1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14-T

2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

3

4 LE PROCUREUR

5 c/

6 Tihomir BLASKIC

7 Mardi 22 septembre 1998

8

9 L’audience est ouverte à 10 heures 10.

10

11 M. le Président. - Asseyez-vous. Monsieur le Greffier, faites

12 entrer l'accusé, s'il vous plaît.

13 Tout le monde m'entend ? Bonjour, nos amis interprètes,

14 traducteurs. Tout le monde est prêt ? Nous allons continuer avec le

15 contre-interrogatoire dès que nous aurons introduit le brigadier Zeko,

16 Ivica Zeko.

17 (Le témoin est introduit dans la salle d'audience.)

18 Après le passage de ce témoin, le juriste, notre ami Olivier

19 Fourmy, m'a informé d'un certain nombre de points. Moi-même, au moment où

20 nous débutons les argumentations de la défense, je voudrais que l'on fasse

21 le point sur le calendrier jusqu'à la fin de l'année.

22 Donc nous ferons, de façon informelle, une petite conférence de

23 mise en état avant l'introduction du témoin suivant. Je ne sais pas si ce

24 sera ce matin ou cet après-midi, mais nous ferons une mini conférence de

25 mise en état avec la participation, bien sûr, de M. Olivier Fourmy.

1 Est-ce que le témoin est prêt, Monsieur l'Huissier ?

2 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

3 M. le Président. - Brigadier, vous m'entendez ?

4 M. Zeko (interprétation). – Oui.

5 M. le Président. – Vous êtes reposé ? Alors, asseyez-vous

6 maintenant. Et, si vous êtes en forme, nous allons continuer.

7 M. Zeko (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

8 M. le Président. – Monsieur le Procureur, c'est à vous.

9 M. Harmon (interprétation). – Bonjour, Monsieur le Président,

10 bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour, les conseils de la défense.

11 Bonjour, M. Zeko.

12 M. Zeko (interprétation). – Bonjour.

13 M. Harmon (interprétation). - Le HVO, en Bosnie centrale, a-t-il

14 organisé des actions offensives contre les Serbes en 1992 ?

15 M. Zeko (interprétation). - Oui.

16 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que ces actions offensives

17 contre les Serbes ont également été menées en 1993, en Bosnie centrale,

18 par le HVO ?

19 M. Zeko (interprétation). – Les lignes contre les Serbes étaient

20 tenues, mais le HVO n'a pas mené d'actions offensives.

21 M. Harmon (interprétation). - Avant que le HVO n'organise des

22 actions offensives contre les Serbes, en 1992, vos services de

23 renseignement ont-ils fourni des renseignements au colonel Blaskic avant

24 chacune de ces actions offensives ?

25 M. Zeko (interprétation). – Oui, mais ces opérations étaient

1 menées principalement

2 dans le but de tenir les lignes. Il ne pouvait pas s'agir d'opérations de

3 plus grande envergure.

4 M. Harmon (interprétation). - Et le type d'informations que vous

5 avez fournies au colonel Blaskic, au début contre ces opérations contre

6 les positions serbes, pouvez-vous nous dire de quoi se composaient ces

7 renseignements, ces informations ?

8 M. Zeko (interprétation). - Oui. Il s'agissait du déploiement

9 des forces ennemies et de la situation de ces forces.

10 M. Harmon (interprétation). - Lorsque vous vous parlez de

11 situation et de déploiement, vous parlez de l'endroit où l'ennemi était

12 localisé, des positions où il se trouvait ? C'est bien cela ?

13 M. Zeko (interprétation). - Oui, oui.

14 M. Harmon (interprétation). - Que comportaient d'autre ces

15 informations ?

16 M. Zeko (interprétation). - La position de ces forces ennemies

17 et le déploiement de ces forces sur ces positions.

18 M. Harmon (interprétation). - Le colonel Blaskic vous demandait-

19 il ces renseignements de façon routinière avant d’organiser une

20 opération ?

21 M. Zeko (interprétation). - Je voudrais corriger une chose. Vous

22 me parlez tout le temps du colonel Blaskic. Moi, j'étais adjoint au chef

23 du service des renseignements au quartier général. Je remettais ces

24 informations à l’état-major qui, lui-même, redistribuait ces informations

25 au commandant de la Bosnie centrale. Quant à ma responsabilité, elle

1 consistait à transmettre ces informations que celles-ci soient transmises

2 ou pas au commandant de la zone opérationnelle.

3 M. Harmon (interprétation). - Qui était le chef de votre section

4 de renseignements ? Vous avez dit que vous étiez adjoint. Mais qui en

5 était le chef ?

6 M. Zeko (interprétation). - Le chef du service de renseignements

7 de la zone opérationnelle en Bosnie centrale, c'était moi. Mais au

8 quartier général, à l'état-major dont je

9 relevais, le chef était Franjo Nakic.

10 M. Harmon (interprétation). - Mais la question que je vous

11 posais, monsieur, c'est : est-ce que le colonel Blaskic vous demandait, de

12 façon routinière, des informations avant d'organiser une opération ?

13 M. Zeko (interprétation). - Je ne rappelle pas si j'ai reçu de

14 telles demandes.

15 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais appeler votre attention

16 à ces aides visuelles très impressionnantes au sujet desquelles vous avez

17 témoigné. Est-ce que vous les avez préparées vous-mêmes ?

18 M. Zeko (interprétation). - Non. Ce que j'ai préparé, c'est ce

19 qui figurait sur des feuilles de papier et sur des cartes. J'ai donné tout

20 cela à l'équipe de défense.

21 M. Harmon (interprétation). - Sur quoi vous êtes-vous appuyé

22 pour élaborer ces aides visuelles ?

23 M. Zeko (interprétation). - Je me suis appuyé sur les notes

24 personnelles que j’ai prises pendant la guerre.

25 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous vous êtes appuyé

1 sur un quelconque autre document, hormis vos notes personnelles prises

2 pendant la guerre ?

3 M. Zeko (interprétation). - Pour l'essentiel, sur mes notes.

4 M. Harmon (interprétation). - Sur quoi d’autre vous êtes-vous

5 appuyé, général ?

6 M. Zeko (interprétation). - J'ai dit pour l'essentiel sur mes

7 notes parce que les éléments dont je disposais par ailleurs étaient

8 également pris par moi en notes raccourcies, résumées.

9 M. Harmon (interprétation). - Vous êtes-vous appuyé sur un

10 quelconque ordre que vous auriez intercepté ?

11 M. Zeko (interprétation). - Tout cela se trouve dans mes notes,

12 y compris les ordres que j'ai pu recevoir ainsi que tous les autres

13 éléments. Donc, hormis le fait de disposer de

14 ces documents, je les résumais dans mes notes.

15 M. Harmon (interprétation). - Pour que les choses soient tout à

16 fait claires, général, parlons-nous de vos notes personnelles ou de vos

17 archives personnelles ?

18 M. Zeko (interprétation). - En ce moment, nous parlons de mes

19 notes personnelles.

20 M. Harmon (interprétation). - Excusez-moi. Je n'ai pas compris

21 votre réponse.

22 M. Zeko (interprétation). - J'ai dit que nous parlions de mes

23 notes personnelles.

24 M. Harmon (interprétation). - Vous êtes-vous appuyé sur des

25 documents d'archives ?

1 M. Zeko (interprétation). - J'ai dit que chaque fois qu'un

2 document me passait entre les mains et entrait dans les archives, je

3 l’inscrivais dans mes notes personnelles, comme tous les documents grâce

4 auxquels j’alimentais les archives.

5 M. Harmon (interprétation). - Après que vous ayez pris des notes

6 personnelles au sujet de ces documents, que faisiez-vous de ces

7 documents ? Est-ce que vous les envoyiez à des archives ?

8 M. Zeko (interprétation). - J'ai pris des notes dans mon journal

9 intime pendant toute la durée de la guerre. Et plus tard, ce sont ces

10 notes sur lesquelles je suis revenu dans mes archives.

11 M. Harmon. - Je vous prierai de faire très attention à ce que je

12 vous dis, Général. Les documents à partir desquels vous avez créé vos

13 notes personnelles étaient ensuite transmis à des archives emportées dans

14 un centre d’archives à Cespa ?

15 M. Zeko (interprétation) - Non.

16 M. Harmon (interprétation) - Qu'advenaient-ils de ces

17 documents ?

18 M. Zeko (interprétation) - Comme je l’ai dit, tous les documents

19 en ma possession, toutes les évaluations rédigées par moi,

20 s'accompagnaient de mes notes personnelles, de mon journal intime

21 personnel. Quant à la préparation dont vous avez parlé, pour effectuer

22 cette

23 préparation, je n'ai pas fait appel aux archives.

24 M. Harmon (interprétation) - Vous avez mal compris ma question,

25 la question était la suivante.

1 M. le Président. - Je ne voudrais quand même pas que nous

2 dévions trop. Je ne veux pas m’insérer dans votre contre-interrogatoire,

3 mais je sens ce que vous cherchez. Ne nous trompons pas de cible quand

4 même.

5 Ce qu’attendent les Juges, c’est savoir si, à travers tous les

6 documents présentés par le témoin et la défense, vous estimez que ces

7 témoignages ont un fondement qui n'est pas pertinent. Donc, ne nous

8 trompons pas trop, posez cette question et puis après essayons d'avancer,

9 s'il vous plaît.

10 M. Harmon (interprétation) - Merci.

11 Général, j'aimerais que nous prenions, la première aide visuelle

12 préparée par vous et j’aurais quelques questions à vous poser à ce sujet.

13 J’aimerais l’aide de l’Huissier et je demanderais a M. Dubuisson que le

14 petit élément, le N°1, soit placé sous le rétro-projecteur.

15 Général, j'aurai quelques questions à vous poser au sujet sur

16 cette aide visuelle, à la confection de laquelle vous avez participé.

17 M. Dubuisson Il s'agit du n° D183/1

18 M. Harmon (interprétation) - Est-ce que vous voyez cette carte

19 sur votre écran ?

20 M. Zeko (interprétation) - Oui.

21 M.Harmon - (interprétation)La seule question que j'aurais à vous

22 poser au sujet de cette pièce à conviction, Général, est la suivante :

23 vous voyez la poche, Vitez, Busovaca, puis la poche Vitez, Kiseljak en

24 jaune claire, dans une région verte qui figure sur la carte en vert.

25 M Zeko (interprétation) - Oui.

1 M. Harmon (interprétation) - A quelle période se rapporte cette

2 configuration particulière de ces deux poches, à quelle année, à quel,

3 mois si vous pouvez nous le dire ?

4 M. Zeko (interprétation) - La situation que l'on voit

5 représentée ici était celle qui était en vigueur après la signature des

6 accords de Washington.

7 M. Harmon (interprétation) - Merci, Général. Je demanderai

8 maintenant que l'on place la pièce 4B sur le rétroprojecteur.

9 M. Harmon. (interprétation) - Vous voyez cet élément de preuve

10 sur votre écran, général ?

11 M.Zeko (interprétation) - Oui.

12 M.Harmon (interprétation) - Dans votre déposition, vous nous

13 avez pas donné une date précise.

14 Or, au sommet de ce diagramme, nous voyons qu'il s'agit d'un

15 organigramme et la date du 1er décembre 1992 est inscrite. Est-ce que cet

16 organigramme représente la structure du 3ème Corps d'armée le 1er décembre

17 1992.

18 M. Zeko (interprétation) - Un instant, je vous prie, je voudrais

19 jeter un coup d'oeil à mes notes. Oui, 1er décembre 1992.

20 M. Harmon (interprétation) - Si j'ai bien compris ce que vous

21 avez dit dans votre déposition, vous avez préparé ceci en vous appuyant

22 uniquement sur vos notes personnelles. Est-ce exact ?

23 M.Zeko (interprétation) - Oui.

24 M. Harmon (interprétation) - Hier, vous avez corrigé cet

25 organigramme, si je me rappelle bien ce que vous avez dit dans votre

1 disposition, en ajoutant quatre brigades, les 315ème, 316ème de Visoko, la

2 311ème de kakjn et la 317ème de GornjeVakuf, l’avant dernière étant une

3 brigade de montagne.

4 M. Zeko (interprétation) - Oui.

5 M. Harmon (interprétation). – Dans votre déposition antérieure,

6 je me réfère à la page du compte rendu en anglais 11 649, vous avez

7 indiqué, Général, que le 3ème Corps d'armée

8 –je vous prie de m'excuser, conseils de la défense, je fais allusion aux

9 lignes 20 et 21-, vous avez indiqué que le 3ème Corps d'armée de l'armée de

10 Bosnie-Herzégovine a été créé le 1er décembre 1992. Vous rappelez-vous

11 avoir dit cela dans votre déposition ?

12 M. Zeko (interprétation). – Oui.

13 M. Harmon (interprétation). - A quelle date ont été créés les

14 corps d'armée au sein de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

15 M. Zeko (interprétation). - Le 3 septembre 1992.

16 M. Harmon (interprétation). - Je demanderai l'aide de l'huissier

17 pour que le document suivant soit enregistré au nombre des pièces à

18 conviction dans l'ordre approprié, pièce de l'accusation. Monsieur le

19 Président, Messieurs les Juges, ce document n'a été traduit qu'en anglais

20 et l'original est en BCS.

21 M. Dubuisson. – Il s'agit du document 467, 467a pour la version

22 anglaise.

23 M. Harmon (interprétation). - Général, est-ce que vous voyez

24 cette pièce à conviction, la n° 467 ? Est-ce que vous l'avez entre les

25 mains ? Est-ce que vous en possédez une version dans la langue que vous

1 parlez ?

2 M. Zeko (interprétation). – Oui, oui.

3 M. Harmon (interprétation). - Il s'agit d'une décision portant

4 établissement de Corps d'armée, le 18 août 1992, n'est-ce pas ? Si vous

5 regardez la dernière page, vous y trouvez une date, et au-dessus de la

6 date, vous lisez la phrase suivante, je cite : "la présente décision entre

7 en vigueur le jour de sa publication."

8 M. Zeko (interprétation). - C'est la date que l'on voit en

9 dessous du numéro Sarajevo 1992.

10 M. Harmon (interprétation). – Permettez-moi de vous corriger,

11 monsieur, il s'agit n'est-ce pas du 18 août 1992 ?

12 M. Zeko (interprétation). – Oui, sur votre document, votre

13 élément de preuve.

14 M. Harmon (interprétation). - Au bas de la page, on trouve le

15 tampon d'Alija Izetbegovic, en bas à gauche ? En bas, à droite. Est-ce que

16 vous voyez le nom d'Alija Izetbegovic sur ce document ?

17 M. Zeko (interprétation). – Oui.

18 M. Harmon (interprétation). - Examinons ensemble cet document.

19 J'appellerai votre attention sur le premier article de ce document qui se

20 trouve en page 1.

21 M. Zeko (interprétation). – Oui.

22 M. Harmon (interprétation). – Au premier article de ce document,

23 sont créés cinq corps d'armée, n'est-ce pas ?

24 M. Zeko (interprétation). – Oui.

25 M. Harmon (interprétation). - Je prends maintenant l'article 2

1 et j'aimerais appeler votre attention sur le 2ème Corps d'armée qui est

2 évoqué. En effet, dans chaque paragraphe, on trouve la liste des

3 municipalités qui relèvent de l'autorité d'un corps d'armée déterminé.

4 C'est bien cela dans cet article ?

5 M. Zeko (interprétation). - L'article 2 cite uniquement les

6 municipalités au deuxième paragraphe qui tombe sous la responsabilité du

7 2ème Corps d'armée.

8 M. Harmon (interprétation). – Il y avait cinq de ces corps

9 d'armée ?

10 M. Zeko (interprétation). – Oui.

11 M. Harmon (interprétation). – Je ne vais pas citer toutes ces

12 localités, mais pour le 2ème Corps d'armée, la liste contient une vingtaine

13 de municipalités, une liste longue de municipalités relevant de la

14 responsabilité de ce 2ème Corps d'armée. Est-ce exact ?

15 M. Zeko (interprétation). – Vous avez dit que le 2ème Corps

16 d'armée recouvrait une vingtaine de municipalités qui tombaient sous la

17 responsabilité du 3ème Corps d'armée, je n'ai pas bien compris.

18 M. Harmon (interprétation). – Non, je pense qu'il y a eu un

19 problème d'interprétation. Je reviens sur ma question. A l'article 2 de

20 cette décision que nous sommes en train de discuter, les municipalités

21 correspondant au 2ème Corps d'armée sont cités n'est-ce pas ?

22 M. Zeko (interprétation). - Oui.

23 M. Harmon (interprétation). - J'attirerai votre attention sur ce

24 2ème Corps d'armée et sa zone de responsabilité. Vous la voyez inscrite

25 dans ce document ?

1 M. Zeko (interprétation). – Oui.

2 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que la municipalité de

3 Fojnica entre dans la zone de responsabilité du 1er Corps d'armée ?

4 M. Zeko (interprétation). – Dans ce document, oui.

5 M. Harmon (interprétation). – Et Visoko relève-t-elle également

6 de cette même zone de responsabilité comme le définit ce document ?

7 M. Zeko (interprétation). – Oui.

8 M. Harmon (interprétation). - Je demanderai maintenant l'aide de

9 l'huissier. J'aimerais que cette carte soit placée sur le chevalet.

10 M. Harmon (interprétation). – Général, je vous prierai, si vous

11 le voulez, de vous lever, de vous approcher de la carte sur le chevalet,

12 de prendre l'un des feutres en couleur qui se trouvent à côté de vous et

13 de tracer les limites de la zone de responsabilité du 3ème Corps d'armée

14 telles qu'elles étaient au 16 avril 1993.

15 M. Zeko (interprétation). - J'ai déjà montré cette limite.

16 (Le témoin s'exécute.)

17 M. Nobilo (interprétation). – (Hors micro)

18 M. le Président. – Oui, oui, bien sûr, Maître Nobilo, excusez-

19 moi.

20 M. Zeko (interprétation). - C'est la zone de responsabilité du

21 3ème Corps d'armée.

22 M. Dubuisson. – Ce document porte le n° 468.

23 M. Harmon (interprétation). - J'ai du mal, Monsieur le

24 Président, Messieurs les Juges, à ne pas vous obstruer la vue sur la carte

25 à cause du micro. Général, entendez-vous ce que je vous dis ?

1 M. Zeko (interprétation). - Oui.

2 M. Harmon (interprétation). - Vous avez inscrit une ligne rouge

3 qui se dirige vers la Croatie ?

4 M. Zeko (interprétation). – (Hors micro)

5 M. le Président. - Pour les juges, ce n'est pas très facile, la

6 carte est très loin, la caméra fait ce qu'elle peut, tout le monde est

7 autour de la carte. Je voudrais tout d'abord comprendre. Maître Harmon,

8 vous voulez demander au témoin les limites de commandement du 3ème Corps

9 d'armée. Ma question s'adresse à Maître Harmon. Est-ce que vous le faites

10 par rapport à un document quelconque d'une carte produite par le témoin ?

11 Faites-vous une comparaison et quelle est-elle ? Sinon, il faut que je

12 m'approche de la carte. Quelle comparaison faites-vous ? Je voudrais

13 essayer de comprendre.

14 M. Harmon (interprétation). – Ce que je tente d'établir,

15 Monsieur le Président, est lié au fait d'abord que ce témoin est un expert

16 du 3ème Corps d'armée. Il a beaucoup parlé du 3ème Corps d'armée dans sa

17 déposition, dont j'essaie de lui faire déterminer les limites

18 géographiques du 3ème Corps d'armée, le 16 avril 1993. C'était l'objet de

19 ma question. Le témoin a dessiné un schéma à notre intention.

20 Général, il n'y a pas de ligne entre ces deux points. Pourriez-

21 vous tracer la ligne des limites géographiques du 3ème Corps d'armée, le

22 16 avril 1993 ?

23 M. Zeko (interprétation). – Oui. Le trait que j'ai dessiné, vous

24 dites qu'il se dirige vers la Croatie, mais cela n'a rien à voir avec la

25 Croatie. Si vous avez regardé ma carte, où ce dessin est beaucoup mieux

1 fait, j'aurais dû mettre ici les positions des Serbes de Bosnie, puis les

2 positions du HVO, si je me les rappelais, et puis ensuite vous indiquer la

3 zone de responsabilité

4 du 3ème Corps d'armée.

5 Je vous ai dit que cette zone incluait Gornji Vakuf et Visoko,

6 donc elle est représentée par ce trait qui va jusqu'à l'armée des Serbes

7 de Bosnie. J'ai dessiné un trait qui, dans la terminologie militaire, peut

8 aller –ne regardez par le trait que je viens de dessiner-, mais je vous

9 dis quelles étaient les frontières gauches et droites de la zone de

10 responsabilité du 3ème Corps d'armée, et ce qu'elles incluaient.

11 M. Harmon (interprétation). – Ma question générale est la

12 suivante. Quelle est la frontière sud du 3ème Corps d'armée, où apparemment

13 le trait manque, est-ce que cette frontière allait jusqu'à Mostar ?

14 M. Zeko (interprétation). – Non. Dans ma déposition, j'ai dit

15 que cette zone de responsabilité se chevauchait avec la zone

16 opérationnelle de Bosnie centrale.

17 Les militaires ont l'habitude d'indiquer de cette façon les

18 frontières, les limites des zones de responsabilité. Maintenant, si vous

19 voulez les détails, il faudrait, si je comprends bien, que je dessine tous

20 les détails sur cette carte.

21 M. Harmon (interprétation). – Général, j'aimerais que nous

22 soyons un peu plus simples que cela. Où la zone de responsabilité du

23 3e Corps d'armée se termine-t-elle dans cette région ? Jusqu'où va cette

24 zone de responsabilité vers le bas ? Est-ce que vous pouvez tracer un

25 trait pour relier ces deux points l'un à l'autre ?

1 M. Zeko (interprétation). – Ici, si j'essaye de les faire se

2 rejoindre, j'évite le 4e Corps qui agissait dans la zone de Jablanica.

3 M. le Président. - Ne serait-ce pas plus simple de demander au

4 témoin si, par rapport à la décision de M. Izetbegovic, est-ce qu'il y a

5 une limite sud dans l'énoncé des municipalités du 3e Corps d'armée,

6 version Izetbegovic ?

7 Voilà. Y a-t-il une limite sud ? C'est ça la véritable question.

8 Est-ce que le témoin peut répondre à cette question ? Sinon, il faut que

9 je me lève pour aller voir la carte et que je

10 fasse un véritable relevé topographique pour lequel je ne suis pas

11 compétent.

12 Peut-on essayer de formuler la question plus simplement ? Moi,

13 je veux bien que vous essayiez de mettre en contradiction le témoin :

14 c'est votre stratégie ; encore faut-il que, pour les Juges, ce soit clair.

15 Dans le 3e Corps d'armée, Izetbegovic -décision du 28 août-, est-

16 ce qu'il y a dans l'énoncé de ces municipalités, quelles sont celles qui

17 sont le plus au sud ? Par exemple : cela peut être une formulation de

18 question. Mais ce n'est pas à moi à poser les questions à la place de

19 l'accusation, bien évidemment.

20 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, si vous le

21 permettez, j'ai un peu peur qu'il y ait une confusion qui soit créée parce

22 que j'ai l'impression qu'on cherche à donner une fausse réponse à ce

23 témoin.

24 Nous avons une décision du président Izetbegovic qui est datée

25 du 18 août, alors que la question qui est posée est la question qui porte

1 sur le 13 avril 1993. Il y a une différence puisque les zones de

2 responsabilités ont été modifiées. Il faut être très attentif ; il faut

3 savoir à quelle date pense-t-on.

