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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Mercredi 12 mai 1999
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5 L'audience est ouverte à 10 heures 05.
6 M. le Président. - Monsieur le greffier, veuillez faire entrer
7 le témoin.
8 Le témoin est introduit dans la salle d'audience.
9 M. le Président. - Je salue les Interprètes.
10 Les interprètes. - Bonjour, Monsieur le Président.
11 M. le Président. - Je tiens à vous dire que ce n'est pas dû à
12 une fébrilité des Juges ce claquement sur la porte de trois coups
13 impératifs, c'est notre huissier qui n'était pas habitué à frapper les
14 trois coups comme au théâtre.
15 Je salue les conseils de l'accusation et je salue les conseils
16 de la défense. Je salue également notre témoin qui est le Général Blaskic
17 qui comparait toujours comme témoin.
18 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, si je puis
19 me permettre, hier nous avons reçu les documents 666 et 666a puis après un
20 débat général, nous les avons examinés de plus près, et nous nous sommes
21 rendu compte qu'il y avait une erreur de fond dans la traduction. Je vous
22 en donne un exemple : dans le titre, nous lisons : "la subordination de
23 l'unité spéciale des Vitezovi". Or, dans l'original Croate, c'est le mot
24 "rattachement" ou "détachement" qui est utilisé, ce qui correspond en
25 anglais…
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1 J'entends que l'interprétation est erronée, donc je répète: la
2 traduction en anglais utilise le terme "subordination" qui veut dire en
3 français "subordination", or, le mot qui
4 traduirait le mot utilisé en Croate doit être en anglais le mot
5 "attachement", qui veut dire "rattachement". Je pense qu'il s'agit d'une
6 différence tout à fait significative. D'ailleurs nous pouvons poser la
7 question au Général Blaskic pour lui demander à quoi tient cette
8 différence.
9 D'autre part, dans le corps du texte, on trouve le mot croate
10 "prête peau ce qui n'y a vannier" qui devrait être traduit en anglais par
11 "attachment", or c'est le mot "reassigned" qui est utilisé
12 "réaffectation", "réaffecté". Je considère que le mot "reassigned" ne rend
13 pas compte du concept exprimé par le terme croate "pretpotcinjanavanje"
14 qui signifie en français "détachement" ou "rattachement".
15 Puisqu'il s'agit d'un aspect tout à fait majeur du texte, je
16 propose que ce texte soit donné à traduire une nouvelle fois et s'il est
17 nécessaire d'éclaircir cette différence entre les termes "attached",
18 "reassigned" et "subordination" en anglais, peut-être peut-on poser des
19 questions au Général Blaskic pour lui permettre de confirmer, mais les
20 différences sur le plan militaire entre ces termes.
21 Les interprètes qui traduisent ici connaissent très bien la
22 différence entre ces termes, mais je pense qu'ils sont plus au courant des
23 faits que les traducteurs qui traduisent par écrit.
24 M. le Président. - Avant de demander au Général Blaskic, parce
25 que des explications sur "l'attachement" et le "rattachement", vous savez
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1 que le Général Blaskic a eu l'occasion de s'expliquer très longuement sur
2 le "rattachement" et "détachement".
3 Je vais donner la parole au bureau du Procureur, je me permets
4 de signaler simplement que ce texte a été lu par votre client hier, et
5 qu'il n'y avait…il l'a lu en serbo-croate lui, donc il a interprété comme
6 étant que les Vitezovi lui étaient rattachés, si j'ai bien compris,
7 Maître Nobilo ?
8 M. Nobilo (interprétation). - C'est exact oui. Je me rappelle
9 les débats qui se sont déroulés dans ce prétoire et d'ailleurs
10 l'interprétation était bonne dans le prétoire, c'est pourquoi
11 nous n'avons pas eu de remarques, mais c'est une pièce à conviction et
12 dans un mois ou deux,
13 nous ne nous rappellerons pas ce que le témoin a dit par oral, nous nous
14 rappellerons ce qui est écrit dans le texte. Donc je propose que l'on
15 redonne le texte à traduire pour que ce qui est écrit soit exact.
16 M. le Président. - Je voudrais simplement faire observer qu'hier
17 à la suite d'une question posée par le Juge Shahabuddeen, le Général à
18 confirmé que de toute façon il fallait toujours un ordre de rattachement
19 pour qu'il est la pleine autorité hiérarchique. Donc, je suppose que là,
20 il avait non seulement… je dirai même que le rattachement est encore plus
21 formel. Cela est tant je voudrais entendre les explications de M. Kehoe et
22 puis si c'est nécessaire nous redonnerons à la traduction bien entendu le
23 document, mais je retiens que pour l'instant, la défense souhaite que le
24 mot serbo-croate soit bien le mot "rattachement". Alors, Monsieur Kehoe,
25 quel est votre point de vue sur la question, s'il vous plaît ?
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1 M. Nobilo (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, mais
2 la différence est tout à fait fondamentale entre le concept de
3 rattachement et de subordination. C'est une différence de fond, une
4 différence tout à fait fondamentale. Les compétences du colonel Blaskic
5 étaient différentes lorsque l'unité lui était rattachée que lorsqu'elle
6 lui était subordonnée. C'est une différence de fond.
7 M. le Président. - Je suis tout à fait d'accord que c'est une
8 différence de fond. Je vous rappelle que pendant très longtemps, le
9 général Blaskic nous a dit que s'agissant d'Ahmici, cela lui avait été
10 rattaché juste le 16 avril à 11 heures 42 et que donc parce que cela lui
11 avait été rattaché, les Vitezovi n'étaient rattachés qu'à 11 heures 42 le
12 16 avril, ils ne s'estimaient pas responsables de ce qui s'était passé le
13 16 avril entre 5 heures 30 du matin et 11 heures 42.
14 Je voudrais que le Procureur donne son avis, s'il vous plaît.
15 M. Kehoe (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président,
16 bonjour, Messieurs les Juges. Bien entendu, je suis dans la même situation
17 que vous, Monsieur le Président,
18 Messieurs les Juges, je ne parle pas la langue de l'original. Ce texte a
19 été traduit par la section officielle de traduction du Tribunal pénal
20 international pour l'ex-Yougoslavie, pas par une section de traduction de
21 la défense ou du Procureur. C'est une section de traduction du Tribunal.
22 S'il y a donc une différence dans la traduction, puisque nous sommes tous
23 en quête de la vérité, je prierai simplement M. le Greffier de retourner
24 le document à la section de traduction pour que les traducteurs puissent
25 revoir ce document et, si quelque chose ne va pas avec ce document, je
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1 suppose que tout ce que nous désirons tous ici, c'est un document aussi
2 précis et fidèle que possible.
3 M. le Président. - Je crois qu'il n'y a aucun problème, nous
4 redonnerons le problème à la traduction, Maître Nobilo.
5 M. Hayman (interprétation). - Nous pensons que vous, Monsieur le
6 Président, Messieurs les Juges, avez besoin de savoir ce qui est écrit
7 dans ce document et vous avez besoin de le savoir aujourd'hui avant que
8 les questions ne continuent à être posées au témoin. Nous avons des
9 interprètes experts ici dans les cabines, nous pouvons lire les mots et
10 demander aux interprètes de les traduire, de les interpréter.
11 Si ces mots disent "subordination", qu'ils disent
12 "subordination", s'ils signifient "rattachement" ou "détachement", nous
13 les entendrons nous dire ce que signifient ces termes. Je pense que les
14 Juges ont besoin de le savoir aujourd'hui, pendant les débats
15 d'aujourd'hui.
16 (Les juges se consultent sur le siège.)
17 M. le Président. – Les Juges ont décidé que le document va être
18 lu lentement par Me Nobilo. La traduction va nous être assurée
19 immédiatement ce qui nous permettra de continuer le contre-interrogatoire.
20 Merci.
21 Alors Me Nobilo, vous reprenez le document dans son intégralité
22 et je demande, bien entendu, au service d'interprétation d'être tout
23 particulièrement vigilant ; mais ils le sont toujours au demeurant. Merci.
24 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
25 Eh bien je vais le lire. Le titre se lit comme suit, en en tête
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1 nous avons : "République de Bosnie-Herzégovine".
2 Donc, en en-tête nous lisons : "République de Bosnie-
3 Herzégovine, communauté croate de Herceg-Bosna, conseil de défense
4 croate."
5 Ensuite, en haut, à gauche : "Grand quartier général", ligne en
6 dessous numéro de référence : 01-93/93, ligne en dessous : "Mostar,
7 19 janvier 1993".
8 En haut, à droite, nous lisons les mots : "Défense, lignes
9 inférieures, secret militaire, lignes inférieures strictement
10 confidentielles."
11 L'objet du document est : "Rattachement de l'unité spéciale des
12 Vitezovi à l'attention -nous voyons à droite à qui ce document est
13 adressé- à la zone opérationnelle de Bosnie centrale et à l'unité spéciale
14 des Vitezovi."
15 Ensuite nous avons le titre, ordre et nous lisons le corps du
16 texte comme suit, je cite : "L'unité spéciale des Vitezovi est rattachée
17 en tous points au colonel Tihomir Blaskic. J'interdis quelque action
18 individuelle. Le présent ordre reste en vigueur jusqu'à sa modification
19 par moi.
20 Chef du grand quartier général du HVO de la communauté croate de
21 Herceg-Bosna, Brigadir -en croate- Milivoj Petkovic, signature."
22 M. le Président. – Bien, Monsieur Kehoe, avez-vous des questions
23 à reprendre à l'intention du témoin à partir du changement de
24 terminologie, rattachement ?
25 M. Kehoe (interprétation). - En temps utile, Monsieur le
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1 Président, pas maintenant. Je vais interroger le témoin au sujet de ce
2 document en temps utile, je reviendrai sur ce sujet à ce moment-là.
3 M. le Président. – Très bien. Alors veuillez poursuivre sur les
4 autres thèmes que vous vous étiez proposé de traiter ce matin.
5 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Je
6 vous redis bonjour Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
7 M. le Président. – Pardon, Monsieur le Juge Rodrigues veut poser
8 une question.
9 M. Rodrigues. - Excusez-moi Maître Nobilo, mais je crois que le
10 terme que nous avons dans le document subordination, je crois qu'il n'a
11 pas été traduit. Si je regarde le transcript, nous avons passé Vitezovi
12 PPN through orders et je crois que le terme qui était en cause
13 subordination, je crois que ce mot n'a pas été traduit. Je ne sais pas.
14 M. Hayman (interprétation). – Monsieur le Juge, si je puis me
15 permettre d'interrompre, j'écoutais les interprètes qui parlaient anglais,
16 et mon confrère n'a rien entendu du tout puisqu'il lisait le serbo-croate.
17 M. Nobilo a lu les mots : "unités spéciales Vitezovi", ensuite
18 il a lu le mot dans l'original serbo-croate qui se trouve en dessous, qui
19 a été traduit en anglais par attachment. Maintenant, je ne sais pas quelle
20 était l'interprétation française, je ne l'écoutais pas et je ne peux pas
21 avoir la présomption de traduire moi-même. Peut-être est-ce attachement,
22 je ne sais pas.
23 M. Rodrigues. – Merci, excusez-moi.
24 M. le Président. – En français c'était traduit attachement.
25 Monsieur le Juge Shahabuddeen ?
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1 M. Shahabuddeen (interprétation). - Général, j'ai entendu
2 l'interprète qui parlait anglais et qui a utilisé le terme, l'expression :
3 "J'interdis toute action à leur initiative".
4 Alors, le général Petkovic écrit cela dans un ordre. Cela ne
5 signifie-t-il pas à vos yeux, vous qui êtes officier et commandant, que
6 les Vitezovi n'avaient pas le droit d'utiliser la force armée quelles que
7 soient les circonstances, à leur propre initiative. C'est-à-dire avant que
8 vous n'ayez approuvé cette action au préalable.
9 M. Blaskic (interprétation). – Monsieur le Juge, dans l'ordre
10 relatif au rattachement, la chaîne de commandement direct est préservée eu
11 égard aux Vitezovi. Elle part du grand qu0artier général ou du ministère
12 de la Défense.
13 Pour ce qui me concerne, le droit qui m'est accordé ne consiste
14 qu'à utiliser cette unité dans des opérations de combat. Mais je ne me
15 vois pas accorder quelque autre compétence, c'est-à-dire que je ne peux
16 pas remplacer ces hommes, je ne peux pas les punir. Mais, les Vitezovi me
17 sont rattachés. Cela étant, ils peuvent encore recevoir des ordres de leur
18 commandant direct, c'est-à-dire du grand quartier général ou du ministère
19 de la Défense. C'est-à-dire que la structure à laquelle ils appartiennent
20 n'est pas modifiée.
21 M. Shahabuddeen (interprétation). - J'essaie de vous suivre
22 parfaitement bien. C'est pourquoi je vous demande si, suite à ce que vous
23 venez de dire, je suis autorisé à penser qu'en raison de l'ordre du
24 général Petkovic, les Vitezovi pouvaient agir en application de vos
25 instructions et qu'ils pouvaient aussi agir en application des
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1 instructions du ministère dont ils dépendaient. Mais, suis-je autorisé à
2 penser que ce qu'il n'avait pas le droit de faire, c'était d'agir de façon
3 totalement indépendante, sur leur propre initiative. Est-ce une bonne
4 interprétation ?
5 M. Blaskic (interprétation). - Oui, Monsieur le Juge, si on lit
6 bien cet ordre et qu'on agit en rapport avec cet ordre, les Vitezovi ne
7 pouvaient pas agir de façon indépendante mais, dans le document 250, nous
8 voyons les Vitezovi envoyer des informations au sujet de leurs, actions
9 notamment en page 4, ils envoient ces informations au chef du grand
10 quartier général et à leur supérieur au sein du ministère de la Défense.
11 C'est un rapport en date du 15 mars qui porte le numéro de
12 référence 2-109/93.
13 Je ne sais pas si le commandant des Vitezovi a reçu ces
14 instructions pour agir dans le cadre de la défense du ministère de la
15 Défense ou du grand quartier général mais, normalement, il aurait du
16 recevoir ces instructions de ces deux instances.
17 Enfin, ce qui est important, c'est que la structure, la chaîne
18 hiérarchique qui existait
19 par le passé n'est pas modifiée par cet ordre de rattachement.
20 M. Shahabuddeen (interprétation). - Permettez-moi de vous poser
21 encore une question : avant donc de vous voir octroyer une certaine
22 autorité par l'ordre du général Petkovic, les Vitezovi étaient
23 exclusivement sous le commandement du ministère, n'est-ce pas ?
24 M. Blaskic (interprétation). - Sous le commandement du ministère
25 ou du grand quartier général, je ne sais pas exactement quels étaient les
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1 rapports entre le ministère et le grand quartier général mais, quoi qu'il
2 en soit, c'est de ces instances que relève leur chaîne de commandement
3 direct.
4 M. Shahabuddeen (interprétation). - Pendant la période qui a
5 précédé votre arrivée sur les lieux, y a-t-il eu une situation dans
6 laquelle les Vitezovi étaient habilités à agir en toute indépendance,
7 c'est-à-dire sur leur initiative individuelle, sans obtenir l'agrément
8 préalable d'un organe supérieur ?
9 M. Blaskic (interprétation). - Si nous lisons le document 250,
10 nous voyons que les Vitezovi se réfèrent à de très nombreux ordres. Il
11 s'agit parfois d'ordres émanant des commandants des Vitezovi et, en
12 d'autres circonstances, d'ordres émanant du grand quartier général ou du
13 ministère de la Défense. Je ne sais pas si, dans tous les cas, le
14 commandant des Vitezovi informait ses supérieurs directs de ses intentions
15 ou s'il ne le faisait pas. Moi, il ne m'en informait pas. Il est arrivé
16 par exemple que l'unité aille à Stolac et j'apprenais ce fait quelques
17 jours plus tard au retour de cette unité.
18 Maintenant, est-ce qu'il y avait ou pas commandement de telle ou
19 telle instance, je ne sais pas, car je ne faisais pas partie de cette
20 chaîne de commandement.
21 M. Shahabuddeen (interprétation). - Mais alors, quelle doit être
22 la conclusion que je dois tirer ? Dois-je conclure qu'avant votre arrivée
23 sur la scène des événements, les Vitezovi avaient le droit ou n'avaient
24 pas le droit d'agir sur leur propre initiative, c'est-à-dire sans
25 l'accord, l'agrément d'une instance ou d'un organe supérieur ?
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1 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Juge, j'ai déjà dit
2 que je ne faisais pas partie de cette chaîne de commandement. Je n'ai donc
3 aucune précision au sujet de ce que vous me demandez. J'ai appris parfois
4 après des activités de leur part qu'ils avaient agi, mais est-ce qu'ils
5 agissaient de façon indépendante ou pas ? Je ne le sais pas parce qu'y
6 compris l'ordre que j'ai entre les mains à présent, je ne l'ai pas reçu
7 d'eux. Ils l'ont envoyé à leur supérieur. Maintenant, les conséquences de
8 leurs ordres étaient-elles des conséquences d'agissements indépendants ou
9 les conséquences d'ordres qu'ils avaient reçus, je n'ai pas d'informations
10 à ce sujet, car ils avaient leur propre chaîne hiérarchique, filière
11 hiérarchique.
12 M. Shahabuddeen (interprétation). - Je vous pose cette question
13 en raison des mots utilisés par le général Petkovic qui dit : "J'interdis
14 toute espèce d'action indépendante", ce qui à mon avis implique qu'avant
15 cette date, les Vitezovi avaient la possibilité d'agir sur leur propre
16 initiative.
17 M. Blaskic (interprétation). - Je sais que nous avons eu des
18 problèmes sur le front de Travnik face à l'armée de la Republika Srpska,
19 des problèmes liés à certaines de leurs observations qui se terminaient
20 souvent par des coups de feu et des actions intempestives.
21 Mes hommes se plaignaient à moi de cela, mais le commandant des
22 Vitezovi me répondait toujours, lorsque je lui en parlais, qu'il agissait
23 sur ordre de ses supérieurs. Le 6 juin, je crois même qu'il a envoyé un
24 rapport écrit au commandement de la zone opérationnelle en déclarant qu'il
25 était autonome, indépendant et qu'il avait compétence pour agir sur
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1 l'ensemble du territoire de la Bosnie centrale mais, moi, je n'étais pas
2 en capacité de vérifier si telles étaient bien ses compétences, si ces
3 activités étaient le fruit d'ordres reçus par le commandant de l'unité ou
4 pas, mais j'ai eu souvent à me heurter à ce genre d'agissements.
5 M. Shahabuddeen (interprétation). - Merci, Monsieur le Général.
6 M. le Président. - Merci, le Juge Shahabuddeen.
7 Général Blaskic, les questions du Juge Shahabuddeen m'en ont
8 évoqué quelques-unes puisque ce document est un document majeur.
9 Ma première question est très courte et vous allez m'y répondre
10 de façon très brève, j'espère. Est-ce que vous considérez cet ordre comme
11 clair ou est-il ambigu pour vous, quand vous l'avez reçu, bien sûr ?
12 M. Blaskic (interprétation). - Vraiment, j'ai du mal à me
13 rappeler le moment exact où je l'ai reçu mais, à mes yeux, cet ordre est
14 clair, si l'on comprend bien le sens accordé au terme attachment.
15 M. le Président. – Donc pour vous, c'est clair. Si c'est clair,
16 vous le considérez dans sa totalité très clair. Lorsqu'on vous dit que les
17 Vitezovi sont rattachés dans toutes les matières et que, par ailleurs, on
18 interdit toutes autre actions aux Vitezovi, on doit en conclure y compris
19 les actions de combat ?
20 M. Blaskic (interprétation). - Président, si le chef du grand
21 quartier général avait l'intention de mettre à ma disposition, de façon
22 tout à fait stricte, les Vitezovi, il aurait écrit qu'il me subordonnait
23 cet homme ; ce qui aurait pour conséquence que j'aurais toutes compétences
24 sur les Vitezovi, mais avec un ordre de rattachement je n'avais pas toutes
25 les compétences.
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1 M. le Président. – Vous vous souvenez que pour Ahmici vous avez
2 dit que les Vitezovi vous avaient été rattachés vous le 16 avril à
3 11 heures 42.
4 Pardon ?
5 Ah, c'est la police militaire, il me semblait que c'étaient les
6 Vitezovi. C'était la police militaire, peut-être ?
7 M. Blaskic (interprétation). - Il s'agissait de la police
8 militaire.
9 M. le Président. – Il me semble que mesure le plan de la
10 subordination hiérarchique cela revenait au même, puisque la police
11 militaire restait pour vous subordonnée au ministère de la Défense, il me
12 semble. C'est à cette occasion-là, en tout cas, je m'en souviens, que vous
13 nous avez parlé beaucoup de la notion de rattachement.
14 M. Blaskic (interprétation). - Oui, j'en ai parlé, j'ai dit que
15 la ligne de commandement et de contrôle n'était pas modifiée ; c'est-à-
16 dire que la structure interne de hiérarchie directe reste la même. Moi je
17 ne reçois une unité que pour me rendre certains services.
18 M. le Président. – Nous y reviendrons, je suppose, lorsque nous
19 parlerons d'Ahmici et de la police militaire.
20 Mais je vous pose la question : quand vous avez reçu cet ordre,
21 est-ce que pour vous, vous avez eu besoin, vous avez éprouvé le besoin de
22 demander des commentaires au général Petkovic ?
23 M. Blaskic (interprétation). - Je suis vraiment incapable de me
24 rappeler exactement les circonstances ainsi que mes réactions à cet ordre.
25 Je ne me rappelle pas si j'en ai parlé avec le général Petkovic ou pas.
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1 M. le Président. – Ma dernière question c'est : lorsque le
2 général Petkovic vous envoie cet ordre tel qu'il est rédigé, est-ce qu'il
3 ne vous met pas, en quelque sorte, en situation, ne vous met-il pas en
4 situation de surveiller ou d'exercer un certain contrôle sur les
5 Vitezovi ?
6 M. Blaskic (interprétation). - Je ne reçois pas toutes les
7 compétences du point de vue du commandement grâce à cet ordre. Je pouvais
8 affecter les Vitezovi à des activités de combats, mais ces soldats de
9 l'unité des Vitezovi, même après l'obtention de cet ordre, je ne pouvais
10 pas les remplacer au les punir.
11 M. le Président. – Avez-vous transmis cet ordre au commandant
12 des Vitezovi ?
13 M. Blaskic (interprétation). - Non, je ne le lui ait pas envoyé
14 car lui aussi, Monsieur le Président, je crois qu'il avait reçu cet ordre
15 puisqu'il devait l'appliquer.
16 M. le Président. – Vous concevez peut-être, quand même, que dans
17 la mesure où le généra Petkovic vous rattache les Vitezovi, il n'eut pas
18 été complètement absurde de faire un ordre de deux lignes pour rappeler
19 aux Vitezovi qu'ils vous étaient désormais rattachés ?
20 Et vous n'avez pas pensé que c'était nécessaire ?
21 M. Blaskic (interprétation). - Dans ma chronologie, j'ai la
22 description de toutes les actions que j'ai entreprises pour entrer en
23 contact avec le commandement des Vitezovi. Dans ma chronologie, j'ai des
24 notes à cet égard pour le jour d'avant : j'ai eu une rencontre le
25 21 janvier au cours de laquelle j'ai demandé à contacter le commandant des
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1 Vitezovi ; c'est écrit dans mes notes. Mais souvent, il ne me répondait
2 pas.
3 M. le Président. – L'expression : "j'interdis quelque action
4 individuelle" comprend les actions de combat ? Vous en êtes d'accord ?
5 M. Blaskic (interprétation). - Je suis d'accord avec le fait que
6 c'est bien ce qui est écrit dans ce texte et que les actions de combat
7 sont comprises.
