Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Jeudi 27 mai 1999

4 L'audience est ouverte à 10 heures 05.

5 M. le Président. – La séance est ouverte. Monsieur le Greffier, faites

6 entrer le témoin.

7 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

8 Je salue les sténotypistes, les interprètes, les conseils de la défense,

9 les conseils de l'accusation, notre témoin, le général Blaskic.

10 Je demande au greffier ce qu'il reste comme temps à consacrer par le

11 Procureur à son contre-interrogatoire. Je crois savoir qu'il n'en reste

12 pas beaucoup.

13 M. Abtahi. - Bonjour, Monsieur le Président. Le Procureur a consacré

14 jusqu'à présent 13 jours et 270 minutes au contre-interrogatoire. Sachant

15 que la défense avait consacré 14 jours et 100 minutes pour

16 l'interrogatoire principal, la différence est de 150 minutes pour le

17 Procureur.

18 M. le Président. – Cela représente à peu près la matinée.

19 M. Abtahi. – Cela donne jusqu'à 13 heures.

20 M. le Président. – Bien. Monsieur le Procureur, vous avez compris que vous

21 deviez avoir terminé à 13 heures. Vous manquera-t-il encore un peu de

22 temps ? Où en serez-vous ?

23 M. Kehoe (interprétation). – Monsieur le Président, avec le respect que je

24 dois à la Chambre, je demanderai de pouvoir terminer à la fin de cette

25 journée. J'ai un certain nombre de questions à couvrir qui me prendront

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1 encore sans doute trois heures. Avec tout le respect, je demande ce temps

2 supplémentaire ; j'aimerais demander ce temps supplémentaire, tout en

3 sachant que j'avais été averti du temps qui m'était imparti.

4 M. le Président. – Maître Hayman, formulez-vous des observations ?

5 M. Hayman (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président,

6 Messieurs les Juges. Vous ne serez pas surpris d'entendre que nous portons

7 des objections fermes à cette demande.

8 Pour plusieurs raisons. La première est que la Chambre a établi clairement

9 qu'il y aurait égalité entre les parties s'agissant de l'interrogatoire de

10 ce témoin crucial. Si la Chambre doit être crédible auprès des parties

11 quant à sa volonté de terminer à temps et de vouloir que les parties s'en

12 tiennent au temps qui leur était imparti, nous invitons instamment les

13 Juges à s'en tenir à leurs critères de départ.

14 Deuxièmement, je suis choqué d'entendre Me Kehoe demander un doublement du

15 temps qui lui reste. Je me demande comment il est possible qu'il ait

16 planifié son contre-interrogatoire de cette façon, à moins peut-être

17 d'avoir secrètement communiqué sa demande aux Juges à l'avance. Si tel est

18 le cas, je serais choqué. Maître Kehoe savait combien de temps il lui

19 restait ; il a eu des jours et des jours pour calculer son temps. A moins

20 qu'il y ait eu requête secrète de la part du Procureur, communication

21 secrète par le Procureur indiquant sa volonté de disposer d'un temps

22 supplémentaire, il est difficile de comprendre ce qui est en train de se

23 passer.

24 Troisièmement, la tactique du Procureur au cours de ce contre-

25 interrogatoire a été très souvent d'argumenter sur les éléments de preuve.

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1 Il est arrivé à plusieurs reprises que M. Kehoe ait lu des passages très

2 étendus du compte rendu d'audience, quelquefois des extraits de cinq ou

3 six témoins qui se sont exprimé devant cette Chambre. Le témoin n'a été

4 appelé à commenter que parfois sur 2 % ou 5 % de ce qui a été lu. Cela

5 signifie que le Procureur, pour l'essentiel, a utilisé son contre-

6 interrogatoire comme un mécanisme d'argumentation.

7 Par conséquent, la défense insiste et exige que, si un temps

8 supplémentaire est accordé à Me Kehoe pour son contre-interrogatoire, la

9 défense exige de disposer du même temps équivalent au moment de ses

10 plaidoiries. La défense aura à ce moment-là davantage de temps que pour le

11 Procureur pour sa plaidoirie. Je crois que ce sera le seul moyen

12 d'équilibrer entre les deux parties.

13 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, Me Hayman laisse de

14 côté un point crucial dans cette affaire, à savoir que son temps a été

15 dépassé de six jours. Il s'était vu accorder soixante jours. Monsieur le

16 Greffier, je n'en suis pas absolument sûr de la durée que je suis en train

17 de citer –peut-être est-ce encore davantage, mais je crois qu'en tout cas,

18 à la fin de son interrogatoire, il avait dépassé d'au moins six jours la

19 durée qui lui avait été impartie.

20 M. le Président. – Monsieur le Greffier, est-ce que Me Hayman, est-ce que

21 la défense avait dépassé de quelques jours son temps primitif ?

22 M. Hayman (interprétation). – Non, Monsieur le Président. Nous ne savions

23 pas combien de temps il faudrait au Procureur pour son contre-

24 interrogatoire.

25 M. le Président. – Si vous me permettez, Maître Hayman, avec tout le

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1 respect que je dois à la défense et, j'espère, tout le respect que vous

2 devez à la Cour, quand j'interroge le greffier, je vous demanderais

3 d'attendre tout simplement que le greffier ait répondu. Je vous promets

4 que vous aurez la parole. Je connais votre véhémence et je ne sais pas si

5 les interprètes arrivent à suivre, car ce doit être assez difficile.

6 Monsieur le Greffier, le temps de la défense avait-il été dépassé ?

7 M. Abtahi. - A la fin de la 51ème semaine, Monsieur le Président, c'est-à-

8 dire la semaine dernière, mes calculs indiquent que nous en étions arrivés

9 à 68 jours et 240 minutes.

10 M. le Président. – Vous aviez donc dépassé de 8 jours et 240 minutes,

11 Maître Hayman.

12 Compte tenu des droits de l'accusé, je crois que les Juges ne vous avaient

13 peut-être pas signalé qu'il vous fallait arrêter avant. D'ailleurs, cela

14 aurait été difficile. Vous vous souvenez de cela ?

15 M. Hayman (interprétation). – Deux points, Monsieur le Président.

16 Premièrement, nous n'avons pas dépassé : nous ne savions pas combien de

17 temps le Procureur ferait durer son contre-interrogatoire. Si le Procureur

18 n'avait pas duré aussi longtemps en contre-interrogatoire que nous avons

19 duré en interrogatoire principal, la défense aurait terminé dans le cadre

20 des 60 jours. Donc, nous n'acceptons pas l'idée d'avoir dépasser notre

21 temps.

22 M. le Président. – Il y avait 60 jours prévus pour la défense. Vous avez

23 pris 68 jours. Si je sais bien calculer, vous avez dépassé de 8 jours,

24 sinon je ne sais plus calculer.

25 Monsieur le Greffier, précisez de quoi il s'agit. C'étaient les 60 jours

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1 consacrés au contre-interrogatoire par la défense. C'était l'ensemble du

2 contre interrogatoire ?

3 M. Abtahi. - C'est l'ensemble.

4 M. le Président. - C'est l'ensemble des jours consacrés par la défense à

5 la présentation de ses moyens de preuve. C'était bien cela, les 60 jours ?

6 M. Abtahi. - Oui, Monsieur le Président.

7 M. le Président. - La question est de savoir qu'au-delà des règles il y a

8 une adaptation à faire. Si vous dépassez de 8 jours par rapport à 60,

9 c'est 11 % d'augmentation. Les Juges ne vous ont pas dit qu'il fallait

10 arrêter à 60 jours. Qu'en pensez-vous, Maître Hayman ?

11 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, nous avons arrêté

12 notre contre-interrogatoire du général Blaskic avec je ne sais plus

13 combien de journées équivalentes, 6 ou 10 journées qui restaient au

14 Procureur pour son contre-interrogatoire, mais nous ne savions pas combien

15 durerait son contre-interrogatoire. Nous avons fait un bon calcul dans le

16 pourcentage de l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire. Les

17 Juges sont intervenus dans l'interrogatoire principal, cela ne pose aucun

18 problème. Mais le contre-interrogatoire a dépassé le temps accordé à la

19 défense. Il faudrait qu'il y ait déséquilibrage volontaire vis-à-vis du

20 Procureur actuellement en tant que mesure de sanction, car nous n'avons

21 pas eu l'équivalent vis-à-vis de ce témoin. Le temps expire pour le

22 Procureur à 13 heures.

23 Maître Kehoe ne demande pas l'égalité des armes, il demande l'inégalité

24 des armes, il demande une demi-journée en plus. Si les Juges lui accordent

25 cette demi-journée de plus, nous la voulons également pour notre

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1 plaidoirie, car les Juges se rendent bien compte, comme nous le disons,

2 qu'une grande partie du contre-interrogatoire a été une argumentation.

3 M. le Président. - Je vais consulter mes collègues, mais je voudrais

4 d'abord que l'on isole le problème des plaidoiries. J'ai le sentiment,

5 Maître Hayman, que, quoi que vous disiez, les Juges ne vous ont jamais

6 arrêté. Je ne me vois pas -je ne sais pas si la mémoire de mes collègues

7 peut me rafraîchir l'esprit- vous dire à un moment donné : "Stop, vous

8 arrêtez l'interrogatoire du général Blaskic", je ne crois pas avoir dit

9 cela. Je vous ai laissé faire. C'est à partir de votre temps

10 d'interrogatoire principal de l'accusé que l'on a dit au Procureur qu'il

11 aurait le même temps. J'ai même été sévère avec le Procureur.

12 Le problème se pose d'une manière différente. Il s'agit de savoir si, pour

13 que les Juges soient éclairés, l'on accorde une possibilité de terminer

14 son contre-interrogatoire, compte tenu des intérêts supérieurs de la

15 justice. Nous ne faisons ni de common law ni de civil law, nous faisons

16 simplement oeuvre de justice pour que la vérité se manifeste.

17 J'enregistre que vous êtes opposé à toute forme de prolongation.

18 J'enregistre que le Procureur terminerait ce soir. Je vais consulter mes

19 collègues. Les Juges sont beaucoup intervenus dans leurs questions.

20 Dans votre droit de réplique sur l'interrogatoire du général Blaskic, il

21 vous faut combien de temps ?

22 M. Hayman (interprétation). - Nous pensons qu'il nous faudra moins de

23 l'équivalent d'une journée. Nous n'allons pas argumenter. Nous allons

24 procéder à une réplique. Si le Procureur se voit accorder un temps

25 supplémentaire, nous n'en avons pas besoin pour la réplique. Nous en avons

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1 besoin pour la plaidoirie, car le Procureur a présenté des arguments, a

2 argumenté pendant son contre-interrogatoire.

3 M. le Président. - Les plaidoiries commenceront plus tard. Pour l'instant,

4 nous réglons le contre-interrogatoire du général Blaskic. Je voudrais

5 consulter mes collègues.

6 (Les Juges se consultent sur le Siège.)

7 M. le Président. - Monsieur le Procureur, Maître Hayman et Maître Nobilo,

8 les Juges vont fonder leur décision sur les bases de l'article 90.G qui

9 rappelle que "la Chambre de première instance exerce un contrôle sur les

10 modalités de l'interrogatoire des témoins et de la présentation des

11 éléments de preuve, ainsi que sur l'ordre dans lequel ils interviennent de

12 manière à

13 i) rendre l'interrogatoire et la présentation des éléments de preuve

14 efficaces pour l'établissement de la vérité et

15 ii) éviter toute perte de temps inutile."

16 A partir de ce texte,

17 à partir de ce qui a été dit sur le temps consacré au Procureur qui ne

18 devrait pas dépasser, donc, la fin de la matinée,

19 à partir des observations de Me Hayman, à partir des différentes

20 considérations factuelles, notamment le fait que le contre-interrogatoire

21 n'a jamais été limité -les Juges n'ont jamais dit qu'il fallait terminer

22 tel jour, la défense a pris tout le temps qui lui était nécessaire pour

23 interroger son témoin-,

24 à partir de la considération que, au cours de l'interrogatoire principal,

25 le témoin -qui est l'accusé- pouvait de façon harmonieuse guider et se

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1 laisser guider dans une sorte d'équipe cohérente qui a fait que le temps

2 perdu a été limité au maximum -je donne l'exemple, c'est le général

3 Blaskic qui pouvait consulter sa chronologie en disant : "J'ai fait ceci à

4 8 heures 10, j'ai fait ceci à 8 heures 11, j'ai fait ceci à 8 heures 12"-,

5 à partir de cette considération, il est notable, les Juges l'ont

6 observé, que dans le contre-interrogatoire il a été plus difficile pour le

7 témoin qui est l'accusé, de répondre de façon immédiate aux sollicitations du

8 Procureur. Il a été souvent nécessaire à l'accusé de consulter sa chronologie,

9 ce qui a pris du temps, et c'était normal que cela prenne du temps.

10 Troisième considération, le temps des Juges a été, semble-t-il, à peu près

11 réparti aussi bien dans l'interrogatoire principal que dans le contre-

12 interrogatoire, mais c'est plutôt le temps pris par l'accusé mais

13 également par l'accusation pour chercher un certain nombre de documents.

14 Sur l'ensemble de ces considérations, les Juges observent -quatrième

15 observation- que la demande supplémentaire de temps est marginale dans un

16 procès de deux ans, et par rapport à l'impératif premier pour les Juges de

17 faire toute la preuve de la vérité dans ce cas complexe et difficile, que

18 le temps demandé par le Procureur est marginal. Il s'agit de deux ou

19 trois heures de plus cet après-midi.

20 Dernier point, il sera organisé une conférence de mise en état, je pense,

21 la semaine prochaine. Monsieur le Juge Shahabuddeen, qui ne sera pas là

22 puisque il est requis par la Chambre d'appel au Tribunal du Rwanda, nous a

23 donné l'autorisation d'organiser cette conférence de mise en état. Je

24 propose à ce moment-là, nous serons à huis clos, que toute la fin du

25 procès fasse l'objet d'un nouveau calendrier en présence de

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1 M. Olivier Fourmy. Bien entendu, la défense pourra exposer sa demande de

2 bénéficier d'un temps supplémentaire pour répondre aux arguments de fond

3 de l'accusation.

4 Sur l'ensemble de ces considérations, nous accordons le temps

5 supplémentaire qui a été demandé par le Procureur, étant entendu, bien

6 évidemment, que ce temps sera terminé, achevé, à 17 heures 30 cet après-

7 midi.

8 Les Juges s'excusent bien sûr auprès du Procureur sur lequel nous venons

9 de prendre trente minutes de son temps.

10 Dans ces conditions, Monsieur le Procureur, vous pouvez reprendre.

11 Monsieur Fourmy vous indiquera la conférence de mise en état qui permettra

12 de régler toute la fin du calendrier de la présente affaire. Merci, nous

13 pouvons reprendre.

14 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Bonjour, Monsieur le

15 Président, Messieurs les Juges ; bonjour aux conseils ; bonjour, Général.

16 M. le Président. - (hors micro) un temps supplémentaire demain matin,

17 Monsieur Kehoe.

18 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

19 Revenons à la question, Général, que je vous ai posée hier. Vous alliez

20 consulter votre chronologie. Vous êtes-vous rendu sur la ligne de front à

21 Bobasi en septembre 1993 ?

22 M. Blaskic (interprétation). - Pouvez-vous me donner la date, s'il vous

23 plaît ?

24 M. Kehoe (interprétation). - En septembre, c'est la question que je vous

25 ai posée hier. Vous avez dit que vous alliez consulter votre chronologie

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1 pour septembre 1993.

2 M. Blaskic (interprétation). - Si je peux vérifier, car le mois de

3 septembre...

4 M. Kehoe (interprétation). - Très bien, nous le ferons pendant la pause,

5 je n'ai pas beaucoup de temps. Vous pourrez consulter vos notes et

6 regarder cela pendant la pause.

7 Mais, Monsieur le Président, hier...

8 M. le Président. - C'est l'illustration même, c'est normal que le général

9 Blaskic consulte ses notes, mais il faut bien dire aussi que cela prend du

10 temps. Tout est normal : s'il s'est normal qu'il prenne du temps, il est

11 normal... cela arrive. A la pause donc, Général Blaskic, vous constaterez

12 le point, c'est tout et vous avez le droit de le faire.

13 Monsieur le Procureur, poursuivez.

14 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Procureur, le seul problème est

15 qu'il n'a pas de pause dans ce cas-là. S'il doit travailler pendant la

16 pause, étudier, regarder ses notes, ce n'est pas une pause.

17 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, puis-je répondre, s'il

18 vous plaît ? Hier après-midi, j'ai posé la question. Je lui ai demandé

19 s'il s'était rendu sur la ligne de front de Bobasi. Le témoin a dit : "Je

20 dois consulter ma chronologie", et ensuite nous avons fait la pause. Vous

21 avez levé l'audience en disant : "Oui, effectivement, il doit consulter sa

22 chronologie et revenir devant nous avec ces informations demain." C'est la

23 même question que j'ai posée hier avant de finir.

24 M. Hayman (interprétation). - Ce n'était pas une demande formulée par

25 Me Kehoe qu'il consulte sa chronologie. Les Juges ne lui ont pas demandé

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1 de le faire. Nous pouvons retrouver le compte rendu si un problème se pose

2 sur ce point.

3 M. le Président. - Vous êtes un "débatteur" redoutable, Maître Hayman,

4 mais je suis un Juge qui l'est aussi. Je n'aime pas les arguments

5 spécieux. Je voudrais que le débat se termine. Nous avons décidé sur des

6 bases juridiques et sur lesquelles le Règlement nous donne le pouvoir

7 d'argumenter comme nous l'avons fait.

8 Sur les pauses, elles sont toujours plus longues, surtout lorsque nous

9 demandons au témoin de consulter sa chronologie. Il m'est maintenant

10 apparu que le témoin avait une mémoire plus défaillante quand il

11 consultait sa chronologie à partir des demandes qui lui sont faites que

12 quand vous les lui demandiez. Simplement, comme je n'ai pas la même

13 habilité que vous, Maître Hayman, j'ai toujours pensé que c'était normal.

14 Comme vous êtes en collaboration avec votre client, il était beaucoup plus

15 facile à Me Nobilo lorsque qu'il lui disait : "Aujourd'hui, nous abordons

16 la journée du 17 avril, qu'avez-vous fait ?". C'est votre client qui

17 consultait sa chronologie.

18 Arrêtons ces questions. Le Procureur a jusqu'à 17 heures 30 aujourd'hui.

19 Si le général Blaskic a besoin de consulter sa chronologie pendant une

20 pause, les Juges sont disposés à lui accorder 5 minutes supplémentaires.

21 Cela permettra à chacun de se reposer, à commencer par le Président et les

22 interprètes.

23 Monsieur le Procureur, vous poursuivez.

24 M. Kehoe (interprétation). - Général, au cours des différentes périodes

25 que vous avez passées sur la ligne de front, avez-vous aperçu des civils

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1 en train de creuser des tranchées sur ces lignes de front ?

2 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas vu les civils creuser des

3 tranchées sur la ligne de front. Je suis allé sur de nombreuses lignes de

4 front, j'ai pu voir les pelotons de travail qui ont été mobilisés pour

5 travailler sur les fortifications, mais je n'ai pas vu que les tranchées

6 ont été creusées par les civils.

7 M. Kehoe (interprétation). - Venons-en à votre réunion du 9 mai, réunion

8 que vous avez eue avec Claire Podbielski. Au cours de cette réunion, vous

9 en parlez à la page 19 244 du compte rendu, vous dites que Mme Podbielski

10 a parlé avec vous de la question de civils utilisés pour exécuter

11 certaines tâches. Elle a dit qu'elle avait rencontré ce problème : des

12 civils avaient été emmenés par la brigade Nikola-Subic Zninjski afin de

13 creuser des tranchées.

14 Général, au cours de cette conversation avec Mme Podbielski, elle vous a

15 dit que des civils musulmans de Bosnie étaient emmenés sur les lignes de

16 front afin de creuser des tranchées et ce, par les membres de la brigade

17 Nikola-Subic Zninjski. Lorsque vous avez reçu cette information, qu'avez-

18 vous fait ?

19 M. Blaskic (interprétation). - A ce moment-là, j'ai dit au fonctionnaire

20 de la Croix-Rouge, Claire Podbielski, que je croyais qu'il s'agissait d'un

21 peloton de travail. Elle a affirmé qu'elle les avait vus à Busovaca, dans

22 la ville même, au moment où ils partaient travailler. J'ai dit que

23 j'allais le vérifier avec le commandant de la brigade Nikola-

24 Subic Zninjski. J'ai demandé qu'on m'en informe par écrit et j'ai reçu

25 l'information que, effectivement, pour aller travailler, il y avait un

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1 peloton de travail qui s'était rendu pour arranger les fortifications et

2 les communications sur les lignes et que le peloton se composait de

3 citoyens de Busovaca mobilisés par le bureau de la Défense. C'est

4 l'information que j'ai reçue. Lors d'une autre réunion, j'ai mis au

5 courant Mme Podbielski.

6 M. Kehoe (interprétation). - Cette conversation, dont vous avez parlé, a

7 eu lieu le 9 mai 1993. Environ combien de fois Claire Podbielski s'est-

8 elle plainte auprès de vous en affirmant que des détenus, des Musulmans de

9 Bosnie, ou des prisonniers de guerre musulmans, avaient été emmenés sur

10 les lignes de front afin d'y creuser des tranchées ?

11 M. Blaskic (interprétation). - Elle a exprimé son point de vue selon

12 lequel les civils partaient sur place. Elle a considéré qu'il s'agissait

13 de civils bosniens musulmans. Je ne peux pas me souvenir à combien de

14 reprises, mais pas beaucoup. J'ai noté toutes ces affirmations et j'ai

15 essayé de vérifier chaque fois et de l'informer sur ce que j'ai fait.

