement
24 dire que ces trois détachements comptaient 450 à 500 hommes chacun.
25 Donc, s'ajoutent à ces détachements, à ces trois détachements,
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1 sous le commandement du quartier-général municipal de Travnik d'autres
2 détachements, à savoir ceux de la ligue patriotique des bérets verts, des
3 forces armées musulmanes et du MUP de la police.
4 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le chef de brigade,
5 arrêtons-nous un instant sur ce point. Ce qui m'intéresse avant tout c'est
6 votre appréciation et si vous avez des notes je vous invite à les
7 utiliser.
8 A Travnik, à cette époque-là, quel était le nombre des effectifs
9 de la Défense territoriale et des autres unités que vous venez de citer
10 qui relevaient du commandement du quartier-général de la défense
11 territoriale de Travnik ? Quel était donc le nombre de ces
12 effectifs, combien y avait-il de soldats à Travnik, à ce moment-là, si
13 vous pouvez répondre ?
14 M. Zeko (interprétation). - Dans mon exposé, jusqu'à présent,
15 j'ai donné les effectifs des différents détachements. Quant aux autres
16 formations présentes, et à la première et septième brigade de la Krajina
17 qui vont ensuite devenir la dix-septième brigade et qui comptait
18 3 300 hommes, eh bien dans cet exposé, je n'ai pas fait l'addition.
19 M. Nobilo (interprétation). - L'addition du total ?
20 M. Zeko (interprétation). - Non, je n'ai pas fait l'addition du
21 total mais ce n'est pas un problème.
22 M. Nobilo (interprétation). - J'aimerais maintenant vous poser
23 une autre question. Vous venez d'évoquer ces brigades de Krajina qui par
24 la suite ont joué un rôle-clé, la première et la septième brigade. Vous
25 avez dit qu'elles ont été créées à Zagreb, est-ce qu'elles ont été créées
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1 à Zagreb ou bien, est-ce qu'elles ont été créées sur l'initiative d'un
2 particulier ou bien est-ce que le gouvernement de Zagreb les a ensuite
3 reconnues ?
4 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
5 Messieurs les Juges, je ne suis pas au courant de ce fait.
6 M. Nobilo (interprétation). - Très bien. Encore un élément dont
7 je pense qu'il est important au début de cet interrogatoire : en ce qui
8 concerne l'armée de Bosnie-Herzégovine avant le conflit survenu en
9 avril 1993, est-ce que vous avez obtenu ces renseignements grâce à votre
10 travail de renseignements ou bien est-ce que vous les avez obtenus par
11 d'autres moyens avant le conflit ?
12 Est-ce que l'armée de Bosnie-Herzégovine avait un statut
13 d'ennemi à vos yeux, est-ce que vous les considériez donc comme un ennemi
14 dans le recueil de vos informations ?
15 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
16 Messieurs les Juges, avant le conflit, et je l'ai déjà dit dans mon exposé
17 jusqu'à présent, j'ai dit que je travaillais au sein de la Défense
18 territoriale mais par la suite nous avons travaillé ensemble.
19 M. Nobilo (interprétation). - Qui cela "nous" ?
20 M. Zeko (interprétation). - Le HVO et ce qui était à l'époque la
21 Défense territoriale.
22 M. Nobilo (interprétation). - Et dites-moi, corrigez-moi si je
23 me trompe puisque vous opériez ensemble, vous coopériez, vous meniez vos
24 opérations de renseignements ensemble, est-ce que vous partagiez vos
25 informations, est-ce que vous connaissiez les leurs et eux connaissaient
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1 les vôtres ?
2 M. Zeko (interprétation). - Oui.
3 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien j'en ai fini avec
4 Novi Travnik et je vous prie de poursuivre votre récit.
5 M. Zeko (interprétation). - Eh bien, j'ai dit qu'aux
6 détachements que j'ai cités, s'ajoutaient ceux de la ligue patriotique des
7 bérets verts, des forces armées musulmanes et du MUP.
8 Le quartier-général municipal de la Défense territoriale de
9 Vitez commande deux détachements de la Défense territoriale et un
10 bataillon de manoeuvre.
11 Le premier détachement recouvre le village de Kruscica,
12 Vranjska, Gacice, les villages et le commandement est stationné à
13 Kruscica.
14 Le deuxième détachement recouvre les villages de Poculice,
15 Preocica, Bukne, Sivrino Selo, Ahmici, Pirici. Le commandement est
16 stationné à Poculice, le bataillon de manoeuvre est stationné à Vitez.
17 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous nous dire quelle était
18 la force des détachements de Vitez, le deuxième, le premier, le bataillon
19 de manoeuvre, quels étaient leurs effectifs ?
20 M. Zeko (interprétation). - Le premier détachement comptait
21 650 hommes, à peu près 650 hommes, le deuxième détachement environ
22 700 hommes et le bataillon de manoeuvre
23 comptait 300 hommes et son commandant était Ahmed Kulenovic, ancien
24 général.
25 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous parlez du détachement
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1 de manoeuvre, quelle est la différence, s'il vous plaît, entre les
2 détachements territoriaux et les autres ?
3 M. Zeko (interprétation). - C'est une formation qui peut agir
4 dans n'importe quel territoire, pas sur le plan territorial peut-être
5 également utilisé dans d'autres espaces.
6 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous dites qu'elle est
7 mobile, vous voulez dire qu'ils sont tous ensemble et qu'ils ne défendent
8 pas un territoire mais ils sont mobiles ?
9 M. Zeko (interprétation). - Oui.
10 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous avez parlé des villages
11 tout à l'heure, est-ce que ceci veut dire qu'il y avait un certain nombre
12 d'unités qui étaient dans les villages et qui stationnaient dans les
13 villages.
14 M. Zeko (interprétation). - Oui.
15 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pouvez poursuivre,
16 s'il vous plaît, votre récit ?
17 M. Zeko (interprétation). - Le quartier-général de la Défense
18 territoriale de Busovaca se composait de deux détachements. Le premier
19 détachement, donc le commandement était stationné dans le village de
20 Ducina et l'autre dont le commandement était à Kacuni. Et ensuite, il y
21 avait une formation qui était spéciale, indépendante composée des
22 compagnies et qui comprend les villages Buselji, Donja Rovna et Kovatici.
23 M. Nobilo (interprétation). - Brigadier, vous avez dit que le
24 premier détachement avait le commandement qui a été stationné à Ducina,
25 est-ce que c'était une erreur ?
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1 M. Zeko (interprétation). - Oui, c'est une erreur, c'est à
2 Amakalena.
3 M. Nobilo (interprétation). - Deuxième détachement, le
4 commandement à Kacuni ?
5 M. Zeko (interprétation). - Oui à Kacuni. Le commandement de la
6 Défense
7 territoriale à Busovaca, je me suis trompé tout à l'heure, je m'excuse.
8 Outre ces détachements qui étaient sous le commandement de la
9 Défense territoriale de Busovaca, il y avait également des formations de
10 la ligue patriotique, des forces musulmanes et des formations de MUP du
11 ministère des affaires intérieures donc il n'y avait pas d'autres
12 formations, d'autres unités.
13 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous parlez de formations
14 différentes est-il vrai que toutes les formations étaient sous le
15 commandement du quartier-général de la municipalité et de la Défense
16 territoriale ?
17 M. Zeko (interprétation). - Oui.
18 M. Nobilo (interprétation). - Je vous remercie.
19 M. Zeko (interprétation). - Eh bien, il en ressort que la zone
20 de responsabilité du détachement de la Défense territoriale de Zenica
21 ainsi que la zone opérationnelle de la Bosnie centrale coïncidaient sur le
22 territoire en question.
23 (L'interprète se reprend : se chevauchaient.)
24 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, une fois de
25 plus il ne s'agit pas des noms mais du sens. Le témoin avait dit que la
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1 zone de la responsabilité du quartier-général du district de la Défense
2 territoriale de Zenica chevauchait avec la zone opérationnelle de
3 responsabilité du HVO de la Bosnie centrale. Je pense que ce n'est pas
4 tout à fait précis, nous allons demander donc au témoin si c'est vrai ?
5 M. Zeko (interprétation). - Oui.
6 M. Nobilo (interprétation). - Par conséquent, le même territoire
7 a été couvert par les deux armées, c'est ce que vous voulez dire ?
8 M. Zeko (interprétation). - Oui.
9 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, vous pouvez
10 continuer.
11 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
12 Messieurs les Juges, sur cette
13 carte on peut voir le déploiement de la Défense territoriale et les
14 activités de l'armée de Bosnie-Herzégovine entre le 15 octobre jusqu'au
15 25 octobre 1992. Ce déploiement des formations est le même, pratiquement,
16 mais il y a le renforcement des formations dans cette période, car il y a
17 pratiquement quotidiennement le déplacement des réfugiés qui viennent du
18 territoire qui était sous le contrôle de l'armée serbe.
19 M. Nobilo (interprétation). - Auriez-vous l'amabilité de
20 répondre de quelle nationalité ces réfugiés sont-ils ?
21 M. Zeko (interprétation). - Musulmane.
22 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez continuer.
23 M. Zeko (interprétation). - En plus, il y a un certain nombre de
24 ressortissants étrangers qui commencent à rejoindre l'armée de Bosnie-
25 Herzégovine et notamment dans la municipalité de Travnik.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pouvez dire, s'il
2 vous plaît, les villages qui sont devenus les bases de ces ressortissants
3 étrangers ?
4 M. Zeko (interprétation). - Au début c'était le bâtiment de
5 Medresa et le centre-ville, c'était à Travnik.
6 M. Riad. - D'où venaient ces étrangers ?
7 Etaient-ils des Musulmans, des réfugiés d'autres pays, du côté
8 serbe, par exemple ?
9 M. Zeko (interprétation). - En général, ces ressortissants
10 venaient de l'Iran, de l'Afghanistan, des pays arabes.
11 M. Nobilo (interprétation). - Nous allons peut-être pouvoir
12 expliquer tout ceci. Comment ils s'appelaient ces combattants, ces
13 combattants qui sont arrivés de l'Iran, d'Afghanistan, d'autres pays
14 arabes ?
15 M. Zeko (interprétation). - Nous allons en parler peut-être
16 ultérieurement, mais en gros ils s'appelaient des Mudjahidins.
17 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'il y avait un certain
18 nombre de caractéristiques, de symboles, d'emblèmes qu'ils portaient sur
19 les uniformes -on avait vu des Talibans, par exemple, en Afghanistan, sur
20 le plan visuel ?
21 M. Zeko (interprétation). - Oui, effectivement ils portaient les
22 barbes et ils portaient des couvre-chefs sur la tête.
23 M. Nobilo (interprétation). - Mais vous pouvez continuer.
24 M. Zeko (interprétation). - Cette période a été caractérisée
25 également par les conflits entre les Musulmans de ce territoire et les
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1 Musulmans qui sont arrivés, qui ont été déplacés du territoire de la
2 Krajina de Bosnie. Il y a eu un certain nombre de relations complexes et
3 des situations qui se sont détériorées dans ce territoire.
4 M. Nobilo (interprétation). - Brigadier, vous pouvez utiliser
5 vos notes, vous pouvez en parler, c'est tout à fait possible, c'est admis.
6 M. Zeko (interprétation). - Au cours de cette période, nous
7 sommes témoins de deux incidents également ; le premier incident a eu lieu
8 le 18 décembre 1992 à Novi Travnik et c'était pour s'emparer de la pompe
9 d'essence.
10 M. Nobilo (interprétation). - Entre qui cet incident s'est
11 produit ?
12 M. Zeko (interprétation). - Entre les formations de la Défense
13 territoriale et du HVO.
14 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre, s'il vous
15 plaît.
16 M. Zeko (interprétation). - Un deuxième incident a eu lieu le
17 20 janvier 1992.
18 M. Nobilo (interprétation). - Vous pensez au 20 décembre 1992,
19 je pense.
20 M. Zeko (interprétation). - Oui, c'est vrai. Et c'était entre...
21 sur la route entre Busovaca-Vitez où l'armée de Bosnie-Herzégovine érige
22 un point de contrôle et ne permet pas le passage au HVO qui se dirigeait
23 vers Jajce. Deux jours plus tard, le barrage a été démantelé et cette
24 équipe, qui devait se rendre à Jajce, est passée...