8 M. le Président. – Si vous estimez qu'ils ne vous sont pas
9 subordonnés… si vous estimez que les Vitezovi ne vous sont pas
10 subordonnés, et si vous estimez en même temps que les Vitezovi ne peuvent
11 pas accomplir une action de combat, je vous pose la question : pourquoi
12 M. Petkovic vous a envoyé cet ordre qui finalement ne sert à rien ?
13 Pourquoi on vous rattache les Vitezovi en fin de compte ?
14 M. Blaskic (interprétation). – Monsieur le Président, j'ai
15 entendu une interprétation différente dans les deux cas. J'ai déjà dit que
16 j'étais incapable de me rappeler exactement dans quelles circonstances ce
17 document m'est parvenu, mais je suppose que c'était au moment ou l'état
18 d'alerte était intensifié. Cela dit, je vois que les Vitezovi ont reçu un
19 ordre direct du Général Petkovic leur demandant d'intensifier l'état
20 d'alerte. C'est ce que l'on voit très clairement à la lecture du
21 document 250.
22 Les Vitezovi ne m'ont jamais été subordonnés mais ils m'ont été
23 rattachés.
24 M. le Président. - Quand vous avez reçu cet ordre, est-ce que
25 vous vous êtes posé la question de savoir à quoi cela allait vous servir.
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1 Si vous êtes logique avec vous mêmes cela ne vous servait à
2 rien, quel était l'intérêt qu'on vous rattache les Vitezovi ?
3 Dans votre conception, cela ne sert à rien ?
4 M. Blaskic (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs
5 les Juges, cela me donnait de toute façon l'ordre de régler les abus des
6 Vitezovi sur le front de Travnik qui se produisaient assez souvent. Je
7 pense que c'était cela le motif, parce que mes soldats, mes hommes se
8 plaignaient souvent de ce qui se passait sur ce front fasse aux Serbes.
9 M. le Président. - Nous sommes 6 ans après, moi je pose la
10 question au moment où vous avez reçu cet ordre, si vous êtes logique avec
11 vous même. La logique du colonel Blaskic qui reçoit cet ordre, votre
12 logique, M. Petkovic me rattache les Vitezovi, il interdit toute action de
13 combat, cet ordre reste valable. Votre logique c'est de dire : mais ils
14 peuvent quand même continuer à recevoir des actions de combat sans m'en
15 parler. Et toujours dans votre logique, vous n'éprouvez pas le besoin de
16 demander au général Petkovic des commentaires, parce que vous êtes sûr de
17 votre interprétation. Ma question je la répète : à quoi sert un ordre
18 comme celui-là, à quoi vous servent les Vitezovi ?
19 M. Blaskic (interprétation). – Monsieur le Président je vais
20 m'efforcer de répondre à votre question. D'abord j'ai dit que je
21 supposais, autrement dit que je n'étais pas certain sur ce plan, parce que
22 pas mal de temps s'est écoulé et il y a eu de grandes différences qui ont
23 surgi. Donc, je pense, je suis même profondément convaincu suite à la
24 lecture des notes que j'ai prises et des nombreuses plaintes que j'ai
25 reçues quand au comportement de ces soldats.
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1 S'agissant maintenant des actions de combat si nous lisons le
2 document 250, nous voyons bien que les Vitezovi étaient affectés à des
3 actions de combat et qu'ils avaient conservé leur structure hiérarchique
4 générale dépendant du ministère de la Défense et du grand quartier général
5 tout le temps, mais si c'était moi qui les avais affectés à des actions de
6 combat, je suppose qu'ils m'en auraient informé, or ils en informaient le
7 grand quartier général et le ministère de la Défense.
8 Ensuite si j'avais eu un pouvoir de commandement, eh bien, ces
9 hommes ne faisaient que créer des problèmes et moi ce que j'ai demandé
10 c'est qu'ils soient démantelés à Mostar et qu'ils rendent des services à
11 ceux qui les avaient formés.
12 Donc je me suis posé de nombreuses questions. J'ai passé un an a
13 tenter de modifier cette structure de commandement et les Vitezovi sur mon
14 initiative sont devenus la troisième brigade des gardes.
15 M. le Président. – Général Blaskic, vous dites vous mêmes que
16 vous vous êtes posée des questions, vous ne saviez finalement pas à quoi
17 servait ce rattachement.
18 M. Blaskic (interprétation). – J'ai dit de façon très précise
19 mais peut-être n'avez vous pas entendu une bonne interprétation Monsieur
20 le Président, j'ai dit que je ne savais pas à quoi servaient les Vitezovi
21 et que c'était une façon de détruire la structure des forces armées.
22 M. le Président. - Si le 19 janvier, vous ne savez pas vous,
23 colonel Blaskic à quoi sert une unité de combat qui vous est rattachée et
24 que quand même vous ne posez aucune question au général Petkovic,
25 éclairez-moi, il y a quelque chose qui m'arrête quand même.
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1 M. Blaskic (interprétation). – Oui, je le ferai très volontiers,
2 je l'expliquerai très volontiers Monsieur le Président. Dans le document
3 que j'ai rédigé en septembre 1992, je demande que cette unité particulière
4 soit définie du point de vue de sa composition et de sa structure. Donc je
5 l'ai déjà fait en septembre 1992, pourquoi ? Parce que c'était une unité
6 qui a été créée sur la base d'une unité du HOS de la région de Zenica,
7 Travnik et Novi Travnik et cette unité à conservé son indépendance, son
8 autonomie elle était totalement indépendante de moi en tant que
9 commandant.
10 Au lieu que mon initiative soit acceptée, et que soit créée une
11 unité sur le front, ils ont simplement reçu d'autres insignes et un
12 pouvoir encore plus grand que ce qu'ils avaient lorsqu'ils étaient
13 simplement une unité spéciale. Donc leur compétences ont été accrues et
14 mon initiative n'a pas été satisfaite. Je crois qu'à la lecture de mon
15 document de septembre 1992, on voit que leur statut et leur structure, je
16 demande qu'elle soit clarifiée.
17 M. le Président. - Vous m'inquiétez davantage Général Blaskic.
18 Vous dites vous-même qu'en septembre 1992, vous vous posez des questions
19 sur les Vitezovi. Le 19 janvier 1993, vous recevez un ordre vous les
20 rattachant.
21 Je vous prends un exemple pédagogique si vous voulez. Il y a,
22 mettons, un mauvais juriste au Tribunal pénal international, un juriste
23 qui n'est pas très bon, qui fait ce qu'il veut. Bien. On me le rattache en
24 janvier 1999 et, en même temps, on me dit, le greffe me dit : "Je lui
25 interdis de faire tout travail juridique." C'est l'équivalent juridique du
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1 combat. Un juriste est fait pour faire du droit et une unité Vitezovi est
2 faite pour faire du combat. Il me semble que si dès septembre 1992, je
3 m'étais posé des questions sur ce juriste, quand on me l'aurait rattaché,
4 quand le greffier m'aurait dit : "Monsieur Jorda, ce juriste est à vous,
5 mais je lui interdis de faire tout travail juridique", il me semble quand
6 même que j'aurais dit à Mme le Greffier : "Quand même je suis un peu
7 inquiet, que voulez-vous que j'en fasse de ce juriste ? A quoi va-t-il me
8 servir ? Il est fait pour faire du droit, vous lui interdisez de faire du
9 droit, vous me le rattachez.", et votre réponse qu'en septembre 1992, vous
10 vous posez des questions sur les Vitezovi m'amène à vous demander comment
11 vous n'avez pas posé des questions plus clarificatrices au
12 général Petkovic à ce moment-là. Or vous me dites que cet ordre pour, vous
13 éclair. Il est clair, il n'est pas ambigu.
14 M. Blaskic (interprétation). – Je ne peux que souhaiter d'avoir eu des
15 compétences et des pouvoirs mêmes approximativement semblables aux
16 possibilités qu'offre ce Tribunal international. Je ne me suis pas posé la
17 question en septembre 1992, j'ai envoyé cette question à mes supérieurs,
18 mais il y a eu un autre problème. Le problème était lié à la question de
19 savoir qui a créé un tel système, une telle structure des forces armées.
20 Nous avons vu que le ministère de la Défense donnait les ordres à chaque
21 policier sur le point de contrôle. Nous avons vu cela dans le document
22 hier, dans le document N° 8. Il s'agit donc du problème de la structure et
23 de la question de savoir qui a créé une telle structure, et la conséquence
24 de mon initiative qui a eu lieu un peu plus tard était le démantèlement de
25 cette unité.
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1 M. le Président. - Je vous remercie. Je passe la parole au
2 Juge Rodrigues.
3 M. Rodrigues. - Général, j'ai aussi une question : pour vous, il
4 y a quelque différence entre -je travaille avec le texte anglais, je ne
5 sais pas si je vais compliquer la vie aux interprètes-... Y a-t-il une
6 différence entre "shall be reassigned in all matters" et seulement "shall
7 be reassigned".
8 M. Blaskic (interprétation). - Mes compétences de commandement
9 sont les mêmes si on utilise le terme "rattachement". Donc si on indique
10 le terme "rattachement", c'est comme cela que j'agis. Cela veut dire que
11 je peux donner des tâches de mener des opérations de combat à cette unité.
12 Je peux l'utiliser, mais je ne peux pas procéder à d'autres mesures, par
13 exemple, remplacer le commandant, sanctionner les membres, des choses
14 semblables alors que si ces unités m'avaient été directement subordonnées,
15 dans ce cas là j'aurais pu le faire.
16 M. Rodrigues. - Ma question suivante est la même : pourquoi le
17 brigadier Petkovic a dit "rattachement pour toutes les matières" ?
18 Pourquoi "pour toutes les matières" ?
19 M. Blaskic (interprétation). - J'ai dit que je ne pouvais pas
20 vraiment me souvenir de toutes les circonstances et je ne peux pas savoir
21 en ce moment à quoi il pensait au moment où il rédigeait cet ordre. Je
22 peux faire un commentaire personnel, mais peut-être ceci ne correspondra
23 pas entièrement à ce que le général Petkovic avait dans la tête.
24 M. Rodrigues. - Je crois que je peux conclure que pour vous,
25 c'est la même chose de dire "rattachement" seulement ou "rattachement pour
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1 toutes les matières". Pour vous, c'est la même chose ?
2 M. Blaskic (interprétation). - Si l'on émet un ordre de
3 rattachement, j'ai le même niveau de compétence de commandement. Je n'ai
4 pas plus de compétence si l'on écrit simplement "rattachement" ou
5 "rattachement dans toutes les matières".
6 M. Rodrigues. - Une autre question : est-ce que vous avez reçu à
7 d'autres occasions d'autres ordres de rattachement ?
8 M. Blaskic (interprétation). - Oui, je recevais des ordres de
9 rattachement, il y a eu de telles situations où j'ai reçu des ordres de
10 rattachement. J'ai également reçu des ordres de subordination directe, il
11 y a eu également ce genre d'activités. Donc tout cela dépendait de la
12 situation pendant ma période.
13 M. Rodrigues. - Dans les autres ordres que vous avez reçus,
14 quels ont été les termes utilisés ? Vous vous souvenez de cela ?
15 M. Blaskic (interprétation). - La plupart, il s'agissait
16 d'expressions. C'est ainsi que nous communiquions dans le cadre des
17 ordres. Il y a eu deux termes qu'on utilisait : soit le terme de
18 "rattachement" -telle ou telle unité était rattachée-, ce genre
19 d'expressions.
20 M. Rodrigues. - L'expression plus fréquente était donc
21 "rattachement" seulement.
22 M. Blaskic (interprétation). - Si l'on parle de l'activité de
23 rattachement -par exemple, telle ou telle unité va vous être rattachée
24 pour une telle mission ou pour une telle opération- alors que si l'on
25 parlait de la subordination, dans ce cas-là, l'ordre serait envoyé
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1 indiquant qu'une telle unité allait être subordonnée à un tel commandant,
2 par exemple, le commandant de la zone opérationnelle.
3 M. Rodrigues. - Pour terminer, Général Blaskic, était-il
4 possible que le brigadier Petkovic pourrait dire ici dans cet ordre que
5 les Vitezovi vous étaient rattachés pour une action précise et
6 déterminée ?
7 M. Blaskic (interprétation). - C'est possible. C'était le cas
8 concernant une activité précise. Je n'ai pas le document sous mes yeux,
9 donc je ne peux pas le lire en ce moment, mais ceci se fait par exemple
10 pour une activité ou pour une action ou pour une opération. Par exemple,
11 s'il est nécessaire de déplacer les unités d'un endroit à l'autre, ou bien
12 il faut tendre un piège ou s'occuper des activités de reconnaissance,
13 n'importe quelle activité. Si l'on parle donc d'une seule action, on
14 utilisera le terme rattachement étant donné que le rattachement se termine
15 avec la fin de l'action et l'unité retrouve sa situation préalable en ce
16 qui concerne le commandement et le contrôle.
17 M. Rodrigues. - Donc on peut dire qu'il y avait un rattachement
18 général pour toutes les actions, c'est pour cela que le brigadier Petkovic
19 a dit que cet ordre se maintenait en vigueur jusqu'au moment où lui,
20 personnellement, disait le contraire. C'est pour cela donc ?
21 M. Blaskic (interprétation). - Oui, c'est ce qu'il à écrit dans
22 son ordre, que l'ordre allait rester en vigueur jusqu'au moment où il
23 m'informerait, soit moi ou le commandant des Vitezovi, du changement de la
24 situation.
25 En principe, il devait informer tous les deux étant donné qu'il
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1 est obligé.
2 M. Rodrigues. – Merci pour cet éclaircissement.
3 M. le Président. – Pardon, juste une seconde. Je voudrais que
4 les interprètes prennent la pièce 657.
5 Est-ce que les interprètes l'auraient encore cette pièce 657 en
6 serbo-croate ?
7 Interprète (interprétation). – Non, Monsieur le Président.
8 M. le Président. – Peut-être que Me Nobilo va m'aider, avant de
9 redonner la parole au Procureur.
10 C'est un ordre signé… non ce n'est pas un ordre, c'est une
11 décision signée "Prlic", je crois, Monsieur le Procureur.
12 M. Kehoe (interprétation). – Oui, effectivement, Jadranko Prlic
13 qui était président du HVO.
14 M. le Président. – Là, j'ai besoin des interprètes pour le
15 serbo-croate.
16 Interprète (interprétation). – Nous avons besoin du texte,
17 Monsieur le Président.
18 M. le Président. – On va vous donner le texte, sinon Me Nobilo
19 va vous le traduire. Je voudrais savoir si nous ne nous trompons pas
20 également sur un autre texte, et ceci dans l'intérêt de la vérité.
21 Dans la pièce de l'accusation 657… y êtes-vous Maître Nobilo ?
22 M. Nobilo (interprétation). – Oui, Monsieur le Président. Je
23 vois de quoi vous parlez. Ici, la traduction est bonne. Dans le point 2,
24 ils ont utilisé le mot subordinated.
25 M. le Président. – Vous allez plus vite que ma question. Mais
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1 mon observation est une observation sur le serbo-croate, donc c'est avec
2 beaucoup de modestie et d'humilité, évidemment, que je me tourne vers
3 Me Nobilo et vers les interprètes.
4 J'ai observé que dans la traduction du point 2, il y a un terme
5 qui semble avoir la même racine : potcinavajou, comment… excusez-moi.
6 Interprète (interprétation). – Potcinjavanje.
7 M. le Président. – Est-ce la même racine que le terme que nous
8 retrouvons dans l'ordre du général Petkovic ?
9 Interprète (interprétation). – Absolument, la racine est la même
10 mais la traduction est différente en anglais et en français.
11 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, peut-être
12 je peux expliquer le mot subordinated correspond au mot croate :
13 potcinjavanje, donc subordination et le mot pret correspond au mot croate
14 pretpotcinjavanje. Il s'agit d'une combinaison de deux mots : pret et
15 pocinjavanje.
16 M. le Président. – Et ceci me paraît très intéressant vis-à-vis
17 du témoin, évidemment. Donc, le préfixe pot introduit la notion de
18 subordination alors que le préfixe pret dans l'ordre introduit plutôt la
19 notion de rattachement. Est-ce que c'est cela ? Les interprètes peuvent-
20 elles me confirmer ?
21 Interprète (interprétation). – Il y a le préfixe pret en plus de
22 pot. Donc pret-pot-cinjavanje.
23 M. Nobilo (interprétation). - On peut expliquer comme cela : le
24 nom de base est potcinjavanje, et avec le préfixe pret, nous arrivons au
25 mot pretpotcinjavanje qui a un autre sens, celui du rattachement.
Page 20391
1 M. le Président. – Alors nous sommes bien d'accord que
2 pretpotcinjavanje -excusez-moi- veut bien dire rattachement. C'est la
3 traduction française qui disait dans le document 657 que les unités
4 passées sous le contrôle correspond bien à ce terme ?
5 Interprète (interprétation). – Oui.
6 M. le Président. – Je demanderai que le service de traduction,
7 Monsieur le Greffier, apporte au Tribunal comme pièce supplémentaire toute
8 une traduction de tous ces termes autour des notions de rattachement du
9 contrôle de la subordination.
10 Monsieur le Greffier vous voyez ce que je veux dire ? Et vous le
11 demanderez officiellement au service de traduction pour les Juges.
12 M. Abtahi. – Oui Monsieur le Président.
13 M. le Président. – Bien, merci. J'ai fini mon cours de serbo-
14 croate ; je remercie beaucoup les interprètes.
15 Interprète (interprétation). – Je vous en prie.
16 M. le Président. – Monsieur le Juge Shahabuddeen, avez-vous une
17 autre question à poser ?
18 M. Shahabuddeen (interprétation). – Oui. Général Blaskic, c'est
19 une demi question que je souhaiterais vous poser, sur un document très
20 bref. Je ne pense pas que je vais aborder un quelconque problème de
21 traduction, problème que pose ce document.
22 Ma question est autre : ce document a été signé par le général
23 Petkovic. Il se décrit comme étant chef du HVO, conseil croate de défense
24 grand état-major. Pourriez-vous nous dire quel pouvoir détenait le général
25 Petkovic pour délivrer un tel document ? Ou pour être plus précis, avez-
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1 vous compris son ordre de la façon suivante, à savoir que les Vitezovi
2 étaient déjà une partie intégrante du HVO s'intégrant dans la structure de
3 commandement du HVO dont il était chef d'état-major ?
4 M. Blaskic (interprétation). – Monsieur le Juge, je sais que
5 cette structure a été modifiée plusieurs fois, donc il s'agissait d'une
6 structure assez dynamique, cependant, je crois que le général Petkovic
7 avait des compétences reçues soit du ministère de la Défense ou bien du
8 commandant suprême de commander ou bien de commander pendant une certaine
9 période ces unités. Mais je sais que les membres de ces unités ont conclu
10 des accords avec le ministère de la Défense. Ils recevaient leurs
11 équipements et tout le reste, directement du ministère de la Défense, y
12 compris leur paie, leur salaire.
13 En ce qui concerne les compétences du général Petkovic d'être au
14 commandement de ces unités, et en ce qui concerne les périodes où le
15 ministre de la Défense avait ce genre de compétence, je ne peux pas vous
16 dire plus de détails : lequel était compétent à quel moment. Mais je peux
17 voir que sur la base du document 250 -et cela me surprend un peu- je vois
18 que le général Petkovic donne l'ordre, le 14 octobre, pour que les unités
19 aillent sur la ligne de front. Alors que le ministère de la Défense donne
20 un ordre disant que les unités doivent retourner plus tard de la ligne du
21 front.
22 Pour moi, il aurait été plus logique que la même personne donne
23 les deux ordres concernant l'envoi et le retour des unités de la ligne du
24 front. Mais probablement cela veut dire qu'il y a eu deux autorités
25 enchevêtrées.
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1 M. Shahabuddeen (interprétation). - Merci.
2 M. le Président. – Sur ce document qui est effectivement
3 important, Monsieur Kehoe, je vous demande de reprendre le cours soit sur
4 ce document selon votre bon vouloir, selon ce que vous voulez faire.
5 M. Kehoe (interprétation). – Oui, Monsieur le Président. A la
6 lumière des questions posées par les Juges, j'aimerais moi-même poser
7 certaines questions liées à certains points abordés par MM les Juges.
8 M. le Président. – Vous êtes libre de votre contre-
9 interrogatoire, mais je pense que cela serait plus logique que vous
10 poursuiviez à partir notamment des questions posées par mes collègues et
11 moi-même. Donc nous vous écoutons.
12 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
13 Général, le Juge Rodrigues vous a posé une question portant sur
14 les raisons qui ont motivé le rattachement des Vitezovi à vous. Vous vous
15 en souviendrez sans doute, hier, nous avons dit que l'ordre prévoyant que
16 des soldats musulmans se subordonnent au HVO devait être respecté au plus
17 tard à 19 heures, le 20 janvier 1993. Je vous renvoie au document 658 dont
18 a parlé le Juge Jorda.
19 M. Blaskic (interprétation). - Si je puis, étant donné que
20 j'avais tout à l'heure entre les mains la décision de M. Jadranko Prlic,
21 le Président du Gouvernement, est-ce que je peux réexaminer ce document ?
22 M. Kehoe (interprétation). - Bien sûr, Général.
23 Monsieur le Greffier, il s'agit de la pièce 658 s'il vous plaît.
24 M. le Président. – J'avais cité 657, Monsieur le Procureur et
25 pas 658.
Page 20394
1 M. Kehoe (interprétation). – Oui, effectivement. Je me suis
2 trompé, Monsieur le Président, excusez-moi.
3 Au paragraphe 3 de la pièce 658, Général, il est demandé une
4 nouvelle subordination et des sanctions en cas de refus face à cette
5 nouvelle subordination. Il est dit que les unités qui se refuseront à
6 exécuter cet ordre seront considérées comme des unités paramilitaires et
7 seront désarmées et arrêtées ; le délai de respect de cet ordre est fixé
8 au paragraphe 7, dans cet ordre de M. Stojic, ce délai étant 19 heures le
9 20 janvier 1993.
10 Général, avec ces informations, vous pensiez que
11 Milivoj Petkovic avait connaissance de l'ordre de son supérieur,
12 Bruno Stojic, lorsqu'il a donné l'ordre de subordination des Vitezovi qui
13 devait vous être donné ; la pièce 666.
14 M. le Président. – "Rattachement" Monsieur Kehoe.
15 M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi, effectivement
16 rattachement, excusez-moi.
17 La pièce 666. Je ne suis pas très rapide, je dois dire.
18 Vous avez compris ma question, Général ?
19 M. le Président. – Prenez votre temps Général.
20 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas compris quelle est
21 votre question. Je n'ai pas entendu la question, j'étais entrain de lire
22 le document 658, excusez-moi.
23 M. Kehoe (interprétation). - Ma question est la suivante :
24 pensez-vous que lorsque Milivoj Petkovic vous a rattaché les Vitezovi, le
25 19 janvier, il connaissait l'existence de l'ordre de Bruno Stojic
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1 stipulant que les soldats ne se plaçant pas sous votre commandement
2 seraient désarmés et arrêtés à 19 heures, au plus tard le
3 20 janvier 1993 ?
4 Pensez-vous que Petkovic savait que cet ordre existait ?
5 M. Blaskic (interprétation). - En ce qui concerne cet ordre-là
6 dont la référence est faite dans le document 658, c'est sûr que le
7 général Petkovic le savait tout comme le ministre de la Défense de la
8 Bosnie-Herzégovine, et aussi l'armée de Bosnie-Herzégovine. D'ailleurs,
9 c'est clair, étant donné qu'au point 8 de ce document Bruno Stojic
10 indique, je cite: "en ce qui concerne l'exécution de cet ordre, c'est le
11 chef d'état-major du HVO et de l'administration de la direction de la
12 police militaire du HVO qui sera responsable devant moi".