4 M. le Président. – Il faut être très clair, Maître Harmon. Il ne

5 s'agit pas… Il s'agit ici de juges professionnels. Les jeux sont bien sûr

6 de mise. Mais il faut quand même être très clair. Quelle est très

7 exactement votre question pour le 16 avril 1993 ? Qu'est-ce que vous

8 voulez obtenir de votre témoin ?

9 Par la même, pour que les Juges puissent quand même comprendre

10 ce que vous voulez. Et, après, les Juges verront si c'est contradictoire

11 ou non avec ce qui a été dit. Alors, quelle est votre question, très

12 clairement, s'il vous plaît ?

13 M. Harmon (interprétation). – Ma question, Monsieur le

14 Président, est la suivante : pouvez-vous nous tracer, pour la date du

15 16 avril, la ligne de la zone de responsabilité du 3e Corps de l'armée de

16 Bosnie-Herzégovine ?

17 M. le Président. – D'accord. D'accord. Le témoin le fait ou ne

18 le fait pas. Brigadier, vous êtes capable ou pas capable ? Le 16 avril

19 1993.

20 M. Zeko (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs les

21 Juges, oui, je suis capable de le faire. Moi, j'ai tracé les frontières à

22 gauche et à droite de la zone de responsabilité du 3e Corps. Cependant, si

23 vous voulez que je trace la frontière au sud -ce que me demande ce

24 monsieur-, cette zone de responsabilité rentre à l'intérieur de la zone de

25 responsabilité du 4e Corps.

1 Moi, ce que j'ai tracé, c'est la frontière septentrionale. C'est

2 comme ça qu'on réunit, qu'on couvre toute la zone.

3 M. le Président. – Maître Harmon, ne vous inclinez pas si vous

4 ne voulez pas vous incliner : vous avez posé une question, vous avez eu

5 cette réponse. Avez-vous une autre question à poser ? Peut-être n'êtes-

6 vous pas d'accord sur les limites du 4ème Corps : posez une question sur le

7 4ème Corps d'armée, si vous le voulez, mais sur votre question, le témoin a

8 répondu. Nous sommes d'accord ?

9 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, je ne suis

10 pas particulièrement intéressé dans les frontières du 4ème Corps. Ce qui

11 m'intéresse, c'est la frontière sud du 3ème Corps, de la zone de

12 responsabilité du 3ème Corps.

13 M. le Président. – Il vous a répondu que la frontière sud se

14 chevauchait avec le 4ème Corps d'armée : est-ce cela, brigadier ? Ou bien

15 vous lui faites faire maintenant une carte sur les chevauchements ; à ce

16 moment-là, nous allons faire une suspension pour lui permettre de faire sa

17 carte ou bien vous passez à une autre question, pour essayer d'avancer ?

18 M. Harmon (interprétation). – Oui, je céderai : je ne pense pas

19 que ce témoin est capable de tracer cette ligne.

20 M. Hayman (interprétation). - Le conseil peut se retenir de

21 faire part de ses commentaires.

22 M. le Président. – Oui, tout à fait. Le mot "céder" n'est pas de

23 mise devant des Juges professionnels, Maître Harmon. Vous ne cédez en

24 rien ; les Juges ne vous demandent pas de céder. Je tiens, moi aussi, à ce

25 que ce soit noté dans le transcript.

1 Je ne demande jamais à une partie, et mes collègues pas plus que

2 moi, de céder sur une question. J'essaye simplement, en vertu des textes,

3 d'organiser les débats pour qu'ils soient efficaces et clairs. Vous ne

4 cédez donc rien. Si vous voulez poser une autre question, posez une autre

5 question.

6 Ce que je vous demande, c'est de ne pas poser des questions trop

7 alambiquées, comme on dit en français, trop tortueuses. Allez droit à ce

8 que vous voulez, dites ce que vous voulez chercher du témoin. Il vous

9 répondra clairement, voyons. Nous sommes entre professionnels, ici ; je

10 tiens à le rappeler très souvent. Il n'y a pas d'effets de manche, il n'y

11 a pas d'effets qui sont destinés à impressionner des juges qui ne seraient

12 pas professionnels. On va droit au but. Sinon, on n'avancera pas. On ne

13 "cède" pas. Merci, Maître Hayman, d'avoir fait cette observation.

14 On continue.

15 M. Harmon (interprétation). – Eh bien, je reviens sur une

16 question supplémentaire, Monsieur le Président. Brigadier Zeko, pouvez

17 vous tracer la ligne qui sépare la zone de responsabilité du 3ème Corps et

18 celle du 4ème Corps sur cette carte ?

19 M. Zeko (interprétation). - Ceci est déjà fait. Le 4ème Corps

20 comprend, non exclut Gornji Vakuf.

21 (Le témoin s'approche de la carte.)

22 Donc, à l'exclusion de Gornji Vakuf.

23 Hors micro.

24 Par ici, vous avez la zone de responsabilité du 1er Corps.

25 M. Harmon (interprétation). – Pouvez-vous l'indiquer, s'il vous

1 plaît, l'écrire ?

2 (Le témoin s'exécute.)

3 M. Harmon (interprétation). - Je vous remercie. Vous pouvez vous

4 rasseoir.

5 M. Zeko (interprétation). - Je n'ai pas compris la question.

6 M. Harmon (interprétation). - Je demanderai que ce document soit

7 replacé sur le rétroprojecteur.

8 Monsieur Dubuisson, peut-on enregistrer cette carte comme pièce

9 de l'accusation ?

10 Je souhaite attirer votre attention, brigadier, sur les

11 différentes brigades qui figurent ici comme brigades de montagne. Avant

12 tout, le premier point : la 302ème briage de Zenica, BR-BR-ZM. Savez-vous

13 si cette brigade était située dans la zone du 1er Corps à la date du

14 16 avril 1993 ?

15 M. Zeko (interprétation). – Pouvez-vous répéter votre question,

16 s'il vous plaît ?

17 M. Harmon (interprétation). - Sur cet organigramme, on voit que

18 cette brigade était basée à Zenica ; est-ce exact ?

19 M. Zeko (interprétation). – La 302ème Brigade est de Visoko.

20 M. Harmon (interprétation). - La 302ème Brigade est de Visoko :

21 c'est comme cela que vous déposez maintenant ?

22 M. Zeko (interprétation). - Oui.

23 M. Harmon (interprétation). - Alors cet organigramme contient

24 une erreur ?

25 M. Zeko (interprétation). - Oui.

1 M. Harmon (interprétation). - Et la brigade qui s'appelle 302ème

2 brigade, est-ce une brigade de montagne ou est-ce une brigade mécanisée ?

3 M. Zeko (interprétation). – Ecoutez, il faut que l’on tire cela

4 au clair dès le départ. Les brigades légères et les brigades de montagne,

5 au cours de la guerre, se transformaient en brigades mécanisées. Et les

6 brigades légères se transformaient en brigades de montagne parce que l’on

7 recevait de plus en plus d'effectifs.

8 Soit on était obligé de constituer de nouvelles brigades, soit

9 ces brigades parce qu'elles augmentaient dépassaient un certain seuil.

10 Vous aviez des brigades avec des hommes allant de 800 à 1 200 ou bien vous

11 avez entre 1 800 ou 2 800 soldats ?

12 On les complétait. Avec des véhicules de montagne, elles

13 devenaient des brigades mécanisées. Là-dessus, je ne peux pas vous dire à

14 quel moment chacune de ces brigades est devenue une brigade mécanisée ou à

15 quel moment une brigade légère se transformaient en brigade de montagne.

16 M. Harmon (interprétation). – Je voudrais attirer votre

17 attention sur le point quatre, quatrième élément. Dans cette colonne, on

18 voit 304ème BRBR Breza, vous le voyez ?

19 M. Zeko (interprétation). – Pouvez-vous répéter laquelle ? A

20 partir d’où d’en bas ?

21 M. Harmon (interprétation). - Je descends vers le quatrième

22 élément, on voit 304ème brigade de Breza, vous le voyez ? Je parle de

23 brigades de montagne ? Vous le voyez ?

24 M. Zeko (interprétation). - Oui.

25 M. Harmon (interprétation). – Breza, elle était située dans la

1 zone de responsabilité du 3ème Corps ou du 1er Corps au 1er décembre 1992 ?

2 M. Nobilo (interprétation). - Ce n'est pas lisible sur certains

3 écrans. Alors, si vous le permettez, on pourrait transmettre les documents

4 originaux au témoin.

5 M. Harmon (interprétation). - Pas d'objection.

6 M. le Président. - Merci. Poursuivons. Essayons d'accélérer un

7 petit peu. Vous avez entendu, Témoin, c'est la quatrième cartouche en

8 jaune, la quatrième brigade de Breza, sur notre exemplaire à nous les

9 Juges. C'est clair parce qu'on avait un document clair au départ. Est-ce

10 que vous le voyez ?

11 M. Zeko (interprétation). - Oui.

12 M. le Président. – Posez votre question.

13 M. Harmon (interprétation). – Ma question était la suivante : au

14 1er décembre,

15 cette brigade était-elle située dans la zone de responsabilité du 1er

16 Corps ou du 3ème Corps ?

17 M. Zeko (interprétation). – C’était sous le commandement du 3ème

18 Corps.

19 M. le Président. – Maître Harmon, je voudrais vous poser une

20 question à mon tour. Est-ce que vous contestez, j’aimerais savoir où nous

21 allons. Est-ce que vous contestez l’intégralité de cet organigramme ?

22 M. Harmon (interprétation). - Oui.

23 M. le Président. – Pour que ce soit clair dans ce débat, à

24 partir de ce moment-là, les Juges savent que vous contestez l'intégralité

25 de ce document.

1 Si j'ai bien que compris, vous l’avez d’abord contesté dans la

2 source. Vous avez essayé d’obtenir du témoin si les sources, d’où venaient

3 les sources. Le témoin vous a répondu sur ses notes personnelles.

4 Maintenant, nous sommes passés à une autre étape. Nous n'allons

5 pas écheniller un peu comme cela, au hasard, si la 325ème était à tel

6 endroit ou tel endroit, ou alors apportez vos éléments.

7 Ma question est celle-ci : si vous contestez l'intégralité de

8 cet organigramme, vous faites sur ce quels documents ? Est-ce que vous

9 contestez ?

10 Autrement dit, ma question est celle-ci, est-ce que vous

11 contestez l’intégralité du document à partir de quelques petites

12 contradictions ? Ou est-ce que vous estimez que sur tous les éléments de

13 cet organigramme, vous avez de quoi contester ?

14 Si c’est cela, à ce moment-là, vous devez dire : « Je vais

15 contester ce point, ce point, ce point et intégralement tous les points ».

16 Vous voyez ce que je veux dire pour que l’on essaie d’aller

17 vite. Vous faites ce que vous voulez, mais de grâce, accélérez. Vous

18 voyez ma méthode, Maître Harmon. Votre devoir est de dire aux Juges : "sur

19 la brigade, je ne suis pas d'accord avec Travnik. Pour telle et telle

20 raisons, Brigadier, pouvez-vous me répondre ?" Voilà ce que sont des

21 questions claires.

22 Essayons d'accélérer de cette façon-là. Merci.

23 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président. Je vais

24 donc tirer cela au clair pour vous. Je conteste un grand nombre d'éléments

25 dans cet organigramme. Le témoin a présenté cet organigramme comme

1 l'organisation et la constitution du 3ème Corps, à la date du 1er décembre

2 1992.

3 L'accusation estime qu'il y a un certain nombre d'erreurs sur un

4 grand nombre de points. Je voudrais les contester point par point.

5 M. le Président. – Mais avez-vous vous-même un document,

6 d'abord ? Si vous aviez un document, ce serait beaucoup plus clair,

7 document qu'on aurait fourni aux Juges. Si j'ai bien compris, vous n'avez

8 pas de document.

9 M. Harmon (interprétation). – Non, Monsieur le Président, mais

10 j'aurai un témoin.

11 M. le Président. – Parce que vous auriez, aujourd'hui, un

12 document à présenter aux Juges en disant que vous, à votre avis, par des

13 sources qui sont les vôtres, au 1er décembre 1992, avez un autre

14 organigramme, reconnaissez que cela serait plus facile pour les Juges.

15 Mais je ne vous en fais pas le reproche, Maître Harmon. Je ne vous en fais

16 pas le reproche, faites comme vous voulez. Cela aurait été plus simple.

17 Je voudrais maintenant que vous disiez, de façon résumée, sur

18 quels points très exactement vous contestez cette organisation au

19 1er décembre 1992. Ce sont sur les brigades de montagne ? Sur les brigades

20 légères ? C'est sur Zenica ? Le POAD ? Sur quoi exactement ?

21 M. Harmon (interprétation). – Oui, je les indiquerai pour la

22 Chambre si vous le souhaitez, avant de passer aux questions au témoin.

23 La 304ème brigade de montagne de Breza, cartouche n°4, la 305ème

24 brigade de Zenica, c'est la cinquième à partir d’en bas ; la 27ème brigade

25 de Krajina, de Travnik, c'est le dernier cartouche. La 328ème brigade, ZM

1 Zavidovici.

2 Puis, je conteste, monsieur le Président, l’organigramme en ce

3 qui concerne la

4 303ème brigade légère, la 323ème ZM de Kiseljak ; puis à droite, sur

5 l'organigramme, je conteste la brigade d'artillerie ZM Zenica ; puis à

6 l'extrémité en haut à droite, la brigade mixte PODZM de Zenica. Je lui

7 poserai des questions pour clarifier la septième brigade mécanisée

8 musulmane, un peu plus bas à droite.

9 Tels sont les points sur lesquels j’aimerais poser des questions

10 très concrètes à ce témoin.

11 M. le Président. - Il faut y être très concret. Quand vous

12 dites : « je conteste », il faut que vous contestiez soit avec un

13 document, soit un ordre écrit, soit des preuves ou des évidences de toutes

14 sortes pour dire que vous n'êtes pas d'accord. C’est votre droit le plus

15 absolu. Allez-y ! Nous commençons.

16 M. Harmon (interprétation). - Et bien, je vous ai posé une

17 question au sujet de la 304ème brigade de montagne de Breza. Ma question

18 est la suivante : cette unité était-elle basée dans la zone de

19 responsabilité du 1er Corps ou du 3ème Corps, en décembre 1992 ?

20 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, messieurs les

21 Juges, afin d'assister M. le Procureur, cet organigramme correspond à la

22 date du 1er décembre 1992 pour le 3ème Corps. Tout ce que j'ai représenté

23 ici, à l’exception des unités qui ne figurent pas sur cet organigramme, à

24 savoir 4 brigades et une unité qui a été adjointe, elles se trouvent

25 toutes sous le commandement du 3ème Corps, dans la zone de responsabilité

1 du 3ème Corps.

2 M. Harmon (interprétation). - Je voudrais attirer votre

3 attention, monsieur, sur la 305ème brigade de montagne. Vous avez dit que

4 son état-major était à Zenica. Savez-vous que l’état-major de cette

5 brigade en particulier était situé à Bilje cevan, qui est à côté de

6 Kakanj.

7 M. Zeko (interprétation). - La 305ème brigade, c'est une brigade

8 de Jajice qui a été constituée de réfugié de Jajice. Elle avait des états-

9 majors à Zenica, à Travnik, voire à Bugono. Son état-major n'était pas

10 toujours au même endroit. Elle est de Jajice mais elle a été constituée à

11 Zenica.

12 M. Harmon (interprétation). - Et maintenant, je vous poserai une

13 question sur le dernier point, à savoir la brigade de Krajina, la 27ème

14 brigade, la brigade Krajina ZM Travnik. Savez-vous que celle-là n'a pas

15 été constituée avant le mois d'octobre 1994 ?

16 M. Zeko (interprétation). - Non. Cette unité a été constituée

17 après le moment où ont été fusionnées la 1ère et la 7ème brigade de

18 Krajina. Elle a été constituée en début d'été. Mais jusqu’à ce moment,

19 elle s'appelait brigade de Banja Luka.

20 Puisque j’ai fait représenter toutes les brigades par leur

21 numéro, j'ai fait figurer également la 27ème. Avant, elle s’appelait

22 brigade de Banja Luka. A sa tête, c’était le major Imamovic Rasim. A

23 l'époque où elle s'appelait brigade de Banja Luka, elle était à Mehuric et

24 après, son QG était à Travnik.

25 M. Harmon (interprétation). - A Savidovice, nous avons la 328ème

1 brigade. Savez-vous que cette brigade n'a été constituée qu'en 1995 ?

2 M. Zeko (interprétation). - Je sais qu'elle existait à la

3 période concernée sur cet organigramme.

4 M. Harmon (interprétation). - J’attire votre attention sur la

5 colonne à droite, sur les brigades légères. La brigade légère, la 303ème

6 brigade légère de Zenica, savez-vous que cette brigade légère n'a jamais

7 existé ? Ou bien, vous pensez à une autre brigade qui portait un autre

8 numéro ?

9 M. Zeko (interprétation). - Non, non. Je pense à la 303ème de

10 Zenica.

11 M. Harmon (interprétation). - Alors, on passe à la 323ème

12 brigade légère de Kiseljak. Etait-ce dans la zone de responsabilité du

13 3ème Corps à la date du 1er décembre ou bien dans la zone de

14 responsabilité du 3ème Corps ?

15 M. Zeko (interprétation). - Du 3ème Corps !

16 M. Harmon (interprétation). – Alors, on passe à la 323ème Brigade

17 légère ZM de Kiseljak, était-ce dans la zone de responsabilité du

18 3ème Corps à la date du 1er décembre ou dans

19 la zone de responsabilité du 3ème Corps.

20 M. Zeko (interprétation). – Du 3ème Corps, oui.

21 M. Harmon (interprétation). – J'attire votre attention sur la

22 brigade d'artillerie, très brièvement. On la voit sur cet organigramme, à

23 cet endroit. Vous le voyez ?

24 M. Zeko (interprétation). – Oui.

25 M. Harmon (interprétation). - Vous déposez que cette brigade

1 existait au 1er décembre 1992 ?

2 M. Zeko (interprétation). – Oui.

3 M. Harmon (interprétation). - J'ai la même question en ce qui

4 concerne la brigade mixte POADZM Zenica. Est-ce que cette unité existait

5 au 1er décembre 1992 ?

6 M. Zeko (interprétation). - A quel endroit cela se trouve-t-il

7 sur l'organigramme ?

8 Eh bien, oui, cette unité légère d'artillerie, oui, de Zenica.

9 M. Harmon (interprétation). – Existait-elle au 1er décembre 92 ?

10 M. Zeko (interprétation). – Oui.

11 M. Harmon (interprétation). – J'ai eu toutes les réponses,

12 Monsieur le Président. Souhaitez-vous faire une pause maintenant ou je

13 passe à un autre sujet ?

14 M. le Président. – Avant de faire la pause, je voudrais bien

15 appeler l'attention des parties sur ce qui vient de se passer et résumer

16 brièvement, ce qui aurait dû être fait d'emblée. Pour l'instant, les Juges

17 ont un organigramme qui, a priori, n'est basé, n'est fondé que sur les

18 souvenirs ou les notes personnelles du témoin et éventuellement des

19 sources informelles qui n'ont pas été citées, en tout cas auxquelles

20 l'accusation n'a pas eu accès.

21 Deuxièmement, nous avons, nous, les Juges, un document, officiel

22 semble-t-il, en tout cas non contesté, qui est une décision d'août 1992,

23 qui donne les zones de responsabilité. Je ne dis pas les brigades, je dis

24 "les zones géographiques de responsabilité". C'est un document officiel.

25 J'invite les parties, si entre la décision d'août 1992 et

1 l'organigramme présenté par le témoin au 1er décembre 1992, si vous

2 semblez ne pas être d'accord et dans la mesure où vous concevez bien qu'il

3 y a des différences importantes, j'invite le procureur éventuellement, à

4 formuler ou à présenter, par des présentations écrites au besoin, ou des

5 mémos, mais des contestations sur des documents. Parce qu'en l'état

6 actuel, nous avons un témoin qui dit : voilà l'organigramme, il y avait le

7 3ème Corps d'armée qui était très structuré. Et nous avons l'accusation qui

8 dit : vous savez que nous contestons sur tel et tel points.

9 Cela étant, je crois que je n'ai pas à en dire davantage. Il est

10 près de 11 heures 15 et nous allons procéder à la pause de 20 minutes.

11 L'audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à 11 heures 35.

12

13 M. le Président - L'audience est reprise. Introduisez l'accusé.

14 (L’accusé, M. Blaskic, est introduit dans la salle d’audience.)

15 M. le Président - Nous continuons, Maître Harmon, la contre-

16 interrogatoire du brigadier Zeko.

17 M. Harmon (interprétation) Brigadier Zeko, précédemment, vous

18 avez déposé, dans tous les détails, sur le nombre de soldats qui

19 constituaient toutes les unités de la pièce 4BS. Est-ce que vous vous

20 souvenez de cette déposition ?

21 M. Zeko (interprétation) - Oui.

22 M Harmon (interprétation) - Sur quoi vous êtes vous fondé pour

23 effectuer ces calculs ?

24 M. Zeko (interprétation) - Je me suis fondé sur les données

25 rassemblées et sur une estimation.

1 M. Harmon (interprétation) - Vous êtes vous fondé sur les listes

2 d'enrôlement qui avaient été saisies pour chacune de ces unités ?

3 (L'interprète se reprend : "de recrutement".)

4 M. Zeko (interprétation) - Non.

5 M. Harmon (interprétation) - Sur des feuilles de paye pour

6 chacune de ces unités ?

7 M. Zeko (interprétation) - Non.

8 M. Harmon (interprétation) - Lorsque vous avez parlé d'effectifs

9 numériques de ces unités, dans votre déposition, vous ne nous avez pas

10 donné de dates ou de dates approximatives pour ces effectifs concernant

11 ces unités. Est-ce que, dans votre déposition, vous parliez des effectifs

12 numériques, le 1er décembre 1992, 1993, ou 1994 ?

13 M. Zeko (interprétation) - Pendant toute la guerre, ces chiffres

14 connaissaient des différences. Lorsque la mobilisation générale a été

15 décrétée, ces chiffres ont été augmentés. Et, en cas de mobilisation, il y

16 avait des personnes qui n'étaient pas aptes à combattre. Il fallait donc

17 les exclure ; il y avait des personnes qu'on a dû exclure des unités pour

18 différentes raisons.

19 M. Harmon (interprétation) - Ces chiffres essentiellement sont

20 valables dès le 1er décembre, et ces chiffres décrivent donc des les

21 effectifs des unités le 1er décembre ?

22 M. Nobilo (interprétation) - Monsieur le Président, le témoin

23 vient de répondre pour dire qu'il n'y avait pas de dates précises, car les

24 chiffres des différentes unités connaissaient des variations. Il ne peut

25 donc connaître de dates précises. Or, le représentant de l'accusation veut

1 faire croire que le témoin a dit que ces chiffres étaient valables, le

2 1er décembre. Or, le témoin vient de dire, qu’il y avait des fluctuations,

3 des variations, qu’il ne peut donc pas donner de dates.

4 M. le Président. - Votre observation est consignée, bien sûr.

5 Maître Harmon, vous voulez répliquer ? Peut-être n'est-ce pas le lieu de

6 répliquer ?

7 M. Harmon. (interprétation) - Monsieur le Président, je ne

8 répondrai pas à cela, et je passe à une autre question. Brigadier, pouvez-

9 vous nous donner approximativement un chiffre pour ce 3ème Corps d'armée,

10 pour le 16 avril 1993 ?