25 M. Nobilo (interprétation). - Il y avait un nombre
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1 d'interprétations différentes que nous avons entendues ici, si cette armée
2 du HVO qui a été arrêtée à Ahmici devait se rendre à Jajce ou non, vers le
3 front contre les Serbes, ou bien si elle devait aider les groupes du HVO à
4 Novi Travnik.
5 Vous dites que cette armée se rendait à Jajce. Comment le savez-
6 vous ?
7 M. Zeko (interprétation). - Je le savais parce que je les ai vus
8 passer et aller à Jajce.
9 M. Nobilo (interprétation). - Après le conflit, ils se sont
10 rendus à Jajce ?
11 M. Zeko (interprétation). - Oui.
12 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre.
13 M. Zeko (interprétation). - Là, nous sommes dans la période qui
14 couvre le mois de novembre, la deuxième moitié du mois de novembre 1992
15 jusqu'au 5 janvier 1993. Au cours de cette période, les forces de l'armée
16 de la République serbe -du premier corps de Krajina pour parler
17 précisément-, ont commencé l'offensive dès la fin octobre à l'encontre de
18 la ville de Jajce.
19 Au cours de cette période, il y a eu énormément de réfugiés qui
20 venaient de Bosanska Krajina. J'ai parlé des régions d'où venaient les
21 réfugiés en majorité : Kotor Varos, Sanski Most, Banja Luka, Prijedor,
22 Kljuc, Jajce.
23 M. Nobilo (interprétation). - Brigadier, je m'excuse de vous
24 interrompre, mais je vais revenir à quelque chose qui me paraît
25 important... Ce n'est peut-être pas tellement important, mais on parle des
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1 réfugiés, on parle d'un conflit inter-ethnique, de la guerre civile
2 également... Pour la Chambre, il est très important de savoir de quelle
3 nationalité, en majorité, étaient les réfugiés.
4 M. Zeko (interprétation). - La majorité était des Musulmans.
5 Mais avec la chute de Jajce, il y avait également des Croates.
6 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous me dire quelle était
7 la différence entre les réfugiés croates et musulmans ? Où allaient les
8 uns et où allaient les autres ?
9 M. Zeko (interprétation). - Nous allons le voir, mais, si vous
10 le voulez bien, après la chute de Jajce, qui s'est produite le
11 2 novembre 1992. Les réfugiés de nationalité musulmane sont restés, en
12 partie, à Novi Travnik et à Vitez et une autre partie à Busovaca et dans
13 les villages environnants, à Zenica, etc.
14 Pour ce qui est des réfugiés croates, ainsi que l'armée, ils se
15 sont rendus en Herzégovine.
16 M. Nobilo (interprétation). - Auriez-vous l'amabilité de me
17 dire... Nous avons compris que les Croates, avec les soldats croates, sont
18 partis vers le sud, en Herzégovine. Ces réfugiés, les Musulmans -je
19 suppose qu'il y avait des hommes qui pouvaient porter les armes... Est-ce
20 que ceci a augmenté le nombre de ceux qui se trouvaient dans les
21 formations de la Défense territoriale et pourriez-vous nous dire, du point
22 de vue du nombre, quelle était la situation, à ce moment-là, dans les
23 différentes municipalités (les détachements de Novi Travnik, de Vitez,
24 Busivaca, etc) ?
25 M. Zeko (interprétation). - Eh bien, cette période a été
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1 caractérisée par le nombre important de réfugiés, par l'augmentation
2 également du nombre de ceux qui peuvent porter les armes... La présidence
3 de Bosnie-Herzégovine de l'époque avait pris la décision de créer l'armée
4 de Bosnie-Herzégovine se composant de cinq corps.
5 M. Nobilo (interprétation). - Avant de parler de corps d'armée,
6 auriez-vous l'amabilité, si vous avez des détails et des données, de nous
7 dire combien les brigades avaient comme effectif ? Est-ce que vous pouvez
8 nous dire quels étaient les effectifs de ces brigades après l'arrivée des
9 réfugiés ?
10 M. Zeko (interprétation). On n'a pas encore créé les brigades,
11 c'étaient les détachements au niveau territorial, mais le nombre de chaque
12 détachement, comme de toutes les formations qui existaient déjà et qui
13 étaient sous le commandement des quartiers-généraux, se renforçait en
14 permanence, quotidiennement. Par conséquent, vous ne pouvez pas faire une
15 statistique véritablement, mais ces effectifs augmentaient. Un détachement
16 qui avait entre 500 et 600 personnes avaient entre 800 et 900 personnes
17 maintenant, par exemple, si nous faisons la comparaison, mais je ne
18 dispose pas du total.
19 M. Nobilo (interprétation). Vous n'avez pas la réponse ?
20 M. Zeko (interprétation). Non.
21 M. Nobilo (interprétation). Mais il y avait un accroissement
22 et même un doublement, n'est-ce pas ?
23 M. Zeko (interprétation). Oui.
24 M. Nobilo (interprétation). Vous pouvez poursuivre votre
25 exposé.
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1 M. Zeko (interprétation). Au cours de cette période, comme je
2 l'ai déjà précisé, la présidence de l'époque a pris la décision de mettre
3 en place l'armée de Bosnie-Herzégovine qui se composait de cinq corps.
4 C'était le 3 septembre 1992 que cette décision a été prise et l'armée a
5 été créée en décembre 1992 à Zenica, le 1er décembre 1992.
6 M. Nobilo (interprétation). Ce corps a-t-il couvert la même
7 zone de responsabilité que le détachement de district de la Défense
8 territoriale de Zenica, comme la zone opérationnelle du HVO ?
9 M. Zeko (interprétation). Oui.
10 Le troisième corps dont le commandement a stationné à Zenica a
11 sa structure du commandement : il y a d'abord le commandement du corps, le
12 quartier-général avec les formations qui sont subordonnées, les unités,
13 avec la police militaire, avec les unités de liaison, avec le bataillon
14 d'ingénierie, avec la compagnie également, le bataillon de génie civil,
15 des compagnies, des brigades. Vous avez donc une brigade mécanisée pour
16 les opérations dans les montagnes, ensuite le détachement spécialisé et
17 les unités spécialisées de manoeuvre qui dépendaient de MUP, du ministère
18 des affaires intérieures et, ensuite, la brigade de logistique de la
19 division d'artillerie, une division antiaérienne, ensuite une division
20 antichars.
21 Sous le commandement du troisième corps, il y avait la septième
22 brigade musulmane également, ensuite le détachement de Mudjahidins et, là,
23 je n'ai pas également parlé du détachement Abdul Atif.
24 M. Nobilo (interprétation). Est-ce que vous pouvez expliquer à
25 la Chambre quelles sont les caractéristiques de la septième brigade du
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1 détachement El Mudzahid et du détachement Abdul Atif ?
2 M. Zeko (interprétation). Monsieur le Président,
3 Messieurs les Juges, la caractéristique de la septième brigade musulmane
4 consiste dans le fait que les membres de cette brigade étaient les
5 personnes qui étaient des fidèles et, par conséquent, tenaient compte de
6 toutes les prières dans le cadre de l'Islam. On ne pouvait pas avoir
7 d'autres personnes que celles qui étaient de confession musulmane.
8 M. Nobilo (interprétation). Pas des Musulmans de nationalité,
9 mais des Musulmans qui sont des fidèles orthodoxes ?
10 M. Zeko (interprétation). Oui, c'est vrai.
11 M. Nobilo (interprétation). Vous avez parlé des ressortissants
12 étrangers. Où étaient-ils dans ce cadre-là ?
13 M. Zeko (interprétation). Ils étaient dans le détachement El
14 Mudzahid et le détachement dont j'ai parlé, Abdul Atif.
15 M. le Président. Nous allons faire une petite pause d'une
16 dizaine de minutes pour permettre aux interprètes compte tenu de la
17 matinée qui est longue. Donc, nous allons reprendre d'ici 10 minutes.
18 L'audience est suspendue.
19 (L'audience, suspendue à 10 h 55, est reprise à 11 h 05.)
20 M. le Président. - L'audience est reprise, introduisez l'accusé.
21 (L'accusé est introduit dans le prétoire)
22 M. le Président. Maître Nobilo.
23 M. Nobilo (interprétation). Merci, Monsieur le Président.
24 Brigadier, avant que nous poursuivions avec votre exposé, nous
25 pouvons d'ores et déjà voir la structure du troisième corps d'armée et à
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1 présent, expliquez-nous quelle est la différence, quelles sont les
2 différences du point de vue organisationnel entre les unités des
3 formations de la Défense territoriale et du HVO ? Comment pourriez-vous
4 nous expliquer comment l'armée de Bosnie-Herzégovine a pu dans un temps
5 relativement restreint constituer une structure militaire à peu près
6 complète ?
7 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
8 Messieurs les Juges, l'organisation de la Défense territoriale et de
9 l'armée de Bosnie-Herzégovine est héritée de l'ancien système
10 d'organisation de sorte que l'organisation en a été beaucoup plus facile
11 et beaucoup plus rapide. D'un point de vue concret, l'on a procédé à des
12 compléments, à des recrutements complémentaires des formations militaires
13 en suivant l'ancien système et en formant l'ensemble des personnels
14 d'encadrement des nouveaux corps d'armées.
15 M. Nobilo (interprétation). - Donc, le HVO, par contre, a été
16 entièrement constitué à partir de rien dès le début de sa structure ? Ceci
17 est-il exact ?
18 M. Zeko (interprétation). C'est exact.
19 M. Nobilo (interprétation). Brigadier, maintenant, nous allons
20 continuer avec la structure du troisième corps d'armée. Nous avions
21 expliqué les caractéristiques de la septième unité des Mudjahidins et de
22 l'unité Abdul Atif, s'il vous plaît ?
23 M. Zeko (interprétation). Oui, excusez-moi
24 Monsieur le Président, je n'ai pas eu la traduction.
25 M. Nobilo (interprétation). - Je disais que le HVO n'avait pas
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1 ici cet avantage, à la différence de la Défense territoriale, mais, dès le
2 départ de la constitution de sa structure, elle a
3 dû commencer de zéro. A la suite de cela, je vous serais reconnaissant, si
4 vous pouviez donc continuer dans l'explication de la structure du
5 troisième corps d'armée, en suivant les indications de votre plan.
6 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les
7 Juges, ceci brièvement, nous allons revenir à la structure du commandement
8 du troisième corps d'armée des unités.
9 M. le Président. - Vous pouvez accélérer car ce sont des
10 souvenirs anciens.
11 (hors micro)
12 Le temps est précieux pour tout le monde, essayez d'accélérer,
13 d'être clair, dynamique, allez, un petit effort.
14 M. Zeko (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, là
15 c'était ma faute.
16 M. Nobilo (interprétation). Le témoin, de manière générale,
17 parle extrêmement vite, moi je l'ai toujours averti qu'il fallait qu'il
18 parle beaucoup plus lentement, maintenant, il prend la chose beaucoup trop
19 au sérieux.
20 M. le Président. Je voulais vous faire remarquer que ce n'est
21 pas qu'une question de débit. C'est vrai que le témoin parle lentement, il
22 y a des témoins qui parlent très vite, d'autres très lentement. C'est une
23 question d'expression de sa pensée. Vous pouvez avoir une pensée plus
24 concrète et aller droit aux réponses à Maître Nobilo, car là vraiment, ce
25 n'est pas toujours très clair.
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1 Maître Nobilo, vous centrez bien vos questions et vous essayez
2 d'y répondre concrètement et de façon efficace. Allez-y.
3 M. Zeko (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
4 La prochaine diapositive sur laquelle on présente les formations
5 avec leurs différents points de commandement, les différents PC, donc
6 leurs points de commandement et les états-majors relatifs à différents
7 points de commandement.
8 M. le Président. Vous n'avez pas d'observation particulière
9 sur cette diapositive, Maître Nobilo, je crois que c'est le constat, à
10 moins que vous ayez des questions sur cela ?
11 M. Nobilo (interprétation). Oui, j'aimerais simplement que
12 l'on expose ici la structure du troisième corps d'armée, que l'on puisse
13 mettre en évidence ici la disposition de certaines unités dans l'espace,
14 parce que ceci nous permettrait de mieux comprendre le déroulement
15 ultérieur des événements, comment sont disposées ici les unités les plus
16 importantes, je songe notamment aux unités Mudjahidins et Abdul Atif. Ce
17 qui est important également, il faut que ces unités-là, en particulier,
18 vous nous expliquiez comment elles étaient disposées.