13 Mais, Monsieur le Président, en ce qui concerne le désarmement
14 conformément au document 658, je n'ai pas donné un tel ordre à mes
15 subordonnés et je vous prie de bien vouloir tenir compte du document 405
16 ou 404. C'est une pièce à conviction de la défense. Il s'agit là d'un
17 ordre donné parmi Milivoj Petkovic, c'est-à-dire l'ordre numéro 01-1-1-
18 1/93 en date du 20 janvier 1993 où il est dit : "en ce qui concerne la
19 baisse des tensions je donne l'ordre…
20 M. le Président. – Pour le bon lancement des débats, il me
21 semble que c'était une question préalable que vous posait le Procureur.
22 N'est-ce pas Monsieur le Procureur ?
23 Je crois que la question était de savoir si, a votre avis,
24 Milivoj Petkovic connaissait bien l'ordre de Bruno Stojic. C'était cela
25 Monsieur le Procureur ?
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1 M. Kehoe (interprétation). – Oui, effectivement.
2 M. le Président. – Il faut laisser le Procureur poser ses
3 questions. Vous ferez le commentaire ensuite. Poursuivez, Monsieur le
4 Procureur.
5 M. Blaskic (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur le
6 Président.
7 M. Kehoe (interprétation). - Général, cela étant dit, pour quel
8 type d'opération les Vitezovi vous ont été rattachés le 19 ?
9 M. Blaskic (interprétation). - J'ai dit que je ne me souvenais
10 d'aucune action concrète sauf les événements provoqués par les Vitezovi
11 sur la ligne de front face à l'armée de la Republika Srpska. Vraiment je
12 ne peux pas me rappeler de quelle situation il s'agissait, mais je peux
13 dire qu'en ce qui concerne le désarmement de l'armée de Bosnie-
14 Herzégovine, nous n'avons pas fait ce genre de projets au sein du
15 commandement de la zone opérationnelle de la Bosnie centrale.
16 M. Kehoe (interprétation). - Mais, Général, avant cette période,
17 pendant l'année 1992, les Vitezovi ont été déployés sur la ligne de front
18 à Jajce, par exemple, et ce, en de nombreuses occasions et vous n'aviez
19 pas besoin de cet ordre du 19 pour déployer les Vitezovi sur la ligne de
20 front, n'est-ce pas ?
21 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas vu le document mais,
22 pour autant que je m'en souvienne, je n'ai pas envoyé les Vitezovi à
23 Jajce, ils étaient à Stolac au moment justement où l'on avait le plus
24 besoin d'eux à Jajce, mais ils l'ont fait suite conformément aux ordres
25 qu'ils ont reçus de leurs supérieurs. Pour autant que je m'en souvienne,
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1 je ne leur ai pas donné d'ordre d'aller sur la ligne de front de Jajce.
2 M. Kehoe (interprétation). - Général, pendant combien de temps
3 ces Vitezovi ont-ils été rattachés à vous ? Reprenons la phrase du général
4 "Cet ordre restera en vigueur jusqu'à sa modification par moi." Combien de
5 temps ce rattachement a-t-il duré ?
6 M. Blaskic (interprétation). - Vraiment je ne peux pas me
7 souvenir de quelle période il s'agissait. Beaucoup de temps s'est écoulé
8 depuis, mais je sais avec certitude que ce système a certainement été
9 modifié et que les Vitezovi ont retenu leur indépendance. Cela est clair
10 sur la base de leur rapport "général Petkovic" et du document 250.
11 M. Kehoe (interprétation). - Vous ne répondez pas à ma question.
12 Ma question est simplement de savoir combien de temps ce rattachement a
13 duré. Vous venez de dire que vous ne vous en souveniez pas. Nous avons
14 différents faits dans votre chronologie, Général, et y a-t-il un endroit
15 dans votre chronologie où l'on indique la durée de ce rattachement ?
16 M. Blaskic (interprétation). - Comme je l'ai dit, je ne m'en
17 souviens pas. Il faudrait que j'examine ma chronologie pour voir si j'ai
18 noté quelque part à quel moment les Vitezovi ont repris leur autonomie,
19 leur indépendance mais, par exemple...
20 M. Kehoe (interprétation). - Mais, Général, peut-être
21 pourriez-vous le faire pendant la pause ? Peut-être pourriez-vous
22 consulter votre chronologie, la parcourir afin de voir si vous avez
23 l'information nous permettant de déterminer la date à laquelle cet ordre
24 n'a plus été valable ?
25 Général, ma prochaine question porte sur une remarque que vous
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1 avez faite sur ce rattachement. Corrigez-moi si j'ai tort, je pense que
2 cette remarque, vous l'avez formulée en réponse à une question du
3 Juge Rodrigues. Vous avez dit avoir reçu ce rattachement parce que vous
4 auriez reçu des plaintes sur les Vitezovi et ses membres. Ma question est
5 donc : de quelle nature étaient ces plaintes ?
6 M. Blaskic (interprétation). - Je me souviens très bien. Par
7 exemple, une fois, une arme a disparu. Ceci s'est produit dans la zone de
8 responsabilité de la brigade Stjepan Tomasevic et on pensait que c'étaient
9 des membres de cette unité qui sont tout simplement venus sur la ligne de
10 front et qui ont pris cette arme.
11 La situation était semblable dans la brigade de Travnik dans le
12 secteur 1 : un canon a disparu, et le soupçon était tourné vers les
13 membres de Vitezovi. C'est le commandant de la brigade de Travnik qui me
14 l'a dit. Ils ont également créé des troubles sur les lignes de front et
15 ceci me préoccupait étant donné que parfois, ils ne contactaient pas
16 préalablement le commandant responsable. Parfois, ils effectuaient des
17 opérations de reconnaissance de leur propre chef. Ils avaient plusieurs
18 activités de ce genre sur les lignes de front de Travnik et de
19 Novi Travnik.
20 Il y a eu d'autres incidents. En ce moment, je ne peux pas me
21 souvenir de tous ces incidents-là étant donné que je n'étais pas penché
22 sur le détail, mais j'ai essayé de résoudre ce problème de manière
23 générale.
24 M. Kehoe (interprétation). - Par conséquent, le système a résolu le
25 problème par le biais d'un rattachement des Vitezovi à vous sur ordre de
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1 Milivoj Petkovic jusqu'à nouvel ordre, c'est bien cela ?
2 M. Blaskic (interprétation). - Je crois qu'il s'agissait là
3 d'une des tentatives, mais ceci n'a pas résolu le problème étant donné
4 qu'ils ont gardé la ligne directe du commandement et du contrôle, ce qui
5 est reflété par le document 250. Si l'on examine ce document
6 attentivement, on peut voir que même dans ce document-là, dans le rapport,
7 les Vitezovi ne s'adressent pas à moi, mais ils écrivent un rapport
8 collectif à Milivoj Petkovic et à Bruno Stojic.
9 M. Kehoe (interprétation). - Général, éclaircissons un point
10 relatif à la pièce 250 et parlons de vos commentaires relatifs à cette
11 même pièce. Consultez ce document et j'aurai quelques questions à vous
12 poser puisque vous en avez parlé pendant un certain temps. Je vous invite
13 à passer à la section "remarques" de ce document.
14 M. le Président. - Je pense que nous pourrions mettre cela sur
15 le rétroprojecteur, car nous n'avons pas ce document sous les yeux.
16 M. Kehoe (interprétation). - Lisons ce premier paragraphe dans
17 le chapitre "remarques". Vous voyez ce passage, Claudius ? Je crois que
18 c'est l'avant-dernière page dans la version en anglais. Vous voyez, il est
19 écrit "remarques" ou "commentaires" en bas. Oui, c'est cela.
20 "Remarques : la base de l'armée Dubravica-Krisancevo Selo était
21 située sur la ligne de front, la ligne de défense, la première. Au cours
22 d'une attaque violente lancée par les MOS, donc les forces musulmanes, un
23 incendie s'est déclaré dans la pièce de stockage et dans une partie des
24 archives. C'est la raison pour laquelle certains de mes rapports ou
25 parties de mes rapports ne sont pas étayés par d'autres documents, mais il
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1 y a pire : lorsque je suis revenu d'Herzégovine, l'ordinateur avait
2 disparu et la plupart des archives se trouvaient sur son disque dur."
3 Passons à la page suivante, Claudius. A peu près à la moitié,
4 vous verrez une ligne qui commence part "tout ceci". Voilà au milieu.
5 "Tout ceci n'est que le résumé principal des choses parce qu'il
6 serait impossible d'écrire toute l'histoire des Vitezovi en quelques
7 pages."
8 Par conséquent, l'auteur admet, Général, dans ce rapport, au
9 moment où les Vitezovi étaient démantelés, l'auteur admet donc qu'il n'y a
10 pas là toutes les informations relatives aux Vitezovi et à toutes les
11 activités dans lesquelles ils ont été engagés au cours de leur existence.
12 M. Blaskic (interprétation). – Je n'ai pas affirmé qu'il
13 s'agissait d'un rapport complet, je n'ai pas pu voir tous les rapports de
14 Vitezovi, mais j'ai dit qu'ils ont essayé d'informer le chef d'état-major
15 et le ministre de la Défense de leur propre activité.
16 Ici, on mentionne la date du 15 mars 1993 et puis, on mentionne
17 également le numéro de référence du rapport et tous les autres détails. Au
18 moment où ce rapport a été rédigé, le commandant des Vitezovi était en
19 même temps le chef du SIS. Je crois qu'il avait accès par exemple à des
20 ordinateurs, à des postes de haute responsabilité.
21 M. Kehoe (interprétation). - Général, poursuivons sur les
22 plaintes que vous avez reçues, eu égard aux Vitezovi.
23 Avant cet ordre de rattachement du 19, avez-vous reçu des
24 informations selon lesquelles les Vitezovi auraient commis des crimes de
25 guerre avant ce rattachement ?
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1 M. Blaskic (interprétation). – Pour autant que je m'en
2 souvienne, parce que vous me demandez une question concernant quelque
3 chose qui s'est produit il y a 6 ans ou 7 ans, je ne me souviens pas avoir
4 reçu ce genre de plainte.
5 M. Kehoe (interprétation). - Vous avez reçu des plaintes portant
6 sur des crimes commis par les Vitezovi contre des Musulmans n'est-ce pas ?
7 M. Blaskic (interprétation). – Je ne sais pas de quelle période
8 vous parlez.
9 M. Kehoe (interprétation). – Général, consultez votre
10 chronologie. Vous nous avez lu les informations relatives à des problèmes
11 posés par les Vitezovi au début du mois de janvier. Revenons à votre
12 chronologie et parlons de ce que vous y avez écrit.
13 M. Blaskic (interprétation). – Ce n'était pas comme cela au
14 début de janvier 1993. C'est de cela dont vous parlez ?
15 M. Kehoe (interprétation). - Général, nous parlons de l'ordre du
16 19 janvier, c'est notre point de référence. Avant cela, avez-vous reçu des
17 informations faisant état de crimes commis par les Vitezovi à l'encontre
18 de Musulmans ? Je ne veux pas vous limiter d'une quelconque manière.
19 M. le Président. - Peut-être nous pourrions faire la pause, ce
20 qui permettrait au témoin de consulter ses notes, mais je n'oublie pas non
21 plus que la pause est faite pour se reposer.
22 Si vous voulez, on va peut-être prendre 30 minutes et on fait
23 une pause de 20 minutes ; je veux bien donner 8 ou 10 minutes de plus pour
24 que, quand même, le témoin puisse se reposer ce qui est tout à fait
25 normal.
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1 D'accord ? Je crois que c'est un point très important. Je
2 préfère effectivement, Monsieur le Procureur, que vous le traitiez à fond
3 maintenant, pour éviter d'avoir à y revenir à plusieurs reprises.
4 Je propose que nous reprenions un peu quelques minutes avant
5 midi. Ce qui permettra d'abord au témoin de se reposer et ensuite de
6 consulter ses notes. Dans ces conditions, nous suspendons l'audience.
7 M. Kehoe (interprétation). - Oui Monsieur le Président, je
8 voudrais que le témoin cherche deux points en fait.
9 M. le Président. – Précisez-lui bien ce que vous voulez.
10 M. Kehoe (interprétation). - La première question a trait à la
11 question que j'ai posée sur la durée du rattachement. Pendant combien de
12 temps Petkovic a-t-il maintenu ce rattachement, le rattachement des
13 Vitezovi à Blaskic ? C'est une question que j'ai posée il y a un quart
14 d'heure à peu près.
15 Ma seconde question est relative aux informations faisant état
16 des crimes commis par les Vitezovi avant le 19 janvier, informations dont
17 il a fait état au cours de son interrogatoire principal.
18 M. le Président. – C'est clair pour la défense ? C'est clair
19 pour le témoin en même temps ?
20 Donc nous suspendons un peu jusque avant midi. On va vous
21 laisser le temps.
22 (L'audience, suspendue à 11 heures 25, est reprise à 12 heures.)
23 M. le Président. – Monsieur le Procureur, c'est à vous.
24 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
25 Général, au cours de la pause avez-vous eu la possibilité de
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1 parcourir votre chronologie ?
2 M. Blaskic (interprétation). - Excusez-moi, je n'ai pas entendu
3 la traduction. Maintenant c'est bon, je l'entends.
4 M. Kehoe (interprétation). - Au cours de la pause, avez-vous eu
5 la possibilité de consulter votre chronologie ?
6 M. Blaskic (interprétation). – Malheureusement, je n'ai pas pu
7 tout parcourir, j'ai pu voir une partie, mais il y a beaucoup de choses.
8 M. Kehoe (interprétation). – Bien, voyons si nous pouvons
9 obtenir une réponse à cette question.
10 D'après vos lectures, votre chronologie vous a-t-elle permis de
11 déterminer quand le rattachement des Vitezovi à vous-même par
12 Milivoj Petkovic a pris fin ?
13 M. Blaskic (interprétation). - Ceci n'est pas enregistré dans ma
14 chronologie, tout comme je n'ai pas noté le début de ces deux documents.
15 Mais je sais qu'au moment où je suis rentré au poste de commandement
16 -c'était le 4 mars 1993-, les circonstances dans lesquelles nous avons
17 fonctionné étaient les mêmes qu'avant le 19 janvier, c'est-à-dire les
18 Vitezovi agissaient en tant qu'unité indépendante.
19 Donc je suppose que c'était cela, la période à partir du
20 19 janvier jusqu'au mois de février 1993. D'autant plus que dans le
21 document, j'ai lu que le commandant des Vitezovi s'adressait au chef
22 d'état-major et au ministre de la Défense et lui envoie le rapport
23 concernant les opérations de janvier et ne s'adressait pas à moi en tant
24 que commandant de la zone opérationnelle.
25 Cela dit, je n'ai pas trouvé les notes précises à ce sujet
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1 indiquant le début et la fin de cette situation dans ma chronologie. Peut-
2 être l'explication est à cause du fait que j'étais bloqué à Kiseljak.
3 M. Kehoe (interprétation). - Mais, Général, à la vue de la
4 pièce 250, lorsque les Vitezovi sont allés à Busovaca afin de participer à
5 des opérations de combat, il semble, n'est-ce pas, qu'ils vous étaient
6 rattachés à ce moment-là ?
7 M. Blaskic (interprétation). – A ce moment-là, il est possible
8 qu'ils m'aient été rattachés. Probablement oui, mais ils n'y sont pas
9 allés suite à mon ordre, ce n'est pas moi qui ai donné l'ordre aux
10 Vitezovi d'aller à Busovaca et d'agir là-bas.
11 M. Kehoe (interprétation). - Au cours d'une réunion avec
12 M. Flemming et M. Merdan, qui s'est tenue le 5 février 1993 -et pour le
13 compte rendu, ceci se trouve à la page 18 267- vous notez la chose
14 suivante : au cours de cette réunion, donc du 5 février 1993... Je me
15 contente de reprendre votre témoignage. Je cite, voici la question :
16 "Après cela, Merdan a dit que les civils étaient emmenés afin de
17 creuser des tranchées. -Cétait donc votre réponse-.
18 Question : Où, à quel endroit ?
19 Réponse : A Busovaca, et c'est à ce moment-là où j'ai dû faire
20 face à ce type de déclarations parce qu'il y a eu plusieurs réunions entre
21 Dzemo et moi avant cela et également avec le commandant du 3ème Corps
22 d'armée. Il a également déclaré que les Vitezovi faisaient face à certains
23 problèmes dans différents villages et qu'ils donnaient des ultimatums. Ils
24 pensaient aux villages musulmans de Bosnie." (Fin de citation.)
25 C'est une réunion qui s'est tenue le 5 février 1993. Alors, ma
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1 question, Général, est la suivante : lorsque les Vitezovi lançaient ces
2 ultimatums dans les différents villages musulmans de Bosnie, étaient-ils
3 rattachés à vous sur ordre de Milivoj Petkovic ?
4 M. Blaskic (interprétation). - J'ai déjà dit que je n'étais pas
5 sûr du moment auquel cet ordre était retiré par Milivoj Petkovic. Peut-
6 être, qu'effectivement, ils m'étaient rattachés à ce moment-là, mais au
7 mois de février, ils n'effectuaient pas ce genre d'activités conformément
8 à mon ordre. Ce n'est pas moi qui ai donné l'ordre de résoudre les
9 problèmes par le biais d'ultimatum dans les villages musulmans bosniens,
10 comme l'a dit M. Merdan.
11 Permettez-moi juste de consulter ma chronologie.
12 J'ai demandé à M. Merdan de me donner un exemple de ces
13 situations où il résolvait les problèmes par le biais d'ultimatum mais, au
14 cours de cette réunion, Merdan n'a rien dit. Moi, j'ai donc demandé qu'il
15 me donne plus de détails concrets concernant l'endroit où il était en
16 train de résoudre ce genre de problèmes par le biais d'ultimatums.
17 Il m'a dit : "la municipalité de Vitez" alors que dans la
18 municipalité de Vitez, il y a plusieurs villages musulmans, et puis j'ai
19 voulu avoir l'exemple d'ultimatums alors qu'il ne m'a pas répondu à cette
20 question, mais j'ai tout simplement reçu cette information de sa part.
21 En ce qui concerne le creusement des tranchées, c'est vrai, c'était la
22 première fois et M. Dzemo Merdan a répété plusieurs fois cette
23 affirmation. Mais pendant que j'étais à Kiseljak...
24 M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi, Général, attendez.
25 M. Blaskic (interprétation). - Si j'ai bien compris, vous avez
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1 posé la question concernant le creusement des tranchées ?
2 M. Kehoe (interprétation). - Un instant, Général, s'il vous
3 plaît.
4 Au cours de cette période, vous avez obtenu des informations de
5 Merdan selon lesquelles les Vitezovi lançaient des ultimatums à des
6 villages musulmans de Bosnie.
7 Qu'avez-vous fait de cette information, Général ?
8 Personnellement qu'en avez-vous fait ?
9 M. Blaskic (interprétation). - Le rapport complet de cette
10 réunion, tout comme de chaque autre réunion, je l'ai envoyé au chef
11 d'état-major principal y indiquant également les propos de
12 M. Dzemo Merdan, de M. Flemming et de moi-même.
13 M. Kehoe (interprétation). - Disposez-vous de ce rapport,
14 Général ?
15 M. Blaskic (interprétation). - Malheureusement, je n'ai presque
16 aucun rapport sauf les rapports que vous avez réussi à recueillir
17 vous-même.
18 M. Kehoe (interprétation). - Et avez-vous demandé des
19 explications à Darko Kraljevic sur ce point ?
20 M. Blaskic (interprétation). - Pendant presque deux mois, je
21 n'ai pas pu me rendre au commandement et je n'ai pas pu y être mais, avant
22 cela, j'ai déjà pris certaines mesures. Je crois qu'il s'agit du document
23 du 18 janvier -je ne sais pas si sa cote est 204, 208 ou 206- et ce
24 document montre toutes les mesures que j'ai prises afin de contrer la
25 violence et le manque de discipline parmi les soldats. L'un de ces
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1 documents montre certainement toutes mes tentatives de mettre un terme à
2 ce genre de comportements.
3 M. Kehoe (interprétation). - Général, soyons le plus précis
4 possible : vous avez reçu ces informations du général Merdan le
5 5 février 1993 et vous êtes retourné au quartier général à Vitez le
6 3 mars 1993, moins d'un mois plus tard.
7 Ma question est donc la suivante : lorsque vous êtes revenu à
8 votre quartier général après le 3 mars, à un quelconque moment avez-vous
9 appelé Darko Kraljevic et avez-vous exigé d'obtenir une explication sur
10 les actes de lui-même et de ses soldats et concernant ces différents
11 ultimatums ?
12 M. Blaskic (interprétation). - Ces ultimatums qui ont été lancés
13 avant le 5 ne se sont pas répétés. Monsieur Dzemo Merdan n'en a plus parlé
14 après la réunion du 5 février alors que de nombreuses autres réunions ont
15 été organisées avec Dzemo Merdan alors qu'il ne répétait plus la même
16 position concernant le comportement des Vitezovi.
17 Moi, dès le 15, j'ai organisé... dès le 4 mars, j'ai organisé
18 une rencontre avec les collaborateurs, mais il faudrait que je vois dans
19 ma chronologie pour savoir si M. Kraljevic a répondu à la convocation et
20 s'il a assisté à cette réunion.
21 M. Blaskic (interprétation). – Dans ma chronologie ce n'est pas
22 indiqué que M. Kraljevic ait assisté à cette rencontre. Je suppose qu'il a
23 retrouvé son statut autonome, conformément à ce que je disais tout à
24 l'heure.
25 M. Kehoe (interprétation). – Général, le fait est que vous
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1 n'avez jamais demandé d'explications à Darko Kraljevic sur ces ultimatums
2 lancés aux villages musulmans de Bosnie n'est-ce pas ?
3 M. Blaskic (interprétation). – J'ai déjà dit que l'ordre de
4 rattachement ne me donne pas la compétence de prendre des mesures
5 disciplinaires et deuxièmement, durant la période durant laquelle j'étais
6 à Kiseljak, je ne pouvais pas parler avec lui de cela. Et je souhaite
7 ajouter également que j'ai informé le chef d'état-major principal de cela,
8 dans le cadre du compte rendu concernant la réunion, étant donné que
9 j'envoyais un rapport sur chaque réunion que j'ai tenue.
10 M. Kehoe (interprétation). - Avant le rattachement, le 19, quels
11 crimes avaient été commis par les Vitezovi dont vous aviez connaissance ?
12 Je me réfère à la période précédant dans la date du 19 janvier 1993,
13 lorsque Petkovic a délivré cet ordre de rattachement, la pièce 666 ?
14 M. Blaskic (interprétation). – Pour autant que je sache, il y a
15 eu des actes de violence au mois de janvier, les unités qui ont été
16 amenées de l'Herzégovine y ont participé, les Vitezovi y ont pris part
17 également et j'ai pris des mesures afin que le service de sécurité
18 m'informe sur chacune de ces activités et que ce service informe ses
19 propres supérieurs. Je crois que les pièces à conviction 204, 206
20 reflètent tous les efforts qui ont été faits afin d'empêcher ce genre
21 d'activités exercées par les Vitezovi et il y a eu des exemples de délits
22 tels que le pillage sur la ligne de front, mais il y a eu également des
23 actes de violence des deux côtés, du côté des membres du HVO et du côté de
24 l'armée de Bosnie-Herzégovine aussi. Mais, c'était surtout inspiré par des
25 buts lucratifs et non pas nationaux, c'est c'est-à-dire les gens faisaient
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1 cela afin de s'enrichir, à la fois les Croates et les Musulmans.
2 M. Kehoe (interprétation). - Donc vous saviez qu'avant le
3 19 janvier 1993, se trouvaient des éléments criminels dans les rangs des
4 Vitezovi n'est-ce pas ?
5 M. Blaskic (interprétation). – En ce qui concerne les individus
6 qui auraient fait ce genre de choses, effectivement je le savais grâce au
7 rapport du service de renseignements et je prenais certaines mesures et je
8 donnais des ordres pour que des rapports à ce sujet soient envoyés au
9 service compétent.
