1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14-T

2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

3

4 LE PROCUREUR

5 c/

6 Tihomir BLASKIC

7 Vendredi 25 septembre 1998

8

9 L’audience est ouverte à 9 heures 50.

10 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir. Monsieur le

11 Greffier, vous introduisez l'accusé.

12 (L’accusé, M. Blaskic, est introduit dans la salle d’audience.)

13 M. le Président. - Oui, Monsieur le greffier, vous pouvez faire

14 introduire le témoin.

15 (Le témoin, M. Marin, est introduit dans la salle d'audience.)

16 M. le Président. - Général vous m'entendez ? Asseyez-vous.

17 M. Marin (interprétation). - Oui, je vous entends.

18 M. le Président. - Vous pouvez reprendre. Vous êtes reposé ?

19 M. Marin (interprétation). - Je suis disposé à reprendre, je

20 suis prêt à reprendre.

21 M. le Président. – Maître Nobilo, c'est à vous.

22 M. Nobilo (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

23 Hier, à la fin de notre audience, nous nous occupions du document D244.

24 Vous avez dit qu'il avait été rédigé par le commandant du 1er Bataillon,

25 suite à un ordre du commandant Cerkez. Le D243.

1 Dites-moi, il s'agit là d'un bon exemple qui montre le

2 fonctionnement de la chaîne de commandement ? Est-ce qu'il était habituel

3 ou est-ce qu'Anto Bertovic était le seul officier formé au sein de la

4 Brigade de Vitez ? Et que cela découle de sa formation militaire

5 appropriée ?

6 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président,

7 Messieurs les Juges, cet ordre montre que les efforts du commandant de la

8 zone opérationnelle visaient à faire en sorte de faire respecter la

9 filière de commandement au niveau inférieur. Il a essayé par tous les

10 moyens de surmonter les obstacles et d’aboutir à cet objectif aux échelons

11 inférieurs. Anto Bertovic, le commandant de ce bataillon, est un officier

12 formé ; donc, l'ordre reçu de la brigade a été transmis aux subordonnés au

13 sein du bataillon comme cela est exigé par les principes militaires dans

14 le commandement.

15 M. Nobilo (interprétation). - J'aimerais avoir l’aide de

16 l'huissier pour… Enfin, je ne me souviens si, hier, nous avons authentifié

17 ce document. Si tel n'est pas le cas, j'aimerais vous demander si vous

18 vous souvenez de l'ordre de Cerkez ou de Blaskic, sur la base duquel celui

19 de Cerkez a été rédigé, ? Est-ce que vous pouvez reconnaître cela comme

20 étant l’exécution de l’ordre de Cerkez ?

21 M. Marin (interprétation). - Je me souviens de l'ordre du

22 commandant de la zone opérationnelle. Je connais personnellement le

23 commandant du bataillon, Anto Bertovic mais, étant donné le niveau auquel

24 je me trouvais, le niveau auquel a été émis ce document, je n’ai pas été

25 en mesure de voir ce document.

1 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Je demanderai que soit

2 distribué le document suivant.

3 M. Dubuisson. - Il s'agit du document D245, D245a pour la

4 version anglaise.

5 M. Nobilo (interprétation). - Nous avons parlé du premier

6 bataillon à la tête duquel se trouvait Anto Bertovic, seul officier formé

7 de la brigade de Vitez. Je vous demanderai d’examiner ce document qui a

8 été rédigé le même jour. Est-ce que, selon vos souvenirs, il s'agit là de

9 la composition de ce premier bataillon de la brigade de Vitez en date du

10 14 avril 1993 ?

11 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est là la composition du

12 bataillon à la tête duquel se trouvait cet officier.

13 Mais j'aimerais, à partir de ce document, aborder une

14 problématique dont nous avons essentiellement parlé hier. Vous voyez que

15 dans l'organisation, on trouve le terme de brigade, mais vous constatez

16 que la structure et le système de constitution par village sont restés. On

17 voit ici Nadioci, 1ère Compagnie, 20 soldats ; Santici, 12 soldats ;

18 Dubravica, 19 ; Poculica 13.

19 Qu'est-ce que cela signifie ? Vous avez une compagnie qui, dans

20 sa structure, si c'était une organisation militaire achevée, on aurait

21 1er peloton, 2ème peloton, etc. Ici, vous avez les villages Nadioci,

22 Santici, etc. Je crois qu'on peut le voir sur la carte.

23 M. Nobilo (interprétation). - Bien. Mais tous ces noms sont des

24 villages de la municipalité de Vitez ?

25 M. Marin (interprétation). - Oui, bien sûr, et on voit ce que je

1 vous ai signalé hier, c’est-à-dire que l'objectif de mettre en place une

2 organisation de qualité visait à constituer des brigades, mais les

3 problèmes fondamentaux restaient les mêmes, à savoir que l'armée et les

4 structures, l'organisation se faisait sur une base territoriale : un

5 village, une unité. Autant que je sache, la situation était similaire au

6 sein de l’armée de Bosnie-Herzégovine.

7 M. Nobilo (interprétation). - Pour ce qui est des effectifs,

8 nous voyons qu'il devrait y avoir 92 personnes dans chaque compagnie. Mais

9 si nous faisons le total, nous pouvons en déduire -êtes-vous d’accord ?-

10 que les effectifs n'atteignaient même pas 92 personnes dans tous les cas ?

11 M. Marin (interprétation). - Pour ce qui est des effectifs, du

12 nombre de soldats, pour les brigades dont nous avons parlé hier, j'ai dit

13 qu'au sein du commandement, nous avons essayé d'uniformiser l’organisation

14 de la brigade et de définir sa taille définitive. Mais, en raison du

15 manque de soldats, ces effectifs n'ont jamais dépassé de 60 à 65 % par

16 rapport à l'objectif quant à la formation de la brigade.

17 M. Nobilo (interprétation). - En rapport avec ces effectifs,

18 j'aimerais distribuer le document suivant pour voir l’exemple concrètement

19 d’une brigade.

20 M. Dubuisson. – Document D246, D246a pour la version anglaise.

21 M. Nobilo (interprétation). - Général, nous avons ici la brigade

22 de Franjo Kopan, Gucja Gora, en date du 17 mai 1993. Pouvez-vous me

23 commenter les chiffres par formation, donc les effectifs envisagés et les

24 effectifs réels ? Ensuite, est-ce que vous pourriez me donner des détails

25 sur les unités ou la différence entre l'objectif et les chiffres réels et

1 la plus importante ?

2 M. Marin (interprétation). - De ce rapport, on voit clairement

3 la structure de la brigade que nous avons définie au plan du commandement

4 de la zone opérationnelle. On voit également que, par formation, chaque

5 brigade devrait compter 2 841 soldats. Or, dans la colonne de droite, à

6 l'extrémité droite, on voit les effectifs réels et on voit quelle était la

7 situation réelle en termes d'effectifs. Nous avons donc, pour certains

8 commandements, 28, etc.

9 Les effectifs étaient ceux dont nous disposions, compte tenu de

10 nos moyens. En effet, il n'était pas rationnel d'avoir des soldats

11 organisés pour des armes antiaériennes ou des armes d'artillerie s'il n'y

12 avait pas de telles armes. Et il était nécessaire d'engager des forces

13 d'infanterie pour maintenir les lignes vis-à-vis des Serbes.

14 Il convient également de souligner la date à laquelle ce rapport

15 a été rédigé : c'est le 17 mai 1993 où, compte tenu des événements du

16 territoire où nous nous trouvions, nous avons procédé à une mobilisation

17 totale des forces à disposition.

18 M. Nobilo (interprétation). – J'attire votre attention sur le

19 point 4. On parle de la compagnie des communications. Que faut-il entendre

20 par là ? Quelle étaient ses activités ? Quelle était sa mission ?

21 M. Marin (interprétation). - Cette compagnie était chargée des

22 communications et des transmissions pour le commandant de la brigade :

23 entre les commandants des bataillons et le commandant de la brigade. Quant

24 aux moyens, je sais concrètement, pour cette brigade –car, dans le cadre

25 de ma formation et de mes tâches, j'y ai passé quelque temps-, je sais

1 qu'ils avaient une dizaine de téléphones et quelques câbles pour des

2 liaisons par câble. Autant que je sache, ils avaient également un ou deux

3 téléphones automatiques et peut-être un téléfax. Pour le reste, cette

4 brigade n'en avait pas. Donc, j'insiste : cette compagnie était chargée

5 des communications, des transmissions au sein de la brigade.

6 M. Nobilo (interprétation). - Faut-il attribuer cela à un manque

7 de moyens le fait que, sur 112 personnes qui auraient dû organiser cela,

8 il n'y en avait que 19. Est-ce dû à un manque de moyens ?

9 M. Marin (interprétation). - C'est certainement l'une des

10 raisons clés, mais dans le nombre de soldats par formation, on voit à quel

11 point le système des communications était crucial pour le système de

12 commandement et une des raisons qui fait que dans la formation on avait

13 envisagé de tels effectifs est celle-ci. Et, je répète, s'il y a

14 19 personnes, c'est qu'il y avait un manque d'équipement, de matériel

15 technique.

16 M. Nobilo (interprétation). – Merci. Est-ce que vous pouvez

17 confirmer, d'après son contenu et d'après son sceau, ce document ?

18 M. Marin (interprétation). – Oui, je peux confirmer ce document

19 car il a été demandé par le commandement de la zone opérationnelle et il y

20 est parvenu. Il est signé du nom du commandant de la brigade, Ilija Nakic.

21 Franjo Pujanovic son adjoint aux questions du personnel l'a signé, je le

22 connais et je connais sa signature.

23 M. Nobilo (interprétation). – Merci. J'aimerais que l'on

24 présente le document suivant.

25 M. Dubuisson. – Il s'agit du document D247, D27a pour la version

1 anglaise.

2 M. Nobilo (interprétation). – Général, je vous donnerai lecture

3 uniquement de quelques lignes cruciales de ce document. Il a été rédigé le

4 26 mars 1993. Il est signé par le colonel Blaskic et son titre dit :

5 "éclaircissement au sujet des personnes autorisées à désigner et à

6 renvoyer des officiers".

7 Au point 1, il est dit : "Le Président de la communauté croate

8 d'Herceg Bosna nomme et renvoie les commandants de brigade et autres

9 officiers de haut rang.

10 2. Le chef du bureau de la défense et les commandants autorisés

11 par lui nomment et renvoient les autres officiers, c’est-à-dire les

12 personnes qui se proposent pour occuper ces postes.

13 3. Le commandant de la brigade peut nommer et renvoyer les

14 commandants des pelotons, des escadrons et les autres officiers, ainsi que

15 le personne militaire."

16 Tout d'abord, dites-moi si vous connaissez ce document et si

17 vous reconnaissez la signature du colonel Blaskic ?

18 M. Marin (interprétation). – Oui, je connais ce document et la

19 signature est celle du général Blaskic.

20 M. Nobilo (interprétation). – Qu'en est-il du sceau ?

21 M. Marin (interprétation). – Le sceau est celui de la zone

22 opérationnelle.

23 M. Marin (interprétation). - Quel était l'objectif de ce

24 document et comment en est-on arrivé à sa rédaction ?

25 M. Marin (interprétation). – Ce document provient d'une

1 transformation des formes d'organisation des unités et du commandement, au

2 moment où l'on passe à l'organisation type brigade, et il est né comme une

3 réponse aux questions des subordonnés, c'est-à-dire comment, sur le plan

4 administratif, traiter les demandes de nomination des commandants au sein

5 des unités où ils se trouvaient.

6 Il s'agit là d'une forme de correspondance habituelle lorsqu'un

7 supérieur explique un certain nombre de mesures et de marches à suivre à

8 ses subordonnés.

9 M. Nobilo (interprétation). - Nous voyons que cela se fonde sur

10 les dispositions qui existaient à l'époque en Herceg-Bosna. Mais était-ce

11 le cas dans la pratique et cela était-il suivi d'effet ?

12 M. Marin (interprétation). - Dans ma réponse précédente, je vous

13 ai dit qu'il s'agissait d'un éclaircissement d'une procédure

14 administrative. Il s'agit donc d'un éclaircissement d'une procédure

15 administrative. Mais hier, lorsque nous avons parlé de la véritable prise

16 de décision et de la mise en place des commandants, nous avons dit à quel

17 niveau cela intervenait. Dans une procédure administrative, vous pouvez

18 proposer quelqu'un au commandement d'une brigade ou d'une unité inférieure

19 si cela est accepté par les autorités municipales, s'il s'agit d'une

20 municipalité, ou par les autorités d'un niveau inférieur si c'est le cas,

21 les représentants des villages ou de la communauté locale. J'insiste, il

22 s'agit là d'une explication, d'une procédure administrative dans

23 l'exécution des dispositions légales citées.

24 Dans la pratique, c'est ce que j'ai déjà mentionné, c'est ce qui

25 se passait.

1 M. Nobilo (interprétation). – J'aimerais que le document suivant

2 soit distribué.

3 M. le Président. – Nous aurons des traductions françaises de ces

4 documents le moment venu, Maître Nobilo ?

5 M. Nobilo (interprétation). – Oui, Monsieur le Président. Le

6 document suivant dispose d'une traduction. Nous avons donné tous les

7 documents au service de traduction pour qu'ils soient traduits vers le

8 français et vers l'anglais bien sûr. Mais ces documents étaient nombreux.

9 Je pense qu'ils ont énormément de travail et les documents continuent de

10 nous parvenir.

11 M. le Président. - D'accord. Merci, Maître Nobilo.

12 M. Riad. - Brigadier Marine, vous voulez dire que ce document

13 n'était vraiment pas exécuté, qu'il s'agissait d'un document théorique ?

14 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs

15 les Juges, ce document dont nous parlons maintenant est une explication à

16 certains commandants de la manière dont il faut procéder, sur le plan

17 administratif, pour présenter une proposition de désignation d'un

18 commandant à un certain niveau, à partir du niveau du peloton et plus

19 loin. Cela explique comment il faut procéder. Mais nous avons déjà dit ce

20 qui se passait dans la pratique. Si vous vous le souhaitez, je peux

21 éclaircir ce point en vous fournissant un exemple. Si vous le souhaitez,

22 je peux le faire.

23 M. Riad. – S'il vous plaît.

24 M. Marin (interprétation). – Un exemple. Si vous souhaitez

25 désigner un commandant de brigade, si vous souhaitez le faire, avant toute

1 chose, le commandant de la zone opérationnelle devait parvenir à un accord

2 avec les autorités de la municipalité et être d'accord sur le nom de ce

3 commandant. Après cela, une fois qu'on y est parvenu, les données

4 concernant ce commandant sont transmises du commandement de la brigade par

5 le biais du commandement de la zone opérationnelle et elles sont

6 transmises à l'instance suprême. Elles seraient envoyées à l'adresse du

7 Président de la République croate d'Herceg-Bosna.

8 Après cela, après toute cette procédure administrative, un

9 document nommant ce commandant était rédigé.