11 M. Zeko (interprétation) - Non.

12 M Harmon (interprétation) - Il s'agit là d'estimations que vous

13 nous avez données. Est-ce que vous pouvez nous dire, je vous prie, quel

14 est le pourcentage d'erreur que vous prenez en compte dans ces

15 estimations ?

16 M. Zeko (interprétation) - De 5 à 10 %.

17 M. Harmon (interprétation) - J'aimerais vous poser une question,

18 au sujet de la 312ème Brigade qui, selon vous, comprenait entre 3200 à 3400

19 hommes. Est-ce qu'on pourrait, conformément à votre estimation, dire qu'en

20 avril 1993, cette unité précise comptait environ 2500 hommes ?

21 M. Zeko (interprétation) - Tout d'abord, je devrais consulter

22 mes notes pour voir si ce chiffre de 3300 est exact.

23 M. Harmon. (interprétation) - Je vous en prie.

24 M. Zeko (interprétation) - Il s'agissait de la 17ème de Krajina.

25 On avait rassemblé deux brigades en une seule et il y avait 3300 soldats.

1 M. Harmon (interprétation) - Ma question, Brigadier, est la

2 suivante : est-ce qu'en avril 1993, est-ce qu'on pourrait dire, selon

3 vous, de manière raisonnable, que cette unité de la 312ème Brigade comptait

4 environ 2500 hommes ?

5 M. Zeko (interprétation) - Entre 2000 et 2200, 2300 soldats. Je

6 répète ce chiffre, environ.

7 M. Harmon (interprétation) - J'aimerais attirer votre attention

8 sur la 306ème Brigade : vous avez dit que cette brigade précise comptait

9 2100 à 2200 hommes ?

10 M. Zeko (interprétation) - Oui.

11 M. Harmon (interprétation) - Est-ce que vous saviez qu’en

12 avril 1993, cette brigade comptait 1320 soldats environ ?

13 M. Zeko (interprétation) - Non.

14 M. Harmon (interprétation) - Qu'avez-vous à dire sur ce chiffre

15 précis ? Est-ce que vous pensez que ce chiffre est trop faible, compte

16 tenu de vos estimations ? Est-ce que c’est un chiffre raisonnable, compte

17 tenu de vos estimations et de la marge d’erreur que vous avez indiquée ?

18 M. Zeko (interprétation) - Vous voulez parler du chiffre que

19 vous avez cité ?

20 M. Harmon (interprétation) - Oui.

21 M. Zeko (interprétation) - Je n'ai pas l’interprétation.

22 (Le témoin poursuit). Je pense que c'est mon estimation qui est

23 la bonne.

24 M. Harmon (interprétation) - Bien, vous avez dit également dans

25 votre déposition que la 17ème Brigade de Krajina, comptait 3300 hommes.

1 Vous vous souvenez de cela ?

2 M. Zeko (interprétation) - Oui, oui.

3 M le Président - Nous contestons les chiffres et nous allons

4 contester les chiffres cités par ce témoin, si je peux parcourir

5 rapidement toute une série de chiffres avec l'autorisation de la Chambre.

6 M. le Président. – Maître Harmon, c'est une question de méthode

7 pour ne pas que nous perdions trop de temps. Si vous contestez, je pense

8 que vous contestez en fonction d'un certain nombre d'éléments. Ces

9 éléments, il faut que vous les indiquiez, ou que vous donniez les

10 documents. Ou alors, vous vous contentez de dire que vous contestez et le

11 Tribunal appréciera, bien entendu, en fonction des affirmations des uns et

12 des contestations des autres. D'accord ? Poursuivez.

13 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, j'ai

14 l'intention de soumettre des documents ultérieurement. Je ne les ai pas à

15 ma disposition dès maintenant. Mais je dois

16 tout d'abord poser des questions à ce témoin pour établir une base pour

17 ces documents.

18 M. le Président. – Si vous soumettez des documents plus tard,

19 cela supposera peut-être de la défense fasse venir à nouveau le témoin.

20 Comment comptez-vous procéder ? Nous avons là une difficulté ? Nous

21 n'allons pas la résoudre maintenant, si je comprends bien.

22 Je consulte mon collègue.

23 (Les juges se consultent sur le siège.)

24 M. le Président. - Allez-y, Maître Harmon.

25 M. Harmon (interprétation). – Brigadier, dans votre déposition,

1 vous avez dit que la 17ème Brigade de Krajina comptait 3 500 hommes. Ma

2 question est la suivante. Au mois d'avril, savez-vous qu'elle n'en

3 comptait plus que 900 ?

4 M. Zeko (interprétation). – En avril de quelle année ?

5 M. Harmon (interprétation). – En avril 1993.

6 M. Zeko (interprétation). – Je connais l'estimation, comme je

7 l'ai dit, que j'ai donnée. Je n'affirme pas qu'il y en avait 3 300, mais

8 j'ai dit 3 300 environ et je vous ai donné la marge d'erreur possible de 5

9 à 10 %.

10 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, pour

11 accélérer le contre-interrogatoire, j'aimerais dire la chose suivante : le

12 témoin a dit qu'il maintient les chiffres avancés avec une marge d'erreur

13 de 5 à 10 %. Je pense que cela est un fondement suffisant pour la

14 présentation de documents supplémentaire. Je pense que cela ne vaut pas la

15 peine d'aborder toutes les brigades. Il a donné les chiffres pour toutes

16 les brigades avec une marge d'erreurs possible de 5 à 10 %.

17 M. le Président. – Objection accordée. Je crois que le témoin

18 vous répond, monsieur le Procureur. Je vais toutefois poser la question

19 moi-même.

20 Brigadier, vous maintenez vos chiffres avec une marge d'erreurs

21 de 5 à 10 % pour que les choses soient claires ?

22 M. Zeko (interprétation). – Oui, Monsieur le Président, oui

23 Messieurs les Juges.

24 M. le Président. – Je me tourne vers Maître Harmon, est-ce que

25 sur ces chiffres, avec une variation de 5 à 10 % -je prends un exemple-,

1 si vraiment nous avons 3 300 soldats dans telle brigade, cela veut dire

2 qu'au maximum on pourrait la réduire de 10 %, c’est-à-dire de 300 à

3 350 soldats, ce qui nous ferait environ 2 900.

4 Quand vous affirmez que telle brigade ne comptait en avril 1993

5 que 900 personnes, avez-vous un document à présenter au témoin ou est-ce

6 que vous n'en avez pas ?

7 Si vous n'en avez pas ou si vous préférez les sortir plus tard,

8 si vous n'en avez pas, c'est votre problème. Vous n'avez pas de document,

9 vous affirmez, comme d'ailleurs le témoin l'a affirmé lui-même, le

10 Tribunal appréciera le moment venu. Ou bien vous avez des documents et il

11 faudra, le moment venu, les donner avec la possibilité éventuelle que la

12 défense veuille confronter le témoin.

13 Je pense qu'en dernière objection, le Tribunal pourrait aisément

14 s'accommoder de mémos écrits ou de mémoires écrits, on ne fera peut-être

15 pas revenir le témoin. Voilà, Maître Harmon, la règle du jeu. Poursuivez.

16 M. Harmon (interprétation). – Je passe à un autre sujet. Ce

17 témoin maintient ses chiffres et l'accusation va présenter des éléments de

18 preuve contraires dans sa duplique.

19 J'aimerais vous poser une question, Brigadier. Les unités sur

20 lesquelles vous avez déposé, vous nous avez donné des chiffres sur ces

21 unités, dans la zone de responsabilité du 3ème Corps d'armée, est-ce que

22 vous pouvez me dire pour le mois d'avril 1993, si ces unités étaient bien

23 équipées ou faiblement équipées ?

24 M. Zeko (interprétation). – Selon mon estimation, elles étaient

25 bien équipées.

1 M. Harmon (interprétation). – Monsieur Dubuisson pourrait-il

2 présenter la pièce 456/32.

3 Brigadier Zeko, cette pièce que l'on vient de vous tendre est un

4 rapport qui a été

5 rédigé par votre commandant, le colonel Blaskic, le 7 mai 1993. Est-ce

6 exact ?

7 M. Zeko (interprétation). – Oui, à en juger de ce document, oui.

8 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous pouvez me dire,

9 tout d'abord au sujet de cette communication, de quel type de

10 communication il s'agit ? Quelle forme de communication est-ce ? Est-ce

11 une télécopie, est-ce quelque chose envoyé par "paquets" ou est-ce qu'un

12 autre moyen de communication a été utilisé pour ce rapport, autant que

13 vous sachiez ?

14 M. Zeko (interprétation). - Tout ce que je peux vous dire, tout

15 simplement, c'est que cela aurait pu être envoyé par télécopie ou par

16 "paquets" et je ne sais pas si ce document a été envoyé.

17 M. Harmon (interprétation). - Ce document précis a été adressé

18 au commandant suprême des forces armées de la communauté croate d'Herceg-

19 Bosna, le chef du département de la Défense et l'état-major, le quartier

20 général. Est-ce que vous voyez cela dans la liste des personnes à qui la

21 communication est adressée ?

22 M. Zeko (interprétation). - Oui.

23 M. Harmon (interprétation). – Et si vous examinez la dernière

24 page de ce document, brigadier, est-ce que vous reconnaissez la signature

25 du colonel Blaskic, en dernière page ?

1 M. Zeko (interprétation). - Oui.

2 M. Harmon (interprétation). – Bien. Il s'agissait de secrets

3 défense militaire, d'un document strictement confidentiel, comme vous le

4 voyez en haut à droite. Est-ce que vous voyez cela ?

5 M. Zeko (interprétation). - Oui.

6 M. Harmon (interprétation). - Ce type de document, strictement

7 confidentiel et militaire, était envoyé de manière codée, chiffrée, n'est-

8 ce pas ?

9 M. Zeko (interprétation). - Oui, cela devait être le cas. Ou par

10 coursier.

11 M. Harmon (interprétation). - Le 7 mai 1993, l'enclave était

12 encerclée, n'est-ce pas, par l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

13 M. Zeko (interprétation). - Oui.

14 M. Harmon (interprétation). - A votre avis, est-il probable que

15 ce rapport ait été envoyé par estafette ou coursier ?

16 M. Zeko (interprétation). - Cela, je ne peux l'affirmer. Il

17 n'aurait pas pu être envoyé par coursier s'il y avait une enclave, si

18 c'était une enclave.

19 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais attirer votre

20 attention, si vous me le permettez, sur la partie de ce rapport spécial

21 qui porte sur les forces musulmanes. Cela devrait être... Est-ce que vous

22 voyez la partie dont je parle ? Je ne peux lire la langue dont il s'agit,

23 mais je peux peut-être vous indiquer la partie qui porte la partie

24 "Muslismanske snage" ? Peut-être que Me Nobilo peut m'aider :

25 "Muslismanske snage".

1 M. Nobilo (interprétation). – Oui, oui, c'est exact. Je vois que

2 mon confrère a déjà appris le croate. A la deuxième page, on voit :

3 "Forces musulmanes : effectifs et forces".

4 M. Harmon (interprétation). – Brigadier, est-ce que vous voyez

5 la partie dont je parle ?

6 M. Zeko (interprétation). – Oui.

7 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous pourriez lire le

8 deuxième paragraphe et j'aimerais que vous examiniez le deuxième

9 paragraphe des forces musulmanes où l'on peut lire "Structures". Pouvez-

10 vous nous dire comment le colonel Blaskic décrivait les forces

11 musulmanes ? Estimait-il que ces forces étaient bien équipées ? Comment

12 étaient-elles équipées ?

13 M. Zeko (interprétation). - Je peux vous donner une réponse

14 conformément aux éléments rassemblés, aux éléments rassemblés que nous

15 transmettions.

16 M. Harmon (interprétation). - Vous n'avez pas compris ma

17 question. Ma question était : comment, d'après le colonel Blaskic, le

18 7 mai, les forces musulmanes étaient-elles équipées ? Quelle était son

19 évaluation de l'équipement des forces musulmanes ?

20 M. Zeko (interprétation). - La situation telle qu'elle était à

21 l'époque ?

22 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, le témoin

23 n'a pas encore vu ce document et, manifestement, il ne sait pas quelle

24 partie il doit lire. Je propose que nous puissions lire ce document, car

25 manifestement il y a désaccord autour de la partie à prendre en compte.

1 M. le Président. – Je crois que la question est mal posée.

2 Maître Harmon, je suppose que, s'agissant d'un document signé de l'accusé,

3 le colonel Blaskic à l'époque, à la page 2 sur l'évaluation des forces

4 musulmanes, vous visez le deuxième paragraphe du chapitre "Forces

5 musulmanes" -nous sommes d'accord, Maître Harmon, toujours d'accord ?-…

6 M. Harmon (interprétation). - Oui.

7 M. le Président. - … Qui s'intitule "Structures principalement

8 d'infanteries médiocrement équipées" ?

9 M. Harmon (interprétation). – Oui, Monsieur le Président.

10 M. le Président. – Alors, Maître Harmon, vous vous tournez vers

11 le témoin et vous lui dites : "Sous la signature du colonel Blaskic, il

12 semble que les forces musulmanes étaient médiocrement équipées. Vous

13 l'avez à tel endroit". Et vous demandez ce qu'en pense le témoin. C'est

14 beaucoup plus simple. Allons directement à la question.

15 Quant à l'observation de Me Nobilo, pour l'instant, j'ai retenu

16 votre observation, mais, pour l'instant, cela ne me paraît pas complexe

17 pour le témoin de répondre sur ce point-là, très précisément.

18 S'il y a lieu de donner au témoin un peu plus de temps pour lire

19 le document, nous verrons. Mais pour l'instant, cela ne me paraît pas très

20 compliqué.

21 Témoin, c'est moi qui vais poser la question. A la page 2

22 "forces musulmanes" , est-ce que vous lisez "forces musulmanes" dans votre

23 document –je l'ai en français, c'est le document du greffe-

24 "principalement des unités d'infanterie médiocrement équipées, etc."

25 C'est ça la question, Maître Harmon.

1 M. Harmon (interprétation). – Oui, Monsieur le Président.

2 M. le Président. – Maître Nobilo, vous voulez faire une autre

3 observation ?

4 M. Nobilo (interprétation). – J'ai un complément d'information.

5 J'ai peur que l'on piège des personnes qui ne sont pas expérimentées dans

6 la procédure. J'aimerais donc que nous donnions lecture de l'ensemble de

7 la phrase. Si on parle uniquement d'unités médiocrement équipées, on ne

8 tient pas compte du contexte. En effet, la suite donne le contexte.

9 J'aimerais qu'on donne lecture du passage pour que le témoin puisse se

10 concentrer, que l'on donne lecture de trois ou quatre phrases.

11 M. le Président. – Je ne voulais pas tronquer la phrase, je

12 voulais simplement mettre le doigt sur la question du témoin, lui montrer

13 la phrase qui n'est pas très longue. Brigadier, vous lisez cette phrase

14 qui, en français, commence par "structures :". Allez-y, lisez-là, elle

15 fait quatre lignes en français, cinq exactement. Quand vous avez terminé

16 votre lecture, vous me dites si vous avez terminé.

17 Je pense que les interprètes n'ont pas le texte.

18 Les Interprètes. – Les interprètes n'ont pas le texte en

19 français.

20 M. le Président. – Je vais donc la lire : "structures :

21 principalement des unités d'infanterie médiocrement équipées,

22 essentiellement sans uniformes militaires, en civil, avec seulement les

23 commandants de bataillons disposant d'uniformes complets (ce qui explique

24 pourquoi des civils sont tués), des unités de montagne ont de nombreux

25 tireurs isolés dans leurs rangs dotés d'armes automatiques et très

1 disposés à attaquer les Croates."

2 Voilà la phrase en français. Le Brigadier la lue. Tout le monde

3 la connaît. La

4 question est très simple : qu'en pensez-vous ? C'est ça votre question,

5 Maître Harmon.

6 M. Zeko (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs les

7 Juges, à la lecture de cette phrase dans sa totalité, on voit une

8 affirmation. Moi, je n'ai pas estimé leurs uniformes. Ils étaient équipés

9 d'armes automatiques, de fusils à lunette, etc., donc je maintiens mon

10 affirmation selon laquelle ils étaient bien équipés.

11 M. Harmon (interprétation). – Brigadier, quel pourcentage des

12 hommes -vous nous avez donné beaucoup de chiffres-, avaient des armes à

13 leur disposition, des armes d'infanterie ? Le savez-vous ?

14 M. Zeko (interprétation). – Non.

15 M. Harmon (interprétation). - Pour ce qui est de l'armée des

16 Serbes de Bosnie, par rapport à l'armée des Serbes de Bosnie, est-ce que

17 l'Armija était mieux ou moins bien équipée, selon votre évaluation ?

18 M. Zeko (interprétation). – L'armée de Bosnie-Herzégovine était

19 moins bien équipée.

20 M. Harmon (interprétation). – Peut-on dire raisonnablement,

21 Brigadier Zeko, que l'armée de Bosnie-Herzégovine en Bosnie centrale, et

22 en réalité dans l'ensemble de la Bosnie, n'avait pas de lignes

23 d'approvisionnement directes à l'exception de celles qui traversaient les

24 territoires contrôlés par le HVO ?

25 M. Zeko (interprétation). - Est-ce que vous pourriez répéter

1 votre question s'il vous plaît ?

2 M. Harmon (interprétation). – En 1993, est-ce que les forces de

3 l'armée de Bosnie-Herzégovine, en Bosnie, avait des axes de

4 réapprovisionnement directs à l'exception de ceux qui passaient par les

5 territoires contrôlés par le HVO ?

6 M. Zeko (interprétation). - Je ne sais pas s'il existait

7 d'autres axes.

8 M. Harmon (interprétation). – Pourrait-on montrer le n° 12 ?

9 Est-ce que le n° 12 pourrait être placé sur le rétroprojecteur, la petite

10 pièce qui montre les lignes d'affrontement avec les Serbes.

11 Est-ce que vous voyez cela sur votre écran, le n° 12 ?

12 M. Zeko (interprétation). – Oui.

13 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que le n° 12 montre les

14 lignes d'affrontement avec les Serbes dans la zone du 3ème Corps d'armée ?

15 M. Zeko (interprétation). – Oui.

16 M. Harmon (interprétation). – Les Serbes, l'armée des Serbes de

17 Bosnie était une armée extrêmement agressive, n'est-ce pas ?

18 M. Zeko (interprétation). - Oui.

19 M. Harmon (interprétation). - En fait, l'armée des Serbes de

20 Bosnie s'était emparée d'une grande partie du territoire de la Bosnie en

21 1993 ?

22 M. Zeko (interprétation). – Oui.

23 M. Harmon (interprétation). – En fait, ils continuaient à

24 déployer leurs opérations vers la zone du 3ème Corps d'armée en 1993,

25 n'est-ce pas ?

1 M. Zeko (interprétation). - Au début du conflit entre les

2 Croates, ces combats se sont arrêtés. Il y avait une ligne entre l'armée

3 de Bosnie-Herzégovine et les Serbes.

4 M. Harmon (interprétation). - Et en 1993, l'armée des Serbes de

5 Bosnie continuait d'assiéger Sarajevo d'une façon meurtrière, n'est-ce

6 pas ?

7 M. Zeko (interprétation). – Oui, je vous parle des forces du

8 3ème Corps d'armée et de la force opérationnelle de Bosnie centrale. Je

9 vous parle de ces unités-là.

10 M. Harmon (interprétation). - Oui, je comprends, Brigadier. Je

11 vais élargir ma question. Dans le même temps, en 1993, l'armée des Serbes

12 de Bosnie attaquait les enclaves de Zepa, Gorajde, Srebrenica et à

13 d'autres endroits, en menaçant ainsi la population des Musulmans

14 de Bosnie. N'est-ce pas ?

15 M. Zeko (interprétation). - Oui.

16 M. Harmon (interprétation). - Et vous savez, n'est-ce pas, qu'en

17 1993, avant le mois d'avril, un grand nombre de soldats, qui étaient

18 affectés au sein des unités que vous avez identifiées dans la pièce 4a qui

19 montre les différentes brigades, vous savez donc qu'un grand nombre de ces

20 soldats de chacune de ces unités était sur des positions sur la ligne de

21 front avec les Serbes. N'est-ce pas ?

22 M. Zeko (interprétation). - Non. Tous ces soldats n'étaient pas

23 sur le front contre les Serbes.

24 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous pourriez nous

25 dire, je vous prie, Brigadier, sur la pièce 12, où les forces des

1 Musulmans de Bosnie étaient déployées le long de cette ligne de front ?

2 M. Zeko (interprétation). - On les voit ici sur cette carte.

3 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, j'aimerais

4 qu'on précise la question et qu'on donne le moment dont on parle. Quand

5 parle-t-on de présence de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur le front

6 contre les Serbes ? Car cette question de la date peut avoir son

7 importance.

8 M. Harmon (interprétation). - Je vais donc poser une question

9 légèrement différente : est-ce que les forces des Musulmans de Bosnie, sur

10 la ligne contre les forces des Serbes de Bosnie, ont quitté ces lignes de

11 front en avril 1993 ?

12 M. Zeko (interprétation). - Non. Elles n'ont pas abandonné la

13 ligne de front, mais elles défendaient une seule ligne qui tenait leurs

14 positions, le long des lignes de front existantes.

15 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous dire

16 où, en 1993, les Serbes de Bosnie ont attaqué les lignes de front dans la

17 zone opérationnelle du 3e Corps d'armée ? En 1993.

18 M. le Président. - A quel moment en 1993 ? Me Nobilo va vous

19 faire poser la question.

20 M. Harmon (interprétation). - Entre avril et juin 1993. Ce sera

21 ma première question.

22 M. Zeko (interprétation). - Il n'y a pas eu d'attaque de la part

23 de l’armée des Serbes de Bosnie pendant cette période. C'est-à-dire que

24 les positions étaient maintenues sans changement.

25 M. Harmon (interprétation). - Si je comprends bien ce que vous

1 venez de dire dans votre déposition, le front que l'on voit indiqué sur le

2 document n°12, que l'on a sous les yeux, est tel qu'aucune activité des

3 Serbes de Bosnie ne visait l'armée de Bosnie-Herzégovine dans la période

4 que je viens d'indiquer ?

5 M. le Président. - Je ne comprends pas. Vous posez une question

6 sur avril 1993 et la carte que l'on a sous les yeux va de mai 1992 à

7 avril 1993. Il faut être très précis ! Ou l'on se réfère à une carte ou

8 l'on ne se réfère pas à une carte. Je dois dire que là, je ne comprends

9 pas. Vous posez une question sur avril à juillet 1993 et vous demandez au

10 témoin de répondre par rapport à une carte, la 12, qui porte sur la

11 période de mai 1992 à avril 1993. Pouvez-vous mieux préciser, s’il vous

12 plaît ?

13 M. Harmon (interprétation). - J'ai cru comprendre que le témoin

14 avait dit, dans sa déposition, que ces lignes de confrontation n'avaient

15 pas bougé du tout en 1993. Par conséquent, les lignes de confrontation que

16 l’on voit ici sont censées représenter de façon précise les positions

17 pendant toute l’année 1993.

18 M. le Président. - Vous êtes d'accord, Brigadier, avec ce qui

19 vient d'être dit ?

20 M. Zeko (interprétation). - Dans la période qui vient d'être

21 indiquée, jusqu'à avril 1993, dans la période indiquée sur le document.