10 M. Kehoe (interprétation). - Général, je voudrais revenir sur
11 les remarques que vous avez faites aux Juges quant à votre demande de
12 départ des Vitezovi de Bosnie centrale.
13 Avez-vous des documents dans tous les dossiers que vous avez,
14 venant étayer votre argument, à savoir que vous avez demandé le départ des
15 Vitezovi de Bosnie centrale ?
16 M. Blaskic (interprétation). – Je l'ai dans ma chronologie.
17 C'était pendant la rencontre du commandement conjoint. Ensuite, j'ai noté
18 le fait qu'il y a eu une rencontre, une discussion avec M. Prskalo qui
19 était le chef du commandement conjoint et puis, dans mon journal de
20 guerre, j'ai mentionné cette discussion. Je n'ai pas ce journal de guerre
21 sur moi, mais c'est écrit dans ma chronologie que cette demande a été
22 envoyée. Je peux vérifier la date.
23 M. Kehoe (interprétation). - Par conséquent vous n'avez aucun
24 document à montrer aux Juges qui pourrait étayer votre affirmation selon
25 laquelle vous avez demandé le départ des Vitezovi n'est-ce pas ?
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1 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, je souhaite
2 faire une objection vie à vis de ce genre de questionnement. Il ne revient
3 pas à l'accusé de prouver dans le sens que c'est lui le coupable de ne pas
4 avoir pu trouver les documents. Si le Procureur affirme quelque chose,
5 c'est à lui de prouver. Je pense que l'on pose un fondement juridique
6 erroné en posant la question à l'accusé de savoir pourquoi il n'a pas de
7 documents étayant cette thèse.
8 M. le Président. - Il appartient peut-être Me Nobilo, aussi à
9 l'accusé qui est témoin ici, je vous le rappelle, il y a une confusion
10 dans les genres. Je vous rappelle que le Général Blaskic est un témoin à
11 l'heure actuelle, il a donc les obligations d'un témoin, il a les droits
12 d'un témoin mais aussi les obligations d'un témoin. Il a aussi les droits
13 d'un accusé. Je rappelle néanmoins que quand sur une question d'une des
14 parties, d'ailleurs que cela soit le Procureur ou la défense, y compris de
15 vos propres questions, le Général Blaskic qui est ici en position de
16 témoin, doit justifier ce qu'il dit. C'est très souvent que tout à l'heure
17 encore, le témoin a dit : "J'ai pris des mesures " c'est vrai que bien
18 entendu, nous l'entendons, il a pris des mesures mais les Juges peuvent
19 être à mêmes de demander quelle mesure a t il prises.
20 Donc, je comprends votre objection mais je crois qu'il faut la
21 nuancer. Bien sûr que de façon générale, c'est au Procureur de faire la
22 preuve des crimes qui sont supposés avoir été commis par l'accusé, mais
23 ici il est en position de témoin et donc quand le témoin dit quelque
24 chose, évidemment, il peut n'apporter aucun document, il peut tout
25 simplement… a ce moment-là les Juges prennent acte qu'il n'apporte aucun
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1 document. Je crois simplement que le Procureur lui, disait : "Donc, vous
2 n'avez pas de documents." Je comprends votre objection mais je crois qu'il
3 faut la nuancer compte tenu de la situation de témoin du général Blaskic.
4 M. Nobilo (interprétation). - Je suis d'accord avec vous pour
5 dire que le Procureur peut poser une question et que le témoin peut
6 répondre :"Je n'ai pas de documents", mais le Procureur pose cette
7 question en accusant dans son intonation, parce que nous ne pouvons pas
8 être coupables de ne pas avoir ce document, parce que le côté croate n'a
9 pas voulu.
10 M. le Président. - Les parties se doivent d'éclairer les Juges
11 de la manière la plus totale, les Juges ayant eux la mission de trouver la
12 vérité. Donc je crois que le Procureur pose ses questions et puis à un
13 moment donné dit :"Donc, vous n'avez pas le document." Maintenant le
14 témoin répond ce qu'il veut. Il peut dire : "Je n'ai pas le temps de le
15 trouver". Tout à l'heure d'ailleurs la Chambre, je vous signale à dit :
16 "Oui, il faut qu'il puisse chercher dans sa chronologie s'il a ce
17 document", et n'oubliez pas Maître Nobilo que vous avez votre droit de
18 réplique où il vous appartiendra d'apporter d'autres documents ou d'autres
19 éléments.
20 Bien, donc nous poursuivons s'il vous plaît. Général Blaskic,
21 vous avez eu le temps pendant cet échange avec vos avocats, de trouver
22 quelques sources ; vous pouvez aussi vous réservez le droit, cela fait
23 partie des droits de l'accusé,- vous voyez nous passons des obligations du
24 témoin aux droits de l'accusé- vous pouvez aussi dire : "Je ne l'ai pas en
25 ce moment, je ne veux pas faire perdre de temps au Tribunal, mais je suis
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1 bien persuadé que j'ai tel document ou tel éléments de preuve". Vous
2 pouvez aussi faire cela si vous le souhaitez.
3 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Président, je n'ai
4 pas réussi à parcourir toute la chronologie, mais j'ai trouvé un événement
5 qui a eu lieu le 15 novembre 1992 où le commandant des Vitezovi a privé de
6 liberté M. Dzemo Merdan.
7 A ce moment-là, M. Prkacin était avec moi, il était membre du
8 commandement conjoint et j'ai demandé du commandant des Vitezovi de
9 libérer Dzemo Merdan. Après cela, j'ai eu des discussions avec Prkacin et
10 je lui ai demandé de faire en sorte que les Vitezovi soient retirés à
11 Mostar.
12 Mais j'ai d'autres demandes de ce genre. Il faudrait que je
13 parcours plus en détail cette chronologie.
14 M. Kehoe (interprétation). - Un instant, Monsieur le Président,
15 je voudrais juste poser une question à Me Harmon.
16 Passons à autre chose, Général.
17 A nouveau, je reviens sur une déclaration que vous avez faite
18 aux Juges ce matin. Je voudrais attirer votre attention, Général, sur une
19 question qui a trait à la différence que vous avez établie entre des
20 ordres de subordination directe et un rattachement.
21 Ma première question est donc la suivante : quand avez-vous reçu
22 des ordres de subordination directe ? Et dans le cadre de cette réponse,
23 pourriez-vous nous dire pour quelle unité vous avez reçu ce type
24 d'ordres ?
25 M. Blaskic (interprétation). - Un instant, s'il vous plaît, je
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1 souhaite voir quelle est la date.
2 Le 20..., c'est-à-dire le 23 juillet 1993, l'unité était une
3 unité de la police militaire pendant que moi, j'ai été encerclé.
4 M. Kehoe (interprétation). - C'est là le seul ordre de
5 subordination que vous avez reçu ?
6 M. Blaskic (interprétation). - Pouvez-vous répéter la question ?
7 Je n'ai pas entendu la traduction.
8 M. Kehoe (interprétation). - Lorsque vous étiez commandant de la
9 zone opérationnelle de Bosnie centrale, est-ce là le seul ordre de
10 subordination que vous avez reçu ?
11 M. Blaskic (interprétation). - Un instant, s'il vous plaît.
12 Je crois que ce n'était pas la seule fois -je ne me souviens pas
13 de la date exacte en ce moment-, mais j'ai reçu un ordre concernant le
14 démantèlement de toutes les unités et la création de la 3ème Brigade des
15 gardes. Je crois que ceci s'est produit au mois de janvier 1994.
16 M. Kehoe (interprétation). - Général, en ce qui concerne cet
17 ordre de subordination, est-il resté en vigueur jusqu'à votre départ du
18 poste de commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?
19 M. Blaskic (interprétation). - Lequel ? Maintenant nous sommes
20 en train de parler de deux ordres. Le premier ?
21 M. Kehoe (interprétation). - J'ai peut-être mal compris ce que
22 vous avez dit. Je crois avoir entendu qu'il y avait deux ordres de
23 subordination. Alors, parlons de ces deux ordres l'un après l'autre.
24 M. Blaskic (interprétation). - Après que les accords de
25 Washington ont été signés et après que l'encerclement s'est terminé, la
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1 police militaire a retrouvé son vieux système, c'est-à-dire le système
2 dans lequel la direction de la police militaire commandait directement la
3 police militaire.
4 En ce qui concerne la 3ème Brigade des gardes, même après mon
5 départ, elle est restée subordonnée au commandant du commandement de la
6 zone opérationnelle de la Bosnie centrale, mais les unités ont arrêté
7 d'exister. Par exemple, les unités telles que les unités de Vitezovi, la
8 brigade d'assaut léger et d'autres qui ont créé la 3ème Brigade des gardes.
9 M. Kehoe (interprétation). - Général, outre la police militaire,
10 avez-vous reçu d'autres ordres de subordination pour d'autres unités
11 telles que l'unité de Zuti, de Tvrtvo, etc. ?
12 M. Blaskic (interprétation). - Je l'ai reçu aussi concernant
13 l'unité Tvrtvo, mais elle ne se trouvait pas au même niveau que ces autres
14 unités. L'ordre était donné que cette unité soit démantelée. Il faudrait
15 que je vérifie quand, étant donné que Tvrtvo constituait une unité
16 spéciale de type B alors que les Vitezovi étaient une unité spéciale de
17 type A.
18 M. Kehoe (interprétation). - Qu'en est-il de l'unité Zuti ?
19 Avez-vous reçu un ordre de subordination concernant l'unité spéciale
20 Zuti ?
21 M. Blaskic (interprétation). - C'est possible que ceci se soit
22 produit au même moment, mais je ne suis pas sûr. Il faudrait que je
23 vérifie cela dans la chronologie concernant Tvrtvo, et puis il faudrait
24 que je vérifie si le niveau des deux unités était le même.
25 M. Kehoe (interprétation). - Mais, Général, pourquoi ces unités
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1 vous ont-elles été subordonnées et non pas rattachées ? Quelle était la
2 raison de cette subordination ?
3 M. Blaskic (interprétation). - Moi, j'ai toujours demandé dans
4 le cadre de mes tentatives de subordonner toutes les unités au commandant
5 et, à partir du mois de septembre 1992, dans mes documents, j'exprimais
6 l'opinion que ce serait un système normal et la raison est que la
7 situation objective était telle que le commandement se passait par
8 plusieurs lignes, alors que la responsabilité avait une seule ligne. Il
9 existait une seule ligne de responsabilité, à savoir moi j'étais tenu pour
10 responsable vis-à-vis de certaines unités pour lesquelles je n'avais
11 aucune compétence de commandement et de contrôle dans la Bosnie centrale.
12 Même avant la subordination, ils étaient dans une situation telle que leur
13 supérieur direct leur donnait des ordres ; ils exécutaient ces ordres
14 alors qu'ils ne m'en informaient même pas.
15 M. Kehoe (interprétation). - Ma question est la suivante : eu
16 égard à ces unités particulières, je vous demande pourquoi certaines vous
17 sont rattachées et d'autres vous sont subordonnées ? Vous me répondez que
18 des ordres de rattachement sont émis pour qu'ils puissent prendre leurs
19 ordres d'autres entités. C'est bien cela que vous dites ? Et si c'est
20 autre chose que vous dites, je vous en prie n'hésitez pas à clarifier.
21 M. Blaskic (interprétation). - J'ai dit déjà que j'avais demandé
22 que leur structure soit définie, éclaircie ; c'était ce que je demandais.
23 Mais, il est tout à fait clair qu'au sein du commandement, les compétences
24 étaient limitées, et qu'à moi, on a affecté que des unités qui m'étaient
25 rattachées, seulement rattachées.
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1 Pourquoi est-ce que mes supérieurs ont conservé cette
2 structure ? D'ailleurs, pourquoi cette structure a-t-elle été créée ?
3 Structure qui leur permettait de donner des ordres sans se référer à moi ?
4 Je ne sais pas exactement ce que pensait mes supérieurs à ce moment-là,
5 mais par écrit, par oral et lors des réunions, chaque fois que j'en avais
6 l'occasion, j'ai insisté pour dire que c'était une erreur de structure,
7 d'organisation. Que par une telle modalité d'action on nuisait aux forces
8 armées où on disait que le commandement était unique, alors que dans la
9 pratique des textes étaient rédigés qui prouvaient qu'il y avait double
10 commandement.
11 Et pourquoi on passait uniquement à la mesure consistant à
12 rattacher une unité plutôt qu'à la subordonner entièrement ? Cela je ne
13 sais pas. Il y a peut-être d'autres raisons qui sont entrées en jeu et que
14 je ne connais pas.
15 M. Kehoe (interprétation). – Général, pourrions-nous revenir sur
16 un moment de la journée d'hier où nous avions parlé des événements de
17 Gornji Vakuf, de Vitez, Busovaca en Bosnie centrale, aux alentours du
18 19 janvier, à savoir le jour précis où vous avez reçu cet ordre de
19 rattachement en provenance du général Petkovic ?
20 Vous avez rencontré le Général de brigade Cordy-Simpson, n'est-
21 ce pas ?
22 M. Blaskic (interprétation). – Oui, à plusieurs reprises :
23 en 1992 et en 1993. Mais je ne sais pas à quelle rencontre précise vous
24 fait référence.
25 M. Kehoe (interprétation). – Général, je vous demande si vous
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1 considérez que le général Cordy-Simpson est un officier compétent et une
2 personne sensée, douée de raison ?
3 M. Blaskic (interprétation). – Oui, je pense que c'est un homme
4 doué de raison est sensé, mais me prononcer quant aux compétences de ses
5 qualités d'officier, cela je ne peux pas. Je l'ai toujours entendu et
6 écouté quand j'ai eu des réunions avec lui ; je pense que c'est un
7 officier de haut niveau, un officier supérieur mais je ne peux pas aller
8 plus loin dans mon jugement. Je ne sais pas où il servait, je ne connais
9 pas sa biographie, je ne sais pas à quel niveau militaire il servait. J'ai
10 très peu d'informations à son sujet. Mais je peux vous dire ce que j'ai
11 noté dans ma chronologie au sujet des réunions auxquelles nous avons
12 participé tous les deux.
13 M. Kehoe (interprétation). – Général, j'aimerais vous lire
14 l'évaluation faite par le Général de brigade Cordy-Simpson, au sujet de la
15 situation prévalant en Bosnie centrale à partir du 19 janvier.
16 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je vous renvoie à la
17 pièce à conviction 406/43, la page de couverture porte la date du
18 20 janvier, mais le rapport concerne la journée du 19 janvier 1993.
19 Je fais référence au sommet de la page 2.
20 Je demanderai que cette page... Excusez-moi.
21 Je crois que le débat devrait se dérouler à huis clos partiel.
22 M. le Président. – Excusez-moi Monsieur le Procureur ?
23 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, je
24 crois que ce document devrait être lu en huis clos partiel, avec
25 l'autorisation des Juges bien entendu.
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1 M. le Président. – Huis clos partiel alors. Bien sûr.
2 L'audience se poursuit à huis clos partiel.
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8 La séance se poursuit en audience publique.
9 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce de l'accusation 668.
10 M. Kehoe (interprétation). - Général, la pièce à conviction 668
11 est un bulletin d'information militaire du bataillon britannique en date
12 du 20 janvier 1993 et j'aimerais vous lire l'extrait concernant
13 Gornji Vakuf.
14 En bas de page, la phrase qui commence par "The assessment..."
15 et qui se poursuit sur la page suivante. Vous trouvez ces termes en bas de
16 page.
17 Général, c'est l'évaluation du bataillon britannique quant à la
18 situation régnant à
19 Gornji Vakuf.
20 "Evaluation : la compagnie B estime que le plan régional
21 concernant Gornji Vakuf visait à assurer la sécurité des villages
22 avoisinants, a entouré, encerclé la ville, puis l'a séparé en deux. Le HVO
23 a affirmé au départ que cette action pouvait se faire assez rapidement.
24 L'action la plus importante du HVO a concerné Pidris, Mracaj, Piriza ainsi
25 que la cote -une cote particulière est citée dans le texte.
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1 On estime que la détermination des Musulmans a été grandement
2 sous-estimée. En outre, de nombreuses sanctions du HVO se sont avérées
3 inefficaces. En outre, de nombreux tirs d'artillerie du HVO se sont avérés
4 inefficaces, ils n'ont pas réussi à vider les zones résidentielles
5 musulmanes et à réduire la concentration des combattants musulmans.
6 En bref, le HVO n'a remporté qu'un succès partiel et n'a pas réussi à
7 effectuer une percée dans la ville elle-même. La compagnie B exprime sa
8 préoccupation quant à la possibilité pour des problèmes de même nature de
9 surgir à Jablanica et, par conséquent, affecter un autre MSR en Bosnie
10 centrale.
11 La possibilité de problèmes de même nature à Travnik,
12 Novi Travnik et Vitez est évaluée, considérée comme considérable."
13 Nous passons ensuite en bas de page, Monsieur l'Huissier, où
14 nous lisons les termes pour Busovaca -je cite :
15 "L'armée de Bosnie-Herzégovine à Busovaca a érigé un nouveau
16 barrage routier à Kacuni correspondant à la cote X. C'est le seul barrage
17 routier de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur la route menant de Vitez vers
18 Kiseljak. Il se trouve au nord du quartier général d'une brigade de
19 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Le barrage routier en tant que tel est
20 gardé par 15 à 20 soldats équipés d'armes automatiques et d'un lance-
21 roquettes léger 7.
22 Des rapports provenant du 1er Régiment du Cheshire pendant les
23 heures de la journée montrent qu'un grand nombre de mines ont été placées
24 au niveau de ce barrage routier. Selon des informations ultérieures
25 provenant de l'escadron de transport néerlandais, il apparaît que ces
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1 mines ont peut-être été enlevées lorsque la nuit tombe."
2 M. le Président. - Les interprètes ont un peu de difficulté à
3 vous suivre. Ils terminent juste la traduction du document.
4 Pouvez-vous répéter la question ?
5 Interprète. - Merci, Monsieur le Président.
6 (L'interprète poursuit la lecture du bulletin d'information
7 militaire)
8 M. Kehoe (interprétation). - "Commentaire : c'est encore une
9 nouvelle indication de l'étendue de la méfiance dans toute la région
10 Busovaca-Travnik-Vitez. (Fin de commentaire)"
11 Général, le 20 janvier 1993 ou avant cette date, les hostilités
12 existent à Gornji Vakuf. Seriez-vous d'accord avec moi ?
13 Interprète. - L'interprète est prête.
14 M. le Président. - Allez-y poser votre question.
15 M. Kehoe (interprétation). - Général, il apparaît manifestement
16 que le 20 janvier et avant la date du 20 janvier, des hostilités
17 existaient à Gornji Vakuf opposant le HVO et l'armée de Bosnie-
18 Herzégovine.
19 Conviendriez-vous avec moi, Général, que l'érection de ce
20 barrage routier à Kacuni le 20 janvier par les Musulmans a constitué une
21 réaction à ce conflit, à ces hostilités.
22 M. Blaskic (interprétation). - Comment pourrais-je être d'accord
23 avec vous si vous affirmez que le barrage routier de Kacuni représente une
24 réaction au conflit de Gornji Vakuf.
25 Regardez la carte, nous avons dessiné les routes qui mènent à
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1 Vitez, je peux vous la montrer encore une fois. Ce sont des territoires
2 qui sont divisés, coupés par des montagnes. Il n'y a jamais eu de route
3 menant de Vitez à Gornji Vakuf. Une telle route n'a jamais existé. Ce qui
4 se passe à Gornji Vakuf aurait pu susciter des inquiétudes, oui.
5 Mais permettez-moi de dire que sur la base de ce que vous venez
6 de décrire, il ne s'agit pas d'un barrage routier, il s'agit d'une
7 barricade militaire. Je lis dans ce rapport qu'il y avait un lance-
8 roquettes léger présent sur les lieux. On parle d'armes automatiques, on
9 parle de mines placées sur la route, on parle de 15 à 20 soldats, on parle
10 de ces mines sans dire si ce sont des mines anti-infanterie ou antichars.
11 Mais, sur un barrage routier, il y a quoi ? Deux, trois policiers avec des
12 armes à fusil court et un carnet et un stylo et ils notent les numéros
13 d'immatriculation des voitures qui passent.
14 Je n'ai pas eu l'occasion de le faire car on ne m'a pas posé la
15 question, mais les barrages routiers existaient à Kruscica le 18 janvier ;
16 il y en a un qui a été érigé à Pavlovica, le 17 ailleurs, etc.
17 Les deux brigades, la 1ère et la 7ème brigade qui s'appelait, à
18 l'époque, la 17ème brigade de Krajina -à moins que cela ne soit la
19 1ère brigade de Krajina et la 7ème brigade de Krajina- ont été amenées et
20 transférées sur les lieux, donc ce n'est pas un barrage routier, c'est une
21 barricade militaire.
22 M. Kehoe (interprétation). - Est-ce qu'il y avait des barrages
23 routiers du HVO, des points de contrôle du HVO à Busovaca, aussi bien dans
24 la ville que dans la municipalité le 20 janvier 1993 ?
25 M. Blaskic (interprétation). - En tant que réaction, il est
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1 possible que ce point de contrôle ait été érigé, mais je ne l'ai pas vu.
2 Moi, je me suis déplacé sur la route, et sur la route qui mène de Kiseljak
3 à Vitez je n'ai jamais vu de point de contrôle armé plus lourdement que le
4 point de contrôle de Kacuni tenu par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je
5 parle bien d'un point de vue militaire.
6 Quant à la police civile, elle avait un point de contrôle qui
7 lui permettait de vérifier la circulation au carrefour de Kaonik où l'on
8 voit une grande route qui va vers Busovaca, puis Zenica, Kakanj, Visoko,
9 etc. Ces points de contrôle étaient, pour la plupart, des points de
10 contrôle tenus par la police civile.
11 Maintenant, est-ce que dans la nuit du 19 au 20 un point de
12 contrôle supplémentaire ait été créé ? Moi je n'en ai pas vu, et surtout
13 pas s'il s'agit d'un point de contrôle qu'on peut qualifier de barricade
14 militaire.
15 M. Kehoe (interprétation). – Eh bien, gardons présent à l'esprit
16 la date limite du désarmement qui était fixée au 20 janvier 1993 à
17 19 heures. En rapport avec cela, je vous demande si vous avez ordonné à
18 des hommes supplémentaires de faire mouvement depuis Kiseljak et Kresevo
19 vers la municipalité de Busovaca, des soldats ?
20 M. Blaskic (interprétation). - Vous parlez du 20 janvier ?
21 M. Kehoe (interprétation). - Je vais clarifier ma question :
22 le 20 ou autour du 20 janvier, avez-vous donné l'ordre à des hommes du HVO
23 supplémentaires de venir à Busovaca en provenance de Kresevo et Kiseljak ?
24 En gardant à l'esprit, Général, que la date limite pour le désarmement
25 était fixée à 19 heures, le 20 janvier 1993.
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1 M. Blaskic (interprétation). - Ces soldats de Kiseljak et de
2 Kresevo, c'est toutes les semaines -je répète toutes les semaines- avant
3 le 20 janvier qu'ils se rendaient vers le secteur 1 à Travnik sur le front
4 face aux Serbes. Mais il s'agissait de relèves régulières. Je rendais
5 visite régulièrement à ces équipes avec des commandants de l'armée de
6 Bosnie-Herzégovine.
7 Le 20 janvier, à partir de Kiseljak et de Kresevo, les soldats
8 sont arrivés sur la ligne de front pour prendre ces fonctions face aux
9 Serbes, selon le règlement.
10 Simplement, j'ai donné l'ordre que de Busovaca, du village de
11 Katici des soldats viennent sur la ligne de front, parce qu'ils m'avaient
12 dit leur inquiétude quand au fait que des forces de l'armée de Bosnie-
13 Herzégovine s'accumulaient, se regroupaient au voisinage de leur village.
14 Je leur ai dit : "Chers concitoyens, il n'est pas nécessaire
15 d'échapper à vos obligations sur la ligne de front face aux Serbes, les
16 soldats doivent aller prendre leur place
17 dans leurs équipes." Et ils l'ont fait.