19 M. Zeko (interprétation). - Pour ce qui est des commandements de
20 la brigade, nous avons ici pour la 303ème brigade le point de commandement
21 était Zenica, la 223ème avait son point de commandement à Kiseljac, la
22 306ème d'infanterie légère avait son point de commandement à Han Bila. Pour
23 ce qui est de la brigade d'infanterie de montagne, donc la 302ème brigade
24 d'infanterie de montagne se trouvait à Zenica, la 303ème se trouvait à
25 Zenica, la 314ème également avait sont point de commandement à Zenica.
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1 La 304ème d'infanterie de montagne, point de commandement à
2 Breza, la 309ème d'infanterie de montagne avec point de commandement à
3 Kakanj, 310ème avec point de commandement à Fojnica, 319ème infanterie de
4 montagne avait son point de commandement à Japce, la 312ème d'infanterie
5 de montagne avec point de commandement à Travnik, 308ème brigade
6 d'infanterie de montagne avec point de commandement à Novi Travnik, 325ème
7 brigade d'infanterie de montagne avec point de commandement à Vitez,
8 328ème brigade d'infanterie de montagne avait son point de commandement à
9 Zavidovici, 303ème brigade d'infanterie de montagne avait son point de
10 commandement à Busovaca, 305ème d'infanterie de montagne avec point de
11 commandement à Zenica et la brigade de Jajce qui avait été formée
12 également avec des réfugiés de l'état-major de la Défense territoriale de
13 Jajce.
14 317ème infanterie de montagne avec le point de commandement à
15 Gorni Vakuf, 307ème infanterie de montagne avec point de commandement à
16 Bugojno, 17ème infanterie de montagne de Krajina avec point de
17 commandement à Travnik et 27ème brigade de Krajina avec point de
18 commandement à Travnik.
19 M. Nobilo (interprétation). - Donc ces infanteries de brigade de
20 montagne ont été constituées au cours du mois de décembre 1992. Est-ce que
21 vous pourriez, à présent, nous énumérer, ici, les effectifs des brigades,
22 de leurs zones de responsabilité au pouvoir ? Quelles étaient les zones
23 que ces brigades couvraient ?
24 M. Zeko (interprétation). - Oui, Monsieur le Président,
25 Messieurs les Juges, je vais reprendre ici les diapositives.
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1 La 312ème brigade était formée du premier, deuxième détachement
2 de Travnik avec point de commandement à Travnik. Elle avait pour zone de
3 responsabilité la partie qui allait vers les positions de l'armée des
4 Serbes de Bosnie et, en profondeur, la majeure partie de cette brigade
5 était composée, était constituée de 2 500 soldats. La 206ème qui était
6 formée, la 306ème qui était formée, je reprends, de détachements en
7 provenance de Ljuta Greda, Mehurici, Han Bila avec point de commandement à
8 Han Bila, avec pour zone de responsabilité la partie qui allait vers les
9 positions de l'armée des Serbes de Bosnie et en profondeur avec
10 l'effectif, les effectifs entre 2 100 et 2 200 soldats.
11 Pour ce qui est de la dixième brigade de Krajina avec point de
12 commandement à Travnik a été constituée de la première et septième brigade
13 de Krajina avec un effectif de 3 300 soldats.
14 Dans la région de Travnik on trouve également la 27ème brigade
15 de Krajina qui était constituée essentiellement de la population réfugiée,
16 de Musulmans de Bosnie, de Banja Luka, provenant des régions de Banja Luka
17 et de Prijedor, d'un effectif d'environ 2 100 soldats. Son commandant
18 était Rasim Imamovic.
19 Et à Travnik l'on avait également comme point de commandement,
20 nous avions le point de commandement du troisième bataillon de la
21 septième brigade des Musulmans de Bosnie.
22 M. Nobilo (interprétation). - Donc pour ce qui est de cette
23 brigade Musulmane, combien y avait-il de soldats dans cette brigade ?
24 M. Zeko (interprétation). - Il y avait environ 900 soldats avec
25 pour point de commandement Travnik et le commandement de cette brigade, le
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1 point de cette brigade se trouvait à Zenica, donc un bataillon de cette
2 brigade se trouvait à Travnik.
3 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'ici, le détachement des
4 Mudjahidins était également déployé sur la région de Travnik ?
5 M. Zeko (interprétation). - Le détachement des Mudjahidins se
6 trouvait dans le village de Mehurici.
7 M. Nobilo (interprétation). - Combien de soldats ?
8 M. Zeko (interprétation). - Environ 400 soldats.
9 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agissait-là de citoyens
10 étrangers, de ressortissants de pays étrangers.
11 M. Zeko (interprétation). - Je suis également tenu de vous dire
12 que pour ce qui est de la formation de la septième brigade des Musulmans,
13 celle-ci a été constituée par les forces armées musulmanes, donc c'était
14 une des formations militaires que j'ai citée il y a quelque temps.
15 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie.
16 M. Zeko (interprétation). - Oui, à Travnik, se trouvaient
17 également les formations de la police du MUP, donc d'une police spéciale
18 d'un effectif d'environ 800 membres.
19 Pour ce qui est de Novi Travnik, à Novi Travnik l'on a formé la
20 308 ème brigade à partir de trois détachements avec pour point de
21 commandement situé à Novi Travnik.
22 Dans sa composition elle disposait de trois bataillons,
23 l'effectif de cette brigade était compris entre 2 100 et 2 300 soldats. En
24 plus de cette brigade à Travnik, à Novi Travnik, pardon, se trouve
25 également un détachement de la septième brigade des Musulmans avec un
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1 effectif de 100 soldats. Les formations du MUP, à cet endroit-là,
2 comportaient 200 soldats.
3 A Novi Travnik, on avait également les formations de l'unité
4 PPN Chocha. Il s'agit de formations qui se qualifiaient elles-mêmes comme
5 formations pour des objectifs spéciaux.
6 M. Nobilo (interprétation). - Quelle était la fonction de ces
7 soldats, ces soldats des unités spéciales ?
8 M. Zeko (interprétation). - La fonction de cette formation
9 était... Il s'agissait en fait d'une armée privée, financée directement
10 par ce personnage qui avait pour surnom Chochok. L'effectif était de
11 100 hommes.
12 A Vitez, on a formé la 325ème brigade, constituée de
13 détachements en provenance de Vitez. Dans sa composition, elle disposait
14 de trois bataillons, plus encore un bataillon de manoeuvres qui demeurait
15 comme bataillon indépendant autonome à l'intérieur de la brigade. La
16 majeure partie de cette brigade était composée de 2.400 soldats et pour ce
17 qui est de ce bataillon particulier, il y avait 300 soldats.
18 A Vitez, on a formé également un détachement de la première et
19 septième brigade musulmane, comportant environ 100 soldats, et les
20 formations du MUP, de la police, environ 60 membres.
21 A Busovaca, on a formé la 333ème brigade, avec comme lieu de
22 commandements Busovaca. L'effectif de cette brigade était d'environ
23 2 100 soldats. En plus de cette brigade, nous trouvons encore les
24 formations du MUP, de la police, d'un effectif denviron 100 membres.
25 A Zenica, on trouve quatre brigades : la première brigade avec
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1 un effectif d'environ 2 100 soldats, la 303ème brigade d'infanterie de
2 montagne qui comportait environ 1 800 soldats
3 avec, pour point de commandement Zenica, la 314ème brigade d'infanterie...
4 (pour ce qui est de la brigade antérieure, celle-ci va devenir une brigade
5 d'infanterie motorisée d'un effectif d'environ 2 100 soldats), la
6 330ème brigade d'infanterie légère, d'un effectif d'environ 2 300 soldats.
7 Les formations des détachements des effectifs spéciaux du MUP,
8 de la police, pour les manoeuvres avaient un effectif d'environ
9 600 membres.
10 Ce qui caractérise cette période, c'est que l'on a procédé à une
11 restructuration de la Défense territoriale, qui a été transformée en armée
12 de Bosnie-Herzégovine et ces formations sont devenues, sous le
13 commandement du troisième corps d'armée... Donc elles étaient sous le
14 commandement du troisième corps d'armée et elles se sont déployées sur une
15 profondeur de territoire, sur un espace de territoire assez important.
16 Il y avait encore deux unités des PPN qui se trouvaient à
17 Travnik, les Mecici et les Nanetovi. Il s'agissait encore ici d'unités
18 spéciales que j'ai déjà mentionnées et qui étaient composées d'environ 60
19 ou 70 soldats.
20 M. Nobilo (interprétation). - Donc vous pourriez qualifier ces
21 formations de formations privées ?
22 M. Zeko (interprétation). - Oui, il s'agissait de petites
23 formations privées et il était très difficile d'exercer un contrôle sur
24 ces formations. Elles renâclaient à se mettre sous le commandement
25 central.
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1 M. Nobilo (interprétation). A présent, nous nous trouvons dans
2 une autre période. Il serait bon que l'on revoie la carte antérieure
3 Il y a quelque chose qui ne marche pas, encore une fois !
4 Voilà, parfait.
5 Donc, à présent, nous nous trouvons dans une période qui va du
6 21 janvier au 30 janvier 1993. Nous avons ici trois caractéristiques, donc
7 trois marques. Le rouge, c'est
8 l'armée de la République serbe ; le vert clair, c'est l'armée de Bosnie-
9 Herzégovine ; le bleu, c'est le HVO.
10 Qu'est-ce qui nous est montré ici, sur cette carte ?
11 M. Zeko (interprétation). Monsieur le Président,
12 Messieurs les Juges, pour cette période qui va du 21 janvier au
13 30 janvier 1993, les formations du troisième corps d'armée procèdent à un
14 regroupement des forces constituées, forces constituées des brigades des
15 groupes opérationnels ; ces groupes opérationnels sont également
16 transformés en groupe tactique, ceci afin d'assurer une conduite et un
17 commandement plus facile de ces unités au moment de la réalisation des
18 actions militaires, ce qui fait que, pour cette période-là, l'on forme
19 trois groupes opérationnels.
20 Il y a le groupe opérationnel Bosanska Krajina, avec pour lieu
21 de commandement Travnik et dans la composition duquel on trouve les
22 formations de la 312ème, 306ème brigade d'infanterie de montagne,
23 17ème brigade de Krajina et 308ème brigade, toujours de l'infanterie de
24 montagne. Le commandant de ce groupe opérationnel a été Mehmet Alajic.
25 Le groupe opérationnel ouest dans la composition duquel on
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1 trouve les formations de la 307ème, 317ème brigade d'infanterie de montagne,
2 avec pour point de commandement la ville de Bugojo.
3 Le groupe opérationnel est, avec pour lieu de commandement la
4 localité de Visoko. Dans la composition de ce groupe opérationnel, l'on
5 trouve les formations de la 302ème, 323ème , 303ème et certains éléments de
6 la 314ème brigade en provenance de Zenica.
7 Ces groupes opérationnels disposaient de compositions qui
8 étaient à l'époque provisoires, ce qui faisait qu'elles pouvaient compter
9 tantôt plus tantôt moins de brigades dans leur composition globale, compte
10 tenu des missions qui leur étaient confiées.
11 Les groupes opérationnels sont dans leur composition disposés de
12 groupes tactiques qui menaient à bien également des missions dans des
13 directions déterminées. Ces groupes
14 tactiques pouvaient être également d'effectifs de compositions variées.
15 A partir d'un bataillon ou à partir d'un détachement, l'on
16 pouvait arriver jusqu'à un effectif correspondant à une ou deux brigades.
17 Le début des actions militaires de l'armée de Bosnie-
18 Herzégovine, pour ce qui est de la région de la vallée de Lasva, commence
19 le 21 janvier 1993.
20 M. Nobilo (interprétation). Donc, la question que vous avez
21 M. Zeko (interprétation). C'est bien le 21 janvier 1993.
22 Par l'établissement des points sur le territoire de la commune
23 de Kacuni
24 M. Nobilo (interprétation). Il s'agit du point rouge qui vient
25 d'apparaître au fond ?
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1 M. Zeko (interprétation). Ceci signifie que les forces du
2 groupe opérationnel Bosanska Krajina avec le groupe tactique de la Lasva
3 et par l'établissement d'un point, l'on assiste au premier conflit
4 déclaré.
5 Donc, depuis la direction en provenance du village de Kacuni où
6 il est possible d'interrompre l'axe de communication Busovaca-Kiseljak
7 M. Nobilo (interprétation). Est-ce qu'il s'agit ici du
8 principal axe d'approvisionnement qui arrivait depuis la Croatie, qui
9 traversait l'Herzégovine ou bien est-ce qu'il s'agissait d'une route de
10 caractère local ?