22 M. le Président. - Poursuivez, Maître Harmon.

23 M. Harmon (interprétation). - Entre avril 1993 et la fin de

24 l'année 1993, les lignes de front séparant les Serbes de Bosnie et les

25 Musulmans de Bosnie se sont-elles déplacées ?

1 M. Zeko (interprétation). - Pour autant que je le sache, elles

2 ne se sont pas déplacées.

3 M. Harmon (interprétation). - Et vous n'êtes pas en capacité de

4 nous dire si, entre avril 1993 et la fin de l'année 1993, les unités que

5 vous avez identifiées dans le document 4a étaient déployées sur ces lignes

6 de front ? C'est bien cela ?

7 M. Zeko (interprétation). - Cela dépend des engagements. Les

8 commandants des corps d'armée pouvaient faire intervenir la totalité des

9 formations. Logiquement, des parties de la 312ème et de la 306ème devaient

10 être engagées dans cette zone de responsabilité qui va dans la direction

11 du 1er Corps de Krajina.

12 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que j'ai bien compris ce

13 que vous avez dit dans votre déposition hier, lorsque vous avez déclaré

14 que 82.000 hommes, soldats de l'armée de Bosnie, sont arrivés pour

15 affronter 8.200 hommes dans l'enclave de Kiseljak ainsi que l'enclave de

16 Busovaca-Vitez ?

17 M. Zeko (interprétation). - J'ai donné une estimation selon

18 laquelle, dans la zone de responsabilité du 3e Corps d’armée. Autrement

19 dit, le 3ème Corps d’armée avait à sa disposition le nombre de soldats qui

20 vient d’être cité. Quant à la zone opérationnelle de Bosnie centrale, elle

21 disposait du nombre cité également. Ils ne pouvaient pas tous participer à

22 l’affrontement ensemble. C’étaient des formations qui ont été utilisées à

23 cet endroit-là, avec les effectifs mentionnés.

24 M. Harmon (interprétation). - Pourrions-nous voir maintenant le

25 petit document n°10, monsieur Dubuisson ?

1 M. Harmon (interprétation). - Vous avez ce document entre les

2 mains ?

3 M. Zeko (interprétation). - Oui.

4 M. Harmon (interprétation). - Le 17 avril, votre commandant, le

5 colonel Blaskic, a donné l’ordre aux forces du HVO d'attaquer Gomionica et

6 Svinjarevo, le matin du 18 avril. La question que je vous pose, Monsieur,

7 est la suivante : cette pièce à conviction n°10 montre-t-elle le

8 déploiement du HVO, des forces de l'agresseur, contre cet objectif

9 particulier ?

10 M. Zeko (interprétation). - Sur cet élément de preuve, ce dont

11 vous parlez ne figure pas. Et je ne connais d’ailleurs pas l’ordre que

12 vous venez d’évoquer.

13 M. Harmon (interprétation). – Seriez-vous surpris d'apprendre

14 que le colonel Blaskic a ordonné une attaque contre Gomionica, le

15 17 avril 1993 ?

16 M. Zeko (interprétation). - Je ne peux pas vous fournir de

17 réponse à cette question.

18 M. Harmon (interprétation). - Vous étiez le chef des

19 renseignements ?

20 M. Zeko (interprétation). - Oui, mais je n'étais pas dans une

21 situation qui me permettait de savoir si les ordres étaient rédigés et où

22 ils étaient rédigés.

23 M. Harmon (interprétation). - Je crois comprendre que vous

24 n'avez pas de notes portant sur cet ordre particulier et que vous n'en

25 aviez pas au moment où vous avez préparé cette pièce à conviction ?

1 M. Zeko (interprétation). – Non.

2 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais que la pièce à

3 conviction 446/2 soit remise au témoin, 456/22.

4 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, j'aimerais

5 attirer l'attention sur un point. Ce témoin a témoigné au sujet des

6 positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine et lors de l'interrogatoire

7 principal, il n'a pas parlé des ordres du général Blaskic, qui d'ailleurs

8 ne lui étaient pas tous connus. Donc la défense n'aura pas de remarques à

9 formuler si les questions se limitent au champ de l'interrogatoire

10 principal.

11 M. le Président. – Maître Harmon, ne sortez pas du champ de

12 l'interrogatoire principal. J'y veillerai, comme d'ailleurs le texte du

13 règlement nous y incite. Posez votre question

14 et je verrai s'il y a lieu d'annuler la question.

15 M. Harmon (interprétation). - La seule question que j'aimerais

16 poser au témoin porte sur cette pièce à conviction particulière présentée

17 par la défense et qui montre le déploiement des forces entre mai et

18 avril 1993.

19 Si je ne m'abuse, Monsieur le Président, le déploiement des

20 forces du HVO, dans la période pertinente, n'est pas représentée sur ce

21 diagramme.

22 M. le Président. – Mai 1992 ou mai 1993. Le document 10 porte la

23 date de mai 1992, je vous signale.

24 M. Harmon (interprétation). – Jusqu'à avril 1993, c'est ce qui

25 est écrit sur le document que j'ai entre les mains.

1 M. le Président. - Quelle est votre question, pour savoir si

2 elle entre dans le champ de l'interrogatoire principal ?

3 M. Harmon (interprétation). - Monsieur, vous voyez l'ordre que

4 vous avez entre les mains ?

5 M. Zeko (interprétation). – Oui.

6 M. Harmon (interprétation). – Pouvez-vous nous dire si vous

7 aviez vu cet ordre au moment où vous avez préparé cette pièce à

8 conviction ?

9 M. Zeko (interprétation). – Non, c'est la première fois que je

10 vois ce document.

11 M. Harmon (interprétation). - Merci, je n'ai pas d'autres

12 questions au sujet de cette pièce à conviction. Merci.

13 J'aimerais que nous passions maintenant au document 12 que je

14 demanderai de passer sur le rétroprojecteur. Excusez-moi, je demanderai

15 que cette carte géographique soit placée sur le chevalet.

16 (La carte est placée sur le chevalet.)

17 M. Dubuisson. – Il s'agira, pour cette carte, du document

18 n° 469.

19 M. Harmon (interprétation). – Monsieur, est-ce que vous avez

20 également le document n° 12 sous les yeux ? Je parle de ce petit schéma ?

21 M. Zeko (interprétation). – Non.

22 M. Harmon (interprétation). – L'huissier pourrait-il remettre le

23 document n° 12 au témoin ? Le document n° 12 montre la situation de deux

24 positions d'artillerie à partir desquelles ces armes d'artillerie

25 pouvaient atteindre la ville de Zenica. Je vous prierai, si vous le voulez

1 bien, de vous approcher de la carte géographique sur le chevalet et

2 d'inscrire les sites de ces positions d'artillerie qui se trouvaient

3 autour des positions du plateau de Vlacic.

4 M. Zeko (interprétation). – Oui.

5 M. Harmon (interprétation). – Brigadier, je vous prierai de

6 relier les positions d'artillerie que vous avez inscrites à cet endroit

7 grâce à un petit point rouge, donc de tracer une ligne droite entre ces

8 deux points.

9 (Le témoin s'exécute.)

10 M. Harmon (interprétation). – Monsieur, est-ce que vous pourriez

11 nous donner la cote topographique de chacun de ces points ?

12 (Le témoin ne semble pas entendre.)

13 M. Harmon (interprétation). – Pouvez-vous nous donner les

14 cotes ?

15 M. Zeko (interprétation). – Non, non, je ne peux pas vous le

16 dire maintenant. Le périmètre va de Haman Gicevode jusqu'au village de

17 Gigici. Ici, on a les 155, donc les armes de calibre moyen pouvaient être

18 déployées à gauche et à droite et à ce niveau, elles pouvaient également

19 être déployée à gauche, à droite, à l'avant et à l'arrière. Et par ici,

20 sur les positions de Rakovic, j'ai déjà dit ce qu'il en était.

21 M. Harmon (interprétation). – Quelle est la distance, si vous

22 pouvez nous donner une distance en gros, entre ce point et Zenica ?

23 M. Hayman (interprétation). – Pour le compte rendu, pourrait-on

24 préciser le lieu ?

25 Au compte rendu, il n'est pas précisé quel est le point auquel fait

1 référence Me Harmon.

2 M. Harmon (interprétation). – Je fais référence au point

3 inférieur représentant ces deux positions d'artillerie.

4 Quelle était la distance approximative entre ce point et

5 Zenica ?

6 M. Zeko (interprétation). - 23 ou 24 kilomètres.

7 M. Harmon (interprétation). – J'écris 23 à 24 kilomètres. Quelle

8 est la distance approximative entre les positions d'artillerie qui se

9 trouvent entre les centres du diagramme et Zenica ?

10 M. Zeko (interprétation). - J'ai parlé de la municipalité de

11 Zenica, de la région de Zenica, pas du point particulier que vous avez

12 montré. Mais en tout cas la distance qui sépare ce point de la

13 municipalité de Zenica est en gros de 24 kilomètres, 25 kilomètres. Et je

14 parle bien de la distance qui sépare ce point de la municipalité de

15 Zenica.

16 M. Harmon (interprétation). – Pour le compte rendu, j'ai inscrit

17 24 à 25 kilomètres sur la carte.

18 Deux questions encore, quelles étaient les pièces d'artillerie

19 que possédaient les Serbes à l'endroit que j'inscris ici, par une

20 lettre A, et quelles étaient les pièces d'artillerie que les Serbes

21 possédaient au point B ?

22 M. Zeko (interprétation). – Dans le périmètre de Bjeloguce,

23 c’est-à-dire à ce point ici, des armes de 130 et de 155 mm, et à cet

24 endroit des armes de 155 mm.

25 M. Harmon (interprétation). - A ces deux points, A et B, est-ce

1 que les Serbes possédaient des pièces d'artillerie de 122 millimètres

2 entre avril 1993 ?

3 M. Zeko (interprétation). - Je n'ai pas d'éléments me permettant

4 de penser qu'ils avaient à ce moment-là des armes de ce calibre.

5 M. Harmon (interprétation). – Je voudrais à présent vous

6 interroger sur un autre sujet, Monsieur.

7 Comment, entre avril 1993 et la fin du conflit, comment le HVO

8 s'approvisionnait-il en armes et munitions ?

9 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, objection :

10 cela sort totalement du champ de l'interrogatoire principal.

11 M. le Président. - Quelle était votre intention, Maître Harmon ?

12 A priori, cela sort du champ du contre-interrogatoire.

13 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, le témoin a

14 dit, dans sa déposition, que ces deux enclaves étaient pour l'essentiel

15 closes hermétiquement. Et c'est un point que je vais contester. On lui a

16 remis des pièces à conviction qui montraient l'armée de Bosnie-Herzégovine

17 encerclant ces enclaves pendant une période de longue durée.

18 M. le Président. - Poursuivez votre question.

19 M. Harmon (interprétation). – Ma question était la suivante :

20 entre avril 1993et la fin du conflit, comment le HVO se réapprovisionnait-

21 il en munitions ?

22 M. Zeko (interprétation). - Au milieu de l'été ou plutôt

23 jusqu'au début de l'automne 1993, il n'y a pas eu de réapprovisionnement

24 du tout. C'est par des voies aériennes, grâce à des hélicoptères provenant

25 de Herzégovine, que ce réapprovisionnement s'est effectué.

1 M. Harmon (interprétation). - Où se trouvait la base

2 d'approvisionnement principale de Bosnie centrale, avant le mois

3 d'avril 1993? Se trouvait-elle à Sevicic ?

4 M. Zeko (interprétation). – Non, elle se trouvait à Grude, à

5 Posusje. C'est la que se trouvait la base principale de

6 réapprovisionnement pour la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

7 M. Harmon (interprétation). - Le HVO se réapprovisionnait-il par

8 des voies terrestres, en passant par sa base logistique d'appui principal,

9 à savoir la Herzégovine ?

10 M. Zeko (interprétation). - Oui, jusqu'au début du conflit.

11 Après, les routes ont été coupées. Je crois qu'il n'y a plus eu

12 d'approvisionnements en dehors des approvisionnements par voie aérienne à

13 partir de la Herzégovine. Je vous ai dit à quel moment a commencé ce

14 réapprovisionnement par voie aérienne.

15 M. Harmon (interprétation). - Le 26 avril, le HVO avait un

16 besoin critique de munitions, en 1993, après le début du conflit, n'est-ce

17 pas ?

18 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, je regrette

19 d'interrompre encore une fois, mais véritablement, nous entrons là dans le

20 détail des réapprovisionnements du HVO, en un jour particulier, le

21 26 avril. Je crains que ceci soit totalement en dehors du champ de

22 l'interrogatoire principal. Car, dans très peu de temps, nous citerons un

23 témoin qui parlera de cela ; nous couvrions tous les sujets. Si tous les

24 témoins doivent parler de tout, nous n'y arriverons jamais. Nous

25 présenterons des témoins qui parleront de ces circonstances.

1 M. le Président. – Oui. Nous avons toléré la première question

2 dans la mesure où, effectivement, le témoin avait donné les positions qui

3 enclavaient le HVO, les positions de l'armée de Bosnie. Mais là,

4 effectivement, nous entrons dans un autre type de sujet. Donc, objection

5 accordée. Vous passez à une autre question, Maître Harmon.

6 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, puis-je

7 poser des questions au sujet des vols d'hélicoptères dont le témoin vient

8 de parler ?

9 M. le Président. – Non, pas plus. Je pense que ce sera abordé

10 sur un autre plan. La défense a dit qu'elle l'aborderait sous une autre

11 forme.

12 Vous en avez terminé, Maître Harmon ?

13 M. Harmon (interprétation). – Non, Monsieur le Président.

14 J'aimerais maintenant poser quelques questions supplémentaires au témoin,

15 et plus précisément la question suivante : le HVO s'est emparé d'un

16 certain nombre de casernes de la JNA, en 1992, n'est-ce pas ? Par exemple,

17 je vais vous donner quelques exemples. Le HVO s'est-il emparé de la

18 caserne de Slimena ? Je vous prierais de m'excuser pour ma prononciation,

19 éventuellement.

20 M. Zeko (interprétation). - Slimena ?

21 M. Harmon (interprétation). – Merci beaucoup.

22 M. Zeko (interprétation). - De quoi vous parlez exactement ? De

23 quelle date ? Je ne vous ai pas compris ?

24 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous connaissiez la

25 caserne de la JNA à Slimena, en Bosnie centrale ?

1 M. Zeko (interprétation). – A Slimena, non, ce n'était pas une

2 caserne : c'était un entrepôt de la Défense territoriale de Bosnie-

3 Herzégovine.

4 M. Harmon (interprétation). - Le HVO s'est-il emparé de la

5 caserne de la JNA à Kaonik ?

6 M. Zeko (interprétation). - Oui.

7 M. Harmon (interprétation). - Le HVO s'est-il emparé de la

8 caserne de la JNA à Busovaca, la caserne connue sous le nom de caserne

9 Draga ?

10 M. Nobilo (interprétation). - Même remarque, Monsieur le

11 Président. Nous sortons du champ de l'interrogatoire principal.

12 M. le Président. – J'ai entendu. Je savais que vous alliez dire

13 cela. Je voudrais simplement que Me Harmon aille jusqu'au bout de sa

14 question ; nous verrons si nous devons la maintenir. Maître Harmon, allez

15 droit à votre question : "Vous estimez que les casernes que les casernes

16 de la JNA ont été prises parle HVO ?" Il vous répondra s'il n'est pas

17 d'accord, mais allez à votre question, directement à votre question. Je

18 vais voir si on vous la tolère, cette question. Et puis, il faudrait

19 accélérer un petit peu.

20 M. Harmon (interprétation). - Je vais, Monsieur, vous citer un

21 certain nombre d'endroits dont je pense que le HVO s'est emparé. Je vous

22 demanderai de répondre par oui ou par non. Après quoi, je vous poserai des

23 questions à ce sujet.

24 Est-ce que le HVO a pris la caserne de la JNA de Kiseljak, zone

25 opérationnelle ?

1 M. Hayman (interprétation). – Je crois qu’il y avait une erreur

2 dans la question. La JNA n’a pas eu besoin de prendre la caserne de la

3 JNA. La JNA possédait cette caserne. Je suppose que mon collègue parlait

4 du HVO.

5 M. le Président. - Vous ne répondez pas à la place du témoin,

6 maître Hayman.

7 Je vais mettre un peu d'ordre dans tout cela.

8 Maître Harmon, quel est le but que vous poursuivez dans ces

9 questions? Vous voulez montrer qu’à travers la prise de certaines casernes

10 par le HVO, vous voulez montrer quoi très exactement ?

11 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, ce témoin a

12 dit, dans sa déposition hier, premièrement, que l'armée de Bosnie-

13 Herzégovine s'était emparée d'un certain nombre d'installations de très

14 grande importance en Bosnie centrale, au nombre desquelles se trouvaient

15 les installations qui étaient responsables de la production d'armes.

16 L'armée de Bosnie-Herzégovine a pris également d'autres

17 installations et j'aimerais que témoin me parle de cela avant de lui poser

18 d'autres questions.

19 Mais, cette fois, je parle du HVO. J'ai besoin donc besoin

20 d’établir auprès du témoin, de la façon de la plus claire, que certaines

21 installations ont été prises par le HVO.

22 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, c’est

23 exactement ce que je disais : cela se situe hors du champ de

24 l'interrogatoire principal.

25 Si mon collègue posait des questions au sujet des usines

1 d'armement que l'armée de Bosnie-Herzégovine a prises, ce serait dans le

2 champ. Mais ceci sort totalement du champ, car nous parlons de ce qui a

3 été pris par le HVO. Qu’il pose des questions au témoin au sujet de ce

4 qu’a pris l’armée de Bosnie-Herzégovine !

5 M. le Président. - Je reproche à Me Harmon de ne pas aller droit

6 à sa question. Il nous a expliqué ce qu’il faisait. Je pense que cela fait

7 partie… Dans la manière dont il conçoit son accusation, cela me paraît

8 faire tout à fait partie de ce qui est en droit, pour le Procureur,

9 d’être posé. Il vous l’a expliqué. N’y revenons pas.

10 Par contre, allez directement maintenant à vos questions. Vous

11 avez compris, Brigadier ? Cela fait le pendant de ce que vous aviez dit,

12 hier, sur l’armée de Bosnie qui, d'après vous, se serait emparée d'un

13 certain nombre d’endroits stratégiques pour se réapprovisionner, etc.

14 Donc le Procureur vous dit : « N’y a-t-il également de la part

15 du HVO des prises de casernes, d’entrepôts, etc. » Répondons assez vite,

16 s'il vous plaît ; nous perdons du temps.

17 Oui ou non, le HVO a-t-il pris ces casernes ? Donnez la liste

18 rapidement et ne posez pas chaque question l’une après l’autre. Donnez la

19 liste, monsieur Harmon.

20 M. Harmon (interprétation). - Le dernier endroit qui

21 m'intéressait, c’était la caserne de la JNA de Stokjovici.

22 M. Zeko (interprétation). - Je ne connais pas cette caserne. Je

23 ne me rappelle pas, je ne sais pas quelle...

24 M. Harmon (interprétation). - Nous y reviendrons ; c'est peut-

25 être un problème de prononciation de ma part.

1 Monsieur, je vous pose la question suivante : dans chacun des

2 endroits que je viens de citer, le HVO a-t-il saisi des équipements qui

3 appartenaient précédemment à la JNA ?

4 M. Zeko (interprétation). - Ces endroits ont été pris lorsqu'il

5 y avait encore le HVO et la Défense territoriale qui travaillaient

6 ensemble. Et c’est ensemble qu'ils se sont emparés de ces lieux

7 simultanément. Et je ne peux pas vous dire, s'agissant de l'équipement,

8 qui a pris quoi dans ces bâtiments.

9 M. Harmon (interprétation). - Hier, vous avez parlé des

10 installations TRZ de Travnik. Pourriez-vous dire aux Juges ce qu'était

11 cette installation TRZ ?

12 M. Zeko (interprétation). - C'est un bureau de réparations

13 techniques où les véhicules des commandants, les véhicules chargés des

14 transmissions étaient totalement révisés, notamment les équipements de

15 transmission, c'est-à-dire les radios 33, PQC320, RU515, un certain nombre

16 de radios qui servaient pour l’essentiel aux transmissions.

17 M. Harmon (interprétation). - Vous parlez donc de matériel de

18 transmission ?

19 M. Zeko (interprétation). – Oui, je parle, en effet, de moyens

20 de transmission.

21 M. Harmon (interprétation). – Très bien. Le HVO a donc pris

22 cette installation, n’est-ce pas ? L'armée de Bosnie-Herzégovine n'a pas

23 contribué à la prise de cette installation, n'est-ce pas ?

24 M. Zeko (interprétation). - Ils étaient ensemble. La Défense

25 territoriale et le HVO, ils étaient ensemble dans la caserne pendant un

1 certain temps. Alors que ce bureau de réparation technique n'a jamais

2 appartenu au HVO. La caserne et l’atelier de réparations techniques sont

3 deux choses totalement différentes.

4 M. Harmon (interprétation). - Le HVO a-t-il reçu le matériel de

5 transmission de cet établissement ?

6 M. Zeko (interprétation). - Pour autant que je le sache, non.

7 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, j'ai une

8 pièce à présenter. Ce sera la pièce qui portera le numéro suivant dans

9 l’ordre des pièces de l'accusation.

10 M. le Président. - Monsieur le Greffier ?

11 M. Dubuisson. - Il s'agira du document 470 et 470a pour la

12 version anglaise.

13 M. Harmon (interprétation). - Vous avez maintenant ce document.

14 Pouvez-vous consulter la version croate et voir la signature ? Est-ce que

15 cette signature appartient bien au colonel Blaskic ?

16 M. Zeko (interprétation). - Oui.

17 M. Harmon (interprétation). - La date de ce document est le

18 13 octobre 1992. Si vous voyez l'angle supérieur, à gauche, ce document

19 est adressé au commandant de l’état-major de Travnik ; est-ce exact ?

20 M. Zeko (interprétation). - Oui.

21 M. Harmon (interprétation). – J’attire, maintenant, votre

22 attention sur le premier paragraphe. Pouvez-vous le lire et puis, je vous

23 poserai quelques questions ? Je vous laisse quelques instants pour le

24 lire.

25 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous pu consulter le

1 document ?

2 M. Zeko (interprétation). - Oui.

3 M. Harmon (interprétation). - Hier, vous avez déclaré que le HVO

4 n'a pas reçu un seul véhicule de l'usine de Travnik, l'usine de TRZ. Vous

5 vous souvenez d’avoir déposé ainsi ?

6 M. Zeko (interprétation). - Oui.

7 M. Harmon (interprétation). - Cet ordre, ce document signé par

8 le colonel Blaskic était adressé au commandant de l'état-major municipal

9 de Travnik, c'est là que vous travaillez, n'est-ce pas ?

10 M. Zeko (interprétation). - Non

11 M. Harmon (interprétation). - Alors je vous demande, ce document

12 dit, dans le premier paragraphe, mentionne deux décrets parlant de toute

13 la propriété qui appartenait préalablement à la JNA et disant que ceci est

14 transféré en Herceg-Bosnie. Ne dit-il pas cela ce texte ?

15 M. Zeko (interprétation). - Oui, oui, cela figure dans ce

16 document.

17 M. Harmon (interprétation). - D'après vous, l’usine TRZ, qui est

18 mentionnée dans ce document, elle se trouvait sur le territoire de

19 l'Herceg-Bosnie ?

20 M. Zeko (interprétation). - Je ne peux pas là vous donner une

21 réponse claire, oui ou non.