10 Dans toute cette filière, les autorités politiques de la

11 municipalité jouent un rôle clé.

12 M. Riad. – Tout cela ne figure pas du tout dans les documents.

13 C'était une pratique contre les ordres, contre les documents

14 administratifs ? C'est ce que vous voulez dire ?

15 M. Marin (interprétation). – Oui, c'est précisément cela.

16 M. Riad. – C'est appliqué seulement pour nommer ou pour aussi

17 exclure ou

18 renvoyer des commandants et de mettre fin à leur mission.

19 Il fallait aussi l'autorisation des autorités politiques

20 municipales ?

21 M. Marin (interprétation). - Dans la définition de procédure

22 administrative pour nommer un commandant, cela provient d'efforts visant à

23 faire qu'un système soit établi dans des circonstances difficiles et qu'il

24 soit fondé sur des basses saines.

25 M. Riad. - Je m'excuse. Ma question était : "mettre fin à la

1 mission d'un commandant, le renvoyer". Est-ce qu’il fallait aussi

2 l'autorisation des autorités municipales ou est-ce que le commandant en

3 chef pouvait le faire directement ?

4 M. Marin (interprétation). - Il était nécessaire d'obtenir

5 l'accord de la part des pouvoirs municipaux.

6 M. Riad – Merci.

7 M. Nobilo (interprétation). – A-t-on pu recevoir les nouveaux

8 documents ?

9 M. Dubuisson. – Le document suivant est le document D248 : D248a

10 pour la version française et D248b pour la version anglaise.

11 M. Nobilo (interprétation). - Général, en premier lieu,

12 pourrions-nous déterminer ce que représente ce tableau ? S'agit-il d'un

13 tableau que vous m'avez fourni ?

14 M. Marin (interprétation). - Oui.

15 M. Nobilo (interprétation). – Que représente-t-il ? D'où

16 provient-il ?

17 M. Marin (interprétation). - Ce tableau représente la

18 structure...

19 M. Kehoe (interprétation). - Est-ce qu'il y a la traduction

20 anglaise de ce document ? Puis-je avoir un exemplaire puisque je ne l'ai

21 pas reçu dans l'ensemble des papiers que j'ai reçus.

22 Si, si. Excusez-moi : je l'ai, je l'ai quand même. Excusez-moi,

23 Monsieur le Président.

24 (Les juges se consultent sur le siège.)

25 M. le Président. - Excusez-moi. Poursuivez, Maître Nobilo. C'est

1 la pièce 248.

2 M. Nobilo (interprétation). - Oui. Merci, Monsieur le Président.

3 Général, c'est vous

4 qui m'avez fourni ces tableaux. D'où proviennent-ils et que représentent-

5 ils ?

6 M. Marin (interprétation). - Ces tableaux proviennent d'un

7 manuel de l'armée de l'OTAN. Ces tableaux montrent une structure de

8 commandement, structure de commandement de l'état-major d'armée.

9 M. Nobilo (interprétation). – Dites-moi : vous êtes à l'état-

10 major de l'armée de la fédération et vous tentez de mettre en place les

11 normes de l'armée de l'OTAN au sein de votre armée. Est-ce exact ?

12 M. Marin (interprétation). - Oui.

13 M. Nobilo (interprétation). - C'est pour cela que vous avez

14 traduit un certain nombre de manuels ?

15 M. Marin (interprétation). - C'est exact. C'est de ces manuels

16 que j'ai tiré ces tableaux.

17 M. Nobilo (interprétation). – Avant de poursuivre, pouvez-vous

18 nous expliquer ce que représente le premier tableau, le premier de

19 document ?

20 M. Marin (interprétation). - Le premier document représente une

21 structure de commandement au niveau de l'armée, au niveau d'un corps

22 d'armée.

23 M. Nobilo (interprétation). - Général quand vous parlez de corps

24 d'armée, est-ce que cela correspond à la zone opérationnelle en 1992 ?

25 Est-ce que "corps d'armée" et "zone opérationnelle", c'est la même chose ?

1 M. Marin (interprétation). - Oui.

2 M. Nobilo (interprétation). – Poursuivez, s'il vous plaît.

3 M. Marin (interprétation). - Par ce tableau, je souhaitais

4 montrer à la Chambre la structure du commandement d'un corps d'armée,

5 comme cela est prévu dans l'armée de l'OTAN. A savoir dans une armée

6 organisée qui dispose du commandement prévu.

7 Je souhaite également comparer ce tableau à ce que le

8 commandement de la zone

9 opérationnelle de Bosnie centrale avait en 1992 ou en 1993.

10 M. Nobilo (interprétation). – Général, d'après les normes de

11 l'OTAN, Tihomir Blaskic aurait dû avoir combien d'officiers pour pouvoir

12 s'acquitter de son rôle de commandant ?

13 M. Marin (interprétation). - Il ressort de ce tableau de la

14 première colonne où l'on voit marqué "Officiers actifs", il aurait dû y en

15 avoir 97, 97 officiers d'active. Autrement dit, en tout, 151.

16 M. Nobilo (interprétation). - Le titre du tableau que vous

17 regardez maintenant est le suivant : "vu tableaux synoptiques en unité

18 d'organisation". Est-ce exact ?

19 M. Marin (interprétation). - Oui.

20 M. Nobilo (interprétation). - Dans ce tableau, nous voyons des

21 rubriques : officiers, sous-officiers et soldats ainsi que civils engagés

22 par l'armée ?

23 M. Marin (interprétation). - Oui.

24 M. Nobilo (interprétation). - Dites nous, en tout, combien

25 d'officiers devaient avoir ces zones opérationnelles selon les normes de

1 l’OTAN ?

2 M. Marin (interprétation). - Il ressort de ce tableau que le

3 commandement de la zone opérationnelle, d'après les normes de l'OTAN,

4 devaient disposer de 151 officiers, c'est-à-dire 235 personnes en tout.

5 M. Nobilo (interprétation). - Je vois que deux tableaux portent

6 le même titre. Nous avons deux tableaux. Pour se repérer plus facilement,

7 le premier tableau correspond à la traduction anglaise et figure en

8 premier dans la série des documents. Donc il s'agit du plus grand tableau.

9 Alors que le second tableau est un peu plus petit, ce qui vous permettra

10 de vous y retrouver.

11 Nous avons un tableau qui parle de l'état-major d'armée et puis,

12 l'autre, parle d'une unité inférieure, il parle du bataillon. Alors

13 maintenant, nous parlons du premier tableau.

14 Général, un état-major d'armée au niveau d'un corps d'armée

15 devait disposer de 151 officiers ? De combien de sous-officiers ?

16 M. Marin (interprétation). - De 73.

17 M. Nobilo (interprétation). - De combien de soldats ?

18 M. Marin (interprétation). - Deux.

19 M. Nobilo (interprétation). - De combien de civils engagés par

20 l'armée ?

21 M. Marin (interprétation). – Douze.

22 M. Nobilo (interprétation). - Et dans l’ensemble en tout,

23 combien de personnes devaient figurer au sein du commandement de la zone

24 opérationnelle d'après les normes de l'OTAN ?

25 M. Marin (interprétation). – 235, si on additionne les

1 officiers, les sous-officiers, les soldats et les civils.

2 M. Nobilo (interprétation). - Rappelons-nous maintenant de

3 combien de personnes disposait le commandement de la zone opérationnelle ?

4 M. Marin (interprétation). - Je l'ai dit hier, nous avions

5 environ 25 officiers, c'est-à-dire 25 personnes engagées parce qu'à

6 l'époque nous n'avions pas de grades. Nous n'avions pas dans notre

7 structure ni dans l'armée du HVO de sous-officiers.

8 M. Nobilo (interprétation). - Et vous avez dit que vous n'aviez

9 que trois personnes ayant fait l'académie militaire ?

10 M. Marin (interprétation). - Oui.

11 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque Mijo Bozic a été envoyé à

12 Kiseljak pour se retrouver à la tête de la Brigade Ban Josip Jelacic, vous

13 êtes restés combien avant, à la veille de la guerre du mois d’avril ?

14 M. Marin (interprétation). - Avec l’académie militaire, nous en

15 avions que le général Blaskic et Ivica Zeko, général de Brigade. Donc nous

16 n’avions plus que deux officiers.

17 M. Nobilo (interprétation). – Peut-on conclure que le nombre,

18 quelle que soit la formation du personnel, que le nombre de personnes qui

19 figuraient au commandement représentait 10 % de l'ensemble prévu par les

20 normes de l'OTAN ?

21 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est ce qui ressort de ces

22 chiffres.

23 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Passons maintenant à

24 l'autre tableau qui représente ce qui se passe au niveau d'un bataillon

25 mécanisé.

1 M. le Président. - Pour accélérer un petit peu, je suppose que

2 vous être en train de vouloir démontrer, grâce à votre témoin, que les

3 structures militaires n'étaient pas des structures conformes aux normes

4 classiques, celles de l’OTAN ou des Nations Unies. Je suppose que c’est un

5 petit peu cela. Est-ce qu’on peut aller un peu plus rapidement quand même,

6 sachant que vous aurez toujours le droit de réplique si l’accusation

7 conteste ces points ? Parce que là, on se perd un peu dans les détails.

8 M. Nobilo (interprétation). - Oui. Nous avons ici ce tableau qui

9 représente le nombre d'officiers et de sous-officiers au sein d'un

10 bataillon mécanisé. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que

11 d'après les normes de l'OTAN, on aurait dû en avoir 32, donc d’officiers,

12 et...

13 M. Marin (interprétation). - Oui.

14 M. Nobilo (interprétation). - Mais la Brigade de Vitez, elle

15 avait combien d'officiers en tout ?

16 M. Marin (interprétation). - Dans l’ensemble de la Brigade de

17 Vitez, il n’y avait qu'un seul officier, mais celui-là n’a pas fait

18 l’académie militaire, Ante Bertovic, mais il a fait uniquement une école

19 militaire supérieure.

20 M. Nobilo (interprétation). – Merci.

21 M. Dubuisson. – Document D249, D249a pour la version anglaise.

22 M. Nobilo (interprétation). – Général, je lirai quelques

23 portions de ce document. Il

24 s'agit du document qui porte la cote 249. En titre, on voit "commandement

25 de l'état-major du HOS pour la région de la Lasva Vitez à Ribnjak". Il est

1 adressé au commandement du HOS de Zagreb. La date est : 19 juillet 1992.

2 Le titre est "Rapport sur le travail."

3 1. Sous le commandement de la Bosnie centrale figurent les

4 municipalités suivantes : Jajce, Travnik, Novi Travnik, Vitez, Busovaca,

5 une partie de la municipalité de Zenica (Cajdrac), Fojnica, Kiseljak)

6 autrement dit la région de Vrbas Lasva.

7 3. Le centre d'entraînement de Vitez existe depuis quatre mois.

8 Les effectifs qui ont été formés (500)."

9 Le dernier point de ce document, sous le point 5 on lit :

10 "Jamais nous n'avons été sous le commandement de la défense

11 territoriale du HVO. Nous sommes l'armée du peuple croate et nous sommes

12 prêts, tout comme le HOS, à donner nos vies à ce peuple.

13 Commandant de l'état-major du HOS pour la Bosnie centrale :

14 Darko Kraljevic."

15 Dites-moi ce que représente ce document ? Connaissez-vous les

16 faits qui figurent dans ce document ?

17 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs

18 les Juges, ce document représente un rapport qui a été émis par le

19 commandant des unités du HOS qui, à la date qui figure dans ce document,

20 fonctionnaient à l'extérieur de la structure du HVO. Nous verrons à quel

21 moment, plus tard, elles se sont placées sous ce commandement.

22 Je pense que ce qui figure sous le point 3 n'est pas exact. Je

23 pense que ceci résulte d'une tendance qu'avaient les commandements

24 inférieurs à exagérer leur contribution. On voit également que cette

25 formation armée concrètement existait dans toutes ces municipalités et

1 qu'à l'époque elle agissait totalement à part, de manière autonome.

2 On voit également quelles étaient les activités de cette

3 formation à l'époque où le

4 document était envoyé.

5 M. Nobilo (interprétation). – Donc au mois de juillet 1992 au

6 moins, il y avait des unités chez les Croates qui ne rentraient pas dans

7 le cadre du HVO ?

8 M. Marin (interprétation). – Oui, c'est ce qui ressort de ce

9 rapport.

10 M. Nobilo (interprétation). – Pour passer à un autre sujet,

11 Général, vous avez parlé de la structure des brigades, mais au sein de la

12 zone opérationnelle de Bosnie centrale, est-ce qu'il y avait des unités,

13 des entités qui étaient constituées à l'extérieur de ce système de brigade

14 de la zone opérationnelle ? Si oui, dites-nous quelles entités étaient

15 hors de ce système de brigade ?

16 M. Marin (interprétation). – Outre les brigades qu'on a

17 mentionnées, à l'extérieur du système organisationnel du commandement de

18 la zone opérationnelle de Bosnie centrale et sur le territoire de la

19 Bosnie centrale, il y avait une unité qui s'appelait PPN Vitezovi.

20 M. Nobilo (interprétation). – Que signifie PPN ?

21 M. Marin (interprétation). - Unités spéciales, puisque telle

22 était leur dénomination. Il y avait la police militaire.

23 M. Nobilo (interprétation). - La police militaire et l'unité

24 spéciale PPN Vitezovi étaient sur le territoire de la zone opérationnelle

25 de Bosnie centrale, mais à l'extérieur de ce système de brigade ?

1 M. Marin (interprétation). – Oui.

2 M. Nobilo (interprétation). – Avant de passer aux

3 caractéristiques et au statut de cette unité spéciale de Vitezovi, je

4 demanderai que l'on distribue un document qui représente un rapport qui a

5 été envoyé par cette unité à leurs supérieurs.

6 M. Dubuisson. – Il s'agit du document D250, 250a pour la version

7 anglaise.

8 M. le Président. – Monsieur le Greffier, je répète une fois de

9 plus que les documents qui sont sur le rétroprojecteur doivent être à la

10 disposition du public. Cela fait

11 plusieurs fois que je le demande. Ce n'est pas très compliqué. La défense,

12 elle-même, a dit que tous les documents devaient être sur le

13 rétroprojecteur. Choisissez l'une des deux langues officielles du

14 Tribunal. Je ne suis pas opposé, puisqu'en général c'est traduit en

15 anglais, à ce que l'on prenne la version anglaise. Mais nos audiences sont

16 publiques, à l'exception quand c'est à huis clos, il faut donc que le

17 public puisse suivre dans des conditions convenables le procès.

18 Le public sait très bien quand est-ce que Me Nobilo parle, quand

19 moi-même je parle, quand le témoin parle.