11 M. Zeko (interprétation). Il s'agissait ici d'un axe de
12 communication important pour l'approvisionnement aussi bien des formations
13 militaires que de la population civile.
14 M. Nobilo (interprétation). - Qu'est-ce qui se produit encore
15 pendant les trois ou quatre jours qui suivent ?
16 M. Zeko (interprétation). - Le 25 janvier 1993, les forces de
17 l'armée de Bosnie-Herzégovine effectuent une attaque depuis la direction
18 du village de Kacuni et depuis le village de Merdani et ceci sur le
19 village de Lasva et le village de Dusina.
20 M. Nobilo (interprétation). Qu'est-ce qui se passe à ce
21 moment-là ?
22 M. Zeko (interprétation). - A cette occasion-là, l'armée de
23 Bosnie-Herzégovine s'empare de ces deux villages de Lasva et de Dusina. Et
24 elle établit une ligne de défense, donc Lasva, Dusina, Kacuni et ainsi
25 l'axe de communication et d'approvisionnement Kiseljak-Busovaca est
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1 complètement coupé.
2 L'axe de communication et d'approvisionnement au même moment,
3 les forces de la 303ème brigade en provenance de Kacuni établissent une
4 ligne en direction de la voie de communication, et de cette manière-là, la
5 brigade est complètement isolée, enclavée et également l'axe de
6 communication Kiseljak-Busovaca est complètement coupé.
7 M. Nobilo (interprétation). Est-ce que vous pouvez montrer
8 ceci sur la diapositive ?
9 Pas la première diapositive, vous êtes passé sur une nouvelle
10 diapositive, sur une nouvelle carte, est-ce que vous pourriez revenir à la
11 diapositive antérieure. Nous attendons que ceci se débobine.
12 M. Zeko (interprétation). Ici le découpage, l'interruption de
13 l'axe de communication Kacuni, Dusina, Lasva.
14 M. Nobilo (interprétation). Est-ce que nous pouvons dire qu'à
15 partir de ce moment ou est-ce seulement plus tard qu'on assiste encore à
16 des accrochages dans ce secteur autour de Bilalovac ?
17 M. Zeko (interprétation). Egalement à la même époque, à partir
18 du 23 janvier 1993, et jusqu'au 24 janvier, l'armée de Bosnie-Herzégovine
19 concentre ses forces depuis Kacuni en direction du village de Bilalovac et
20 elle élargit ses voies de communication.
21 M. Nobilo (interprétation). Ici, il n'y a aucune erreur dans
22 le transcript. Bien entendu, il ne s'agit pas de l'année 1990, mais de
23 l'année 1993. Donc, nous parlons toujours, bien entendu, du mois de
24 janvier 1993.
25 Donc, ici, l'axe de communication est interrompu. Est-ce que
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1 cela signifie que l'armée de Bosnie-Herzégovine, compte tenu de ses
2 actions entre Busocava et Kanuci, aussi bien en ce qui concerne la
3 profondeur du territoire , est-ce qu'elle établit un contrôle complet ?
4 M. Zeko (interprétation). Oui.
5 M. Nobilo (interprétation). Donc, elle étend ?
6 M. Zeko (interprétation). Elle étend ses axes de communication
7 depuis Kacuni et, également, sur toute la région autour de Bilalovac.
8 M. Nobilo (interprétation). Mais est-ce que l'armée de
9 Bosnie-Herzégovine se contentait uniquement de contrôler l'axe de
10 communication ou bien également les villages environnants ?
11 M. Zeko (interprétation). Les villages environnants,
12 également, toute la portion droite depuis l'axe de communication, donc
13 tout cet espace.
14 M. Nobilo (interprétation). Est-ce qu'il était possible de
15 traverser cette voie sans l'autorisation de l'armée de Bosnie-
16 Herzégovine ?
17 M. Zeko (interprétation). Non, ce n'était pas possible, on ne
18 pouvait pas passer sans l'autorisation de l'armée de Bosnie-Herzégovine,
19 ou si l'on allait accompagné pas les unités des Nations Unies.
20 Dans l'exécution de ces actions, c'étaient les formations
21 suivantes qui ont participé : des éléments de la 301ème brigade de Zenica,
22 certains éléments de la 303ème brigade, de la 314ème, de la 333ème brigade
23 parce qu'elles se trouvaient ici dans sa zone de responsabilité avec
24 trois bataillons à sa disposition, une partie de la 310ème brigade
25 d'infanterie de montagne en provenance de Fojnica, un bataillon du
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1 septième bataillon des forces des Musulmans. Les formations des
2 détachements chargés des manoeuvres et un bataillon de la police
3 militaire... L'interprète se reprend : une compagnie de la police
4 militaire du troisième corps d'armée
5 bosniaque.
6 Après la réalisation de ces actions, l'on peut conclure que les
7 formations de l'armée de Bosnie-Herzégovine au cours de cette période ont
8 pu s'emparer des villages de Dusina et de Lasva et ont coupé complètement
9 l'enclave constituée par les villages de Kacuni-Bilalovac. Elle a donc
10 partagé ici, elle a ici l'enclave en deux moitiés autour des villages de
11 Bilalovac et Kacuni.
12 M. Nobilo (interprétation). - Pour ce qui est de cette zone
13 opérationnelle dont nous venons de parler, donc nous avons ici une enclave
14 Travnik, Vitez, Busovaca et nous avons également l'enclave
15 Busovaca-Fojnica et les villages environnants. Je vous remercie.
16 M. Zeko (interprétation). - Oui.
17 M. Nobilo (interprétation). - Veuillez poursuivre, Monsieur, je
18 vous prie.
19 M. Zeko (interprétation). - Nous voyons sur cette carte en
20 rouge, les éléments de l'armée serbe, en vert l'armée de Bosnie-
21 Herzégovine et en bleu le HVO.
22 Dans cette période qui s'étend du 15 au 19 avril 1993, le
23 déploiement des activités de l'armée de Bosnie-Herzégovine, des forces de
24 l'armée de Bosnie-Herzégovine consiste à commencer des opérations armées
25 dans le sens de Zenica, à savoir : Zeljezara, Podbrezje et Strenja.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Zeljezara, c'est une grande
2 entreprise de Zenica, n'est-ce pas ?
3 M. Zeko (interprétation). - Oui.
4 M. Nobilo (interprétation). - Donc les petites étoiles que l'on
5 voit apparaître maintenant sur la carte montrent les orientations des
6 attaques de² l'armée de Bosnie-Herzégovine et les points où des conflits
7 ont éclaté avec le HVO.
8 M. Zeko (interprétation). - En cette occasion, l'armée de
9 Bosnie-Herzégovine attaque depuis les deux points que je viens d'évoquer
10 et s'empare de points tenus précédemment
11 par les Croates dans la municipalité de Zenica qu'elle encercle et en même
12 temps elle arme deux brigades, elle désarme deux brigades croates, deux
13 brigades du HVO. Elle emmène tous les hommes en âge de combattre à Zenica
14 à l'ancien siège du parti communiste en détention et elle transfère une
15 partie des unités vers Nova Bila en passant par Nova Korlaka.
16 En même temps que cette action, les forces de la 325ème brigade
17 dont le commandement se trouve à Vitez, 325ème brigade de montagne
18 renforcée par un bataillon de la septième brigade musulmane ainsi que par
19 un bataillon de la 17ème brigade de la Krajina se rendent dans les
20 villages de Jajce, Donja Vecerinska, Stari Vitez.
21 Ces forces entrent dans ces villages pour se préparer à
22 l'attaque contre l'axe principal qui va de Krcevine à Bobasi.
23 M. Nobilo (interprétation). - Ce sont les petites flèches que
24 l'on voit apparaître, maintenant ?
25 M. Zeko (interprétation). - Et Krcevine en passant par Gacice et
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1 Stari Vitez. Les forces d'un deuxième bataillon de la 325ème brigade de
2 montagne se dirigent vers Preocica et Krcevine pour se préparer à
3 l'attaque dans cette direction.
4 (Le témoin indique l'endroit sur la carte.)
5 M. Zeko (interprétation). - Donc les forces en question venant
6 de deux lieux différents se joignent à Stari Vitez et prennent le contrôle
7 de l'entreprise SDS.
8 M. Nobilo (interprétation). - Qu'est-ce que c'est que le SDS ?
9 M. Zeko (interprétation). - C'est une entreprise d'explosifs.
10 M. Nobilo (interprétation). - Mais par la jonction de ces
11 deux forces, est-ce que l'enclave est coupée en deux ?
12 M. Zeko (interprétation). - Par la jonction de ces forces,
13 l'enclave est coupée entre Travnik et Busovaca.
14 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, vous pouvez
15 continuer mais nous
16 avons une attaque qui se déroule plus près de Nova Bila outre le fait de
17 couper la route entre Vitez et Busovac ?
18 M. Zeko (interprétation). - En effet, les forces de la
19 325ème brigade dans les villages de Ahmici et de Nadioci attaquent et les
20 forces de la 306ème brigade attaquent dans les alentours du village de
21 Grbavica et préparent la coupure des communications entre Vitez et
22 Busovaca ainsi qu'entre Vitez et Nova Bila. Cela leur aurait permis
23 d'opérer sans contrainte, sans obstacle dans la direction du sens
24 principal de l'attaque et cela leur eut permis également de prendre le
25 contrôle d'un certain nombre d'usines et notamment de l'usine SPS qui
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1 était une usine fabriquant des explosifs et donc d'une très grande
2 importance.
3 M. Nobilo (interprétation). - Sur la base de ce que vous venez
4 de dire, est-ce que vous considérez que l'objectif principal de l'attaque,
5 je parle de la première attaque, de la plus importante attaque, est-ce que
6 cet objectif principal était la prise de l'usine d'explosifs.
7 M. Zeko (interprétation). - Oui.
8 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que je suis bien informé en
9 disant que c'est une unité de la police de Sarajevo qui a été amenée pour
10 participer à cette attaque ?
11 M. Zeko (interprétation). - Oui.
12 M. Nobilo (interprétation). - Qu'a-t-elle fait ?
13 M. Zeko (interprétation). - Cette unité spéciale de la police de
14 Sarajevo était composée d'experts en explosifs dont la mission consistait
15 à s'emparer de l'usine et d'assurer la sécurité de cette usine au moment
16 où ils s'en emparaient de façon à ce qu'il n'y ait aucune conséquence
17 négative.
18 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, poursuivez. Mais
19 si vous en avez terminé sur ce point, est-ce que vous pouvez nous dire,
20 après avoir parlé de Vitez, quelle était la situation à Travnik et à
21 Novi Travnik ? Est-ce qu'il y avait des combats dans cette région ou est-
22 ce qu'une paix relative y régnait ?
23 M. Zeko (interprétation). - C'est ce que je voulais dire dans la
24 suite de mon exposé. Les forces de la 303ème brigade attaquent à partir de
25 Loncari, Dusina et Kacuni. Donc à partir de ces trois villages.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Sur le territoire de la
2 municipalité de Busovaca ?
3 M. Zeko (interprétation). - Oui, sur le territoire de la
4 municipalité de Busovaca et sous le contrôle du HVO.
5 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre, Monsieur.
6 Mais à Travnik et Novi Travnik, est-ce que dans ces journées entre le 15
7 et le 19, il y avait des conflits ou est-ce qu'il n'y avait pas de
8 conflit ? Est-ce que la paix régnait ?
9 M. Zeko (interprétation). - Il y avait des conflits, mais ces
10 conflits étaient en fait des conflits à distance, c'est-à-dire qu'il n'y
11 avait pas de déplacements des forces par rapport à la ligne de distance
12 établie vis-à-vis du HVO.
13 M. Nobilo (interprétation). - Donc il n'y a pas eu d'attaque ?
14 M. Zeko (interprétation). - Non.
15 M. Nobilo (interprétation). - Quelle a été la situation par la
16 suite dans les municipalités de Vitez et de Busovaca, pouvez-vous nous le
17 dire maintenant ? Pour le compte rendu, je répète que les flèches en jaune
18 indiquent le sens des attaques menées par l'armée de Bosnie-Herzégovine et
19 les points rouges les endroits où il y a eu reconfrontation avec les
20 unités du conseil croate de la défense, c'est-à-dire du HVO.