22 M. Harmon (interprétation). - En effet, Monsieur, l’ensemble de

23 la priorité dans cette usine TRZ, à la date du 13 avril 1992, se trouvait

24 sous le contrôle du HVO.

25 M. Zeko (interprétation). - Le 13 avril 1992 ?

1 M. Harmon (interprétation). - J'ai fait une erreur, Monsieur,

2 le 13 octobre.

3 M. Zeko (interprétation). - Je ne me souviens pas de ce

4 document. Je ne l'ai pas vu.

5 M. Harmon (interprétation). - Ce document, n'est-ce pas le

6 document où le colonel Blaskic réprimande le commandant de l’état-major

7 municipal de Travnik, disant que le matériel a été transféré des unités du

8 HVO ?

9 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, encore une

10 fois, je pense que c'est une question piège. En fait, la question était la

11 suivante : ce document ne montre-t-il pas que le matériel qui sortait des

12 unités de la JNA allait à l'armée de Bosnie-Herzegovine. Mais, il aurait

13 fallu lire l’ensemble du document, parce qu’on voit dans le titre la

14 relation à l’égard de la propriété commune et de l’usine TRZ de Travnik.

15 M. le Président. – Maître Nobilo, on ne va pas refaire tout le

16 débat ici. On a autorisé cette question, et vous verrez dans votre droit

17 de réplique. Maître Harmon, terminez ce point-là. Vous avez déterminé ce

18 que vous vouliez démontrer ?

19 M. Harmon (interprétation). – Permettez-moi de poser une

20 question finale. Ce document, est-ce qu’il indique que ce matériel de

21 transmission était en la possession du HVO ?

22 M. Zeko (interprétation). – D'après ce document, d’après le

23 titre, on voit qu'il s'agit des biens communs.

24 M. Harmon (interprétation). - Quand vous avez déposé, hier, en

25 disant que le HVO n’a pas reçu une seule pièce de matériel roulant, un

1 seul véhicule, vous avez fait une erreur n'est-ce pas ?

2 M. Zeko (interprétation). – Non.

3 M. le Président. – Attendez, vous pouvez expliciter votre

4 réponse là, Brigadier. On ne peut pas me contenter, comme cela, de oui et

5 de non Vous répondez "non" ? Je n’ai pas très bien entendu.

6 On vous a posé la question de savoir si vous aviez fait une

7 erreur.

8 M. Zeko (interprétation). – (hors micro).

9 M. le Président. – Vous ne pouvez être à la fois d’accord avec

10 la première proposition du Procureur, et ensuite, quand on en tire les

11 conséquences, dire oui ou non. Là, je ne suis pas du tout d’accord. Vous

12 reposez votre question, Maître Harmon, et vous nous apportez une réponse.

13 Mais si vous dites "non", il faut que vous nous disiez pourquoi.

14 Maître Harmon, d'après vous, Maître Harmon, ce document d’après

15 vous, pas d’après moi, ce document traduirait que le HVO avait obtenu du

16 matériel de TRZ ? Nous sommes d'accord ?

17 M. Harmon (interprétation). - Oui, c'est exact, Monsieur

18 le Président. Il montre également qu'un certain nombre de pièces ont été

19 prises aux membres du HVO. Et, c'est sur cette base là, que le

20 colonel Blaskic lance un avertissement ?

21 M. Hayman (interprétation). - Si vous me permettez…

22 M. le Président. – Répondez à ma question, parce que là, je ne

23 peux pas m'accommoder de cette réponse. Maître Harmon, quelle votre

24 question au témoin. Vous lui avez demandé s’il s’était trompé, hier, en

25 affirmant le contraire. C'est bien cela ?

1 M. Harmon (interprétation). – Oui, c'est cela, Monsieur le

2 Président.

3 M. le Président. – Que répondez-vous, Brigadier ?

4 M. Zeko (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs les

5 juges, ma réponse est la suivante. Je dis que le HVO n'a pas reçu le

6 matériel de transmission de ce centre de réparation.

7 M. le Président. - Vous n'avez pas d'autres explications à

8 fournir ?

9 M. Zeko (interprétation). – Non, je n'en n'ai pas parce que je

10 n'ai même pas vu ce matériel chez nous.

11 M. le Président. - Donc, nous retenons que c'est parce que vous

12 ne l'avez pas vu personnellement. Alors, maintenant, il y a une objection

13 de Me Hayman. Votre objection est-elle

14 toujours d'actualité, Maître Hayman ?

15 M. Hayman (interprétation). - Simplement, mon collègue a indiqué

16 que dans ce document, on voit l'appropriation des biens par le HVO. Mais

17 ici, on se plaint parce que ceci a été approprié par l'armée de Bosnie-

18 Herzégovine, alors que cela aurait dû être partagé, être détenu en commun.

19 M. le Président. - Je vous laisse la responsabilité de votre

20 appréciation. Avez-vous terminé, Maître Harmon sur ce point-là ?

21 M. Harmon (interprétation). – Oui, c'est cela Monsieur le

22 Président.

23 M. le Président. – Avez-vous d'autres questions vis-à-vis du

24 témoin, dans le cadre de votre contre-interrogatoire ?

25 M. Harmon (interprétation). - Oui, mais je vois qu’il est 13

1 heures, Monsieur le Président.

2 M. le Président. – Donc nous levons l'audience, et nous la

3 reprendrons à 14 heures 30.

4 L'audience est suspendue à 13 heures.

5 L'audience est reprise à 14 heures 35.

6 M. le Président. - L'audience est reprise. Veuillez introduire

7 l'accusé.

8 (L'accusé, M. Blaskic, est introduit dans la salle d'audience.)

9 M. le Président. - Maître Harmon ?

10 M. Harmon (interprétation). - Oui, rebonjour Monsieur le

11 Président, Messieurs les juges.

12 Général, ce matin, pendant que nous utilisions cette carte et

13 lorsque vous avez tracé les positions d'artillerie ici, vous avez dessiné

14 une ligne représentant les positions d’artillerie aux points A et B et

15 Zenica. Vous avez déclaré -pendant votre déposition quand vous avez

16 indiqué la distance- que la distance représentait la distance jusqu’à la

17 municipalité de Zenica. Vous vous souvenez de cela ?

18 M. Zeko (interprétation). - Oui.

19 M. Harmon (interprétation). - Pourriez-vous maintenant prendre

20 ce crayon bleu qui est devant vous et dessiner les frontières de la

21 municipalité de Zenica, là où il y a une intersection avec ces deux lignes

22 rouges.

23 M. Zeko (interprétation). - La municipalité de Zenica, c'est un

24 terme assez large. Cette municipalité comprend une série de villages. Ce

25 que j'ai dit, c’est que cela s’étendait jusqu’à la municipalité de Zenica.

1 Je n'ai pas indiqué de cote ou d'indications autres que vous auriez

2 demandées.

3 M. Harmon (interprétation). - Oui, c’est ce que j'ai compris.

4 J'ai compris ce que vous avez dit ce matin. Vous avez dit que la distance

5 que vous avez indiquée, ce n’était pas jusqu'à l’endroit qui est en bas de

6 ce diagramme, de cet axe, mais un peu avant, à savoir les frontières de la

7 municipalité de Zenica. Est-ce que je vous ai mal compris ?

8 M. Zeko (interprétation). – Non, pas les frontières, mais la

9 zone de la municipalité de Zenica. Vous voulez que je vous indique

10 précisément la municipalité de Zenica. Alors ça, non.

11 M. Harmon (interprétation). - Je n'ai pas eu toute la réponse. Y

12 a-t-il un problème ?

13 M. Zeko (interprétation). - Vous m'avez dit : "les frontières de

14 la municipalité de Zenica". Ce que je vous ai dit moi, c’est la zone de la

15 municipalité de Zenica. Alors cela peut être à mi-chemin, une partie, une

16 portion de la municipalité ou certains endroits que je n’ai pas identifiés

17 précisément. Je n'ai pas dit précisément jusqu'où.

18 M. Harmon (interprétation). - Je passerai à un autre sujet,

19 Monsieur le Président. J'aurai besoin de l'assistance de l'huissier, s'il

20 vous plaît. Ce sera la pièce de l'accusation avec la cote suivante.

21 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 471a pour la version

22 française et 471b pour la version anglaise.

23 M. Harmon (interprétation). - Tout d'abord, Général Zeko, je

24 souhaite attirer votre attention sur un document qui ne contient qu'une

25 page dans votre langue. Vous l'avez ?

1 M. Zeko (interprétation). – Oui, oui.

2 M. Harmon (interprétation). - Ce document, ce serait un ordre

3 donné par le colonel Blaskic ; est-ce exact ?

4 M. Zeko (interprétation). - Oui.

5 M. Harmon (interprétation). – Pourriez-vous dire à la Chambre de

6 quel genre de document il s'agit ? Comment a-t-il été transmis : est-ce

7 par communication, par "paquet", par fax ou par un autre moyen de

8 transmission ?

9 M. Zeko (interprétation). - Cela aurait pu être par télécopie,

10 par fax.

11 M. Harmon (interprétation). - Vous savez quelle est la source de

12 ce document ?

13 De quelle municipalité il provient ?

14 M. Zeko (interprétation). - Non.

15 M. Harmon (interprétation). - On voit : "Secret militaire" en

16 haut, à droite. Est-ce exact ?

17 M. Zeko (interprétation). - Oui.

18 M. Harmon (interprétation). – Pourriez-vous passer maintenant au

19 paragraphe 9. Vous voyez votre nom au paragraphe n° 9 ?

20 M. Zeko (interprétation). - Oui.

21 M. Harmon (interprétation). – Vous souvenez-vous d'avoir assisté

22 à cette réunion qui s'est tenue à l'état-major des Nations Unies ?

23 M. Zeko (interprétation). - Ici, il est indiqué au siège de

24 l'ONU et pas à l'état-major.

25 M. Harmon (interprétation). - Vous vous souvenez d'avoir

1 participé à cette réunion ?

2 M. Zeko (interprétation). - Je n'arrive pas à m'en souvenir mais

3 c'est probable.

4 M. Harmon (interprétation). - L'huissier, s'il vous plaît, pour

5 marquer notre pièce suivante.

6 Monsieur le Président, nous avons les deux traductions,

7 française et anglaise.

8 M. Dubuisson. – Le document 472 : 472a pour la version française

9 et 472b pour la version anglaise.

10 M. Harmon (interprétation). – Avez-vous maintenant reçu une

11 copie dans votre langue, Général ?

12 M. Zeko (interprétation). - Oui.

13 M. Harmon (interprétation). - Il s'agit d'un rapport qui a été

14 émis le 30 janvier 1993, à 20 heures 15, qui a été adressé au

15 colonel Blaskic à Kiseljak ? Est-ce exact ?

16 M. Zeko (interprétation). - Oui.

17 M. Harmon (interprétation). - Il y a également la marque

18 "Défense - Secret militaire". Est-ce exact que ceci figure en haut à

19 droite ?

20 M. Zeko (interprétation). - Oui.

21 M. Harmon (interprétation). – Pouvez-vous nous dire comment ceci

22 a été transmis : par fax ? Ou bien par un autre mode de transmission ? Ou

23 bien vous ne le savez pas ?

24 M. Zeko (interprétation). – Non. Ça aurait pu être par n'importe

25 quel moyen : par fax,... Je ne peux pas vous dire exactement comment cela

1 s'est fait puisque je ne le sais pas.

2 M. Harmon (interprétation). - En janvier 1993, il y a eu des

3 combats à Busovaca, n'est-ce pas ?

4 M. Zeko (interprétation). – Oui, oui.

5 M. Harmon (interprétation). - Ce message a été envoyé de Vitez,

6 du poste de commandement avancé à Kiseljak ? Est-ce exact ?

7 M. Zeko (interprétation). - Oui.

8 M. Harmon (interprétation). – Tout d'abord, où se trouvait ce

9 poste de commandement avancé de Vitez ?

10 M. Zeko (interprétation). - A l'hôtel Vitez.

11 M. Harmon (interprétation). - D'après vous, Général, c'était

12 strictement confidentiel, secret militaire ? Etait-ce codé au moment où

13 cela a été envoyé ?

14 M. Zeko (interprétation). - Pas nécessairement. Ce n'était pas

15 nécessairement codé.

16 M. Harmon (interprétation). – Donc, à certains moments, vous

17 n'envoyez pas de messages cryptés, des messages qui traversaient des

18 territoires ennemis. Est-ce exact ?

19 M. Zeko (interprétation). - Non, parce que moi, voyez, ce

20 document, je ne l'ai ni envoyé ni... Je ne peux donc pas dire quel moyen a

21 été utilisé pour envoyer ce document, quel mode de transmission.

22 M. Harmon (interprétation) - Maintenant, après avoir vu ce

23 document, pouvez

24 vous vous rappeler la réunion ?

25 M. Zeko (interprétation). - Oui, oui.

1 M. Harmon (interprétation). - J’aimerais vous poser une dernière

2 question au sujet de ce document précis : est-ce que vous pouvez

3 reconnaître la signature figurant au bas du document ?

4 M. Zeko (interprétation). - Oui.

5 M. Harmon (interprétation). - Qui a signé ?

6 M. Zeko (interprétation). - Franjo Nakic, le chef de l'état-

7 major.

8 M. Harmon (interprétation). - Et au cours de cette réunion

9 précise, autant que vous vous en souveniez, est-ce qu’on a parlé des

10 événements qui se produisaient à Busovaca et aux environs de Busovaca ? On

11 a parlé de cela, n'est-ce pas ?

12 M. Zeko (interprétation). - Oui.

13 M. Harmon (interprétation). - Les personnes qui ont participé à

14 cette réunion sont énumérées en 1ère page du document, y compris

15 M. Stewart, M. Flemming et d’autres représentants mentionnés en 1ère page ?

16 M. Zeko (interprétation). - Oui.

17 M. le Président - Essayez, Maître Harmon, d'accélérer vos

18 questions, s'il vous plaît.

19 M. Harmon (interprétation). - Oui, Monsieur le Président

20 M. le Président - Les noms des participants à la réunion sont

21 marqués ; nous le voyons tous qu'ils sont marqués là, voyons. Allez à

22 votre question, qu’on sache où vous voulez en venir, s’il vous plaît.

23 M. Harmon (interprétation). - J'en ai terminé avec ce document

24 précis.

25 M. Hayman (interprétation). - Pendant que mon collègue recherche

1 le document suivant, j'aimerais que soit consignée notre position au

2 compte rendu. Il s’agit d’un document

3 qu’on ne nous a pas fourni auparavant, le 472, et qui contient des

4 éléments à décharge. Le chef d'état-major du HVO recommande au HVO de

5 rechercher activement un cessez-le-feu, même si, au cours des jours

6 précédents, le HVO a perdu des territoires importants. Et deuxièmement, ce

7 document montre que le colonel Blaskic n'a pas participé à ces

8 négociations, car il était coupé dans l'enclave de Kiseljak, comme la

9 défense l’a soutenu devant la Chambre depuis un moment déjà.

10 M. Harmon (interprétation). - Je suis près à entrer. Je préfère

11 ultérieurement parler du fait de savoir si ce document contient des

12 éléments de preuves à décharge ou non. Et j'aimerais poursuivre avec la

13 pièce suivante, si vous me le permettez.

14 M. le Président - Les observations de Me Hayman sont consignées

15 au transcript.

16 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais maintenant, Général,

17 revenir sur des pièces que vous avez identifiées hier, des pièces de la

18 défense. J'aimerais commencer par la pièce 185.

19 J'aimerais attirer votre attention sur le premier paragraphe qui

20 porte le n° 1. J'aimerais vous rappeler ce que vous avez dit hier dans

21 votre déposition. Hier, Général, vous avez dit, dans votre déposition, que

22 ce document précis était -et je cite. Je vous prie de m'excuser. Vous avez

23 décrit ce document précis et là, je n'ai pas de références de pages

24 précises, mais vous dites que l'armée de Bosnie-Herzégovine qui, à

25 l'époque, était la défense territoriale devait continuer à rassembler des

1 renseignements sur le HVO, qui était appelé agresseur, et d'engager des

2 unités pour renforcer leur action.

3 Ma question est la suivante : compte tenu de la traduction

4 anglaise que j'ai reçue de la défense, j'aimerais parler des unités du HVO

5 dans le premier paragraphe ; j’aimerais parler des activités de

6 l’agresseur. Il semble y avoir une distinction entre l'agresseur et les

7 unités du HVO. Est-ce que vous pouvez voir cela, dans ce paragraphe, fin

8 du premier paragraphe ?

9 M. Zeko (interprétation). - Oui, je vois, mais je vois que le

10 HVO donc est pris

11 ensemble, avec l'agresseur. On rassemble des renseignements sur les deux,

12 sur l'un et l'autre.

13 M. Harmon (interprétation). - Je souhaitais éclaircir ce point.

14 L’agresseur en pièce 185, ce sont les Serbes et non pas le HVO, n’est-ce

15 pas ?

16 M. Zeko (interprétation). - Ce que j'ai dit, c'est ce qui est

17 écrit : on parle de se renseigner sur les activités de l'agresseur et des

18 unités du HVO ; ainsi que des unités du HVO. Les uns et les autres.

19 M. Harmon (interprétation). - Ce n'est pas exactement ce que

20 vous avez dit hier dans votre déposition. J'aimerais, si vous me le

21 permettez, passer à la pièce 186. Si M. Dubuisson pouvait transmettre

22 cette pièce au témoin, je lui serais reconnaissant.

23 (Le Greffier remet la pièce au témoin).

24 Monsieur, pouvez-vous me dire, à votre avis, ce que représente

25 ce document précis ?

1 M. Zeko (interprétation). - Il représente un mémoire d'un

2 commandant, en l’occurrence Enes Varupa.

3 M. Harmon (interprétation). - A quelle période est lié ce

4 document ?

5 M. Zeko (interprétation). - Il s'agirait du 17 février 1992.

6 C'est la première date qui y figure. C'est la date à laquelle le document

7 a été reçu.

8 M. Harmon (interprétation). - Il y a également une autre date

9 qui figure sur ce document. C'est celle du 11 avril 1992. N'est-ce pas ?

10 M. Zeko (interprétation). - Oui.

11 M. Harmon (interprétation). - Pour remettre les choses dans leur

12 contexte, en avril 1992, est-ce que vous pouvez me dire quelles étaient

13 les activités des Serbes de Bosnie en matière d'attaque contre Busovaca-

14 Vitez et Kiseljak ? Contre ces municipalités ?

15 M. Zeko (interprétation). - En cette période, il s'agissait

16 essentiellement d'activités à distance, donc d'attaques aériennes de

17 pilonnage contre ces municipalités.

18 M. Harmon (interprétation). - Mais ils se battaient contre les

19 Musulmans de Bosnie en Bosnie centrale et contre les Croates de Bosnie ?

20 M. Zeko (interprétation). - Oui.

21 M. Harmon (interprétation). - Il était essentiel qu'à la fois,

22 les Musulmans de Bosnie et les Croates de Bosnie s'organisent afin de

23 résister à l'agresseur.

24 M. Zeko (interprétation). - Oui.

25 M. Harmon (interprétation). - Hier, vous avez parlé de la page 5

1 de ce document. Je suis désolé ; je n'ai pas le document qui comporte les

2 numéros de page mais la page dont j'aimerais parler est celle qui commence

3 par Pararika et qui, ensuite, énumère toute une série d’endroits : Bukve,

4 Kruscica, etc..

5 A la page 5, telle qu'elle a été décrite hier par le conseil.

6 M. le Président. - Celle-ci se termine par Sivrino Selo ?

7 M. Harmon (interprétation). - C'est exact !

8 M. le Président. - Vous ne voulez pas qu'on les mette sous le

9 rétroprojecteur ? Ce serait plus clair.

10 M. Harmon (interprétation). - Oui. Cela pourrait être utile,

11 monsieur le Président.

12 M. le Président. - Il faut penser que les audiences sont

13 publiques.

14 M. Harmon (interprétation). - Vous avez parlé de cette page,

15 hier, et vous avez parlé du nombre de soldats à chacun de ces endroits.

16 Est-ce que vous vous en souvenez ?

17 M. Zeko (interprétation). - Oui.

18 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais maintenant attirer

19 votre attention sur l'une des pages qui n'a pas été traduite, qui n'a pas

20 été présentée à la Chambre. Il s'agit de la page qui porte le nom de Bukve

21 en haut de la page.

22 M. le Président. - Après celle que nous venons de visionner, on

23 en compte deux et on tombe sur celle-ci ? Une, précisément.

24 M. Harmon (interprétation). - Cela ne m'a été donné dans aucun

25 ordre précis. J’ai donc du mal à remettre de l’ordre dans tout cela. Je ne

1 peux faire référence aux pages qu'en citant le début, le haut de chaque

2 page.

3 M. le Président. - Maître Hayman, venez au secours de

4 l'accusation et mettez sous le rétroprojecteur la page qui commence par

5 Bukve et qui se termine par Veristi. Est-ce cela ?

6 M. Harmon (interprétation). - Oui. Général, est-ce que cette

7 page précise mentionne le type d'armes et l'équipement disponibles à

8 Bukve ?

9 M. Zeko (interprétation). - Cela ne représente qu'une partie des

10 moyens.

11 M. Harmon (interprétation). - Est-ce qu’il y a une autre partie

12 de ce document qui décrit les autres armes et les autres véhicules qui

13 étaient disponibles à Bukve ?

14 M. Zeko (interprétation). - Je n'ai pas, en ma possession, une

15 autre partie de ce document.

16 M. Harmon (interprétation). - Je vais donc borner ma question à

17 cette page précise.

18 Pourriez-vous nous donner lecture du type d'armes disponibles à

19 Bukve ?

20 M. Zeko (interprétation). - 2 fusils semi-automatiques, 18 ou 12

21 -je n'arrive pas à lire le chiffre- 18 fusils, 14 revolvers, 15 -est-ce

22 qu’il s'agit d'une voiture ?- donc 15 voitures, un poids lourd, 2 TAM, 5

23 tracteurs, 2 remorques, 2 chariots, 5 chevaux et une moto.

24 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais maintenant attirer

25 votre attention sur la page qui énumère le matériel disponible à Sadovace.

1 M. Zeko (interprétation). - Sadovace ?

2 M. Harmon (interprétation). - Oui. Pouvez-vous dire à la Chambre

3 quels matériels étaient disponibles à Sadovace conformément à ce

4 document ?

5 M. Zeko (interprétation). - D'après ce document, il y avait

6 8 revolvers, 3 fusils de chasse, 1 station radio, 1 poste-radio,

7 6 automobiles, 1 fusil semi-automatique, 15 voitures

8 particulières, 1 poids-lourd, 4 tracteurs, 2 chariots, 1 moto.

9 M. Harmon (interprétation). - Pour ce qui est du village de

10 Gacice, vous le voyez en haut d’une des pages de ce bloc-notes, de ce

11 carnet. Pouvez-vous dire à la Chambre quelles étaient les armes

12 disponibles à Gacice et quel était le matériel qui existait à Gacice.

13 M. Zeko (interprétation). - Je vais vous donner lecture de ce

14 document : 1 fusil-mitrailleur, RSRM qui est 1 poste-radio, 1 fusil

15 automatique, 3 fusils semi-automatiques, 6 carabines, 8 fusils de chasse,

16 10 revolvers. Voilà pour les armes. Pour ce qui est des véhicules,

17 3 tracteurs, 6 chevaux, avec 3 charrettes et 10 voitures.

18 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous voyez la page qui

19 parle de Divjak ?

20 M. Zeko (interprétation). - Oui.

21 M. Harmon (interprétation). - Veuillez nous d'écrire le matériel

22 disponible à Divjak.