20 Que de temps en temps, la régie fasse une projection sur les

21 acteurs qui s'expriment. Mais quand il y a des pièces, je tiens

22 personnellement à ce qu'elles soient sur le moniteur dans l'une des deux

23 langues officielles du Tribunal. Choisissons la langue anglaise. Peu

24 m'importe ! Je préfèrerais ne plus avoir à le répéter.

25 M. Dubuisson. - Très bien Monsieur le juge.

1 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agit d'un rapport qui est

2 long mais je n'en lirai que quelques extraits que je considère pertinents

3 pour déterminer le système de contrôle pour cette unité. Il s’agit de

4 l'unité spéciale Vitezovi qui s’adresse à la date du 18 février 1994 au

5 bureau de l'état-major de la République croate d'Herceg-Bosnie.

6 Il est dit, sur la base de l'ordre du commandant de l'unité

7 spéciale Vitezovi, colonel Darko Kraljevic à la date du 15 février 1994,

8 nous vous faisons parvenir le rapport suivant. Il est dit dans la première

9 phrase de ce rapport : « l'unité PPN, à savoir unité spéciale Vitezovi, a

10 été fondée à la date du 10 septembre 1992 en vertu du décret sur les

11 forces armées de la communauté croate d'Herceg-Bosnie ».

12 Dans le dernier paragraphe, à la première page, il est dit :

13 « selon l'ordre du chef de l'état-major du HVO, général de brigade,

14 Milivoj Petkovic, émis à la date du 14 octobre 1992, l'ordre n°1-073/92 a

15 été donné à la date du 15 octobre 1992 de la part du commandant de l'unité

16 spéciale Vitezovi, Darko Kraljevic, sur l’envoi de 60 membres de cette

17 unité à Grude »

18 A la page suivante, page 2, deuxième paragraphe du texte croate,

19 il est dit : « une fois que le conflit a éclaté entre le HVO et l'armée

20 de Bosnie-Herzégovine, le 24 octobre 1992, de la part du ministre de la

21 Défense, Bruno Stojic, le groupe a reçu l'ordre de revenir sur le

22 territoire de la Bosnie centrale ».

23 Troisième page, après le titre on lit l'année 1993...

24 M. le Président. - Monsieur l'huissier, quand vous entendez le

25 conseil annoncer une page, -c’est dans la version anglaise- vous annoncez

1 la page et vous la mettez sous le rétroprojecteur. C’est très simple. Vous

2 n'avez qu'à rester près du rétroprojecteur !

3 M. Nobilo (interprétation). - Après le titre, année 1993, on

4 lit : « selon l'ordre du chef de l'état-major principal du HVO n°01-66/93

5 du 15 janvier 1993, l'aptitude au combat de l'unité spéciale Vitezovi

6 correspond à l'état de mobilité suprême et d'aptitude au combat

7 maximale ».

8 Le paragraphe 5, page 4, version croate, on lit : « Au chef du

9 département de la Défense, M. Bruno Stojic, chef de l'état-major principal

10 du HV, général de brigade Milivoj Petkovic » -je reprends. Il s’agit de la

11 page 4, version croate, 5ème paragraphe. Je lis : -« Au chef du

12 département de la Défense, M. Bruno Stojic et au chef de l'état-major

13 principal du HV, général de brigade Milivoj Petkovic a été adressé le

14 rapport n°2-091/93 à la date du 15 mars 1993, ce rapport énumère les

15 activités de l'unité spéciale Vitezovi pendant le conflit en Bosnie

16 centrale ».

17 Page 6 du texte croate, deuxième paragraphe, je cite : « Sur

18 l'ordre du commandant du district militaire dépendant de Tihomir Blaskic,

19 n°01.. » page 6 du texte croate...

20 M. le Président. - Je suis désolé, Maître Nobilo, mais quand un

21 texte est aussi long, non seulement il faut que le public puisse suivre,

22 mais également le conseil de l'accusation. Vous vous débrouillez très bien

23 en Serbo-croate puisque c'est votre langue. C’est un petit peu plus long,

24 mais cela permettrait à l’huissier de placer la plage en anglais sur le

25 rétroprojecteur et

1 également au conseil de l’accusation de vous suivre mieux.

2 C’est un petit peu plus lent, mais je crois que le débat y

3 gagnerait en clarté. Mais je suis pour gagner du temps en général.

4 Mais il y a des moments où le document est long : il faut bien

5 qu'on puisse s'y retrouver. Quand vous dites : "A la page 6, troisième

6 paragraphe de la version croate", faites-nous la grâce de retrouver la

7 page en anglais, au moins. Je me débrouillerai après.

8 Interprète : L'interprète vous remercie de tout cœur,

9 Monsieur le Président.

10 M. le Président. – En plus, j'ai des remerciements des

11 interprètes ; vous imaginez ? Parfait.

12 M. Nobilo (interprétation). – Oui, c'est exact, Monsieur le

13 Président. C'est un peu compliqué, mais nous allons essayer.

14 En ce moment, nous avons à l'écran le texte que je souhaitais

15 lire. C'est le deuxième paragraphe que l'on voit à l'écran, qui commence

16 par les mots : "Following the order number…". Donc, je pense que les

17 interprètes pourront suivre.

18 M. le Président. – Malheureusement, la version anglaise n'est

19 pas numérotée, mais, pour moi, cela correspond à la page 6 de la version

20 anglaise, semble-t-il, telle qu'elle m'a été distribuée. "Following the

21 order of de commander…" C'est cela ? Bien. Allons-y.

22 M. Nobilo (interprétation). - Si vous pouvez comparer avec

23 l'écran, je pense que cela correspond. En tout cas, en page croate, c'est

24 la page 6, et la page correspondante en anglais figure actuellement à

25 l'écran. Je lis donc le deuxième paragraphe qui figure à l'écran.

1 "Selon l'ordre n° O1-10-179/93 du commandant du corps général,

2 le colonel Tihomir Blaskic, l'unité spéciale Vitezovi a pris le contrôle

3 et assume la défense de Zabrde, mais pas dans sa totalité. Elle ne défend

4 pas la totalité de Zabrde parce que les deux tiers de cette localité ont

5 déjà été pris ou sont déjà sous le contrôle des forces armées musulmanes."

6 A la même page, je lis maintenant le dernier paragraphe, en

7 croate. Cela se trouve à la page suivante de la traduction en anglais où

8 il est question de communications. C'est-à-dire tout à fait en haut de la

9 page suivante en anglais.

10 Je cite. Deuxième paragraphe du texte affiché à l'écran.

11 "Nous n'avons pratiquement aucune communication avec nos

12 supérieurs dans la dernière période. Nous avons été contraints de traiter

13 les documents, le travail administratif comme nous pensions qu'il

14 convenait de le faire alors qu'aucun d'entre nous n'avait de connaissances

15 professionnelles pour accomplir ce travail. Chaque fois que nous avons

16 demandé à l'état-major des instructions, la réponse à été identique :

17 "Appelez Mostar". Or, la façon dont les lignes de transmission

18 fonctionnaient est bien connue."

19 C'est le commandant Dragan Binac, commandant adjoint de l'unité

20 spéciale des Vitezovi qui signe ce document.

21 Je vous demanderai maintenant, Général, si vous le voulez bien,

22 de reprendre la première page de ce rapport et de répondre avec la plus

23 grand précision aux questions que je vous poserai. Ce sera une très bonne

24 organisation entre nous.

25 Je commence par la question suivante : pourquoi l'unité spéciale

1 des Vitezovi envoie-t-elle un rapport portant sur son travail, relatif aux

2 années 1992 et 1993 ? Pourquoi l'envoie-t-elle à l'état-major du HVO, donc

3 Conseil de la défense croate de la communauté de Herceg-Bosna ?

4 Dites-nous d'abord quel était cet état-major et ensuite,

5 répondez-nous pourquoi elle l'envoie à cette instance.

6 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président,

7 Messieurs les Juges, l'état-major est l'instance suprême du commandement

8 du HVO en Bosnie centrale ; cet état-major général. Ce rapport est envoyé

9 à l'état-major général et non pas à la zone opérationnelle parce que cette

10 unité ne relevait pas de la filière de commandement régulière de la zone

11 opérationnelle et ne faisait pas partie de la structure organisationnelle

12 dans laquelle entraient les autres unités relevant dans la zone

13 opérationnelle.

14 M. Nobilo (interprétation). – Merci. Passons à la prochaine

15 question. Sous le titre "Rapport", nous lisons une phrase qui stipule que

16 l'unité spéciale des Vitezovi s'est créée le 10 septembre 1992. Rappelez-

17 vous le document 249 où l'on parlait du HOS. Est-ce à cette même date que

18 le HOS se transforme en Vitezovi ou est-ce quelque chose de différent ?

19 M. Marin (interprétation). – Oui. C'est la date à laquelle les

20 unités du HOS, Forces armées croates, sont entrées dans la structure du

21 HVO sur le plan de l'organisation.

22 M. Nobilo (interprétation). - Merci. J'ai lu un certain nombre

23 de passages dont je pensais qu'ils étaient pertinents. Mais je rappellerai

24 à présent que Milivoj Petkovic, le chef d'état-major général des armées a

25 envoyé au HOS… -on voit cela en deuxième page de la version anglaise du

1 texte ; mon confrère signale l'endroit- …que, le 14 octobre 1992, un ordre

2 est reçu du chef de l'état-major du HVO, de Milivoj Petkovic. Ensuite, il

3 est fait mention de Bruno Stojic, qui est ministre de la défense et qui,

4 lui aussi, a envoyé un ordre en date du 15 octobre 1992, adressé au HOS.

5 Ensuite, en 1993. Le passage se situe après le sous-titre

6 "Année 1993" : immédiatement après ce sous-titre, nous lisons que, le

7 15 janvier, le HOS reçoit toujours des ordres qui viennent du commandement

8 de l'état-major général de Herzégovine. Un peu plus bas, nous voyons que

9 Milivoj Petkovic, Bruno Stojic qui continuent à être informés du travail

10 de cette unité spéciale.

11 Cela se trouve dans la version anglaise, au début de la page que

12 l'on affiche actuellement à l'écran. Un rapport est adressé le 15 mars

13 1993 au chef du ministre de la Défense, M. Bruno Stojic et au chef de

14 l'état-major général du HVO, le général de brigade Milivoj Petkovic. Le

15 premier rapport reçu du colonel Blaskic auquel ils font référence a comme

16 numéro de référence 01.10.78.93, étant donné que le chiffre du milieu

17 indique le mois, cela signifie que

18 ce rapport a été reçu en octobre.

19 Pouvez-vous nous dire quelle est la signification de tout ce que

20 nous avons lu et de tout ce que vous savez à ce sujet. Pouvez-vous

21 commenter la situation de cette unité spéciale des Vitezovi et qu'est-ce

22 que qui tombait sous commandement ?

23 M. Marin (interprétation). - Cette unité spéciale des Vitezovi

24 se trouvait en dehors que la structure du commandement de la zone

25 opérationnelle de Bosnie centrale sur le plan de l'organisation. Elle

1 était placée directement sous le commandement du ministre de la Défense

2 d'Herceg-Bosna, mais était également subordonnée au commandement

3 opérationnelle de la zone opérationnelle.

4 Une telle situation, du point de vue du commandement et de

5 l'organisation, a rendu beaucoup plus de difficile le contrôle sur ces

6 forces, sur les forces de cette unité et a rendu également plus difficile

7 l'engagement de cette unité sur les champs de bataille.

8 L'ordre émis par le commandant de la zone opérationnelle en 1993

9 se situe à un moment où nous étions totalement encerclés. A un moment où

10 nous pouvons même dire que nos transmissions étaient coupées, en tout cas

11 nos transmissions valables étaient coupées avec le quartier général des

12 armées. Et de façon à pouvoir utiliser ces forces de façon efficace, étant

13 donné qu'il était possible d'utiliser ces forces, le commandant de la zone

14 opérationnel a affecté spécifiquement au combat l'unité spéciale des

15 Vitezovi.

16 M. Nobilo (interprétation). – Général, pouvez-vous nous dire de

17 façon simple claire, si le colonel Tihomir Blaskic, du point de vue de la

18 doctrine militaire, pouvait émettre des ordres direct à l'adresse des

19 Vitezovi ? Est-ce que les Vitezovi obéissaient à ses ordres ou est-ce que

20 les choses se passaient autrement.

21 M. Marin (interprétation). - Le commandant de la zone

22 opérationnelle n'était pas en capacité de donner des ordres directes aux

23 membres de l'unité spéciale des Vitezovi. Mais avant d'envoyer un ordre,

24 il lui fallait entrer en contact avec le commandant de l'unité spéciale

25 des Vitezovi pour le convaincre que la mission qu'il a l'intention de lui

1 confier est une mission indispensable. C'est seulement après avoir agi de

2 la sorte, qu'il pouvait rédiger l'ordre qu'il avait l'intention d'émettre

3 et qu'il pouvait adresser cet ordre au commandant de l'unité spéciale.

4 C'est cette situation qui était la pratique en usage.

5 M. Nobilo (interprétation). – Dites-nous si les unités spéciales

6 d'Herceg-Bosna, sur un plan officiel et légal, et donc notamment l'unité

7 des Vitezovi, avaient un statut spécial par rapport aux brigades ?

8 Etaient-elles directement liées au ministère de la défense ?

9 M. Marin (interprétation). – Oui, elles avaient un statut

10 spécial et pour autant que je le sache, elles avaient également un appui

11 logistique différent.

12 M. Nobilo (interprétation). – Dites-moi, général, est-ce que le

13 colonel Tihomir Blaskic pouvait, d'une façon ou d'une autre, nommer ou

14 limoger le commandant d'une unité spéciale ?

15 M. Marin (interprétation). – Non, parce que l'ensemble des

16 questions du personnel relevant du personnel, de la logistique ou du

17 mandat de ces unités relevaient du ministère de la Défense.

18 M. Nobilo (interprétation). – Dites aux Juges, je vous prie, si

19 le colonel Blaskic et le Tribunal disciplinaire, le Bureau du Procureur

20 pouvaient sanctionner des membres d'une unité spéciale ?

21 M. Marin (interprétation). – Non, nous n'avions pas les

22 compétences pour cela.

23 M. Nobilo (interprétation). - Comment pouvez-vous expliquer le

24 fait que le colonel Blaskic a, aussi fréquemment qu'il l'a pu, émis des

25 ordres écrits à l'intention des Vitezovi, au même titre qu'il le faisait

1 pour les autres brigades.

2 M. Marin (interprétation). – Ses efforts sont la meilleure

3 preuve du fait que le général Blaskic a beaucoup tenté pour structurer

4 l'armée.

5 M. Nobilo (interprétation). – Voulez-vous dire qu'il n'acceptait

6 pas la situation en

7 vigueur ? Ou plus précisément, quel est votre avis ?

