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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14-T
2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
3
4 LE PROCUREUR
5 c/
6 Tihomir BLASKIC
7 Vendredi 22 janvier 1999
8
9 L’audience est ouverte à 9 heures 45.
10 L'interprète. - Votre micro, Monsieur le Président.
11 M. le Président. - Excusez-moi. Bonjour à tous les interprètes,
12 les transcripteurs, les transcripteuses. Bonjour aux conseils de
13 l'accusation, aux conseils de la défense. Bonjour à l'accusé. Je vous
14 remercie, au nom de M. le Juge Shahabuddeen et de moi-même, de la lettre
15 que vous m'avez fait passer, qui va donc être transmise à Mme le Président
16 McDonald.
17 Monsieur le greffier m'a dit qu'il y avait quelques contretemps.
18 Maître Hayman ou Maître Nobilo, voulez-vous nous donner le programme de ce
19 matin qui, je crois, a été un petit peu bouleversé d'après ce que nous a
20 dit M. Dubuisson ?
21 M. Hayman (interprétation). - Oui, monsieur le Président.
22 Effectivement, vous aurez remarqué, comme nous tous, le brouillard qui
23 pèse sur la ville ce matin et cela a provoqué un certain nombre de
24 difficultés. Notamment, les témoins qui devaient comparaître
25 aujourd'hui, ce matin, n'ont pas pu prendre l'avion hier soir et ils ne
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1 sont pas là. Ils ne sont pas à La Haye. Cette situation s'est présentée
2 tard hier soir. Nous n'avons pas pu prendre d'autres mesures.
3 Alors, que vous proposons-nous ? Nous souhaitons vous présenter
4 un certain nombre de documents et d'images vidéo. Je ne sais pas si cela
5 nous occupera jusqu'à 13 heures 30, mais nous pourrions vous soumettre ces
6 différents documents, ces différentes pièces. Nous serions heureux de vous
7 les soumettre et d'entendre les commentaires que vous souhaiteriez peut-
8 être faire sur ces documents.
9 C'est Me Nobilo qui va mener la présentation de ces éléments de
10 preuve.
11 M. le Président. - Merci, Maître Hayman, de ces précisions.
12 Effectivement, il y a beaucoup de brouillard. Ce sont des choses qui
13 arrivent, qui sont d'ailleurs arrivées parfois pour des témoins de
14 l'accusation.
15 Monsieur le Procureur, je suppose qu'il n'y a pas d'objection de
16 votre part à ce que nous ne levions pas la séance et que la défense puisse
17 présenter des preuves sous une autre forme ?
18 M. Harmon.(interprétation) - Monsieur le Président, il m'est
19 difficile de faire des commentaires sur la façon dont la défense devrait
20 utiliser le temps qui lui est imparti, mais nous pouvons procéder de la
21 façon que vous souhaiterez.
22 M. le Président. – Maître Nobilo, vous pouvez commencer avec
23 votre pile de documentaires. Nous vous écoutons.
24 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le président, vous voyez
25 que la défense est prompte à tirer bien des leçons de la façon de procéder
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1 des membres de l'accusation. J'aimerais que tous ces documents soient
2 remis aux différentes parties, s'il vous plaît.
3 A l'intérieur, il y a trois numéros. Le premier est sans doute
4 un document qui vient de la municipalité de Travnik et le deuxième vient
5 de Novi Travnik.
6 M. Dubuisson. – Le premier porte le n° D528 concernant Travnik
7 et le document, daté du 21 mai, concernant Novi Travnik porte le n° D529,
8 et le troisième, D530, pour le document qui est daté de Vitez, le
9 20 mai 1997.
10 M. le Président. – Monsieur Fourmy, veuillez passer les
11 documents.
12 M. Nobilo (interprétation). - Le premier document est le D 528,
13 Monsieur le Président. C'est un document qui émane du gouvernement de la
14 municipalité de Travnik, département de la Gestion économique et de
15 l'entretien. Ce document a communiqué à la défense un certain nombre
16 d'informations sur les dégâts provoqués par les actions de l'armée de
17 Bosnie-Herzégovine et par les troupes du MOS dans la municipalité de
18 Travnik.
19 A partir de ce document, et notamment de la page 1 de ce
20 document, il apparaît que dans la municipalité de Travnik, en 1991, il y
21 avait 70 402 habitants, dont 26 118 étaient des personnes de nationalité
22 croate.
23 19 300 habitants de la municipalité de Travnik ont quitté cette
24 ville et, sur ce nombre, 2 300 réfugiés ont choisi de s'installer dans la
25 région de Nova Bila, la région qui était placée sous le contrôle du HVO.
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1 Quant aux 17 000 autres réfugiés croates, ils se sont installés dans la
2 municipalité voisine de Travnik, Vitez et Busovaca, et également en
3 Herzégovine ou en République de Croatie. D'autres réfugiés ont choisi de
4 partir à l'étranger.
5 Sur les 19 300 réfugiés qui ont quitté Travnik, 2 206 ont été
6 exilés par l'agresseur serbe et 17 094 ont été expulsés de la municipalité
7 de Travnik par l'armée de Bosnie-Herzégovine et par les troupes du MOS.
8 Un peu plus loin, le document précise quelles sont les
9 structures qui ont été détruites par les différentes attaques. J'attire
10 votre attention sur la première catégorie : objets détruits. En fait, il
11 s'agit de maisons croates qui ont été brûlées et détruites. De 16 à 18 %
12 des maisons des Croates ont été détruites. Cela représente environ
13 1 450 maisons qui ont brûlé ou qui ont souffert d'autres types de
14 destruction.
15 Vous avez également d'autres chiffres. Vous voyez qu'il y a de
16 20 à 40 %, de 40 à 60 %, tous ces chiffres apparaissent sur la première
17 page de ce document.
18 Outre ce document, la municipalité de Travnik a envoyé, aux
19 conseils de la défense de M. Blaskic, des exemples de cas où des civils
20 ont envoyé des documents à la municipalité de Travnik. C'est sur la base
21 de ces documents que la commission qui en était chargée a essayé de mettre
22 un chiffre sur les dommages qui avaient été provoqués par les combats.
23 Vous avez une série de descriptions qui émanent d'un certain
24 nombre de citoyens, descriptions des dégâts dont leurs biens ont fait
25 l'objet. Vous avez également un tableau qui montre quelle a été l'étendue
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1 des dégâts provoqués dans les villages par les armées de Bosnie-
2 Herzégovine. Plus de cinquante villages ont été endommagés suite à ces
3 attaques. Vous avez le premier tableau qui montre le nombre d'habitants de
4 chacun de ces villages, c'est la première colonne du premier tableau que
5 vous trouvez dans ce document. Donc c'est la colonne qui commence par le
6 chiffre 276. Cela représente le nombre total d'habitants dans un village
7 donné.
8 La deuxième colonne indique le nombre de foyers croates dans
9 chaque village.