23 M. Zeko (interprétation). - Ici, je n'ai qu'une liste de

24 villages : Muratovici, Bukve, Sadovaca, Bila et Grbavica. Peut-être que ce

25 n'est pas la bonne page ? Ici, on n'a aucune liste de matériel pour

1 Divjak.

2 M. Harmon (interprétation). - Sur ma page, sur la page que j'ai,

3 on voit également Donja Veceriska ?

4 M. Zeko (interprétation). – Oui, oui je l'ai retrouvé. Divjak :

5 peloton de 34 personnes, deux fusils automatiques, un poste radio, quatre

6 fusils de chasse, huit revolvers, dix automobiles, un TAM, cinq 4x4, un

7 tracteur, une moto et une remorque.

8 M. Harmon (interprétation). – J'aimerais finalement que vous

9 nous donniez lecture du matériel disponible à Donja Veceriska.

10 M. Zeko (interprétation). – Donja Veceriska : un peloton de

11 40 personnes, deux fusils automatiques, un fusil-mitrailleur, cinq fusils

12 de chasse, une carabine, dix revolvers, dix voitures particulières, un

13 FAP, six tracteurs, une ou deux remorques, une moto. Et des

14 munitions 7.65. On n'a pas de quantités.

15 M. Harmon (interprétation). - En avril 1992, Général, face à une

16 agression des Serbes de Bosnie importante, est-ce qu'un tel matériel, est-

17 ce qu’il aurait été non raisonnable de la part des villageois de ces

18 villages de posséder ce matériel ?

19 M. Zeko (interprétation). - Les localités énumérées n'étaient

20 pas liées et n'étaient pas à proximité des lignes de l'armée des Serbes de

21 Bosnie.

22 M. Harmon (interprétation). – Etes-vous donc en train de dire

23 que, si l'on était loin des lignes de front des Serbes de Bosnie, il ne

24 fallait pas s'armer compte tenu de ce qui se passait à Sarajevo, de ce qui

25 se passait dans les enclaves, de ce qui s'était passé à Vukovar, il

1 n'était pas judicieux de s'armer ?

2 M. Zeko (interprétation). - Non, ce n'est pas ce que je voulais

3 dire. On s'armait ; les gens s'armaient selon leurs moyens.

4 M. Harmon (interprétation). - Et en avril 1992, contre qui

5 s'armaient-ils ?

6 M. Zeko (interprétation). - Contre l'agresseur.

7 M. Harmon (interprétation). - Qui était l'agresseur ?

8 M. Zeko (interprétation). - C'était l'agresseur commun, l'armée

9 des Serbes de Bosnie.

10 M. Harmon (interprétation). - Je vous remercie. Passons

11 maintenant à la pièce 187.

12 Il s'agit d'une pièce qui a été versée au dossier. Vous avez

13 identifié la personne à l'origine de ce document comme étant Sel Kokatava.

14 J'aimerais vous poser quelques questions au sujet de ce document. Ce

15 document a été envoyé le 6 janvier 1993 de Busovaca ; il s'agissait d'un

16 "Secret - Défense militaire" portant la mention "Confidentiel". Est-ce que

17 c'est exact ?

18 M. le Président. - La réponse est évidente. Donc, Maître Harmon,

19 vous allez plus vite, s'il vous plaît. Nous l'avons sous les yeux.

20 M. Harmon (interprétation). - A qui a été envoyé ce document ?

21 M. Zeko (interprétation). - C’est visible dans l'en-tête. Il a

22 été envoyé au commandement de la Bosnie centrale, au chef des services de

23 renseignements militaires.

24 M. Harmon (interprétation). - Qui a demandé que ce document

25 précis, qui a donné l'ordre de procéder à cette évaluation ?

1 M. Zeko (interprétation). - Ici, c'est le commandement qui l'a

2 demandé.

3 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que c'était une demande

4 présentée par le colonel Blaskic ?

5 M. Zeko (interprétation). - Je ne m'en souviens pas, je ne sais

6 pas si c'était le colonel Blaskic ou le chef d'état major.

7 M. Harmon (interprétation). – Hier, vous avez dit que ce

8 document représentait "les intentions" -et je cite- "les intentions de

9 l'armée de Bosnie". Est-ce que vous vous souvenez avoir dit cela dans

10 votre déposition ?

11 M. Zeko (interprétation). - Oui.

12 M. Harmon (interprétation). - Quelles intentions ressortent dans

13 ce document ?

14 M. Zeko (interprétation). - Les intentions qui se sont traduites

15 dans les faits par la suite -c'est visible dans le document-, ce document

16 que j'ai reçu a servi de base pour l'ensemble la zone opérationnelle,

17 comme évaluation.

18 M. Harmon (interprétation). - Ce document a été rédigé deux

19 semaines et demie avant le conflit à Busovaca entre l'armée le HVO et

20 l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Est-ce exact ?

21 M. Zeko (interprétation). - Oui.

22 M. Harmon (interprétation). – Plus tôt aujourd'hui, vous nous

23 avez dit, n'est-ce pas, qu'avant la préparation des opérations offensives,

24 on évaluait, au plan du renseignement, les objectifs du HVO ?

25 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, le témoin

1 vient de dire

2 précisément le contraire. Le représentant de l'accusation fait dire au

3 témoin ce qu'il n'a pas dit. Le témoin a répondu à cette question en

4 disant qu'il faisait rapport au commandant : c'était une routine qu'il y

5 ait des activités offensives prévues ou non. La question lui a été posée

6 plusieurs fois ; il a donné la même réponse à chaque fois. Maintenant,

7 dans sa question, le représentant de l'accusation fait dire au témoin ce

8 qu'il n'a pas dit.

9 M. le Président. - Reformulez votre question, Maître Harmon.

10 M. Harmon (interprétation). - Général, au HVO, avant une attaque

11 des forces du HVO, y avait-il une évaluation qui était faite vis-à-vis des

12 objectifs de l'attaque en identifiant les forces, leur emplacement, leurs

13 effectifs, le type d'armes à disposition ?

14 M. Zeko (interprétation). – Le HVO déployait des activités

15 défensives et pour de telles activités, on procédait à des évaluations

16 normales.

17 M. Harmon (interprétation). - Mais pas simplement défensives,

18 mais également offensives ?

19 M. le Président. - Il vous a dit "défensives", Maître Harmon,

20 vous ne pouvez pas faire dire au témoin ce qu'il n'a pas envie de dire. Ou

21 alors reformulez la question autrement.

22 M. Harmon (interprétation). - On voit également le terme de

23 "également", ce qui implique qu'en plus des actions défensives, il y avait

24 des actions offensives. C'est pour cela que j'ai essayé d'éclaircir ce

25 point. Dans le texte anglais, on lit le mot "also".

1 Pour éclaircir ce point, Général, j'aimerais vous poser une

2 question. Vous avez dit que ce type d'évaluation était faite pour des

3 actions défensives, est-ce que de telles évaluations du service de

4 renseignements étaient faites au sein du HVO pour des opérations

5 offensives ?

6 M. Zeko (interprétation). - J'ai dit que c'était le cas pour les

7 opérations défensives.

8 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que cela signifie que ce

9 type d'évaluations n'étaient pas réalisées pour des opérations

10 offensives ?

11 M. Zeko (interprétation). – Le HVO avait des activités

12 défensives dans la zone

13 opérationnelle de Bosnie centrale.

14 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous pourriez répondre

15 à ma question, s'il vous plaît, Général ? Est-ce que ce type d'évaluations

16 du service de renseignements étaient effectuées pour des opérations

17 offensives de la part du HVO ?

18 M. le Président. – Je vous en prie, Maître Harmon. Il ne veut

19 pas vous dire qu'il y avait des actions offensives. Cette réponse ne vous

20 convient certainement pas. Je n'y peux rien. Nous, les Juges, nous sommes

21 obligés de constater. Il ne veut pas vous dire qu'il y a eu des actions

22 offensives. C'est clair. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Vous

23 ne pouvez pas aller plus loin. Ce sera à vous, si vous avez envie de faire

24 la démonstration qu'il y avait des actions offensives, vous le ferez d'une

25 façon qui vous apparaîtra appropriée. Mais pour l'instant, restons dans le

1 débat.

2 Je demanderai au témoin, lorsqu'il répond, de se tourner vers

3 les Juges. Témoin, j'en profite aussi pour vous demander de répondre de

4 façon précise. Vous répondez de façon précise aux questions.

5 Maître Harmon, posez des questions précises et le témoin

6 répondra de façon précise. Voilà, comme cela le juge n'aura pas à

7 intervenir.

8 M. Harmon (interprétation). - Le 8 septembre 1993, est-ce que le

9 HVO a conduit une opération offensive à Stara Bila, sur la colline de

10 Grbavica ?

11 M. Zeko (interprétation). – Oui, une action a été menée visant à

12 arrêter l'avancée vers le SPS.

13 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous avez rédigé une

14 évaluation en termes de renseignements avant la conduite de cette

15 opération ?

16 M. Zeko (interprétation). - Cette évaluation existait déjà

17 d'avant. On connaissait déjà les forces et les moyens qui existaient sur

18 ce territoire.

19 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais vous demander

20 d'examiner ce document,

21 plus précisément le quatrième paragraphe.

22 Harmon est-ce que vous voyez, vers le milieu de ce paragraphe,

23 une phrase qui se lit comme suit (je cite) : "jusqu'ici, ils ont envoyé

24 160 soldats au champ de bataille, à Visoko et à Turbe" ?

25 M. Zeko (interprétation). – Oui.

1 M. Harmon (interprétation). - Visoko et Turbe étaient des

2 positions sur la ligne de front contre l'agresseur des Serbes de Bosnie,

3 n'est-ce pas ?

4 M. Zeko (interprétation). – Oui.

5 M. Harmon (interprétation). – J'aimerais attirer votre attention

6 sur la ligne qui se lit comme suit : "Nous avons des renseignements non

7 confirmés selon lesquels ils souffrent d'un manque de munitions et de

8 cartouches pour leurs pièces d'artillerie."

9 M. Zeko (interprétation). – Oui.

10 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais attirer votre attention

11 plus bas, sur une ligne qui dit : "maintenant, ils envoient des soldats

12 vers le champ de bataille de Maglaj, environ 160."

13 Ces lignes figurent sous la phrase précédente que j'ai lue tout

14 à l'heure, au sujet de Visoko et Turbe.

15 M. Zeko (interprétation). – Oui.

16 M. Harmon (interprétation). - Qui combattait sur les champs de

17 bataille de Maglaj ?

18 M. Zeko (interprétation). - Le HVO et l'armée de Bosnie-

19 Herzégovine se battaient à cet endroit.

20 M. Harmon (interprétation). – Très bien. Maintenant, j'aimerais

21 appeler votre attention sur une phrase qui dans le texte en version

22 anglaise se lit comme suit (je cite) : "jusqu'à présent, les forces

23 musulmanes n'ont entrepris aucune action concrète, hormis des

24 patrouilles organisées dans leurs secteurs".

25 M. Hayman (interprétation). - Ce serait peut-être plus rapide si

1 l'on disait au témoin où cette phrase se trouve dans les trois pages du

2 document, Monsieur le Président.

3 M. Harmon (interprétation). – Oui, je suis d'accord, mais je ne

4 sais pas lire ce texte. En tout cas, cela se trouve vers la fin, Général,

5 dans ma traduction anglaise.

6 M. le Président. - Dans la version anglaise, c'est dans la page

7 3, en tête de page. C'est cela, Maître Harmon ?

8 M. Harmon (interprétation). – Oui, c'est exact.

9 M. Zeko (interprétation). - Dans mon texte, ce qui est écrit,

10 est je cite) : "selon des informations non vérifiées, des

11 canonniers 205 mm, trois weber de 128 mm et, selon des éléments non

12 vérifiés, ils n'ont pas de moyens pour combattre des pièces d'artillerie".

13 S'agit-il de cette phrase ?

14 M. Harmon (interprétation). – Non, c'est deux phrases plus loin.

15 Monsieur le Président, je suis prêt à accepter que le document

16 parle par lui-même.

17 M. le Président. – C'est très facile. Le témoin, vous prenez la

18 phrase, c'est très simple, qui est au-dessus du nom, vers le dernier tiers

19 du document, au-dessus du nom Niras Horman. C'est cela, Maître Harmon ?

20 M. Harmon (interprétation). – Oui.

21 M. le Président. – Je ne peux quand même pas vous la lire en

22 serbo-croate quand même. Au-dessus de Niras Horman, vous avez la phrase

23 sur laquelle on vous pose des questions, phrase qui est en anglais

24 "muslims forces…" C'est cela, Maître Harmon ?

25 M. Harmon (interprétation). – Oui, c'est exact.

1 M. le Président. - Si c'est à ma portée, cela doit être à la

2 portée de celui qui comprend la langue. Allez-y, Brigadier.

3 M. Zeko (interprétation). - Je crois avoir trouvé la phrase

4 "jusqu'à présent les forces musulmanes, hormis des patrouilles organisées

5 dans leurs secteurs, n'ont rien entrepris de concret."

6 M. le Président. – Question, maître Harmon ?

7 M. Harmon (interprétation). - A votre avis, ce document montre

8 les intentions agressives des Musulmans de Bosnie, le 6 janvier à

9 Busovaca. C'est ainsi que vous évaluez ce texte ?

10 M. Zeko (interprétation). – C'est une évaluation que j'ai reçue

11 et qui émanait de l'adjoint au chef des renseignements de Busovaca.

12 M. Harmon (interprétation). - Je prends maintenant le

13 document 190.

14 J'aimerais appeler votre attention sur un passage qui se trouve

15 à trois paragraphes au-dessus de la fin du document, avant la fin du

16 document, qui commence par les mots "après observation et analyse des

17 activités". Vous voyez ce passage ?

18 M. Zeko (interprétation). - Est-ce que cela se trouve sur la

19 première page ? Où se trouve ce passage ?

20 M. Harmon (interprétation). – Deux paragraphes avant la fin du

21 document. Vous avez la ligne qui comporte la signature, c'est deux

22 paragraphes avant la fin.

23 M. Zeko (interprétation). – Ah, oui, d'accord "en suivant et en

24 analysant les activités menées jusqu'à présent."

25 M. Harmon (interprétation). – Oui. Hier, vous avez déclaré dans

1 votre déposition que les Musulmans employaient les tactiques de

2 l'agresseur. C'est ce qui figure dans ce rapport. Ces tactiques

3 consistaient en quatre éléments : prise de territoire, règlement et

4 ajustement des positions, expulsion des habitants croates et prise du

5 contrôle entier. Vous voyez cela dans ce rapport ?

6 M. Zeko (interprétation). – Oui, je vois bien la phrase : "en

7 suivant, en observant et

8 en analysant les activités menées jusqu'à présent de l'agresseur

9 potentiel…"

10 M. le Président. – Posez la question. Nous l'avons vu.

11 M. Zeko (interprétation). - J'ai dit qu'ils ont appliqué les

12 tactiques, je n'ai pas dit qu'ils… J'ai dit qu'ils les avaient appliquées

13 au passé, mais pas qu'ils les appliquaient au présent.

14 J'ai dit qu'ils les appliquaient au présent, qu'ils ne les

15 avaient pas appliquées au passé. (se corrige l'interprète)

16 M. Harmon (interprétation). – Puis-je vous demander ce que

17 signifie l'expression "régler, ajuster les positions" ?

18 M. Zeko (interprétation). - Que voulez-vous dire par là. Je ne

19 sais pas quel est le sens des mots qui sont écrits ici. Je ne peux pas

20 l'expliquer, je ne connais pas le contexte.

21 M. Harmon (interprétation). – Le contexte, c'est le rapport que

22 vous avez écrit.

23 M. Zeko (interprétation). – Je vous demande quel est le

24 contexte, de façon que je trouve toute la phrase pour la lire en entier.

25 M. Harmon (interprétation). - La deuxième phrase de ce

1 paragraphe se lit comment suit (je cite) : "Il occupe le territoire,

2 partie par partie, puis règle la situation dans ces régions en déplaçant

3 les populations croates et en prenant le contrôle plein et entier." C'est

4 la traduction anglaise du document qui m'a été remis. Vous trouvez cette

5 phrase, Général ?

6 M. Zeko (interprétation). – Oui, je la vois. Mais mon texte se

7 lit comme suit, je vais lire toute la phrase (je cite) : "Par ces actions,

8 il s'empare du territoire, partie par partie, où il ajuste les positions,

9 expulse les populations croates, et prend le contrôle plein et entier".

10 Donc il s'agit d'ajustement, de règlement des positions.

11 M. Harmon (interprétation). – Ma question est la suivante : que

12 signifie les termes "régler les positions" ?

13 M. Zeko (interprétation). – Il s'agit d'un règlement effectué

14 par le Génie aux alentours du territoire dont on s'est emparé, c’est-à-

15 dire qu'on creuse des tranchées, on crée des

16 fortifications et on installe les pièces de mise à feu sur ces positions.

17 M. Harmon (interprétation). – Ces tactiques étaient donc les

18 tactiques utilisées par l'armée de la Republika Srpska, par l'agresseur ?

19 M. Zeko (interprétation). – Oui.

20 M. Harmon (interprétation). – A Ahmici, le 16 avril, le HVO

21 s'est-il emparé du village d'Ahmici ?

22 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, cela sort

23 du champ de l'interrogatoire principal. Je n'ai pas parlé d'Ahmici.

24 M. le Président. – Tout à fait. Reposez la question autrement ou

25 changez de question, Maître Harmon.

1 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, j'ai un

2 exemplaire du compte rendu dans lequel on voit que ce témoin a parlé

3 exactement du sujet qui est au centre de ma question. Il l'a dit au cours

4 de l'interrogatoire principal. Il a dit dans sa déposition…

5 M. le Président. – Comment se fait-il, tout d'un coup, à partir

6 d'une question où vous demandez simplement, Maître Harmon, la définition

7 de l'expression "ajuster des positions", vous partez sur une question très

8 lointaine. Mais c'est le défaut général de ces questions très lointaines,

9 c’est-à-dire qu'on ne sait vraiment pas où vous voulez en venir. Je le dis

10 à vous aujourd’hui, je le dirai demain à la défense. Donc on ne sait pas.

11 Evidemment, on voit arriver Ahmici ou le HVO, je suis donc

12 obligé de vous interrompre. Quel est le but de votre question ? Qu'avez-

13 vous envie de demander au témoin ? Demandez-le directement. Je vous

14 rappelle que votre question précédente était de savoir ce que voulait dire

15 "ajuster des positions". Quelle est la question suivante ?

16 M. Harmon (interprétation). – Ma question suivante, Monsieur le

17 Président, est la suivante. Général, ces tactiques ont-elles été utilisées

18 à l'identique dans le village d'Ahmici par le HVO, le 16 avril ?

19 M. le Président. – C'est bien ce que j'avais compris. Je

20 regrette, cette question n'a pas à être posée pour l'instant. Passez à une

21 autre question. Vous ne pouvez pas demander à ce témoin de savoir quelle

22 est la tactique employée par le HVO. C'est tout le procès Blaskic qui est

23 concerné en grande partie par cela. On ne va pas traiter ce problème-là à

24 la faveur de l'explicitation des termes "regularising the situation". Je

25 n'accepte pas. Vous passez à une autre question.

1 Je voudrais aussi qu'on aille plus directement. On passe

2 beaucoup de temps sur des phrases qu'on isole comme ça, de documents.

3 Alors, ou vous avez un plan, Maître Harmon, et vous y allez, vous dites ce

4 que vous voulez, sinon on ne peut pas s'en sortir. Allez plus directement

5 à vos questions.

6 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, je vais

7 avancer. Je ne peux pas être plus direct que je ne l'ai été. Enfin, je

8 passerai à une question suivante.

9 Je demanderai que le document 192 soit remis au témoin.

10 Général, vous reconnaissez ce document ?

11 M. Zeko (interprétation). - Oui.

12 M. Harmon (interprétation). - Ce document a été émis six jours

13 avant l'attaque contre Ahmici. Il s'agit d'un rapport provenant du

14 commandement de la brigade de Vitez. A qui était-il destiné ? A qui a-t-il

15 été envoyé ?

16 M. Zeko (interprétation). - Au commandant de la brigade de Vitez

17 et à moi.

18 M. Harmon (interprétation). - Au troisième paragraphe de ce

19 document, nous voyons que les soldats de la 325ème Brigade de montagne ont

20 été envoyés sur le front contre les Serbes à Visoko et à Turbe.

21 M. Zeko (interprétation). – Je vais lire la phrase : "Sur le

22 territoire de la municipalité de Vitez a été créée la 325ème Brigade de

23 montagne, dont les membres subissent un entraînement militaire concret sur

24 le champ de bataille de Visoko et de Turbe où une partie

25 des effectifs sont engagés."

1 M. Harmon (interprétation). – Hier, vous avez dit dans votre

2 déposition, que vous aviez reçu un exemplaire de ce document. C'est donc

3 un document connu du colonel Blaskic ?

4 M. Zeko (interprétation). – Peut-être y a-t-il eu erreur

5 d'interprétation. Je n'ai pas dit qu'il a reçu un exemplaire. J'ai dit que

6 sur la base de ce document, il a reçu mon évaluation. Et dans mon

7 évaluation, étaient inclus des passages de la présente évaluation.

8 M. Harmon (interprétation). - Donc le colonel Blaskic savait que

9 des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine envoyaient leurs hommes sur le

10 front contre les Serbes de Bosnie avec des relèves de ces soldats ?

11 M. Zeko (interprétation). – Oui.

12 M. Harmon (interprétation). – Pouvons-nous passer au document

13 193, je vous prie ?

14 J'ai une question à vous poser, Général, au sujet de ce

15 document. La date indiquée est celle du 14 mars 1993. Hier, vous l'avez

16 corrigée en disant qu'il s'agissait du 14 avril. En effet, une correction

17 manuscrite due à un tiers inconnu a été apposée sur ce document.

18 Comment savez-vous que ce document a été émis le 14 avril et non

19 le 14 mars 1993 ? Sur quoi vous fondez-vous votre déclaration ?

20 M. Zeko (interprétation). - Sur la base du contenu du texte et

21 sur la base du fait que ce texte est tapé à la machine. Et c'est à la

22 machine que, le 3 est superposé au 4.

23 M. Harmon (interprétation). - Quelle est la teneur du document

24 qui vous amène à penser que ce document a été émis le 14 avril et non le

25 14 mars ? Quelle en est la teneur ?

1 M. Zeko (interprétation). - Il s'agit d'une information

2 régulière au sujet des événements qui sont survenus dans la zone de

3 responsabilité de cette brigade, zone de responsabilité des services de

4 renseignement de cette brigade.

5 M. Harmon (interprétation). - Y a-t-il quoi que ce soit d'autre

6 dans ce document

7 -je parle bien de la teneur du document, en général- qui vous permettrait

8 de m'aider et d'aider les Juges à comprendre pourquoi vous en avez tiré la

9 conclusion que ce document avait été émis le 14 avril et non le 14 mars ?

10 Pourriez-vous être plus précis ?

11 M. Zeko (interprétation). - Le texte parle de lui-même et la

12 date est donc bien celle-ci. Si vous voulez, je peux lire le texte.

13 M. le Président. – Vous ne répondez pas à la question,

14 Brigadier. Je regrette, mais vous ne répondez pas à la question. Il faut

15 que tout le monde soit cohérent. Vous avez dit vous-même que, le 14 avril,

16 vous le déduisiez du contexte. Le Procureur vous demande en quoi le

17 contexte peut-il vous aider. Et ne répondez pas : "C'est le contexte!"