8 M. Kehoe (interprétation). – Excusez-moi, Maître, mais la

9 question doit être au témoin. Ce n'est pas à Maître Nobilo de dire ce

10 qu'il souhaite entendre.

11 M. le Président. – Pensez quand même que Maître Nobilo était en

12 train de poser ses questions. Continuez, Maître Nobilo. Ensuite, nous

13 ferons la pause. Vous avez encore beaucoup de questions autour des

14 Vitezovi ?

15 M. Nobilo (interprétation). - Encore une ou deux questionS avant

16 d'en terminer sur ce sujet.

17 Général, j'aimerais

18 avoir votre connaissance d'expert en ce qui concerne la

19 structure du commandement. Est-ce qu'à votre avis, c'était une structure

20 erronée ou était-ce, à votre avis, une structure acceptable ?

21 M. Marin (interprétation). – A mon avis, c'était une erreur de

22 structuration, d'organisation.

23 M. Nobilo (interprétation). – Mais que pensait à cette époque-là

24 le colonel Blaskic ?

25 M. Marin (interprétation). - Le colonel Blaskic n'a jamais pu

1 accepter le fait que notre organisation était mauvaise, que notre

2 structure était incomplète. Il a tout tenté, tout ce qui était en son

3 pouvoir pour rendre plus efficace la structure générale de l'armée et son

4 organisation. Ses ordres écrits avaient d'ailleurs un objectif double.

5 L'un des objectifs consistait à mettre par écrit ce qui figurait dans le

6 texte et à obtenir la réalisation de ce qui était demandé dans le texte.

7 Le deuxième objectif était de former les personnes à qui cet

8 ordre était adressé de façon à leur montrer, à leur indiquer quelle aurait

9 dû être la structure.

10 Il y avait également un troisième objectif, à mon avis, qui

11 consistait à faire quelque

12 chose par rapport à cette permanente préoccupation, à cette permanente

13 incapacité d'accepter le fait que l'armée soit dans cet état. Le colonel

14 Blaskic voulait une armée qui soit compétente et prête à tenir, de façon

15 efficace, les lignes de front contre les lignes tenues par les Serbes de

16 Bosnie.

17 M. Nobilo (interprétation). – Dites-moi, Général, outre les

18 problèmes de droit, les problèmes légaux dont vous venez de parler, y

19 avait-il d'autres problèmes assez spécifiques dûs au fait que les membres

20 des Vitezovi étaient des jeunes de la région ? Qui pouvait également avoir

21 de l'influence sur eux ?

22 M. Marin (interprétation). – Effectivement, les membres des

23 Vitezovi, dès le premier jour de l'existence de ces unités, étaient des

24 jeunes et des jeunes de la région. Dès les premiers jours de l'existence

25 de cette unité, dès les premiers jours des combats contre les unités de

1 l'armée de Republika Srpska, tous ces jeunes et notamment leur commandant,

2 le commandant Darko Kraljevic, étaient considérés comme des personnes très

3 importantes dans le milieu où ils résidaient, étaient respectés par les

4 habitants et les responsables politiques.

5 Une telle situation rendait plus de difficile la réorganisation

6 de la structure du commandement parce qu'elle permettait un comportement

7 beaucoup plus libre aux membres des unités spéciales.

8 Il y a un autre fait que je voudrais souligner, le fait

9 suivant : étant donné l'organisation dont ils dépendaient, à savoir le

10 ministère de la Défense, ils étaient éloignés de nous physiquement, mais

11 ils étaient également éloignés du ministère de la Défense, cela rendait

12 donc plus difficile le contrôle de leur façon d'agir, y compris par le

13 ministère de la Défense. Cela a été utilisé de façon très habile par les

14 membres et y compris les commandants de cette unité spéciale.

15 Lorsque le colonel Tihomir Blaskic donnait un ordre à cette

16 unité spéciale et que selon l'avis des membres de cette unité cet ordre ne

17 leur convenait pas, eh bien ils répondaient :

18 "oh, il faut d'abord que nous en parlions, et puis ceci, et puis cela,

19 etc."

20 M. Nobilo (interprétation). – Général, je crois que nous avons

21 suffisamment explicité la situation de cette unité et je crois qu'il

22 serait sans doute temps de faire une pause.

23 M. le Président. – Nous faisons une pause d'un quart d'heure.

24

25 L'audience, suspendue à 11 heures 10, est reprise à 11 heures30.

1 M. le Président. - Asseyez-vous. Nous reprenons. Introduisez

2 l’accusé.

3 (L'accusé, M. Blaskic, est introduit dans la salle d'audience.)

4 M. Nobilo (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

5 Général, nous allons encore passer quelques instants sur le document D250,

6 quelques mots seulement. Ce document est envoyé au département de la

7 Défense. En dernière page, on voit à qui il a été envoyé. Il est adressé

8 donc à la personne qui est son destinataire? ainsi qu’à l’unité des PPN

9 Vitezovi. Est-ce que vous, au sein de la zone du commandement, vous avez

10 reçu ce rapport ? Et il date de 1994.

11 M. Marin (interprétation). - Oui, c’est visible du sceau du

12 tampon en haut à droite. On voit la date du 25 février 1994, même s’il est

13 rédigé le 18 février 1994. Je ne sais pas dans quelle circonstance il est

14 arrivé.

15 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que les Vitezovi vous

16 envoyaient souvent des rapports ?

17 M. Marin (interprétation). - Pendant toute la guerre, très

18 rarement. On pourrait dire que pratiquement jamais nous n'avons reçu de

19 rapports d'opération ou d'autres rapports sur l'état des unités, sur leurs

20 activités et d'autres éléments qui caractérisaient cette formation.

21 M. Nobilo (interprétation). - Je vous remercie. J'aimerais

22 demander à l'huissier de distribuer le document suivant.

23 M. Dubuisson. - Document D251.

24 M. Nobilo (interprétation). - Général, avant d'examiner ce

25 document, je pense qu'il serait bon de le placer sur le rétroprojecteur au

1 milieu. Pouvez-vous nous dire quelques mots du statut de la police

2 militaire ?

3 M. le Président. - …les galeries du public. Ce n'est pas un

4 document complexe, celui-ci quand même. Non, nous ne commencerons que

5 lorsque la galerie du public l'aura. Voilà, vous pouvez y aller,

6 Maître Nobilo, ça y est, vous pouvez commencer.

7 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

8 Avant de passer à l'analyse de ce document, vous avez mentionné deux

9 structures en dehors de la Brigade et de la zone opérationnelle :

10 premièrement, les Vitezovi, deuxièmement la police militaire. Quel était

11 le statut de la police militaire dans la zone opérationnelle de Bosnie

12 centrale ?

13 M. Marin (interprétation). - La police militaire de la zone

14 opérationnelle de Bosnie centrale était sous le commandement opérationnel

15 du commandant de la zone opérationnelle. Elle n'était pas dans le système

16 d’organisation de la zone opérationnelle.

17 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi, qu'entendez-vous par

18 "commandement opérationnel" ?

19 M. Marin (interprétation). – Par là, il faut entendre que cette

20 formation, qui avait un tel statut et qui était donnée à disposition

21 opérationnelle, cela signifiait que ce commandant pouvait demander à cette

22 formation d'accomplir des tâches opérationnelles. Lorsqu'il s'agit de la

23 police militaire, concrètement, le commandant de la zone opérationnelle

24 pouvait ordonner des activités de police militaire, c'est-à-dire des

25 escortes et d'autres tâches de la police militaire.

1 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi, en raison de cette

2 utilisation de la police militaire, est-ce qu’il y avait une ligne de

3 commandement directe avec d’autres organes ?

4 M. Marin (interprétation). - Elle était liée au ministère de la

5 Défense. Toutes les activités de cette police se faisaient par cette

6 filière-là.

7 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi : qui nomme et qui

8 limoge les commandants

9 de la police militaire ?

10 M. Marin (interprétation). - Cette responsabilité était celle du

11 ministère de la Défense de Herceg-Bosna.

12 M. Nobilo (interprétation). - Pour ce qui est des sanctions

13 disciplinaires, qu'en était-il ? Y avait-il un système différent ?

14 M. Marin (interprétation). – Les sanctions disciplinaires ne

15 relevaient pas de la responsabilité du commandant de la zone

16 opérationnelle, mais du commandant de la police militaire.

17 M. Nobilo (interprétation). – Pour ce qui est des activités

18 purement policières, c'est-à-dire les enquêtes sur des infractions pénales

19 et les autres activités professionnelles de la police militaire

20 spécialisée, est-ce qu’il y avait une ligne de commandement directe avec

21 le ministère de la Défense ?

22 M. Marin (interprétation). - Oui.

23 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que la police militaire

24 devait informer le commandant de la zone opérationnelle de chacune de ses

25 constatations, dans le cadre de ses enquêtes sur les infractions pénales

1 ou est-ce qu'elle ne devait informer que ses supérieurs ?

2 M. Marin (interprétation). - Elle n'était pas tenue de faire

3 rapport mais elle devait faire rapport à ses supérieurs, c'est-à-dire aux

4 dirigeants de la police militaire.

5 M. Nobilo (interprétation). – La logistique de la police

6 militaire, les armes, l'approvisionnement, etc., est-ce qu'elle avait sa

7 propre logistique ou est-ce qu'elle dépendait de la zone opérationnelle ?

8 M. Marin (interprétation). - La police militaire avait sa propre

9 logistique. La zone opérationnelle, le commandement la fournissait en

10 combustible et en nourriture, en aliments.

11 M. Nobilo (interprétation). - Veuillez examiner cet

12 organigramme, qui est la pièce D251. J'aimerais que les caméras puissent

13 également montrer cet organigramme à la galerie du

14 public.

15 Pouvez-vous m'expliquer ce que représente ce schéma et éclaircir

16 les filières directes de commandement et les filières indirectes ?

17 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président,

18 Messieurs les Juges, on voit sur cet organigramme la structure et

19 l'organisation générale du HVO, du ministère de la Défense…

20 M. Nobilo (interprétation). - Un instant, Général. Veuillez

21 examiner la deuxième ligne ; en titre, vous voyez "Conseil croate de

22 défense". Ensuite, la première ligne : des départements, des ministères.

23 S'agit-il pratiquement de ministères en Herceg-Bosna ?

24 M. Marin (interprétation). - Oui.

25 M. Nobilo (interprétation). – Que trouve-t-on au ministère de la

1 Défense ? Que trouve-t-on en dessous de cet organigramme ?

2 M. Marin (interprétation). – C'est visible. On voit qu'en

3 dessous du ministère de la Défense, il y a le siège central de la police

4 militaire, le quartier général du Conseil croate de défense et le siège

5 central du service de la sécurité et des informations.

6 M. Nobilo (interprétation). - En dessous du quartier général du

7 Conseil croate de la défense, directement, que trouve-t-on ?

8 M. Marin (interprétation). - On trouve les zones

9 opérationnelles, c'est-à-dire les commandements des zones opérationnelles.

10 M. Nobilo (interprétation). – Et que trouve-t-on en dessous de

11 la troisième zone opérationnelle ou de la Bosnie centrale, c'est-à-dire

12 celle qui nous intéresse en l'espèce ? Quelles unités trouve-t-on en

13 dessous de cette entité ?

14 M. Marin (interprétation). - On voit de cet organigramme que

15 c'était les brigades : la brigade de Vitez à Vitez, la brigade de Banja

16 Lacis à Kiseljak…

17 M. Marin (interprétation). - Et les autres dont nous avons parlé

18 hier ?

19 M. Marin (interprétation). – Oui. Ainsi que les unités d'état-

20 major, ainsi que des

21 divisions des fusées de l'artillerie légère.

22 M. Nobilo (interprétation). - Si nous analysons les autres

23 unités qui se trouvaient en Bosnie centrale, êtes-vous d'accord pour dire

24 qu'il s'agit là de toutes les unités qui se trouvent sur la même ligne,

25 dans cet organigramme, que ce qu'on lit comme étant la troisième zone

1 opérationnelle de la Bosnie centrale. Ou plutôt pas toutes les unités,

2 mais l'unité des Vitezovi.

3 Donc, je me reprends. Je repose ma question : pouvez-vous nous

4 expliquer, compte tenu de cet organigramme, quel était le statut de

5 l'unité des Vitezovi ? Comment est-elle représentée ?

6 M. Marin (interprétation). - Le statut de l’unité des Vitezovi

7 ressort. On voit un trait plein qui représente le fait qu'ils sont

8 directement subordonnés. On voit qu'ils dépendent du ministère de la

9 Défense. Pour ce qui est du trait en pointillé, on voit le fait que cette

10 unité est subordonnée sur le plan de la zone opérationnelle à la zone

11 opérationnelle. Voilà donc ses deux formes de commandement.

12 M. Nobilo (interprétation). - Veuillez examiner à gauche de la

13 3ème zone opérationnelle de la Bosnie centrale, nous avons le 4ème bataillon

14 de la police militaire.

15 Est-ce que vous pouvez nous expliquer les filières de

16 commandement vertical et horizontal.

17 M. Marin (interprétation). - Sur le plan vertical, il y a la

18 police militaire. On voit qu’un trait plein relie les deux cases. Pour ce

19 qui est des filières opérationnelles, on voit qu’elle est reliée par un

20 trait en pointillé avec la troisième zone opérationnelle de la Bosnie

21 centrale.

22 M. Nobilo (interprétation). - Mon collègue va indiquer en orange

23 la filière de commandement vertical pour le 4ème bataillon de la police

24 militaire. Il existait encore un autre service, pas une unité mais un

25 service, le SIS. Est-ce que là également, il y avait une ligne verticale

1 et horizontale ?

2 M. Marin (interprétation). - Oui on le voit dans l’organigramme

3 et c’est ainsi que

4 c'était.

5 M. Nobilo (interprétation). - Mon collègue va indiquer en bleu

6 ce service et cette ligne de commandement. En bleu.

7 Est-ce que ce schéma reflète fidèlement ce que vous avez dit

8 dans votre déposition quant aux deux filières de commandement?

9 M. Marin (interprétation). - Oui. Et je répète quel était mon

10 point de vue personnel. C'était là une erreur dans l'organisation, dans la

11 structure du HVO.

12 M. Nobilo (interprétation). - Général, nous avons parlé de

13 l'organisation des brigades et les formes d'organisation ont été modifiées

14 à maintes reprises.

15 M. Marin (interprétation). - Oui.

16 M. Nobilo (interprétation). - Après la création des brigades, au

17 lieu des états-majors de crise, des états-majors municipaux, etc.., est-ce

18 qu’après cela, tous les éléments négatifs dont vous avez parlé ont été

19 éliminés ?