10 La troisième colonne donne le nombre total de maisons détruites
11 pour chaque village. Et vous avez ensuite quatre autres colonnes qui
12 montrent quelle a été l'étendue des dégâts. Vous avez une colonne qui va
13 de 0 % à 20 %, une autre colonne qui va de 20 % à 40 %, la troisième va
14 de 40 % à 60 %, et enfin la dernière colonne nous montre les dégâts
15 de 60 % à 100 %.
16 Nous voyons que c'est à Gelilovac que les dégâts ont été les
17 plus importants puisqu'il y a 123 maisons qui ont été totalement
18 détruites, qui sont dans cette dernière colonne de 60 % à 100 %. Il y a
19 également Polje Gravancic qui est assez impressionnant, puisque l'on voit
20 que 78 maisons ont été quasiment totalement détruites. Ces quelques
21 exemples vous montrent un petit peu comment vous pouvez utiliser ce
22 tableau. Je n'irai pas plus loin.
23 Le tableau suivant vous donne la composition ethnique de la
24 municipalité de Travnik. Ces chiffres sont tirés du recensement de la
25 population qui avait été effectué en 1991. Je ne vais pas m'attarder sur
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1 ce point parce que ce document parle de lui-même. Je parlais donc là,
2 Monsieur le Président, du document de la défense D528.
3 M. le Président. – C'est celui qui commence, vous connaissez
4 cela très bien, maître Nobilo, celui qui commence par Bandol.
5 M. Nobilo (interprétation). – Les deux tableaux commencent par
6 le village de Bandol. Ceci dit, dans le deuxième tableau, le premier
7 chiffre est le chiffre 56.
8 Pour Bandol, dans le premier tableau, c'est 276.
9 M. le Président. – C'est là un tableau qui montre la composition
10 ethnique ? C'est cela.
11 M. Nobilo (interprétation). – Précisément. Ce tableau vous
12 montre quelle était la composition ethnique de la population.
13 M. Dubuisson. – Il semble qu'il y ait un problème avec le compte
14 rendu en français. Il serait peut-être bon que nous ayons une pause pour
15 remédier au problème.
16 M. le Président. – Vous avez un problème de compte rendu
17 français ?
18 M. Dubuisson. – Oui, c'est bien cela.
19 M. le Président. – Et vous voulez une pause de 5 minutes
20 environ.
21 M. Dubuisson. – Oui.
22 M. le Président. – Les juges se retirent et suspendent.
23
24 L'audience, suspendue à 10 heures, est reprise à 10 heures 15.
25 M. le Président. - Nous reprenons. Monsieur le Greffier, est-ce
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1 que le transcript français fonctionne.
2 M. Dubuisson. – Oui, nous vous remercions, Monsieur le Juge. Le
3 problème semble réglé.
4 M. le Président. – Le français est une langue fragile, je l'ai
5 compris, dans ce Tribunal. Même le brouillard a fini par atteindre la
6 langue française.
7 Nous pouvons continuer. Allons-y. Maître Nobilo, nous avions
8 terminé le document D528, ou faut-il reprendre ? Monsieur le Greffier ?
9 Monsieur le Procureur?
10 M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, Monsieur le
11 Juge Shahabuddeen, excusez-moi. Je voudrais simplement demander une
12 question à mon collègue de la partie adverse qui me permettrait de bien
13 comprendre de quoi il s'agit exactement dans ce document.
14 D'où provient ce document ? Quelle est sa source ? Car je vois
15 sur l'original un sceau qui apparaît indiquant "République croate de
16 Herceg-Bosna". Je vois, sur l'en-tête de ce papier, "Fédération de la
17 République de Bosnie-Herzégovine, municipalité de Travnik". Je voudrais
18 tout de même savoir exactement d'où provient ce document.
19 Est-ce que Me Nobilo est à même de nous expliquer s'il s'agit là
20 d'un document qui émane de la partie croate de la Fédération ou de la
21 partie bosniaque de ladite Fédération ?
22 M. Nobilo (interprétation). – J'ai reçu ce document du
23 Département de la gestion des affaires économiques de la municipalité de
24 Travnik. J'ai dû le recevoir dans le courant du moi de mai 1997.
25 Pourquoi n'utilise-t-il pas le cachet qui était utilisé
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1 auparavant ? Je n'en sais rien. Mais Vlado Lovrinovic, le représentant du
2 gouvernement m'a envoyé ce document. C'est tout ce que je peux dire. En
3 1997, cet homme était le représentation du Département de la gestion des
4 Affaires économiques de la municipalité de Travnik. Est-il toujours à ce
5 poste aujourd'hui ? Je n'en sais rien.
6 M. le Président. - C'est un document d'autorités qui sont nées
7 des accords de
8 Dayton, je suppose ? Non ?
9 M. Nobilo (interprétation). - Oui, en effet. C'est dans le
10 courant de 1997, lorsque la Fédération de Bosnie-Herzégovine a été créée,
11 que ces documents ont été rédigés. Mais les changements dans ces secteurs-
12 là se produisaient plus lentement. Certaines administrations disposaient
13 des nouveaux tampons. Les autres utilisaient les anciens tampons.
14 M. Harmon (interprétation). - La République croate de Herceg-
15 Bosna n'existait pas après les accords de Dayton, Monsieur le Président.
16 M. le Président. – Oui, je comprends. Mais le document D528
17 porte l'en-tête, dans la version anglaise "Bosnia-Herzegovina, the
18 Federation". C'est donc la Fédération croato-musulmane, je suppose.
19 M. Nobilo (interprétation). – Précisément, Monsieur le
20 Président. Je parle de la municipalité de Travnik, de la Fédération
21 croato-musulmane. C'est le Département de la gestion des Affaires
22 économiques et de l'entretien et des réparations en temps de guerre qui a
23 délivré ce document.
24 M. Harmon (interprétation). - C'est donc la partie croate de la
25 Fédération qui a rédigé ce document ?
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1 M. le Président. - C'est ce qui est important. Je suppose que
2 dans le gouvernement de la municipalité de Travnik… La municipalité de
3 Travnik a telle composition ethnique dans la Fédération croato-musulmane
4 et c'est ce gouvernement de la municipalité de Travnik qui a établi ce
5 document parce qu'elle a une section des séparations, je suppose, des
6 dommages, des réparations, etc.
7 C'est cela, Maître Nobilo, ou je me trompe ?
8 M. Nobilo (interprétation). - Tout à fait, Monsieur le
9 Président, vous avez raison. C'est une municipalité mixte à la fois croate
10 et musulmane. Mais Vlado Lovrinovic, la personne dont j'ai parlé, d'après
11 les pouvoirs qui étaient les siens à l'époque, avait été nommé
12 en tant que Croate responsable de ce département de la Gestion des
13 affaires économiques et des réparations. Cette municipalité était composée
14 à la fois de Croates et de Musulmans. Mais cet individu était d'ethnicité
15 croate et c'est lui qui m'a envoyé ces documents.