18 Mais il s'agissait d'une pratique tout à fait régulière. Depuis,
19 si je ne m'abuse, le mois de novembre 1992 s'est inscrit dans ma
20 chronologie. Je peux vous retrouver exactement le document et la date
21 précise à partir de laquelle a commencé cette pratique du point de vue de
22 la défense, dans la région de Travnik. Et pas seulement, d'ailleurs, de
23 Kiseljak mais aussi de Vares. Une fois ils sont même venus de Kakanj, de
24 Zenica, de Fojnica, toutes les municipalités ont participé à la défense.
25 Il y en a qui sont venus de Fojnica, de Vitez, de Busovaca.
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1 M. Kehoe (interprétation). - Un autre document Général, si vous
2 le voulez bien. Monsieur le Président, je ne sais pas si vous voulez que
3 nous suspendions pour le déjeuner ? Je peux continuer.
4 M. le Président. – Vous pouvez montrer ce dernier document et
5 ensuite nous suspendrons.
6 M. Kehoe (interprétation). – Oui, Monsieur le Président.
7 Eh bien, examinons un nouveau document, Général.
8 M. Abtahi. – Il s'agit de la pièce de l'accusation 669.
9 M. Kehoe (interprétation). - Toujours un bulletin d'information
10 militaire émanant du bataillon britannique.
11 Claudius, la page qui m'intéresse est la page 2, paragraphe 2,
12 rapport relatif à Busovaca. Vous avez trouvé le passage ?
13 M. le Président. – Quelle date ? Le document ? Le 21 janvier,
14 c'est cela Monsieur le Procureur ?
15 M. Kehoe (interprétation). - La date est celle du 21,
16 Monsieur le Président.
17 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, pour les cabines je
18 vais m'efforcer de lire aussi lentement que possible ce texte.
19 Le titre : "Busovaca".
20 Le texte : "Référence : notre bulletin d'informations
21 militaires 81, daté du 20 janvier 1993", paragraphe 4 :
22 "L'escadron de transport néerlandais rencontre du fait qu'un
23 nouveau point de contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine placé à Kacuni
24 à la cote x a été installé aux fins d'empêcher l'arrivée des renforts du
25 HVO en provenance de Kiseljak/Kresevo.
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1 Le commandant local de l'armée de Bosnie-Herzégovine déclare que
2 ces renforts sont arrivés pendant la soirée du 20 janvier 93, et ont été
3 renvoyés au niveau du point de contrôle. Les tensions se sont accrues à
4 Busovaca en fin d'après-midi.
5 Entre 20 heures 00 et 21 heures 00, deux points de contrôle du
6 HVO ont été érigés aux deux extrémités du centre ville, et les deux cotes
7 sont citées. A peu près au même moment, un canon 4 x 50, monté sur un
8 camion plat, à été déployé sur la route du sud de la ville à la cote citée
9 dans le texte.
10 Toutes les principales routes entrant et sortant de Busovaca
11 étaient désormais contrôlées. Entre 21 heures 00, le 20 janvier et
12 02 heures 00 le 21 janvier 1993, l'escadron de transport néerlandais a
13 rendu compte d'un certain nombre d'explosion dans l'enceinte de la ville.
14 Le 21 janvier 1993, une reconnaissance de jour a permis de confirmer que
15 8 magasins, ou kiosques, avaient été grièvement endommagés par le feu et
16 une espèce d'explosif.
17 L'escadron de transport néerlandais pense que ces magasins qui
18 sont tous musulmans ont peut-être été endommagés par des grenades. Les
19 deux points de contrôle du HVO ont été levés le 21 janvier 1993. Une
20 source locale a fait savoir aux bataillons néerlandais qu'un certain
21 nombre de familles de Busovaca avaient envoyé leurs enfants chez des amis
22 à Zenica.
23 Commentaire : l'action du 20 au 21 janvier 1993 apparaît comme
24 étant une attaque préplanifiée et coordonnée contre la population
25 musulmane. Fin de commentaire." (Fin de citation.)
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1 J'ai des questions à poser sur ce texte, Monsieur le Président,
2 mais je suis sûr que nous pouvons le faire après le déjeuner car elles
3 sont assez longues.
4 M. le Président. – Nous suspendons et nous reprenons à 14
5 heures 30.
6 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 35.)
7 M. le Président. – Monsieur le Procureur, je rappelle que vous
8 avez distribué un document avant la pause du déjeuner et que vous
9 devez poser des questions sur ce document ; nous n'avons pas à le
10 relire.
11 M. Kehoe (interprétation). – Oui, Monsieur le Président. Avant
12 d'en passer à ces questions, je voudrais présenter un document que j'ai
13 oublié de présenter pendant que nous parlions de l'incident de
14 Novi Travnik qui remonte à octobre 1992, j'aimerais le faire dès
15 maintenant. C'est une lettre…
16 M. le Président. - C'est votre choix Monsieur le Procureur,
17 alors on le fait tout de suite.
18 M. Kehoe (interprétation). – Oui, merci.
19 C'est une lettre du Président Izetbegovic adressée au
20 Président Tudjman.
21 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce 670 de l'accusation et 670a
22 pour la version anglaise.
23 M. le Président. - Allez-y Monsieur le Procureur.
24 M. Kehoe (interprétation). - Oui Monsieur le Président. J'ai des
25 exemplaires pour les cabines d'interprétation, je crois que ce serait très
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1 utile.
2 M. le Président. – Allez, Monsieur Claudius ! Les cabines se
3 préparent s'il vous plaît pour éviter les pertes de temps un peu trop
4 grandes.
5 Dans ce cas-là, Monsieur le Greffier, si ce n'est pas trop
6 déroger à votre statut, en attendant que Claudius passe la chose, vous
7 pourriez le donner à l'autre cabine, cela vous fera faire du sport !
8 M. Kehoe (interprétation). – Monsieur le Président, c'est ma
9 faute, j'aurais dû le faire avant.
10 M. le Président. - Nous enregistrons qu'enfin il y a une faute
11 du Procureur !
12 Nous écoutons.
13 M. Kehoe (interprétation). - C'est une lettre du
14 Président Izetbegovic adressée au Président Franjo Tudjman en date du
15 27 octobre 1992.
16 "Monsieur le Président, les événements récents en Bosnie-
17 Herzégovine m'obligent à vous adresser cette lettre. Des unités du HVO ont
18 systématiquement provoqué des conflits à Novi Travnik, Vitez et Prozor qui
19 ont mené à des victimes et un certain degré de destruction.
20 Toutes les routes passant par l'Herzégovine occidentale ont été
21 fermées, même pour les convois d'aide humanitaire. Parallèlement, une
22 guerre de propagande contre la Bosnie-Herzégovine et ses autorités légales
23 est menée par les médias croates.
24 Ces médias ont inventé et ne cessent de repasser des
25 informations faisant état d'un supposé coup d'Etat en Bosnie-Herzégovine.
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1 Ils spéculent sur les changements au sein du Gouvernement et ne cessent de
2 dissimuler la lutte menée par l'armée de Bosnie-Herzégovine contre les
3 Chetniks, lutte menée dans des conditions extrêmement inégales.
4 L'idée derrière tout cela est de détruire notre peuple qui a
5 subi des coups physiques durs portés par les Chetniks et qui nous a laissé
6 sans une once d'espoir. Il semble que les médias croates finissent cette
7 deuxième partie du travail et ont accepté cette deuxième partie du
8 travail. Comme vous le savez, en fait, il n'y a pas eu de coup d'Etat à
9 Sarajevo.
10 La situation est la suivante : l'armée de Bosnie-Herzégovine
11 lutte courageusement à Gorazde, Sarajevo, Konjic, Jajce, Gradacac, Zepa,
12 Maglaj, Visegrad, Brcko et en d'autres
13 endroits encore, et le monde entier sait cela, à l'exception de la télé
14 croate.
15 Pourquoi dissimulent-ils cela ? Et pourquoi tentent-ils de créer
16 un climat de désespoir ?
17 D'autre part, la situation est également la suivante : des chars
18 ont tiré sur la ville de Prozor et sont entrés dans cette même ville mais
19 il ne s'agit pas de chars de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Notre
20 équipement militaire qui est d'une importance décisive dans la résistance
21 contre l'invasion Chetnik, a été arrêté à Zagreb et Grude. Les
22 conséquences sont évidentes.
23 Des négociations portant sur le système qui devra être appliqué
24 en Bosnie-Herzégovine à l'avenir sont en cours à Zenica pendant que,
25 simultanément, une politique du fait accompli est exécutée par la force,
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1 ce qui détériore le climat de négociations à Genève et ce qui leur enlève
2 toute utilité.
3 Le HVO a dépassé la limite de la légitime défense contre les
4 Chetniks, et s'est lancé dans la destruction systématique des autorités
5 civiles légales et dans l'établissement d'institutions qui ont quasiment
6 le statut d'Etat.
7 Dans l'ensemble, l'impression est qu'ils souhaitent profiter de
8 la situation difficile régnant en Bosnie-Herzégovine, peut-être la
9 situation la plus difficile de son histoire, afin d'imposer une solution
10 qui est contraire à ce que souhaitent la plupart de ces citoyens.
11 Quel peuple raisonnable, aux niveaux national et international,
12 pourrait penser, pourrait croire que tout en menant des batailles
13 difficiles contre les Chetniks, nous avons simultanément établi un front
14 contre le HVO ?
15 Ceci ne vous rappelle-t-il pas cette histoire Chetnik selon
16 laquelle nous nous pilonnions nous-mêmes à Sarajevo ?
17 La Bosnie-Herzégovine n'acceptera jamais la division fondée sur
18 des bases exclusivement ethniques ou toute solution imposée par la force.
19 Elle a suffisamment de forces à
20 sa disposition pour assurer sa propre résistance et suffisamment d'amis
21 dans le monde.
22 La Bosnie-Herzégovine considérait la Croatie et son peuple
23 particulièrement comme faisant partie de ses amis. Malgré tout, nous
24 continuerons à croire en cette amitié et à agir en conséquence.
25 Nous vous demandons donc, Monsieur le Président, de faire usage
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1 de votre influence incontestable afin d'abattre les obstacles qui se
2 dressent sur cette voie afin que nos rapports puissent évoluer selon
3 l'accord sur l'amitié et la coopération entre nos deux pays.
4 Je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
5 Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine,
6 Alija Izetbegovic."
7 Cette lettre est adressée au Dr Franjo Tudjman, Président de la
8 République de Croatie.
9 Monsieur le Président, je voudrais donc revenir maintenant à
10 notre pièce 669 qui est ce bulletin d'informations militaires du bataillon
11 britannique du 21 janvier 1993.
12 M. le Président. – Simplement une question, Monsieur le
13 Procureur,
14 Cette lettre avait fait l'objet d'une publication dans les
15 médias à l'époque ? Est-ce qu'elle est restée secrète ?
16 M. Kehoe (interprétation). - Je ne pourrai pas répondre à cette
17 question, Monsieur le Président. Je peux essayer de l'apprendre, je peux
18 interroger les autorités de la République de Bosnie-Herzégovine pour
19 savoir s'il s'agissait d'une lettre publique ou non. Je ne sais pas et je
20 ne veux rien affirmer ni d'un côté ni de l'autre, mais j'essaierai de le
21 savoir.
22 M. le Président. – Les Juges vous demandent de savoir si cet
23 échange de lettre, au moment où elle a été émise ou quelques temps après
24 ou en tout cas dans une date voisine, a fait l'objet d'une certaine
25 publicité.
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1 Merci.
2 M. Kehoe (interprétation). – Oui, ce sera fait dès que possible.
3 Général, j'attire votre attention sur le rapport faisant état de
4 l'attaque de Busovaca le soir du 20 janvier 1993. Oui, c'est cela le
5 20 janvier 1993. Nous avons parlé de ce délai fixé pour le dépôt des
6 armes. Et il s'agissait de 19 heures le 20 janvier 1993.
7 Dans ce rapport consacré à la situation, il est question de la
8 mise en place d'un poste de contrôle de chaque côté du centre de la ville
9 de Busovaca, une heure plus tard à 20 heures, le 20 janvier 1993.
10 Avez-vous ordonné la mise en place de ces postes de contrôle ?
11 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas donné l'ordre de
12 mettre en place les points de contrôle à Busovaca.
13 M. Kehoe (interprétation). - Aviez-vous connaissance de leur
14 existence ?
15 M. Blaskic (interprétation). - Fin janvier, je ne le savais pas
16 étant donné que, probablement, c'est plus tôt que je suis passé par
17 Busovaca. Je savais qu'il y avait un point de contrôle à Kacuni.
18 Cela dit, je souhaite faire un commentaire sur cette partie, de
19 l'autre. Il est vrai que le délai était celui de 19 heures, mais en ce qui
20 concerne l'ordre dont nous parlons, j'ai convoqué une réunion de tous les
21 commandants subordonnés. Au cours de cette réunion, j'ai dit qu'aucune
22 unité du HVO n'allait désarmer les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine
23 et que nous attendrions l'accord concernant la manière dont l'accord passé
24 entre le général Halilovic et Petkovic allait être exécuté.
25 Sur la base du document 405, il est clair que le
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1 général Petkovic nous a demandé de nous mettre en contact avec l'armée de
2 Bosnie-Herzégovine et de résoudre le problème par le biais de l'accord.
3 M. Kehoe (interprétation). - Mais Général, il y avait un camion
4 dont la remorque était ouverte, qui se trouvait, selon le bataillon
5 britannique, dans le centre de la ville. Avez-vous ordonné que ce camion
6 soit placé là ? Et ce camion, il portait cette arme antiaérienne ?
7 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas donné l'ordre de
8 faire venir ce camion dans le centre ville. Je vois tous ces détails sur
9 la base de ce rapport qui a été envoyé par les membres de la Forpronu.
10 Cela dit, je savais qu'il y avait un point de contrôle à Kacuni,
11 et je sais que ce n'est pas vrai que le rôle de ce point de contrôle était
12 d'empêcher le passage des renforts de Kiseljak étant donné que les équipes
13 de relève…
14 M. Kehoe (interprétation). - Général, ce n'est pas la question.
15 La question portait sur ce camion à remorque ouverte qui se trouvait dans
16 le centre de la ville.
17 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas donné l'ordre d'y
18 mettre le camion.
19 M. Kehoe (interprétation). - Qui a ordonné la mise en place de
20 postes de contrôle et l'installation dans le centre ville de Busovaca de
21 ce camion transportant l'arme antiaérienne ?
22 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas qui a donné cet
23 ordre. Je n'ai pas reçu d'informations à ce sujet, mais je sais qu'au
24 cours de la réunion qui a eu lieu le 21 janvier 1993, j'ai demandé que
25 l'on…
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1 M. Kehoe (interprétation). - Général, à nouveau, je dois vous
2 interrompre. Ce n'est pas la réponse à ma question. Vous avez dit que vous
3 ne saviez pas qui l'avait fait, eh bien, passons à autre chose.
4 Après l'attaque qui a eu lieu à Busovaca...
5 M. le Président. - (inaudible)
6 M. Hayman (interprétation). - Il a dit qu'il ne savait pas et,
7 ensuite, il a dit : "Mais ce que je sais..." et, ensuite, on l'a
8 interrompu. Alors, est-ce bien juste, Monsieur le Président ?
9 M. le Président. - (inaudible)
10 M. Hayman (interprétation). - Nous voulons gagner du temps
11 également, Monsieur le Président. Mais chaque témoin, au cours de ce
12 procès, a eu la possibilité dans une certaine mesure d'expliquer ses
13 réponses et nous voudrions que l'accusé soit traité de la même
14 façon.
15 M. le Président. - (inaudible)
16 M. Kehoe (interprétation). - Général, voyons la cassette qui a
17 été filmée par le bataillon de transport britannique et que nous avons
18 fournie aux techniciens. Il s'agit de la pièce de l'accusation 238.
19 Pour le compte rendu, je ferai remarquer, Monsieur le Président,
20 en ce qui concerne cette cassette, qu'elle a été soumise dans le cadre
21 d'une audience à huis clos avec un témoin qui a témoigné à huis clos.
22 Cependant, la cassette elle-même ne doit pas nécessairement être
23 placée sous scellés.
24 M. le Président. - (inaudible)
25 M. Kehoe (interprétation). - Peut-on passer cette cassette, la
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1 pièce de l'accusation 238 ?
2 (Passage de la cassette.)
3 M. Kehoe (interprétation). - Merci.
4 Général, au cours des soirées des 20 et 21 janvier, des
5 commerces appartenant à des Musulmans de Bosnie ont été détruits dans la
6 ville de Bosnie au cours de ces nuits-là. Excusez-moi, je parle de la
7 ville de Busovaca.
8 M. Blaskic (interprétation). - Je sais qu'il y a eu des actes
9 criminels individuels au cours de cette journée-là -ou bien cette soirée-
10 là-, et c'est ici que nous avons entendu la déposition, je crois que
11 c'était la déposition du témoin de la défense Slavko Katava qui a dit que
12 c'était la police civile qui dressait le constat et les procès-verbaux
13 concernant les actes criminels et terroristes de certains individus dans
14 la ville de Busovaca. Il a apporté beaucoup de documents et je crois que
15 dans les notes officielles qu'il nous a fait parvenir, il est fait
16 référence à cet genre d'incidents.
17 M. Kehoe (interprétation). - Je vais vous lire une partie de ce
18 témoignage. Peut-on passer en audience à huis clos partiel brièvement,
19 Monsieur le Président ?
20 M. le Président. - (inaudible)
21 L'audience se poursuit à huis clos partiel.
22 M. Abtahi. - Nous sommes à présent en huis clos partiel.
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
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1 (expurgée)
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6 (expurgée)
7 (expurgée)
8 (expurgée)
9 (expurgée)
10 (expurgée)
11 La séance se poursuit en audience publique.
12 (Les Juges se consultent sur le Siège.)
13 M. le Président. – Allez-y !
14 M. Kehoe (interprétation). – Monsieur le Président, je passe à
15 la pièce suivante. Je crois que M. le Greffier lui a attribué une cote.
16 M. Abtahi. – Il s'agit de la pièce de l'accusation 671.
17 M. Kehoe (interprétation). - Général, cette pièce 671 est un
18 nouveau bulletin d'informations militaires du bataillon britannique du
19 30 janvier 1993. La partie qui m'intéresse, Claudius, est la troisième
20 partie en bas de la page 1 qui se poursuit en haut de la page 2.
21 Il est dit la chose suivante : "Une équipe d'officiers de
22 liaison a parlé Edin Beganovic au quartier général de l'armée de Bosnie-
23 Herzégovine de la 333ème Brigade à
24 Kacuni. Edin a déclaré qu'il était l'officier chargé du moral des troupes
25 de l'information et des questions religieuses. Il a déclaré penser que les
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1 Musulmans de Busovaca entre 15 et 65 ans avaient été arrêtés et placés en
2 détention soit à l'école secondaire de Busovaca, soit à l'usine Mediapan
3 -et on donne une référence topographique.
4 Edin a signalé que le conflit avait commencé lorsque les
5 Musulmans n'avaient pas fait cas des demandes du HVO de déposer les armes
6 le 20 janvier. 50 extrémistes du HVO environ, avec à leur tête
7 Anto Sliskovic, auraient alors détruit de nombreuses maisons musulmanes et
8 tué un soldat de l'armée de Bosnie-Herzégovine dans la nuit du 20 au
9 21 janvier.
10 Edin a signalé qu'entre 50 et 100 soldats de l'armée de Bosnie-
11 Herzégovine vivant dans la partie nord de Busovaca ont commencé à établir
12 des positions défensives sur la colline de Kardic -et on donne ensuite une
13 référence topographique.
14 Le HVO a persuadé les soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine
15 d'abandonner leurs positions de défense et ces soldats ont ensuite été
16 arrêtés." (Fin de citation.)
17 Ce bulletin d'informations militaires, Général, montre qu'il y
18 avait en fait des exigences formulées par le HVO auprès de l'armée de
19 Bosnie-Herzégovine lui demandant de déposer les armes. C'est bien exact ?
20 M. Blaskic (interprétation). - J'ai déjà dit que le HVO ou bien
21 moi en tant que commandant et les commandants qui m'étaient subordonnés,
22 n'ont jamais reçu un tel ordre demandant de procéder au désarmement de
23 l'armée de Bosnie-Herzégovine. L'un des prétextes qui a été avancé lors de
24 la réunion avec Dzemo Merdan, pendant le conflit à Novi Travnik, était
25 qu'il savait que quelqu'un avait fait la demande que l'armée de Bosnie-
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1 Herzégovine dépose ses armes.
2 J'affirme qu'une telle demande n'a pas été faite, et ce monsieur
3 Edin Beganovic n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles le point de
4 contrôle a été érigé à Kacuni, le fait que la
5 7ème Brigade de Krajina est venue à Kacuni et le fait que des forces du
6 1er Corps d'armée du groupe opérationnel de Visoko est venu dans la région
7 de la Lasva et de la Dusina.
8 De même, lorsqu'on parle du convoi qui passait vers Srebrenica,
9 on ne mentionne pas que ce convoi est passé avant ce conflit. Lorsque vous
10 m'avez posé la question de savoir qui a commencé, je peux vous dire que
11 c'est difficile de répondre à cette question, étant donné qu'à l'époque
12 j'étais à Kiseljak alors que l'incident s'est produit à Kacuni, près de ce
13 point de contrôle.
14 Je suis convaincu que le développement de la situation s'est
15 produit conformément au plan du 3ème Corps de l'armée de Bosnie-
16 Herzégovine, le résultat était le couloir entre Bilalovac et Kacuni.
17 En ce qui concerne les activités individuelles, nous avons pu
18 voir sur la cassette tout à l'heure, qu'il y a eu plusieurs actes
19 individuels, terroristes qui relevaient de la compétence de la police
20 civile. Si on trouvait le nom du "perpetreur", et s'il s'agissait d'un
21 soldat, dans ce cas, c'est le Tribunal militaire du district qui était
22 compétent.
23 M. Kehoe (interprétation). - Mais Général, cette attaque contre
24 les Musulmans à commencé une heure après l'expiration du délai fixé par
25 l'ordre de Bruno Stojic. Pensez-vous que c'était une coïncidence,
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1 Général ?
2 M. Blaskic (interprétation). – Je ne sais pas de quelle attaque
3 vous parlez, je ne sais pas quelle attaque. Ce que je sais, c'est que le
4 21 janvier, il y a eu une rencontre entre le commandant de la
5 330ème Brigade de l'armée de Bosnie-Herzégovine de Busovaca et de la
6 brigade Nikola Subic-Zrinjski afin de résoudre tous les problèmes
7 concernant les incidents, par le biais du dialogue et de manière
8 pacifique.
9 Il y a eu des incidents avec les barrages routiers et d'autres
10 incidents. Ils se sont rencontrés afin de résoudre le problème par le
11 biais du dialogue, conformément à l'ordre que j'ai donné à mes
12 commandants ; ceci figure dans le document 405.
13 M. Kehoe (interprétation). - Nous reviendrons au document 405,
14 Général, mais ce document dit qu'environ 50 soldats extrémistes avec à
15 leur tête Anto Sliskovic auraient alors détruit de nombreuses maisons
16 musulmanes.
17 Anto Sliskovic travaillait pour vous, n'est-ce pas ?
18 M. Blaskic (interprétation). – Si nous parlons du même
19 Anto Sliskovic, il s'agit de l'homme qui était mon officier chargé de la
20 sécurité. Il travaillait pour le service de sécurité, pour la direction de
21 ce service à Mostar. Donc il était directement subordonné au service de
22 sécurité de Mostar et auprès de moi, il était chargé de la sécurité.