21 Les flèches vertes, excusez-moi, ce sont les flèches vertes qui
22 indiquent le sens des attaques menées par l'armée de Bosnie-Herzégovine.
23 M. Zeko (interprétation). - Sur cette carte, comme sur les
24 cartes précédentes, nous voyons des flèches rouges qui indiquent les
25 positions de l'armée des Serbes de Bosnie, en vert nous voyons les
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1 positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine, en vert donc, ce ne sont pas
2 des flèches, mais c'est une couleur verte et, en bleu, nous voyons les
3 unités du conseil croate de la
4 défense, du HVO.
5 M. Nobilo (interprétation). - Pouvons-nous dire que cette carte
6 montre que certaines lignes de front étaient déjà établies à ce moment-là,
7 car nous voyons déjà se dessiner les futures enclaves, comme elles
8 s'appelleront par la suite ?
9 M. Zeko (interprétation). - Ici, en effet sont déjà créées
10 certaines des lignes de front. Par exemple, les lignes de front menant à
11 Zenica et les lignes de front autour de Novi Travnik, c'est-à-dire dans la
12 zone de responsabilité de la 325ème brigade de montagne.
13 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie poursuivez.
14 M. Zeko (interprétation). - Le déploiement et l'activité de
15 l'armée de Bosnie-Herzégovine dans la période qui va du 25 mai au
16 10 juin 1993 est la suivante : par la prise de certains territoires autour
17 de Zenica et la coupure de l'axe de communication entre Busovaca et
18 Kiseljak l'armée de Bosnie-Herzégovine transfère son attaque, déplace son
19 attaque vers la vallée de la Lasva, c'est-à-dire vers Travnik,
20 Novi Travnik, Vitez et Busovaca.
21 M. Nobilo (interprétation). - Pouvons-nous donc considérer cela
22 comme une nouvelle offensive ?
23 M. Zeko (interprétation). - Oui, oui.
24 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, poursuivez.
25 M. Zeko (interprétation). - Le début des opérations d'attaque de
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1 l'armée de Bosnie-Herzégovine commence au début du mois de juin, se situe
2 au début du mois de juin. L'attaque du commandement du quartier-général
3 municipal de Travnik se produit au cours de cette attaque. L'armée de
4 Bosnie-Herzégovine parvient à bénéficier d'un effet de surprise complet,
5 c'est-à-dire qu'elle attaque les unités qui tiennent les lignes de défense
6 contre les Serbes de Bosnie, d'abord à Travnik puis à Novi Travnik.
7 M. Nobilo (interprétation). - Pour que le compte rendu
8 d'audience soit tout à fait clair, pouvez-vous nous dire exactement qui a
9 attaqué qui ? Où se trouvaient les unités du HVO
10 et à quel moment les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine les ont
11 attaquées, en provenant de quel endroit ?
12 M. Zeko (interprétation). - Les unités du HVO tenaient leur
13 ligne de front sur le plateau de Vlasic, à partir de Turbe et sur le
14 territoire de la municipalité de Travnik, dans la zone de Vlaca Gormi.
15 Ici, elle s'est déplacée vers Vocnjak. Dans la municipalité de
16 Novi Travnik, ils tenaient leurs positions vers Komar et Palak.
17 M. Nobilo (interprétation). - Que se passe-t-il ensuite ?
18 M. Zeko (interprétation). - Les unités de l'armée de Bosnie-
19 Herzégovine lancent une attaque à Travnik, à l'aide de cinq brigades qui
20 sont renforcées à partir de Zenica par la 303ème brigade qui, elle,
21 attaque en passant par Ovnak pour arriver à Guca Gora.
22 La 306ème brigade attaque dans la direction de Pokrajcici. La
23 312ème, la 17ème de Krajina, la 27ème de Krajina et le 3ème bataillon des
24 forces musulmanes attaquent les unités qui tiennent les lignes de défense
25 contre les Serbes de Bosnie.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Les unités du HVO ?
2 M. Zeko (interprétation). - Oui, les unités HVO. Et les unités
3 du MUP, à l'époque, encerclent le quartier-général du HVO à Travnik qu'ils
4 assiègent. Dans le même temps, la 308ème brigade, en conjonction avec la
5 307ème et la 317ème, attaque les unités qui tiennent les lignes de défense
6 contre les Serbes de Bosnie, à Kamenjas et Bravnica, dans la direction de
7 Goles et Komar.
8 Donc, ces positions que je viens de citer... Ils réussissent à
9 s'en emparer sans difficulté. A Travnik, ils encerclent et arrêtent une
10 partie du commandement et ils débouchent ensuite sur le plateau de Vlasic
11 où ils arrêtent les Serbes qu'ils emmènent dans le camp de Manjaca. Ils
12 font de même avec les unités du HVO de Novi Travnik.
13 M. Nobilo (interprétation). - Ce que vous voulez dire, c'est que
14 sur le territoire de Novi Travnik, l'armée de Bosnie-Herzégovine a frappé
15 dans le dos les unités du HVO qui
16 tenaient les lignes de front les opposant aux Serbes et donc, le HVO, dans
17 l'impossibilité de se défendre, a fui dans la direction de l'ennemi qui a
18 arrêté ces hommes et les a enfermés dans des camps ?
19 M. Harmon (interprétation). - Objection, Monsieur le Président,
20 ce n'est pas ce que le témoin a dit. De toute façon, j'aimerais mieux que
21 ce soit le témoin qui le dise et pas Maître Nobilo.
22 M. le Président. - Brigadier, que répondez-vous ? Vous oubliez
23 ce qu'a dit Maître Nobilo et vous donnez votre interprétation de cette
24 attaque de l'armée de Bosnie sur Travnik et Novi Travnik, par rapport aux
25 unités qui, semble-t-il, étaient sur le front serbe.
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1 Alors, que vous répondez ?
2 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président,
3 Messieurs les Juges, j'ai dit que les formations qui ont réussi à
4 s'extraire en passant par les lignes de défense de l'armée des Serbes de
5 Bosnie ont été désarmées, arrêtées et emmenées dans le camp de Manjaca par
6 l'armée des Serbes de Bosnie.
7 M. le Président. - En a-t-on terminé pour cette séquence ? Je
8 pense qu'il faut que nous fassions une pause. Mais peut-être simplement
9 faut-il terminer cette séquence. Maître Nobilo, vous êtes d'accord ?
10 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, une
11 question seulement. J'aurais souhaité synthétiser car le témoin a cité un
12 si grand nombre d'unités que j'ai un peu perdu le fil. J'aurais aimé
13 pouvoir résumer un peu les choses. Rien d'autre. C'est assez habituel
14 d'ailleurs. Mais j'ajouterai à ce qui a déjà été dit une question que je
15 pose au témoin pour que les choses soient tout à fait claires. Pourquoi
16 est-ce que les unités du HVO ont pris la fuite vers les Serbes ?
17 M. Zeko (interprétation). - Car elles se sont trouvées entre
18 deux armées, car elles ont été attaquées dans le dos.
19 M. Nobilo (interprétation). - Par qui ?
20 M. Zeko (interprétation). - Par les unités de l'armée de Bosnie-
21 Herzégovine, ce qui se voit très clairement dans ce que j'ai montré et ce
22 que j'ai dit.
23 M. Nobilo (interprétation). - Merci Monsieur le Président, ce
24 serait un moment tout à fait approprié pour la pause, si vous en êtes
25 d'accord.
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1 M. le Président. - Nous allons faire une pause de 20 minutes,
2 nous reprendrons vers 12 h 25/12 h 30.
3 (L'audience, suspendue à 12 h 05, est reprise à 12 h 35.)
4 M. le Président. - Monsieur le greffier, vous faites introduire
5 l'accusé.
6 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
7 M. le Président. - Bien, Maître Nobilo, nous allons continuer
8 jusqu'à 13 h 30, je pense qu'il faudra que le témoin revienne
9 vraisemblablement, je suppose, puisqu'il y aura vraisemblablement un
10 contre-interrogatoire. Il reviendra peut-être le 21 septembre, c'est vous
11 qui décidez. Nous poursuivons.
12 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
13 Monsieur le témoin, est-ce que vous êtes d'accord ? Nous pouvons
14 poursuivre. Nous sommes arrivés à Travnik, au HVO également qui a été
15 obligé de se retirer du territoire serbe, est-ce que vous voulez
16 poursuivre, s'il vous plaît ?
17 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les
18 Juges, en ce qui concerne la municipalité de Novi Travnik, eh bien une
19 fois de plus nous avons la ligne du front des Serbes de Bosnie et ensuite,
20 vous voyez le territoire...
21 M. Riad (interprétation). -Il y a parfois des erreurs. Le
22 Président avait dit qu'on revienne le 21, alors que cela a été traduit
23 "seattlement". Cela n'a pas de sens.
24 M. Nobilo (interprétation). - On s'est compris.
25 M. le Président. - Cest du 10 septembre et cela s'est traduit
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1 "seattlement". Comment voulez-vous que je fasse des progrès en anglais !
2 M. Nobilo (interprétation). - Brigadier, qu'est-ce que cela veut
3 dire : "prendre les lignes", s'il vous plaît ? Où se trouvaient les
4 troupes du HVO et ce qui s'est passé après, s'il vous plaît ?
5 M. Zeko (interprétation). - Les formations du HVO... Nous avons
6 dépassé Novi Travnik et elles sont passées à Kamenjac et Mravinjak et
7 donc, du côté de l'armée des Serbes de Bosnie, il y avait les
8 trois brigades dont ils disposaient 307, 308 et 317, quelques détachements
9 El Mudjahid. Donc le détachement El Mudjahid et une compagnie de la
10 septième brigade musulmane... Ces formations se sont emparées de cette
11 ligne ultérieurement.
12 Nous allons voir qu'elles ont occupé le territoire où se
13 trouvaient les villages croates, Pecina, Ruda, Jakovici, Kovacici et
14 Novkovici.
15 M. Nobilo (interprétation). - Les populations croates de Travnik
16 et de Novi Travnik sont-elles restés sur le territoire où elles se sont
17 réfugiées ?
18 M. Zeko (interprétation). - Pour ce qui concerne la population
19 des villages mentionnés, ils sont partis ensemble avec l'armée par le
20 territoire de la République serbe.
21 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre.
22 M. Zeko (interprétation). - Pour ce qui est de la municipalité
23 de Vitez, l'armée de Bosnie-Herzégovine a effectué une attaque avec les
24 trois brigades, avec la brigade 325, 301 de Zenica, 330 de Zenica
25 également et il y avait un deuxième bataillon de la septième brigade
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1 musulmane qui les a rejoints et quelques parties du détachement El-
2 Mudjahid.
3 L'objectif principal était de se joindre aux forces de Kruscica
4 avec les forces de Posulica et dans la direction Posulica, Krcevine et la
5 direction Kruscica/Bobasi, pour s'emparer de l'usine d'explosifs à Vitez.
6 M. Nobilo (interprétation). - Comment cela s'est passé ? Est-ce
7 quils ont réussi à occuper l'usine ou bien l'attaque a été arrêtée ?
8 M. Zeko (interprétation). - L'attaque a été arrêtée, mais les
9 lignes de front n'ont pas bougé.
10 M. Nobilo (interprétation). - Je vous remercie, vous pouvez
11 poursuivre votre récit, s'il vous plaît.
12 M. Zeko (interprétation). En ce qui concerne la municipalité
13 de Busovaca, l'armée de Bosnie-Herzégovine mène parallèlement une attaque
14 avec les trois brigades 301 de Jajce, la brigade qui a été stationnée
15 temporairement à Zenica, le siège était à Zenica, le quartier-général,
16 335, la brigade numéro 335 à Kacuni et les parties de la brigade
17 314 motorisée de Zenica.
18 Dans la région de la Lasva, les formations spécialisées de MUP
19 de Sarajevo sont arrivées, les unités spéciales, sont arrivées, elles
20 avaient pour objectif celui dont nous avons parlé de s'emparer de l'usine
21 d'explosifs à Vitez.
22 M. Nobilo (interprétation). - Il y avait le conflit à Travnik et
23 Vitez et l'objectif principal des opérations militaires est de s'emparer
24 de l'usine d'explosifs ?
25 M. Zeko (interprétation). - Oui.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre.
2 M. Zeko (interprétation). - Au moment où cette attaque a été
3 effectuée, c'était une attaque généralisée dans la vallée de la Lasva,
4 l'armée de Bosnie-Herzégovine a disposé de plusieurs mortiers de
5 120 millimètres, plus de 100 mortiers de 120 millimètres, des lance-
6 roquettes de 105 millimètres, 8 à 10 chars antiaériens pour la lutte
7 aérienne, entre 20 et 25 canons antiaériens également dans le même
8 objectif, 2 à 3 chars et 2 à 3 blindés 676 millimètres.