16 M. le Président. – Maître Harmon, le moment venu, vous
17 apporterez, dans vos plaidoiries finales, les contestations que vous
18 jugerez utiles sur ce document. Pas d'autres questions, Maître Harmon ?
19 M. Harmon (interprétation). - Non, Monsieur le Président. Merci
20 Monsieur le Président. Merci, Maître Nobilo.
21 M. le Président. - Maître Nobilo, vous passez à un autre
22 document ?
23 M. Nobilo (interprétation). - Je vais maintenant me pencher sur
24 le document D 529.
25 Il s'agit là encore d'un document qui émane du département en
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1 charge de la restauration des bâtiments et de la planification urbaine du
2 conseil municipal de Novi Travnik. Nous sommes là encore au sein de la
3 fédération de Bosnie-Herzégovine et nous sommes aussi en Bosnie centrale.
4 J'ai reçu ce document le même jour que le document précédent, le
5 21 mai 1997. Il nous donne des éléments d'information sur l'étendue des
6 dégâts provoqués sur les différents bâtiments de la municipalité de
7 Novi Travnik. Le document indique que, conformément à l'article 172 de la
8 loi sur la procédure de l'autorité générale, cette entité tient un
9 registre officiel du nom des Croates qui ont été expulsés de cette région
10 par les forces du MOS au cours des combats qui opposaient les Croates aux
11 Musulmans.
12 Le document poursuit en indiquant que les Croates ont été
13 expulsés de 26 villages de la municipalité de Novi Travnik. Le document
14 donne ensuite le nom de ces 26 villages. La première colonne vous indique
15 le nombre de maisons qui se trouvaient dans ce village, et la deuxième
16 colonne vous indique le nombre d'habitants qui ont été expulsés de chacun
17 des
18 villages qui sont cités.
19 Vous vous apercevrez que le total pour la municipalité de
20 Novi Travnik, le nombre total de personnes expulsées par l'armée de
21 Bosnie-Herzégovine, est de 4 360. Il s'agissait là de Croates.
22 Les 958 maisons qui constituaient l'ensemble de ces villages ont
23 été détruites à 85 %. Les personnes n'étaient plus à même de résider dans
24 leur maison, ils ne pouvaient plus le faire.
25 Je crois qu'une erreur s'est introduite dans le compte rendu en
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1 anglais, le chiffre exact pour ce qui est des personnes expulsées est de
2 4 360 Croates.
3 Je répète que, sur les 958 maisons croates qui se trouvaient
4 dans ces villages, 85 % ont été entièrement détruits. Les habitants de ces
5 villages ne pouvaient plus y vivre.
6 Le représentant du département chargé de la restauration des
7 bâtiments et de la planification urbaine, M. Josip Udovicic est la
8 personne qui m'a envoyé ce document. Apparemment, il a utilisé le nouveau
9 cachet de la fédération et du district de la Bosnie centrale.
10 M. le Président. - Bien, document suivant. Ce sont les mêmes
11 sources, les mêmes origines de documentation, n'est-ce pas Monsieur le
12 Procureur ? Donc nous en restons là.
13 Vous passez au document suivant, celui qui est tout en serbo-
14 croate.
15 M. Nobilo (interprétation). - Oui, mais nous disposons d'une
16 traduction de ce document. En fait, nous disposons d'une traduction des
17 en-têtes des différentes colonnes qui se trouvent dans ce document.
18 Monsieur le Président, le premier document est une lettre qui
19 émane de la Bosnie centrale, en fait du même département que celui dont
20 nous parlions tout à l'heure, celui chargé de la rénovation et du
21 développement. Elle est datée du 20 mai 1997. C'est le responsable du
22 département qui envoie cette liste qui fait état de toutes les maisons
23 détruites ou endommagées, maisons qui appartenaient à des familles
24 croates. Ces maisons ont été détruites ou
25 endommagées dans le cadre de l'attaque musulmane sur Vitez.
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1 Dans cette liste, vous ne trouverez pas les maisons qui
2 appartenaient à des Croates, mais qui étaient placées sous le contrôle des
3 Musulmans. Il y avait de 10 à 15 % des maisons qui tombaient dans cette
4 catégorie.
5 Venons-en maintenant au tableau lui-même et à l'en-tête des
6 différentes colonnes. Vous avez une traduction des différentes catégories.
7 La première colonne vous donne un chiffre, ensuite vous avez le
8 nom de la personne qui était le propriétaire de la maison ou de
9 l'entreprise. Ensuite, vous avez le nom de la localité dans laquelle ces
10 différentes propriétés ont été détruites, en l'occurrence la municipalité
11 de Vitez. Ensuite, vous avez l'étendue de la destruction.
12 Ensuite, vous avez le degré de destruction estimé en marks
13 allemands. Cette liste a été établie par la municipalité de Vitez qui
14 s'est servie de ses outils informatiques.
15 M. Harmon (interprétation). - Pardon d'intervenir. Pour ce qui
16 est de cette pièce en particulier, j'aimerais essayer d'obtenir un certain
17 nombre d'éléments d'information de la part du conseil de la défense. Je
18 parle de la colonne qui indique "étendue de la destruction". Il y a une
19 échelle de 1 à 6, mais à quoi correspond-elle exactement ? Est-ce que le
20 n° 1 s'applique dans le cadre de maisons qui ont été entièrement ou
21 quasiment entièrement détruites et est-ce que le n° 6 s'applique aux
22 maisons qui n'ont subi que des dommages extrêmement légers ? Est-ce que
23 Me Nobilo pourrait nous aider ?
24 M. Nobilo (interprétation). - Je ne suis pas expert en la
25 matière, mais je crois que le chiffre 1 indique une destruction très
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1 importante, quasi-totale, mais je ne suis pas absolument sûr de cela. Un
2 instant, s'il vous plait…
3 M. le Président. - Je ne suis pas sûr parce que c'est plutôt
4 devant les colonnes 5 ou 6 qu'il y a les chiffres les plus importants.
5 M. Nobilo (interprétation). - C'est peut-être effectivement
6 l'inverse qui est vrai,
7 monsieur le Président. Regardons plutôt la colonne où le montant de la
8 destruction est évalué en deutsche marks. Regardons ces chiffres-là. Ils
9 sont plus précis. Ils nous permettront de savoir quelle était l'étendue
10 des dégâts provoqués.
11 M. le Président. – J'ai une autre question à laquelle vous
12 apporterez peut-être une réponse, peut-être pas aujourd'hui. On retrouve
13 toujours… Parfois, c'est le même nom. Par exemple, vers le début du
14 dernier tiers, je vois un Kova Stipo Niko. Je vous donne le numéro :
15 259 263.