18 Essayez de dire pourquoi. C'est vous-même qui avez dit que c'était le

19 contexte. Je vous ramène à votre logique. D'accord ?

20 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les

21 Juges, je n'ai pas compris la question. Quelle est la question qui m'est

22 posée à partir de ma déclaration ?

23 M. le Président. - Je vais essayer de synthétiser. Décidément,

24 cette après-midi est un peu compliquée pour tout le monde. Ça doit être le

25 beau temps général sur La Haye.

1 C'est très simple : le Procureur s'étonne de la date. Il n'a pas

2 admis, apparemment, cette interprétation qu'il s'agit du 14 avril et non

3 pas du 14 mars. Il vous a demandé pourquoi. Vous lui avez dit notamment,

4 entre autres, que vous le déduisiez du contexte même du document. Il vous

5 demande quel est ce contexte. Qu'est-ce qui vous fait dire, au vu du texte

6 complet, qu'il s'agit du 14 avril et non du 14 mars ? Alors, répondez à

7 cette question.

8 M. Zeko (interprétation). – Oui, il est donc question du

9 14 avril en fonction des données qui ont été recueillies à ce moment-là

10 par l'adjoint de la brigade de Busovaca, qui a transmis ces informations à

11 son commandant et à moi, en tant que chef au niveau de la zone

12 opérationnelle de Bosnie centrale.

13 M. le Président. - Je considère que vous n'avez pas répondu à la

14 question. Mais ce n'est pas à moi de poser les questions ; c'est au

15 Procureur.

16 Bien. Vous posez une autre question, Maître Harmon ?

17 M. Harmon (interprétation). - Je demanderai que le document 194

18 soit remis au témoin, s'il vous plaît.

19 J'aimerais appeler votre attention sur ce document,

20 paragraphe 4, qui se trouve sur la première page du document. J'aimerais

21 appeler votre attention sur la deuxième ligne de ce paragraphe dont vous

22 avez parlé dans votre déposition, hier.

23 Vous voyez donc cette deuxième ligne où figure la date de cet

24 ordre O2-33-8 8 7. Quelle est la date qui est inscrite dans ce deuxième

25 paragraphe, dans cette deuxième ligne du quatrième paragraphe ?

1 M. Zeko (interprétation). - Pour autant que je le voie, la date

2 est le 15.

3 M. Harmon (interprétation). – Puis-je m'approcher du chevalet,

4 Monsieur le Président ?

5 (Me Harmon s'approche du chevalet.)

6 (L'interprète se reprend : "8 6 7, pour le chiffre cité il y a

7 quelques instants".)

8 M. le Président. - A cet égard, puisque nous discutons beaucoup

9 sur les dates, je suis un peu comme le brigadier. J'ai l'impression que,

10 dans les versions serbo-croates, c'est le 15 avril, me semble-t-il.

11 Maître Harmon, je ne sais pas si c'est important pour vous ? Je ne sais

12 pas, mais il semblerait que c'est le 15 avril.

13 M. Harmon (interprétation). – Général Zeko, sur la base de ce

14 document, est-ce que votre conclusion est que la date est bien celle du

15 15 avril 1993 ? Quelle est la conclusion que vous tirez de cette date

16 précise du 15 ? Je vais réessayer.

17 Général Zeko, vous m'entendez ?

18 M. Zeko (interprétation). - Je vous entends mal. Oui, oui,

19 maintenant, c'est bien.

20 M. Harmon (interprétation). - Quelle conclusion tirez-vous sur

21 la base de la date inscrite au paragraphe 4, date du 15 avril 1993 ?

22 Quelle est l'importance ou le sens de cette date

23 à vos yeux ?

24 M. Zeko (interprétation). - La date, c'est-à-dire l'ordre

25 d’émission, signifie que cette brigade devait se préparer.

1 M. Harmon (interprétation). - Quelles instructions ont été

2 données le 15 avril ?

3 M. Zeko (interprétation). - Je pourrais lire le contenu de cet

4 ordre.

5 M. Harmon (interprétation). – Non, vous n'avez pas besoin de

6 lire l'ensemble du texte. Hier, vous avez dit dans votre déposition que la

7 date du 15 avril 1993, qui figure dans ce document, avait une importance.

8 Quelle est l'importance de cette date du 15 avril qui est citée dans ce

9 document particulier ?

10 M. Zeko (interprétation). - Il s'agit de préparations à des

11 opérations militaires de la part de l'armée de Bosnie-Herzégovine et des

12 instructions concrètes sont données à cette brigade, qui est la 303ème. La

13 333ème.

14 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais attirer votre attention

15 et l’attention des juges, je vous prie, sur un certain nombre d’éléments

16 qui figurent dans ce document.

17 Général, je vais vous demander d’examiner avec le plus grand

18 soin ce document, et je vous demanderai plus précisément d’examiner les

19 caractères qui figurent dans ce document. Vous voyez ce trait orange que

20 j'ai tracé ici. Ce trait orange représente le bas de chaque phrase qui

21 n’est pas visible, mais définit un plan horizontal.

22 J'aimerais appeler votre attention, si vous le voulez bien, sur

23 des numéros qui figurent dans ce document. Si vous descendez, deux phrases

24 plus bas, excusez-moi, trois phrases plus bas par rapport à la date que

25 nous venons de citer au milieu de la page, vous trouvez les chiffres 5,

1 8,7. Vous voyez ces chiffres ?

2 M. Zeko (interprétation). – 5, 8, 7, oui.

3 M. le Président. – Dans la version anglaise, 5 6 7, je pense.

4 M. Harmon (interprétation). - Peut-être dans la version

5 anglaise, mais, Monsieur le Président, je me réfère à la version croate.

6 J'aimerais attirer votre attention sur la façon dont ces caractères sont

7 formés.

8 Vous voyez, Général, si vous regardez très attentivement ces

9 chiffres -et pour vous aider, pourriez-vous s'il vous plaît consulter la

10 page 2 de ce document ?- vous voyez 5, 6, 7, les chiffres au cinquième

11 paragraphe, cinquième ligne vers le bas.

12 M. Zeko (interprétation). - Oui.

13 M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous, s'il vous plaît,

14 regarder comment ces chiffres apparaissent sur cette page ? Avant j’avais

15 attiré votre attention sur d'autres chiffres. Vous voyez maintenant que ce

16 chiffre 5 descend plus bas que la ligne, que la base de cette ligne. Vous

17 voyez le 9 ici, et le 7. Ils descendent au-delà, au-dessous de cette

18 ligne. Pourriez-vous s'il vous plaît consulter le document ?

19 M. le Président. - Pouvez-vous expliquer ce que vous cherchez à

20 démontrer, Maître Harmon ?

21 M. Harmon (interprétation). - Oui, je demande au témoin la chose

22 suivante : les chiffres, les numéros, 5, 8, 7 sont plus longs.

23 M. le Président. - A cette page ?

24 M. Harmon (interprétation). - A toutes les pages, 5, 6, 7

25 descendent en dessous de la base de la ligne invisible.

1 M. le Président. - Ou, si vous préférez, du tiret. Par exemple,

2 si vous prenez le tiret comme étant la ligne. C’est cela ou c’est la base

3 du mot ?

4 M. Harmon (interprétation). - La base de ces chiffres, de ces

5 mots.

6 M. Harmon (interprétation). - Général, vous voyez de quoi je

7 parle ?

8 M. Nobilo (interprétation). - Si vous permettez ? Mon collègue

9 demande au témoin qui n'est pas un expert, d'effectuer une expertise des

10 caractères. Je pense que ceci n'est pas

11 approprié, d’une part, et puis, d’autre part, si à côté de 9, 5, 7 vous

12 consultez les chiffres 9, 2, 1 à côté de Kicin, vous voyez qu’il y a une

13 différence entre les chiffres 9 d'un côté et de l'autre. Visiblement, vous

14 avez des chiffres en minuscules et en majuscules comme pour les lettres

15 parce qu'il s'agit d'une machine à écrire très ancienne.

16 Cependant, je répète, ce témoin n'est pas un expert. Il ne peut

17 pas répondre à ce genre de question. On lui demande d’analyser les traces,

18 ce qu’il n’est pas capable de faire.

19 M. le Président. - Maître Nobilo, je ne suis pas du tout

20 d'accord. Il ne s’agit pas de cela. Pour l’instant, Me Harmon ne lui a pas

21 demandé de faire une expertise des caractères de la machine. Maître Harmon

22 n'a pas encore posé sa question. Si j’ai bien compris, il se contente de

23 faire constater par votre témoin, qu'il y a des disparités dans les

24 chiffres.

25 Il vous appartiendra peut-être tout à l’heure, Maître Nobilo, de

1 justifier peut-être par la vétusté de la machine, etc. Mais cela, c’est un

2 autre problème. Pour l'instant, je ne crois pas qu'il faille interrompre

3 Me Harmon.

4 Poursuivez, Maître Harmon. Vous voulez donc faire constater

5 cette différence dans les chiffres, n'est-ce pas ?

6 M. Harmon (interprétation). - Oui. Général, vous voyez la

7 différence dont je parle ?

8 Donc ces chiffres descendent plus bas que la ligne qui est la

9 base des autres chiffres.

10 M. Zeko (interprétation). - Oui.

11 M. Harmon (interprétation). - D'accord, alors j’attire votre

12 attention, sur deux autres chiffres dans ce document, deux autres

13 numéros : la date en haut à gauche (16.4.1993), vous voyez cela, le 6 ?

14 M. Zeko (interprétation). - Oui.

15 M. Harmon (interprétation). - Ce chiffre 6, est-ce que d'après

16 ce que vous voyez, il descend plus bas que cette ligne ?

17 M. Zeko (interprétation). – Non, il ne descend pas comme vous

18 l'avez dessiné.

19 M. Harmon (interprétation). - Le chiffre 6, dans la date où on

20 voit 16.4.1993, au paragraphe 3, est-ce qu’ici, on a l'impression que

21 c’est un de ces caractères allongés comme les chiffres 9, 5, et 7.

22 M. Zeko (interprétation). - Non. Le chiffre 6, il ne peut pas

23 être allongé puisque c'est un chiffre tout différent, il est tourné vers

24 le haut.

25 M. Harmon (interprétation). - Alors j’attire votre attention sur

1 le paragraphe 4. Là, nous avons une date, vous avez dit que c'était le 15.

2 Je vous demande maintenant, là où on voit le 5, est-ce qu’on voit que ceci

3 est allongé d'une manière quelconque ? Là, le chiffre pour lequel vous

4 dites que c’est un 5.

5 M. Zeko (interprétation). - Ce chiffre 5, pour autant qu'on le

6 voit, ne descend pas plus bas.

7 M. Harmon (interprétation). - D’après votre avis, Général, est-

8 ce que c'est plus probable que ce soit un 6 semblable à ce 6 qu’on voit

9 dans la date 16.4.1993, au paragraphe 3 ?

10 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous avons

11 obtenu exactement ce que je viens de dire il y a trois minutes : ceci est

12 une expertise. C'est une question appropriée à être posée à un expert.

13 M. le Président - Oui, j’aurais tendance quand même à suivre

14 Maître Nobilo. Là, Maître Harmon, nous entrons dans un domaine qui me

15 paraît un peu complexe. Vous demandez à quelqu’un qui, a priori et a

16 posteriori, n’a pas rédigé ce document. Vous lui demandez la différence

17 dans les chiffres ? Alors allez jusqu’au bout de votre pensée. Est-ce que

18 vous estimez que ce document a été falsifié ? Il ne faut pas rester dans

19 les demi-mesures, Maître Harmon, il faut dire les choses comme on les

20 pense. Allez y.

21 M. Harmon (interprétation). - (hors micro)

22 M. le Président - D'accord. Je vous rappelle qu'il nous faudra

23 bientôt procéder à

24 une pause. Je voudrais la faire à un moment un peu cohérent.

25 M. Harmon (interprétation). - Peut-être ne serait-ce maintenant

1 le moment approprié.

2 M. le Président - Avez-vous encore beaucoup d'autres questions

3 à votre contre-interrogatoire ?

4 M. Harmon (interprétation). - Non, Monsieur le Président, je

5 n’en ai pas. J’ai quelques questions supplémentaires sur ce sujet.

6 M. le Président - Oui, vous n’êtes pas… Mon collègue me

7 rappelle que je vous avais demandé d’aller jusqu’au bout de votre pensée

8 sur ces chiffres. Vous estimez que le document a été raturé ? Quel profit

9 voulez-vous en tirer pour l’accusation ? Que voulez-vous dire ? Nous ne

10 pouvons pas rester comme ça, avec uniquement avec cette pseudo expertise

11 graphologie.

12 M. Harmon (interprétation). - Non, Monsieur le président. Je

13 présenterai à ce témoin un autre document, un document semblable, et je

14 lui poserai la question sur son avis.

15 M. le Président - Je crois que les interprètes doivent être

16 fatiguées. On est tous perdu dans les chiffres. Donc moi, je connais un

17 chiffre, c’est qu’il est 4 heures moins 5, c’est un vrai 4 et un vrai

18 moins 5 et nous allons prendre un vrai 20 minutes.

19 L'audience est suspendue.

20 L'audience, suspendue à 15 heures 55, est reprise 16 heures 35.

21 M. le Président. - L'audience est reprise. Introduisez l'accusé.

22 (L'accusé, M. Blaskic, est introduit dans la salle d'audience.)

23 M. le Président. - Maître Harmon ?

24 M. Harmon (interprétation). – Hors micro.

25 M. le Président. – Micro, s'il vous plaît.

1 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai une

2 nouvelle pièce à conviction de l'accusation. Nous avons une meilleure

3 copie de la pièce à conviction de la défense, qui a été enregistrée sous

4 la cote 194.

5 M. Dubuisson. – Voulez-vous que je la numérote à nouveau, mais

6 avec une numéro du Procureur ?

7 M. Harmon (interprétation). – Oui, s'il vous plaît.

8 M. Dubuisson. - Ce sera donc le numéro 474.

9 M. le Président. - Monsieur le Procureur, qu'allez-vous essayer

10 de nous démontrer ? Les chiffres...

11 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, je souhaite

12 présenter une meilleure copie, un meilleur exemplaire de la pièce à

13 conviction de la défense 194. C'est une copie qui est plus claire et je

14 souhaite attirer l'attention de la Chambre et du témoin sur le numéro qui

15 est contesté depuis quelques minutes. Au paragraphe 4, nous avons la date.

16 La question est de savoir si c'est un 5 ou un 6.

17 Général, vous avez devant vous la pièce de l'accusation 474 ; je

18 vous demanderai de consulter ce document pour nous donner votre

19 interprétation de ce document. Nous avons maintenant un meilleur

20 exemplaire de ce document. Au paragraphe 4, est-ce que vous avez

21 l'impression que c'est un 5 ou un 6 qui figure ?

22 M. Zeko (interprétation). - D'après ce que je vois, c'est le

23 même numéro que ce que j'ai vu avant : un 5. C'est ce que je vois ici, sur

24 ce document.

25 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs

1 les Juges, je voudrais attirer votre attention sur la cote qui figure au

2 paragraphe 3. Là, nous avons le numéro de l'ordre et la date au

3 paragraphe 4 pour comparer.

4 Je souhaiterais présenter un autre document.

5 M. le Président. - Il y a un moment que j'avais envie de dire

6 que, peut-être, la façon de départager est de se rapporter au numéro de

7 l'ordre. Je suppose que les ordres étaient numérotés et qu'il n'y a pas

8 deux ordres qui portent le même numéro. Plutôt que de s'arc-bouter sur

9 ce 15 ou ce 16 ou ce 4, il doit y avoir quand même une façon de partager

10 la polémique à partir de l'ordre, qui est l'ordre 02-33 et… C'est vrai que

11 là aussi il y a une petite imprécision. Peut-être qu'à ce moment-là, ce le

12 permettrait ?

13 M. Hayman (interprétation). – Monsieur le Président, nous

14 pourrions résoudre ce problème si le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine

15 nous donnait cet ordre. Nous leur avons demandé de nous fournir cet ordre

16 et on nous a répondu qu'ils ne pouvaient pas le trouver. Si le Procureur a

17 eu plus de chance que nous, s'il a pu l'obtenir et si ce document contient

18 des moyens de preuve à décharge, ceci pourrait nous être utile.

19 M. le Président. – Je profite que l'audience soit publique pour

20 dire que j'adhère tout à fait à ce que vous venez de dire. Mais je

21 pourrais vous dire aussi que cela nous aiderait aussi beaucoup que la

22 Croatie également réponde aux ordonnances quand elles lui sont adressées.

23 Nous souffrons du effectivement ici des conséquences du manque de

24 coopération des Etats. Je le dis pour que ce soit bien entendu.

25 C'est vrai -et vous avez tout à fait raison- : si les parties,

1 vous, comme l'accusation, avez la disponibilité de ce qu'ils demandent, de

2 la part de ce qui détiennent ces documents, nous ne serions pas en train

3 de faire de véritables expertises acrobatiques pour essayer de savoir si

4 c'est un 5, un 3, si la machine à écrire était vieille, vétuste,

5 d'occasion ou je ne sais quoi. J'adhère avec vous, mais je complète la

6 réponse.

7 La parenthèse étant refermée, Monsieur le Procureur, interrogez

8 le témoin pour savoir ce qu'il en pense. Notamment, à la lumière du numéro

9 de l'ordre : O2-33-867 ou 667. Votre question ?

10 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Général Zeko, pouvez-

11 vous me dire quel est le numéro de l'ordre, d'après vous, dans le

12 paragraphe 4, donc le numéro qui commence par le O2-33… ?

13 M. Zeko (interprétation). - Le numéro O2-33-8 6 7. C'est ça le

14 numéro de l'ordre.

15 M. Harmon (interprétation). - D'après vous, est-ce le même

16 numéro qui apparaît au paragraphe 3 ?

17 M. Zeko (interprétation). - A quel numéro faites-vous

18 référence : les chiffres 8 ou 6 ?

19 M. Harmon (interprétation). - Au paragraphe n° 3 de ce document,

20 nous voyons un numéro de l'ordre.

21 Est-ce que vous voyez ce numéro qui commence par 02-33. C'est à

22 la fin de la deuxième phrase.

23 M. Zeko (interprétation). - Oui, je le vois.

24 M. Harmon (interprétation). - Alors, quel numéro est-ce ?

25 M. Zeko (interprétation). - 0, 2, 3, 3 et puis, le premier

1 chiffre.. c'est uniquement d'après mon évaluation que ce serait un 8, 6,

2 7.

3 (Les juges se consultent sur le siège.)

4 M. le Président. - Où voulez-vous en venir d'abord, Monsieur le

5 Procureur, avant que nous prenions des décisions pour en sortir ?

6 M. Harmon (interprétation). - J'ai une question supplémentaire à

7 poser à ce témoin, au sujet de la pièce à conviction de l’accusation 474.

8 Par la suite, je passerai à l'ordre 02-33-867.

9 M. le Président. - Est-ce que vous voulez démontrer que c'est le

10 16 avril ?

11 M. Harmon (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Hier,

12 la défense a affirmé que ce document 194 datait du 15 avril.

13 Ce que j'essaie d'établir..

14 M. le Président. - C’est la date du document lui-même. Vous

15 parlez de quel document ?

16 M. Harmon (interprétation). - Hier, la défense a présenté la

17 pièce à conviction 194. Ils ont parlé de la date en disant que cette date

18 était le 15 avril. Je vous réfère à la partie du transcript où cela

19 figure. Ce que j’essaie d’établir, c’est qu’il ne s’agit pas du 15 mais du

20 16 avril.

21 M. le Président. - J'aimerais conférer avec mes collègues avant

22 de donner un ordre moi-même.

23 (Les juges se consultent sur le siège.)

24 M. le Président. - Les juges ont décidé qu'en vertu de

25 l'article 98, nous ordonnons au procureur de demander à la Bosnie-

1 Herzégovine la production de l'original de l'ordre. La motivation étant

2 que, dans cette confrontation, c'est le procureur qui a intérêt à

3 démontrer que l'ordre 02-33-867 est bien du 16 avril et non pas du 15.

4 Monsieur le Procureur, c'est une décision du Tribunal que vous voudrez

5 bien transmettre aux autorités compétentes de la Bosnie-Herzégovine pour

6 qu’elle retrouve cet ordre qui doit être en original dans ses archives.

7 M. Harmon (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, je

8 transmettrai cet ordre dès qu'on aura terminé notre travail aujourd'hui.

9 M. le Président. - Merci, Maître Harmon.

10 M. Harmon (interprétation). - Une ou deux questions pour

11 terminer au sujet du document dont nous parlons, à savoir 194a.

12 Général, avez-vous devant vous cet ordre d’attaque qui est daté

13 du 16 avril 1993.

14 M. Zeko (interprétation). - Oui.

15 M. Harmon (interprétation). - Au premier paragraphe, s'il vous

16 plaît, l'ordre d'attaque indique pour quelles raisons on donne l'ordre de

17 passer à l'attaque. Il est dit que le

18 HVO procède à des agressions brutales dans une zone très large en Bosnie

19 centrale, que ceci est focalisé sur Vitez et Ahmici. Ensuite, il est dit

20 que les soldats du HVO terrorisent la population civile.

21 A la fin, il est dit que l’objectif principal de cette opération

22 est d’établir un contrôle militaire sur un territoire, le territoire de la

23 République souveraine de Bosnie-Herzégovine, afin de créer des conditions

24 pour la création d'une entité politique qui serait l'Herceg-Bosnie.

25 Ceci est le fondement à partir duquel cet ordre est émis.

1 Ai-je transmis de manière exacte ce qui figure dans ce

2 paragraphe ?

3 M. Zeko (interprétation). - Oui, c'est exact. C'est ce qui

4 figure au paragraphe 1.

5 M. Harmon (interprétation). - Je voudrais présenter la pièce

6 suivante, s'il vous plaît.

7 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 475, 475a pour la version

8 anglaise.

9 M. Harmon (interprétation). - Général, ce numéro 02-33-867, avec

10 la date du 16 avril 1993, est-ce que cela concerne le même sujet que ce

11 qui a été trouvé dans la pièce 474, l'ordre précédent qui a été donné à la

12 303ème brigade de montagne ?

13 Est-ce qu’on voit que c'est le même ordre que celui qui a été

14 mentionné dans la pièce à conviction de la défense 194 ?

15 M. le Président. - Vous l’avez ?

16 M. Harmon (interprétation). - Comme je l’ai dit, j'ai cet ordre.

17 J'ai dit que j’allais le présenter.

18 Il s'agit de la pièce à conviction de l'accusation 474.

19 M. Hayman (interprétation). - Si vous permettez, j'ai deux

20 commentaires que je voudrais consigner au procès-verbal. Ce Tribunal a

21 déjà.... Nous avons déjà délivré une ordonnance contraignante et je pense

22 que nous savons pas combien de temps l'accusation a eu, mais j’attire

23 votre attention sur le fait que nous n'avons pas obtenu ce document,

24 conformément à l'article 68 du Règlement.

25 Or, il est dit qu’il s’agit du 3ème Corps qui demande à la

1 303ème Brigade pour faire en sorte que le 16 avril -et je donne la lecture

2 du premier paragraphe- : "pour venir en aide aux forces dans les villages

3 de Bjudic, Jelinac, Loncari, Nadioci et Ahmici".

4 Il s'agit directement du fait de savoir s'il y avait des forces

5 de l'armée de Bosnie-Herzégovine à ces endroits. Nous aurions dû obtenir

6 ce document du Procureur, conformément à l'article 68 du Règlement.