16 J'avais l'impression qu'elle ne comprenait pas qu'il s'agissait de civils

17 mobilisés qui habitaient dans la région de la municipalité de Vitez et qui

18 ont été mobilisés par les autorités civiles en tant que détenteurs de

19 l'obligation de travail. Il n'y avait pas beaucoup de conversations. J'ai

20 noté pratiquement tous nos entretiens.

21 M. Kehoe (interprétation). - Général, lorsque vous avez dit que vous aviez

22 enquêté sur la question et que vous aviez reçu des informations, suite à

23 cette enquête selon laquelle ces travailleurs étaient en fait membres d'un

24 peloton de travail, qui vous avait donné l'information ? Pouvez-vous nous

25 donner un nom ?

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1 M. Blaskic (interprétation). - Le 9 mai 1993, j'ai été informé par le

2 commandant de la brigade Nikola-Subic Zninjski, par son rapport

3 extraordinaire. Il s'appelle Dusko Grubesic. Il m'a dit qu'il s'agissait

4 du peloton de travail de civils mobilisés et qui allaient exécuter des

5 travaux. Ils avaient été mobilisés par les autorités civiles.

6 M. Kehoe (interprétation). - Combien de fois les représentants de la

7 communauté internationale vous ont dit que des prisonniers étaient emmenés

8 à partir du camp de Kaonik et qu'on les forçait à creuser des tranchées ?

9 Quand je parle des détenus, je parle des Musulmans de Bosnie. Combien de

10 fois la communauté internationale a-t-elle attiré votre attention sur ce

11 point ?

12 M. Blaskic (interprétation). - De la prison de Kaonik, c'est la première

13 fois. J'ai été informé au mois de février. La seconde fois, quand

14 l'accident tragique est arrivé à ces détenus, c'était le 11 février.

15 Ensuite, en mai, je pense que c'était avec Claire Podbielski, j'ai noté

16 chacune de ses affirmations. J'ai vérifié, j'ai demandé que l'on enquête

17 sur cette opération. La première fois, j'ai informé Mme Podbielski de ce

18 que j'avais fait, des vérifications auxquelles j'avais procédé.

19 M. Kehoe (interprétation). - Général, après votre conversation du 9 avec

20 Mme Podbielski, avez-vous appelé Mario Cerkez et lui avez-vous demandé

21 s'il contraignait des détenus musulmans bosniens à creuser des tranchées ?

22 Lui avez-vous posé la question ?

23 M. Blaskic (interprétation). - Après cet entretien, si vous pensez au mois

24 mai, à chaque réunion pratiquement -j'organisais des réunions une fois par

25 semaine s'il n'y avait pas d'opérations de combat avec les commandants des

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1 brigades- j'ai insisté et j'ai dit qu'il était interdit d'utiliser les

2 détenus pour construire les fortifications. Je croyais que c'était permis

3 que les civils mobilisés régulièrement, au sein des pelotons de travail,

4 exécutaient les travaux concernant les fortifications, les abris et donc

5 tous ceux qui étaient engagés autant que ceux qui appartenaient à

6 l'obligation de travail.

7 M. Kehoe (interprétation). – Par conséquent, outre les réunions

8 hebdomadaires que vous teniez, vous n'avez jamais demandé particulièrement

9 des informations auprès de Cerkez, le commandant de la brigade de Vitez,

10 n'est-ce pas ?

11 M. Blaskic (interprétation). – Si j'ai reçu les informations, je ne peux

12 pas me souvenir de tous les détails, mais je me souviens que j'ai réagi

13 chaque fois, que j'ai vérifié concernant l'engagement. Hier également,

14 j'ai dit que j'ai émis des ordres très précis et qu'il faut engager les

15 soldats pour la construction des fortifications.

16 M. Kehoe (interprétation). – Qu'en est-il de Darko Kraljevic et de

17 Pasko Ljubicic ? Leur avez-vous posé la question directement, afin de

18 savoir si, effectivement, certains de leurs hommes forçaient des Musulmans

19 détenus à creuser des tranchées, après avoir reçu ces informations de

20 Claire Podbielski ?

21 M. Blaskic (interprétation). - Je ne l'ai pas fait, car

22 Mme Claire Podbielski est assez particulière : elle a dit qu'elle l'a vu à

23 Busovaca. Par conséquent, l'objection qu'elle m'a faite, elle portait sur

24 la ville de Busovaca où elle a vu les civils qui circulaient, qui se

25 déplaçaient à travers la ville en portant des pelles ; d'après ce qu'elle

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1 m'a dit, il y en avait une vingtaine. Elle supposait qu'ils allaient

2 exécuter certains travaux. Elle m'a donc demandé que je vérifie cette

3 question.

4 Moi, j'ai été surpris également quand la représentante de la Croix-Rouge

5 internationale m'a dit que c'était une action qu'il fallait interdire. Je

6 savais bien évidemment qu'il existait des conventions qui l'interdisaient.

7 Je me souviens que je l'ai dit : "Dois-je donc délivrer un ordre pour ce

8 qui était déjà interdit par la loi ?"

9 M. Kehoe (interprétation). - Parlons d'une autre personne qui disposait

10 d'un bureau dans votre quartier général : Vlado Santic. Je crois que

11 Vlado Santic était commandant des Jokeri à ce moment-là, n'est-ce pas ?

12 M. Blaskic (interprétation). – Non. A ma connaissance, il était commandant

13 de la 1ère Compagnie de la police militaire et il avait d'autres tâches au

14 sein de la police militaire. Mais je ne crois pas qu'il était commandant

15 des Jokeri.

16 M. Kehoe (interprétation). - Qu'avez-vous fait avec Vlado Santic, une fois

17 reçue l'information de Claire Podbielski ? Avez-vous traversé le couloir

18 et êtes-vous allé voir Vlado Santic pour obtenir des informations afin de

19 déterminer si, effectivement, certains hommes contraignaient des Musulmans

20 détenus à aller creuser des tranchées ?

21 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas même reçu cette information.

22 Si j'avais reçue cette information que Claire Podbielski avait précisé que

23 cela portait sur Vlado Santic, probablement que j'aurais fait des

24 vérifications, en passant par son commandant. Mais je ne me souviens pas

25 que Claire Podbielski m'ait parlé de cette question.

Page 21376

1 J'ai noté ses affirmations toutes particulières. Elle m'a demandé de

2 procéder à des vérifications. Moi, je n'ai pas contacté Vlado Santic, car

3 il a été un des commandants de compagnie et le commandant de cette

4 formation de la police militaire était Pasko Ljubicic, comme le commandant

5 des Vitezovi était Darko Kraljevic.

6 M. Kehoe (interprétation). – Général, vous nous avez dit, au cours des

7 derniers jours et au cours de l'interrogatoire principal, que les deux

8 Musulmans bosniens tués sur la ligne de front, en février, par deux

9 soldats de la brigade Nikola-Subic Zrinjski, provenaient en fait du camp

10 de Kaonik.

11 Après avoir reçu cette information de Claire Podbielski, avez-vous appelé

12 Zlatko Aleksovski, le commandant ou le directeur de la prison du camp de

13 Kaonik, afin de lui demander si, effectivement, des détenus musulmans

14 bosniens avaient été emmenés pour creuser des tranchées ? L'avez-vous

15 fait, Général ?

16 M. Blaskic (interprétation). - Vous avez déjà posé cette question hier. Je

17 n'ai pas reçu l'information au mois de février de la part

18 Claire Podbielski concernant l'incident qui a eu lieu. Car, à cette

19 époque-là, Claire Podbielski n'était pas chef du bureau de la Croix-

20 Rouge ; c'était Mme Iris. Et, quand j'ai reçu l'information d'elle, j'ai

21 alors appelé le chef d'état major ; j'ai appelé également le commandant de

22 la brigade.

23 M. Kehoe (interprétation). – Général, excusez-moi. Vous avez peut-être mal

24 compris la question. Je répète : vous nous avez dit qu'en février

25 Mme Iris, du CICR, vous avait dit que la brigade Nikola-Subic Zrinjski

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1 avait emmené ces deux prisonniers du camp de Kaonik afin de creuser des

2 tranchées et que, par la suite, ils avaient été tués.

3 Voici ma question : après avoir eu des informations de

4 Claire Podbielski du CICR, en mai, sur le fait que cette même brigade

5 était accusée de forcer certains individus à creuser des tranchées, avez-

6 vous appelé le directeur du camp de Kaonik, Zlatko Aleksovski, pour lui

7 demander si des détenus étaient effectivement utilisés par des soldats du

8 HVO afin de creuser des tranchées ? Avez-vous fait cela après avoir reçu

9 les informations, au mois de mai, de la bouche de Claire Podbielski ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Je ne me souviens pas si je l'ai fait.

11 Sûrement, car l'information de Claire Podbielski était qu'elle voyait les

12 civils à Busovaca qui circulaient dans la ville. Elle n'a pas parlé des

13 détenus de guerre. C'était déjà le mois de mai ; à cette époque, il n'y

14 avait pas de prisonniers de guerre dans le camp de Kaonik.

15 Il est possible que j'ai vérifié, car je sais que j'ai délivré un

16 avertissement : "Comment réagir s'il y avait une attaque sur la prison ?".

17 Il avait beaucoup d'attaques sur la prison de district. Et nous nous

18 sommes mis d'accord avec le directeur du tribunal militaire sur la façon

19 de réagir, comment appeler la police militaire pour protéger la prison.

20 Si j'ai eu une conversation avec Zlatko et quand, je ne m'en souviens pas.

21 Peut-être, qu'il y a eu de tels entretiens. Je me souviens que, lors d'une

22 intervention, il y avait un policier qui a été tué au moment où il a

23 essayé d'empêcher cette attaque sur la prison de district.

24 M. Kehoe (interprétation). – Et Zlatko Aleksovski vous a-t-il dit que la

25 brigade de Vitez et la brigade de Nikola-Subic Zrinjski emmenaient des

Page 21378

1 détenus à l'extérieur de la prison de Kaonik et les forçaient à creuser

2 des tranchées ? Vous a-t-il dit cela ?

3 M. Blaskic (interprétation). – J'ai eu une réunion avec Zlatko. Je ne me

4 souviens pas de tous les détails ; il faudrait que je consulte ma

5 chronologie. De toutes façons, je ne me souviens pas de toutes ces

6 informations ; je ne sais pas si j'avais de telles informations qu'ils se

7 plaignaient que les commandants des brigades emmenaient des détenus. Ils

8 se plaignaient sur les incidents, sur les provocations concernant

9 également la sécurité de la prison. J'ai demandé que l'on entreprenne les

10 mesures nécessaires, même la clôture qui aurait dû être construite.

11 M. Kehoe (interprétation). – Merci, Général. Excusez-moi, je vous

12 interromps, mais vous avez répondu à ma question.

13 Cette réunion avec Claire Podbielski remonte au 9 mai. Je voudrais donc

14 soumettre la pièce de l'accusation 242, annexe O. Il y est question de

15 l'entretien avec M. Aleksovski qui a eu lieu le lendemain, le 10 mai.

16 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, cela fait partie du rapport,

17 la pièce 242, écrit par M McLeod, observateur ou enquêteur de l'ECMM, qui

18 est venu dans la région en mai afin d'enquêter sur les questions liées à

19 Ahmici et d'autres questions encore. C'est un entretien qui a eu lieu avec

20 Zlatko Aleksovski.

21 Passons à la page 2, s'il vous plaît, Monsieur l'Huissier, la partie

22 inférieure de la page. Dans ce passage, il est question des problèmes dans

23 la prison. Et M. Aleksovski -en bas où il est question, cinquièmement,

24 donc troisième paragraphe avant la fin-, débat de ce problème avec

25 M. Charles McLeod. Il dit la chose suivante : "Cinquièmement, c'est le

Page 21379

1 type de travail que les prisonniers doivent accomplir, parce que je sais

2 que les Conventions de Genève interdisent que les prisonniers soient

3 utilisés pour un quelconque travail si leurs vies sont menacées. Le CICR

4 m'a également averti sur ce point.

5 Mais je ne suis pas la seule personne responsable de cela, parce que je ne

6 fais qu'exécuter des ordres. Les commandants de brigade à Busovaca et

7 Vitez donnent ces ordres. Ce n'est pas que je veuille me soustraire à ma

8 responsabilité, parce que je ne suis pas la personne qui peut libérer ou

9 qui peut faire sortir ces individus afin d'exécuter ces travaux..

10 Afin d'éclaircir les choses, je suis allé avec Béatrice, du CICR, rendre

11 visite au commandant de Busovaca devant lequel elle a protesté sur le fait

12 que des personnes étaient emmenées et que ces personnes devaient

13 travailler dans de telles conditions. Elle a reçu une réponse avec

14 laquelle j'étais pratiquement complètement d'accord.

15 Nous n'avons pas ici suffisamment de personnes pour assurer les tâches de

16 sécurité. Quelqu'un devait creuser les tranchées, et il apparaît que les

17 hommes qui doivent creuser les tranchées -vraisemblablement il y a une

18 faute de grammaire, mais en fait il dit que -les hommes qui pouvaient

19 creuser les tranchées, en l'occurrence, étaient les prisonniers".

20 Général, à quelle distance de l'Hôtel Vitel se trouvait le camp Kaonik, à

21 peu près ?

22 M. Blaskic (interprétation). - A 7 ou 8 kilomètres, peut-être. Cependant,

23 je ne pense pas qu'il s'agisse là d'un problème de distance, plutôt

24 d'information, du fait d'obtenir des informations, car nous voyons que le

25 directeur du camp connaissait les Conventions de Genève. Les commandants

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1 de brigade également le savaient, car je les ai avertis souvent à travers

2 les ordres que j'ai émis. En ce qui concerne mes ordres, hier nous avons

3 vu que le 16 avril également, ce qui est absurde...

4 M. le Président. - Le temps manque. Vous avez répondu à la question, vous

5 laissez le Procureur poser... Vous ne pouvez pas plaider à chaque réponse,

6 Général Blaskic. Sinon, après, j'ai des difficultés avec vos défenseurs,

7 vous le savez très bien. Répondez aux questions.

8 M. Kehoe (interprétation). - Général, le commandant de la brigade Nikola-

9 Subic Zrinjski et le commandant de la brigade de Vitez étaient des

10 commandants qui étaient vos subordonnés directs, n'est-ce pas ? Oui ou

11 non ?

12 M. Blaskic (interprétation). - Oui, ils m'ont été subordonnés et n'ont

13 jamais reçu de tels ordres de prendre les détenus.

14 M. le Président. - Apprenez à répondre aux questions, Général Blaskic. Je

15 ne veux pas avoir encore un débat avec votre défenseur sur les questions.

16 Vous ne répondez pas précisément aux questions, vous prenez chaque fois

17 trois minutes de plus ! Après, nous avons des difficultés quand vos

18 défenseurs disent que l'on manque de temps ! J'en ai vraiment maintenant

19 assez ! Vous répondez aux questions !

20 La question est très simple. Les commandants de brigade sont-ils, oui ou

21 non, rattachés au général Blaskic ? C'est oui ou c'est non. Je ne veux

22 plus avoir de discussion avec votre défenseur sur ces questions-là. Nous

23 voyons bien où est le problème ! A chaque réponse, vous prenez trois

24 minutes de plus. Nous n'allons pas nous en sortir ! Je vous en prie,

25 répondez aux questions quand elles sont claires.

Page 21381

1 Répétez la question, Monsieur le Procureur.

2 M. Kehoe (interprétation). - Les commandants des brigades Nikola-

3 Subic Zrinjski à Busovaca et de Vitez à Vitez étaient-ils vos subordonnés

4 directs ?

5 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

6 M. Kehoe (interprétation). - Affirmez-vous que vous ne saviez pas que ces

7 commandants emmenaient des prisonniers, des Musulmans bosniens prisonniers

8 au camp de Kaonik vers les lignes de front afin qu'ils y creusent des

9 tranchées ?

10 M. Blaskic (interprétation). - J'ai déjà dit que, de temps à autre,

11 j'avais des informations de la Croix-Rouge que de tels cas existaient, et

12 au moment où j'ai reçu l'information, je l'ai vérifiée, j'ai entrepris les

13 démarches correspondantes.

14 M. Kehoe (interprétation). - En ce qui concerne cette conduite criminelle

15 de vos commandants de brigade, y en a-t-il eu un ou bien l'un de leurs

16 soldats, membre de ces brigades, a-t-il jamais été accusé d'avoir commis

17 un crime, celui d'avoir emmené ces prisonniers pour creuser les

18 tranchées ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Il y avait donc ce cas, quand cette entité

20 a été accusée pour emmener les détenus pour creuser de tranchées. C'était

21 au mois de février 1993.

22 M. Kehoe (interprétation). - Bien, je précise la question. Y a-t-il eu des

23 membres de la brigade Nikola-Subic Zrinjski ou de la brigade de Vitez qui

24 ont été accusés ou condamnés pour avoir emmené des hommes creuser des

25 tranchées après le 16 avril 1993 ? Si c'est le cas, pouvez-vous nous

Page 21382

1 donner l'identité des individus accusés ou condamnés ?

2 M. Blaskic (interprétation). - Après le 16 avril, je ne me souviens pas,

3 je n'ai pas sur moi de notes, s'il y avait des personnes qui ont été

4 accusées. Mais j'ai dit que s'il y avait de tels cas, j'ai réagi, j'ai

5 entrepris les mesures nécessaires.

6 M. Kehoe (interprétation). - Après le 16 avril, y a-t-il eu un quelconque

7 membre de la brigade Nikola-Subic Zrinjski ou de la brigade de Vitez qui a

8 fait l'objet de mesures disciplinaires à votre initiative ou sur votre

9 ordre pour avoir emmené des Musulmans détenus creuser des tranchées ?

10 M. Blaskic (interprétation). - J'ai déjà dit que, si l'information m'est

11 parvenue, à ce moment-là les mesures ont été entreprises. Je ne sais s'il

12 y avait des informations que quelqu'un avait forcé, donc, les gens, sauf

13 ce que j'ai dit lors de l'interrogatoire principal.

14 M. Kehoe (interprétation). - Permettez-moi de revenir sur les

15 protestations répétées qui ont été présentées devant la convention

16 conjointe de Busovaca sur ce point, et je renvoie au témoignage de

17 lieutenant-colonel Morsink. Maître Harmon, mon collègue, a posé la

18 question suivante à la page 9 889, ligne 14 du compte rendu.

19 Je cite : "J'aimerais passer à un autre sujet, celui de l'utilisation de

20 civils afin d'exécuter des tâches de travaux forcés, et notamment des

21 tranchées. Lorsque vous étiez en Bosnie centrale, avez-vous eu

22 connaissance de cette pratique ?

23 Réponse : J'ai reçu des plaintes selon lesquelles des civils avaient été

24 contraints à creuser des tranchées. Au cours de la réunion de la

25 commission conjointe, au cours de cette réunion, on a attiré mon attention

Page 21383

1 sur quinze plaintes, dix à quinze à peu près.

2 Question de Me Harmon : Et les deux parties se sont-elles plaint de ce

3 type de pratique ?

4 Réponse du lieutenant-colonel : Il y a eu des plaintes portant sur des

5 soldats du HVO qui avaient forcé des soldats musulmans à creuser des

6 tranchées. C'est toujours comme cela que les choses ont été présentées. Le

7 témoin n'a pas tout à fait raison.

8 Les soldats du HVO ont forcé les Musulmans à creuser les tranchées. Les

9 plaintes ne sont venues que d'un côté." Fin de citation.

10 Général, votre représentant au cours de cette réunion était Franjo Nakic.

11 Vous a-t-il informé, après la réunion, puisque vous étiez son supérieur,

12 que des plaintes répétées avaient été formulées au cours de la réunion du

13 commandement conjoint selon lesquelles des soldats du HVO forçaient des

14 Musulmans bosniens à creuser des tranchées ?

15 M. Blaskic (interprétation). - Il ne m'a pas informé de toutes les

16 questions, y compris l'engagement des civils, par conséquent des citoyens

17 qui ont fait des travaux d'ingénierie. Ici, il s'agit d'une question qui

18 porte sur les civils et pas sur les détenus. J'ai vérifié. J'ai obtenu des

19 informations qu'il s'agissait des pelotons de travail, c'est-à-dire des

20 civils qui ont été mobilisés, selon un principe de discrimination, pas des

21 Musulmans, mais des Serbes, tous les citoyens qui ont été engagés pour

22 faire des travaux de ce type, car c'était conforme à la loi sur la

23 Défense.

24 M. Kehoe (interprétation). - Revenons sur votre réponse et poursuivons le

25 témoignage du colonel Morsink.

Page 21384

1 Page 9 890, ligne 9 : "Il y a un cas auquel j'ai assisté ; des soldats du

2 HVO accompagnaient des civils qui portaient des pelles et qui devaient

3 creuser un trou ou des tranchées. Lorsque nous avons posé la question au

4 commandant local du HVO sur ce point, j'ai eu l'impression qu'il était un

5 peu coincé.

6 Il est devenu très agressif et il ne m'a pas permis de parler avec ses

7 soldats ou aux civils qui étaient concernés par la question.

8 J'ai parlé de cela à la commission conjointe par la suite, de cet incident

9 qui s'est produit au mois de mai, -je crois que c'était au mois de mai, je

10 ne sais plus très bien- vers Strane, le commandant militaire était

11 surnommé Marinac".

12 Nous poursuivons la citation à la page 9 892 du compte rendu : "Question :

13 Colonel Morsink, êtes-vous revenu par la suite à Strane le 13 mai avec des

14 représentants du HVO ? Avez-vous rencontré les Musulmans de la région qui

15 résidaient encore à cet endroit ?".

16 Sa réponse est la suivante : "Nous avons eu une réunion à la commission de

17 Busovaca. Nous avions en fait des réunions régulières avec les deux

18 parties. Nous essayions d'aller sur le terrain avec ces différents

19 représentants." La question se poursuit ainsi : "Lorsque vous êtes allé

20 sur le terrain à Strane le 13 mai, que vous a dit la population locale,

21 les habitants de Strane et que leur était-il arrivé concernant les

22 tranchées creusées dans la région ?