16 "Kova Stipo Niko. Rijeka, catégorie 3", un dommage moyen dans
17 l'échelle, 4 693. Le même Kova Stipo Niko a droit à 33 426 avec un autre
18 numéro. On peut le lire au-dessus avec, par exemple 248 236. Vous avez
19 Knezevic Anto Jozo. Il est de Poculica. Il est en dommages énormes
20 puisqu'il est en catégorie 6. En dessous, c'est le même nom. C'étaient des
21 propriétaires qui avaient plusieurs maisons, je suppose, ou une ferme. Il
22 n'y a que vous qui saviez cela. Je pense que la défense devrait apporter
23 ce genre de renseignements.
24 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le président, je peux
25 simplement supposer que cette personne a effectivement plusieurs
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1 habitations, peut-être une maison principale, puis des maisons secondaires
2 ou des fermes. Je ne peux pas vous donner plus d'explications que cela.
3 Cela se base sur les habitations, les bâtiments. C'est peut-être pour
4 cette raison qu'une personne peut être mentionnée à plusieurs reprises.
5 Mais effectivement, je m'efforcerai de vérifier et de vous apporter plus
6 de renseignements.
7 M. le Président. - Il faut être très prudent. Vous avez toujours
8 en matière de réparation -je connais cela dans mon pays, il y a toujours
9 après des catastrophes, que ce soit des guerres, tremblements de terre,
10 cyclones etc.- une façon pour l'administration de répertorier les
11 dommages. Il y a toujours des personnes qui arrivent à se glisser. Là, je
12 vois que beaucoup de noms se répètent. C'est une observation que je fais.
13 Je suppose qu'ils ont plusieurs maisons.
14 En avez-vous terminé pour ce document ? Il n'y a pas d'autres
15 observations de la
16 part de l'accusation ?
17 M. Harmon (interprétation). - Le seul autre commentaire que j'ai
18 à vous faire concerne quelques annotations en haut de cet imprimé
19 d'ordinateur, où un sigle a été barré et remplacé par DM, où l'on indique
20 le dommage, les montants de la destruction en DM.
21 M. Nobilo (interprétation). - Je peux peut-être expliquer. Il
22 s'agit du document que j'ai reçu, c'est-à-dire que les montants étaient
23 exprimés à l'origine en deutsche marks, l'autre devise a été barrée. Je
24 crois qu'il y a eu une erreur et on s'en est rendu compte. L'auteur des
25 calculs s'en est rendu compte, a biffé la devise croate et l'a remplacée
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1 par DM. Je pense que kuna est biffé et remplacé par DM pour marks
2 allemands, pour cette raison.
3 M. le Président. - Il faudrait donner à la défense et aux Juges
4 une précision plus importante sur ce point-là. Effectivement, c'est un
5 peu... Pardonnez-moi, tout le tableau est très rigoureux, donne des
6 chiffres extrêmement précis et puis, tout à coup, on aurait un
7 fonctionnaire qui barre et qui dit : "Tiens, c'est en deutsche marks".
8 Enfin, ce n'est pas à éclaircir aujourd'hui, mais je crois que
9 la remarque de la défense est reprise. Je la reprends à mon compte ; au
10 nom du Juge Shahabuddeen et de moi-même, nous reprenons cette remarque.
11 Nous n'avons pas de pouvoir de donner des réparations, en tout cas pas de
12 façon directe mais c'est vrai que c'est quand même une remarque
13 importante.
14 Est-ce que vous avez d'autres remarques, maître Harmon ?
15 M. Harmon.(interprétation) - Oui, encore une observation. Je
16 voudrais savoir si ce document est censé représenter uniquement les
17 dommages à l'égard de Croates, dont auraient souffert les Croates. Parce
18 que je peux repérer quelques noms musulmans sur cette liste : par exemple,
19 le n° 200 et 201 -je n'ai pas examiné la liste dans son ensemble, mais
20 j'ai pu repérer quelques noms.
21 Donc je voudrais savoir : est-ce qu'il s'agit là uniquement,
22 exclusivement, d'habitations, de maisons croates ou est-ce que cela inclut
23 également des habitations et des
24 noms musulmans ?
25 M. Nobilo (interprétation). - Si l'on fait référence à la lettre
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1 qui accompagne ce document, il ne s'agit là que de maisons qui
2 appartenaient à des Croates.
3 M. Harmon.(interprétation) - Pour aider mon collègue, je peux
4 lui souligner l'apparition du nom, par exemple, Itrustic.
5 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Procureur, ce n'est
6 pas le nom de famille qui est important. Beaucoup de personnes avaient le
7 même nom de famille par le passé. C'est en fait le premier nom, le prénom
8 qui faisait la différence entre les catholiques et les musulmans, et non
9 pas les noms de famille.
10 M. Harmon.(interprétation) - Eh bien, laissez-moi vous dire
11 quels sont les noms que j'ai pu repérer. Il y a le nom de Mensud qui, à
12 mon avis, est un nom musulman...
13 M. le Président. – Maître Harmon, quel numéro ? Quelle page ?
14 M. Harmon.(interprétation) - Je cherche. Je crois que c'est le
15 numéro 201.
16 M. le Président. - Il commence à 221, par Ivisic Petar.
17 M. Harmon.(interprétation) - J'essaye de trouver un moyen
18 d'identifier cette page pour la repérer. Laissez-moi compter les pages
19 pour que l'on puisse s'y retrouver plus facilement, Monsieur le Président.
20 M. Nobilo (interprétation). - Vous trouvez un numéro de page à
21 droite, en haut à droite.
22 M. Harmon.(interprétation) - Merci beaucoup. Alors dans ce cas,
23 ce n'est pas si clair que cela, j'ai l'impression ?
24 M. le Président. - C'est la page 5... En haut à droite, vous
25 avez "Strana : 4/20, 20 mai 1997", c'est cela ?
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1 M. Nobilo (interprétation). - Oui, oui, tout à fait. Il s'agit
2 là de la page 4, bien sûr.
3 M. le Président. - C'est 94, Maître Harmon ?
4 M. Harmon.(interprétation) - Oui, j'essaye d'attirer l'attention
5 du Président et de mes collègues sur les numéros 201, 202, 203. Nous avons
6 là toute une série de noms musulmans : Naser Itrustic, Muharem... toute
7 une série de noms qui ont l'air musulman.
8 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agit là de noms musulmans,
9 mais nous avons également entre parenthèses des noms croates :
10 Pavlovic Veljko, Miskovic Anto, Itrustic Naser, accompagnés entre
11 parenthèses d'un nom croate. Donc, qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce
12 qu'en fait la maison a été achetée puis rachetée ? L'acte de propriété est
13 passé des mains d'une personne à une autre... Je ne sais pas trop.
14 Mais en tout cas, à côté de chaque nom musulman, on voit un nom
15 croate entre parenthèses. En tout cas, je peux poser cette même question à
16 la municipalité de Vitez pour avoir des renseignements tout à fait précis
17 plutôt que d'essayer de deviner.
18 M. le Président. – On gagnerait en clarté. Pas d'autres
19 observations ?
20 Vous souhaitez passer au document 531 ?
21 M. Nobilo (interprétation). – Il n'y a pas de document 531. Ce
22 sont là les trois documents que nous voulons verser au dossier. Mais nous
23 avons quelques cassettes vidéos.