9 Avec ces renforts, ils ont utilisé également un certain nombre
10 d'armes qui ont été
11 orientées vers l'armée des Serbes de Bosnie.
12 L'objectif principal de l'armée était de s'emparer, comme je
13 l'ai déjà dit, ainsi contrôler les voies de communication Travnik, Vitez,
14 Zenica, ainsi que la voie de communication Zenica/Visoko.
15 Et ceci pour pouvoir s'emparer de l'usine d'explosifs à Vitez,
16 et de cette manière-là, de contrôler la vallée de Lasva dans l'ensemble,
17 dans l'intégralité.
18 Un des objectifs a été atteint, on a réussi à joindre le groupe
19 opérationnel Bosanska Krajina avec le groupe opérationnel de l'ouest.
20 C'est de cette manière-là que les conditions préalables ont été réunies
21 pour s'emparer de l'usine.
22 Au cours de cette période, l'armée de Bosnie-Herzégovine avait
23 réussi à mettre sous son contrôle l'usine d'articles de larges
24 consommations Bratstvo.
25 M. Nobilo (interprétation). - Vous parlez de l'usine Bratstvo,
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1 qu'est-ce qu'ils fabriquaient ?
2 M. Zeko (interprétation). - C'est une usine qui fabriquait les
3 armes et les pièces de canon entre 60 et 120 millimètres, des mortiers 60
4 et 120 millimètres, et des lance-roquettes, et des canons. C'est une usine
5 également qui fabriquait les armes Ogagne et Vatra.
6 Ce sont les armes d'artillerie.
7 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie vous pouvez
8 poursuivre.
9 M. Zeko (interprétation). - Ici, sur cette carte, vous voyez les
10 activités différentes, vous voyez le front, la ligne vis-à-vis, face aux
11 Serbes en vert, ensuite en rouge, en bleu pardon c'est du HVO.
12 Pour ce qui concerne le déploiement des formations et les
13 activités de l'armée de Bosnie-Herzégovine, entre le 5 septembre 1993 et
14 le 9 janvier 1994, c'est ce que vous voyez sur la carte, compte tenu du
15 fait que l'objectif principal n'a pas été atteint, le commandement de
16 Bosnie-Herzégovine du troisième corps également, tenant compte également
17 du fait qu'ils
18 avaient un certain nombre d'avantages également dans les opérations
19 militaires qui ont été entreprises auparavant, ont réussi à organiser les
20 préparatifs pour la poursuite des opérations de combat, des opérations
21 militaires et donc, le but de s'emparer de la vallée de Lasva.
22 M. Nobilo (interprétation). - Brigadier, nous voyons que tout le
23 territoire de Travnik est dans les mains de l'armée de Bosnie-Herzégovine
24 et que la majorité de la nouvelle ville de Travnik, de la ville Travnik et
25 de la municipalité également est dans les mains de Bosnie-Herzégovine de
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1 l'armée de la Bosnie-Herzégovine, est-ce que j'ai bien dit ?
2 M. Zeko (interprétation). - Oui.
3 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre.
4 M. Zeko (interprétation). - J'aurais dû peut-être dire qu'après
5 les opérations terminées, l'armée de Bosnie-Herzégovine contrôlait la
6 municipalité de Travnik et la ligne de front était au niveau de
7 Nevic Polje, c'est le champ, et un nouveau Travnik en-dessous de
8 l'installation du bâtiment Vilenica en passant par le village de Zubici,
9 et la moitié de la ville, la ligne traversait la ville, elle se trouvait
10 au niveau de l'arrêt de bus.
11 M. Nobilo (interprétation). - Voilà c'est maintenant l'enclave
12 du HVO au cours de cette période. Est-ce que vous pouvez me dire comment
13 se sont développées les activités par la suite, comment elles se sont
14 déroulées ?
15 M. Zeko (interprétation). - L'objectif était de s'emparer,
16 d'occuper complètement la vallée de Lasva, et ceci pour terminer donc tout
17 ce qu'ils ont commencé, ce processus qui avait commencé
18 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous parlez du processus
19 vous voulez dire que dans cette chaîne de fabrication militaire des usines
20 militaires en Bosnie, ce qui leur manquait, c'était cette usine
21 d'explosifs ?
22 M. Zeko (interprétation). - Oui effectivement.
23 M. Nobilo (interprétation). - Pour l'armée de Bosnie-Herzégovine
24 dans cette chaîne
25 de fabrication en ce qui concerne la fabrication des armes militaires, il
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1 a été indispensable de disposer de cette usine n'est-ce pas ?
2 M. Zeko (interprétation). - Oui. Ils devaient prendre donc cette
3 usine et ils avaient déjà pris à Travnik l'usine. J'en ai déjà parlé et
4 maintenant ils leur restaient l'usine de Vitez.
5 M. Nobilo (interprétation). - Ce qui est resté par conséquent
6 c'est Vitez et l'usine d'explosifs.
7 M. Zeko (interprétation). - Oui.
8 M. Nobilo (interprétation). - C'était pour le transcript.
9 M. Zeko (interprétation). - Oui pour libérer également les
10 territoires qui leur serviraient de déplacer la population et d'installer
11 la population qui était réfugiée et qui s'était retirée des Serbes de
12 Bosnie du territoire des Serbes de Bosnie.
13 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que l'objectif
14 principal était l'usine d'explosifs, vous avez dit également qu'ils
15 avaient emmené les experts de Sarajevo, maintenant vous avez parlé
16 également d'un autre objectif pour le territoire et pour installer les
17 réfugiés. Comment vous le savez ? Et comment vous avez pu donc en tirer la
18 conclusion ?
19 M. Zeko (interprétation). Mais par le fait même que la 17ème et
20 la 27ème brigade, enfin la première qui est devenue la 17ème.
21 M. Nobilo (interprétation). La 1ère et la 7ème : qu'est-ce que
22 vous voulez dire ?
23 M. Zeko (interprétation). Je veux dire que c'étaient les
24 brigades qui sont venues de Krajina. Il y a eu également un grand nombre
25 de réfugiés. Par conséquent, au moment où les villages ont été libérés :
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1 Lasva et Tuzla, les réfugiés de Jajce s'y sont installés.
2 M. Nobilo (interprétation). Vous voulez dire que les Croates
3 sont partis ?
4 M. Zeko (interprétation). Oui, ce sont les villages de Dusina
5 et d'autres villages autour qui ont été pris par l'armée de Bosnie-
6 Herzégovine et ce sont les Musulmans qui s'y sont installés.
7 M. Nobilo (interprétation). Est-ce que vous pouvez me dire si
8 les formations militaires qui menaient cette opération savaient déjà
9 quelles étaient les maisons dans lesquelles ils allaient installer les
10 réfugiés, etc. ?
11 M. Zeko (interprétation). Je ne peux pas vous dire exactement
12 s'ils avaient ou pas déjà le nombre de maisons et comment ils allaient les
13 répartir, mais je sais qu'on disait : "Il faut libérer l'espace et, par la
14 suite, vous allez pouvoir continuer librement.", et de toute façon, les
15 Croates disaient qu'ils n'allaient plus jamais retourner dans le pays.
16 M. Nobilo (interprétation). Vous parlez donc de cette armée de
17 Krajina, n'est-ce pas ?
18 M. Zeko (interprétation). Oui.
19 M. Nobilo (interprétation). Vous pouvez poursuivre.
20 M. Zeko (interprétation). Une tâche suivante était de créer
21 les conditions pour avancer vers le sud et vers la mer, vers le littoral.
22 L'offensive de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui a été
23 entreprise sur la vallée de Lasva commence le 5 septembre 1993 sur le
24 village de Zabje et à partir de la colline Bredo. Les unités sont rentrées
25 dans le village. Le 18 septembre 1993, l'armée de Bosnie-Herzégovine a
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1 fait une opération, a organisé une opération militaire : la direction
2 Kruscica Preocica, les forces principales Kruscica Bobasi, Kruscica
3 Gacice SPS. Grâce aux forces d'appui, ils ont pu également mener cette
4 action Preocica Krcevine. Je répète donc : Preocica - Krcevine, et ceci
5 pour couper la voie de communication Novabila - Busovaca. Donc, faire deux
6 autres enclaves avec encerclement avant de s'emparer définitivement du
7 territoire complet.
8 En date du 5 septembre 1993, l'armée de Bosnie-Herzégovine a
9 effectué l'attaque à partir de Kruscica sur les installations de Zabrdje
10 et sur les maisons d'été. En même temps, ils ont réussi grâce à cette
11 opération à s'emparer de Zabrdje, de déplacer cette ligne au-dessous des
12 installations Zabrdje.
13 A partir du moment où ils se sont emparés de cette installation,
14 l'armée de Bosnie-Herzégovine a pu contrôler l'usine d'SPS, l'usine
15 militaire, l'usine des explosifs car, d'abord, elle pouvait visualiser
16 l'usine et l'infanterie pouvait également atteindre son objectif, si elle
17 le souhaitait.
18 Le 22 décembre 1993, l'armée de Bosnie-Herzégovine a effectué
19 une attaque en provenance de Preocica, Sevrino Selo, Pirici, sur
20 Drdjevinsko Selo.
21 Avant l'activité en question, le deuxième bataillon, la
22 brigade 325, au poste du commandement se trouve le général d'armée Rasim
23 Delic qui assiste à cette opération.
24 M. Nobilo (interprétation). Quelle était la fonction de
25 Rasim Delic, s'il vous plaît ?
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1 M. Zeko (interprétation). A ce moment-là, il était commandant
2 de l'armée de Bosnie-Herzégovine. L'armée de Bosnie-Herzégovine a réussi à
3 prendre le village, je parle du village Krdjevinsko Selo.
4 M. Nobilo (interprétation). Vous savez combien de personnes
5 ont été tuées ?
6 M. Zeko (interprétation). - 74 personnes.
7 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez poursuivre.
8 M. Zeko (interprétation). - Le 9 janvier 1994, l'armée de
9 Bosnie-Herzégovine a poursuivi son attaque cette fois-ci de
10 Krizancevo Selo très tôt le matin, pénètre la ligne de front, coupe la
11 communication Nova Bila-Busovaca et déplace la ligne de front
12 M. Nobilo (interprétation). - Il y avait combien de victimes,
13 s'il vous plaît, lors de cette action, si vous vous en souvenez ?
14 M. Zeko (interprétation). - A Bujine Kuce il y avait
15 36 victimes, tout au moins c'était officiel. Aujourd'hui, nous estimons
16 que les personnes disparues de Krizancevo Selo et Bujine Kuce comme elles
17 n'ont pas été trouvés ont probablement été victimes.
18 M. Nobilo (interprétation). - Vous voulez dire donc qu'il y
19 avait des victimes mais
20 en plus des disparus ?
21 M. Zeko (interprétation). - Oui.
22 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous pouvez me dire où
23 se trouvait le siège de commandement à Putica ?
24 M. Zeko (interprétation). - Lors de ces opérations, l'armée de
25 Bosnie-Herzégovine s'est emparée de l'installation stratégique, Zabreje,
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1 j'en ai parlé tout à l'heure, a coupé la communication Nova Bila-Busovaca.
2 C'est la sortie de la ville de Vitez en direction de Busovaca et a déplacé
3 cette ligne de front, comme je l'ai dit.
4 M. Nobilo (interprétation). - A ce moment-là, l'hôtel Vitez a
5 été à quelle distance, s'il vous plaît ?
6 M. Zeko (interprétation). - La ligne de front par rapport à
7 l'hôtel Vitez était à 100 mètres, lignes aériennes.
8 M. Nobilo (interprétation). - Nous n'avons pas parlé encore
9 d'une autre position de l'armée de Bosnie-Herzégovine : Stari Vitez. Est-
10 il vrai que l'armée de Bosnie-Herzégovine était une enclave dans l'autre
11 enclave à Stari Vitez ?
12 M. Zeko (interprétation). - Oui. J'en ai parlé, Stari Vitez,
13 effectivement, si je l'ai oubliée alors je m'en excuse. Il y avait des
14 forces d'un bataillon qui étaient quelque peu affaiblies au point de vue
15 effectif entre 200 et 300 personnes au total, et ces effectifs se
16 trouvaient depuis le début de la guerre, depuis toujours à Stari Vitez.