23 Réponse : Ils se sont plaints en disant qu'à plusieurs occasions on les

24 avait forcés à creuser des tranchées. Ils se sont également plaints en

25 affirmant que de nombreux hommes de la région avaient été faits

Page 21385

1 prisonniers et incarcérés à la prison locale, alors que les autres hommes

2 avaient été contraints à creuser des tranchées. Ces hommes avaient été

3 emmenés hors de la prison et avaient reçu l'ordre de creuser des

4 tranchées.

5 Pendant qu'ils le faisaient, plusieurs d'entre eux ont été blessés,

6 certains sont même morts au moment où ils exécutaient ces travaux forcés.

7 Question : Mais à cet endroit, Strane, y avait-il un représentant du HVO

8 avec vous lorsque ces plaintes ont été formulées ?

9 Réponse : Oui, il y avait des membres de la commission conjointe des deux

10 parties.

11 Question : Vous avez dit que de nombreuses plaintes avaient été déposées

12 devant la commission conjointe vis-à-vis de ces tâches de travaux forcés.

13 Ces plaintes ont-elles été formulées devant Franjo Nakic ?

14 Réponse : Monsieur Franjo Nakic a été présent à plusieurs réunions. On lui

15 a adressé la parole sur ce point.

16 Question : Ces plaintes ont-elles été formulées également en la présence

17 de commandants locaux de brigade ?

18 Réponse : Oui, le commandement du HVO de Busovaca était toujours présent à

19 ce type de réunion.

20 Question : Pouvez-vous dire à la Chambre quelle a été la réaction du HVO

21 suite à ces allégations répétées selon lesquelles les civils devaient

22 creuser des tranchées ?

23 Réponse : Les réactions ont été différentes ; parfois, ils répondaient que

24 c'étaient des civils furieux qui avaient contraint d'autres civils à

25 creuser des tranchées. Et parfois, on nous répondait que certains avaient

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1 utilisé des uniformes du HVO de façon tout à fait inappropriée. A d'autres

2 reprises, on nous a répondu que le HVO avait perdu une partie importante

3 du terrain et que le HVO était contraint d'avoir recours à tout type de

4 forces de réserve, qu'il avait fait appel aux civils afin qu'ils creusent

5 des tranchées. A d'autres reprises, il n'y a pas eu de réaction. Les

6 représentants du HVO ne fournissaient aucune réponse à ces allégations.

7 Question : Vous a-t-on également dit qu'il s'agissait d'éléments

8 incontrôlés qui forçaient des civils à creuser des tranchées ?

9 Réponse : Oui, effectivement, c'est ce qu'ils voulaient dire quand ils

10 parlaient des civils furieux. C'est bien à cela qu'ils faisaient

11 référence.

12 Question : Outre les plaintes formulées vis-à-vis du HVO au cours des

13 réunions de cette commission conjointe, d'autres organisations se sont-

14 elles plaintes au HVO eu égard à cette pratique généralisée ?

15 Réponse : La Croix-Rouge internationale et le HCR étaient présents lors de

16 ce type de réunion. Je me souviens que Margaret Green, du HCR, avait

17 protesté. Elle avait remarqué qu'il y avait des Tziganes dans la région de

18 Vitez que l'on forçait à creuser des tranchées.

19 Question : A votre avis, Colonel Morsink, le colonel Blaskic était-il

20 informé de cette pratique illégale ?

21 Réponse : Il devait l'être, car ses représentants étaient présents aux

22 réunions au cours desquelles nous en avons parlé.

23 Question : A votre connaissance, le HVO a-t-il pris des mesures afin de

24 mettre un terme à cette pratique illégale ?

25 Réponse : Non, je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque mesure

Page 21387

1 prise.

2 Question : Avez-vous jamais entendu parler d'un seul soldat du HVO

3 sanctionné pour participer à ce type d'actes ?

4 Réponse : Jamais.

5 Question : A votre avis, Colonel Morsink, pourquoi le HVO s'est-il livré à

6 cette pratique ?

7 Réponse : Je pense que le travail était dangereux sur la ligne de front et

8 qu'ils ne voulaient pas mettre leurs propres soldats en danger en les

9 forçant à creuser ce type de tranchées". Fin de citation.

10 Général, au cours de ces réunions auxquelles a assisté Franjo Nakic, par

11 la suite, vous a-t-il dit que des plaintes avait été formulées par la

12 communauté internationale et par les Musulmans bosniens ? Et que ces

13 différentes personnes s'opposaient à ce que des Musulmans bosniens soient

14 emmenés, des détenus également soient emmenés sur les lignes de front afin

15 de creuser les tranchées ? Vous a-t-il dit cela étant donné qu'il était

16 chef de votre état-major, Général ?

17 M. Blaskic (interprétation). – J'ai déjà dit qu'il m'a informé sur les

18 activités de la commission conjointe. Je ne suis pas juriste, mais je

19 croyais qu'à partir du moment où les civils ont été mobilisés de façon

20 tout à fait régulière, ils devaient répondre à l'obligation de travail et

21 qu'ils faisaient partie des pelotons de travail et que cela était

22 parfaitement conforme à la loi.

23 Je me souviens : il s'agit ici de Roms et le village s'appelait Svazi.

24 Chaque village avait des civils qui ont été mobilisés. Ils avaient

25 également les permissions, les salaires, le même statut que tout soldat du

Page 21388

1 HVO. Actuellement, également, ils ont des actions, ils ont le droit à

2 l'ancienneté, etc. Par conséquent, il s'agissait de civils qui ont été

3 mobilisés au sein du peloton de travail, pas pour construire des abris,

4 mais des refuges, des communications, des fortifications, etc., donc tous

5 des travaux de génie militaire, cela dans le but de la défense. Ce sont

6 les autorités civiles qui les ont mobilisés.

7 M. Kehoe (interprétation). – Général, vous étiez là, dans cette salle

8 d'audience. Vous avez entendu la déposition ; je ne pourrais pas vous

9 donner de chiffre, mais de nombreux Musulmans bosniens ont été emmenés sur

10 les lignes de front pour y creuser des tranchées contre leur volonté. Ils

11 ont aussi dit que des Musulmans avaient été tués ou blessés sur ces lignes

12 de front.

13 Combien de détenus ou de civils musulmans ont été tués ou blessés sur les

14 lignes de front pendant qu'ils y creusaient des tranchées ou pendant

15 qu'ils y réalisaient tout type de tâches de fortifications pour le HVO ?

16 Combien ?

17 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas le chiffre exactement. Mais

18 je sais que j'ai réagi à chaque information et que j'ai entrepris

19 l'enquête.

20 M. Kehoe (interprétation). - Après le 16 avril, avez-vous jamais réagi,

21 enquêté sur des informations selon lesquelles des détenus ou des civils

22 musulmans avaient été tués ou blessés sur les lignes de front ? Avez-vous

23 rassemblé des informations sur les circonstances dans lesquelles ces

24 personnes avaient été tuées ou blessées par balles ou de toute autre

25 manière ? Si c'est le cas, quand ?

Page 21389

1 M. Blaskic (interprétation). – Je me souviens d'un cas, je ne connais pas

2 tous les détails. Je pense qu'il s'agissait de la brigade de Vitez ;

3 c'était après le 16 avril : un civil bosnien musulman a été tué. J'ai reçu

4 l'information du service d'information ; je pense que le commandant de

5 compagnie a été... On a douté qu'il était coupable et le commandant de

6 compagnie également a été tué peu de temps après. Je me souviens de ce

7 cas.

8 M. Kehoe (interprétation). - Qu'est-il arrivé à ce commandant de

9 compagnie ?

10 M. Blaskic (interprétation). – Lui aussi a été tué le 18 ou le 19 avril,

11 avant le 20 avril.

12 M. Kehoe (interprétation). – A l'exception de cet exemple, vous n'avez pas

13 d'autres informations sur ce point, n'est-ce pas ?

14 M. Blaskic (interprétation). - J'ai cité tout simplement cet exemple, car

15 il est resté dans mes souvenirs. Je pense que le prénom de ce commandant

16 de compagnie était Slavko. De toute façon, je suis sûr que j'ai réagi

17 chaque fois et que j'ai entrepris les enquêtes si des informations

18 m'étaient parvenues.

19 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous nous avez dit qu'au cours de la

20 conversation avec Claire Podbielski au cours de laquelle vous avez

21 découvert que des civils étaient emmenés pour creuser des tranchées, suite

22 à cette conversation, vous nous avez dit que vous avez découvert, par la

23 suite, que ces hommes faisaient partie d'un peloton de travail.

24 Général, si ces membres du peloton de travail avaient été envoyés sur ces

25 lignes de front dangereuses pour creuser des tranchées, sur la base de

Page 21390

1 l'entraînement, de la formation que vous avez reçue dans le cadre de la

2 JNA, notamment sur la Convention de Genève, une telle pratique serait-elle

3 illégale ?

4 M. Blaskic (interprétation). – Certainement, s'il s'agit de positions

5 dangereuses. Mais j'ai déjà dit que mes ordres étaient très précis : le

6 soldat doit creuser pour soi-même un abri, alors que sur la position et la

7 pratique de la JNA, on peut voir également, d'après la pièce à conviction

8 de la défense, que les positions des soldats se font au cours de l'année

9 entière.

10 Par exemple, dans un document, je demande que l'on aménage le territoire

11 pour la Défense. Par conséquent, le soldat doit creuser pour lui-même

12 l'abri alors que, dans l'ex-JNA, les travailleurs travaillaient pour

13 exécuter les travaux du génie militaire : routes, fortifications, etc.

14 M. Kehoe (interprétation). – Général, avez-vous jamais donné l'ordre qu'un

15 peloton constitué de civils soit envoyé sur une ligne de front pour y

16 creuser des tranchées ?

17 M. Blaskic (interprétation). - Je ne me souviens pas avoir donné de tels

18 ordres. Très brièvement, je peux dire que ce sont les autorités civiles

19 qui mobilisent le peloton de travail ; selon leurs propres critères, il

20 existe cette obligation de travail. Alors que le commandant d'une

21 position, au niveau local, vient jusqu'à ces gens-là et les engage pour

22 construire les routes, etc. On me traduit tout le temps "les tranchées".

23 Les tranchées, c'est une chose et le refuge en est une autre : les soldats

24 s'installent dans un refuge. Il y a une très grande différence entre

25 l'abri, la tranchée et le refuge.

Page 21391

1 M. Kehoe (interprétation). - Général, avez-vous indiqué à des pelotons de

2 travail l'endroit où ils devaient creuser des tranchées, des abris ou des

3 refuges ?

4 M. Blaskic (interprétation). – Je ne me souviens pas que j'avais acheminé

5 les pelotons de travail où il fallait se rendre. Moi, j'avais simplement

6 émis les ordres aux commandants des brigades. C'étaient les ordres

7 militaires, mais je n'ai jamais délivré des ordres indiquant où devaient

8 se rendre les pelotons de travail. Ce sont les commandants au niveau de la

9 municipalité, de la communauté locale, car chaque municipalité avait des

10 pelotons, chaque village avait ses pelotons de travail.

11 M. Kehoe (interprétation). - Des civils qui ont été envoyés pour creuser

12 les tranchées sur les lignes de front ont-ils été tués ? L'un d'entre eux

13 a-t-il été tué ?

14 M. Blaskic (interprétation). – Non, ils n'ont pas creusé des tranchées sur

15 la ligne de front. Il y a la ligne de front principale et la ligne de

16 front complémentaire ; ils n'ont jamais été ni sur la ligne de front

17 principale ni sur la ligne de front complémentaire. Ils ont tout

18 simplement creusé les accès jusqu'aux refuges et les axes de

19 communication.

20 Je peux vous l'indiquer également sur la carte, vous le signaler sur la

21 carte parce que, sur le plan fondamental, c'est extrêmement différent.

22 J'ai déjà dit qu'il s'agissait d'une enclave qui comprenait toute la

23 région. Et le bataillon pouvait être déployé dans cette région. Toute

24 l'enclave a été dangereuse. Car c'est avec les fusils qu'on pouvait

25 blesser par balle et par l'artillerie. Par conséquent, s'ils avaient été

Page 21392

1 blessés, ils bénéficiaient des mêmes droits que tout autre soldat : congé,

2 permission, ancienneté, en tant que soldats du HVO.

3 M. Kehoe (interprétation). – Général, très bien. Parlons donc simplement

4 des civils qui faisaient partie de ces pelotons de travail. L'un ou

5 l'autre de ces membres a-t-il été tué pendant qu'il exécutait ce type de

6 tâche, oui ou non ?

7 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas si quelqu'un a été tué sur

8 la ligne de front, car j'ai dit que c'étaient les autorités civiles qui

9 les engageaient. Je n'avais aucune influence sur ces autorités civiles,

10 car le chef de bureau de la Défense suivait ses propres critères.

11 M. le Président. – La question est de savoir si quelqu'un a été tué sur la

12 ligne de front. Vous savez ou vous ne savez pas.

13 M. Blaskic (interprétation). – Il y en avait peut-être, mais je ne dispose

14 pas d'informations précises.

15 M. Kehoe (interprétation). – Général, passons à autre chose. Avez-vous

16 reçu des informations, avez-vous découvert des informations selon

17 lesquelles des civils, membres de ces pelotons de travail, avaient été

18 blessés sur ces positions se trouvant près de la ligne de front ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Le plus souvent, dans les rapports

20 opérationnels, j'avais un certain nombre de chiffres de soldats :

21 "Dix soldats de la brigade ont été blessés"... En ce qui concerne les

22 pelotons de travail, ils faisaient partie de la protection civile et, par

23 conséquent, devaient communiquer les rapports aux commandants de la

24 défense civile. Ce n'était donc pas une obligation qui était dans mes

25 compétences.

Page 21393

1 M. Kehoe (interprétation). - Général, avez-vous reçu des informations

2 selon lesquelles des soldats du HVO maltraitaient physiquement ces civils

3 qui étaient membres de ces pelotons de travail ?

4 M. Blaskic (interprétation). - En ce qui concerne le fait qu'il y ait des

5 gens qui ont été maltraités, je ne me souviens pas d'avoir de telles

6 informations parce que j'aurais certainement réagi. Si cela avait été un

7 soldat, à ce moment-là c'est le niveau de compagnie de la brigade

8 d'entreprendre les mesures appropriées.

9 Mais, de toute façon, j'ai eu les informations totalisées sur ce qui s'est

10 passé, par exemple, au mois de septembre. La brigade Subic Zrinjski avait

11 sanctionné 60 personnes. Les mesures disciplinaires étaient donc au nombre

12 de 60. J'ai, par exemple, ce chiffre.

13 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, je vais passer à un

14 autre sujet. Je ne sais pas si vous voulez faire la pause maintenant ?

15 M. le Président. - Nous allons faire une pause de vingt minutes. Je

16 souhaite que l'accusé, qui est témoin, s'il a besoin d'un temps un peu

17 plus important, s'il a besoin de faire une recherche sur ce sujet, en

18 dispose. Nous allons donc faire une pause, Maître Hayman, de vingt-cinq

19 minutes, en tout cas un peu plus de temps que le temps ordinaire si votre

20 client a besoin de faire une recherche.

21 M. Hayman (interprétation). - C'est bien, oui. Effectivement, s'il y a une

22 recherche particulière à faire, je ne sais pas s'il y a une demande qui

23 reste en suspend, mais...

24 M. le Président. - Il n'y a pas eu de demande particulière. Avez-vous

25 besoin de faire une courte recherche, Général Blaskic ?

Page 21394

1 M. Blaskic (interprétation). - Oui, cinq minutes, Monsieur le Président.

2 M. le Président. - Nous faisons une pause de vingt-cinq minutes.

3 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, Monsieur le

4 Président ! Monsieur le Président, j'ai formulé une demande au début de

5 l'audience, c'était ma première question.

6 Y avait-il une position de ligne de front à Bobasi en septembre ? Et

7 s'est-il rendu sur cette ligne ? C'était ma question.

8 M. le Président. - Vous aviez toute la soirée pour y réfléchir, mais peut-

9 être que dans les cinq minutes vous allez trouver la réponse. Vous prenez

10 donc vingt-cinq minutes de pause.

11 (L'audience, suspendue à 11 heures 20, est reprise à 11 heures 52.)

12 M. le Président. - L'audience est reprise.

13 Maître Hayman, j'espère qu'il sera noté dans le transcript que votre

14 client a eu 32 minutes pour examiner sa chronologie en particulier.

15 Monsieur le Procureur, vous pouvez continuer.

16 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

17 Général, en septembre 1993, Bobasi se trouvait-il sur le front ? Faisait-

18 il partie de la ligne de front ?

19 M. Blaskic (interprétation). - La ligne de front passait effectivement par

20 Bobasi, mais je n'ai pas inspecté cette partie de la ligne de front en

21 septembre 1993. Je n'ai donc pas parcouru cette partie du front à pied.

22 M. Kehoe (interprétation). - Général, j'aimerais que nous passions à un

23 autre document que j'ai déjà donné à M. le greffier, Monsieur le

24 Président. Les trois documents que nous allons discuter maintenant sont

25 tous des documents qui ont été saisis suite à un mandat de perquisition.

Page 21395

1 M. Abtahi. - Il s'agit, concernant le premier document, de la pièce 715 de

2 l'accusation et 715 A pour la version en anglais.

3 M. le Président. - Les cabines ont aussi des documents ? Non ? Donc, le

4 rétroprojecteur, s'il vous plaît.

5 (L'huissier s'exécute.)

6 M. Kehoe (interprétation). - Général, le premier document porte la date du

7 10 septembre 1993. Ce document porte donc une date qui est ultérieure de

8 deux jours à l'attaque de Grbavica. Ce document est un rapport provenant

9 du département de la Défense, et signé par Mario Skopljak. C'est un

10 rapport au sujet de l'organisation des pelotons du travail du HVO de

11 Vitez, et une copie en est délivrée à la zone opérationnelle de Bosnie

12 centrale, c'est-à-dire à vous.

13 Nous n'allons pas lire la totalité du document, mais les trois premiers

14 paragraphes qui se trouvent en page 1 sont instructifs. Je cite :

15 "En vertu du décret portant création des forces armées de la communauté

16 croate d'Herceg-Bosna, du règlement temporaire relatif à la mobilisation

17 des forces armées de la communauté croate d'Herceg-Bosna et des

18 instructions relatives aux registres concernant les conscrits, et en

19 rapport avec la nouvelle situation régnant dans la municipalité de Vitez à

20 partir du 16 avril 1993, le bureau de la Défense a activé les pelotons de

21 travail établis jusqu'à ce jour qu'il a affectés à la consolidation par le

22 biais du génie militaire et à l'organisation des premières lignes de

23 défense.

24 Les pelotons de travail, dont la mobilisation a été déclarée par le bureau

25 de la Défense de la municipalité de Vitez, se composent pour partie de

Page 21396

1 Croates appartenant à la catégorie de personnes inaptes au service

2 militaire, le reste se composant de Roms ou de Musulmans.

3 Les pelotons de travail de Sofa et de Zlic ont été créés en tant qu'unité

4 attachée au bureau de la Défense le premier jour des hostilités. Les

5 membres de ces pelotons sont des Roms.

6 L'emploi de ces pelotons est régi par l'autorité qui incombe au bureau de

7 la Défense de Vitez. Nous aimerions immédiatement mentionner que ces

8 pelotons de travail ont effectué 80 % de leurs tâches dans le cadre de

9 dispositions relatives au génie militaire concernant le territoire de la

10 totalité de la municipalité de Vitez. Le nombre total de personnes faisant

11 partie des deux pelotons est de 55 : 45 pour le peloton de Sofa et 10 pour

12 le peloton de travail de Zlic.

13 Nous estimons nécessaire d'ajouter que ces deux pelotons de travail n'ont

14 pas eu un seul jour de repos au cours de cette guerre et ont accompli

15 leurs tâches principalement de nuit et souvent sous le feu de l'ennemi.

16 Deux membres d'un peloton de travail ont été tués pendant qu'ils

17 travaillaient et deux autres ont été blessés. Les deux pelotons de travail

18 ont reçu des cartes d'identité de leur unité de travail et un poste de

19 guerre selon les dispositions prescrites." Fin de citation.

20 Nous passons à la dernière page de la version anglaise qui est la deuxième

21 de la version BCS. Pour vous, Général, cela se trouve en bas de la page.

22 Cela commence par les mots "Le 8 septembre...", le 8 septembre étant le

23 jour de l'attaque de Grbavica.

24 "Le 8 septembre 1993, un ordre verbal a été délivré par le colonel Blaskic

25 demandant d'engager, au minimum, cent personnes pour des unités de travail

Page 21397

1 devant travailler à la consolidation et aux creusements sur les premières

2 lignes de défense, sur l'axe Jardol, Divjak, Grbavica dans la direction de

3 Sadovaca.

4 Le bureau de la Défense s'est engagé dans la mobilisation de son unité de

5 travail et le premier groupe a été envoyé au bureau de Poste de Vitez à

6 16 heures. Le nombre total de personnes envoyées par le bureau de la

7 Défense et la brigade de Vitez est de 83, parce que Stipo Zigonjic, du

8 bureau de la Défense, est allé sur un site dans le secteur de Bila, a

9 activé les pelotons de travail de Stara Bila et a affecté des hommes au

10 déchargement de sacs à Pjescara, le reste du personnel étant affecté au

11 creusement sur les premières lignes de défense. Le nombre total des hommes

12 était de 40.

13 Le nombre total des hommes mobilisés pour creuser des tranchées dans la

14 zone Grbavica, Divjak, Jardol est de 123, ce que peut confirmer

15 M. Dragan Grabovac, chef du génie militaire de la brigade de Vitez.

16 Le nombre total de personnes mobilisées pour creuser des tranchées sur

17 l'axe Grbavica, Jardol, Divjak est de 123, ce que peut confirmer M.