24 Monsieur le Président, notre pièce à conviction suivante est une
25 cassette vidéo. En ce qui concerne cette vidéo, vous pourrez voir qu'il
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1 s'agit en fait de plusieurs parties. La première partie m'a été envoyée
2 par des représentants catholiques de la municipalité de Kakanj et vous
3 pourrez y voir les ecclésiastiques qui ont filmé cela.
4 Ensuite, nous avons des scènes de la municipalité de Kiseljak
5 montrant des bâtiments brûlés et détruits. Dans les municipalités de
6 Kakanj, Vares et Fojnica. Nous y voyons des maisons qui ont été pillées.
7 Il s'agit villages et d'habitations de civils musulmans, et croates
8 également, ainsi que des bâtiments militaires.
9 La cassette vidéo est suffisamment claire d'elle-même. Il y a un
10 titre et une date. S'il y a une phrase ou deux prononcées de temps en
11 temps, nous voudrions et nous
12 apprécierions beaucoup si les interprètes pouvaient traduire ces quelques
13 phrases pour nous.
14 J'ai donc dit qu'il s'agissait des municipalités de Kakanj,
15 Vares, Fojnica, ainsi que Kiseljak qui composaient le groupe opérationnel
16 N° 2 qui était sous le commandement d'Ivica Rajic, mais en fait,
17 formellement, sous le commandement de M. Blaskic, parce que cela faisait
18 partie de la zone opérationnelle de la Bosnie centrale qui, pendant une
19 période de temps, était sous le commandement de M. Blaskic.
20 Si vous voulez bien baisser les lumières pour permettre la
21 diffusion de cette cassette.
22 Tout d'abord, vous verrez le titre. Il s'agit de la municipalité
23 de Kakanj.
24 (Projection d'une cassette vidéo)
25 M. Nobilo (interprétation). – Nous voyons ici le texte. Est-ce
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1 que l'on peut rembobiner pour que l'on puisse voir le texte où l'on dit
2 "Kakanj".
3 Cette cassette vidéo a été enregistrée par le père Pejo Orsolic,
4 prêtre dans la paroisse de Kraljeva Sutjeska, après l'expulsion de Croates
5 de la municipalité de Kakanj.
6 (Projection de la cassette vidéo.)
7 M. le Président. - Les interprètes sont-ils en mesure de
8 traduire ou pas. C'est peut-être difficile.
9 M. Nobilo (interprétation). - A droite de l'écran, vous pouvez
10 voir la date, le 5 juillet 1993.
11 La personne qui a fait cet enregistrement n'est pas un
12 professionnel. Il explique qui sont les propriétaires de cette maison.
13 C'est tout.
14 "Il s'agit des conséquences de vandalisme de la part de
15 Musulmans.
16 Les Musulmans qui ont fait cela ont réussi à s'échapper avant
17 que je ne puisse les filmer". Et c'est ce que dit le commentaire de cette
18 cassette. C'est une interprétation approximative. Voilà les seuls objets
19 qui demeurent après le pillage.
20 "Il s'agit là du village de Vlahovici. On peut y voir les
21 maisons brûlées, qui n'ont plus de toit. Une autre maison détruite par le
22 feu. Il s'agit là d'une autre partie du village de Vlahovici. Nous voyons
23 des images assez semblables à nouveau.
24 Nous n'avons trouvé aucun des habitants croates de ce village,
25 ce village de Vlahovici.
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1 La maison brûlée de la sœur du père Stjepan.
2 Nous sommes en train de traverser le village. Cette femme âgée,
3 aveugle, est une des dernières habitantes restantes dans ce village. Que
4 se passe-t-il ?
5 Qu'est-ce que qui ne va pas ? Ne pleurez pas.
6 Ce que nous voyons là est tout ce qui reste après que ceux qui
7 s'appellent des êtres humains aient quitté les lieux.
8 Regarder ceci, c'est dans une église. Voilà ce que le MOS a fait
9 quand il était là. Et bien sûr, la télévision de la Bosnie-Herzégovine ne
10 va certainement pas dire un mot de tout cela.
11 Quel est le niveau de culture, de civilisation de cette armée,
12 soi-disant humaine ? Nous avons là des excréments humains dans cette
13 église catholique. Est-ce qu'il s'agit là d'une armée humaine ?
14 Il s'agit là d'une partie du village de Delivici, aucun habitant
15 n'est encore sur place, ici non plus.
16 - Vous avez vu beaucoup de choses, n'est-ce pas ?
17 - Oui.
18 Vingt jours après les combats, les maisons continuent à brûler.
19 Comment les maisons des Croates continuent à brûler ?
20 Comment les gens peuvent-ils revenir chez eux ? Ils n'ont nulle
21 part où revenir.
22 Nos frères musulmans humains, civils, pillent maintenant ce qui
23 reste des restes. Et
24 les forces de la Forpronu sont là, bras ballants, absolument étonnés de
25 voir ce qui se passe à côté de nous. Cela dit, le Musulman qui pillait
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1 cette maison ne pouvait pas être interrompu, dérangé.
2 Et maintenant, quelques images de Aljnici. C'est là la maison
3 d'Andrea Tonic. On fait monter les animaux ici, dans cette pièce. Ils ont
4 été abattus ici car on y voit des traces de sang.
5 Regardez, regardez ces oreillers tachés de sang, ils ne les ont
6 même pas sortis, enlevés. Là, cette pièce, elle aussi, est souillée
7 d'excréments humains, partout. De la merde, du fumier partout. Et puis les
8 traces de sang sur les murs... L'éclairage est à peine suffisant, on peut
9 à peine le distinguer.
10 Là encore vous pouvez voir plus clairement des traces de sang
11 sur les murs. A qui est cette maison ?
12 -Marko, Ilija et Marjan.
13 Il s'agit là de la maison de Sime Dojmovic.
14 Ceci est un village en feu."
15 M. le Président. - Peut-être, Maître Nobilo, nous avions prévu
16 de faire une pause pour organiser une petite réunions, est-ce que cela ne
17 vous dérangerait pas que nous interrompions là et que nous reprenions,
18 après cette pause. Nous avions organisé un programme pour une autre
19 réunion que nous allons faire pendant vingt minutes. Nous pourrions
20 reprendre ensuite. Je pensais que peut-être nous pourrions attendre la fin
21 de la vidéo. Mais ce ne serait pas convenable que nous ne la regardions
22 pas avec toute l'attention que vous souhaitez et que attendez des juges.
23 Nous allons interrompre pour vingt minutes environ, n'est-ce pas
24 Maître Shahabuddeen ?
25 L'audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à 11 heures 45.
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1 M. le Président. - Nous reprenons l'audience. Introduisez
2 l'accusé.
3 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
4 Bien, Maître Nobilo, nous pouvons reprendre le passage de la
5 vidéo, au 15 juillet 1993, je crois ?