23 M. Kehoe (interprétation). - Général, c'est le même
24 Anto Sliskovic que vous avez envoyé à Busovaca, afin de rassembler des
25 informations sur la libération de Sead Sinanbasic en août 1992, n'est-ce
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1 pas ?
2 M. Blaskic (interprétation). – Oui, c'est la même personne que
3 celle qui a contacté les personnes responsables dans la police civile,
4 afin de libérer M. Sead Sinanbasic qui était en détention, détenu par la
5 police civile.
6 M. Kehoe (interprétation). - C'est le même homme à qui vous avez
7 confié l'enquête portant sur les crimes d'Ahmici également, n'est-ce pas ?
8 M. Blaskic (interprétation). – Oui, étant donné qu'en tant que
9 l'adjoint chargé de la sécurité, il était la seule personne compétente
10 pour mener l'enquête vis-à-vis de tout le monde, y compris moi-même, mon
11 commandement, la police militaire et toutes les autres forces présentes
12 sur le terrain à l'époque.
13 M. Kehoe (interprétation). - Général, avez-vous jamais ordonné
14 qu'une enquête soit menée sur la participation de l'armée du HVO dans ces
15 attaques contre des biens et des maisons musulmanes, au mois de
16 janvier 1993 ? Avez-vous véritablement demandé qu'une telle enquête soit
17 menée ?
18 M. Blaskic (interprétation). – J'ai déjà dit qu'une telle
19 enquête était menée par la
20 police civile et j'ai demandé que l'on m'informe de tous ces événements.
21 J'ai effectivement reçu ce genre d'informations au cours de la réunion
22 avec tous les commandants ou le commandant de la brigade Nikola Subic-
23 Zrinjski qui m'a soumis un rapport concernant les événements de Busovaca.
24 Mais y n'y a pas eu que ces événements là ; il y a eu des
25 soldats blessés, des soldats du HVO blessés par les soldats de l'armée de
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1 Bosnie-Herzégovine dans la zone de responsabilité de ces brigades.
2 Ensuite, il y a eu le déplacement de population musulmane de Busovaca vers
3 Zenica et Fojnica, il m'a soumis un rapport concernant cette situation.
4 En ce qui concerne les enquêtes concernant des actes criminels
5 terroristes individuels, c'est la police civile qui en était chargée et
6 qui menait ce genre d'enquête en collaboration avec la police militaire.
7 M. Kehoe (interprétation). - Bon, et dans cette enquête menée
8 par la police civile et la police militaire, quelqu'un a-t-il été accusé ?
9 Et si c'est le cas, quelles sanctions ont été imposées ?
10 M. Blaskic (interprétation). – Il faudrait examiner tous les
11 rapports et les notes officielles que le témoin Slavko Katava a amené ici.
12 Il faudrait suivre également comment le Tribunal militaire du district a
13 mené cette affaire. Moi, je n'ai pas pu contrôler ni surveiller ce
14 Tribunal, étant donné qu'il dépendait du ministère de la Justice et de la
15 Défense. Moi, j'ai dit que je me tenais informé de tous les actes
16 criminels qui ont été commis pendant les trois premiers mois.
17 J'ai déjà indiqué hier qu'il y a eu 92 actes criminels,
18 31 plaintes ont été déposées auprès du Tribunal du district et les
19 sentences ont été rendues. Cependant, je n'ai pas été compétent pour mener
20 des enquêtes individuelles.
21 M. Kehoe (interprétation). - Mais Général, vous deviez vous
22 assurer que les soldats du HVO faisant partie de votre brigade et se
23 rendant coupables d'actes criminels ne
24 devaient pas pouvoir rester à l'intérieur de votre brigade, n'est-ce pas ?
25 M. Blaskic (interprétation). - Vous parlez des soldats faisant
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1 partie de ma brigade, mais ce n'était pas moi le commandant de cette
2 brigade ; j'étais le commandant de la zone opérationnelle, d'un corps
3 d'armée.
4 Pour mieux comprendre les choses, pour mieux comprendre ce dont
5 on parle, c'est moi qui ai créé le système, c'est sûr. C'est moi qui
6 donnais les ordres dès le mois de septembre 1992 et par la suite, et je
7 m'appuyais sur l'un des documents. Je crois que c'est le document du
8 18 janvier 1993 où j'ai proposé que l'on sanctionne et qu'on élimine les
9 auteurs d'actes criminels, qu'on les élimine des unités du HVO mais, moi,
10 j'essayais de créer un système qui allait fonctionner plutôt que de
11 poursuivre chaque individu qui avait commis un acte criminel étant donné
12 que cela n'aurait mené à rien.
13 M. Kehoe (interprétation). - Etes-vous en train de dire qu'en
14 tant que commandant général, vous n'étiez pas chargé de vous assurer que
15 les brigades placées sous votre commandement n'aient pas dans leurs rangs
16 de criminels ? Etes-vous en train de dire que ce n'était pas du tout votre
17 responsabilité et que c'était la responsabilité des brigades elles-mêmes ?
18 M. Blaskic (interprétation). - Non, ce n'est pas du tout ce que
19 j'ai dit. Peut-être vous n'avez pas bien compris ce que j'ai dit mais, si
20 vous me posez la question concernant la discipline, permettez-moi
21 d'expliquer.
22 Si un soldat commet une erreur...
23 M. le Président. - Essayez de répondre très précisément à la
24 question qui vient de vous être posée par le Procureur. Concentrez-vous
25 pour nous aider, parce que vous dites que vous avez créé un système et, en
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1 même temps, vous dites que justement, vous n'étiez pas le commandant de la
2 brigade, que vous étiez le commandant au-dessus. Alors, on ne sait plus si
3 le commandant au-dessus a une responsabilité sur les commandants de
4 brigade.
5 Essayez de vous concentrer sur la question qui vient de vous
6 être posée par le Procureur.
7 Le Procureur vous a demandé si vous estimiez que vous n'aviez
8 pas de responsabilité sur les brigades qui étaient pourtant sous vos
9 ordres. Aviez-vous une responsabilité sur les brigades qui étaient sous
10 vos ordres au plan des actes criminels ?
11 M. Blaskic (interprétation). - J'étais compétent pour les
12 brigades et j'avais la responsabilité militaire vis-à-vis des commandants
13 de brigade concernant la situation qui prévalait dans ces brigades, mais
14 le Procureur me demande si j'étais compétent.
15 Effectivement, j'étais compétent mais, moi, je créais un
16 système, un système de répression qui allait permettre de créer la
17 discipline militaire qui allait permettre que le commandant de brigade
18 puisse prendre des mesures.
19 M. le Président. - Tout en créant un système qui allait encore
20 être plus efficace, vous étiez quand même compétent ? Dans la chaîne de
21 commandement, vous étiez compétent sur ces actes qui étaient commis par
22 les brigades qui étaient sous votre responsabilité ? Nous sommes bien
23 d'accord ?
24 M. Blaskic (interprétation). - Pour autant que je sache,
25 Monsieur le Président, en ce qui concerne le système, si un soldat commet
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1 un acte criminel, c'est la police militaire qui mène l'enquête concernant
2 ce soldat. Une plainte est portée auprès du Procureur du district et c'est
3 le Procureur qui décide par la suite si une procédure judiciaire va être
4 entamée ou pas.
5 Dans ce cas-là, cela fait partie de la compétence du Tribunal
6 militaire du district. Si le Procureur me renvoie à moi ou au commandant
7 de la brigade, la plainte, dans ce cas-là, c'est le commandant de brigade
8 ou bien moi -si c'est moi qui ai reçu la plainte- qui est compétent pour
9 cela.
10 Je répète donc : c'est le Tribunal militaire du district qui est
11 compétent.
12 M. le Président. - J'essaie de savoir... Alors, Monsieur le
13 Procureur, reposez votre
14 question, s'il vous plaît.
15 Monsieur le Juge Rodrigues, vous allez peut-être essayer d'y
16 voir clair dans les compétences et incompétences des uns et des autres.
17 M. Rodrigues. - Général, je veux savoir si, au moins dans les
18 circonstances, vous pourriez faire un rapport ou d'une autre façon
19 communiquer à la police militaire.
20 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas si j'ai reçu une
21 bonne traduction. On m'a demandé si j'étais capable de rédiger un rapport
22 ou bien de communiquer d'une autre manière avec la police militaire ?
23 M. Rodrigues. - Je ne demandais pas si vous étiez capable, si
24 vous avez l'obligation, même comme citoyen. Supposez que vous savez que
25 quelqu'un a commis un crime, et vous le savez parce que vous le savez
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1 directement ou vous le savez parce que le commandant de la brigade vous a
2 informé.
3 Maintenant, vous savez que quelqu'un a commis un crime,
4 sentiez-vous l'obligation, soit comme commandant de la zone opérationnelle
5 centrale de Bosnie, soit même comme citoyen, sentiez-vous ou aviez-vous
6 l'obligation de communiquer à la police militaire que vous disiez était
7 compétente ?
8 M. Blaskic (interprétation). - Non pas seulement en tant que
9 commandant, mais aussi en tant que simple citoyen.
10 Au cas où un acte criminel est commis et au cas où je connais le
11 nom et le prénom de l'auteur, j'ai l'obligation en tant que citoyen de
12 porter plainte auprès du Procureur militaire du district, ou bien,
13 autrement dit, d'informer le service criminologique de la police
14 militaire.
15 S'il s'agit d'un acte criminel qui se produit devant mes yeux,
16 il faut que je sécurise le lieu aussi.
17 M. Rodrigues. - On peut conclure que si vous aviez l'obligation
18 de communiquer en tant que citoyen, a fortiori, est-ce que on peut dire
19 que vous aviez l'obligation comme
20 commandant ?
21 M. Blaskic (interprétation). – Certainement. Si l'enquête
22 débouchait sur un nom et un prénom tout comme vous avez dit dans votre
23 question, si moi je dispose du nom et du prénom de l'auteur du crime, bien
24 sûr que j'ai l'obligation de porter plainte contre cet auteur.
25 M. Rodrigues. - Merci, Général, je crois que M. le Procureur
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1 peut continuer.
2 M. le Président. – Je suis un peu étonné de cette conception
3 judiciaire de la poursuite parce que si vraiment il faut que vous
4 attendiez de savoir le nom, l'identité de celui qui a commis pour dénoncer
5 les faits, c'est un peu inquiétant.
6 Il me semble qu'en tant que commandant, suite aux questions qui
7 ont été posées par le Juge Rodrigues, Général Blaskic, il me semble que
8 quand on connaît des actes criminels, on commence par signaler les actes
9 criminels.
10 Or, dans votre système, il semble qu'il faut que vous attendiez
11 d'avoir le nom, le prénom, l'adresse, la profession, l'identité pour
12 arriver à dire au procureur : "Voilà ! J'ai trouvé le nom, le prénom,
13 l'adresse, l'âge, l'identité."
14 Ce n'est pas tout à fait cela quand même en matière criminelle.
15 M. Blaskic (interprétation). – Monsieur le Président, je ne suis
16 pas un juriste.
17 M. le Président. – Nous le sommes, c'est la différence !
18 M. Blaskic (interprétation). - Je le sais, je le sais. J'ai
19 entendu la question de M. le Juge. Monsieur le Juge a dit : "Au cas où un
20 crime est commis et si l'auteur est identifié -c'est comme cela que j'ai
21 compris-, quelles sont mes obligations si l'auteur est connu, si l'auteur
22 de l'acte criminel... ?" C'est comme cela que j'ai compris cette question.
23 Si moi j'apprends qu'un acte criminel a eu lieu et si je ne sais
24 pas quel est l'auteur, bien sûr que j'ai l'obligation d'informer les
25 instances de la police civile. Pour autant que je sache, lorsqu'il s'agit
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1 d'un auteur inconnu, c'est la police civile qui est compétente dans les
2 questions touchant à l'ordre public, s'il y a eu un acte criminel au sein
3 d'une caserne dans ce
4 cas-là…
5 M. le Président. – Général Blaskic, même quand il y a une police
6 militaire dans une situation conflictuelle comme celle-ci, on va au
7 commissariat de police du quartier ? Vous me répondez précisément à cette
8 question.
9 M. Blaskic (interprétation). – Monsieur le Président, nous
10 parlons de la ville dans laquelle des civils vivent. Dans cette partie de
11 la région, c'est la police civile.
12 M. le Président. – On sait très bien qu'à Busovaca vivaient des
13 civils. Nous parlons d'une situation de guerre. Vous avez une police
14 militaire. Je ne reviens pas sur le problème de la subordination de la
15 police militaire. Je vous demande simplement si vous estimez que, dans
16 cette situation-là, votre police militaire continue à gérer uniquement les
17 conscrits qui ne sont pas à l'appel à 9 heures du soir pour se coucher
18 dans leur chambrée ? Ou si, au contraire, la police militaire est là quand
19 même pour s'occuper des crimes de guerre ou des actes qui ont été commis
20 dans les rues de Busovaca ?
21 Mais vous pouvez me répondre que la police militaire ne sert pas
22 à cela.
23 M. Blaskic (interprétation). - La police militaire, bien sûr,
24 collabore avec la police civile mais ici, il ne s'agit pas de la guerre à
25 Busovaca. A Busovaca la paix continue de régner. Simplement, des hommes en
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1 âge de combattre y résident, ce sont...
2 M. le Président. – Donc la paix continue à régner à Busovaca.
3 Monsieur le Procureur, vous continuez, s'il vous plaît.
4 M. Kehoe (interprétation). – Général, combien de Musulmans ont
5 été tués au cours de cette nuit-là, à Busovaca ?
6 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas d'informations
7 concernant le nombre de Musulmans tués, et je ne sais pas de quelle nuit
8 vous parlez. De quelle nuit parlez-vous ?
9 M. Kehoe (interprétation). - La nuit du 20 janvier 1993.
10 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas d'informations
11 concernant le nombre de
12 Musulmans bosniens tués, étant donné qu'il s'agit là d'une municipalité.
13 Je n'ai pas de rapport concernant cela. C'est probablement le commandant
14 de la brigade municipale ou bien le commandant de la police civile
15 militaire de Busovaca qui a ce rapport.
16 M. Kehoe (interprétation). - Combien de maisons musulmanes ont
17 été incendiées cette nuit-là, la nuit du 20 janvier 1993 ?
18 M. Blaskic (interprétation). - Je ne dispose pas de ce genre de
19 données concernant le nombre de maisons incendiées. Je sais que des
20 explosifs ont été posés, ont été placés dans certaines maisons et je sais
21 que la police a mené des enquêtes à ce sujet.
22 M. Kehoe (interprétation). - A votre connaissance, combien de
23 Musulmans ont fui la ville de Busovaca juste après les événements qui ont
24 eu lieu le soir du 20 janvier 1993 ?
25 M. Blaskic (interprétation). - Les Musulmans bosniens ont fui ou
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1 plutôt ont quitté Busovaca. D'après les informations que j'ai reçues au
2 cours de la rencontre qui a eu lieu le 21, c'est le commandant de la
3 brigade qui m'en a informé. Il ne m'a pas parlé de leur nombre, mais
4 effectivement, il quittait Busovaca et puis on faisait également venir des
5 forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Busovaca ou plutôt à l'entrée de
6 Busovaca.
7 M. Kehoe (interprétation). - Vous êtes-vous donné la peine de
8 prendre des mesures visant à enquêter auprès de vos soldats ou d'autres
9 personnes afin d'apprendre si vos soldats avaient participé aux meurtres,
10 aux expulsions de Musulmans à Busovaca ou bien s'ils avaient également mis
11 le feu à certaines maisons au cours des événements qui se sont déroulés
12 dans la nuit du 20 ? Avez vous pris la peine de le faire ?
13 M. Blaskic (interprétation). – Un instant, s'il vous plaît.
14 Le 21 janvier 1993, j'ai eu une réunion avec le commandant à
15 laquelle a assisté également le commandant de la brigade de Busovaca.
16 C'est lui qui m'a soumis un rapport concernant tous ces événements, tous
17 ces événements de Busovaca qui ont eu lieu à Busovaca au cours de la
18 dernière semaine, y compris le départ des Musulmans Bosniens de Busovaca.
19 Mais en ce qui concerne les détails, les noms, les prénoms et
20 les chiffres, je n'en ai pas dans mon cahier, mais j'ai eu une réunion
21 avec lui et il m'a soumis ce rapport.
22 M. Kehoe (interprétation). - Pouvez-vous nous donner le nom d'un
23 soldat du HVO qui a été soit victime ou qui a fait l'objet de sanctions
24 disciplinaires ou bien qui a été expulsé des rangs du HVO ou qui a fait
25 l'objet de poursuites pénales pour sa participation aux événements du
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1 20 janvier 1993 ? Juste un nom ?
2 M. Blaskic (interprétation). – J'ai déjà dit que j'ai participé
3 à la création du système disciplinaire. Je ne dressais pas la liste des
4 noms individuellement, cela se fait au niveau de la compagnie. Même au
5 niveau de la brigade et à des niveaux supérieurs, on ne note pas les noms,
6 mais uniquement les chiffres. J'ai voulu me tenir au courant et j'ai
7 appris qu'il y a eu 92 actes criminels et, puis, j'ai été au courant du
8 nombre également de plaintes qui ont été déposées, mais en ce qui concerne
9 les noms d'individus, peut-être ils figurent quelque part dans la
10 chronologie, mais ce n'était pas ma pratique de rédiger les listes de ce
11 genre de noms.
12 M. Kehoe (interprétation). - Mais on pourrait dire sans se
13 tromper, n'est-ce pas, que le 21 janvier 1993, la population musulmane…
14 Excusez-moi, un instant, excusez-moi, je vais reformuler la question. Je
15 crois que mon collègue n'était pas tout à fait sûr de ma formulation.
16 Serait-il exact de dire, Général, qu'à partir du
17 21 janvier 1993, la population musulmane était terrifiée, a été terrifiée
18 suite aux actes infligés contre elle par des membres du HVO, est-ce
19 exact ?
20 M. Blaskic (interprétation). – En ce qui concerne ces
21 événements, il y a eu des incidents, il y a eu des tensions à Busovaca, à
22 Vitez et à Novi Travnik. Il y a eu des tensions et des incidents des deux
23 côtés. Ici, nous examinons un seul côté mais, même à Katici, lorsque j'ai
24 reçu des informations préoccupantes, il y a eu des incidents aussi à Vitez
25 et à Novi Travnik, des incidents semblables : trois à cinq soldats de
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1 Busovaca ont été blessés ce même jour alors qu'ils
2 patrouillaient et ils ont été blessés par des membres de l'armée de
3 Bosnie-Herzégovine.
4 Il y a donc eu des tensions et il y a eu surtout des tensions à
5 Novi Travnik et à Vitez et c'est surtout à Novi Travnik que les tensions
6 étaient les pires et même le Bataillon britannique de la Forpronu nous a
7 aidés afin de stabiliser la situation.
8 M. Kehoe (interprétation). - La réponse à ma question, c'est
9 "oui" ou "non" ?
10 M. Blaskic (interprétation). – Je pense que des deux côtés, il y
11 a eu beaucoup de peur et d'inquiétude à cause de tous ces événements.
12 M. Kehoe (interprétation). - Consultons la pièce dont vous avez
13 parlé, la pièce 405. C'est une pièce de la Défense
14 Excusez-moi, ceci, Général, est l'ordre que vous avez délivré à
15 13 heures 55 le 21 janvier 1993 sur la base d'un ordre du grand quartier
16 général du 20 janvier. Vous ordonnez aux unités d'entrer en contact avec
17 le commandement des unités correspondantes dans l'armée de Bosnie-
18 Herzégovine dans leur zone de responsabilité et de régler toutes les
19 controverses par le biais d'accords.
20 Alors, Général, la question que je voudrais vous poser est la
21 suivante : est-ce que d'emblée, vous avez été frappé par le fait que ce
22 qui s'est passé à Busovaca le 20 janvier était du nettoyage ethnique
23 prenant pour cible les Musulmans ?
24 M. Blaskic (interprétation). – J'ai déjà dit qu'il s'est agi
25 d'actes individuels de terreur et qu'il y a eu des violences à Busovaca
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1 mais aussi à Vitez et à Novi Travnik. J'ai dit également que j'ai fait
2 tout ce que je pouvais pour que cela ne se produise pas et pour que ce
3 genre de problèmes ne se repose pas. Donc j'ai pris toutes les mesures
4 possibles, y compris des mesures de discipline et y compris l'expulsion de
5 soldats qui s'étaient comportés de cette façon.
6 Je crois que cet ordre date du 18 janvier.
7 M. Kehoe (interprétation). – Général, connaissez-vous ce
8 phénomène que je vais vous décrire, phénomène où l'on voit une armée qui
9 procède à du nettoyage ethnique et qui, dans le même temps, négocie la fin
10 des hostilités, les deux phénomènes se produisant simultanément,
11 connaissez vous ce genre de choses ?
12 M. Blaskic (interprétation). – Je ne sais pas à quoi vous
13 pensez, ou est-ce qu'on nettoie, ou est-ce qu'on négocie. Tout ce que je
14 sais, c'est qu'à ce moment-là, j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir
15 pour éviter que des problèmes ne surgissent et que tout soit réglé par
16 voie d'accords, car le rapport des forces étaient largement favorables à
17 l'armée de Bosnie-Herzégovine et, à aucun moment, je n'avais le moindre
18 intérêt à provoquer un conflit.
19 M. Kehoe (interprétation). - Je vais reformuler ma question si
20 vous ne l'avez pas bien comprise, Général.
21 Connaissez-vous le phénomène suivant : une armée procède au
22 nettoyage ethnique d'une région, et dans le même temps, elle oeuvre en
23 faveur de l'arrêt des hostilités.
24 Connaissez-vous ce genre de phénomène ?
25 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas étudié la question de
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1 très près, peut-être que cela existe. Malheureusement, je n'ai jamais eu
2 l'occasion de lire un écrit à ce sujet.
3 M. Kehoe (interprétation). - Examinons un document, Général.
4 M. Abtahi (interprétation). - Il s'agit de la pièce de
5 l'accusation 672 et 672a pour la version en anglais.
6 M. Kehoe (interprétation). - Général, je vous demanderai de
7 jeter un coup d'oeil à ce document. Nous n'allons pas donner lecture de
8 l'intégralité de ce texte.
9 Claudius, je vous prierai de bien vouloir placer la deuxième
10 page de ce texte sur le rétroprojecteur.
11 Général, est-ce un document que vous avez écrit ?
12 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, peut-on
13 autoriser le témoin à lire le document ?
14 M. Kehoe (interprétation). - Mais il en est à la deuxième page.
15 M. Hayman (interprétation). - Il n'a pas fini sa lecture, je
16 pense que ce serait le moindre signe de courtoisie que de permettre au
17 témoin de lire la totalité du texte ; je ne suis même pas parvenu au bout
18 en anglais moi-même.
19 M. le Président. - Avant de savoir… j'ai deux observations.
20 Avant de savoir s'il faut que le témoin lise tout le document, qui est
21 quand même très long et qui, de plus, a été signé par lui -il se trouve
22 que c'est un document signé de lui- je crois qu'il vaudrait mieux que le
23 Procureur focalise sur le paragraphe, pose sa question et puis nous
24 verrons bien ensuite.
25 D'autre part, j'ai toujours demandé à la technique que quand il
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1 y a un document sur le rétroprojecteur et que l'audience est publique, ce
2 document paraisse sur les écrans. Je rappelle que nos audiences sont
3 publiques. Je ne voudrais pas avoir à le rappeler, je l'ai dit, je ne sais
4 combien de fois à différentes reprises.
5 Je sais que c'est un peu compliqué sur le plan technique. Je ne
6 demande pas que cela soit fait instantanément, mais je demande à ce que
7 cela soit fait en tout cas chaque fois.
8 Monsieur le Procureur, posez votre question.
9 M. Kehoe (interprétation). – Oui. Claudius, pourriez-vous
10 baisser un petit peu le document sur le rétroprojecteur, car le paragraphe
11 qui nous intéresse est parmi les premiers.