18 Dragan Grabovac, chef du génie militaire de la brigade de Vitez.

19 Il convient de dire que, selon les personnes affectées à ces unités de

20 travail, il y a eu des problèmes relatifs à l'exécution des tâches

21 mentionnées ci-dessus. Lorsque des hommes sont arrivés, un groupe a été

22 mis au travail immédiatement et un autre groupe a été accueilli rapidement

23 mais n'a pas été immédiatement mis au travail. Ce travail n'a commencé

24 qu'à 24 heures, car il était mal organisé. Certains membres de ce deuxième

25 groupe ont été violentés et battus par quelques soldats, ce qui peut être

Page 21398

1 établi sur la base des déclarations du commandant de l'unité de travail".

2 Fin de citation.

3 Général, vous nous avez dit que vous n'aviez jamais envoyé des civils

4 travailler dans des pelotons de travail sur les lignes de front pour

5 creuser des tranchées. Le présent rapport, émanant de Mario Skopljak,

6 montre quelque chose de différent ; à savoir que le dernier jour de

7 l'attaque contre Grbavica, sur un ordre verbal émanant de vous, au moins

8 cent hommes appartenant à des unités de travail ont été contraints de se

9 rendre pour creuser des tranchées sur les premières lignes de front sur

10 l'axe Jardol, Divjak.

11 Ce que vous nous avez dit, à savoir que vous n'aviez aucun ordre au

12 peloton de travail, n'était pas vrai ?

13 M. Blaskic (interprétation). - J'ai dit que je n'avais pas délivré

14 directement un ordre au peloton de travail, mais je me réfère à ma

15 déposition relative au 7 septembre. J'ai dit dans ma déposition que

16 j'avais rencontré le maire de la ville de Vitez, le chef du département,

17 M. Mario Skopljak, le représentant de la police civile régionale, le chef

18 du quartier général et le chef du génie militaire aux alentours de

19 16 heures 30. Ce jour-là, nous avons examiné la situation de Grbavica

20 après la prise de cette position.

21 Les soldats sont ceux qui tiennent le front, qui ont pris Grbavica, qui

22 ont déjà pris leurs positions et à Grbavica même, des travaux sont

23 accomplis pour construire des abris et pour différents autres objectifs.

24 Dans mon témoignage, j'ai dit...

25 M. le Président. - Général Blaskic, j'aimerais que l'on aille droit au

Page 21399

1 fait. Je n'avais pas compris que vous aviez donné un ordre verbal le

2 8 septembre pour engager cent personnes dans le peloton de travail. C'est

3 cela qu'il faut bien voir. Vous ne l'avez jamais dit ?

4 M. Blaskic (interprétation). - Je ne l'ai pas dit. Le 8 septembre,

5 Monsieur le Président, je n'ai pas délivré un tel ordre. Le 7 septembre,

6 lors d'une réunion qui regroupait des représentants civils et militaires,

7 j'ai répondu à une proposition du responsable du génie militaire. C'était

8 le 7 septembre à 16 heures 30.

9 M. Kehoe (interprétation). - En fait, vous avez donné l'ordre à ces

10 pelotons de travail d'aller creuser sur les premières lignes de front,

11 c'est-à-dire sur le front même du HVO, n'est-ce pas ?

12 M. Blaskic (interprétation). - J'ai déjà dit que sur la première ligne de

13 front se trouvaient les soldats du HVO qui tenaient cette première ligne

14 de front. J'ai formulé une demande au bureau de la Défense d'organiser des

15 travaux de génie.

16 M. le Président. - Général Blaskic, je vous rappelle que vous êtes sous

17 serment. Vous n'êtes pas dans un système de civil law, vous êtes témoin

18 sous serment, je vous le rappelle. Ce document est-il un faux et ne

19 traduit-il pas la réalité ? C'est la question posée. Vous n'êtes pas dans

20 un système de civil law où vous témoignez librement sans prêter serment.

21 Vous n'avez pas le droit de mentir devant ce Tribunal, car vous avez prêté

22 serment à la demande de vos défenseurs.

23 Je répète la question : ce document est-il un faux ou ne traduit-il pas la

24 réalité ? Eclairez-nous là-dessus ? C'est votre droit de répondre.

25 M. Blaskic (interprétation). - La teneur de ce document reflète la vérité,

Page 21400

1 mais je n'ai pas émis un ordre le 8 septembre. C'est le 7 septembre que

2 j'ai formulé une demande aux responsables du bureau de la Défense lors

3 d'une réunion à laquelle participaient six ou cinq autres personnes. C'est

4 une demande que j'ai exprimée.

5 M. le Président. - J'enregistre votre réponse comme telle. Cela est plus

6 convenable par rapport au système judiciaire dans lequel nous pratiquons

7 tous les uns et les autres. Monsieur le Procureur, poursuivez vos

8 questions.

9 M. Kehoe (interprétation). - Général, dans l'ordre que vous avez reçu de

10 M. Skopljak, dans le dernier paragraphe de cet ordre, nous lisons que

11 certains membres du second groupe ont été violentés et frappés par

12 quelques soldats.

13 Général, qu'avez-vous fait lorsque vous avez reçu cette information selon

14 laquelle des soldats du HVO frappaient des membres d'un peloton de travail

15 civil ?

16 M. Blaskic (interprétation). - Je ne me rappelle pas précisément de toutes

17 les mesures prises, mais je vois dans ce document qu'il est question de

18 rapport du responsable de peloton de travail. Je veux bien croire que

19 certaines mesures ont été prises dans le cadre d'une enquête, mais je ne

20 peux pas me rappeler de tous les détails ici aujourd'hui.

21 M. Kehoe (interprétation). – Général, pouvez-vous nous donner un seul nom

22 de soldat du HVO qui aurait été poursuivi, condamné ou soumis à des

23 mesures disciplinaires pour avoir frappé un civil, membre d'un peloton de

24 travail ? Un seul nom, Général ? Dans la période dont je parle, qui se

25 situe au mois de septembre 1993, c'est-à-dire au moment où vous avez reçu

Page 21401

1 ce document de Mario Skopljak ?

2 M. Blaskic (interprétation). – Je suis incapable de me rappeler des noms

3 ou des détails liés à ce document, des noms de soldats qui auraient été

4 punis en rapport avec ce document.

5 M. Kehoe (interprétation). – Passons maintenant aux deux autres documents.

6 Si vous le voulez bien, nous examinerons ces deux documents ensemble.

7 M. Abtahi. – Pièces 716, 716A, 717, 717A de l'accusation. La version A

8 étant la version anglaise.

9 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur l'Huissier, je vous prierai de

10 laisser la pièce 715 également entre les mains du témoin. J'aimerais qu'il

11 dispose des trois documents.

12 (Les Juges se consultent sur le Siège.)

13 M. le Président. – Monsieur le Procureur, nous avons les pièces 717, 716

14 sous les yeux.

15 M. Kehoe (interprétation). - Oui, j'aimerais que nous commencions peut-

16 être par la pièce 716 dont j'aimerais qu'elle soit placée sur le

17 rétroprojecteur.

18 Est-ce bien la pièce 716 ?

19 La pièce 716 est un rapport en date du 21 septembre 1993 qui émane

20 toujours de M. Skopljak. Ce rapport a été adressé à votre quartier

21 général, Général. J'en donne lecture. Je cite.

22 "Sur base d'une demande verbale émanant du colonel Tihomir Blaskic et

23 portant sur la mobilisation de personnels, pelotons de travail en vue de

24 réaliser des travaux de consolidation par génie militaire des lignes de

25 défense de Bobaseve et Kuce, nous vous informons de ce qui suit.

Page 21402

1 Le bureau de la Défense de la municipalité de Vitez a mobilisé 20 hommes,

2 composant le peloton de travail de Sofa. La mobilisation a été effectuée

3 par des responsables du bureau de la Défense, Stipo Zigonjic et

4 Marijan Vinac. Ce peloton se compose comme suit..."

5 Général, j'aimerais que vous regardiez les noms de ces hommes

6 qui ont été emmenés sur la ligne de Bobaseve Kuce. Tous ces hommes sont

7 des Musulmans, n'est-ce pas ?

8 M. Blaskic (interprétation). - Oui, le peloton de travail de Sofa, il est

9 possible... Je crois que ce sont des Roms. Mais d'après les noms, ils

10 peuvent aussi être musulmans, car le bureau de Défense était l'instance

11 qui mobilisait les pelotons de travail. C'était donc une instance civile

12 qui appliquait ses propres critères.

13 M. Kehoe (interprétation). - Nous avons 20 noms ici, qui vont de 1 à 20.

14 Tous ces noms sont des noms musulmans, n'est-ce pas ?

15 M. Blaskic (interprétation). – Je lis le document 717. Peut-être n'est-ce

16 pas bon ?

17 M. le Président. – Maître Nobilo ?

18 M. Nobilo (interprétation). - J'ai une objection à la question, car elle

19 n'est pas assez précise. En Bosnie, il existe la nationalité bosnienne et

20 la nationalité rom. Mais l'adjectif musulman se rapporte à une religion.

21 Il y a des Roms, des Musulmans et des Bosniens. Je prie donc le Procureur

22 de bien préciser quelle est la nation dont il veut parler. C'est une

23 notion tout à fait importante.

24 M. le Président. – Monsieur le Procureur, allez-y.

25 M. Kehoe (interprétation). - Général, je fais référence aux 20 noms

Page 21403

1 figurant sur le rapport du 21 septembre 1993, qui constitue la pièce à

2 conviction 716, je crois. Les 20 noms que nous voyons ici, les noms

3 d'hommes appartenant au peloton de travail de Sofa, sont bien tous des

4 noms musulmans ?

5 M. Blaskic (interprétation). - J'ai déjà dit que, selon moi, ce sont des

6 Roms qui composaient le peloton de travail de Sofa. Il est possible qu'il

7 y ait eu des Musulmans parmi ces hommes. Mais, pour autant que je sache,

8 il s'agissait de Roms.

9 J'ajouterai également que la mobilisation a été effectuée par le bureau de

10 la Défense.

11 M. Kehoe (interprétation). - Général, la ligne Bobaseve Kuce constitue

12 bien une position située sur la ligne de front, n'est-ce pas ?

13 M. Blaskic (interprétation). – Bobaseve Kuce constitue une ligne qui part

14 de Bobaseve Kuce, un peu en dessous du village de Bobaseve. Mais il y

15 avait là des maisons utilisées comme abris, comme lieux d'hébergement,

16 etc.

17 M. Kehoe (interprétation). – Passons maintenant à la pièce à

18 conviction 717. Je vous demande d'abord si Bobaseve Kuce constitue une

19 position active de la ligne de front en septembre 1993, n'est-ce pas ? Le

20 21 septembre 1993 ?

21 M. Blaskic (interprétation). - Il m'est difficile de dire pendant tout le

22 mois de septembre, quelle était la ligne active et quels sont les critères

23 qui déterminent une ligne active et une ligne passive. Une ligne active

24 pouvait parfois devenir entièrement passive. Les lignes les plus actives

25 étaient au sud de Zabrde, dans la direction de l'usine d'explosifs. Les

Page 21404

1 lignes les plus actives étaient celles qui partaient de Zabrde en

2 direction de l'usine d'explosifs.

3 M. Kehoe (interprétation). - Oui. Examinons la pièce 717 qui porte sur un

4 autre ordre verbal émanant de vous, et qui date du 20 septembre 1993. Là

5 encore, il s'agit d'un document qui émane de M. Skopljak, donc du bureau

6 de la Défense. C'est un rapport qui vous est adressé, au commandement de

7 la zone opérationnelle de Bosnie centrale et j'en lis le texte, je cite :

8 "En vertu d'une demande verbale émanant du commandant de la zone

9 opérationnelle de Bosnie centrale Tihomir Blaskic, et eu égard à la

10 nouvelle situation régnant dans la municipalité de Vitez, le bureau de la

11 Défense a mobilisé, activé, des pelotons de travail. Cent hommes ont été

12 demandés pour la consolidation par voie de génie militaire et pour

13 l'organisation de la ligne de défense dans le secteur Kruscica Bobasi".

14 Et ensuite nous avons la liste de 17 membres du peloton de travail. Là

15 encore, ces 17 noms sont les noms d'hommes musulmans composant ce peloton

16 de travail, n'est-ce pas ?

17 M. Blaskic (interprétation). - Non, j'ai déjà dit que le peloton de

18 travail de Sofa était composée de Roms. Peut-être ont-ils la religion

19 musulmane mais, selon ce que je sais, selon les connaissances dont je

20 dispose et qui m'ont été fournies par la municipalité de Vitez, je sais

21 que chaque village avait son peloton de travail et que le peloton de Sofa

22 était pour l'essentiel composé de Roms.

23 Mais j'ajoute que je ne vois pas le terme "consolidation", ici. Or, je

24 l'ai entendu de la bouche des interprètes : "Que cent hommes ont été

25 requis pour la consolidation de la ligne de front". Dans le document que

Page 21405

1 j'ai entre les mains, ce qui est écrit est différent : le mot

2 "consolidation" ne figure pas dans le texte que j'ai sous les yeux.

3 Ce document, par ailleurs, a été envoyé aux responsables directs du bureau

4 de la Défense dont la direction était à Travnik. Il m'a en effet été

5 envoyé, effectivement, mais aussi à Travnik.

6 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Général, cette question n'était pas la

7 question du Procureur. Général, le 20 septembre, le secteur de Kruscica

8 Bobasi constituait une ligne de front active, une position active de la

9 ligne de front, n'est-ce pas ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Pourriez-vous m'éclairer quant à ce que

11 vous appelez "une position active de la ligne de front" ? Quels sont les

12 critères que vous utilisez pour le définir ?

13 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous êtes un militaire. Quand vous

14 parlez d'une position active, qu'en pensez-vous ? En tant que commandant

15 militaire, avez-vous reçu l'ordre ou avez-vous reçu une requête concernant

16 cent hommes à placer sur cette ligne que vous considériez comme une ligne

17 active ? Ou alors, pour quelle autre raison auriez-vous demandé

18 cent hommes pour creuser des tranchées ?

19 M. Blaskic (interprétation). - D'abord, je n'ai pas donné l'ordre à cet

20 homme parce que l'on voit clairement à la lecture du document que j'ai

21 présenté cette requête au bureau de la Défense, autrement dit à

22 l'institution responsable de la mobilisation, de la constitution des

23 pelotons et de l'acheminement de ces pelotons dans le secteur de Bobasi et

24 Kruscica où ils doivent être affectés à la réalisation d'un certain nombre

25 de travaux destinés à la Défense.

Page 21406

1 Je me rappelle exactement, mais vous dites "en septembre, des lignes

2 actives". Moi, ce dont je me souviens simplement, c'est qu'il y a eu des

3 combats ininterrompus, qu'il doit y avoir des combats interrompus pour

4 qu'une ligne soit active. Or, ce n'était pas le cas à cet endroit, en

5 septembre 1993.

6 M. Kehoe (interprétation). - Général, si je vous ai bien compris, vous

7 avez demandé que cent hommes d'un peloton de travail aillent creuser dans

8 le secteur de Kruscica Bobasi, mais vous ne savez pas si ce secteur

9 constituait une ligne de front active ? Est-ce votre déposition ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Non, ce n'est pas ce que j'affirme.

11 J'affirme que j'ai demandé que ces hommes aillent aménager les positions.

12 Mais donnez-moi la date exacte, et si vous me la donnez, je pourrais vous

13 dire si à ce moment-là il y avait des combats ou pas.

14 M. le Président. - Vous avez la date exacte, c'est le premier document de

15 M. Skopljak : 8 septembre, "un ordre a été donné -on ne parle pas de

16 requête-, un ordre a été donné par le colonel Blaskic".

17 Je voudrais simplement savoir : l'ordre a-t-il été donné ou non ? Il n'a

18 pas été donné ? C'est votre droit de le dire. A-t-il été donné ou n'a-t-il

19 pas été donné ? Vous êtes sous serment, Général Blaskic, je vous le

20 rappelle une fois de plus.

21 M. Blaskic (interprétation). - J'en suis conscient, mais je veux que les

22 choses soient claires, Monsieur le Président. La requête a été formulée le

23 7 septembre, lors de la réunion de 16 heures 30.

24 M. le Président. - Général Blaskic, "Le 8 septembre, dit Skopljak qui

25 s'adresse aux représentants de la Défense, un ordre a été donné par le

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1 colonel Blaskic". Skopljak ment-il ou est-ce vous qui mentez ? Voilà la

2 question, c'est très clair. Arrêtons, essayons quand même de faire avancer

3 le débat !

4 Avez-vous donné un ordre, oui ou non ? Vous avez le droit de dire non,

5 mais vous n'avez pas le droit de mentir car les faux témoignages existent

6 aussi ! Vous dites oui ou non !

7 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas délivré un ordre, j'ai présenté

8 une demande, une requête. J'ai demandé.

9 M. le Président. - C'est d'accord. C'est votre réponse. Monsieur le

10 Procureur, poursuivez.

11 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, nous allons changer de

12 sujet.

13 Général, j'aimerais parler avec vous d'une partie de votre déposition

14 relative aux transmissions, aux communications. Vous nous avez dit qu'à

15 partir du moment où vous êtes arrivé en Bosnie centrale pour y devenir

16 commandant et jusqu'à votre départ de cette région, vous avez combattu

17 l'armée des Serbes de Bosnie. Pendant ces combats contre l'armée des

18 Serbes de Bosnie, aviez-vous des capacités de transmission à votre

19 disposition ?

20 M. Blaskic (interprétation). - Avec qui, des communications ?

21 M. Kehoe (interprétation). - Avec vos soldats, Général.

22 M. Blaskic (interprétation). - J'avais la possibilité de communiquer dans

23 l'enclave de la Lasva avec mes unités. Dans l'enclave de la Lasva, oui.

24 M. Kehoe (interprétation). - Pouviez-vous communiquer avec Mostar ?

25 M. Blaskic (interprétation). - Oui, grâce aux transmissions par paquets et

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1 au téléphone normal, le téléphone civil le plus normal qui soit et les

2 transmissions par paquets.

3 M. Kehoe (interprétation). - Lorsque vos soldats se trouvaient sur le

4 front de Jajce, communiquiez-vous avec vos soldats et de quelle façon ?

5 M. Blaskic (interprétation). - Je le faisais en séjournant sur les lieux,

6 sur le front de Jajce, le plus souvent dans des secteurs bien déterminés

7 de la ligne de défense avec les commandants. Et de temps en temps,

8 j'utilisais le téléphone courant, normal, qui fonctionnait de temps en

9 temps mais ne fonctionnait pas également de temps en temps. J'utilisais

10 également les transmissions par paquets qui étaient interrompues de temps

11 en temps et fonctionnaient de temps en temps. Je parle des mois d'août et

12 septembre 1992.

13 M. Kehoe (interprétation). - Passons au premier document, Général.

14 (L'huissier s'exécute.)

15 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce 718 et 718A pour la version en anglais.

16 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Greffier, j'aimerais utiliser le

17 prochain document en même temps. J'aimerais que nous parlions de ces

18 documents ensemble, cela ira plus vite. Voici le prochain document, je

19 vous remercie.

20 (L'huissier s'exécute.)

21 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce de l'accusation 719 et 719A pour la

22 version en anglais.

23 M. Kehoe (interprétation). - Général, le premier document, pièce 718,

24 provient du quartier général de Mostar et porte la date du

25 21 janvier 1993. Il traite de la protection des émetteurs radios

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1 fonctionnant par paquets. Au point 3, il est indiqué que le chef des

2 transmissions de la zone opérationnelle de Bosnie centrale à Vitez

3 soumettra un rapport détaillé demandé dans ce document.

4 Qui était votre chef des transmissions dans la zone opérationnelle de

5 Bosnie centrale ?

6 M. Blaskic (interprétation). - Le chef des transmissions dans la zone

7 opérationnelle de Bosnie centrale était Boris Pindek.

8 M. Kehoe (interprétation). - Où avait-il son bureau ?

9 M. Blaskic (interprétation). - Dans l'Hôtel Vitez, dans la période dont

10 nous parlons. Le 21 janvier 1993, il était à l'Hôtel Vitez. Il partageait

11 un bureau avec un autre officier du commandement, je ne sais plus

12 exactement avec qui.

13 M. Kehoe (interprétation). - Mais où se trouvait son bureau le

14 16 avril 1993 ?

15 M. Blaskic (interprétation). - Au même endroit, à l'Hôtel Vitez. Il

16 partageait donc son bureau avec un autre officier.

17 M. Kehoe (interprétation). - Général, j'aimerais que nous passions à la

18 pièce suivante, la pièce à conviction de l'accusation 719, qui est un

19 ordre de vous daté du 23 janvier 1993, ordre adressé au commandant de la

20 compagnie chargée des transmissions.

21 Cet homme auquel vous adressez cet ordre est un autre homme que le

22 responsable des transmissions de la zone opérationnelle ou est-ce le

23 même ?

24 M. Blaskic (interprétation). - Non, il n'est pas question du même homme,

25 c'est une autre personne qui est aux ordres du chef des transmissions. Le

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1 chef des transmissions est un expert. Celui-ci est un autre homme. Je

2 crois qu'il s'appelle Zeljko Blaz. Je suis sûr de son nom de famille, mais

3 je ne suis pas sûr de son prénom.

4 M. Kehoe (interprétation). - Par conséquent, combien de personnes

5 travaillaient, étaient subordonnées au chef des transmissions, outre ce

6 commandant de la compagnie chargé des communications. Donnez-moi un

7 chiffre approximatif, je n'ai pas besoin de chiffre exact.

8 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas combien de personnes il y

9 avait. C'est lui qui était chargé de former les formations en fonction des

10 arrivages. Il était commandant de compagnie.