6 (Diffusion de la cassette vidéo.)
7 "Vous voyez ici le contenu d'une église, pour la plupart cassée,
8 Saint Marc. Un calice de Pavlovici.
9 Ces images ont été tournées dans le village de Tesevo. Elles
10 nous montrent ce qui reste de ce village qui, à une certaine époque, était
11 un très joli village.
12 Ceci a été filmé en 1994 : une maison assez récemment
13 construite, et vous voyez ce qu'il en reste.
14 Ici, nous voyons un phénomène très inhabituel.
15 Un hameau déserté et incendié, le village de Grmace,
16 Vlahovici... toujours Vlahovici.
17 C'est le village de Govedovici qui s'appelle aujourd'hui
18 Havanovici. C'est la partie basse du village ?
19 - Oui.
20 Ici, les dernières maisons du village de Govedovici qui ont été
21 gravement endommagées, comme vous le voyez.
22 Des maisons en contrebas.
23 - A qui appartiennent ces maisons ?
24 - C'est un village musulman.
25 Là, on dirait que quelqu'un a mis le feu en bas, dans cette
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1 maison ? Ici, tout est détruit, puis en bas aussi.
2 Le cimetière de Bistrani.
3 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, si les deux
4 parties sont d'accord, il serait possible d'accélérer un peu la diffusion
5 de ces images, car nous regardons une série de maisons. Je crois donc
6 qu'il est possible de regarder ces images plus rapidement.
7 M. Harmon (interprétation). - Nous sommes d'accord avec cette
8 proposition. Merci.
9 M. le Président. - Nous sommes d'accord.
10 Les Juges n'ont rien demandé de spécial. Ils examinent toutes
11 les preuves, qu'elles viennent de la défense ou de l'accusation.
12 Néanmoins, nous constatons un accord entre les deux parties, il vous
13 appartient Maître Nobilo, de décider, si vous le voulez, d'interrompre ou
14 non.
15 Je m'étais simplement permis, pour qu'il n'y ait pas
16 d'ambiguïté, de demander à M. Dubuisson combien de jours d'audience il
17 vous restait encore, ceci pour la bonne organisation de nos travaux.
18 M. Nobilo (interprétation). - Mais nous pourrions accélérer la
19 diffusion et lorsqu'on verra les images d'un endroit où nous voyons un
20 village croate où des soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine procèdent à
21 un pillage, nous ralentirons, mais le reste peut être accéléré.
22 (Diffusion de la cassette en accéléré)
23 M. Nobilo (interprétation). - "Les Croates expulsés de la
24 municipalité de Kakanj et de Vares". C'est l'indication qui apparaît sur
25 l'écran, Monsieur le Président.
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1 Il est indiqué qu'il s'agit là du village de Bistrik et de
2 Crkvenjak. C'est encore une fois le texte qui apparaît sur l'écran.
3 M. le Président. - Ces images sont filmées par qui,
4 Maître Nobilo, si c'est possible de le savoir ? C'est une télévision
5 d'Etat ? Privée ? Serait-il possible de le savoir ?
6 M. Nobilo (interprétation). - Ces images ont été prises par le
7 prêtre que nous avons vu au tout début de la diffusion, son nom apparaît
8 également. Par la suite, les images ont été montées par la télévision
9 locale, à Kiseljak. Mais, au départ, ce sont bien des images filmées par
10 ce prêtre que nous avons vues.
11 Vous voyez ici qu'il est indiqué précisément...
12 Nous sommes en train d'aborder un nouveau film portant sur les
13 événements de Vares. Ce film a été préparé par la télévision de Kiseljak.
14 Nous sommes dans le village de Pogar. Pouvons-nous avoir un arrêt sur
15 image, s'il vous plaît ?
16 Peut-être pourrions-nous poursuivre la diffusion à vitesse
17 normale ?
18 Ce segment a été filmé par les membres de la télévision locale à
19 Kiseljak. Vous voyez apparaître la date, 4 novembre 1993. Nous sommes dans
20 le village de Pogar. Ce sont ces images qui ont été filmées par la
21 télévision de Kiseljak. Le village de Pogar se trouve dans la municipalité
22 de Vares.
23 Vous voyez ici les membres des unités de l'armée de Bosnie-
24 Herzégovine. On pourra voir par la suite, très clairement, les insignes
25 portés par ces soldats. On voit ici les soldats qui emmènent ce qu'ils
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1 trouvent dans le village.
2 (Diffusion de la cassette vidéo.)
3 M. le Président. - Je ne sais pas ce qu'en pensent les
4 interprètes. On pourra peut-être éviter la deuxième pause -mais encore une
5 fois je demande l'avis des interprètes- et aller jusqu'à 13 heures 30
6 directement, à moins qu'il y ait une objection.
7 L'Interprète. - Pas d'objection de la part des interprètes,
8 Monsieur le Président.
9 M. le Président. - Pas d'objection de la part des cabines. Une
10 fois de plus, merci beaucoup. Je ne dis pas que le travail est plus
11 facile, mais peut-être que cela nous permettrait de gagner un peu de
12 temps. Nous continuons jusqu'à 13 heures 30.
13 (Diffusion de la cassette vidéo.)
14 Il n'y a pas de bande son, Maître Nobilo ?
15 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien, c'est sans doute dû au
16 fait que les images sont diffusées plus rapidement. Mais je dois préciser
17 qu'il n'y a pas grand-chose à entendre ou à écouter.
18 Les images parlent d'elles-mêmes, il me semble. La bande son n'a
19 pas tant d'importance que cela.
20 M. le Président. - Si les interprètes entendent quelque chose,
21 je ne suis pas tout à fait d'accord avec Me Nobilo, la bande son peut être
22 intéressante.
23 M. Nobilo (interprétation). - Il est très difficile de discerner
24 ce qui est dit. En fait, les différents bruits que l'on entend couvrent
25 les échanges entre les soldats.
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1 (Diffusion de la cassette vidéo.)
2 "Que les unités se déploient, que les hommes enlèvent leur
3 serre-tête et qu'ils se placent sous les ordres de leur chef." Les serre-
4 têtes ou les brassards, "bande de tissus" littéralement.
5 "Quelle est cette unité ? Pliez ce drapeau. Il est là, il est
6 bien, mettez-le là. Placez-vous ici. Un peu plus loin du chemin. Non, ne
7 fais pas cela, ce n'est pas comme cela. Il faut nos insignes. Ca, c'est
8 pas la peine, il faut aller jusqu'en haut après. Des bandes blanches, vous
9 entendez ce que je vous dis. Est-ce que Jarko est là ? Où est-il ? Le
10 grand, le grand. Je suis là, retourne dans le camion. Allez, mets ta main
11 comme ça, mets ton bras comme ça, oui. Allez voilà, ce sont bien les miens
12 tels que je les connais. Attrape cela, attrape cela. Allez, mouvement !