20 M. Marin (interprétation). - Non. Les problèmes cruciaux

21 restaient. C'est-à-dire l'influence locale sur les commandants et il y

22 avait encore le problème des volontaires qui demeurait. En effet, nous

23 n'avons pu nous acquitter de certaines tâches et les unités sont restées

24 organisées par village, ce qu'on voit dans l'organisation du 2ème bataillon

25 par village, avec les effectifs par village, document que nous avons vu

1 aujourd’hui. Ces problèmes fondamentaux sont donc restés inchangés.

2 Quant aux changements fréquents des formes de commandement, le

3 commandant de la zone opérationnelle a essayé de trouver la solution la

4 plus judicieuse pour faire en sorte que l'organisation et le système

5 fonctionnent conformément au principe du commandement.

6 M. Nobilo (interprétation). - Général, vous étiez l'un des

7 collaborateurs les plus proches du Colonel Blaskic. Pouvez-vous dire à la

8 Chambre, dans le cadre de ses activités, de quoi il s'occupait le plus ? A

9 quoi occupait-il l’essentiel de son temps pendant l’année 1992 ?

10 M. Marin (interprétation). - C'est exact que j'étais l'un de ses

11 collaborateurs les plus proches. En effet, tel était mon devoir. Mais 90 %

12 de son temps, le Général Blaskic l'occupait à renforcer l'organisation et

13 à constituer une organisation militaire efficace pour organiser et mettre

14 en place de manière efficace la ligne de défense contre la Republika

15 Srpska.

16 M. Nobilo (interprétation). - En plus d’une efficacité accrue

17 par le biais de cette meilleure organisation, pourquoi le général Blaskic

18 insistait-il tant sur cette structure ? Sur cette organisation ? Est-ce

19 qu’il y avait une autre raison ?

20 M. Marin (interprétation). - Il est logique que si vous avez une

21 organisation et une structure efficaces, il y aura moins d'infractions,

22 moins d'actions criminelles et la sécurité publique sur votre territoire

23 s’en verra renforcée. En plus de cet aspect purement militaire, ces autres

24 éléments étaient loin d'être négligeables. Le Général Blaskic y

25 réfléchissait et il a pris des mesures pour que la situation soit la

1 meilleure possible.

2 M. Nobilo (interprétation). - Général, vous êtes officier de

3 l'armée de la fédération, et une société MPRI travaille avec vous depuis

4 un certain nombre d'années et l'objectif est de faire en sorte que l'armée

5 se mette au niveau de l’OTAN.

6 Lorsque cette organisation a examiné la situation du HVO en

7 1995-1996, quelles ont été les remarques principales adressées au HVO ?

8 J’insiste. C’était en 1995-1996.

9 M. Marin (interprétation). - En 1995, c'est l'année où nous

10 avons pris quelques mesures au sein du HVO par rapport à 1992. Moi, je

11 sais pour avoir participé à ces entretiens avec les responsables de MPRI,

12 ils nous ont signalé trois problèmes principaux pour le HVO en 1995 et

13 probablement en 1996 et 1997 également. A savoir un mauvais fonctionnement

14 du système de commandement, l'inexistence de structures d'hébergement pour

15 l'armée et le problème de financement pour l'armée.

16 Voilà trois éléments qui ont constitué le diagnostic de MPRI

17 pour le HVO lorsqu'il a examiné la période en question.

18 M. Nobilo (interprétation). - Vous dites que le MPRI, en 1995,

19 quelques années après ces événements, a dit qu'il n'y avait pas de système

20 établi de commandement.

21 Quelles étaient les prévisions de cette organisation ? Combien

22 de temps serait nécessaire, selon elle, pour que les nouvelles fédérations

23 militaires, y compris les composantes HVO, puissent arriver à constituer

24 une armée aux normes européennes existantes.

25 M. Riad. - MPRI.

1 M. Marin (interprétation). - Je peux vous l’expliquer.

2 M. Nobilo (interprétation). - Je pense que le général de brigade

3 Slavko Marin pourra vous l’expliquer mieux que moi. Je n'ai qu'une

4 connaissance superficielle de cette organisation.

5 M. Marin (interprétation). - Par MPRI, il faut entendre

6 organisation internationale qui est chargée, qui agit auprès du

7 Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, pour constituer une armée dans la

8 fédération de Bosnie-Herzégovine. A cette organisation participe des

9 officiers des Etats-Unis d’Amérique qui ont reçu la tâche que je viens de

10 décrire.

11 Nous avons accepté une telle coopération et nous coopérons

12 activement pour la constitution d’une fédération militaire avec cette

13 organisation (l’interprète se reprend) pour constituer l’armée de la

14 fédération.

15 M. Riad. – Est-ce qu'il peut répéter les conclusions de cette

16 organisation, les trois conclusions ?

17 M. Nobilo (interprétation). – Général, pouvez-nous répéter quels

18 ont été les trois problèmes principaux diagnostiquées par les

19 représentants de cette société américaine lorsqu'ils ont procédé au

20 diagnostic de la situation en 1995 ?

21 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs

22 les Juges, cette organisation a constaté les choses suivantes. Le HVO

23 connaissait des problèmes. En effet, le système de commandement était

24 insuffisant. Voilà la première remarque.

25 Deuxièmement, il n'existait pas d'installations adaptées pour

1 accueillir des soldats professionnels. Il n'y avait pas de casernes, en

2 d'autres termes.

3 Troisièmement, des problèmes de financement existaient.

4 M. le Président. – Continuez, Maître Nobilo.

5 M. Nobilo (interprétation). – Général, c'était donc en 1995.

6 Jusqu'à quand est prévu le programme de formation de l'armée de la

7 Fédération pour qu'elle soit au niveau des normes internationales ?

8 M. Marin (interprétation). - D'après les estimations de

9 l'organisation que j'ai citée, l'armée de la Fédération aurait besoin

10 d'une période qui irait jusqu'à 2003. Elle devrait, pendant cette période,

11 travailler de manière intense pour que l'armée de la Fédération puisse

12 fonctionner conformément aux normes établies qui sont celles de toutes les

13 armées européennes.

14 M. Nobilo (interprétation). – Donc environ dix ans seraient

15 nécessaires ?

16 M. Marin (interprétation). – Oui, plus ou moins.

17 M. le Président. – Poursuivez, s'il vous plaît.

18 M. Nobilo (interprétation). - Général, pourriez-vous expliquer à

19 la Chambre la chose suivante. Au moment de la guerre croato-musulmane, en

20 Bosnie centrale, avant cette guerre et pendant cette guerre, quelles

21 lignes de défense contre les Serbes étaient contrôlées par le HVO ?

22 Pouvez-vous nous l'expliquer au moyen de la carte ? Quelles étaient ces

23 lignes ?

24 M. Marin (interprétation). – Nous allons passer à l'image

25 suivant, à l'écran suivant, qui montrera quelle était la situation à

1 l'époque sur le terrain.

2 M. Nobilo (interprétation). – Veuillez-nous expliquer les

3 symboles et nous dire tout d'abord où sont les positions serbes et où sont

4 les positions croates.

5 M. Marin (interprétation). – Quelques renseignements sur cette

6 carte. L'échelle est de 1/100 000ème, comme on voit dans le titre, donc

7 1 centimètre sur la carte égal 1 kilomètre dans la réalité. Je le dis pour

8 qu'on puisse comprendre de manière la plus précise quelle était la

9 situation sur le terrain.

10 Vous voyez dans la légende que le rouge représente les positions

11 de l'armée de la Republika Srpska. Quant à la couleur verte, le vert

12 montre le déploiement des formations des unités de l'armée de Bosnie-

13 Herzégovine, les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine par rapport à

14 la Republika Srpska.

15 Pour ce qui est de la ligne bleue, elle montre les positions

16 détenues par le HVO et, j'insiste, à partir du début de l'année 1992, plus

17 précisément à partir du mois de mars 1992.

18 M. Nobilo (interprétation). – Général, là où on voit un trait

19 rouge, une ligne rouge, Republika Srpska, et où il n'y a pas juste à côté

20 une ligne bleue du HVO, peut-on en déduire que là, le front était entre

21 les mains de l'armée de Bosnie-Herzégovine, tenu par l'armée de Bosnie-

22 Herzégovine ?

23 M. Marin (interprétation). – Oui, je vais essayer de vous

24 l'expliquer pour certains territoires. Pour ce qui est de Travnik.

25 M. le Président. – Attendez, général, que la carte apparaisse

1 pour le public. Voilà, c'est fait.

2 M. Nobilo (interprétation). – Allez-y, général, maintenant le

3 public voit la carte également. Donc en bleu, HVO, en rouge les Serbes, en

4 vert l'armée de Bosnie-Herzégovine. Allez-y

5 M. Marin (interprétation). – Je vais essayer d'expliquer les

6 positions du HVO par rapport à la Republika Srpska pour la vallée de la

7 Lasva. Ce sont donc les municipalités de Travnik, Novi Travnik, Bugojno,

8 Tomislavgrad et Livno. De Livno, de la frontière croate pratiquement, on

9 voit une ligne bleue continue qui va jusqu'à Bugojno et qui s'arrête

10 devant le village de Brusto. Toute cette ligne était contrôlée par les

11 unités du HVO.

12 Cette ligne verte, sur la municipalité de Bugojno, une partie de

13 cette ligne était tenue par les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

14 Plus loin, la ligne qui passe devant la municipalité de Novi Travnik, et

15 jusqu'à ce point que vous voyez maintenant, était également tenue par les

16 unités du HVO.

17 A partir de Bjelobuce, en passant devant Turbe, cette ligne-là

18 était entre les mains de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

19 Ensuite, à partir de Turbe, jusqu'à Vlasicka, il y

20 l'établissement Gromila, c'était également tenu par le HVO. C'est une

21 partie qui était contre la Republika Srpska. Plus loin, là c'est devant

22 Zepce. Il y avait également des lignes de défense contre la Republika

23 Srpska.

24 Je vous prie de m'excuser, j'ai oublié de mentionner un point. A

25 partir de la Vlasicka Gromila, devant Zenica, vous voyez, en vert, qu'il y

1 avait là une ligne tenue par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Plus loin,

2 quelque chose qui n'est pas visible car nous n'avons pas cette partie de

3 la carte géographique, il y avait une ligne avec la Republika Srpska sur

4 un Usora.

5 Passons maintenant à la zone de Vares. Vous voyez que nous

6 avions sept lignes, ici, contre la Republika Srpska.

7 Passons maintenant à Kiseljak. Vous voyez également que sur la

8 zone de Kiseljak, nous avions une ligne contre la Republika Srpska. C'est

9 vrai que sur cette carte, toutes les lignes de l'ensemble du HVO en

10 Herzégovine orientale ne sont pas indiquées car c'était difficile

11 techniquement et je pense que pour l'affaire qui nous occupe, le plus

12 important est ce qui se passait dans le territoire du commandement de la

13 zone opérationnelle de Bosnie centrale.

14 M. Nobilo (interprétation). - Nous voyons que les deux armées,

15 croate et musulmane, tenaient des lignes contre l'armée de la Republika

16 Srpska, mais pouvez-vous tirer une conclusion de la manière dont était

17 déployée l'armée de Bosnie-Herzégovine qui –c'est ce qui ressort selon

18 moi- tenait moins de lignes de défense et qu'elle était plus déployée en

19 profondeur du territoire ? Pouvez-vous nous expliquer ce déploiement ?

20 M. Marin (interprétation). – Le HVO se consacrait avant tout,

21 dans son organisation, dans son travail à partir du mois d'avril 1992,

22 était de prendre position face aux lignes qui étaient tenues par l'armée

23 des Serbes de Bosnie. Donc le HVO se consacrait essentiellement à cela.

24 Il ressort de cette carte –et ceci correspond à la réalité- que

25 compte tenu des effectifs et des forces disponibles, les lignes de front

1 tenues par le HVO étaient pratiquement… Je pense que l'on voit que ce qui

2 était tenu n'est pas très important et que ceci ne correspond pas aux

3 forces dont disposait l'armée de Bosnie-Herzégovine en Bosnie centrale.

4 Je mentionnerai, par exemple, la municipalité de Novi Travnik.

5 Vous voyez cette ligne. Pour l'ensemble de la municipalité, vous voyez

6 cette zone puisque nous avons dit que l'armée était organisée selon un

7 principe territoriale et que les unités locales défendaient un territoire

8 donné. Là, vous voyez qu'il n'y a pas du tout de force de l'armée de

9 Bosnie-Herzégovine, alors que l'armée de Bosnie-Herzégovine était présente

10 sur la municipalité de Novi Travnik, mais elle n'était pas engagée sur les

11 lignes de front.

12 En revanche, les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine étaient

13 déployées en profondeur du territoire où elle s'organisait, elle se

14 préparait, elle se structurait et pratiquement, elle se déployait sur ce

15 territoire en profondeur, ce qui a donné pour résultat que de plus en plus

16 de lignes de front, face aux unités serbes, n'étaient pas tenues par elle

17 mais que l'armée de Bosnie-Herzégovine se trouvait déployée en profondeur

18 derrière les unités du HVO, qui, elles étaient déployées le long des

19 lignes contre les forces serbes. Ce que j'ai dit.

20 M. Nobilo (interprétation). - Pendant le conflit croato-

21 musulman, à partir du mois d'avril 1993 jusqu'à l'accord de Washington en

22 février 1994, le HVO, à un moment quelconque, de manière volontaire, a-t-

23 il abandonné les lignes de front, face aux Serbes ?

24 M. Marin (interprétation). - La ligne qui a été tenue en 1992, à

25 partir du moment où nous avons arrêté la percée des Chetniks… -excusez-

1 moi- de l'armée des Serbes de Bosnie, cette ligne a été tenue jusqu'au

2 mois de juin1993, c'est-à-dire jusqu'au moment où les unités de l'armée de

3 Bosnie-Herzégovine ont attaqué, je répète attaqué les unités croates qui

4 faisaient face

5 à ces unités des Serbes de Bosnie.

6 Je répète : jusqu'au mois de juin où le HVO s'est retiré de

7 cette ligne de front face à l'armée des Serbes de Bosnie, dans la zone de

8 Travnik, Novi Travnik, puisque cette zone a été prise par l'armée de

9 Bosnie-Herzégovine et le HVO a dû se replier.

10 M. Nobilo (interprétation). - Je tiens maintenant à passer à un

11 sujet qui est d'importance fondamentale dans cette affaire. Je pense que

12 vos connaissances seront extrêmement utiles à la Chambre pour pouvoir

13 prendre sa décision.

14 Pourriez-vous nous dire quelques mots au sujet du système de

15 commandement et de contrôle ? Avant tout, quelles étaient les fonctions

16 essentielles sur lesquelles est fondé le système de commandement et de

17 contrôle dans chaque armée organisée ?

18 M. Marin (interprétation). - Les fonctions essentielles pour que

19 le système de commandement fonctionne existent et sont définies comme

20 suit : planifier, organiser, commander, coordonner, surveiller, c'est-à-

21 dire contrôler. Telles sont les fonctions essentielles dont doit disposer

22 un système de commandement organisé.