17 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, vous pouvez
18 poursuivre.
19 M. Zeko (interprétation). - Grâce à cette diapositive, j'en
20 terminerai avec mon exposé relatif à la vallée de la Lasva donc en ce qui
21 concerne l'enclave que constituait cette vallée de la Lasva.
22 Sur cette diapositive, nous voyons encore une fois la carte de
23 la Bosnie-Herzégovine sur laquelle figurent, en mauve, les territoires
24 contrôlés par l'armée de la
25 Republika Srpska, en vert les territoires contrôlés par l'armée de Bosnie-
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1 Herzégovine et en jaune les territoires contrôlés par le conseil de
2 défense croate, c'est-à-dire le HVO.
3 M. Nobilo (interprétation). - Dans quelle municipalité ?
4 M. Zeko (interprétation). - Dans le carré rouge, nous voyons les
5 municipalités de Kiseljak, Fojnica et Krecevo.
6 M. le Président. - Quelle date, s'il vous plaît, cette
7 présentation ? Quelle période, s'il vous plaît ?
8 M. Nobilo (interprétation). - Cette carte d'introduction
9 recouvre la période du traité de Washington, c'est-à-dire l'enclave telle
10 qu'elle... l'aspect de l'enclave à la fin de la guerre.
11 M. le Président. - Merci.
12 M. Nobilo (interprétation). - Il y a une erreur dans le compte
13 rendu en anglais. Il s'agissait des accords de Washington.
14 Je vous en prie, Monsieur le témoin.
15 M. Zeko (interprétation). - Kiseljak, Fojnica, Kresevo, le
16 déploiement et l'activité de l'armée de Bosnie-Herzégovine à partir du
17 mois de mai 1992 jusqu'au mois d'avril 1993. En 1992, sur le territoire
18 des municipalités de Kresevo, Kiseljak et Fojnica, l'encerclement dû aux
19 forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine est complet, il est réalisé grâce
20 au premier groupe opérationnel, et au groupe opérationnel Est.
21 M. Nobilo (interprétation). - Vous parlez de groupes
22 opérationnels. Ce sont des groupes opérationnels de l'armée de Bosnie-
23 Herzégovine ?
24 M. Zeko (interprétation). - Oui, mon exposé porte sur l'armée de
25 Bosnie-Herzégovine.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Merci.
2 M. Zeko (interprétation). - Le groupe opérationnel Istok, c'est-
3 à-dire Est, avait son siège à Visoko et le premier groupe opérationnel
4 avait son siège, son quartier général, sur le
5 mont Igman.
6 Composition, maintenant, de ces groupes opérationnels. Le groupe
7 opérationnel Istok, c'est à dire Est, dans la période dont nous parlons en
8 ce moment, se composait des unités suivantes : la 302ème brigade de
9 Visoko, la 126ème brigade d'Ilijak, la 304ème brigade de Breza, la
10 309ème brigade de Kakanj, les unités du MUP, c'est-à-dire de la police, de
11 Visoko et le détachement Abdullatif dont le commandement était stationné à
12 Visoko.
13 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agit bien du détachement qui
14 avait des Mudjahidins dans ses rangs ?
15 M. Zeko (interprétation). - Oui, il a toujours eu des
16 Mudjahidins dans ses rangs, jusqu'à la fin de la guerre. Les unités
17 El Mudjahid et Abdullatif se composaient de ressortissants étrangers, dont
18 les commandants et la grande majorité des soldats étaient étrangers. Je
19 parle donc de ces unités dans leur ensemble... Elles étaient étrangères.
20 La 9ème brigade de montagne de Kacina faisait partie du premier
21 groupe opérationnel avec la 145ème brigade, la 105ème brigade de montagne
22 et des parties, des éléments de la 4ème brigade, c'est-à-dire à peu près
23 un bataillon.
24 Au début du mois d'août, l'armée de Bosnie-Herzégovine, avec le
25 groupe opérationnel Istok, attaque la municipalité de Kiseljak et coupe
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1 l'axe de communication.
2 M. Nobilo (interprétation). - A quel endroit se mènent ces
3 opérations de combat ?
4 M. Zeko (interprétation). - Dans les villages de Duhri,
5 Han Ploca et Lepenica.
6 Grâce à ces actions, la vallée de Lepenica est donc coupée de
7 Kiseljak. Et, dans le même temps, une autre attaque est lancée contre
8 l'axe Ostrik-Kokoska dans le but d'isoler le HVO de l'armée des Serbes de
9 Bosnie.
10 Si l'on associe la diapositive précédente avec celle que l'on a
11 actuellement sous les yeux, on constate que les axes de communication sont
12 coupés entre Busovaca et Kiseljak, le 24 janvier 1993, et que le groupe
13 opérationnel Istok attaque à partir de Kacuni, en direction de
14 Bilalovac et s'empare du village de Bilalovac, ce qui lui donne un
15 contrôle accru sur ce territoire. Et de cette façon, le groupe
16 opérationnel Istok et le groupe opérationnel Zapad qui signifie "Ouest"
17 parviennent à réaliser leur jonction.
18 A la mi-mars, le premier groupe opérationnel attaque les
19 villages qui bordent la vallée de la Neretva, dans la direction de
20 Fojnica. L'objectif de cette attaque consistait à s'emparer des
21 territoires de la vallée de la Neretva où se trouvaient plus de vingt
22 villages croates. Un autre objectif consistait à effectuer la jonction
23 avec les forces du deuxième groupe opérationnel, ou plutôt -se reprend le
24 témoin- du groupe opérationnel de la Krajina de Bosnie, ce qui aurait
25 permis l'union des 3ème et 4ème corps d'armée, grâce à ce premier groupe
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1 opérationnel.
2 M. Nobilo (interprétation). - Est-il impossible de dire que l'un
3 des buts stratégiques de l'armée de Bosnie-Herzégovine en Bosnie centrale
4 consistait précisément à effectuer la jonction entre ses différents corps,
5 entre ses différents corps d'armée ?
6 M. Zeko (interprétation). - Oui, en effet.
7 M. Nobilo (interprétation). - Je vous en prie, poursuivez.
8 M. Zeko (interprétation). - La suite de l'action consiste à
9 faire sortir la population civile croate de la vallée de la Neretva.
10 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi, s'il vous plaît, dans
11 quelle direction part cette population ? Est-ce qu'elle part vers les
12 territoires contrôlés par le HVO, vers Kiseljak ?
13 M. Zeko (interprétation). - Oui, en effet, vers les territoires
14 contrôlés par le HVO. Une partie d'entre eux part vers Kiseljak et l'autre
15 vers l'Herzégovine.
16 M. Nobilo (interprétation). - Bien. Ensuite, les deux flèches
17 mauves, que représentent-elles ?
18 M. Zeko (interprétation). - Les deux flèches mauves ou violettes
19 montrent que l'axe de communication est totalement coupé entre Kiseljak et
20 Busovaca.
21 Nous en arrivons à présent à la période qui va du mois
22 d'avril 1993 au mois de février 1994. Sur la base des conclusions que l'on
23 peut tirer de la diapositive que nous venons de voir, il est permis de
24 penser que l'armée de Bosnie-Herzégovine, grâce à ses attaques, s'est
25 emparée complètement de la vallée de la Neretva et qu'elle a réussi sa
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1 jonction avec le groupe opérationnel de la Krajina de Bosnie ainsi qu'avec
2 le premier groupe opérationnel.
3 Dans cet intervalle de temps, après s'être emparée de Bilalovac,
4 après avoir coupé la voix de communication reliant Kiseljak à Busovaca en
5 s'emparant d'une grande partie du territoire de la vallée de la Neretva,
6 comme je viens de le dire, et en réussissant la jonction avec le quatrième
7 corps d'armée, le haut-commandement de l'armée de Bosnie-Herzégovine a
8 estimé que les conditions étaient créées pour s'emparer de la vallée de
9 Lepenica et de la vallée de la Lasva et donc pour prendre le contrôle de
10 ces deux vallées.
11 Je n'ai pas d'élément précis pour la suite des événements, car
12 les voies de communications ont été coupées entre Busovaca et Kiseljak.
13 M. Nobilo (interprétation). - Les positions que nous voyons
14 actuellement sur cette carte, qui sont illustrées par la couleur verte
15 représentant l'armée de Bosnie-Herzégovine, le bleu représentant le HVO et
16 le rouge représentant l'armée des Serbes de Bosnie, ces positions donc
17 sont les positions que vous avez pu suivre dans le détail jusqu'au début
18 de la guerre d'avril 1993 ?
19 M. Zeko (interprétation). - Oui.
20 M. Nobilo (interprétation). - Et puis, il y a une autre date qui
21 est écrite ici : février 1994. Alors, lorsque la guerre s'est achevée, à
22 la suite des accords de Washington, lorsque la liberté de circulation a
23 été rétablie, quelle a été votre conclusion ? Est-ce que la situation que
24 l'on voit actuellement sur la carte, celle d'avril 1993 a été modifiée ?
25 Et si oui, je vous demande d'expliquer aux juges de quelle façon cette
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1 situation a été modifiée.
2 M. Zeko (interprétation). - Eh bien, Monsieur le Président,
3 Messieurs les Juges,
4 certains changements sont intervenus jusqu'à la signature de l'accord de
5 Washington. En effet, dans ce laps de temps, l'armée de Bosnie-Herzégovine
6 s'est emparée de Fojnica et d'une grande partie du territoire de Kresevo.
7 Et la ligne que l'on voit ici est la ligne de démarcation officielle
8 résultant des accords de Washington.
9 M. Nobilo (interprétation). - Encore une erreur au compte rendu
10 en anglais, c'est mon confrère Me Hayman qui m'en prévient, le témoin a
11 dit que les changements qu'il vient d'expliquer sont survenus entre
12 avril 1993 et l'accord de Washington. Après l'accord de Washington, après
13 février 1994 il n'y a pas eu de combat. Or, dans le compte rendu, il est
14 écrit que ces changements ont eu lieu après l'accord de Washington.
15 Donc, ces changements sont survenus entre le mois d'avril 1993
16 -date ultime à laquelle le témoin a pu suivre la situation- et jusqu'à la
17 signature de l'accord de Washington, c'est bien cela n'est-ce pas ?
18 M. Zeko (interprétation). - Oui, oui.
19 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi, sur cette carte, nous
20 voyons une ligne de front double pour le HVO en bleu, aux alentours de
21 Kresevo, on voit une ligne de front double et également dans la direction
22 de Fojnica et entre Fojnica et Kiseljak. Que signifie ce doublement de la
23 ligne en bleu ?
24 M. Zeko (interprétation). - Cela signifie que les formations du
25 HVO ont ensuite récupéré une partie du territoire.
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1 M. Nobilo (interprétation). - Récupéré ou perdu ?
2 M. Zeko (interprétation). - Perdu, perdu excusez-moi, c'est-à-
3 dire que j'ai dit que la municipalité de Fojnica dans son entier et
4 certaines parties de la municipalité de Kiseljak constituaient un
5 territoire perdu par le HVO, c'est-à-dire que l'armée de Bosnie-
6 Herzégovine s'est emparée de ces territoires.
7 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'on peut appeler le
8 cercle extérieur "ligne de
9 front numéro 1" et le cercle intérieur "ligne de front numéro 2" et les
10 pertes que vous avez constatées sont celles que vous avez constatées
11 lorsque vous êtes arrivé sur le territoire de Kiseljak après la signature
12 de l'accord de Washington ?
13 M. Zeko (interprétation). - Oui.
14 M. Nobilo (interprétation). - Poursuivez, Monsieur, je vous
15 prie.
16 M. Zeko (interprétation). - Sur cette carte, nous voyons les
17 zones de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
18 M. Nobilo (interprétation). - Quelles zones ? Les zones de
19 responsabilité ?
20 M. Zeko (interprétation). - Les zones de responsabilité
21 effectivement relevant de l'armée de Bosnie-Herzégovine, ainsi que les
22 zones de responsabilité des Serbes de Bosnie et les zones de
23 responsabilité des zones opérationnelles relevant du troisième corps
24 d'armée.