13 Allez, allez le petit. Tiens, tiens, en voilà une partie. A toi. Apportez
14 de l'aide, aidez-moi un peu."
15 (Note de l'interprète : beaucoup de jurons au passage.)
16 "Qu'est-ce qu'ils sont en train de viser là, mais ils ne peuvent
17 pas viser, ils ne peuvent pas les atteindre. Qu'est-ce qu'ils visent ?
18 Mais attendez et pourquoi tu ne filmes pas cela ?
19 Viens par ici, toi, tu vois là haut, il y a des maisons, regarde
20 moi cela. Pourquoi tu filmes cela ? Ne le fais pas. Quel intérêt ! Qu'est-
21 ce que qu'il fait celui-là ? Bon, eh bien s'il y en a deux, il y en a
22 deux. Arrêtez.
23 Arrêtez vos comptes.
24 Ou es-tu Tuco ? Viens par ici, regarde. Putain de bordel, etc.
25 Mais regarde-les, ils fument n'importe quoi.
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1 Il n'y a rien ici. Ce n'est pas la peine.
2 (Réalisé par la télévision de Kiseljak).
3 Fojnica, village de Bakovici, images de pillages et d'incendies
4 des maisons de la part des membres de Bosnie-Herzégovine, 7ème Brigade
5 musulmane, 110ème Brigade de montagne, unité spéciale Tco, unité
6 spéciale Tconi.
7 Marinko, notre cameraman, est entré dans le village avec les
8 premiers combattants.
9 Ce qui est écrit est : municipalité de Fojnica, bâtiments
10 dévastés et incendiés.
11 Suite du commentaire : les destructions sont importantes du fait
12 des mines que l'on appelait des "pâtés" qui ont été laissées sur place
13 avant le départ des unités.
14 Village de Bakovici, maisons des bosniens, maison de
15 Nikola Bosnjak.
16 Suite du commentaire : regardez les maisons détruites et
17 incendiées des Croates. Les signes de pillage sont évidents, les meubles
18 sont emportés, les carrelages sont retirés, les appareils électroménagers
19 également. Nous n'avons nulle part trouvé le moindre tableau sur les murs.
20 Le cimetière catholique en haut du village.
21 Pendant que les combats se déroulaient encore dans la ville de
22 Fojnica, nos combattants ont été enterrés ici. C'est une raison de plus
23 pour nous de penser que le village doit rester un village croate.
24 Ce qui est écrit est village de Bakovici.
25 Suite du commentaire : notre équipe a tenté, malgré les
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1 circonstances, de filmer le maximum d'images. L'armada musulmane a fait
2 beaucoup de mal à la population civile par sa haine contre les Croates.
3 Elle a oublié qu'elle va seulement renforcer notre volonté. Ce qui reste
4 des maisons incendiées et détruites nous montre les inscriptions des
5 combattants de la Djamja Hirija, des demi-lunes sont dessinées sur les
6 murs qui indiquent que la volonté était de transformer la région en Djamja
7 Hirija. C'est ce qui s'est passé dans beaucoup de villages.
8 Jo était très populaire parmi ces forces, il appartenait à une
9 unité d'élite. Nous rentrons de Bakovici vers Luzine. Ici, les soldats ont
10 pu exprimer ici leur sauvagerie. Tout n'est que destruction et incendie.
11 Tout ne parle que de douleurs et de tristesse. Nous ne devons pas
12 permettre que les émotions nous envahissent trop. Nous devons faire notre
13 travail. C'est encore la patrie que nous filmons ici.
14 Maison de Luzine, maison de Ivo Tuka.
15 Commentaire : Ici, une seule maison est restée debout. La maison
16 de Ivica Garic que vous voyez ici et celle d'une homme qui, depuis
17 longtemps, est seul au monde. Cette maison fait partie du patrimoine
18 architectural culturel que normalement on préserve toujours.
19 Ici, il y a 30 ans, une petite fille à passer des jours heureux,
20 les jours de sa petite enfance, alors que ses parents construisaient la
21 maison dans les prés de Sarajevo comme le disait sa grand-mère.
22 De la maison, il ne reste rien, à peine deux pierres, mais ces
23 deux pierres sont un souvenir. Quand ils nous insultent, nous leur
24 pardonnons. Quand ils nous haïssent, nous priions. Le reste des maisons
25 dévastées ne cesse de poser la question de savoir pourquoi les pylônes
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1 électriques ont été très précisément et soigneusement coupés. Les
2 conduites d'eau également.
3 Ici, il y avait une croix de bois qui a été remplacée par une
4 croix de béton. La croix de bois est restée en souvenir. La croix de béton
5 a été détruite, la croix de bois est encore vivante. Elle a été démolie,
6 mais pas détruite. Ceux qui ne respectent rien, surtout lorsque ce rien
7 est croate, ne cessent de prendre cette croix pour l'emporter ailleurs.
8 Mario, lui, la cherche, la trouve et la remet en place, et ainsi
9 de suite. Tout cela montre bien que la croix est plus puissante que les
10 opérations de combat.
11 Dans ce petit coin, nous voyons que Mario a fait tout ce qu'il
12 pouvait faire de façon à ce que, sous le soleil, les toits recouverts de
13 neige puissent encore protéger la population. La vie va encore renaître
14 dans ce coin ."
15 Propos de Mario : "Je suis rentré chez moi parce que je n'aime
16 que cette région. Voilà, je suis allé à Bakovici un petit peu, j'ai fait
17 ce que je pouvais pour réparer. Que voulez-vous ? Il y a des gens qui
18 aiment aller ailleurs et qui ne rentreront pas, mais il y en a d'autres
19 qui ne trouvent pas de charme ou d'intérêt ailleurs. Et puis, qu'est-ce
20 que vous pouvez faire avec 500 marks allemands ? Pourquoi aller ailleurs ?
21 Tout cela, ce sont des problèmes et il suffit finalement de peu de moyens
22 pour permettre aux gens de revenir s'ils le souhaitent. Et puis, s'ils ne
23 le souhaitent pas, eh bien qu'ils repartent !
24 Avant Mario, les frères Ilija et Mato Mijatovic ont été les
25 premiers à rentrer. Après des mois de patience et d'entêtement, ils ont
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1 réussi à ressemer leurs racines. Ils ont reconstruit la maison, ils ont
2 reconstruit la forêt, et voilà. Certains diront : "Ce n'était pas très
3 difficile, ils ont eu un sort plus agréable que le nôtre et plus facile en
4 exil".
5 Mais à Kiseljak nous avons trouvé un autre exilé qui trouve
6 toujours l'argent pour faire le voyage en autobus, qui travaille au
7 nettoyage de la terre et à l'entretien des arbres fruitiers. La
8 municipalité n'a pas d'argent pour aider les habitants. De toute façon, le
9 fils travaille en Autriche, il enverra un peu d'argent pour permettre que
10 les racines soient de nouveau enfoncées dans le sol.