23 M. Nobilo (interprétation). - Revenons maintenant au système de

24 contrôle. Quelle était la situation en Bosnie centrale ? Vous avez parlé

25 de planification ou de prévision : pouvez-vous nous expliquer un peu plus

1 en détail ce que cela signifie ?

2 M. Nobilo (interprétation). – Planification, c'est une fonction

3 fondamentale du système de commandement et de contrôle.

4 En quoi consiste-t-elle ? Le commandement, avec un commandant à

5 sa tête, doit évaluer, doit anticiper ; en fonction de cela, il doit

6 prendre ses décisions. Suite à cette pris de décision, il doit élaborer

7 des plans pour mettre sur pied des actions.

8 Au sein du commandement de la zone opérationnelle ainsi qu'au

9 niveau inférieur, ce système de contrôle n'existait pas vraiment puisque,

10 comme nous l'avons déjà souligné ici, nous n'avions pas de personnel

11 qualifié, nous n'avions pas d'officiers formés. Alors que pour planifier,

12 anticiper, prévoir, notamment dans le cadre des activités militaires, ne

13 peut être fait que par un officier formé de manière appropriée.

14 M. Nobilo (interprétation). - Merci. L'organisation du travail

15 du commandement, autrement dit la structure : que pouvez-vous en dire

16 davantage ?

17 M. Marin (interprétation). - Un commandant, lorsqu'il décide de

18 la manière dont il va organiser son système de contrôle et de

19 commandement, bien entendu, la première chose qu'il va faire, c'est de

20 planifier. Une fois que la planification est terminée et que vous avez

21 prévu, évalué, pris une décision pour lancer une opération, vous devez

22 mettre sur pied une organisation. C'est l'axe qui nous a guidés.

23 Vous avez vu comment nous avons cherché une manière appropriée

24 de nous organiser de telle sorte que nous puissions effectuer notre tâche

25 principale, à savoir nous défendre contre l'armée de la Republika Srpska.

1 M. Nobilo (interprétation). – Général, à votre avis, pendant la

2 guerre, est-ce que vous estimez que vous n'avez pas réussi à structurer

3 votre armée de manière satisfaisante pour mener à bien vos missions ?

4 M. Marin (interprétation). - Nous n'avons pas réussi à atteindre

5 un niveau d'organisation et de structure appropriés pour effectuer nos

6 tâches principales.

7 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez mentionné par la suite

8 le fait même de commander. Sous quelle forme apparaissent les ordres ?

9 M. Marin (interprétation). - Une fois la décision prise, suite à

10 la planification, et quand vous avez mis sur pied l'organisation

11 nécessaire, vous passez au commandement. Nous avons déjà vu que le

12 processus de commandement se réalisait chez nous via les ordres écrits,

13 mais très souvent le commandant de la zone opérationnelle assistait

14 oralement et donnait des ordres oraux.

15 M. Nobilo (interprétation). - D'après vos estimations, les

16 ordres qui étaient écrits par le général Blaskic et par ses

17 collaborateurs, est-ce que ces ordres étaient de bonne qualité du point de

18 vue militaire ou de meilleure qualité qu'à d'autres niveaux de

19 commandement ?

20 M. Marin (interprétation). – Oui, ces ordres étaient de bonne

21 qualités. Ils étaient clairs, ils n'étaient pas ambigus : on savait qui

22 devait faire quelque chose, ce qu'il devait faire. Mais les conditions

23 dans lesquelles il fallait exécuter ces ordres étaient les conditions que

24 nous avons déjà mentionnées ici à plusieurs reprises.

25 M. Nobilo (interprétation). - La chose suivante que vous avez

1 mentionnée, c'est le contrôle sur l'exécution des ordres. Que signifie

2 cela ? Pouvez-vous expliquer à la Chambre quelle est l'importance du

3 contrôle sur l'exécution des ordres ?

4 M. Marin (interprétation). - Une fois que vous avez mis sur pied

5 une organisation, vous avez planifié vos activités, vous avez émis vos

6 ordres, ce qui vient par la suite, pour que ce que vous avez déjà effectué

7 soit suivi d'effet, c'est le contrôle. Le contrôle est d'une importance

8 clef, d'une importance décisive dans le fonctionnement du système de

9 commandement et de contrôle.

10 Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer le contrôle pour savoir

11 dans quelle mesure celui-ci a été exécuté du point de vue de la qualité de

12 cette exécution, du point de vue de la portée de cette exécution, alors

13 c'est en vain que vous avez émis cet ordre et planifié l'ensemble de votre

14 opération ; si vous n'êtes pas en mesure de contrôler son exécution et si

15 vous ne pouvez pas entreprendre des mesures supplémentaires pour que vos

16 ordres soient entièrement, pleinement exécutés. Donc le contrôle a un rôle

17 extrêmement important dans le système de commandement.

18 M. Nobilo (interprétation). - Très brièvement, puisque nous

19 allons y revenir plus tard. Quels problèmes rencontriez-vous au sein de la

20 zone opérationnelle de Bosnie centrale pendant le processus de contrôle,

21 dans les enclaves qui étaient physiquement isolées, dans la

22 zone opérationnelle de Bosnie centrale ?

23 M. Marin (interprétation). - Eh bien, le problème clé qui était

24 posé devant le commandement de la zone opérationnelle quant aux systèmes

25 de commandement, c’était celui de notre incapacité pour des raisons

1 d'isolement physique, notre incapacité de nous rendre sur le terrain et

2 vérifier comment nos ordres étaient effectués. Donc, nous ne pouvions le

3 faire que par le biais de rapports qui nous parvenaient occasionnellement.

4 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque, on établit ces

5 évaluations selon des rapports occasionnels, comme vous le dites, est-ce

6 que ces évaluations peuvent être réalistes ou non ?

7 M. Marin (interprétation). - Si vous n'êtes pas en mesure de

8 vérifier vous-mêmes sur le terrain le degré d’exécution d'un ordre donné,

9 et si cette information sur l'exécution de l'ordre ne vous parvient que

10 par l'intermédiaire d'un rapport écrit, vous ne pouvez jamais être sûr, à

11 partir de cet ordre, de savoir si en réalité cet ordre a été totalement

12 effectué. Vous ne saurez jamais quelle est la situation véritable sur la

13 ligne de front. Parce que le commandant qui rédige ce rapport, il écrit

14 sous l’angle de vue qui est le sien, et il écrit toujours de manière

15 positive, il vous donne toujours les informations qu'il juge nécessaire de

16 vous donner parce qu'il sait que vous ne pouvez pas vraiment le contrôler

17 puisque vous n'êtes pas en mesure de l'approcher physiquement.

18 M. Nobilo (interprétation). - Vous évoquez aussi la coopération

19 avec des éléments qui sont extérieurs à l’armée. Que cela signifie-t-il et

20 quelle était l'importance de cet aspect ?

21 M. Marin (interprétation). – L'une des fonctions au sein du

22 système de commandement et de contrôle, c'est la coopération. Puisque vous

23 agissez dans une région où agissent également des pouvoirs civils, des

24 pouvoirs religieux, donc il s’agit de tout un ensemble complexe de

25 pouvoirs qu’il est nécessaire de coordonner au moment et sur le territoire

1 où vous opérez. Donc vous êtes obligé d’être en contact et en coopération

2 avec les autres instances.

3 M. Nobilo (interprétation). - En conclusion, pouvez-vous nous

4 dire quels sont les critères qui doivent être satisfaits pour que le

5 système de commandement et de contrôle soient efficaces, pour que l'ordre

6 donné par un commandement soit exécuté réellement ?

7 M. Marin (interprétation). - Ce qui est très important, pour

8 mieux comprendre les fonctions de commandement et de contrôle, c'est de

9 savoir que toutes les fonctions que j'ai énumérées doivent s’additionner à

10 savoir qu'elles doivent toutes être efficacement menées pour qu'un

11 commandant exerce un contrôle effectif. Si l'une seule de ces fonctions

12 n'est pas satisfaite, vous n'avez pas un contrôle effectif.

13 M. Nobilo (interprétation). - Général, dites-nous quels sont les

14 principes de commandement qui doivent guider un commandant ?

15 M. Marin (interprétation). - En plus des fonctions de

16 commandement et de contrôle, vous avez aussi les principes de commandement

17 qui sont extrêmement importants. J'essaierai de les énumérer, à savoir :

18 l'unité du commandement, la subordination, le principe de l’existence d’un

19 seul commandant, la continuité, le secret et…(l'interprète a oublié le

20 dernier élément)

21 M. Nobilo (interprétation). - Le principe de l'unité du

22 commandement qui devrait exister dans toutes les armées, est-ce qu’il

23 était respecté au sein de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?

24 M. Marin (interprétation). - Non.

25 M. Nobilo (interprétation). - Dites à la Chambre ce qui se

1 passait au moment où la chaîne de commandement s'interrompait entre le

2 commandement et les enclaves, que ce soit celles de Cepa ou de Kiseljak ?

3 Que se passait-il ? Qui commandait l’armée ?

4 M. Marin (interprétation). - Dans un des principes, il est prévu

5 effectivement la continuité du système de commandement et de contrôle.

6 Dans une structure militaire, une unité ne doit jamais se retrouver sans

7 commandement. Si vous êtes coupé de votre supérieur, vous, en

8 tant que commandant supérieur, dans une zone donnée, vous assumez la

9 responsabilité pour toutes les opérations de cette unité, pour toutes les

10 missions données de cette unité. C’est pour cela qu’existe ce principe de

11 continuité de commandement et de contrôle.

12 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez parlé de secret. Dites-

13 nous dans quelle mesure était respecté ce principe dans les communications

14 entre le commandement, pour ce qui est de l'émission des ordres, et la

15 réception des rapports dans ces enclaves qui étaient isolées du

16 commandement de la zone opérationnelle. Disposiez-vous de moyens qui

17 pouvaient vous garantir ce secret de communication ?

18 M. Marin (interprétation). - Nous n'avions pas de moyens d'aussi

19 bonne qualité et nous avions une qualité de très faible niveau de

20 confidentialité.

21 M. Nobilo (interprétation). - Pouviez-vous vous offrir le luxe

22 de recevoir le déploiement précis de votre commandement de Kiseljak ? S’il

23 vous envoyait ce genre de rapport par les moyens de transmission que vous

24 aviez, qu'est-ce que cela signifierait ?

25 M. Marin (interprétation). - Eh bien, cela signifierait qu'il

1 transmettait exactement ces données à la partie adverse puisque les moyens

2 de transmission que nous avions étaient des moyens amateurs qui n’étaient

3 pas professionnels. On pouvait intercepter les informations, les

4 documents. Eh bien, comment dire, on pouvait les décrypter même s'ils

5 étaient cryptés et donc aucun commandant n'aurait pu s’offrir le luxe de

6 fournir les informations sur ces unités à la partie adverse.

7 Dans ces situations-là, si vous me le permettez, les rapports et

8 les missions dont nous parlions étaient en fait rédigés de manière

9 générale sans contenir de renseignements précis.

10 M. Nobilo (interprétation). - Général, dites-nous, concrètement,

11 l'armée de Bosnie-Herzégovine ou un adversaire quelconque que ferait-il

12 lorsqu'il recevrait des informations précises sur les forces adverses ?

13 M. Marin (interprétation). - Eh bien, il monterait une opération

14 pour mettre en

15 danger les unités qui sont en face.

16 M. le Président. - … des stratèges militaires particulièrement

17 professionnels, je pense que si l'ennemi arrive à intercepter vos

18 communications, je pense qu’effectivement il s'en suivra des conséquences

19 néfastes pour celui qui a été intercepté. Avançons, s’il vous plaît.

20 M. Nobilo (interprétation). - Oui, oui, tout à fait, Monsieur

21 le Président. Je pensais que nous devions encore même connaître quelques

22 éléments de la théorie militaire. Document suivant, s'il vous plaît.

23 M. le Président. – Vous voyez, Maître Nobilo, nous avons pensé

24 que nous pourrions faire une pause de un quart d'heure à 12 hreures 25.

25 Vous abordez un nouveau sujet, vous préférez peut-être qu'on s'arrête tout

1 de suite et on reprend d'ici 15 bonnes minutes. D'accord ?

2 M. Nobilo (interprétation). – Oui, ce serait bien.

3 M. le Président. – Nous suspendons pour quinze minutes.

4 L'audience, suspendue à 12 heures 20, est reprise à 12 heures 45.

5 M. le Président. - Nous continuons. Introduisez l'accusé, s'il

6 vous plaît.

7 (L’accusé, M. Blaskic, est introduit dans la salle d’audience.)

8 M. le Président. - Maître Nobilo, vous pensez terminer votre

9 interrogatoire principal à 13 heures 30 ? Parce que nous ne prolongerons

10 pas après 13 heures 30. Ou bien cela ne sera pas terminé et nous

11 reprendrons lundi à 14 heures ? C'est pour que l'accusation puisse

12 s'organiser. Excusez-moi, Monsieur le Juge : je demandais simplement à

13 Me Nobilo s'il pensait terminer aujourd'hui. Vous pensez terminer plutôt

14 lundi ?

15 M. Nobilo (interprétation). - Je ne pense pas, Monsieur le

16 Président, que je pourrai terminer aujourd'hui. C'est un témoin important

17 pour nous. Nous avons beaucoup de matériel.

18 Je pense qu'il faudrait prévoir deux journées de travail en plus.

19 M. le Président. – Je me renseignais simplement pour

20 l'organisation de nos travaux et pour que l'accusation puisse s'organiser

21 également. Donc nous terminerons très exactement à 13 heures 30. Nous

22 reprendrons lundi à 14 heures. C'est à vous ; continuez.

23 M. Nobilo (interprétation). – Merci, Monsieur le Président. Je

24 pense qu'un nouveau document a pu être distribué : un schéma. Peut-on en

25 avoir la cote ?

1 M. Dubuisson. – Le nouveau document porte le numéro D252.

2 M. Nobilo (interprétation). - Général, pouvez-vous expliquer à

3 la Chambre ce que représente ce schéma ?

4 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président,

5 Messieurs les Juges, on peut voir dans ce schéma les niveaux de

6 commandement au sein du conseil croate de Bosnie-Herzégovine.

7 M. Nobilo (interprétation). - Vous voulez dire au sein de la

8 zone opérationnelle de Bosnie centrale ?

9 M. Marin (interprétation). – Oui, en tant que sa partie.

10 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous énumérer à la Chambre

11 entre le commandant de la zone opérationnelle, Tihomir Blaskic, et un

12 groupe qui attaque et qui doit décider de lancer une grenade à main,

13 combien y a-t-il de niveaux de commandement ? Quels sont-ils ?