12 Général, ce document porte la date du 11 août 1992. C'est un
13 rapport au sujet de la situation régnant en Bosnie centrale, du 4 au
14 10 août 1992, c'est-à-dire dans votre zone de responsabilité. Général,
15 êtes-vous l'auteur de ce document ?
16 M. Blaskic (interprétation). - Le document comporte le sceau du
17 commandement, mais je suis surpris de constater que je ne l'ai pas signé.
18 Personne ne l'a signé en mon nom, alors qu'il est tapé à la machine. Donc
19 cela me surprend un petit peu. Si vous me donnez quelques instants,
20 j'aimerais le lire plus en détail.
21 Le document n'est pas signé, il comporte un sceau, mais il n'est
22 pas signé, cela me surprend. Je me demande pourquoi il n'est pas signé.
23 M. le Président. - Je vous propose peut-être de faire la pause,
24 ce qui permettra au témoin de prendre connaissance de ce document et le
25 Procureur posera sa question. C'est peut-être la meilleure solution. Le
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1 témoin va pouvoir donner l'explication -ou le Procureur- sur le fait qu'il
2 n'y a pas la signature du commandant. Il n'y a d'ailleurs, semble-t-il,
3 aucune signature. Bien, nous suspendons pour 20 mn.
4 M. Hayman (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Je
5 constate que ce document est technique ; il traite de déplacements,
6 d'axes, c'est un document extrêmement technique. Je vous remercie d'avoir
7 accordé un moment supplémentaire au témoin pour le lire en détail.
8 M. Kehoe (interprétation). - J'aimerais simplement attirer
9 l'attention des Juges sur le premier paragraphe entier, en haut de cette
10 page.
11 Il se lit comme suit, il est question des Serbes, je cite: "La
12 disposition des forces ennemies est demeurée la même".
13 M. le Président. - Une minute, Monsieur Kehoe, allez-y
14 rapidement, mais nous venons de décider que nous verrions cela après la
15 pause. Mais peut-être avez-vous une objection d'une autre nature, Monsieur
16 le Procureur?
17 M. Kehoe (interprétation). - Pour que nous sachions exactement
18 de quoi nous parlons en ce moment, Monsieur le Président, le paragraphe se
19 lit comme suit -je cite- :
20 " La disposition des forces ennemies est demeurée la même.
21 L'ennemi effectue des actions de nettoyage ethnique au quotidien tout en
22 incitant à une cessation des hostilités avec le HVO dans des négociations
23 qui déboucheraient sur la légalisation des positions occupées." (Fin de
24 citation.)
25 M. le Président. – Maintenez-vous, Maître Hayman, votre demande
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1 au nom de votre client de prendre connaissance de l'intégralité du
2 document ?
3 M. Hayman (interprétation). – Oui, notamment si nous avons une
4 pause. Je crois
5 que ce serait une très bonne façon de l'utiliser et le témoin pourra
6 néanmoins se reposer.
7 M. le Président. – Très bien, une pause de 20 minutes.
8 (L'audience, suspendue à 15 heures 43, est reprise à
9 16 heures 05.)
10 M. le Président. – L'audience est reprise, asseyez-vous.
11 Monsieur le Procureur, je pense que le témoin a eu le temps de
12 prendre connaissance du document. Voulez-vous poser votre question, s'il
13 vous plaît ?
14 M. Kehoe (interprétation). - Général, êtes-vous l'auteur de ce
15 document ?
16 M. Blaskic (interprétation). - C'est un document qui émane du
17 commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale. J'en ai reconnu
18 la teneur.
19 M. Kehoe (interprétation). - Donc, Général, vous connaissiez le
20 phénomène selon lequel l'ennemi ou une armée pratique le nettoyage
21 ethnique tout en favorisant la cessation des hostilités.
22 M. Blaskic (interprétation). - Vous m'aviez posé une question
23 liée à… Il est possible que je l'ai mal comprise. Mais j'ai relu ce
24 rapport, j'ai reconnu cette partie du texte qui porte sur le nettoyage
25 ethnique réalisé par les Serbes, ce qui ressort de ce document et de
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1 l'ensemble des événements d'ailleurs.
2 Mais dans ce document on voit également que j'étais concentré
3 sur les événements qui se déroulaient sur de grandes parties du front,
4 face à l'armée de la Republika Srpska. Mais…
5 M. le Président. – Monsieur Blaskic, la question portait sur un
6 point très particulier, un point de principe tout simplement. J'ai cru
7 comprendre que la question du Procureur s'agissait de savoir si ce
8 phénomène, qui pour le Procureur -pas pour moi mais pour le Procureur- est
9 assez connu, de mener une action de guerre et de faire des négociations
10 vous était totalement étranger ou non. Si j'ai bien compris, vous
11 reconnaissez cette phrase que vous avez écrite.
12 Vous aviez peut-être une autre question, Monsieur le Procureur ?
13 M. Kehoe (interprétation). – Non, Monsieur le Président.
14 J'aimerais passer à un document différent.
15 M. Hayman (interprétation). - Pendant que le conseil recherche
16 son document, j'aimerais qu'en vertu de l'article 68 du Règlement, le
17 Procureur fasse en sorte que la chronologie à laquelle il est question au
18 paragraphe 3 soit produite car, apparemment, c'est une chronologie des
19 attaques de la Défense territoriale dans la municipalité de Kiseljak.
20 Le 8 août, aux alentours de cette date, il y a eu des attaques à
21 Duhri, des barrages routiers à Gomionica qui avaient pour but de prendre
22 le contrôle et de couper la municipalité de Kiseljak en deux.
23 Si le Procureur n'a pas ce document, très bien. S'il l'a, nous
24 demandons -au titre de l'article 68- qu'il soit produit. Nous ne l'avons
25 pas encore vu jusqu'à présent.
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1 M. Kehoe (interprétation). – Monsieur le Président,
2 Messieurs les Juges, Messieurs les Conseils, le Tribunal, tout ce que nous
3 avons...
4 M. le Président. – Oui, bien. Vous avez la réponse,
5 Maître Hayman. D'accord. Effectivement, l'objection est accordée :
6 l'article 68 est toujours -même en cours de procès- valable. Il met à la
7 charge du Procureur un certain nombre d'obligations.
8 Bien, nous passons à la question ou au document suivants,
9 Monsieur le Procureur.
10 M. Kehoe (interprétation). – Oui, Monsieur le Président.
11 Document suivant, Claudius, je vous prie.
12 M. Abtahi. – Il s'agit de la pièce de l'accusation 673.
13 M. Kehoe (interprétation). - Général, c'est encore une série
14 d'annotations dans le journal du colonel Stewart, en date du vendredi
15 22 janvier 1993. Je vais en lire les deux
16 premiers paragraphes.
17 Je cite : "Le général Morillon nous a rendu visite aujourd'hui
18 pour la première fois, en dehors du jour où il est venu avec le
19 général Namubia au début de notre voyage. Il est arrivé assez tard et nous
20 l'avons informé dans la salle des informations. Après quoi, nous nous
21 sommes rendus à Gornji Vakuf où l'enfer continue. Le cessez-le-feu a duré
22 jusqu'aux alentours de 7 heures 00 et le HVO a commencé à attaquer la
23 ville à partir du sud. Il semble que le HVO soit déterminé dans son
24 action, et de l'artillerie lourde est utilisée à partir du sud.
25 Monsieur l'ambassadeur Beasseau était toujours présent ayant
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1 passé la nuit à Gornji Vakuf avec Alun Jones. Morillon souhaitait
2 rencontrer les deux parties. Etaient présents aux discussions
3 Selmo Cikotic, le COS de Merdan et Pia Agic, commandant local du HVO connu
4 sous le surnom de "Zenko".
5 Les pourparlers n'ont guère porté de fruits. Siljeg a présenté
6 des exigences impossibles à satisfaire. Nous avons proposé de nous tenir
7 au milieu entre les forces et de gérer le barrage. Siljeg a déclaré qu'il
8 devait consulter et nous nous sommes séparés.
9 Une balle est entrée par la fenêtre du centre médical, elle
10 s'est perdue. Je suis retourné avec le général Morillon dans la voiture de
11 son quartier général. En route, nous avons remarqué que de nombreuses
12 maisons du village de Bistrica étaient en feu. Nous avons supposé que
13 c'était le fait du nettoyage ethnique dû au HVO." (Fin de citation.)
14 Général, savez-vous si ce village de Bistrica, non loin de
15 Gornji Vakuf, était un village musulman ?
16 M. Blaskic (interprétation). - Je ne connais pas très bien cette
17 région parce qu'à l'époque, je n'étais pas responsable de cette région
18 mais, à en juger par le nom et en dépit de mes très faibles connaissances,
19 je pense qu'il doit s'agir d'un village où les Musulmans bosniens étaient
20 en minorité et même peut-être un village où les Croates étaient en grande
21 majorité.
22 Mais je parle sur la base de mes connaissances personnelles.
23 Bistrica, j'ai
24 l'impression que c'est un village croate. J'ai un collaborateur qui est né
25 à Bistrica, qui a passé quelques temps à Gornji Vakuf et qui a travaillé
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1 avec moi. Je crois que l'on doit pouvoir le voir sur les listes des
2 habitants de la municipalité de Gornji Vakuf, le vérifier.
3 Jusqu'à la date d'aujourd'hui, je ne savais pas que cela pouvait
4 être… Enfin, j'ai toujours pensé que c'était un village croate.
5 M. Kehoe (interprétation). - Général, pendant cette période,
6 vous-même et votre quartier général avez maintenu le contact avec
7 Gornji Vakuf ? Vous étiez au courant des événements qui s'y déroulaient,
8 n'est-ce pas ?
9 M. Blaskic (interprétation). - Je recevais des informations
10 quotidiennes, générales au sujet des événements de Gornji Vakuf. Je les
11 recevais de mes supérieurs. Mais je ne sais pas exactement ce que décrit
12 ici le colonel Stewart. Lui était présent à cette réunion, moi pas.
13 Il y a eu des événements à Gornji Vakuf, mais dans le reste de
14 la Bosnie centrale également, on a pu être dans des situations où des
15 ordres du grand quartier général arrivent et sont appliqués de façon
16 différente à Gornji Vakuf et en Bosnie centrale.
17 M. Kehoe (interprétation). - J'aimerais maintenant vous remettre
18 un autre document, Général.
19 Claudius, je vous demanderai votre aide.
20 M. Abtahi. – Juste une question à l'attention de Me Kehoe :
21 c'est un document qui comporte une version originale et deux pages de
22 traduction ?
23 M. Kehoe (interprétation). - Nous demandons le versement au
24 dossier des deux premières pages. Ceci n'est qu'un document interne
25 destiné à faciliter la recherche sur ordinateur. Ce que nous versons au
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1 dossier, ce sont ces deux pages, Monsieur le Greffier. Les deux premières
2 pages et nous reprendrons le reste du document.
3 Merci de votre aide. Je vous prie de m'excuser d'ailleurs.
4 M. Abtahi. – Il s'agit donc de la pièce de l'accusation 674
5 et 674a pour la version
6 anglaise.
7 M. Kehoe (interprétation). - Général, ce document est très bref.
8 C'est une note qui provient de la zone opérationnelle de Bosnie centrale
9 et qui est adressée à la zone opérationnelle du nord-ouest de
10 l'Herzégovine, à l'attention de Zeljko Siljeg et du commandement de la
11 brigade Ante Starcevic du HVO de Gornji Vakuf.
12 La date est celle du 22 janvier 1993 et l'heure 16 heures 45.
13 Je cite le texte : "Nous vous informons par la présente qu'à
14 16 heures 30, nous avons intercepté un message selon lequel les baljas se
15 préparent à lancer une opération dans le secteur de Pajic Polje.
16 Signé : officier de permanence de la zone opérationnelle de
17 Bosnie centrale."
18 Général, ce message provenait de votre quartier général, n'est-
19 ce pas ?
20 M. Blaskic (interprétation). - Il est possible que cela soit le
21 cas, mais je suis surpris de voir qu'il n'y a pas de numéro de référence
22 sur ce document. Cette information, cette note d'information devrait
23 comporter un numéro de référence, je ne vois pas qui, parmi les
24 responsables de permanence, a signé ce document.
25 M. Kehoe (interprétation). - Général, le terme utilisé ici, ce
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1 terme de balja est un terme péjoratif qui concerne les Musulmans, n'est-ce
2 pas ?
3 M. Blaskic (interprétation). – Oui, c'est un terme péjoratif
4 destiné à désigner les Musulmans. J'ai déjà dit qu'une centaine de témoins
5 sont passés par ici et que pas un d'entre eux n'a pu affirmer que j'ai
6 jamais, à quelque moment que ce soit, utilisé ce terme.
7 M. Kehoe (interprétation). – Général, conviendriez-vous avec moi
8 qu'il semble que des membres de votre quartier général utilisaient ce
9 terme péjoratif dans un document officiel ?
10 M. Blaskic (interprétation). - Il est possible que l'un d'entre
11 eux… J'ai déjà dit que je ne voyais pas de numéro de référence sur ce
12 texte. Il est possible que certains aient saisi l'occasion. Si je l'avais
13 remarqué, je l'aurais empêché, c'est certain. Je n'autorisai pas cela. Ma
14 position consistait à encourager chacun à nommer la partie adverse,
15 l'ennemi par son nom.
16 Mais il est possible qu'il y ait eu un cas de ce genre. Je ne
17 sais pas qui était de permanence et il est possible que cela soit une
18 personne qui a déjà subi des expulsions ou des problèmes personnels et que
19 cela se soit reflété dans son travail.
20 M. Kehoe (interprétation). - Général, ce document montre
21 également, n'est-ce pas, que le HVO en Bosnie centrale avait la
22 possibilité d'intercepter des informations transmises par l'armée de
23 Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?
24 M. Blaskic (interprétation). - Nous avions des équipements
25 d'interception, des conversations par radio. C'étaient des équipements
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1 très peu évolués, mais on voit ici qu'il s'agit des forces du 3ème Corps
2 d'armée, c'est-à-dire de forces qui étaient tout à fait voisines de nous.
3 Alors, je ne sais pas. Il est dit ici qu'un message a été
4 intercepté. Il doit s'agir, je suppose, d'un texte transmis par radio et
5 qui n'était pas confidentiel, pas codé, mais il n'y avait aucun autre
6 moyen de communication que les communications par radio.
7 M. Kehoe (interprétation). - Si l'on se fonde sur ce document
8 qui porte la caractéristique "urgent", vous conviendrez sans doute que
9 cette information interceptée était extrêmement importante, qu'il était
10 très important de la transmettre à Gornji Vakuf et à Tomislavgrad, n'est-
11 ce pas ?
12 M. Blaskic (interprétation). - Lorsque des opérations de combat
13 durent entre deux forces qui s'affrontent, tous les messages ont une
14 certaine importance, bien entendu, et si ce message parlait de la
15 préparation d'actions de combat, il était important, soit pour se préparer
16 soi-même, soi pour participer d'une façon déterminée aux négociations dans
17 le cas où l'on se trouve dans la phase de négociation. Donc tout message a
18 son importance, sa signification, bien sûr.
19 M. Kehoe (interprétation). - Général, ce que l'on peut dire
20 finalement au sujet de ce document et au sujet de tous les rapports de
21 situation que nous avons vus émanant de Gornji Vakuf, nous constatons que
22 tous ces documents montrent qu'il existait une certaine coordination entre
23 Gornji Vakuf et la zone opérationnelle de Bosnie centrale, n'est-ce pas ?
24 M. Blaskic (interprétation). - Vous parlez de coordination. En
25 terminologie militaire, le terme "coordination" a un sens tout à fait
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1 précis. Du point de vue du commandement et du contrôle, c'est l'une des
2 fonctions du commandement et du contrôle.
3 Mais l'information existait. Nous ne pouvions pas rester sourds
4 à des événements qui se produisaient dans le voisinage le plus proche,
5 événements auxquels participaient les forces du 3ème Corps d'armée de
6 Bosnie-Herzégovine, mais la coordination des opérations de combat ou des
7 actions de combat n'existait pas du point de vue du commandement et du
8 contrôle. L'information au sujet des événements, bien sûr, elle existait,
9 une information mutuelle.
10 M. Kehoe (interprétation). - Général, alors que ces combats se
11 produisent à Gornji Vakuf, quand le HVO a-t-il commencé à arrêter et à
12 mettre en détention des civils dans le camp de Kaonic à Busovaca ?
13 M. Blaskic (interprétation). - De quels civils parlez-vous et de
14 quels membres du HVO ? Des unités, des brigades, des bataillons, des
15 compagnies, des patrouilles ? Dites-moi de quelle formation vous parlez.
16 M. Kehoe (interprétation). - Général, au cours de ces journées
17 des 20, 21, 22 et 23, avant que vous n'alliez à Kiseljak, y avait-il des
18 forces du HVO qui arrêtaient des civils bosniens musulmans et les
19 mettaient en détention dans ces nouvelles geôles construites dans le camp
20 de Kaonic ? Oui ou non ?
21 M. Blaskic (interprétation). - Ecoutez, je vous prie de
22 m'excuser, je prie les interprètes de m'excuser, mais j'ai entendu une
23 interprétation à double sens.
24 J'ai d'abord entendu de la bouche de l'interprète qu'il
25 s'agissait des forces musulmanes. Je sais que ce ne sont pas les forces
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1 musulmanes qui arrêtaient les Musulmans, mais y avait-il des cas
2 individuels d'arrestation ? Qui était arrêté ? Quand ? Dites-moi un point
3 de référence que je regarde dans la chronologie.
4 Je n'ai aucun élément me montrant qu'une compagnie ou une autre
5 formation militaire ait agi sur quelque ordre que ce soit pour réaliser
6 des arrestations ou qu'elles aient réalisées des arrestations. Alors, s'il
7 y a interprétation, dites-moi de quelle unité vous parlez.
8 M. Kehoe (interprétation). - Général, avec toutes les excuses
9 que je peux vous présenter, je n'étais pas sur les lieux, vous y étiez. Ma
10 question est donc la suivante : quand avez-vous reçu des informations
11 selon lesquelles des soldats du HVO allaient arrêter des civils bosniens
12 musulmans pour les mettre en détention dans le camp de Kaonic ? Quand est-
13 ce que vous avez reçu cette information et à quel moment ces arrestations
14 ont-elles débuté ?
15 M. Blaskic (interprétation). - Des informations selon lesquelles
16 des unités militaires ont agi de la sorte, moi, j'ai reçu des informations
17 le 27 janvier, au moment de la réunion avec le commandant du 3ème Corps
18 d'armée de Bosnie-Herzégovine selon lequel il y avait eu des arrestations
19 des deux côtés.
20 C'est M. Cordy-Simpson qui présidait cette réunion et cette
21 réunion s'est tenue à Kiseljak. Il y a été dit qu'il y avait des soldats
22 qui ont été arrêtés des deux côtés. C'est seulement plus tard que j'ai
23 appris qu'il y avait au nombre de ces personnes arrêtées y compris des
24 civils.
25 Le 27 janvier déjà, j'ai donné l'ordre que tous les civils
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1 arrêtés soient remis en liberté selon le protocole de la Croix-Rouge
2 internationale. Mais des ordres destinés à provoquer ces arrestations,
3 non, il n'y en avait pas.
4 M. Kehoe (interprétation). - Restons sur ce point. Vous dites
5 que vous avez délivré un ordre le 27 janvier selon lequel les civils
6 devaient être remis en liberté. L'ont-ils été ?
7 M. Blaskic (interprétation). - Selon lequel les civils devaient
8 être libérés selon le protocole de la Croix-Rouge internationale, ils
9 n'ont pas été arrêtés, y compris le 5 février parce que la position de la
10 Croix-Rouge internationale est très bien connue. Je crois que le nom de la
11 femme qui représentait la Croix-Rouge internationale est dans le compte
12 rendu d'audience. Elle a affirmé que toutes les conditions n'étaient pas
13 réunies. Les conditions élémentaires pour la libération de toutes les
14 personnes arrêtées étaient que les combats aient cessé et que la situation
15 se soit stabilisée du point de vue de la sécurité, ce qui permettait la
16 remise en liberté de toutes les personnes détenues des deux côtés.
17 M. le Président. - (inaudible)… votre question, Monsieur le
18 Procureur, s'il vous plaît.
19 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Ces
20 prisonniers qui ont été maintenus en détention jusqu'à la fin de la
21 première semaine de février 1993 ont été forcés de creuser des tranchées
22 sur la ligne de front, n'est-ce pas ?
23 M. Blaskic (interprétation). - Eu égard à la situation à
24 Kiseljak, j'affirme que pas un seul détenu n'est allé creuser des
25 tranchées. Je sais que mes commandants avaient instruction d'interdire
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1 l'emploi de prisonniers de guerre pour creuser des tranchées.
2 La première fois que j'ai reçu des informations à ce sujet,
3 c'était une affirmation. Mme Iris, le 5 février, m'a prié de vérifier ces
4 affirmations. J'ai mené une enquête à ce sujet et j'ai reçu des
5 informations selon lesquelles personne n'avait permis ou donné l'ordre que
6 des prisonniers de guerre soient emmenés pour creuser des tranchées.
7 Ma position était que cela ne pouvait être demandé qu'à des
8 soldats et, dans l'ex JNA d'où je suis issu, c'est le soldat qui creuse
9 lui-même son abri.
10 M. Kehoe (interprétation). - Eh bien, Monsieur, après avoir reçu
11 l'information selon laquelle personne n'avait donné l'ordre que ces civils
12 et ces prisonniers creusent des tranchées, avez-vous enquêté pour savoir
13 si c'était effectivement vrai ? Si c'est vrai que des soldats du HVO
14 prenaient ces prisonniers du camp de Kaonic et les emmenaient creuser des
15 tranchées, avez-vous fait votre enquête ?
16 M. Blaskic (interprétation). – Je l'ai promis aussi à Mme Iris,
17 et j'ai dit que je me
18 trouvais à Kiseljak, que j'étais isolé, et que j'allais mener une enquête,
19 mais aussi que je ne pouvais pas y aller personnellement, étant donné que
20 j'étais isolé à Kiseljak. Je menais cette enquête sur la base de ces
21 informations le 5 février, et je l'ai informée des résultats. A ce moment-
22 là, j'ai encore une fois donné un ordre au commandant de l'état-major
23 d'interdire et de ne jamais approuver le fait d'engager les prisonniers
24 afin qu'ils creusent les tranchées.
25 M. Kehoe (interprétation). - Général, comme nous l'avons fait
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1 pour la situation de Busovaca pour le 20 janvier, parlons d'un autre point
2 à savoir de ce que vous avez fait quand vous avez reçu des informations
3 disant que des civils Musulmans bosniens étaient forcés de creuser des
4 tranchées. Avez-vous pris des sanctions disciplinaires à l'encontre des
5 soldats du HVO qui auraient forcé ces musulmans à creuser des tranchées ?
6 Ces Musulmans de Bosnie dont je parle sont ceux qui ont été libérés à la
7 fin de la première semaine du mois de février. Avez vous pris donc des
8 mesures disciplinaires ?
9 M. Blaskic (interprétation). – Maintenant vous dites, lorsque
10 j'ai appris cela, ceci s'est produit au mois de février, mais permettez-
11 moi de vérifier la date.
12 J'ai eu une rencontre à ce sujet le 12 février 1993 et à ce
13 moment-là, la responsable de la Croix-Rouge internationale, m'a informé de
14 la tragédie qui a eu lieu et j'ai demandé qu'une enquête complète soit
15 menée à cet égard, et cet incident entraînant deux morts de Musulmans, à
16 ensuite étaient traité par le Tribunal du district de Vitez. J'ai déposé
17 plusieurs plaintes concernant cet incident, avant que cette affaire ne
18 soit entièrement traitée par le Tribunal et je répète que j'ai interdit ce
19 genre de comportement lorsque j'ai été à Kiseljak. Il n'y a pas eu un seul
20 Bosniaque, un seul Musulman qui a creusé les tranchées. Ce sont les
21 soldats eux-mêmes qui creusaient leur propres tranchées.