11 M. le Président. - Répondez approximativement, vous a demandé le

12 Procureur. On ne vous demande pas de façon précise, mais

13 approximativement. Si vous ne savez pas, vous ne le savez pas.

14 M. Blaskic (interprétation). - Peut-être au cours de cette période, entre

15 12 et 15, peut-être même 20. C'est approximatif.

16 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Général. Parlons de la période ayant

17 précédé le 16 avril 1993. Parlez-nous de l'équipement de transmissions

18 dont vous disposiez à l'Hôtel Vitez.

19 M. Blaskic (interprétation). - A Vitez, il y avait un centre municipal de

20 transmissions.

21 M. Kehoe (interprétation). - Général, s'il vous plaît, excusez-moi, peut-

22 être n'avez-vous pas bien compris ; je parle de votre quartier général, de

23 l'Hôtel Vitez. Nous parlerons de Vitez dans quelques instants. Quels

24 étaient vos moyens de transmission au sein de l'Hôtel Vitez, dans votre

25 quartier général ?

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1 M. Blaskic (interprétation). - Nous avons eu des téléphones ordinaires à

2 l'Hôtel Vitez dans la partie où je me trouvais.

3 M. Kehoe (interprétation). - C'est tout ?

4 M. Blaskic (interprétation). - Oui, c'était tout, les lignes téléphoniques

5 à l'Hôtel Vitez.

6 M. Kehoe (interprétation). - Et dans la région ou à Vitez même, par

7 exemple dans le bâtiment des PTT ?

8 M. Blaskic (interprétation). - C'est ce que j'ai essayé de dire tout à

9 l'heure. En ex-Yougoslavie, chaque municipalité avait un centre

10 d'information, d'alerte. Ce centre était un centre civil de transmission.

11 Je ne peux pas vous dire quel était l'équipement total, mais sous

12 l'autorité civile et dans le cadre des PTT, c'est un centre qui nous a

13 longtemps assisté et fourni des soutiens à la zone opérationnelle, à la

14 brigade probablement de Vitez.

15 M. Kehoe (interprétation). - Général, revenons en arrière. Vous nous avez

16 dit que le bâtiment des PTT était sous l'autorité des autorités civiles.

17 Mais dans votre hôtel, outre le téléphone, y avait-il des télécopieurs ?

18 M. Blaskic (interprétation). - Non, on n'avait pas de télécopieur. C'était

19 la police militaire. C'était des télécopieurs civils. Le 17, le 18, ce

20 télécopieur, sur la demande qui a été formulée, a été remis au

21 commandement. C'est le téléphone qui a été remplacé et c'est le

22 télécopieur qui a été reçu. Mon commandement n'avait pas, à l'Hôtel Vitez,

23 jusqu'au 17, de télécopieur.

24 M. Kehoe (interprétation). - Par conséquent, le centre de communication

25 dont vous avez parlé était à quelle distance de l'Hôtel Vitez ?

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1 M. Blaskic (interprétation). - Vous me demandez pour le centre municipal ?

2 M. Kehoe (interprétation). - Je parle du centre de transmission dont vous

3 venez de parler, qui se trouvait au bâtiment des PTT.

4 M. Blaskic (interprétation). - Oui, ce centre municipal de transmission

5 est à 50, 100 mètres peut-être. Par rapport à l'Hôtel, c'est entre 50 et

6 100 mètres, peut-être un peu plus, 200.

7 M. Kehoe (interprétation). - Et dans ce bâtiment, de façon routinière,

8 vous receviez certaines transmissions qui étaient amenées à l'Hôtel Vitez

9 à partir du bâtiment des PTT ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas, vous parlez de la routine.

11 Si les transmissions par paquets travaillaient, cela se passait par là ou

12 par les experts des PTT. Ils connaissent...

13 M. le Président. - Si vous voulez avoir des réponses précises, posez des

14 questions précises, Monsieur le Procureur.

15 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Parlons quelque

16 peu de vos moyens de transmission avec l'Hôtel Vitez. Je voudrais vous

17 donner lecture du témoignage de M. Ivica Zeko, votre témoin.

18 A la page 11 775 du compte rendu, une question est posée par Me Nobilo...

19 Excusez-moi, c'est au cours du contre-interrogatoire de Me Harmon, à la

20 ligne 10. La question est la suivante : "Question : A quelle fréquence

21 envoyiez-vous des rapports de renseignement de votre quartier général à

22 Nova Bila, à partir du mois d'avril et ce jusqu'à la fin de la guerre au

23 quartier général du général Blaskic à l'Hôtel Vitez ?

24 Réponse : De façon quotidienne, nous envoyions des rapports tous les

25 jours. Cela dépendait des besoins et de la situation sur le terrain.

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1 Question : A quel endroit de l'Hôtel Vitez, le général Blaskic recevait-il

2 ces rapports ? Dans son bureau, dans un autre endroit de l'hôtel ?

3 Réponse : Je crois que ces rapports étaient envoyés dans la

4 salle des opérations, au centre des opérations. Ensuite la section chargée

5 des opérations les transmettait au général Blaskic.

6 Question : Pouvez-vous dire où était le centre des opérations ?

7 Réponse : Excusez-moi, je ne parlais pas du centre des

8 opérations, je parlais du centre opérationnel, ce qui est différent, ou du

9 centre des responsables opérationnels, plus précisément. Ces responsables

10 opérationnels sont les gens qui sont de service et qui recueillent les

11 rapports qui leur arrivent du terrain. Ils estiment ensuite l'importance

12 de ces rapports et en informent les commandants.

13 Question : Ma question, Général, est très simple : à quel endroit de

14 l'Hôtel Vitez les rapports des activités sur le terrain arrivaient-ils ?

15 Réponse : Comment vous dire ? C'était au rez-de-chaussée, à côté de

16 l'entrée. Sur la droite, dans le couloir, il y avait le bureau du

17 général Blaskic et, sur la gauche, donc en face, il y avait ces

18 opérationnels qui recevaient les rapports.

19 Question : Etaient-ils situés dans une pièce particulière ? Une pièce

20 était-elle consacrée à la réception de transmissions ?

21 Réponse : De l'autre côté du couloir, juste en face.

22 Question : Et, dans cette pièce, quel type d'équipement y avait-il ?

23 Réponse : Il y avait des modems et des télécopieurs. La même chose que

24 j'utilisais moi pour envoyer ces rapports." Fin de citation.

25 Outre donc les téléphones dont vous venez de parler et dont vous venez de

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1 dire que vous en disposiez dans l'Hôtel Vitez, vos opérateurs, qui étaient

2 au centre de commandement à l'Hôtel Vitez, avaient des modems et un ou

3 plusieurs télécopieurs, n'est-ce pas ?

4 M. Blaskic (interprétation). – Non. Je pense que, si vous me permettez,

5 Monsieur le Président, il faudrait quand même que j'apporte quelques

6 précisions. Parce que cet officier Zeljko dit : "Je pense". Nous avons le

7 schéma de l'Hôtel ; par conséquent, en face, il y avait une salle pour dix

8 au quinze personnes. C'est là que nous avons tenu les réunions ; c'est là

9 qu'il y avait un permanent à côté du téléphone. Alors que le télécopieur,

10 le modem et le reste se trouvaient dans le bâtiment des PTT.

11 Par conséquent, tous les rapports qui arrivaient ont été reçus par

12 transmission par paquets ; ensuite, c'est le coursier qui arrivait à pied

13 avec le rapport. Il le remettait aux opérateurs de service qui se

14 trouvaient dans cette salle. Ce sont eux qui sélectionnaient les documents

15 et qui les apportaient à moi-même ou, éventuellement, à un certain nombre

16 de mes collaborateurs.

17 Par conséquent, dans cette salle, il y avait un téléphone, jusqu'au 16 ou

18 au 17, un téléphone, tout simplement. Alors qu'en avril ou en mai, au

19 moment où nous sommes partis de la cave, nous avons eu également le

20 télécopieur à côté du téléphone. Mais avant le 16, il n'y avait jamais eu

21 de télécopieur, et le modem et l'ordinateur ne se trouvaient jamais à cet

22 endroit-là, avec tout le reste de l'équipement ; ils ne se trouvaient

23 jamais dans cette salle. Il y avait juste un bureau ; sur le bureau, un

24 téléphone et le télécopieur, après le 20 avril. Avant, juste une ligne

25 téléphonique, un téléphone.

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1 M. Kehoe (interprétation). - Mais Ivica Zeko était votre responsable des

2 renseignements, n'est-ce pas ?

3 M. Blaskic (interprétation). – Oui, Ivica Zeko était chef du service de

4 renseignement. Mais il n'avait jamais son bureau à l'Hôtel Vitez ; il

5 s'est toujours trouvé à Nova Bila. Il n'a jamais travaillé là.

6 M. Kehoe (interprétation). – Merci, Général.

7 Ivica Zeko était le responsable, votre responsable du service des

8 renseignements, qui se rendait fréquemment à l'Hôtel Vitez, n'est-ce pas ?

9 M. Blaskic (interprétation). – Non. Si, il venait fréquemment à l'Hôtel de

10 Vitez, mais il était subordonné au chef d'état-major ; par conséquent, il

11 avait avec lui des officiers opérationnels. Je maintiens une fois de plus

12 que, dans la salle opérationnelle, il n'y avait jamais de modem ni de

13 transmission par modem.

14 M. Kehoe (interprétation). – Par conséquent, le chef du service de

15 renseignement, lorsqu'il a témoigné, Ivica Zeko, lorsqu'il a témoigné

16 devant cette Chambre n'a pas dit la vérité ?

17 M. Blaskic (interprétation). – Non, il n'a pas eu raison. Car, quand il

18 s'agit de la salle dont il parle, l'officier opérationnel était en

19 permanence, jusqu'au moment où je ne suis pas parti de ce poste. Et plus

20 tard non plus, je n'ai jamais vu le modem et l'ordinateur dans cette

21 salle. D'ailleurs, cet officier opérationnel n'a jamais été formé pour

22 travailler sur les ordinateurs.

23 M. Kehoe (interprétation). – Général, qu'en est-il de ces officiers

24 opérationnels dont parle M. Zeko, qui rassemblaient les informations ?

25 Excusez-moi, un petit problème d'ordinateur, je crois.

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1 M. le Président. – Vous parlez des ordinateurs. Le nôtre a réagi. Je crois

2 que c'est un peu cela.

3 Nous en avons encore pour vingt minutes ; c'est le temps de l'accusation.

4 C'est arrangé ? Nous pouvons continuer.

5 M. Kehoe (interprétation). - Parlons donc de ces officiers opérationnels,

6 qui se trouvaient à l'Hôtel Vitez, dont parle le chef du service des

7 renseignements, M. Zeko. Existaient-ils, ces hommes ?

8 M. Blaskic (interprétation). - Oui, il y avait des officiers qui

9 travaillaient dans ce secteur, appelé "Secteur de formation

10 opérationnelle, des activités opérationnelles". Mais on les appelait

11 brièvement "Opérationnelles".

12 M. Kehoe (interprétation). – Ils travaillaient 24 heures sur 24 ?

13 M. Blaskic (interprétation). – Non. Ils n'ont pas pu travailler 24 heures

14 sur 24. Mais un des opérationnels était chargé pour la journée, ensemble

15 avec les collaborateurs, de recevoir les informations, les messages : il

16 était de permanence. Dans cette salle, il y avait un des officiers. Tous

17 n'ont pas travaillé 24 heures sur 24. Sauf en cas de combats intensifs :

18 alors, nous essayions évidemment de décharger, pour que les gens puissent

19 tenir.

20 M. Kehoe (interprétation). - Général, parlez-nous du matériel qui se

21 trouvait dans le bâtiment des PTT, dans ce centre de transmission. De quel

22 type de matériel disposaient-ils ?

23 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas parce que je n'ai jamais

24 véritablement visité les PTT pour pouvoir vous parler de l'équipement des

25 PTT. Je peux dire qu'ils devaient avoir… C'est tout à fait superficiel. Je

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1 sais qu'ils pouvaient communiquer par téléphone, ils avaient pu également

2 opérer en passant par les ordinateurs, donc les transmissions par paquets.

3 Je ne connais pas le genre d'émetteurs radios dont ils disposaient. Je

4 pense que ce n'était pas à longue distance, mais plutôt à courte distance,

5 car il n'y avait pas de répétiteur. Par conséquent, il s'agissait en

6 général d'émetteurs radios à courte distance dans le bâtiment des PTT.

7 Mais c'est sous réserve, car je n'ai jamais véritablement disposé de la

8 documentation technique et je n'ai jamais étudié les capacités et les

9 possibilités des PTT.

10 M. Kehoe (interprétation). – Général, je souhaiterais vous soumettre la

11 pièce 45H de l'accusation, un document dont nous avons parlé hier.

12 J'aimerais que ce document soit placé sur le rétroprojecteur.

13 (L'huissier s'exécute.)

14 M. Kehoe (interprétation). – Le document 45H est l'agrandissement d'une

15 partie de la pièce 45 dont nous parlions hier.

16 Le bâtiment des PTT… Excusez-moi, l'Hôtel Vitez est désigné par la

17 lettre A et le bâtiment des PTT est indiqué par la lettre C. C'est bien

18 exact, n'est-ce pas ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Le bâtiment C était un grand magasin à

20 l'époque et je peux vous montrer où se trouvent les PTT.

21 Ici, la lettre B, c'est les PTT et C, le grand magasin.

22 M. Kehoe (interprétation). - Comment s'appelle la rue qui sépare l'Hôtel

23 Vitez et le bâtiment des PTT ?

24 M. Blaskic (interprétation). - Je ne connais aucune rue à Vitez.

25 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur l'Huissier. Ce sera tout.

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1 Parlons maintenant des capacités de codages que vous aviez, de cryptages.

2 Pouviez-vous envoyer un message crypté à Mostar ?

3 M. Blaskic (interprétation). - On envoyait des messages à Mostar en

4 passant par transmission par paquets, c'était la seule possibilité.

5 C'était la protection également à cette époque-là.

6 M. Kehoe (interprétation). - Mais les messages que vous envoyiez par

7 paquets, étaient-ils codés d'une certaine façon ?

8 M. Blaskic (interprétation). - Il y avait donc une certaine fréquence que

9 l'on avait utilisée. Il était possible que la transmission par paquets

10 soit brouillée, mais ce n'était pas totalement ouvert. On aurait pu

11 employer éventuellement cette transmission par paquets et que ce système

12 soit dépisté. La protection n'était pas facile.

13 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous considériez que votre moyen de

14 communication par paquets avec Mostar était un moyen de communication sûr,

15 n'est-ce pas ?

16 M. Blaskic (interprétation). - Je considérais que, dans les conditions

17 dans lesquelles nous avons agi, c'était le plus sûr. Mais si j'avais

18 d'autres équipements, comme un télécopieur crypté ou d'autres

19 possibilités, je serais sans doute passé par ces formules. Mais j'avais ou

20 bien la ligne téléphonique régulière ou la transmission par paquets.

21 M. Kehoe (interprétation). - Général, à Vitez, y avait-il des moyens de

22 coder les transmissions ?

23 M. Blaskic (interprétation). - Tant que la transmission par paquets le

24 permettait, oui. Tant que c'était possible en passant par la transmission

25 par paquets, oui.

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1 M. Kehoe (interprétation). - Mais mon collègue, Me Harmon, a posé la

2 question suivante à votre responsable des communications et il a dit la

3 réponse suivante, à la page 11 773 du compte rendu, ligne 13 :

4 "Question : Cela vous a-t-il posé un problème, le fait de communiquer des

5 informations, des renseignements au colonel Blaskic, à l'Hôtel Vitez ?

6 Réponse : Non, j'utilisais d'autres moyens : le coursier entre autres,

7 mais il y en avait d'autres. Comme je l'ai dit, je communiquais cette

8 information par téléphone, par modem, ou par télécopieur.

9 Question : Ces téléphone, modem ou télécopieur étaient-ils sûrs ?

10 Réponse : La plupart du temps, oui. Le modem était fiable, les télécopies,

11 les fax auraient pu être interceptés cependant.

12 Question : Mais par cette transmission par modem, aviez-vous la

13 possibilité de coder des messages qui étaient envoyés de Nova Bila, à

14 l'Hôtel Vitez ?

15 Réponse : Oui." Fin de citation.

16 Par conséquent, selon votre responsable du service des renseignements,

17 vous aviez la possibilité d'envoyer des messages cryptés afin qu'ils ne

18 soient pas interceptés ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Il avait l'ordinateur chez lui. Il pouvait

20 communiquer par paquets, envoyer les messages aux PTT. Comme je l'ai dit,

21 les transmissions par paquets pouvaient être protégées et elles l'ont été

22 par lui également. Il a parlé de l'ordinateur. C'est ainsi qu'il a envoyé

23 les messages.

24 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous aviez la possibilité d'envoyer

25 des messages cryptés d'eux-mêmes, n'est-ce pas ?

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1 M. Blaskic (interprétation). - Oui. On utilisait la transmission par

2 paquets. La différence, bien évidemment, si on utilise de Vitez vers

3 Nova Bila, c'est une dizaine de kilomètres. Si on utilise ces

4 transmissions par paquets, à partir de cette vallée, vers Mostar, il y a

5 bien évidemment une différence au sujet de messages et de la manière dont

6 ils ont été interceptés vers Mostar.

7 M. Kehoe (interprétation). - Mais, le fait est que, dans la vallée de la

8 Lasva, vous aviez la possibilité de crypter vos messages afin qu'ils ne

9 soient pas interceptés ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Nos messages ont pu être interceptés par

11 l'armée de Bosnie-Herzégovine, étant donné qu'il s'agit d'un secteur qui

12 est à très grande distance.

13 Vitez-Mostar, à vol d'oiseau, est important. Le problème est le

14 répétiteur. C'était une position peu confortable. Il n'y avait pas de côte

15 sur laquelle on aurait pu éventuellement placer le répétiteur et assurer

16 l'envoi des messages de manière fiable.

17 M. Kehoe (interprétation). - Mais, Général, après le 16 avril, vous n'avez

18 pas perdu vos moyens vous permettant de crypter ces messages. Je parle du

19 cryptage dont parle votre responsable du service de renseignements dans

20 son témoignage.

21 M. Blaskic (interprétation). - Nous n'avons pas perdu cette possibilité du

22 cryptage de messages, à condition que la transmission par paquets

23 fonctionne entre le quartier général et mon commandement. Il y avait des

24 situations où la transmission par paquets était bloquée, ou bien la ligne

25 était bloquée. On ne pouvait pas entrer en contact. Il n'y avait que le

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1 téléphone qui fonctionnait. Parfois même, le téléphone était brouillé.

2 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous aviez également la capacité de

3 communiquer par téléphone et de le faire de façon sûre au sein de la

4 vallée de la Lasva, n'est-ce pas ?

5 M. Blaskic (interprétation). - Nous avons eu le téléphone civil sur la

6 base des services qui nous ont été accordés par les PTT. Nous avons

7 communiqué le plus souvent de cette façon. Il s'agissait de cette ligne

8 civile. Les premiers jours, elle a été coupée à Stari Vitez, car ces

9 lignes traversent Stari Vitez.

10 M. Kehoe (interprétation). - A nouveau, je vais vous lire un extrait du

11 témoignage de votre responsable des renseignements, Ivica Zeko.

12 A la page 11 913, en réponse à une question posée par mon collègue,

13 Me Harmon, ligne 22 : "Question : Serait-il exact de dire que, dans

14 l'enclave Vitez Busovaca, il y avait un réseau téléphonique et de

15 télécopieur fiable que l'ennemi ne pouvait pas intercepter ?

16 Réponse : Oui.

17 Question : Par conséquent, vous n'aviez pas de problème eu égard aux

18 communications téléphoniques avec le commandement ?

19 Réponse : Non." Fin de citation.

20 M. Blaskic (interprétation). - La réponse serait affirmative entre Vitez

21 et Busovaca, étant donné que les lignes longent la route nationale. La

22 route, on le voit bien ici en ce qui concerne la répartition de l'enclave,

23 était contrôlée par le HVO. Mais, concernant Busovaca-Kiseljak, c'est

24 totalement différent, car, à Kacuni, il y a ce noeud qui était contrôlé

25 par l'armée de Bosnie-Herzégovine et qui pouvait être coupé ou

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1 éventuellement intercepté, donc entendre tous les entretiens et tout ce

2 qui a été envoyé par message. Par exemple, sur Nova Bila, la ligne passe

3 par Stari Vitez ; la ligne a été coupée et, entre Busovaca et Vitez, il

4 n'y avait pas de problème, car la ligne était également terrestre. Par

5 conséquent, personne ne pouvait intercepter les entretiens.

6 M. Kehoe (interprétation). - Passons à un autre document, Général.

7 J'aimerais que le témoin consulte deux documents en même temps. Il y en

8 aura donc un autre après celui-ci.

9 M. le Président. – Accusation ou défense, Monsieur le Procureur ?

10 M. Kehoe (interprétation). - Ce sont de nouvelles pièces, Monsieur le

11 Président, des pièces de l'accusation.

12 Monsieur le Greffier, je voudrais d'abord passer en revue le document du

13 1er janvier 1993 ; ensuite, l'autre.

14 M. Abtahi. – Il s'agit des pièces de l'accusation 720, 720A pour la

15 version anglaise ; et 721, 721A pour la version anglaise.

16 M. Kehoe (interprétation). - Le premier document, le 720, prévoit la

17 formation d'hommes chargés des transmissions dans les brigades, pelotons

18 et bataillons. Ce document provient de la brigade Duhri Francetic et porte

19 la date du 1er janvier 1993.

20 Nous n'allons pas consulter l'intégralité de ce document, mais, dans ce

21 document, si nous regardons la première page et les objectifs de formation

22 spécifique, à la ligne 3, nous voyons que l'on demande une certaine

23 expérience et un travail soigné en ce qui concerne la protection par

24 cryptage des documents.