14 M. Marin (interprétation). - Le commandant de la zone

15 opérationnelle se trouve à un niveau du commandement opérationnel, alors

16 que les commandants subordonnés se trouvent au niveau tactique de

17 commandement. Lorsque le commandement de la zone opérationnelle émettait

18 un ordre au sein de la chaîne de commandement, pour que cet ordre atteigne

19 un groupe de soldats ou un soldat, il devait passer par les niveaux

20 suivants : le commandement d'une brigade, commandement d'un bataillon,

21 d'une compagnie, d'un peloton et d'une section. Et c'est à partir de ce

22 niveau qu'on émet des ordres soit à l'adresse des groupes soit à l'adresse

23 d'un soldat individuel.

24 M. Nobilo (interprétation). - Entre le commandant de la zone

25 opérationnelle et le commandant de la brigade, nous avons aussi des

1 commandants des groupes opérationnels que vous changiez. Que

2 représentaient-ils ? Comment était organisé un groupe opérationnel ? Qui

3 était son commandant ? Comment était organisé son commandement ?

4 M. Marin (interprétation). - Les groupes opérationnels ont été

5 constitués parce qu'on éprouvait le besoin de commander de manière plus

6 efficace les unités qui étaient chargées de la défense. Ces groupes ont

7 été constitués dans une situation où l'armée de la Republika Srpska

8 agissait et exerçait une grande pression au niveau des lignes de front.

9 Nous nous sommes attachés à la constitution des groupes opérationnels dont

10 j'ai parlé hier. Dans notre cas, lorsqu'on parle des groupes

11 opérationnels, un groupe opérationnel au sein du HVO ne bénéficiait pas

12 d'un commandement à part. Ce qui, d'après les règles, devrait être le cas

13 dans une armée organisée. Dans notre cas, le commandement d'un groupe

14 opérationnel était le commandement de la plus puissante brigade d'une zone

15 donnée ; c'est le commandant de cette brigade qui était le commandant de

16 ce groupe opérationnel. Donc, dans le cas de Kiseljak, vous aviez une

17 brigade Vaniel* Lacis. Son commandant était le commandant à la fois de

18 cette brigade et du groupe opérationnel. Alors que le commandement de

19 cette brigade, effectivement, effectuait les tâches de commandement. Le

20 cas était pareil pour Zepce, pour la 3ème Brigade.

21 M. Nobilo (interprétation). – Dites-nous, Général, au sein de

22 l'armée, est-il habituel, est-il courant que le commandant d'une zone

23 opérationnelle envoie des ordres directs aux détachements ou bien faut-il

24 toujours que cet ordre traverse les différents échelons de la filière de

25 commandement ? Comment cela se passe-t-il au sein de l'armée ?

1 M. Marin (interprétation). – Eh bien, quand des choses de ce

2 genre se passaient, cela signifiait qu'il y avait destruction des lignes

3 dans la filière de subordination. Dans aucune pratique, je n'ai entendu

4 dire qu'un commandement à tel niveau envoie directement un ordre à un

5 détachement ou un escadron. Surtout dans une armée structurée.

6 M. Nobilo (interprétation). – Mais expliquez aux Juges : lorsque

7 le commandant d'une zone opérationnelle émet un ordre, cela signifie,

8 n'est-ce pas, que cet ordre doit passer par tous les niveaux pour arriver

9 au premier niveau. C'est bien cela ?

10 M. Marin (interprétation). - Oui.

11 M. Nobilo (interprétation). – Dites aux Juges : les rapports qui

12 arrivaient du terrain. Si, par exemple, un groupe d'assaut disait : "Nous

13 avons jeté une grenade dans une maison placée sur la gauche parce qu'ils

14 tiraient sur nous par la droite ou bien ils ne tiraient pas sur nous",

15 comment ce rapport atteignait-il le commandant de la zone opérationnelle ?

16 M. Marin (interprétation). - Le rapport avait à grimper le long

17 de la filière de commandement, en sens inverse. C'est-à-dire que le

18 détachement, l'escadron l'enverrait au commandant du peloton, le

19 commandant du peloton au commandant de la compagnie, le commandant de la

20 compagnie au commandant du bataillon et le commandant du groupe

21 opérationnel au commandant de la zone opérationnelle.

22 M. Nobilo (interprétation). - Qu'arrivait-il si quelqu'un, dans

23 cette filière de commandement, n'accomplissait pas sa tâche ou

24 l'accomplissait mal ?

25 M. Marin (interprétation). – Si le travail est mal fait, cela

1 signifie que le rapport sera incomplet, qu'il ne sera pas précis et qu'il

2 ne fournira pas d'informations suffisantes au commandant de la zone

3 opérationnelle quant à la situation à l'endroit où les combats sont menés,

4 c'est-à-dire à la situation réelle sur les lieux.

5 M. Nobilo (interprétation). – Dites-nous, si un ordre venait de

6 la zone opérationnelle, qu'advenait-il de cet ordre ? Plus concrètement,

7 si vous me le permettez, je vais vous lire un ordre et vous me direz de

8 quel type est cet ordre.

9 Le commandant de Bosnie centrale écrit au commandant de Zepce ;

10 c'est un ordre

11 secondaire : nous ne l'avons pas traduit. Au départ, l'ennemi y est

12 défini. Je cite :

13 "Point 1 : après vérification de la situation des forces et

14 vérification des effectifs et des équipements, l'ennemi va intensifier ses

15 actions armées dans le but de faire pression sur nos forces…"

16 M. le Président. – Maître Nobilo, vous lisez un document qui n'a

17 été communiqué à personne ?

18 M. Nobilo (interprétation). – C'est exact, Monsieur le

19 Président ; il n'a été remis à personne. Mais j'aimerais donner lecture

20 d'un document qui est typique des ordres provenant du niveau de la zone

21 opérationnelle. De façon que, sur la base de ce type d'ordres, le Général

22 puisse nous dire si c'est bien l'aspect que revêtaient les ordres. La

23 question en soi n'a pas d'importance et le document non plus.

24 M. le Président. – Hors micro.

25 …avec cette manière de procéder. Je veux bien si vous pensez

1 accélérer les débats. Maître Kehoe, vous êtes d'accord avec cette manière

2 de procéder ou pas ?

3 M. Kehoe (interprétation). - Mais avec tout le respect que je

4 dois à mon collègue de la partie adverse, je lui dirai qu'il nous est très

5 difficile de suivre un document de ce genre. Je n’ai pas d’opposition à ce

6 qu’il agisse de la sorte, mais en tout cas, il faudrait que le document

7 soit distribué à tout le monde pour que nous puissions suivre.

8 M. Nobilo (interprétation). - Malheureusement, nous n'avons pas

9 de traduction anglaise de ce document. Mais nous allons faire les choses

10 différemment. Nous allons…

11 M. le Président. - ...de vous en tirer différemment. On ne peut

12 pas.. On vous admire beaucoup. Vous êtes là en train de parler tout seul

13 avec votre document, mais ce n’est pas tout à fait comme cela que cela

14 doit se passer en procédure.

15 M. Nobilo (interprétation). - Bien. J'ai mis de côté ce

16 document. Nous allons essayer de travailler sans le document.

17 Général, dites-nous : du niveau de la zone opérationnelle, quel

18 était l'aspect que revêtaient les ordres émanant de ce niveau ?

19 M. Marin (interprétation). - Le commandant de la zone

20 opérationnelle, j’ai signalé qu’il se situait au niveau opérationnel dans

21 ses ordres. Il donnait donc, il affectait des tâches à ses subordonnés.

22 Dans ses ordres, les tâches en question étaient définies de façon globale.

23 Par exemple, une unité ou un groupe opérationnel est affecté à la tâche

24 d’organiser la défense le long de cette partie du front. Le commandant de

25 la zone opérationnelle va donc lui donner cette tâche, organiser la

1 défense sur le territoire situé à gauche de tel et tel site, à droite de

2 tel et tel site, arrêtez l’ennemi et assurez-vous du contrôle de la

3 région.

4 M. Nobilo (interprétation). - Il affecte donc une tâche précise

5 à l’unité qui correspond au territoire en question.

6 M. Marin (interprétation). - Oui. Il lui donne une tâche. Le

7 commandant d'une brigade, lui, qui se trouve à un niveau inférieur, va

8 définir ce qu’est la tâche à affecter au bataillon. Et le commandant de

9 bataillon ayant reçu l'ordre du commandant de brigade va définir la tâche

10 qui incombe au commandant de la compagnie et celui-ci agira de même vis à

11 vis du commandant du peloton.

12 Ce que je voulais dire, c’est qu’au niveau opérationnel, les

13 ordres sont donnés globalement. Ensuite, selon le niveau, les ordres sont

14 répercutés en fonction de l'endroit, de la date et des ressources

15 disponibles. Si on arrive au niveau du commandant de peloton, celui-là va

16 parler de façon très concrète. Il va dire : tel ou tel site doit être pris

17 ou protégé.

18 Donc, dans l'ordre qu'il reçoit, le site en question est

19 mentionné de façon précise. C'est en général un quartier d'une ville, une

20 colline ou un relief que l’on peut reconnaître sans difficulté sur le

21 territoire où se déroulent les combats.

22 M. Nobilo (interprétation). - Dans mon exemple, la maison à

23 gauche et à droite, qui décide dans quelle maison la grenade va être

24 lancée au cours de combats menés dans des zones

25 urbaines.

1 M. Marin (interprétation). - Dans la filière de commandement,

2 c'est le commandant d'un peloton, le commandant d’un détachement et en

3 général, en tout cas quelqu'un qui a sous ses ordres trois ou quatre

4 soldats.

5 M. Nobilo (interprétation). - Je demande que l'on distribue le

6 document suivant.

7 M. Dubuisson. - D253, D253a pour la version anglaise.

8 M. Riad - Je voulais juste demander, dans le document D252,

9 complètement à la droite de la page, il y a : quantité de destruction dans

10 les villages. Est-ce que vous vouliez parler de cela aussi ? Vous ne

11 l'avez pas mentionné du tout et cela figure dans le document : à Loncari,

12 Kuca. Qu'est-ce que cela a à faire ici ?

13 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs

14 les Juges, nous allons parler de cela plus tard. Nous avons un document

15 unique et lorsque nous en arriverons aux événements concrets, nous

16 reprendrons l'analyse militaire de ce genre de situation. Nous ne l'avons

17 pas encore fait. Nous le ferons plus tard lorsque nous arriverons à ce

18 type de questions.

19 M. Nobilo (interprétation). - Général, je vous prie de bien

20 vouloir regarder le document que vous avez sous les yeux. C’est un

21 document qui est court et je vais le lire pour le public si vous le

22 permettez.

23 C'est Mijo Bozic, commandant de Kiseljak, qui écrit le

24 9 avril 1993 au commandant de la zone opérationnelle de Vitez. Il donne

25 visiblement des explications. Je cite : "Suite à l'ordre strictement

1 confidentiel de référence 01436/93 point 1 du 7 avril 1993, étant donné

2 l'insécurité du passage de la circulation vers Vitez et du degré de

3 confidentialité attaché à cet ordre, nous ne pouvons vous l'envoyer même

4 si son numéro de référence est 011-767-1/93".

5 Que veux dire cette explication compte tenu du tampon que l’on

6 voit ici ? Quel est le sens de ce tampon ? Comment peut-on l'interpréter ?

7 M. Marin (interprétation). - Ce document est arrivé par des

8 transmissions radio par paquets. Il a été reçu au centre des

9 transmissions. C'est ce qui figure sur ce tampon, sur ce sceau.

10 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous expliquer pourquoi

11 Mijo Bozic n'a pas pu transmettre cet ordre grâce aux liaisons par

12 paquets ?

13 M. Marin (interprétation). - Cet ordre fait référence à la

14 situation dans laquelle nous nous trouvions, à savoir que les enclaves

15 étaient physiquement coupées les unes des autres, les axes de

16 communication n'étaient pas sûrs, la circulation était impossible. C'est

17 la raison pour laquelle il était impossible de remettre ce document du

18 7 avril 1993 au commandant concerné.

19 En effet, s’il est impossible de voyager physiquement, si les

20 moyens de transmission que vous avez à votre disposition ne vous

21 garantissent pas la sécurité, c’est-à-dire confidentialité du message que

22 vous souhaitez transmettre, en tant que soldat, la seule façon d’agir qui

23 est convenable consiste à agir de cette façon, c’est-à-dire avertir le

24 supérieur que l'ordre reçu est impossible à exécuter.

25 C'est un document qui vient de Mijo Bozic. Il est tout à fait

1 normal qu’il ait agi de la sorte car c’est un officier de profession. Il

2 sait comment fonctionne l’organisation et la transmission des ordres et il

3 sait qu’il doit faire connaître la façon dont l'ordre a été traité.

4 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Je demande la distribution

5 d'un autre de document.

6 M. Dubuisson. – Pour le compte rendu, il s'agit des documents

7 D254 : D254A pour la version française, D254B pour la version anglaise.

8 M. Nobilo (interprétation). - Ce document est très court. Je

9 vais en donner lecture, car je considère qu'il a une importance tout à

10 fait exceptionnelle.

11 "Conseil croate de défense : état-major." Nous voyons également,

12 au niveau des références : "Mostar, le 24 août 1993." Ainsi que le numéro

13 de référence. A droite : "Il est urgent de transmettre ce message à

14 Kiseljak et à Vitez." L'objet en est la préparation des opérations

15 actives. Il est adressé à Tiho et Rajic.

16 Le texte est le suivant : "Occupez-vous d'urgence de coordonner

17 les actions collectives dans la direction Kiseljak-Busovaca".

18 Deuxième phrase : "Effectuez contacts mutuels et consultations"

19 Fin de citation. La signature est celle de l'état-major du HVO,

20 lieutenant-général Milivoj Petkovic. Nous voyons le tampon qui prouve que

21 ce message a été reçu grâce à des transmissions « par paquets ».

22 Général, je vous demanderai de dire aux Juges, si vous voulez

23 bien, qui était Milivoj Petkovic et où se trouvait situé l'état-major des

24 armées ?

25 M. Marin (interprétation). - Milivoj Petkovic était à l'époque

1 le chef de l'état-major des armées du HVO et le siège se trouvait à

2 Posuce.

3 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que cela signifie que c'est

4 le premier, le plus important des soldats du HVO ?

5 M. Marin (interprétation). – Oui, en effet, puisque l'état-major

6 des armées est le niveau de commandement suprême du HVO.

7 M. Nobilo (interprétation). - Même question pour Tiho et Rajic :

8 qui sont Tiho et Rajic ?

9 M. Marin (interprétation). – Tiho, c'est le colonel Tihomir

10 Blaskic et Rajic, c'est Ivica Rajic.

11 M. Nobilo (interprétation). - Qui était Ivica Rajic ?

12 M. Marin (interprétation). – Ivica Rajic était cantonné à

13 Kiseljak et il commandait le groupe opérationnel n° 2.

14 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous nous expliquer comment

15 il est possible que l'état-major des armées envoie en même temps un

16 commandement, un ordre au commandant de la zone opérationnelle et à son

17 subordonné ? Ou bien est-ce que cela sape la

18 filière de commandement comme vous l'avez indiquée tout à l'heure ?