22 M. Kehoe (interprétation). - Général, parlons donc de cet
23 incident que vous venez de mentionner, la personne qui a été tuée alors
24 qu'elle creusait des tranchées.
25 Les membres du HVO responsable de ce qui s'est passé, ont-ils
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1 été jugés, accusés
2 tout d'abord puis jugés, puis envoyés en prison et ont-ils été chassés du
3 HVO ? *
4 M. Blaskic (interprétation). – D'après mes informations, ils ont
5 été éliminés dès qu'ils ont été mis en examen, et l'affaire a été traitée
6 au sein du Tribunal militaire du district à Vitez.
7 M. Kehoe (interprétation). - Général, je suppose qu'il s'agit là
8 d'informations de nature publique, avez-vous des documents en votre
9 possession venant étayer cette affirmation ?
10 M. Blaskic (interprétation). – En ce moment, je ne dispose pas
11 de ce genre d'information sur moi. Comme je l'ai déjà indiqué, je n'étais
12 pas compétent personnellement pour surveiller le travail du Tribunal
13 militaire du district, mais, j'ai reçu plusieurs fois l'information
14 concernant la procédure qui était en cours vis-à-vis des auteurs de ce
15 crime, de cet acte criminel.
16 M. Kehoe (interprétation). - Y a-t-il eu d'autres personnes qui
17 ont été soumises à des mesures disciplinaires à votre connaissance, pour
18 avoir forcé des Musulmans de Bosnie à creuser des tranchées, je parle des
19 Musulmans qui ont été incarcérés au camp de Kaonik jusqu'à la fin du mois
20 de février 1993, et si oui, combien ?
21 M. Blaskic (interprétation). – Comme je l'ai déjà dit, je n'ai
22 pas reçu d'autres informations, sauf des informations concernant des
23 incidents individuels, sauf en ce qui concerne une unité, le peloton de
24 sabotage et de reconnaissance et ce peloton faisait irruption dans des
25 prisons, des mesures disciplinaires ont été prises contre. Ce peloton
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1 était constitué d'environ 20 personnes et 11 ou 12 sur eux ont subi des
2 mesures disciplinaires. Il faudrait que je consulte la chronologie pour
3 plus de détails.
4 M. Kehoe (interprétation). - Général, pensez-vous que si vous
5 aviez été vigilant, et si vous vous étiez effectivement assuré que les
6 soldats responsables de ce type d'acte avaient été punis, en février et
7 mars 1993, eh bien, que ceci aurait limité l'utilisation qui a été faite
8 par les soldats du HVO des Musulmans de Bosnie qui les ont forcés à
9 exécuter des travaux forcés,
10 en avril ou mai 1993 ?
11 M. Blaskic (interprétation). - Je ne le pense pas vraiment comme
12 vous venez de le dire. J'ai tout fait afin d'informer ces soldats armés,
13 ces paysans armés de toutes leurs obligations en vertu des conventions de
14 Genève et tout ce qui concerne le traitement des prisonniers en vertu des
15 conventions de Genève. Chaque équipe de relève qui était envoyée sur les
16 lignes de front de Jajce, à chaque fois je lui expliquais, en partant, les
17 détails concernant les conventions de Genève et le traitement humain ; ou
18 bien je le faisais avant qu'ils n'arrivent à Jajce. Je me suis adressé
19 personnellement à 100 ou 200 personnes en ce qui concerne ces sujets.
20 De même, j'ai entrepris une action préventive, c'est-à-dire j'ai
21 essayé d'empêcher ce genre de comportement, d'engagement des civils ou des
22 détenus. J'ai publié les instructions au cours de l'année 1992, au mois de
23 décembre. Il y a eu un calendrier dans lequel j'ai demandé que tous les
24 détenus soient traités de manière humaine. Puis, il y a eu le document que
25 nous avons examiné tout à l'heure. Je ne sais pas quelle est la cote de ce
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1 document, mais il est du mois d'août.
2 Dans ce document, on peut voir que j'étais particulièrement
3 attentif avec cela, par rapport à la manière dont il faut préparer les
4 soldats afin qu'ils restent sur les lignes de front, afin qu'ils préparent
5 leurs propres abris, qu'ils creusent leurs propres tranchées.
6 M. Kehoe (interprétation). - Passons au document suivant qui
7 porte sur les dates du 23 et du 24 janvier.
8 Il s'agit, à nouveau, d'extraits du journal du lieutenant-
9 colonel Stewart.
10 M. Abtahi. – Il s'agit de la pièce de l'accusation 675.
11 M. Kehoe (interprétation). - Général, il s'agit là de deux dates
12 de ce journal, la première étant le 23 janvier.
13 Le général Stewart parle de sa visite à Gornji Vakuf au deuxième
14 paragraphe :
15 "Selmo était là mais le colonel Siljeg ne s'est pas présenté
16 jusqu'à une heure beaucoup plus tardive, puisque l'on a été le chercher
17 au-delà du champ de mines qui se trouve au sud de Gornji Vakuf. La
18 bataille se poursuit. Des parties de positions de l'armée de Bosnie-
19 Herzégovine sont tombées. Les Croates utilisent un char T55, pour détruire
20 les maisons qui se trouvent sur la partie sud de la ville.
21 Simultanément, ils utilisent de l'artillerie et des lance-
22 roquettes à canons multiples dans le cadre de leur attaque. Bistrica a été
23 touché deux fois pendant que je me trouvais là-bas.
24 Dans le périmètre du camp, trois obus de mortier ont atterri
25 ici, aujourd'hui. Et un obus est entré ou est tombé sur le rebord de la
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1 fenêtre du mess des officiers, a frappé une chaise où Selmo était assis et
2 s'est "baladé" dans la pièce.
3 Gornji Vakuf n'était pas un endroit particulièrement sein, en
4 tout cas aujourd'hui.
5 Lorsque nous en sommes finalement arrivés à une conversation
6 avec Siljeg, il a été clair et net : il a exigé que l'armée de Bosnie-
7 Herzégovine regroupe de façon centralisée ses armes et qu'elle les place
8 sous son contrôle ou sous notre contrôle. Les soldats de l'armée de
9 Bosnie-Herzégovine pouvaient rester sur place, sauf ceux qui le voulaient
10 parce que certains avaient commis certains crimes.
11 Je lui ai dit qu'il s'agissait en fait d'une reddition. D'autre
12 part, je lui ai rappelé que le monde verrait bien qui attaquait les
13 civils.
14 C'était la première fois que je faisais une vague référence à
15 des crimes de guerre."
16 Passons au bas de la page et à la journée du 24, premier
17 paragraphe : "Aujourd'hui, j'ai déployé tous les efforts possibles afin de
18 mettre un terme à l'holocauste qui a lieu à Gornji Vakuf. Lorsque je me
19 suis réveillé j'ai eu le sentiment que je n'avais que peu de chance de
20 parvenir à mon objectif, mais nous devions tous essayer.
21 Avant de quitter Vitez j'ai tenté de téléphoner à Andrew Cumming
22 ou
23
24 Richard Barrons pour leur dire quelle était la situation, mais ils
25 n'étaient pas disponibles. Par conséquent, j'ai donné le message à la
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1 personne de garde en mettant l'accent sur un certain nombre de points.
2 Pour commencer, j'ai suggéré qu'il y avait peu de chance de
3 réussir notre entreprise à Gornji Vakuf. Je me suis plaint en disant que
4 le colonel Siljeg semblait prêt à mener la bataille et à prendre la ville.
5 Un nettoyage ethnique ainsi que des attaques aux EM21 ainsi que
6 des attaques aux chars avaient lieu, toutes menées par le HVO. Bien que je
7 n'étais pas censé savoir si ce message allait être transmis à UKLF, les
8 forces terrestres du Royaume-Uni ou MOF et OFCO, et ensuite à Genève où se
9 trouvait Lord Owen, Boban, le commandant militaire du HVO."
10 Monsieur le Président, je voudrais faire référence aux
11 documents 406/45 et nous aurions besoin de passer en audience à huis clos
12 partiel, rapidement.
13 M. le Président. – Rapidement.
14 M. Kehoe (interprétation). - C'est un document des Nations
15 Unies.
16 L'audience se poursuit à huis clos partiel.
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14 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, je pense que
15 nous pouvons repasser en audience publique.
16 M. le Président. - Oui.
17 M. Kehoe (interprétation). - Général, la thèse de Mate Boban,
18 votre commandant suprême et également de votre chef d'état-major...
19 M. le Président. - Je souhaiterais consulter mes collègues.
20 (Les Juges se consultent sur le Siège.)
21 Je voudrais garder le huis clos partiel une minute simplement.
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1 Nous pouvons poursuivre en audience publique.
2 M. Kehoe (interprétation). - Général, quelle a été la conclusion
3 des autorités politiques et militaires du HVO ? Etait-ce que les
4 territoires dont elles assuraient le contrôle du point de vue militaire
5 allaient finalement leur être accordés en vertu du plan de Paix ? Etait-ce
6 là la conclusion à laquelle les autorités sont parvenues ?
7 M. Blaskic (interprétation). - Je sais quelles étaient mes
8 obligations vis-à-vis du plan Vance-Owen au cas où tout le monde le
9 signerait concernant la démobilisation et concernant la création du
10 commandement conjoint. Mais quant au plan d'une exécution militaire, du
11 plan Vance-Owen, je n'ai pas d'informations à ce sujet.
12 Je souhaite également souligner que pendant toute cette période
13 dont nous avons parlé les convois avec les équipements pour les besoins de
14 l'armée de Bosnie-Herzégovine passent sans arrêt par cette région allant
15 vers Zenica.
16 M. Kehoe (interprétation). - Il n'y avait aucune question qui
17 avait été posée. Je dois vous interrompre et poursuivre.
18 Général, j'aimerais que vous soit soumis le document suivant qui
19 est également un bulletin d'information militaire.
20 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce d'accusation 676.
21 M. le Président. - Monsieur le Procureur ?
22 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.
23 C'est un rapport de situation à nouveau qui a trait à Busovaca
24 et qui est en date du 25 janvier 1993.
25 "La situation dans la zone Busovaca-Kacuni s'est détériorée de
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1 façon dramatique au cours des dernières 24 heures depuis les premiers
2 échanges de tirs au poste de contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine à
3 l'extérieur de Kacuni.
4 A 6 heures 50 ce matin, un signe d'appel a affirmé que la route
5 principale -aux coordonnées données dans le texte- était bloquée par deux
6 camions et des mines terrestres placées sous ces camions.
7 A 7 heures 30, le bataillon de transports néerlandais a signalé
8 que des affrontements avaient éclaté dans la partie sud de la ville.
9 Des informations reçues ultérieurement les ont amenés à penser
10 que des soldats du HVO, entrés de force dans des maisons musulmanes, à la
11 recherche de membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
12 Un Warrior a signalé qu'il n'avait pas pu passer le poste de
13 contrôle du HVO -aux coordonnées données dans le texte- étant donné les
14 tirs provenant d'armes de petits calibres au sud du poste de contrôle.
15 L'officier chargé des lieux a quitté l'endroit à 11 heures 15 et
16 a rencontré le Warrior.
17 Au poste de contrôle, il a poursuivi sa route jusqu'à Busovaca.
18 A 11 heures 50, les tirs d'artillerie ont été signalés au nord
19 de Kacuni, ou plutôt des projectiles d'artillerie auraient atterri au nord
20 de Kacuni. Et il y a eu également un camion de l'armée de Bosnie-
21 Herzégovine bloquant la route -aux coordonnées qui sont données dans le
22 texte. Les soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine, au départ, n'ont pas
23 permis au véhicule des Nations Unies de passer jusqu'à ce qu'un ordre soit
24 donné provenant du quartier général
25 du 3ème Corps.
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1 Le Warrior a poursuivi sa route jusqu'à Kiseljak, alors que deux
2 autres Warriors sont restés sur la route principale -aux coordonnées
3 données dans le texte.
4 A 11 heures 25 ce matin, le quartier général du 3ème Corps
5 d'armée a déclaré que le village de Ducina a eu de nombreuses victimes
6 parmi les civils, et nous a demandé d'assister et d'aider dans
7 l'évacuation de ces civils vers Zenica.
8 Commentaire : on pense que le village de Ducina est à majorité
9 musulmane et à été pilonné à partir de positions du HVO dans la zone de
10 Busovaca. (Fin de commentaire).
11 L'officier chargé des opérations sur place, en revenant et en
12 passant par Busovaca, a déclaré avoir vu environ 20 maisons en flammes à
13 Busovaca. Commentaire : cet officier pense que c'est un exemple manifeste
14 du nettoyage ethnique mené par le HVO et visant des Musulmans de la ville.
15 (Fin de commentaire). Il a été signalé que des Musulmans s'étaient mis
16 d'accord sur un cessez-le-feu qui devait commencer à 6 heures, demain
17 matin."
18 Il est question ensuite de tensions et une liste de postes de
19 contrôle est donnée. Nous passons à la page suivante : commentaire…
20 pouvez-vous monter ce document un peu, Claudius, s'il vous plaît ?
21 "Commentaire : plusieurs des maisons se trouvant autour des deux
22 postes de contrôle de Kacuni ont été signalées comme étant en flammes. On
23 pense que ces maisons auraient pu appartenir à des Croates, les occupants
24 ayant été victime de nettoyage ethnique sans doute par l'armée de Bosnie-
25 Herzégovine. La menace existant contre tous véhicules empruntant cette
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1 route est toujours existante et cette route reste fermée pour les
2 véhicules non blindés. Cela veut dire que nos deux routes principales
3 d'approvisionnement sont actuellement fermées. Même s'il y a une route qui
4 peut être utilisée, un détour qui peut être utilisé pour les véhicules qui
5 ne sont pas équipés de chenille, autour de Busovaca. (Fin de
6 commentaire)."
7 Général, c'est le début du conflit à Busovaca et à Kacuni,
8 n'est-ce pas ?
9 M. Blaskic (interprétation). - Le passage était assez long, je
10 vous ai dit que ceci constituait le début du conflit. Au cours de la
11 journée du 25, j'ai reçu l'information que, pendant la nuit, dans la
12 deuxième moitié de la nuit donc à 01 heures 00, le 25, au point de
13 contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Kacuni, sur ce barrage
14 routier, a été tué un membre de la police militaire du HVO, un civil.
15 C'est cela qui a provoqué les événements qui ont suivi.
16 En ce qui concerne le barrage routier constitué de deux camions
17 sur la route principale, je crois que ceci se passe aussi sur la
18 déposition d'un témoin de l'accusation, étant donné que lui-même se
19 trouvait sur cette route et il a été arrêté. Les camions étaient prêts
20 pour créer le barrage routier. L'un de ces deux camions est allé
21 directement vers moi, le 10 août, lorsqu'il y a eu une tentative de
22 liquidation directe au point de contrôle, au barrage routier.
23 En ce qui concerne cette période dont vous avez parlé, c'est-à-
24 dire le 25 janvier 1993, je n'avais pas d'informations à ce moment-là et
25 j'ai quitté ma maison, ce matin, pour aller vers Kacuni, pour aller vers
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1 ce point où le conflit se déroulait. Donc, je n'avais aucune information.
2 Je pense qu'il faudrait que nous fassions un commentaire
3 concernant les détails concernant la raison du conflit, et la question de
4 savoir qui a arrêté le colonel Stewart au point de contrôle. Ensuite, en
5 ce qui concerne les maisons, il faut savoir les 20 maisons incendiées, il
6 faut savoir à qui appartenait ces maisons incendiées, étant donné que la
7 commission conjointe dans laquelle Franjo Nakic et Dzemo Merdan ont
8 travaillé, ont soumis des rapports à moi-même et à Enver Hadzihasanovic.
9 M. Kehoe (interprétation). - Mais Général, vous commandiez
10 l'artillerie en Bosnie centrale, n'est-ce pas ?
11 M. Blaskic (interprétation). - En ce qui concerne la partie des
12 forces des pièces d'artillerie qui se trouvaient à la disposition de la
13 division d'artillerie, effectivement, j'avais… j'étais au commandement par
14 rapport à cette partie-là. Mais il y a eu une autre partie des forces
15 d'artillerie qui était rattachée aux brigades ou aux bataillons. Il faut
16 savoir de quelles pièces d'artillerie nous parlons très exactement.
17 M. Kehoe (interprétation). - Passons en audience à huis clos
18 partiel, si vous le voulez bien Monsieur le Président, pour quelques
19 10 lignes d'un témoignage entendu en audience à huis clos.
20 L'audience se poursuit à huis clos partiel.
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4 La séance se poursuit en audience publique.
5 M. le Président. - Nous sommes maintenant en audience publique.
6 M. Kehoe (interprétation). - Dans votre réponse à la question
7 posée par le Juge Shahabuddeen, vous avez dit ne connaître personne qui
8 aurait ordonné l'attaque contre Merdani et Grablje le 25.
9 Général, est-il aussi exact que vous ne savez pas qui a envoyé
10 les Vitezovi à Busovaca ?
11 M. Shahabuddeen (interprétation). – Maître Kehoe, que dit le
12 témoin ? Dit-il qu'il y a eu une attaque mais qu'il ne sait pas qui l'a
13 ordonnée ? Ou dit-il qu'il ne savait pas qu'il y avait eu une attaque ?
14 M. Kehoe (interprétation). - J'ai compris le témoin comme disant
15 qu'il ne savait pas s'il y avait eu une attaque.
16 M. Shahabuddeen (interprétation). - Oui, moi aussi.
17 M. Kehoe (interprétation). - Nous avons compris la même chose
18 donc Monsieur le Juge.
19 Afin de reformuler ma question, vous avez fait remarquer, vous
20 avez dit que vous ne savez pas s'il y avait eu une attaque contre Merdani
21 et Grablje le 25. Il est également exact que vous ne saviez pas, ou vous
22 ne savez pas, qui a ordonné aux Vitezovi de se rendre à Busovaca le
23 26 janvier ?
24 Ai-je raison ?
25 M. Blaskic (interprétation). - Pour autant que je m'en souvienne
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1 en ce moment, le 25, j'ai simplement reçu l'information concernant le
2 conflit au point de contrôle. Les autres informations n'étaient pas
3 détaillées concernant le conflit et je n'ai pas eu d'informations sur
4 Merdani et Grablje, je ne me souviens pas de l'information concernant les
5 Vitezovi. Je ne peux pas me souvenir si c'était un ordre donné par le
6 commandant des Vitezovi, pourquoi ils sont allés là-bas et ce qui s'est
7 passé très exactement.
8 M. Kehoe (interprétation). - Venons en à la pièce 456/8 s'il
9 vous plaît.
10 Général, il s'agit de votre ordre du 27 janvier 1990(?) à
11 17 heures 40, et portant sur l'arrêt des hostilités entre le HVO et
12 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Est-ce bien exact ?
13 M. Blaskic (interprétation). - Oui, c'est exact. C'est l'ordre
14 émis après la deuxième rencontre, étant donné que la première rencontre en
15 date du 26 n'a pas eu de résultat et l'armée de Bosnie-Herzégovine
16 agissait à Lasva et Dusina.
17 Cordy-Simpson a convoqué cette deuxième réunion qui a eu lieu
18 le 27 janvier 1992.
19 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, pour que les
20 choses soient claires, l'exemplaire en français ainsi que l'exemplaire en
21 BCS présentent l'heure exacte, à savoir 17 heures 40. Malheureusement la
22 version en anglais, telle que je la vois sur le rétroprojecteur, ne
23 comporte pas ce renseignement. Alors je demanderai au Greffier qu'il
24 puisse ajouter cette information afin que le document soit le plus complet
25 possible.
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1 M. le Président. - Sur la version française, je ne trouve pas
2 l'heure.
3 M. Kehoe (interprétation). - Si, si Monsieur le Président.
4 M. le Président. - Où la version française porte-t-elle
5 l'heure ?
6 M. Kehoe (interprétation). - Pour ce qui est de la version
7 française, l'heure se trouve à la quatrième ligne à la fin de la quatrième
8 ligne, après le mot "Vitez", la quatrième ligne à partir du haut.
9 Je vais utiliser une méthode tout à fait sophistiquée : regardez
10 mon doigt, ici 17 heures 40.
11 M. le Président. - Malgré la méthode sophistiquée, Monsieur le
12 Procureur…
13 Je pense que j'ai une version moins sophistiquée, Monsieur le
14 Procureur, à moins que vous ne vous coupiez le doigt pour venir le mettre
15 sur ma version, je crois que ce n'est pas possible. Je n'ai pas l'heure,
16 mais ce n'est pas grave, il suffit que vous nous l'indiquiez.
17 Ce n'est peut-être pas le même document.
18 En fait, c'est le même document, mais effectivement on a omis
19 justement l'heure, 17 heures 40, mais elle est sur votre document à vous.
20 Il faudra rectifier.
21 M. Kehoe (interprétation). - Mais il n'y a pas de date non plus
22 dans la version en anglais, je croyais qu'elle figurait sur la version en
23 français.
24 M. le Président. - En tout cas, nous l'avons sur la version
25 serbo-croate ou pas ?
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1 M. Kehoe (interprétation). - Général, cette réunion portant sur
2 un cessez-le-feu a commencé à quelle heure le 27 janvier ?
3 M. Blaskic (interprétation). - Un moment, je souhaite consulter
4 mes notes.
5 Vers 10 heures, dans le commandement de la Forpronu, à Kiseljak.
6 C'est le brigadier Cordy-Simpson qui présidait à la réunion, les
7 représentants du 1er et du 3ème corps d'armée de Bosnie-Herzégovine ont
8 assisté à la réunion.
9 M. Kehoe (interprétation). - A quelle heure cette réunion s'est
10 elle terminée à peu près ?
11 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas, la réunion a duré
12 un peu plus longtemps. Tout de suite après la réunion, j'ai commencé à
13 rédiger ce document, peut-être que la réunion a duré jusqu'à 15 ou
14 16 heures, je ne peux pas l'affirmer avec exactitude, étant donné que je
15 n'ai pas noté l'heure exacte à laquelle la réunion s'est terminée.
16 M. Kehoe (interprétation). - A ce moment-là, Général, peut-on
17 dire que vous travailliez à partir d'un bureau qui se trouvait dans la
18 caserne de Kiseljak ?
19 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas de quoi vous
20 parlez en parlant d'agissements. Je ne pouvais pas donner des ordres aux
21 unités à Vitez ni à Busovaca, étant donné que je n'avais pas de
22 communication avec eux. Je ne disposais pas d'un bureau pour avoir des
23 collaborateurs, pour pouvoir agir dans ce sens-là. J'utilisais le bureau
24 du commandant de la brigade et j'essayais de créer les meilleures
25 conditions de fonctionnement, mais je ne pouvais pas agir de manière
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1 opérationnelle à partir de Kiseljak. Je n'avais pas de conditions
2 nécessaires pour cela. On en a parlé avant aussi.
3 M. Kehoe (interprétation). - Et l'ordre de cessez-le-feu devait
4 entrer en vigueur à partir de quelle heure ?
5 M. Blaskic (interprétation). - Le 28 janvier 1993 à 001(?), cela
6 veut dire à une heure après minuit.
7 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, je vais
8 passer à une série de questions assez longues, en m'appuyant sur un
9 document. Je vois que nous nous approchons de la fin de la journée. Peut-
10 on lever l'audience dès maintenant et recommencer tout frais demain
11 matin ?
12 M. le Président. - Je rappelle que demain est notre dernière
13 audience de la semaine. Mais nous ferons comme le vendredi, nous prendrons
14 l'audience à 9 heures et nous la poursuivrons jusqu'à 13 heures 30 avec
15 bien sûr, deux pauses, comme nous avons l'habitude de le faire.
16 Dans ces conditions, je pense que nous pouvons lever l'audience.
17 L'audience est levée à 17 heures 30.
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