25 A la première page, en bas à droite de ce tableau, on voit l'un des thèmes

Page 21423

1 à aborder et il est question de la protection des messages transmis par

2 téléphone.

3 A la page suivante, il est à nouveau question de ces thèmes de formation.

4 Passons à la page suivante, s'il vous plaît, point 2. Un peu plus haut,

5 s'il vous plaît. Voilà.

6 En haut de l'écran : "Protection des informations transmises par les

7 systèmes de transmission". Il est question de protection anti-

8 électronique, de protection par cryptage, de protection par TKT, sélection

9 de lieu permettant le travail de base, tenant compte des activités anti-

10 électroniques de l'ennemi.

11 Si nous passons à la page suivante, sous le n° 12, dans le paragraphe

12 "Protection des messages transmis par téléphone à très haute fréquence",

13 il est question de la protection par cryptage, l'utilisation de protection

14 par cryptage donc, le premier étant l'utilisation de codes. Au troisième

15 point, nous voyons "Possibilité de supervision et de décodage".

16 Nous passons à la dernière page, dans le point 14 : "Maintien de registres

17 de documents communiqués". On voit à nouveau : "Protection par cryptage de

18 documents", au tiret 2 de ce paragraphe.

19 Enfin, dans le dernier paragraphe, on voit "Travail pratique". Nous

20 lisons : "Tous les thèmes susmentionnés devront être traités dans la

21 pratique avec le centre de

22 communication de la brigade, le centre de communication du bataillon et

23 sur le terrain."

24 Si l'on passe au document suivant, le 721, qui porte la date du

25 21 décembre 1992, là, à nouveau, il est prévu une formation dans la

Page 21424

1 brigade Duhri Francetic. Nous voyons, au point A, paragraphe du milieu,

2 qu'il est prévu une formation dans les systèmes d'organisation de

3 communication : une protection des informations par cryptage.

4 Par conséquent, Général, la formation en protection d'informations par

5 cryptage et une amélioration des moyens de cryptage afin de protéger les

6 communications, ces deux thèmes n'étaient pas présents uniquement au

7 niveau de la zone opérationnelle, mais existaient bel et bien au niveau de

8 votre brigade, de vos brigades, n'est-ce pas ?

9 M. Blaskic (interprétation). - Il s'agit ici de la formation des officiers

10 de transmission. Bien évidemment, nous avons essayé de former les cadres.

11 Je n'ai pas été formé dans cette espèce de formation, à l'ex-JNA. Mais je

12 sais qu'en gros, les règles ont été prises de ce qui existait auparavant à

13 la JNA. De cela, oui, je suis au courant.

14 M. Kehoe (interprétation). – Général, ma question porte sur les capacités

15 de cryptage au sein de vos brigades. Vos brigades étaient à même de

16 crypter des messages afin qu'ils soient envoyés de façon sûre. N'est-ce

17 pas exact ?

18 M. Blaskic (interprétation). - En ce qui concerne les brigades, je parle

19 de manière très concrète, elles avaient la possibilité de communiquer par

20 transmission par paquets. Ici, on parle de TKT, de cryptage. En ce qui

21 nous concerne, nous avons communiqué en passant par la transmission par

22 paquets et par téléphone, dans cette enclave de la brigade.

23 En ce qui concerne Kiseljak même, la transmission par paquets et

24 téléphone. Ce qu'on voit des pièces à conviction de la défense ne

25 fonctionne pas en janvier 1993.

Page 21425

1 M. Kehoe (interprétation). – Monsieur le Président, nous pouvons

2 continuer, mais je suis sur le point de passer à autre chose. Peut-être…

3 M. le Président. – Sur ce point particulier des transmissions, c'est

4 terminé ? Vous changez de sujet ?

5 M. Kehoe (interprétation). – Sur ce point particulier, c'est terminé, mais

6 nous avons d'autres questions à poser dans ce domaine.

7 M. le Président. – Je vous propose de nous ajourner et nous retrouver à

8 14 heures 30.

9 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 30.)

10 M. le Président. - L'audience est reprise. Veuillez vous asseoir. Monsieur

11 le Procureur, c'est à vous.

12 M. Kehoe (interprétation). – Merci, Monsieur le Président. Général, nous

13 allons quitter le domaine des transmissions pour passer au domaine des

14 codes.

15 Monsieur le Président, j'ai donné un document au greffier, plusieurs

16 d'ailleurs, qu'il devra soumettre au témoin.

17 M. Abtahi. - Il s'agit des pièces 722, 722A, 723, 723A, 724, 724A, 725,

18 725A, de l'accusation, A signifiant la version anglaise.

19 M. Kehoe (interprétation). - Peut-on donc poser la pièce 722 sur le

20 rétroprojecteur ? Il s'agit de l'ordre du 20 novembre, je crois ? C'est

21 cela, effectivement. Placez-le plus bas pour que nous puissions voir la

22 date.

23 Général, ce premier document porte sur les transmissions par paquets. Il

24 provient du général de brigade Petkovic, du grand état-major en date du

25 20 novembre 1992. Le premier paragraphe dit la chose suivante : "Sur la

Page 21426

1 base des besoins actuels ainsi que sur la base de travail et de procédures

2 incorrectes, eu égard aux émetteurs radios par paquets et à la mauvaise

3 utilisation de codes, nous vous envoyons des documents devant être

4 utilisés eu égard aux communications par paquets et qui devront être

5 également utilisés au cours de la période définie.".

6 Par conséquent, Général, vous utilisiez des codes lorsque vous envoyiez

7 des messages ?

8 M. Blaskic (interprétation). - Il ressort de ce document, par ailleurs,

9 qu'il s'agit de codes pour envoyer les messages. Mais je voudrais apporter

10 une précision : les codes ont été utilisés pour entrer dans la

11 transmission par paquets. Par exemple, si la partie A appelle la partie B,

12 à ce moment-là, on se représente par les codes. Mais les messages n'ont

13 pas été codés. Par conséquent, s'il y a un texte, on le dactylographie, on

14 le met sur l'ordinateur et c'est par les ondes, sans codage, que l'on

15 envoie le texte ouvert.

16 M. le Président. - Si vous répondiez aux questions ? Le temps file, donc

17 vous répondez aux questions ; c'est la meilleure façon d'avancer,

18 Général Blaskic.

19 M. Kehoe (interprétation). - L'utilisation de ces codes remonte au moins

20 au 20 novembre 1992, comme le montre ce document ?

21 M. Blaskic (interprétation). - Ces codes étaient utilisés pour l'entrée et

22 la sortie au sein de transmissions par paquets.

23 M. Kehoe (interprétation). - Le document suivant, 723, c'est un tableau de

24 codes secrets.

25 Si vous y jetez un œil, Général, vous verrez que le commandant est

Page 21427

1 M. Maric, qu'il était commandant de bataillon dans la brigade Bobovac,

2 n'est-ce pas ?

3 M. Blaskic (interprétation). - Oui, mais je ne vois pas... Oui, le

4 commandant du bataillon est Neven Maric.

5 M. Kehoe (interprétation). - Général, c'est un tableau indiquant certains

6 codes devant être utilisés, au sein de la brigade et au sein du bataillon,

7 lors de communications entre soldats. N'est-ce pas exact ?

8 M. Blaskic (interprétation). - Il s'agit d'un autre document ; il est

9 intitulé "Tableau des messages secrets-Codes secrets". C'est utilisé pour

10 le codage.

11 M. le Président. - Général Blaskic, répondez aux questions, s'il vous

12 plaît. Nous avons le tableau sous les yeux, vous en donnez le titre.

13 Avançons.

14 M. Kehoe (interprétation). - Toutes les brigades avaient des codes secrets

15 leur permettant de communiquer, des codes tels que ceux que nous

16 apercevons sur ce document 723. Oui ou non ?

17 M. Blaskic (interprétation). - Je ne suis pas sûr que cela soit comme

18 cela. Mais je sais qu'ils avaient l'ordre pour établir de tels types de

19 tableaux. C'est un document qui normalement se fait… Il y a des normes

20 auxquelles il faut obéir au niveau aussi bien des bataillons que des

21 brigades. Ici, ce ne sont pas des codes.

22 M. Kehoe (interprétation). - Passons à la pièce 724. C'est également un

23 tableau du bataillon Bobovac portant sur des noms secrets et des

24 fréquences secrètes également.

25 Général, c'est une autre méthode permettant aux individus, membres de la

Page 21428

1 brigade, d'entrer en contact les uns avec les autres et de se parler sans

2 être identifié et sans que la fréquence utilisée soit identifiée par une

3 tierce personne, est-ce exact ?

4 M. Blaskic (interprétation). - Le document est le tableau des nombres et

5 des fréquences secrètes. On pourrait éventuellement en conclure qu'il

6 s'agit de ce que vous avez dit, mais ce document est interne et appartient

7 à la brigade.

8 M. Kehoe (interprétation). - Eh bien, consultons un document similaire, la

9 pièce 725, Général. C'est un document similaire pour le centre de

10 communication de Kakanj, c'est également un tableau présentant certains

11 noms de code et fréquences secrètes.

12 Général, ces noms de code et fréquences secrètes au sein de toutes les

13 brigades dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale étaient utilisés,

14 les méthodes étaient similaires afin que les hommes puissent communiquer

15 entre eux, n'est-ce pas ?

16 M. Blaskic (interprétation). - Kakanj faisait partie intégrante de la

17 brigade Bobovac et nous avons essayé d'assurer pour toutes les brigades le

18 même mode de communication. Si toutes les brigades avaient ceci, je ne

19 sais pas, parce que la guerre nous a coupés dans la formation. Nous avons

20 essayé d'assurer un tel mode de communication.

21 M. Kehoe (interprétation). - Régulièrement, vous changiez les fréquences

22 de transmission radio pour tous les individus afin que les communications

23 entre membres de la brigade ne soient pas interceptées, n'est-ce pas ?

24 M. Blaskic (interprétation). - Oui, c'est ainsi que cela est mentionné

25 dans les documents 724 et 725. Il y a également un plan de modifications

Page 21429

1 de fréquences en fonction du jour et de la nuit. S'il y avait vraiment de

2 l'équipement et si c'était mis en oeuvre, c'est autre chose. Mais le plan

3 a été mis en place, établi.

4 M. Kehoe (interprétation). - Peut-on remettre la pièce 45H, s'il vous

5 plaît, qui est cet agrandissement qui montre la zone du centre ville de

6 Vitez ?

7 (L'huissier s'exécute.)

8 En attendant, Général, je voudrais vous lire un extrait du témoignage d'un

9 témoin de la défense, Matthew Dundas Whatley. Il parle du centre de

10 transmission dont nous avons parlé nous-mêmes aujourd'hui.

11 (L'huissier s'exécute.)

12 Merci, Monsieur l'Huissier.

13 C'est à la page 14 155 du compte rendu, ligne 3, il dit la chose suivante,

14 je cite : "Il m'est arrivé une fois de rentrer dans le centre de

15 transmission du HVO qui, en fait, n'était pas dans l'Hôtel Vitez, il se

16 trouvait dans le bâtiment de la Poste, dans le centre de la ville. C'est

17 comme cela que j'ai compris les choses. Quoi qu'il en soit, j'y suis entré

18 une fois.

19 Question : Quand ?

20 Réponse : C'était au mois d'avril 1993, au cours d'une période de combats

21 très intense, en avril 1993, je crois.

22 Question : Quel type d'équipement de transmission avez-vous vu dans ce

23 lieu

24 particulier et ce jour-là ?

25 Réponse : A cet endroit et ce jour là, j'ai vu un certain nombre de

Page 21430

1 soldats, six probablement, portant des uniformes, assis à des bureaux. Il

2 y avait des cartes sur les murs, il y avait des téléphones, peut-être des

3 radios également. Je ne sais plus très bien." Fin de citation.

4 Ce centre de transmission dans lequel est rentré M. Dundas Whatley

5 fonctionnait-il non seulement avant la guerre contre les Musulmans qui a

6 commencé au début de 1993, mais a-t-il continué à fonctionner pendant

7 toute la guerre ?

8 M. Blaskic (interprétation). - Ce centre a fonctionné depuis toujours. Il

9 s'appelait le centre d'alerte et d'information aérienne. Chaque

10 municipalité disposait d'un centre de ce type. C'est le centre municipal

11 des structures civiles.

12 M. Kehoe (interprétation). - Général, le centre fonctionnait-il avant la

13 guerre et pendant toute la période de la guerre ? Oui ou non ?

14 M. Blaskic (interprétation). - J'ai déjà dit que le centre fonctionnait

15 avant et après la guerre. Il s'appelait le centre d'information publique

16 d'alerte et il était dans le cadre des autorités civiles.

17 M. Kehoe (interprétation). - Je vais vous montrer maintenant un certain

18 nombre de documents. Monsieur le Greffier, pourriez-vous soumettre ces

19 documents au témoin ? Nous allons les passer en revue les uns après les

20 autres. Il s'agit là de documents de la défense sur lesquels nous voyons

21 un tampon de réception du centre de transmission. Pourriez-vous les

22 soumettre au témoin ?

23 Je vais passer, Monsieur le Président, une série de documents assez

24 rapidement. Etant donné les informations que les documents contiennent, il

25 n'est pas nécessaire de les placer sur le rétroprojecteur. Ce qui

Page 21431

1 m'intéresse, c'est surtout le cachet de réception.

2 M. le Président. - Maître Hayman ?

3 M. Hayman (interprétation). - Sont-ils déjà des pièces à conviction ?

4 M. Kehoe (interprétation). - Oui, tout à fait, ils ont déjà été versés,

5 Maître Hayman.

6 M. Hayman (interprétation). - Ah bon, très bien.

7 Peut-on avoir les cotes de ces documents, s'il vous plaît, pour le compte

8 rendu ?

9 M. Kehoe (interprétation). - Bien sûr.

10 M. Abtahi. - A l'attention de Me Kehoe, je les ai classés dans l'ordre par

11 numéro. Cela ne respecte donc pas nécessairement l'ordre des numéros tels

12 qu'ils figuraient sur la feuille que vous m'avez communiquée ce matin.

13 M. Kehoe (interprétation). - Ah, eh bien cela ne m'arrange pas du tout

14 parce que je voulais les utiliser de façon chronologique, c'était

15 justement l'intérêt de ce que je souhaitais faire et je vous avais donné

16 une liste chronologique de ces documents.

17 M. le Président. - Je vois que la liste a l'air importante, Monsieur le

18 Greffier.

19 M. Kehoe (interprétation). - Puis-je reprendre les documents ? Je pourrais

20 les replacer dans leur ordre chronologique très rapidement.

21 M. le Président. - Quitte à ce que vous vous déplaciez, le temps nous

22 manque, reprenez les documents. Que l'huissier se tienne auprès de vous et

23 que le greffier vous apporte son aide pour que vous puissiez les présenter

24 comme vous en avez envie et que, en même temps, les numéros de ces pièces

25 soient communiqués à la défense.

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1 M. Abtahi. - En fait, ils sont presque dans l'ordre.

2 M. le Président. - Presque, ce n'est pas dans l'ordre, Monsieur le

3 Greffier. Quand on est greffier, on est précis.

4 M. Kehoe (interprétation). - Nous allons commencer par ce document qui est

5 la pièce de la défense 96. Général, c'est un document qui porte la date du

6 25 janvier 1993 reçu par le centre de transmission le 27 janvier 1993, à

7 6 heures 40. Est-ce exact ?

8 M. Blaskic (interprétation). - Ici, la date de réception est le 27 janvier

9 ou le 26 janvier à 0 heure 40. Si je comprends bien, mais je vois pas très

10 bien. Si je peux expliquer une chose : les PTT à Vitez recevaient le

11 message par transmission alors que le sceau, le cachet est effectivement

12 du HVO.

13 M. Kehoe (interprétation). - Le document suivant est le document 259,

14 document envoyé le 8 avril 1993, reçu le même jour à 6 heures 13.

15 M. Blaskic (interprétation). - Oui, le document a été reçu ce jour-là.

16 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Général. Document suivant, 260, envoyé

17 le 12 avril 1993, reçu le 12 avril 1993, reçu à 6 heures 15.

18 M. Blaskic (interprétation). - Oui, ce document de Busovaca est reçu,

19 comme vous le dites, à 6 heures.

20 M. Kehoe (interprétation). - Général, ces document ont donc été reçus au

21 centre de transmission qui se trouve dans le bâtiment des PTT, n'est-ce

22 pas ?

23 M. Blaskic (interprétation). - Oui, dans le centre civil dans le bâtiment

24 des PTT.

25 M. Kehoe (interprétation). - Et ces documents vous ont été transmis en

Page 21433

1 votre qualité de commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?

2 M. Blaskic (interprétation). - Cela dépend de la date également. Si

3 j'étais sur place ou non parce que le document du 25 janvier ne m'a pas

4 été transmis.

5 M. Kehoe (interprétation). - Les documents sont transmis à votre quartier

6 général, si ce n'est pas à vous, personnellement.

7 M. Blaskic (interprétation). - Oui, au quartier général, effectivement.

8 M. Kehoe (interprétation). - Pièce de la défense 264. Ce document est

9 envoyé le 15 avril à 6 heures, reçu par le centre de transmission du HVO

10 Vitez le 15 avril 1993 à 7 heures 11.

11 M. Blaskic (interprétation). - Ce document 264 de Travnik : 15 avril, oui,

12 il a été reçu.

13 M. Kehoe (interprétation). - Passons à 265, document du 15 avril,

14 toujours, reçu par le centre de transmission du HVO à 17 heures 30 le même

15 jour.

16 M. Blaskic (interprétation). - Oui, le document de Busovaca.

17 M. Kehoe (interprétation). - Général, avant de passer au reste de ces

18 documents, ce centre de transmission est le centre de transmission du HVO

19 pour la zone opérationnelle de Bosnie centrale, n'est-ce pas ?

20 M. Blaskic (interprétation). - Ce centre de transmission était au service

21 aussi bien de la zone opérationnelle de Bosnie centrale que de la brigade

22 de Vitez, que des autorités civiles, du pouvoir. Par conséquent, à ce

23 moment-là, on n'avait pas encore formé le centre de transmission de la

24 zone opérationnelle de Bosnie centrale. Je pense que c'est vers le 30 mai

25 que l'ordre a été émis pour mettre sur pied le centre de transmission de

Page 21434

1 la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

2 M. Kehoe (interprétation). – Général, document suivant : c'est le

3 document 266 qui a été envoyé le 15 avril 1993, reçu le même jour à

4 17 heures 45 ou 17 heures 55.

5 M. Blaskic (interprétation). - C'est quelque peu étrange, car le document

6 a été envoyé à 18 heures et il est reçu à 17 heures. Il a été envoyé de

7 Novi Travnik à Vitez.

8 M. Kehoe (interprétation). - Le document 275, envoyé le 16 avril 1993, est

9 reçu le même jour à 11 heures 10 par le centre de transmission du HVO,

10 zone opérationnelle de Bosnie centrale.

11 M. Blaskic (interprétation). - Oui, le document est envoyé de Zepce ; il

12 est reçu à 11 heures 10, le 16 avril 1993.

13 M. Kehoe (interprétation). – Document de la défense 277. Si ce n'était pas

14 encore clair, Monsieur le Président, ce sont tous des documents de la

15 défense. Le document suivant, D 277, envoyé le 16 avril 1993, reçu le même

16 jour à 18 heures.

17 M. Blaskic (interprétation). - Le document a été envoyé de Busovaca.

18 M. Kehoe (interprétation). – Document 285, envoyé le 17 avril 1993, reçu

19 le même jour à 6 heures 45.

20 M. Blaskic (interprétation). – Oui, de Novi Travnik.

21 M. Kehoe (interprétation). – Document 289, envoyé le 17 avril 1993. Sur ce

22 cachet, on voit qu'il a été reçu le 16 avril 1993, à 8 heures 35, au

23 centre de transmission.

24 M. Blaskic (interprétation). - Oui, le document est de Busovaca.

25 M. Kehoe (interprétation). – Document 292, envoyé le 17 avril. Sur ce

Page 21435

1 cachet, on voit que le document a été reçu le 27 avril 1993. Voyez-vous

2 cette information ?

3 M. Blaskic (interprétation). – Oui, je vois. Le document a été envoyé le

4 17 avril de Busovaca, vers midi, alors qu'il a été reçu le 27 avril, à

5 13 heures 40.

6 M. Kehoe (interprétation). - Votre chef des opérations, Slavko Marin, a

7 fait remarquer, pour ce qui est de ces documents qui étaient postdatés,

8 que le centre de transmission était souvent très occupé et que les cachets

9 n'étaient apposés qu'à une date largement ultérieure à la date de

10 réception.

11 M. Blaskic (interprétation). – Il y avait de telles situations.

12 M. Kehoe (interprétation). – Document 294, du 17 avril 1993, reçu le même

13 jour à 18 heures 25.

14 M. Blaskic (interprétation). – Oui, c'est un document de Busovaca

15 également.

16 M. Kehoe (interprétation). – Document 305, du 18 avril 1993, envoyé le

17 18 avril, reçu le même jour, à 10 heures 51.

18 M. Blaskic (interprétation). – C'est un document de Kiseljak ; il a été

19 reçu le même jour.

20 M. Kehoe (interprétation). - Même jour, le 18 avril 1993 : vous ordonnez à

21 la brigade Stjepan Tomasevic… Ou plutôt vous envoyez un ordre à nouveau à

22 la brigade Stjepan Tomasevic, reçu le même jour, à 2 heures 8.

23 M. Blaskic (interprétation). – Excusez-moi, de quelle pièce s'agit-il ?

24 M. Kehoe (interprétation). – Excusez-moi, D 303.

25 M. Blaskic (interprétation). – Le document est de Novi Travnik.

Page 21436

1 M. Kehoe (interprétation). - D 306. Document envoyé le 18 avril 1993, reçu

2 le même jour à 17 heures 13.