25 M. Nobilo (interprétation). - De l'armée de Bosnie-Herzégovine ?
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1 M. Zeko (interprétation). - Oui de l'armée de Bosnie-
2 Herzégovine.
3 En rouge nous voyons donc certaines parties des zones de
4 responsabilité de l'armée des Serbes de Bosnie relevant du premier corps
5 d'armée de Krajina, et nous voyons les unités, la 7ème motorisée, la
6 19ème brigade de montagne légère, la 22ème et la 23ème brigade de montagne
7 légère.
8 M. Nobilo (interprétation). - Les brigades serbes ne nous
9 intéressent pas tellement mais en tout cas, on voit que l'armée des Serbes
10 de Bosnie est représentée sur cette carte. Poursuivez, Monsieur, je vous
11 prie.
12 M. Zeko (interprétation). - Ici, nous voyons les positions des
13 canons de l'armée des Serbes de Bosnie ainsi que leur portée.
14 M. Nobilo (interprétation). - Je crois qu'il y en a encore une
15 et encore une autre. Dites-moi, ces deux positions... Enfin, que
16 signifient ces marques sur la carte ? Où se trouve le canon et jusqu'où va
17 sa portée ?
18 M. Zeko (interprétation). - Là, on a des indications qui
19 prouvent qu'il existe un canonnier de 122 millimètres. Ici, nous avons
20 montré la position d'armes de portée moyenne comme on les appelle, c'est-
21 à-dire d'une batterie de mortier et la portée de ces armes sur le
22 territoire concerné.
23 M. Nobilo (interprétation). - Donc à l'intérieur de ce schéma
24 légèrement triangulaire avec un fond circulaire, à l'intérieur de cet
25 espace, le canon qui se trouve sur le territoire contrôlé par l'armée des
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1 Serbes de Bosnie peut atteindre tous les points qui se trouvent à
2 l'intérieur de cet espace ?
3 M. Zeko (interprétation). - Oui.
4 M. Nobilo (interprétation). - Et à gauche, qu'est-ce que l'on
5 voit sur la carte ?
6 M. Zeko (interprétation). - C'est le plateau de Vlacica.
7 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que nous pouvons dire que
8 Zenica peut être atteinte à partir de deux endroits qui se trouvent sur le
9 plateau de Vlacica ?
10 M. Zeko (interprétation). - Oui, oui.
11 M. Nobilo (interprétation). - Dans le compte rendu d'audience en
12 anglais, Monsieur le chef de brigade, votre réponse n'apparaît pas. Je
13 vous ai demandé si ce symbole triangulaire et circulaire sur le fond...
14 dans son fond, signifie que chacun des points qui se trouvent à
15 l'intérieur de cet espace peut être atteint par l'artillerie serbe ?
16 M. Zeko (interprétation). - Oui.
17 M. Nobilo (interprétation). - Bien, votre réponse est maintenant
18 inscrite au compte rendu en anglais. Puis, je vous repose une autre
19 question, car je ne sais pas si elle figure dans le compte rendu. Pouvons-
20 nous, sur la base de cette carte, conclure que Zenica pouvait être frappée
21 sans problème à partir de deux sites d'artillerie de l'armée des Serbes de
22 Bosnie ?
23 M. Zeko (interprétation). - Oui.
24 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien, je vous en prie,
25 poursuivez votre exposé.
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1 M. Zeko (interprétation). - Nous voyons en bleu les positions du
2 HVO.
3 M. Nobilo (interprétation). - Et en jaune ? De quoi s'agit-il ?
4 M. Zeko (interprétation). - C'est le chemin, la voie de
5 communication qui reliait Prozor, Novi Travnik, Vitez, Busovaca, Kiseljak,
6 axe de communication qui a été le motif de la guerre pendant toute la
7 durée de la guerre.
8 M. Nobilo (interprétation). - Donc, c'est l'axe d'alimentation
9 principal ?
10 M. Zeko (interprétation). - Oui, l'axe d'alimentation principal
11 pour la Bosnie centrale.
12 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le chef de brigade,
13 pouvez-vous nous dire ce qui était typique de cette guerre en Bosnie-
14 Herzégovine, d'ailleurs comme au cours de la deuxième guerre mondiale ?
15 Est-ce que la prise des terrains montagneux de la Bosnie-Herzégovine
16 permettait de prendre le contrôle du territoire après avoir pris le
17 contrôle des axes de communication ? Est-ce que ma conclusion est exacte ?
18 M. Zeko (interprétation). - Oui, les axes d'alimentation, en
19 particulier, en Bosnie centrale étaient très importants, c'est là... c'est
20 dans le but de s'en emparer que les opérations militaires ont été
21 conduites.
22 M. Nobilo (interprétation). - Cette ligne principale, la ligne
23 de vie de toute la région était donc cette ligne de communication, n'est-
24 ce pas ?
25 M. Zeko (interprétation). - Oui et les points bleus que nous
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1 voyons ici représentent les industries à Bugojno ?
2 M. Nobilo (interprétation). - Qu'est-ce qui se produisait à
3 Bugojno ?
4 M. Zeko (interprétation). - Des mimes antichars et d'autres
5 mines. A Novi Travnik on construisait des canons, à Travnik des éléments
6 destinés à maintenir les communications, et il y avait des ateliers, des
7 usines de maintenance destinées aux véhicules qui permettaient le contrôle
8 et le commandement au niveau de la brigade. C'étaient des véhicules qui
9 étaient
10 marqués RS 30E.
11 M. Nobilo (interprétation). - Ces véhicules permettaient les
12 communications entre les uns et les autres, n'est-ce pas ?
13 M. Zeko (interprétation). - Oui.
14 M. Nobilo (interprétation). - Et à Zenica ?
15 M. Zeko (interprétation). - A Zenica se fabriquaient les
16 différents éléments des obus.
17 M. Nobilo (interprétation). - A Konjic ?
18 M. Zeko (interprétation). - A Konjic, se fabriquaient les obus
19 destinés aux 7-62, ainsi qu'aux armes de 20 à 40 millimètres de calibre.
20 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que nous pouvons dire que
21 ces armes, ces usines travaillaient, fonctionnaient déjà avant l'époque de
22 l'ex-JNA ?
23 M. Zeko (interprétation). - Oui.
24 M. Nobilo (interprétation). - Et si nous regardons la carte,
25 est-ce que nous pouvons déduire que Vitez, l'usine d'armement de Vitez est
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1 la seule qui soit restée sous le contrôle du HVO dans toute cette chaîne
2 d'usine de fabrication militaire ?
3 M. Zeko (interprétation). - Oui.
4 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien, il est temps, les
5 interprètes et les sténotypistes sont sans doute épuisés. Si vous êtes
6 d'accord, nous pourrions peut-être nous arrêter.
7 M. le Président. - Maître Harmon, il est bientôt 13 heures 30.
8 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je crois
9 comprendre que nous ne travaillerons pas cet après-midi.
10 M. le Président. - On est vendredi après-midi, je vous rappelle,
11 Maître Harmon, que nous ne travaillons pas le vendredi après-midi.
12 M. Harmon (interprétation). - J'ai une requête à vous
13 présenter : la déposition du chef de brigade Zeko est très complexe, très
14 technique. Je demanderai donc à la défense de bien vouloir fournir au
15 Bureau du Procureur un résumé préalable de la suite de la déposition de
16 M. Zeko.
17 Ma deuxième requête consiste à demander à la défense de remettre
18 au Bureau du Procureur les copies des différentes diapositives. Nous avons
19 vu jusqu'à présent un certain nombre... 12 diapositives et des versions
20 différentes de ces diapositives, le Bureau du Procureur aimerait donc
21 disposer de ces documents avant lundi. Quant aux autres aides techniques
22 et illustrées...
23 M. le Président. - Nous n'avons pas audience.
24 M. Harmon (interprétation). - Je le sais bien
25 Monsieur le Président, mais afin de préparer le contre-interrogatoire,
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1 nous vous rappelons l'ordonnance de la Chambre, à savoir que les éléments
2 de fait soient fournis sept jours avant et ces éléments sont plus que des
3 éléments de fait. Ce sont des illustrations extrêmement techniques et
4 extrêmement complexes et afin de pouvoir analyser de façon convenable ces
5 aides illustrées et graphiques, je demanderai à la défense de bien vouloir
6 fournir au Bureau du Procureur toutes les aides illustrées qui ont été
7 utilisées jusqu'à présent et qui le seront dans la suite de la déposition
8 du chef de brigade Zeko.
9 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, nous
10 aimerions demander s'il est possible que les techniciens nous aident à
11 effectuer des impressions papier des diapositives, car nous ne les avons
12 pas en notre possession en ce moment. Nous avons parlé d'ailleurs au
13 personnel du Tribunal quant à la nécessité de réaliser ces impressions.
14 C'est simplement une question de temps.
15 Je crois que M Nobilo va pouvoir s'occuper de la suite, de ce
16 qui reste à montrer dans la suite de la déposition du témoin. En ce qui
17 concerne ces éléments graphiques et illustrés, nous en sommes pratiquement
18 à la fin de leur exposition.
19 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, un point
20 simplement, nous avons un compte rendu, tout figure au compte rendu qui
21 est tout à fait détaillé. Donc, je pense que le Bureau du Procureur peut
22 s'aider du compte rendu de cette audience et, comme mon confrère vient de
23 le dire, nous n'avons aucune difficulté, nous aurons grand plaisir à
24 remettre au Bureau du Procureur des copies de ces diapositives, mais nous
25 n'avons pas de schéma particulier ou de résumé particulier.
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1 M. le Président. - Il y a deux demandes, si j'ai bien compris :
2 le Procureur demande d'abord que lui soit fourni sur papier, sur support
3 écrit ces diapositives. Si j'ai bien compris, il n'y a pas d'opposition de
4 principe de la défense, c'est simplement une aide de la part des services
5 techniques et le temps qu'on les prépare, je crois Monsieur le Procureur,
6 que vous serez satisfait dans votre requête et vous aurez donc ces
7 diapositives, nous sommes d'accord sur ce premier point M. le Procureur ?
8 M. Harmon (interprétation). Oui, c'est tout à fait cela
9 Monsieur le Président.
10 M. le Président. - M. le Procureur vous a fait une deuxième
11 demande. Vous savez que vous devez remettre un résumé, vous devez le
12 remettre à la Chambre d'ailleurs, et je vous invite à le faire pour le
13 21 septembre pour les autres témoins, un résumé comme vous le faites pour
14 chaque témoignage. Il se trouve que, je vous rappelle que, pour cette
15 semaine-ci, nous ne vous l'avons pas imposé, nous avons demandé de faire
16 un résumé verbal, compte tenu que la décision de la Chambre était
17 intervenue le 3 septembre. Nous sommes d'accord ? Bien.
18 Le Procureur, maintenant, demande que pour la suite de votre
19 présentation vous fassiez ce résumé. Je dois dire, Monsieur le Procureur
20 que personnellement cela me pose un petit problème et je voudrais
21 consulter. Est-ce qu'on peut, au milieu d'une déposition, revenir sur une
22 décision de la Chambre ? Je voudrais donc consulter mes collègues.
23 (Les juges se consultent sur le siège.)
24 (Monsieur le Greffier, les interprètes vous font la même demande
25 que
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1 Maître Harmon, si nous pouvions avoir une copie papier des diapositives,
2 ce serait très utile pour toutes les cabines)
3 M. le Président. - La Chambre a décidé :
4 Premièrement, il n'est pas question de revenir sur notre
5 décision du 3 septembre, ni sur la décision prise le premier jour de la
6 semaine, où nous avions fait une exception au sommaire écrit que vous
7 devez nous remettre avec tous les faits que vous voulez souligner. Mais,
8 d'autre part, il n'est pas du tout question de revenir sur cette décision.
9 Alors, la deuxième observation c'est que si le Procureur n'est
10 pas prêt, dans ces conditions, pour faire un contre-interrogatoire
11 efficace, enfin utile pour la défense de son point de vue, il lui sera
12 toujours loisible de faire revenir le témoin.
13 Mais troisièmement, si la défense, volontairement, veut bien
14 remettre un résumé des faits, sur lesquels la défense veut continuer à
15 interroger le témoin à partir du 21 septembre, il lui sera tout à fait
16 loisible de le faire. C'est donc à la discrétion de la défense. Si la
17 défense ne le souhaite pas, à ce moment-là, un droit sera accordé au
18 Procureur de faire revenir le moment venu pour cette partie de son contre-
19 interrogatoire le témoin.
20 Voilà. S'il n'y a pas d'autres observations, je crois qu'il est
21 maintenant temps de lever la séance.
22 L'audience est levée à 13 h 42.
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