19 M. Marin (interprétation). – Oui, cela sape la filière de

20 commandement. Mais, étant donné que nous étions isolés géographiquement,

21 que la zone opérationnelle était dans l'incapacité la plus totale de

22 fournir une aide quelconque ou d'apporter un appui au territoire de

23 Kiseljak, elle a dû recevoir un ordre de ce type de l'état-major des

24 armées.

25 Ce type de message ici vient et indique, illustre la situation

1 concrète de l'époque. En raison de cette situation, le chef d'un groupe

2 opérationnel et le chef d'une zone opérationnelle se trouvaient

3 pratiquement dans la même situation. Parce que le commandant du groupe

4 opérationnel n° 2 de Kiseljak, étant donné la situation, a dû prendre sur

5 lui la responsabilité du commandement de toutes les actions de défense et

6 donc la responsabilité globale dans cette enclave, au niveau de la zone du

7 territoire relevant de la responsabilité du groupe opérationnel n° 2

8 M. Nobilo (interprétation). – Général, connaissez-vous… Avez-

9 vous eu connaissances de ce texte dans la zone opérationnelle, à

10 l'époque ? Est-ce que vous connaissez le tampon ?

11 M. Marin (interprétation). - Je reconnais le tampon mais pas le

12 contenu du texte, car je n'ai eu connaissance que de certaines parties de

13 ce texte à la réunion d'information tenue avec le général Tihomir Blaskic

14 à l'époque. Mais j'ai une note à ce sujet dans mon journal.

15 M. Nobilo (interprétation). - En termes militaires, est-il

16 acceptable pour un commandant de dire : "Occupez-vous d'urgence de

17 coordonner" ou de dire : "Effectuez des contacts mutuels ou des

18 consultations" ? Est-ce que c'est un rapport normal dans l'armée entre des

19 subordonnés ?

20 M. Marin (interprétation). – Non, ce n'est pas un rapport

21 indiquant la subordination mais un rapport indiquant l'égalité de niveau

22 de deux commandements.

23 M. Nobilo (interprétation). – Merci. Nouveau document, s'il vous

24 plaît.

25 M. Dubuisson. – Il s'agit du document D255, D255A pour la

1 version anglaise.

2 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, un mot

3 d'introduction. Ce document est un quotidien Slobodna Dalmacija du

4 7 décembre 1995, ou plutôt un article de ce quotidien, qui publie une

5 interview exclusive d'Ivica Rajic. Ce document a été obtenu par la

6 défense.

7 J'aimerais attirer votre attention sur une partie du texte

8 simplement. Ce passage est très court. Ensuite, nous demanderons l'avis du

9 général à ce sujet. Ce passage se trouve en page 3 de la traduction. Il

10 est intitulé en anglais : "The clash with Blaskic", "L'affrontement avec

11 Blaskic".

12 Si vous me le permettez, je vais donner lecture de ce passage.

13 Je cite : "Les représentants officiels du Tribunal de La Haye ont déclaré

14 à plusieurs reprises que Krezimir Zubak leur avait promis votre

15 extradition lorsqu'il s'est rendu au tribunal". Fin de citation.

16 Nouvelle citation : "Que savez-vous de ce fait ?" C'est la

17 question posée par le journaliste.

18 Réponse et je cite : "Pour autant que je le sache, Zubak a

19 promis de coopérer avec le tribunal de La Haye, mais est-ce qu'il y a eu

20 une conversation spécifique à mon sujet ? Je n'en sais rien"

21 Le texte poursuit : "Des suggestions ont été faites en public de

22 temps en temps quant au fait que vous auriez des affrontements avec le

23 général Tihomir Blaskic, désaccords ou oppositions qui remontent à 1992 et

24 qui sont dues à votre arrestation et à l'arrestation de Dominik Iljicevic

25 et de Vlatko Trogrlic.

1 M. Marin (interprétation). - « Le cours des événements à

2 Kiseljak nous a éloignés l'un de l'autre. Nous avons eu des divergence

3 tant orales que professionnelles ainsi que des désaccords au sujet de

4 notre travail. Blaskic a un principe totalement différent du mien. Je suis

5 quelqu’un qui aime être près du peuple, près des soldats, près des

6 combattants et,

7 contrairement à lui, je ne m'intéresse pas à une carrière.

8 La différence entre lui et moi réside dans le fait que je suis

9 prêt à sacrifier ma carrière pour les gens alors que Blaskic est toujours

10 prêt à sacrifier les gens pour sa carrière ».

11 Nous en arrivons aux lignes les plus intéressantes. Je cite :

12 « Au début, Blaskic était mon supérieur. Mais plus tard, il a été

13 transféré à Vitez alors que je suis resté à Kiseljak. Si Blaskic était

14 toujours mon supérieur officiellement à ce moment-là, les conditions qui

15 prévalaient sur le terrain ont imposé une situation de facto telle que

16 Blaskic et moi-même étions responsables vis-à-vis des états-majors des

17 armées du HVO, sur un pied d’égalité, lui pour la région sous sa

18 responsabilité et moi pour la région placée sous ma responsabilité.

19 Toute les faiblesses que Blaskic portaient en lui, faiblesses

20 dont j’ai averti les autorités, il a essayé de les masquer, et il a essayé

21 de nous présenter à Kiseljak sous l’aspect sous lequel nous voyait la

22 Chambre de première instance. Mais il n'a pas réussi.

23 A plusieurs reprises, j'ai tenté de rétablir de meilleures

24 relations avec lui. Finalement, j'ai conclu que dans l'intérêt du peuple

25 croate et dans l'intérêt de Kiseljak, dont nous sommes tous les deux

1 issus, nos chemins ne devaient plus se croiser.

2 J'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour éviter une forme

3 quelconque d'affrontement entre nous. Mais toutes les tentatives sont

4 venues de moi. Blaskic n'a pas réagi à ces tentatives. Il n'y a pas

5 réfléchi avec une maturité suffisante et, finalement, il n'a pas tiré les

6 conclusions qui s'imposaient ».

7 Ensuite, nous avons un autre passage à la page suivante

8 intitulé : "Concoctés dans la même cuisine »

9 Rajic est interrogé quant au fait qu'il a été accusé d'être un

10 membre, un agent digne de confiance du KOS, c'est-à-dire du service de

11 contre espionnage, et il répond à cette question : « Tout cela était

12 dirigé contre les unités légendaires des Maturica et des apostolats,

13 c'est-à-dire des apôtres et ensuite dirigé également contre leurs

14 commandants ».

15 Général, est-ce que vous savez qu'un procès a été intenté à

16 Mostar contre Ivica Rajic, qu’il a été acquitté et qu’il a ensuite accordé

17 cet interview. Avez-vous lu cette interview ?

18 M. Marin (interprétation). – Oui, je le connais parce que nous

19 nous sommes rencontrés en 92 sur le front, après la chute de Jajce, après

20 que le front ait été établi dans la région de Travnik.

21 M. Nobilo (interprétation). – Très brièvement, le texte complet

22 sera lu par les Juges. Je n’ai lu que quelques passages très courts, mais

23 ce que je viens de lire au sujet des responsabilités de facto de Blaskic

24 et de Rajic, est-ce que cela représente fidèlement la situation vécue par

25 les deux hommes à l’époque ?

1 M. Marin (interprétation). – Oui, cela représente fidèlement la

2 situation, en tout cas du point de vue de l’évaluation de la façon dont

3 fonctionnait le commandement.

4 M. Nobilo (interprétation). - Je demande la distribution d'un

5 texte suivant.

6 M. Dubuisson. – D2566, D256A pour la version anglaise.

7 M. Nobilo (interprétation). - Je ne vais pas entrer dans tous

8 les détails de ce document, je ne ferai que souligner certaines

9 caractéristiques et, ensuite, je vous demanderai votre avis.

10 Le troisième bataillon de Fojnica qui, à l'origine, appartenait

11 à Nikola Zlinski de Busovaca envoie au colonel Gveric du ministère de la

12 Défense un rapport sur la situation sanitaire de la région. Qu'évoque pour

13 vous un tel lien direct de l’enclave de Kiseljak par rapport à Mostar ?

14 M. Marin (interprétation). - Cela parle d'une situation de très

15 difficile dans laquelle nous nous trouvions et une telle situation a

16 nécessité que certains renseignements soient envoyés à Mostar directement.

17 C'était inutile de l'envoyer à Vitez. En effet, pour ces questions-là,

18 nous

19 ne pouvions leur être d'aucune aide.

20 Par ailleurs, ce qui est encore plus important, c’est qu’il y

21 avait une ligne directe de commandement qui permettait d’établir une

22 communication entre le commandement général de la zone opérationnelle.

23 Mais on voit également que dans les autres secteurs, la santé et

24 autres, une communication directe a été établie avec les personnes qui

25 s'occupent de cela à l'état-major des armées ou au ministère de la

1 Défense.

2 M. Nobilo (interprétation). - Merci, document suivant, je vous

3 prie.

4 M. Dubuisson. – Document D257, D257A pour la version anglaise.

5 M. Nobilo (interprétation). - Général, nous n'allons pas donner

6 lecture de l'ensemble de ce document mais uniquement du titre. Il s'agit

7 du service sanitaire de la Brigade de Ban Josip Jelacic qui, le 23 juin,

8 envoie au département de la défense de Mostar un rapport sur la situation.

9 Nous n'avons pas la fin de ce rapport, mais est-ce que vous

10 pouvez faire quelques commentaires et nous dire si ce document reflète ce

11 dont vous nous avez parlé, c’est-à-dire des liens directs avec les

12 services de l’état-major des armées ?

13 M. Marin (interprétation). – Oui, c'est une confirmation

14 précisément de ce dont nous avons parlé, de cette forme de communication

15 et de collaboration avec l’état-major des armées que nous avons pu

16 observer dans le document précédent.

17 De ce rapport, il ressort à quel point la situation était

18 difficile. Il y avait des blessés. Il fallait une aide d'urgence et cela

19 était adressé directement au département compétent de la santé qui

20 s'occupait de devenir en aide aux blessés, aux membres du HVO blessés.

21 M. Nobilo (interprétation). – Je vous remercie. Document suivant

22 s'il vous plaît ?

23 M. Dubuisson. - D258, D258A pour la version française, D258B

24 pour la version anglaise.

25 M. Nobilo (interprétation). - Général, nous n'allons pas lire

1 tous ces documents, mais il s'agit d’un document pour lequel nous pensons

2 qu’il est signé de Tihomir Blaskic, vous allez nous le dire. Il date du

3 11 avril 1993, 11 heures et on demande au bataillon britannique de Nova

4 Bila une escorte de Kiseljak en passant par Kacuni vers Busovaca pour une

5 délégation militaire du HVO de 10 membres.

6 Dites-nous de quand à quand pouviez-vous, de cette manière-là,

7 par le biais d'une escorte du bataillon britannique ou des forces des

8 nations unies, aller de Kiseljak à Busovaca ?

9 M. Marin (interprétation). - Le document émane du commandement

10 de la zone opérationnelle. Il est signé par Zoran Bilicic, au nom du

11 commandant de la zone opérationnelle qui l’a habilité à le faire. Du mois

12 de janvier…

13 M. Nobilo (interprétation). - … De quelle année ?

14 M. Marin (interprétation). – 1993. Après que sur le territoire

15 de Kacuni une partie a été coupée par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Donc,

16 le passage par axe routier jusqu'à Kiseljak était impossible pour les

17 officiers du HVO et pour les Croates. Si vous souhaitiez passer et vous

18 rendre de Vitez à Kiseljak, vous deviez vous adresser à la Forpronu pour

19 que la Forpronu assure votre sécurité et qu'elle vous transporte de Vitez

20 à Kiseljak.

21 Je répète, cette situation a commencé au mois de janvier 1993 et

22 une telle situation a duré jusqu'à l'accord de Washington.

23 M. Nobilo (interprétation). - Pendant les actions de guerre

24 était-il possible de passer, pendant la guerre du mois d'avril par

25 exemple ?

1 M. Marin (interprétation). - Le passage était absolument

2 impossible.

3 M. Marin (interprétation). - Dites aux Juges si le bataillon

4 britannique acceptait de transporter les officiers du HVO pour qu’ils

5 accomplissent des actions de combats ou uniquement pour des réunions, des

6 pourparlers de paix ou autres ?

7 M. Marin (interprétation). - Nous ne nous sommes jamais adressés

8 au bataillon

9 britannique pour qu'ils nous donnent un moyen de transport dans le cadre

10 d’activités militaires ou de combats, mais nous souhaitions nous rendre à

11 des réunions ou des entretiens qui, souvent, étaient organisés par la

12 Forpronu.

13 M. Nobilo (interprétation). – Est-ce que vous étiez transportés

14 dans votre propre véhicule ou est-ce que vous deviez entrer dans le

15 véhicule blindé de la Fropronu ?

16 M. Marin (interprétation). – Nous devions monter dans les

17 véhicules blindés de la Forpronu et moi-même, j’ai emprunté ce moyen une

18 fois.

19 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agit là du territoire de

20 Kiseljak, de la zone de Kiseljak. Nous avons terminé avec cette partie-là,

21 en tout cas avec ce témoin.

22 M. le Président. – Ecoutez, je crois que nous avons terminé

23 notre semaine. En souhaitant à tout le monde de bien se reposer pendant

24 ces quelques jours, nous reprendrons lundi à 14 heures. L’audience est

25 donc suspendue. Oui, Monsieur Kehoe ?

1 M. Kehoe (interprétation). - Si les deux premières cartes 1

2 et 1A, dont a parlé le général, pouvaient nous être fournies, je pense que

3 cela nous serait très utile.

4 M. Nobilo (interprétation). - Nous avons déjà demandé que soient

5 imprimées ces cartes et nous espérons que l'accusation en reçoive un

6 exemplaire. Elles sont en cours d’impression.

7 M. le Président. - Elles sont en cours d'impression. Vous pensez

8 pouvoir les fournir quand à l’accusation ? A quel moment, maître Hayman ?

9 M. Hayman (interprétation). – Tout comme pour les diapositives

10 précédemment, nous devons d’abord demander aux techniciens de faire une

11 première copie qui doit être imprimée à partir des ordinateurs et,

12 ensuite, nous pouvons faire des photocopies couleur pour les autres

13 exemplaires. Dès que j'obtiens le première exemplaire, en l’espace de

14 quelques heures, je pourrai faire les copies supplémentaires et vous les

15 transmettre. Nous le ferons avec plaisir.

16 M. le Président. – Voilà, vous avez entendu la réponse

17 maître Kehoe. Lundi

18 14 heures.

19 L'audience est levée à 13 heures 30.

20

21

22

23

24

25