3 M. Blaskic (interprétation). – Oui, le document est de Kiseljak.

4 M. Kehoe (interprétation). – Pièce de la défense 323, 19 avril, envoyée

5 le 19, reçue le 19. Il n'y a pas d'heure indiquée sur le tampon.

6 Cependant, ce document est envoyé et reçu le même jour qu'il est envoyé.

7 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

8 M. Kehoe (interprétation). - Prochain document, pièce à conviction de la

9 défense 227, envoyé de Sarajevo le 26 juillet 1993. La date du sceau de

10 reçu montre qu'il a été reçu le lendemain, le 27 juillet 1993 à 13 heures.

11 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

12 M. Kehoe (interprétation). - Document suivant, la pièce 228, document

13 envoyé le 27 juillet 1993 et reçu le même jour à 14 heures.

14 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

15 M. Kehoe (interprétation). - Le document suivant est la pièce à

16 conviction 226, envoyé le 1er août 1993, le tampon de réception porte la

17 date du 2 août 1993 à 20 heures 35.

18 M. Blaskic (interprétation). - Oui, il est envoyé de Guca Gora Travnik.

19 M. Kehoe (interprétation). - Le document 229 est un document envoyé le

20 21 août 1993, reçu le même jour, tampon portant l'heure de 14 heures 44.

21 M. Blaskic (interprétation). - Oui, le document provient de Novi Travnik.

22 M. Kehoe (interprétation). - Le document, pièce à conviction de la

23 défense 254, daté du 24 août 1993, provenant de Mostar, reçu le même jour.

24 Apparemment, l'indication de l'heure est 00 heure 03.

25 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

Page 21437

1 M. Kehoe (interprétation). - La pièce à conviction suivante est la pièce à

2 conviction de la défense 224, datée du 10 septembre 1993, reçue le

3 lendemain, le sceau de réception porte l'heure de 14 heures 25.

4 M. Blaskic (interprétation). - Oui, c'est un document qui provient de

5 Novi Travnik.

6 M. Kehoe (interprétation). - Le document suivant provient de Sarajevo,

7 pièce à conviction de l'accusation 230, envoyé le 10 juillet 1993, reçu le

8 même jour de Sarajevo à 19 heures 50.

9 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

10 M. Kehoe (interprétation). - Document de la défense 223, envoyé le

11 15 septembre 1993, reçu le même jour, tamponné à 19 heures 15.

12 M. Blaskic (interprétation). - Oui, ce document provient de Busovaca.

13 M. Kehoe (interprétation). - La pièce à conviction de la défense 225,

14 22 septembre 1993, reçu au centre de transmission le même jour et tamponné

15 à 19 heures 40.

16 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

17 M. Kehoe (interprétation). - Document suivant, il s'agit de pièce à

18 conviction de la défense 221, envoyé le 1er octobre 1993, tamponné comme

19 ayant été reçu au centre de transmission le lendemain à 12 heures 07.

20 M. Blaskic (interprétation). - Oui.

21 M. Kehoe (interprétation). - Dernier document, pièce à conviction de la

22 défense 228 en date du 2 novembre 1993, reçu le même jour et enregistré à

23 15 heures 20.

24 Si vous avez des problèmes à trouver la pièce, Monsieur l'Huissier, cela

25 ne pose pas de problème, je peux poursuivre.

Page 21438

1 Nous pouvons poursuivre. Général, ces pièces ne sont qu'un échantillonnage

2 des pièces à conviction de la défense qui ont été tamponnées. Ce que je

3 veux dire sur le fond, Général, c'est que le centre de transmission du HVO

4 pour la zone opérationnelle de Bosnie centrale fonctionnait efficacement

5 avant et pendant toute la durée du conflit en Bosnie centrale, n'est-ce

6 pas ?

7 M. Blaskic (interprétation). - Ces documents ont été transmis par paquets.

8 Ces transmissions par paquets fonctionnaient de temps en temps, aussi bien

9 avant qu'après, avec quelques difficultés, quelques problèmes, quelques

10 interruptions, etc.

11 Je viens de voir par hasard que la majorité de ces documents provient de

12 municipalités : Novi Travnik, Busovaca ; il y en a deux de Kiseljak, un ou

13 deux de Sarajevo, mais la plupart viennent de Busovaca, Novi Travnik,

14 Vitez, etc., où la communication s'effectuait relativement mieux.

15 Mais les transmissions par paquets fonctionnaient. Cela étant, ce sont des

16 rapports brefs, courts et qui ne posent aucun problème du point de vue de

17 la transmission en temps réel.

18 M. Kehoe (interprétation). - Général, pendant toute la durée du conflit,

19 vous avez pu communiquer par transmission par paquets, vous avez pu

20 communiquer en toute sécurité à partir de ce centre de transmission

21 pendant toute la durée du conflit, n'est-ce pas ?

22 M. Blaskic (interprétation). - J'ai dit que les transmissions par paquets

23 étaient interrompues sporadiquement, étaient en panne sporadiquement, mais

24 ont fonctionné la majeure partie du temps. Nous avons pu les utiliser pour

25 envoyer un certain nombre de rapports, car tous ces rapports sont, pour

Page 21439

1 l'essentiel, de périodes différentes et n'ont rien à voir avec le

2 commandement sur le terrain.

3 M. Kehoe (interprétation). - Vous avez dit que tous ces documents ont été

4 envoyés par transmission par paquets. Si vous regardez bien ces documents,

5 nous voyons bien qu'ils sont signés. Vous ne maintenez pas que des

6 documents signés sont envoyés par paquets ?

7 M. Blaskic (interprétation). - A la vitesse à laquelle vous me les avez

8 soumis, j'ai essayé de déchiffrer comment ils ont été envoyés. Si vous me

9 donnez un temps suffisant pour les examiner, je le ferai.

10 M. le Président. - C'est sont les pièces de la défense, je vous le

11 rappelle, donc donnez-en un ou deux, Monsieur le Procureur.

12 M. Blaskic (interprétation). - Vingt-cinq, je crois.

13 M. Hayman (interprétation). - Il y a plus de 500 pièces à conviction de la

14 défense, Monsieur le Président. Je crois qu'aucun d'entre nous ne peut

15 s'engager à les garder en mémoire, et encore moins les tampons qui sont

16 des mentions très petites.

17 M. le Président. - Devant cette présentation, vous modifiez votre

18 présentation, Monsieur le Procureur. L'observation est valable ; il est

19 vrai que cela fait beaucoup, mais nous courons après le temps. Vous

20 choisissez, Monsieur le Procureur.

21 M. Kehoe (interprétation). – C'est tout à fait cela, Monsieur le

22 Président.

23 Général, j'aimerais que nous examinions deux documents : les pièces 259 et

24 260, pièces de la défense ; il s'agit de documents signés. Vous les avez

25 entre les mains, Monsieur l'Huissier ?

Page 21440

1 (L'huissier s'exécute.)

2 M. le Président. – Peut-être pourrait-on les mettre sur le

3 rétroprojecteur ? C'est possible ? S'il y a une discussion, je ne l'ai pas

4 demandée jusqu'à présent, mais s'il y a une discussion, ce serait plus

5 facile.

6 M. Kehoe (interprétation). - Je demanderai que l'original soit placé sur

7 le rétroprojecteur, c'est-à-dire le document qui comporte la signature.

8 M. le Président. – Bien. Avez-vous retrouvé, Maître Hayman ?

9 (Signe affirmatif de Me Hayman.)

10 M. Kehoe (interprétation). - Général, avez-vous envoyé un document

11 comportant une signature grâce aux transmissions par paquets ?

12 M. Blaskic (interprétation). – Non, ce n'était pas possible. C'est un

13 document qui a été envoyé par télécopie de Busovaca à Vitez, grâce à une

14 télécopie tout à fait normale. De Busovaca à Vitez.

15 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Général. Je n'ai pas besoin d'utiliser

16 le document suivant. Eu égard à ce centre de transmission, dans ce centre

17 de transmission, y avait-il des postes VHS, des postes VHF fixes ?

18 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas s'il en existait. C'est

19 possible. J'ai dit que c'était un centre de transmission civil et je ne

20 l'ai jamais visité avec son directeur. Je sais qu'il existait une sorte de

21 liaison par radio avec les représentants locaux, mais savoir si ces postes

22 VHS existaient, je ne le sais pas.

23 M. Kehoe (interprétation). – Savez-vous s'il y avait une ligne de

24 téléphone et un télécopieur ?

25 M. Blaskic (interprétation). – Il existait un dispositif de transmission

Page 21441

1 par paquets, un téléphone qui servait à toute la municipalité de Vitez, un

2 certain nombre de télécopieurs civils. C'est ce que je sais. Ce sont les

3 appareils qui fonctionnaient. Existait-il un poste de radio et de quel

4 type ? Je ne sais pas, car je ne suis pas au courant. C'est le responsable

5 aux transmissions qui s'occupait de cela.

6 M. Kehoe (interprétation). - Y avait-il un poste de radio à ondes courtes

7 dans ce centre ?

8 M. Blaskic (interprétation). – J'ai dit qu'il y existait un type de

9 liaison par radio, mais de quel type exactement ? Je ne sais pas. Ce

10 centre de transmission disposait de ce dont dispose un bureau de poste

11 normal, y compris des liaisons hertziennes.

12 M. Kehoe (interprétation). - Il y avait un dispositif de transmission par

13 paquets, une radio, un système qui permettait d'utiliser ces liaisons par

14 paquets, dont vous avez parlé ?

15 M. Blaskic (interprétation). – Le système par paquets fonctionnait de la

16 façon suivante : on tape le message sur un ordinateur normal et on utilise

17 un modem pour transformer cela en signal radio. Je crois que c'est de

18 cette façon qu'on transmet le message qui est reçu par le poste récepteur.

19 M. Kehoe (interprétation). – Mais, en dehors d'une radio à ondes courtes,

20 y avait-il un autre système qui permettait de communiquer grâce à des

21 radios portables, ce qu'on appelle des Motorola, dans la région ?

22 Existait-il un système de ce genre ?

23 M. Blaskic (interprétation). - Il s'agit de radios portables qui étaient

24 en la possession de certains membres de la police civile ou de la police

25 militaire. Et certains soldats possédaient ce dispositif au niveau

Page 21442

1 inférieur. Mais, pour l'essentiel, il s'agissait de radios portables qui

2 étaient utilisées par les commandants de pelotons, de patrouilles, au

3 niveau inférieur.

4 M. Kehoe (interprétation). – Existait-il un dispositif de cryptage et de

5 décryptage, des dispositifs que l'on appelle des TG-41, en général dans

6 l'industrie, dans ce centre de transmission ?

7 M. Blaskic (interprétation). – Pour autant que je le sache, et je parle de

8 mes connaissances personnelles, ces radios étaient des radios normales qui

9 ne permettaient pas de transmettre des messages codés. Peut-être qu'à la

10 fin de l'année 1993 ou au début de l'année 1994, il y a eu une dizaine

11 d'émetteurs radios qu'il était possible d'utiliser pour envoyer des

12 messages codés sur toute la zone opérationnelle, mais, pour l'essentiel,

13 ces émetteurs radios étaient des radios qu'on pouvait acheter dans le

14 civil, sur le marché public.

15 M. Kehoe (interprétation). – Général, où se trouvaient ces dispositifs de

16 cryptage dont Zeko parle ?

17 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas. Pouvez-vous me rappeler la

18 partie de sa déposition où il parle de cela ? Je ne sais pas de quel

19 dispositif de cryptage vous voulez parler. Dispositif de cryptage ?

20 M. Kehoe (interprétation). - Y a-t-il eu un moment quelconque, en 1993, où

21 le système qui permettait d'envoyer des messages cryptés à l'Hôtel Vitez a

22 cessé de fonctionner ?

23 M. Blaskic (interprétation). – Il y avait des systèmes de cryptage, peut-

24 être, mais je ne sais pas s'ils ont cessé de fonctionner.

25 M. Kehoe (interprétation). - Je lis la page du compte rendu d'audience

Page 21443

1 11 733 : "Y avait-il une possibilité de crypter des messages pour les

2 envoyer de Nova Bila à l'Hôtel Vitez ?

3 Réponse de Zeko : Oui."

4 Vous avez dit maintenant qu'il n'existait pas d'appareil de ce

5 genre à l'Hôtel Vitez, un appareil capable de crypter ou de décrypter. Je

6 me demande si vous parlez bien de l'Hôtel Vitez.

7 M. Blaskic (interprétation). – Zeko utilisait un ordinateur ; en fait, il

8 parle d'un modem, c'est-à-dire qu'il utilisait un ordinateur et qu'il

9 utilisait ensuite le modem pour transformer le signal en signal radio.

10 C'est le système utilisé par la poste. Ce système existait à la poste. Il

11 n'y avait pas de tels appareils à l'Hôtel Vitez. A Vitez, nous ne

12 trouvions ce genre d'appareils qu'à la poste civile, au bureau de poste de

13 la ville.

14 M. Kehoe (interprétation). – Un instant, je vous prie. Général, consacrons

15 notre attention à la pièce de l'accusation 470, si vous le voulez bien.

16 Général, la pièce à conviction 470 est un document dont vous êtes

17 l'auteur, daté du 13 octobre 1992 et adressé au commandant du quartier

18 général municipal de Travnik.

19 Vous faites remarquer –je cite- : "C'est mon devoir de vous informer en

20 raison de l'attitude irresponsable manifestée à l'égard des fournitures

21 techniques et matérielles au sein du TRZ de Travnik et en raison de la non

22 application du décret relatif au transfert de propriété des fournitures de

23 la JNA et du secrétariat fédéral à la Défense nationale, sur le territoire

24 de la communauté croate d'Herceg-Bosna, vis-à-vis de la communauté croate

25 d'Herceg-Bosna et vis-à-vis du décret relatif à la confiscation et au

Page 21444

1 transfert de propriété de la force qui détient la propriété en communauté

2 croate d'Herceg-Bosna. (Journal officiel de la communauté croate d'Herceg-

3 Bosna, n° 1, pages 24 et 26.)

4 Je vous avertis donc que l'armée de Bosnie-Herzégovine, ou celle que l'on

5 appelle ainsi, a emporté, à la date d'aujourd'hui : premièrement, RS-20

6 (sur un véhicule AR-55-V) : une unité ; deuxièmement, MK-CHK-1 (sur un

7 véhicule AR-55-V) : une unité ; troisièmement, RTU-100 (sur un véhicule

8 AR-55-V) : deux unités ; quatrièmement, RTPS-100 : une unité."

9 Général, ce TRU-100 dont il est question dans ce document est bien une

10 radio portable que l'on transporte sur un véhicule ?

11 M. Blaskic (interprétation). - Pour l'essentiel, dans ces cinq points qui

12 figurent dans le document, il s'agit de dispositifs portables qui sont sur

13 des véhicules. Mais la pièce 470 indique que je cherche un partage avec la

14 Défense territoriale. Je voulais qu'il y ait partage de ces fournitures

15 avec la Défense territoriale. Mais c'est la Défense territoriale qui a

16 emporté ces dispositifs unilatéralement. Elle a emporté tous les appareils

17 portables ainsi que le RS 9. Je crois que c'est un système de brigade. Il

18 y en avait environ 12. Donc tous les appareils de transmission des

19 brigades ont été emportés dans les unités de la Défense territoriale et

20 n'ont pas été partagés avec le HVO.

21 M. Kehoe (interprétation). - Général, cet appareil, le RTU, est une radio

22 de longue

23 portée qui fait partie d'un centre de transmission mobile, n'est-ce pas ?

24 M. Blaskic (interprétation). - Un RTU 100, je crois que c'est en effet le

25 cas. Je ne connais pas exactement sa portée, mais je crois que c'est le

Page 21445

1 cas. Il est indiqué que cet appareil est sur un véhicule. C'est donc un

2 appareil qui se déplace.

3 M. Kehoe (interprétation). - En dehors des RTU 100, quels sont ces autres

4 appareils de communication portables qui figurent au point 1, 2, 4 et 5 ?

5 M. Blaskic (interprétation). - Le RTS 9 est un appareil de transmission

6 qui est déplacé sur un véhicule tout-terrain, militaire, spécialisé et qui

7 permet aux brigades d'établir toute espèce de communication. Au niveau

8 d'une brigade, il suffit d'avoir un seul appareil de ce genre, un seul

9 RTS 9 placé sur un TAM 110, pour que le commandant de la brigade à chaque

10 instant puisse déplacer son centre de transmission sur le territoire où il

11 souhaite le voir installé.

12 Vous m'avez aussi interrogé sur le point 1 de ce document.

13 M. Kehoe (interprétation). - Un, deux, quatre et cinq. Vous nous avez

14 parlé du RRS 9. Qu'en est-il du RRS 20, du RTPS 100 et du reste ?

15 M. Blaskic (interprétation). - Au point 4, je pense qu'il s'agit d'un

16 appareil utilisé pour écouter les communications sur un véhicule. Je n'en

17 suis pas sûr, mais je crois que c'est cela.

18 Au point 1, c'est un système radio 20. Je n'en suis pas sûr. Au point 2,

19 c'est un système destiné aux bataillons. C'est un système de communication

20 mobile utilisable par un bataillon quels que soient les combats qu'ils

21 mènent à condition qu'ils aient la possibilité d'installer le répétiteur

22 et tous les autres dispositifs secondaires qui lui permettent d'établir

23 ses communications par radio.

24 M. Kehoe (interprétation). - Général, ce sont les équipements dont vous

25 vous plaignez qui ont été emportés par l'armée de Bosnie-Herzégovine.

Page 21446

1 Combien de centres de transmission mobile aviez-vous en votre possession,

2 si l'on part du principe que l'armée de Bosnie-Herzégovine a emporté ces

3 appareils, combien en aviez-vous ?

4 M. Blaskic (interprétation). - Je n'avais pas un seul centre de

5 transmission mobile.

6 M. Kehoe (interprétation). - L'armée de Bosnie-Herzégovine a emporté tous

7 ces équipements et vous a laissé sans aucun équipement de cette espèce,

8 n'est-ce pas ?

9 M. Blaskic (interprétation). - Non, vous m'avez demandé combien je

10 possédais de centres de transmission mobile, c'est ainsi que j'ai compris

11 votre question.

12 M. Kehoe (interprétation). - Sur la base de ce document particulier où

13 vous vous plaignez du fait qu'un certain nombre d'équipements ont été

14 emportés par l'armée de Bosnie-Herzégovine, une fois que ces équipements

15 ont été emportés, combien de systèmes de communication sont-ils restés en

16 votre possession ?

17 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas exactement combien il y

18 avait de systèmes de transmission dans le bureau technique. Je n'ai pas

19 ces éléments à ma disposition.

20 Mais au point 5, on voit l'appareil RRS 9, et je sais qu'il n'y en avait

21 pas un seul dans les équipements du HVO, un RRS 9 sur un TAM 110.

22 C'étaient des équipements destinés aux brigades pour leurs transmissions.

23 M. Kehoe (interprétation). - Une fois que tous ces équipements de la JNA

24 ont été saisis, vous avez bien saisi, vous et le HVO, tous les équipements

25 de l'ex-JNA qui se trouvaient sur le territoire de la communauté croate

Page 21447

1 d'Herceg-Bosna ?

2 M. Blaskic (interprétation). - Mais où ? J'aimerais que vous me disiez

3 concrètement où cela a eu lieu, où cela s'est passé. Si vous m'interrogez

4 sur l'ensemble d'Herceg-Bosna, à un certain moment, j'étais commandant

5 dans la municipalité de Kiseljak.

6 M. Kehoe (interprétation). - Dans ce document, Général, vous parlez d'un

7 décret, décret par lequel les équipements de la JNA et de la Défense

8 nationale devaient être repris par la communauté croate d'Herceg-Bosna.

9 Dans le cadre de cette saisie, des équipements de la JNA et de la Défense

10 nationale, vous avez pris tous les équipements de transmission de la JNA,

11 n'est-ce pas ?

12 M. Blaskic (interprétation). - Non, je ne dispose pas de tels éléments.

13 Quand vous dites "vous avez saisi", je sais ce qui s'est passé au mois

14 d'octobre 1992 dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale. Mais dans

15 ce même document, je dis que les équipements doivent être partagés avec la

16 Défense territoriale. Je me suis engagé à partager ces équipements au

17 minimum par moitié. Et j'ai dit qu'au mois de septembre j'ai eu une

18 rencontre avec le chef de la logistique de l'armée de Bosnie-Herzégovine

19 qui s'appelait Lemes, je ne me rappelle pas exactement son nom de famille,

20 mais son prénom était Lemes. Nous nous sommes entendus pour que ce partage

21 soit fait sur le principe d'un partage par moitié, la moitié revenant à

22 chaque partie. Mais cela n'a pas eu lieu. C'est ce que l'on voit à la

23 lecture de ce document.

24 M. Kehoe (interprétation). - Je reviens à ma première question. Quand

25 l'armée de Bosnie-Herzégovine s'est emparée de ces équipements, combien

Page 21448

1 d'équipements de transmission sont restés en votre possession ? Par

2 exemple, combien de RTU 100 sont restés en votre possession à ce moment-

3 là ?

4 M. Blaskic (interprétation). - Je ne dispose pas de ces données. Vous

5 m'interrogez ici au sujet de matériels de transmission très spécifiques.

6 Je peux vous dire combien il y en avait dans le commandement que je

7 commandais. Mon commandement ne possédait pas un seul appareil de

8 transmission mobile. Je peux vous dire qu'aucune brigade n'avait des RRS 9

9 sur des véhicules TAM 110, ce qui figure au point 5. Pas une seule brigade

10 de la Bosnie centrale.

11 Combien y avait-il de postes manuels portables achetés sur le marché,

12 quelle était leur capacité, il faut le demander au chef des transmissions.

13 Je ne suis pas un expert en transmission. Je ne dispose pas ici d'éléments

14 à ce sujet.

15 M. Kehoe (interprétation). - Passons au document suivant.

16 (L'huissier transmet les documents.)