7 M. Harmon (interprétation). - Je peux répondre, Monsieur le

8 Président. Nous avons reçu ce document ce matin. Nous avons la possibilité

9 de le présenter seulement maintenant à la Chambre et aux conseils. Je

10 pense donc qu'il n'y a pas violation de l'article 68 du Règlement.

11 M. Hayman (interprétation). - Apparemment, les visées

12 stratégiques du Procureur l’ont emportées sur les dispositions de

13 l’article 68

14 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je ne vais

15 pas entrer dans un débat prolongé avec Me Hayman là-dessus, mais cette

16 question a été soulevée par Me Hayman. Hier, il a signalé une pièce, la

17 pièce 194 qu’il a présentée et il a dit que la date était celle du

18 15 avril, par opposition à la date du 16 avril.

19 Cela, Monsieur le Président, a suscité notre intérêt. Nous avons

20 recherché plus avant. Peut-être que le résultat ne plaît pas à Me Hayman,

21 mais nous avons approfondi une question que lui a soulevée dans le cadre

22 de l’interrogatoire principal.

23 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, la question

24 qui se pose c’est : quels sont les autres moyens de preuve à décharge que

25 l’accusation détient et notamment les documents en possession du

1 Gouvernement du Bosnie-Herzégovine ?

2 M. le Président - Je vais vous répondre sur plusieurs plans.

3 Vous avez, de façon

4 générale, tout à fait raison lorsque vous dites au Procureur qu’il doit

5 vous fournir les éléments à décharge. Mais, en l’occurrence, il s'agit

6 d'une controverse qui est née hier. A partir de là, je suppose que, hier

7 soir, ou hier en fin d’après midi, le bureau du Procureur a essayé de

8 trouver une explication à ce problème de date. Si la pièce a été bien

9 reçue ce matin, il est tout à fait normal qu’elle vous soit communiquée.

10 Je voudrais quand même pas que l'on prolonge la polémique. Tout

11 au plus, pourriez-vous faire observer, Maître Hayman, que le Procureur a

12 très rapidement accès aux informations d’un des Etats de la région. Mais

13 ceci renverrait à mon observation plus générale sur les trois Etats de la

14 région, donc je ne veux pas du tout continuer sur ce plan-là. Je crois que

15 vous connaissez ma pensée, qui n'engage que moi bien entendu. Je ne veux

16 pas engager mes collègues dans des opinions qui me sont personnelles.

17 Alors le dernier point, par contre, je ne voudrais quand même

18 pas que le Tribunal ne conserve pas, vis-à-vis de l’extérieur, et

19 notamment de la Bosnie, une apparence digne. Nous venons de délivrer un

20 ordre parce que cela nous paraissait être la seule façon de départager la

21 polémique autour des caractères de la machine à écrire. Nous avons donc

22 délivré un ordre, en vertu de l'article 98, demandant, un ordre, une

23 ordonnance, que soit fourni par la République de Bosnie-Herzégovine le

24 fameux ordre 02.33.877 du 16 avril.

25 Vous l'avez maintenant, Maître Harmon, si je comprends bien ? Ne

1 me laissez pas prendre une ordonnance qui est déjà exécutée. Il s'agit

2 bien du même ordre ? C'est le même ordre ?

3 M. Harmon (interprétation). - C'est l’ordre en question,

4 Monsieur le Président, autour duquel nous avons longuement débattu.

5 M. le Président. - Comme me le fait observer mon voisin avec

6 beaucoup de malice, le Tribunal n'avait pas fini de donner un ordre qu'il

7 est déjà exécuté. Nous en sommes particulièrement satisfaits.

8 M. le Président. - C'est une spécificité du Tribunal Pénal

9 International. Si vous voulez bien, nous allons clôturer cet incident et

10 je voudrais, Maître Harmon, vous redonner la parole pour que vous

11 demandiez au témoin ce que vous avez envie de lui demander autour de ce

12 document 474 ou 475.

13 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, le

14 document 475 est l'ordre qui a fait l'objet d'une polémique qui est liée à

15 la pièce de la défense D194. Je demande le versement de cette pièce. Je

16 n’ai pas de commentaire.

17 J'aimerais maintenant que la pièce de la défense 195a soit

18 présentée au témoin.

19 M. le Président - Je n'ai pas de pièce 195, Monsieur le

20 greffier.

21 M. Harmon (interprétation). - 195.

22 M. le Président - Nous avions un 195 ? Ça alors, il a disparu

23 dans mes papiers. Excusez-moi. Ah, d'accord. Merci, Monsieur.

24 M. Harmon (interprétation). – J'ai quelques questions brièvement

25 à poser sur ce document. Tout d'abord, Général, ce document émane du

1 commandement de la Brigade de Vitez. Pouvez-vous me dire où se trouverait

2 le commandement de cette brigade ?

3 M. Zeko (interprétation). – Oui. Pendnat cette période, à cette

4 date-là, je ne sais pas. Je sais que par la suite, c'était à Cmaria, mais

5 je ne suis pas sûr que c'était le cas à l'époque.

6 (L'interprète se reprend)

7 Ce commandement était situé au sein du bâtiment de

8 l'administration forestière.

9 M. Harmon (interprétation). – A qui ce document a-t-il été

10 envoyé ?

11 M. Zeko (interprétation). – Il a été envoyé, comme d'habitude,

12 au commandant de la Brigade, ainsi qu'à moi-même en tant que chef des

13 services renseignements militaires.

14 M. Harmon (interprétation). – Pouvez-vous me dire à l'examen de

15 ce document sous quelle forme il a été envoyé ou transmis ? Est-ce qu'il

16 s'agit de numéros de télécopie qui figurent en haut de ce document et qui

17 sont peu lisibles ?

18 M. Zeko (interprétation). - Ce document a pu être envoyé par

19 télécopie. Et autant que je puisse l'observer, il a été tapé à la machine.

20 M. Harmon (interprétation). - Ce document a été envoyé pendant

21 une période de combat, le 22 avril 1992, du quartier général de la brigade

22 à la fois au commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale et à

23 votre commandement ?

24 M. Zeko (interprétation). - Il est adressé au commandement de la

25 zone opérationnelle de Bosnie centrale, au service de renseignements

1 militaires, c'est-à-dire à Bila.

2 M. Harmon (interprétation). - Très bien. J'ai interprété votre

3 déposition comme étant qu'il a été envoyé au colonel Blaskic également.

4 Je n'ai pas d'autres questions à poser sur ce document.

5 J'aimerais que les documents 467 à 475 soient versés au dossier. J'en ai

6 terminé avec mes questions

7 M. le Président. – Maître Nobilo, vous voulez répliquer, je

8 suppose ?

9 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, si j'ai

10 bien compris, mon collègue a demandé le versement au dossier d'un certain

11 nombre de pièces ; nous n'avons pas d'objection. Mais nous souhaiterions

12 une déclaration expresse de notre collègue disant qu'il a reçu ce

13 document 475 du Gouvernement de Bosnie-Herzégovine et que, suite à une

14 question identique de la défense, le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine a

15 répondu qu'il ne pouvait le fournir. Je parle du document 475a. Pour ce

16 qui est du reste, nous n'avons pas d'objection aux autres pièces.

17 M. le Président. – Mais c'est très important et très grave, ce

18 que vous venez de dire, Maître Nobilo. Vous pouvez apporter sur le bureau

19 du Tribunal la correspondance par laquelle vous demandiez très exactement

20 ce document et à quel moment vous l'avez demandé ?

21 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, non pas de

22 l'accusation, mais du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine.

23 M. le Président. – La réponse, évidemment. A quel moment avez-

24 vous demandé ce

25 document ? A quel moment vous l'a-t-on refusé ? La nature de… La copie de

1 votre lettre, la copie de la réponse avec, bien entendu, la photocopie, la

2 mention du document. Est-ce qu'il était bien identifié dans vos

3 écritures ?

4 Nous verrons si, effectivement, quand on demande à un Etat de la

5 région un document, certaines parties les ont rapidement et d'autres ne

6 les ont pas. Je dis cela pour aujourd'hui, pour cet étage ; je pourrais le

7 dire pour d'autres. Ceci est au compte rendu, évidemment.

8 M. Nobilo (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, nous

9 vous transmettrons l'intégralité de la correspondance sur cette affaire.

10 Je vous remercie.

11 Général, vous avez vu ce document pour la première fois

12 lorsqu'il vous a été présenté par la défense et non pas lorsque vous avez

13 procédé à vos estimations ?

14 M. Zeko (interprétation). - Oui.

15 M. le Président. – Quel numéro, s'il vous plaît ?

16 M. Nobilo (interprétation). – D194. C'est donc un document que

17 nous avons reçu du Gouvernement de Bosnie-Herzégovine dont nous parlons

18 depuis une heure. Est-ce que c'est exact que le commandement du 3ème Corps,

19 que l'ordre qui a été donné change quoi que ce soit sur votre conclusion

20 selon laquelle l'armée de Bosnie-Herzégovine planifiait une attaque contre

21 la vallée de la Lasva ?

22 M. Zeko (interprétation). – Non, cela ne change rien.

23 M. Nobilo (interprétation). – Si le corps d'armée donne un ordre

24 d'attaquer, est-ce qu'avant cela, il énonce une préparation d'ordre ou

25 est-ce que, tout de suite, c'est un ordre à exécuter ?

1 M. Zeko (interprétation). - Avant chaque opération, qu'il

2 s'agisse d'attaque ou de défense, tout d'abord, il y a une préparation ;

3 puis un ordre est délivré pour l'exécution de l'opération soit d'attaque

4 soit de défense.

5 M. Nobilo (interprétation). – Donc, l'ordre préparatoire a dû

6 être délivré avant le matin du 16 avril, n'est-ce pas ?

7 M. Zeko (interprétation). - Oui.

8 M. Nobilo (interprétation). – Je vais vous donner lecture de la

9 pièce 475 de l'accusation, que nous venons de recevoir. Mais je vous

10 donnerai lecture d'un passage que l'accusation n'a pas lu. Je vous

11 demanderai ce que vous en pensez, en tant que soldat, militaire.

12 Je vous donne lecture du premier paragraphe, la moitié de ce

13 paragraphe. Ou plutôt je vous donnerai lecture de l'ensemble : "Le

14 3ème Corps ordonne au commandant de la 303ème Brigade de montagne de

15 détacher un bataillon…" Et ensuite, ajouté à la main : "…avec le 2ème et le

16 3ème …" Et ensuite : "Etat-major de Zenica". Ensuite, je n'arrive pas à

17 lire. "de ce déploiement vont amener dans la direction de Zenica, Drivusa,

18 Janjici, Janjicki Vrh, Gubanci dès qu'ils vont se déployer vers la

19 cote 957…"

20 Ensuite, le chiffre n'est pas visible. Ensuite, les lettres

21 suivantes ne sont pas très visibles, mais il est dit : "…pour venir en

22 aide à nos forces dans le village de Putis, village de Jelinak, de

23 Loncari, Nadioci et Ahmici, à nos forces dans ces villages-là. Et, en cas

24 d'attaque de l'ennemi, il s'agit de contre-attaquer en direction de

25 Nadioci, Sivrino Selo…" Je n'ai pas besoin de citer la suite.

1 Que se dégage-t-il de ce paragraphe ? Est-ce que dans les

2 villages de Nadioci, d'Ahmici, il existait des éléments de l'armée de

3 Bosnie-Herzégovine, selon ce document ?

4 M. Zeko (interprétation). - Oui.

5 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, nous avons

6 une carte. Nous souhaiterions qu'elle soit présentée au témoin et que des

7 exemplaires soient fournis à la Chambre.

8 Général, est-ce que vous pourriez vous lever, vous approcher de

9 la carte et voir si une unité de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Ahmici

10 est indiquée sur cette carte ?

11 M. Zeko (interprétation). - Oui. Je vais regarder sur la carte.

12 M. Nobilo (interprétation). - Très bien.

13 (Le témoin s'exécute.)

14 Cette carte montre la fin du mois de décembre jusqu'au mois de

15 janvier 1993. Sans entrer dans les détails, ce qui m'intéresse, c'est la

16 couleur bleue.

17 J’aimerais donc vous demander une fois de plus, si en bleu, on

18 voit qu’il y a une unité à Ahmici.

19 M. Zeko (interprétation). - Oui.

20 M. Nobilo (interprétation). - Vous pouvez vous rasseoir. Est-ce

21 que vous pouvez nous décrire la manière dont elle est indiquée, de quelle

22 manière et quelles sont les localités les plus proches des villages autour

23 d'Ahmici, car Ahmici n'est pas inscrit sur cette carte ? Et comment cette

24 unité est-elle indiquée ?

25 M. Zeko (interprétation). - Nadioci, Sivrino Selo.

1 M. Nobilo (interprétation). - Entre Nadioci et Sivrino Selo.

2 Vous pouvez-vous rasseoir.

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 M. Dubuisson. – C’est le document D196. C'est bien cela,

11 Monsieur le Juge, D196.

12 M. Nobilo (interprétation). - Général, je vous prierai de

13 regarder encore avec moi ce document D194, ainsi que le document de

14 l'accusation 475 dont je demanderai qu'il soit distribué.

15 Cela suffira de façon à ce que nous ne perdions pas de temps.

16 Hier matin, ou hier après-midi, je ne suis pas tout à fait sûr. Le matin,

17 en tout cas, le Procureur a énuméré un certain nombre de brigades, en

18 citant leurs numéros, et a prouvé que la 303ème Brigade de Zenica

19 n'existait pas dans cette énumération. Mais il a dit qu'il ne possédait

20 pas le document.

21 En examinant le document 194 et le document 475, que pouvez-vous

22 en conclure ? Que la 303ème Brigade de Zenica a existé ou non ?

23 M. Zeko (interprétation). – Que la 303ème Brigade existait et

24 qu’elle avait son siège à Zenica.

25 M. Nobilo (interprétation). - Le document D194 ne fait pas

1 figurer la 303ème Brigade de Zenica alors que celle-ci figure sur le

2 document 475 de l’accusation, n’est-ce pas ?

3 M. Zeko (interprétation). - Oui.

4 M. Nobilo (interprétation). - Merci.

5 Je vous prierai maintenant d'examiner le document D187. Il

6 s'agit d'une évaluation qui date de 1993 et qui porte la date précise du

7 6 janvier 1993, une évaluation faite par les alliés.

8 Je vous demanderai de prendre la deuxième page de la version

9 croate. Au bas de la page, dans le quatrième paragraphe, pouvez-vous me

10 dire quel était le nombre de soldats qui faisaient partie de l'unité

11 cantonnée à Mehuric ?

12 M. Zeko (interprétation). – 2300 hommes.

13 M. Nobilo (interprétation). - Quels étaient les effectifs sur le

14 front contre les Serbes à Visoko et à Turbe ?

15 M. Zeko (interprétation). – 160.

16 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que cela est écrit dans le

17 document ?

18 M. Zeko (interprétation). - Oui.

19 M. Nobilo (interprétation). - Selon le document, qu’est-il dit

20 au sujet de ces soldats ?

21 M. Zeko (interprétation). - Il est dit qu'ils étaient déployés

22 dans les villages et qu'ils n'étaient pas sur les lignes des Serbes de

23 Bosnie.

24 M. Nobilo (interprétation). – Est-il écrit qu'il y avait 1500

25 fusils automatiques et semi-automatiques, vingt canons anti-aériens, dix

1 canons antichars, treize mortiers, trois canons sans recul ? Est-ce que

2 cela figure dans le document également ?

3 M. Zeko (interprétation). - Oui.

4 M. Nobilo (interprétation). – Je vous demanderai de regarder le

5 document D186 qui émane de Enes Varupa. Je vous prierai de lire ce

6 document et de me dire si vous êtes d'accord avec moi sur le fait que la

7 première date citée dans ce document est le 17 février1992 alors que la

8 dernière date figurant dans ce document est celle du 15 avril 1992 ? Je

9 vous parle donc des premières et dernières dates figurant dans ce

10 document.

11 M. Zeko (interprétation). - Oui.

12 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi, dans la municipalité de

13 Vitez d'où vient ce document, entre février 1992 et la mi-avril 1992, ou

14 plus précisément dans ce laps de temps, j'aimerais que vous me disiez à

15 quel moment a été créée l'armée de Bosnie-Herzégovine ? A quelle date ?

16 M. Zeko (interprétation). - L'armée de Bosnie-Herzégovine a été

17 créée sur ce territoire le 1er décembre 1992.

18 M. Nobilo (interprétation). – Mais quand est-ce que les unités

19 de la Défense territoriale… ? Ou plutôt quand la guerre a-t-elle commencé

20 en Bosnie-Herzégovine ? Quand Sarajevo a-t-elle été attaquée ?

21 M. Zeko (interprétation). - En avril 1991.

22 M. Nobilo (interprétation). – Sommes-nous en droit de dire que

23 les premières semaines évoquées dans cette semaine sont celles de la

24 création de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à partir de la Défense

25 territoriale ? Nous parlons bien d'avril 1992. C'était une erreur au

1 compte rendu : ce n’était pas avril 1992 mais avril 1991 qui était la date

2 exacte.

3 Poursuivons. Est-ce que ce c'était un phénomène généralisé de

4 voir la Défense territoriale mal armée entre le mois de février et le mois

5 d’avril ?

6 M. Zeko (interprétation). - Oui.

7 M. Nobilo (interprétation). – Pouvons-nous dire que les

8 principaux entrepôts et dépôts pris par le HVO et la Défense territoriale

9 ont été pris à partir de mai de cette année, c’est-à-dire après ces

10 dates ?

11 M. Zeko (interprétation). - Oui.

12 M. Nobilo (interprétation). – Pouvons-nous dire que l’équipement

13 du HVO et de la Défense territoriale s'était considérablement amélioré

14 après le mois de mai ?

15 M. Zeko (interprétation). - Oui.

16 M. Nobilo (interprétation). - Je demande maintenant la pièce à

17 conviction D193.

18 Est-ce que vous vous rappelez que, sur la base de ce document

19 D193, le Procureur vous a demandé si c'était le 14 mars ou le 14 avril

20 1993 qui avait été écrit ? Vous avez dit que, sur la base du contexte,

21 vous pensiez que c’était le 14 avril. Pourquoi croyez-vous que c’est le

22 14 avril et pas le 14 mars ?

23 M. Zeko (interprétation). - Parce qu’on voit ici que, par dessus

24 le chiffre 3, est tapé le chiffre 4.

25 M. Nobilo (interprétation). - Ces numéros correspondent aux

1 mois ?

2 M. Zeko (interprétation). - Oui.

3 M. Nobilo (interprétation). - Ces numéros sont-ils manuscrits ou

4 tapés à la

5 machine ? Est-ce que vous êtes en mesure de le dire au vu du document ?

6 M. Zeko (interprétation). – Tapés à la machine.

7 M. Nobilo (interprétation). - Le dernier chiffre inscrit c'est

8 le 4, qui est inscrit par dessus le 3. Et, sur cette base, vous concluez

9 que la date est bien celle du mois d'avril ?

10 M. Zeko (interprétation). - Oui.

11 M. Nobilo (interprétation). - Je demanderai la pièce à

12 conviction 467 de l’accusation qui est la décision portant formation des

13 Corps d'armée de l’armée de Bosnie-Herzégovine. La pièce 467.

14 Général, je vous prierai d'examiner cette décision et de nous

15 dire si elle constitue la condition administrative permettant la création

16 des corps d'armée ou si le fait de prendre cette décision signifie que les

17 corps d'armée sont créés au même moment. En tant que militaire, qu’en

18 pensez-vous ?

19 M. Zeko (interprétation). - Ceci est une décision portant

20 création des corps d'armée.

21 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais appeler votre attention

22 sur le deuxième article et troisième paragraphe de l’article 2 où sont

23 énumérées les municipalités qui font partie de la zone de responsabilité

24 du 3ème Corps d’armée. Je vous demande si, à cette époque et

25 jusqu'aujourd'hui, le 3ème Corps d'armée a été présent à quelque moment que

1 ce soit à Banja Luka, à Boskanska Dubica et à Boskanska Gradiska?

2 M. Zeko (interprétation). - Non.

3 M. Harmon (interprétation). - Pourquoi ?

4 M. Zeko (interprétation). - Parce qu'à l'époque, et encore

5 aujourd'hui, ces municipalités étaient et sont encore sous le contrôle des

6 Serbes de Bosnie.

7 M. Harmon (interprétation). - Une décision administrative et un

8 souhait, c’est une chose. C’est bien ce que vous voulez dire ? Et la

9 situation réelle, les faits sont une autre chose.

10 C'est bien cela ?

11 M. Zeko (interprétation). - Oui.

12 M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous nous dire quand, dans

13 la réalité, le 3ème Corps d'armée a été créé ?

14 M. Zeko (interprétation). - Le 3ème Corps d’armée a été créé le

15 1er décembre 1992.

16 M. Harmon (interprétation). - Je vous remercie. Un instant, nous

17 cherchons la cote de ce document que nous n'avons pas prise en note.

18 Monsieur Dubuisson, pouvez-vous nous aider ? Il s'agit d'un document qui

19 porte sur les véhicules de transmission de Travnik, un avertissement

20 concernant le comportement vis-à-vis des biens. Il s'agit du document 470.

21 Vous rappelez-vous, Général, avoir été interrogé sur ce point

22 par le Procureur et pouvez-vous expliquer aux Juges ce que signifie le

23 comportement ou le rapport eu égard au bien commun ? Pouvez-vous nous dire

24 si le HVO a jamais contrôlé l'atelier de réparation de Travnik, à savoir

25 qu'il l’ait eu en sa possession et pouvez-vous nous dire qui finalement a

1 repris cet atelier de réparation, c'est-à-dire ce bien commun et qui a

2 géré ce lieu ?

3 M. Zeko (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les

4 Juges, propriétés communes signifie que le HVO, la Défense territoriale

5 étaient propriétaires en commun de cet atelier à ce moment-là. Le HVO n'a

6 jamais été unique propriétaire de ces équipements et il n'a pas non plus

7 utilisé en tant que propriétaire ces équipements.

8 M. Harmon (interprétation). - Qui a finalement chassé qui pour

9 se rendre propriétaire unique de cet atelier de réparation ?

10 M. Zeko (interprétation). - Finalement, c'est l'armée de Bosnie-

11 Herzégovine qui a pris l’atelier de réparations techniques en même temps

12 que la caserne et tous les équipements. Tous les moyens disponibles

13 présents sont restés en possession de l’armée de Bosnie-Herzégovine.

14 M. Harmon (interprétation). - Quand vous avez dit que l'armée de

15 Bosnie-Herzégovine avait entre les mains toutes les industries militaires

16 sauf l'usine d’explosifs de Vitez, avez-vous dit la vérité ?

17 M. Zeko (interprétation). - Oui

18 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je ne sais

19 pas si vous avez l’intention que nous poursuivions après 17 heures 30,

20 mais j’ai encore des questions à poser au témoin.

21 M. le Président. - J'allais également vous poser la question. Je

22 crois que nous n'allons pas aller plus loin puisque vous avez un certain

23 nombre de questions à poser. Je vous invite à reprendre nos travaux demain

24 après-midi, conformément à nos horaires, maintenant bien connus de tout le

25 monde.

1 Nous reprendrons demain mais à 14 heures pour la fin du droit de

2 réplique du Procureur, les questions des Juges. Après quoi, nous ferons

3 une conférence de mise en état sur différents problèmes d’organisation du

4 présent procès Blaskic et nous prendrons le témoin suivant.

5 L'audience est levée.

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7 L'audience est levée à 17 heures 30.

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