11 Eh bien, ce qu'on a, on l'a. Moi, j'ai mes jambes, j'ai ma
12 santé. Je me tiens debout et c'est le principal. Je n'ai rien d'autre.
13 Ici, j'ai pris ma décision, et quand j'ai vu là-bas le
14 verger qui était abîmé et en très mauvais état, aujourd'hui je vois que
15 vous pouvez voir à côté ce jardin que j'ai réussi à reconstruire. C'est le
16 travail de mes mains, les mains que j'ai, moi et de ma petite fille qui
17 est très brave et très courageuse. Voilà ce j'ai, je l'ai et ne me parlez
18 pas d'autre chose.
19 Marijan est plus impatient de nature. Il a du mal à accepter un
20 grand nombre d'illogismes qu'il voit autour de lui. Subjectivement, entre
21 autres, il se demande pourquoi la SFOR ou une autre instance ne prend pas
22 les mêmes mesures à l'égard des villages croates et des villages bosniens.
23 Il se pose donc la question. Mais ce qui est le plus important, c'est que
24 l'aide apportée par la communauté internationale, si elle existe, soit
25 utilisée, mais que la vie puisse renaître, même en dehors de cette aide,
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1 de ne pas de poser de questions et de faire ce qui correspond à la volonté
2 de Dieu qui est plus forte que la haine et la mauvaise volonté des
3 hommes."
4 Réalisation de la télévision de Kiseljak, 13 mai 1998.
5 M. Nobilo (interprétation). - Je crois que c'est tout,
6 Monsieur le Président.
7 M. le Président. - Bien. Ecoutez, est-ce que cela termine la
8 présentation d'une partie de vos preuves documentaires pour aujourd'hui ?
9 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, nous avons
10 encore d'autres documents à présenter. Mais ce sera tout pour aujourd'hui.
11 Cela étant, nous aimerions consulter les Juges pour un problème
12 particulier.
13 Ce matin, nous vous avons montré des cassettes vidéos dans
14 l'état où nous les recevons de la Bosnie, sans que la défense
15 n'intervienne le moins du monde sur l'aspect de ces cassettes. Nous avons
16 pensé qu'il était nécessaire que nous montrions la totalité de la
17 cassette, étant donné les objections que nous avons faites à l'accusation
18 lorsqu'elle montrait uniquement des séquences.
19 Mais nous pensons que cela risque d'être trop long. Donc, pour
20 l'avenir, les
21 séquences qui semblent pertinentes et qui peuvent éventuellement durer
22 une, deux ou trois minutes, pourraient être montrées à elles seules de
23 façon à éviter que les parties non pertinentes ne soient diffusées.
24 Ces cassettes ne sont pas le résultat du travail de
25 professionnels. Les gens qui ont fait ces cassettes ne connaissent rien au
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1 montage et à la dynamique d'un film. La défense a pas mal de cassettes à
2 montrer. Nous montrerons aux Juges toutes les parties pertinentes, mais si
3 nous devions montrer ces cassettes exhaustivement, il nous faudrait
4 plusieurs mois, je pense.
5 M. le Président. - Plusieurs mois, ce serait très préjudiciable
6 à votre cause. J'ai fait faire le décompte au greffier. Combien de jours
7 reste-t-il à ce jour ?
8 M. Dubuisson. – Il reste environ 22 jours à la défense pour
9 terminer.
10 M. le Président. - Et dedans doit être inclus le témoignage de
11 l'accusé. C'est toujours un problème de ce que l'on estime pertinent ou
12 non. Je suis dans un système judiciaire où les choses sont vues de façon
13 différente. Nous devons nous adapter aux règles procédurales qui sont les
14 nôtres. Je me tourne vers l'accusation. Qu'en pensez-vous, maître Harmon ?
15 Vous voyez le débat. On prend une cassette. On en tire un
16 morceau et on dit que c'est pertinent sur ce plan-là. Peut-être que si
17 vous connaissez la source et si vous avez la cassette, vous pouvez
18 éventuellement, ensuite, dans vos plaidoiries finales, montrer par exemple
19 que certes, cet aspect était pertinent pour la défense, mais que vous avez
20 des objections. Je ne sais pas. Il y a peut-être une solution à trouver
21 entre nous, en commun.
22 M. Harmon (interprétation). - La manière dont Me Nobilo et
23 Me Hayman organisent leurs arguments, cela les regarde finalement. Bien
24 sûr, nous ne désirons pas passer des heures et des heures à regarder des
25 vidéocassettes qui datent de 1998, 1997, 1996. Nous voulons, bien sûr,
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1 faire preuve de bonne volonté, de coopération avec la défense. S'ils
2 veulent montrer certaines scènes, ils peuvent le faire. Mais il se peut
3 que le restant des cassettes soit aussi d'intérêt.
4 M. le Président. - Je me demande si la solution ne serait pas
5 que la défense présente les parties pertinentes, mais identifie la
6 cassette, donne les sources, et éventuellement mette à la disposition de
7 l'accusation la cassette de manière que si le Procureur veut les
8 visionner, il les visionnera et fera des observations ensuite.
9 C'est un problème que nous avons aussi avec les documents
10 écrits. Vous l'avez d'ailleurs vu l'autre jour. Vous avez montré quelques
11 parties d'un décret que vous estimiez pertinent. L'accusation a demandé
12 l'intégralité des décrets. Je me tourne vers mon collègue et ami, le
13 Juge Shahabuddeen, pour avoir son avis sur la question. Attendez. Monsieur
14 le Juge Shahabuddeen ?
15 Bien, M. le Juge Shahabuddeen serait d'accord avec ce que je
16 propose, c'est-à-dire que la défense s'organise comme elle l'entend. Elle
17 montre bien les premières images de la cassette pour montrer par qui cela
18 a été filmé, comment cela a été filmé, à quelle la date cela a été filmé.
19 Eventuellement, M. Nobilo fait un commentaire. Et puis, on passe les
20 parties pertinentes, mais la casquette dans son intégralité est à la
21 disposition de l'accusation et, d'ici, les plaidoiries finales,
22 l'accusation pourra éventuellement dire dans sa plaidoirie finale dire :
23 "Je signale que Me Nobilo a montré telle image du monastère détruit mais
24 il n'a pas dit que, car il y a dans la cassette…"
25 Est-ce que c'est une solution qui agréerait tout le monde ?
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1 M. Harmon (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Ce
2 serait la une solution tout à fait satisfaisante s'il nous est possible
3 d'obtenir la vidéo dans sa totalité. Cela s'est déjà fait par le passé. Il
4 est tout à fait désirable que cette procédure soit appliqué.
5 M. le Président. – Je remercie d'abord monsieur le Juge
6 Shahabuddeen. Ensuite, je remercie les parties de leur coopération.
7 Peut-être un petit huis clos partiel, monsieur le greffier, pour
8 traiter de notre organisation avant de terminer et pour nous libérer un
9 peu plus tôt.
10 L'audience se poursuit à huis clos partiel.
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14 L'audience est levée à 13 heures 15.
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