17 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce de l'accusation 726.

18 M. Kehoe (interprétation). - Général, ce document est une photo prise par

19 le capitaine Mathew Dundas Whattley, reconnaissez-vous ce véhicule de

20 transmission ?

21 M. Blaskic (interprétation). - Je ne le reconnais pas. Je reconnais le

22 véhicule. C'est un TAM 150 T 11 6x6. C'est en tout cas ce qui figure sur

23 la marque de fabrique. Je ne reconnais pas ce véhicule comme étant un

24 véhicule de transmission faisant partie des véhicules dont j'ai parlé au

25 sujet de la pièce 470 parce que, dans le document 470, on dit qu'il s'agit

Page 21449

1 de RRS 9 placés à bord de TAM 110. Ici, c'est un TAM 150. Je ne sais pas

2 si c'est ici un camion bâché ou un camion dont l'arrière est recouvert de

3 parois métalliques.

4 M. Kehoe (interprétation). - Général, en général, sont-ce des véhicules de

5 ce genre qui transportent d'un endroit à un autre des appareils de

6 transmission, des dispositifs de transmission ?

7 M. Blaskic (interprétation). - Mais pouvez-vous me dire qui les

8 transportait ? Les soldats ?

9 M. Kehoe (interprétation). - Non, le HVO ! Le conseil de Défense croate

10 possédait-il des équipements de radios mobiles placés à bord de camions de

11 ce type ?

12 M. Blaskic (interprétation). - C'est la première fois que je vois qu'il

13 existait des systèmes de ce genre. Si vous affirmez qu'il s'agit de

14 systèmes radios mobiles, je ne les connaissais pas. Quant au HVO, je ne

15 suis pas au courant qu'il ait possédé des équipements de ce genre. Je sais

16 qu'il avait des systèmes installés à bord de véhicules TAM 110. Or, ici,

17 vous m'interrogez au sujet d'un véhicule TAM 150.

18 Je connais très bien les TAM car, dans mes unités au sein de l'ex-JNA,

19 j'en avais. Mais il m'est impossible, sur la base de cette photographie,

20 de déterminer s'il s'agit d'un véhicule de transmission ou d'autre chose.

21 M. Kehoe (interprétation). - Passons au document suivant.

22 M. Blaskic (interprétation). - Le HVO de la zone opérationnelle de Bosnie

23 centrale ne possédait pas de véhicules de ce genre et ne disposaient pas

24 de systèmes de transmission mobiles.

25 M. Abtahi. - Pièce de l'accusation 727.

Page 21450

1 M. Kehoe (interprétation). - Général, voici là une série de photographies

2 de mêmes véhicules, des Zastavas... En fait, il s'agit d'un

3 Zastava FIA 11.07, c'est un véhicule tout-terrain chargé de transporter

4 des équipements de transmission. Les différentes photographies

5 représentent le même véhicule vu de la gauche, de la droite, de l'avant et

6 de l'arrière.

7 Peut-on passer en revue ces différentes photos les unes après les autres,

8 Monsieur l'Huissier, s'il vous plaît ? Et une fois ceci terminé, pourriez-

9 vous les soumettre au témoin afin qu'il puisse les examiner également ?

10 (L'huissier s'exécute.)

11 Après avoir examiné toutes ces photographies, pouvez-vous dire si, oui ou

12 non, vous disposiez d'un véhicule tel que celui-ci ? Et que vous

13 l'utilisiez comme un centre de transmission mobile ?

14 M. Blaskic (interprétation). - Il s'agit là de véhicules pour le niveau du

15 bataillon. A ma connaissance et si mes souvenirs sont bons, nous n'avions

16 pas eu des centres de transmission mobiles au niveau du bataillon. Mais

17 début 1992 à Kiseljak, il y avait de tels véhicules car les mêmes

18 véhicules et les véhicules tout-terrain officiels, au niveau du bataillon,

19 existaient de l'époque de l'ex-JNA. Ce sont les mêmes véhicules, mais pas

20 le même système de transmission. Ce sont uniquement des véhicules bâchés.

21 Je ne sais pas si, au niveau du bataillon, il y avait de tels types de

22 véhicules, un ou deux éventuellement. Mais je sais qu'à Kiseljak c'est un

23 véhicule qui a été détruit déjà au mois de juin ou de juillet 1992.

24 M. Kehoe (interprétation). - Par conséquent, certaines de vos brigades,

25 certains de vos bataillons avaient des centres de transmission mobiles et

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1 d'autres n'en avaient pas. C'est bien ce que vous êtes en train de dire ?

2 M. Blaskic (interprétation). - Non, vous m'avez posé la question en ce qui

3 concerne le véhicule que j'ai vu. Les brigades n'avaient pas de centres de

4 transmission au niveau de la brigade. Je ne suis pas sûr si un véhicule

5 similaire à celui-là existait à telle période, mais je sais qu'il n'y

6 avait pas d'équipement complet qui, normalement, doit exister quand il

7 s'agit du niveau du bataillon. Et je parle du document 727.

8 M. Kehoe (interprétation). - Général, au cours d'une réponse que vous avez

9 donnée au cours de votre témoignage, à la page 8 854, Me Nobilo vous a-t-

10 il dit ceci : "Correspondrait-il à la logique militaire si un commandant

11 de zone opérationnelle quittait son poste de commandement et le centre de

12 tout le système, pour ainsi dire, et s'il se rendait sur la ligne de front

13 afin de superviser la défense immédiate sur la ligne de front et de rester

14 sur place pendant une période de temps plus importante ?" ? Votre réponse

15 a été la suivante : "Oui, effectivement, s'il avait un centre de

16 transmission à sa disposition.

17 Question : Mobile ?

18 Réponse : Oui, mobile." Fin de citation.

19 Général, vous nous avez dit être allé sur la ligne de front à Jajce, que

20 vous avez passé en revue toute la ligne de front dans toute la vallée.

21 Vous nous avez dit être allé à Grbavica, près de la ligne de front

22 également. Si vous n'aviez pas de centre de transmission mobile -c'était

23 d'ailleurs l'objet de la question de Me Nobilo-, comment communiquiez-vous

24 avec votre quartier général pendant toutes ces visites, tous ces voyages

25 que vous avez faits jusqu'à la ligne de front ?

Page 21452

1 M. Blaskic (interprétation). - Au moment où j'étais à Jajce, par

2 transmission par paquets j'envoyais un certain nombre d'informations ou je

3 les recevais s'il s'agissait d'informations importantes et en provenance

4 de Vitez vers Jajce. Le message de transmission par paquets durait souvent

5 pendant quinze jours. Quand Komusina est tombée, c'était au mois d'août,

6 c'est dix jours ultérieurement que j'ai reçu l'information à ce sujet-là ;

7 quand j'étais à Grbavica et dans ce secteur, juste derrière la ligne de

8 front, un kilomètre, j'ai utilisé l'émetteur radio mobile que j'avais.

9 Enfin, je n'avais pas d'autre moyen de communication, et ceux qui étaient

10 à mon quartier général savaient où je me trouvais. Quand j'étais à

11 Donja Veceriska également, j'avais un téléphone mobile et je communiquais

12 les messages aux commandants sur la ligne de front.

13 La même chose au moment où j'étais à Novi Travnik. J'étais dans le secteur

14 n°1 ou 2 et j'étais dans la tranchée, dans la première ligne de front ; à

15 gauche et à droite se trouvaient les soldats par rapport à moi. A ce

16 moment-là, je n'étais pas en communication avec mon quartier général. Ce

17 n'est que le soir, s'il y avait éventuellement des choses importantes qui

18 arrivaient, c'est par transmission par paquets que l'on m'envoyait le

19 message.

20 Le système mobile de transmission n'existait pas, même pas celui qui

21 normalement existait à l'ex-JNA. C'étaient les normes, quand je parle de

22 la zone opérationnelle de Bosnie centrale, bien évidemment.

23 M. Kehoe (interprétation). - Par conséquent, contrairement à ce que vous

24 avez dit à Me Nobilo, lorsque vous vous êtes rendu sur la ligne de front,

25 vous nous dites maintenant qu'en fait, vous étiez pratiquement coupé de

Page 21453

1 votre quartier général ?

2 M. Blaskic (interprétation). - En dehors de communications en temps réel,

3 je ne pouvais pas communiquer directement avec mon quartier général. Par

4 exemple, quand j'étais à Jajce, j'ai dit que j'étais en communication en

5 passant par la transmission.

6 M. le Président. - Je souhaite que l'on répète au témoin la phrase qui

7 correspondait à la question de Me Nobilo ; juste la phrase, la question.

8 Vous pouvez la retrouver pour que le témoin puisse nous dire s'il s'est

9 trompé, s'il a menti ? Je n'en sais rien. Il faut lui répéter la

10 phrase, la question de Me Nobilo.

11 M. Kehoe (interprétation). - La question était à la page 18 854 et non

12 pas 8 854 comme l'a dit l'interprète.

13 La question de Me Nobilo était donc la suivante : "Serait-il logique d'un

14 point de vue militaire qu'un commandant de zone opérationnelle quitte son

15 poste de commandement et le centre de tout le système, pour ainsi dire, et

16 qu'il se rende sur la ligne de front afin de superviser la défense sur la

17 ligne de front et d'y passer une partie de temps plus importante ?"

18 Ce à quoi le témoin répond : "Oui, effectivement, s'il disposait d'un

19 centre de transmission.

20 Question de Me Nobilo : Un centre de transmission mobile ?

21 Réponse du témoin : Oui, mobile." Fin de citation.

22 Par conséquent, Général, vous nous dites avoir passé une période de temps

23 assez importante sur la ligne de front, mais...

24 M. Hayman (interprétation). - Je fais objection, Monsieur le Président. La

25 déclaration qui figure dans ce compte rendu fait référence à une période

Page 21454

1 très précise. Or, il s'agit là d'une déclaration que Me Kehoe sort de son

2 contexte.

3 M. Kehoe (interprétation). - Mais c'est une question/réponse entre

4 Me Nobilo et le témoin !

5 M. le Président. - Maître Hayman, je comprends votre observation. Il vous

6 appartiendra éventuellement, dans votre droit de réplique, de faire valoir

7 si l'accusation a essayé d'induire en erreur le témoin. Pour l'instant, je

8 souhaitais que le témoin soit bien mis en relation avec ce qu'il avait

9 dit. Il vous appartiendra de faire les objections nécessaires le moment

10 venu.

11 M. Kehoe (interprétation). - Général, dites-vous donc maintenant que vous

12 avez quitté votre quartier général, que vous avez visité les différents

13 endroits de la ligne de front ? Je crois vous avoir entendu dire que vous

14 avez dit qu'à certaines périodes, vous étiez toujours sur les lignes de

15 front. Vous l'avez fait sans pouvoir disposer d'un centre de communication

16 mobile, c'est cela ?

17 M. Blaskic (interprétation). - Si vous me demandez, de la période, au

18 temps du conflit, quand je savais ce qui se passait, je savais que le

19 conflit s'est déroulé sur 22 localités. Si je quittais n'importe quelle

20 localité, à ce moment-là, j'aurais abandonné les autres. Si vous me

21 demandez comment cela s'est passé à Jajce, très concrètement, je vous ai

22 répondu.

23 En ce qui concerne d'autres positions, bien évidemment, les coursiers

24 pouvaient venir me chercher, me demander que je revienne tout de suite.

25 S'il s'agit de Grbavica, nous avons entrepris toutes les mesures pour que

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1 l'on renforce notre position, etc.

2 Ma communication passait par Motorola ou ce que je pouvais voir de mes

3 propres yeux. Je ne pouvais pas quitter comme cela le quartier général et

4 oublier qu'il y avait 22 autres positions, sans savoir ce qui s'y passait.

5 M. Kehoe (interprétation). - Général, attardons-nous sur ce que vous avez

6 dit sur ces Motorola. Vous avez dit avoir utilisé ces émetteurs radios

7 pour communiquer avec votre quartier général au cours de l'attaque contre

8 Grbavica ?

9 M. Blaskic (interprétation). - Oui, c'est le type mobile, Motorola, que

10 nous avons utilisé quand il s'est agi de l'attaque de Grbavica.

11 M. Kehoe (interprétation). - Avez-vous utilisé ces émetteurs portables

12 afin de communiquer avec vos soldats et les membres de la police militaire

13 pendant l'attaque contre Ahmici, le 16 avril 1993 ?

14 M. Blaskic (interprétation). - Non, car je ne l'avais pas au quartier

15 général. Il s'agit d'émetteurs portables utilisés au niveau tactique,

16 trois ou quatre kilomètres de portée, sans répéteur.

17 M. Kehoe (interprétation). - Par conséquent, à Grbavica, vous aviez un

18 émetteur radio portable, à l'extérieur de Grbavica, qui vous permettait de

19 communiquer avec votre quartier général en septembre 1993, mais vous n'en

20 aviez pas au cours de l'attaque d'Ahmici en avril 1993 ? C'est bien ce que

21 je dois comprendre ?

22 M. Blaskic (interprétation). - Concernant l'attaque sur Ahmici, je ne l'ai

23 pas ordonnée. Ensuite, je me suis trouvé dans la cave et j'ai été attaqué.

24 Je ne crois pas que l'émetteur portable aurait pu fonctionner à partir de

25 la cave parce que c'est le béton : c'est un refuge classique, à

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1 l'intérieur de l'hôtel, selon le plan.

2 M. Kehoe (interprétation). - Passons au document suivant, Général.

3 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce de l'accusation 728 et 728A pour la

4 version anglaise.

5 (L'huissier transmet les documents.)

6 M. Kehoe (interprétation). - Général, nous n'allons pas passer en revue

7 tout ce document. C'est l'extrait d'un manuel de la JNA portant sur les

8 systèmes de communication dans la République socialiste fédérative de

9 Yougoslavie.

10 On y voit certaines informations sur les systèmes de communication. Ma

11 question pour commencer est la suivante : lorsque le HVO a adopté son

12 système de communication, a-t-il utilisé le format utilisé par la JNA ou

13 bien a-t-il élaboré un système qui lui était propre ?

14 M. Blaskic (interprétation). – Un développement de système propre a été

15 tenté, mais pas lorsque j'étais au HVO. En ce qui concerne le format de la

16 JNA, il manquait la compétence technique, tout l'équipement indispensable

17 pour ce système de communication. C'est pourquoi le HVO avait utilisé ce

18 qui était accessible sur le marché civil ou s'il pouvait s'emparer

19 d'équipements des casernes de la JNA ou d'émetteurs radios de 5 à 10 km de

20 portée.

21 M. Kehoe (interprétation). - Nous avons parlé d'équipements de

22 transmission, dont nous avons vu une liste. Je voudrais savoir si vous

23 connaissez certains systèmes, notamment le RURT-290 ?

24 M. Blaskic (interprétation). - Non.

25 M. Kehoe (interprétation). - Qu'en est-il du RP-1012-ID ? Connaissez-vous

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1 ce système ?

2 M. Blaskic (interprétation). - RP-1012, je ne connais pas et je n'ai

3 jamais vu ce document et je ne l'ai jamais eu dans les mains.

4 M. Kehoe (interprétation). - Qu'en est-il du TRU-86 ?

5 M. Blaskic (interprétation). - Je n'en sais rien.

6 M. Kehoe (interprétation). - Très bien. Nous avons parlé du RTU-100, c'est

7 un émetteur radio mobile, portable, n'est-ce pas ?

8 Sur cette pièce, Général, je vous parlais d'un appareil dont nous avons

9 déjà parlé.

10 M. Blaskic (interprétation). - Je sais qu'il ne s'agit pas de cette pièce

11 à conviction 470. Je connais donc le dispositif, l'appareil du point 2.

12 C'est un dispositif similaire à la pièce à conviction 727. Pour d'autres

13 appareils, j'ai pu les utiliser en passant par d'autres expert, les

14 experts de l'ex-JNA qui ont été formés comme officiers de transmission. En

15 ce qui me concerne, je n'ai pas cette formation.

16 M. Kehoe (interprétation). - Je n'entends plus très bien la cabine

17 d'interprétation, Monsieur le Président. Merci.

18 Connaissez-vous l'appareil nommé FM-200 ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Non, j'ai déjà dit que je n'étais pas

20 formé, que je n'ai pas fait cette académie.

21 M. Kehoe (interprétation). - Général, si vous ne connaissez pas cet

22 appareil, dites-le nous simplement. RRU-800, savez-vous ce que c'est ?

23 M. Blaskic (interprétation). - Non.

24 M. Kehoe (interprétation). - Savez-vous ce qu'un émetteur radio mobile

25 PRS ?

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1 M. Blaskic (interprétation). - Pouvez-vous répéter. PRS ou PRC ?

2 M. Kehoe (interprétation). - PRS, émetteur radio mobile. Connaissez-vous

3 cet appareil ?

4 M. Blaskic (interprétation). - Non.

5 M. Kehoe (interprétation). - Et le système de relais radio RRU-1,

6 connaissez-vous ce système ?

7 M. Blaskic (interprétation). - Non.

8 M. Kehoe (interprétation). - Que pouvez-vous dire d'un RUP-12 ?

9 M. Blaskic (interprétation). - Je le connais. C'est un dispositif avec

10 adaptateur 12. L'ex-JNA l'a utilisé jusqu'aux années 87, 86. A ce moment-

11 là, on l'a rejeté, car il était caduc. Ensuite, RUPR-2 : la portée est de

12 8 km et la condition est de disposer des mêmes appareils pour rester en

13 communication.

14 M. Kehoe (interprétation). - Parlons du RUR-2/2 et, notamment, le modèle

15 RUR-2/2K : est-ce le modèle qu'utilisait la JNA et dont vous avez parlé ?

16 M. Blaskic (interprétation). - Oui. C'est un émetteur radio utilisé par

17 l'ex-JNA au niveau tactique, au niveau de la compagnie. La condition

18 préalable était que de tels appareils puissent être en communication avec

19 d'autres appareils du même type.

20 M. Kehoe (interprétation). - Avez-vous eu ce type d'appareil, RURU-2/2K en

21 Bosnie centrale ?

22 M. Blaskic (interprétation). - C'est le niveau de la compagnie peut-être.

23 Dans le système, il y en avait un ou deux. C'est RUP-2/2. Si cela existait

24 à ce moment-là, on l'a pris de l'ex-JNA, car je ne pense pas que la

25 Défense territoriale aurait pu disposer de tels types de dispositifs. Ils

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1 étaient nouveaux.

2 M. Kehoe (interprétation). - Et le RUP-12, en aviez-vous en Bosnie

3 centrale ?

4 M. Blaskic (interprétation). - Il est possible qu'il y en avait, mais un

5 nombre restreint. C'est le niveau tactique d'émetteurs radios. Il y en

6 avait un, deux ou trois, mais toujours au niveau de la compagnie.

7 M. Kehoe (interprétation). - Et le RU-Drava ?

8 M. Blaskic (interprétation). - C'est la première fois que j'entends parler

9 d'un émetteur radio RU-Drava. Je ne connais pas.

10 M. Kehoe (interprétation). - Qu'en est-il d'une radio qui est un PRC-320.

11 C'est en fait un appareil de communication radio mobile ?

12 M. Blaskic (interprétation). - On n'avait pas d'un tel émetteur radio,

13 mais, dans l'ex-JNA, j'ai entendu parler de ce système de

14 transmission 320. Je pense qu'il a été utilisé au niveau du bataillon.

15 C'est donc une console de commutation.

16 M. Kehoe (interprétation). – Quels étaient alors les équipements de

17 communication qui existaient en Bosnie centrale, au niveau de la brigade

18 et au niveau du bataillon ? Et comment parveniez-vous à communiquer avec

19 les bataillons et les brigades, si vous le souhaitiez ?

20 M. Blaskic (interprétation). - Le plus souvent, par téléphone, le

21 téléphone ordinaire. Et, au niveau du bataillon, des téléphones : en ce

22 qui concerne les rapports opérationnels, nous les avons reçus par

23 transmission par paquets. C'était le niveau de communication.

24 En ce qui concerne le bataillon et les commandants au niveau des villages,

25 il y avait également des téléphones ou, éventuellement, des émetteurs

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1 radios mobiles. On les appelait Alinko, Motorola. C'est au niveau de la

2 municipalité qu'on achetait de tels types de mobiles ; il n'y avait ni

3 standardisation ni unification des systèmes de communication

4 M. Kehoe (interprétation). – Par conséquent, en dehors des téléphones,

5 vous aviez la possibilité d'entrer en contact avec vos brigades par

6 radio ?

7 M. Blaskic (interprétation). - Par transmission par paquets. Je viens de

8 le dire.

9 M. Kehoe (interprétation). – Connaissez-vous le dépôt qui se trouvait à

10 Travnik : Tekniki Remontni Sevad : TECHNIKI REMONTNI ZAVOD ? Connaissiez-

11 vous ce dépôt ? C'était un dépôt chargé des réparations et de l'entretien.

12 M. Blaskic (interprétation). – Excusez-moi, je n'ai pas entendu le

13 traducteur. Je vous ai vu parler, mais je n'ai pas entendu

14 l'interprétation.

15 M. le Président. – Il est certainement un peu fatigué. Nous avons déjà

16 travaillé une heure et vingt minutes. Nous allons peut-être interrompre

17 pour vingt minutes de pause, s'il vous plaît.

18 (L'audience, suspendue à 15 heures 55, est reprise à

19 16 heures 19.)

20 M. le Président. – L'audience est reprise. Asseyez-vous.

21 M. Kehoe (interprétation). - Général, je voudrais m'éloigner de cette

22 question des transmissions pendant la période de temps qu'il me reste. Je

23 voudrais vous lire une question posée par M. le Juge Shahabuddeen à

24 laquelle vous avez apporté une réponse, il y a quelques jours.

25 Page 22 108 du compte rendu, ligne 6. Le Juge Shahabuddeen vous a demandé

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1 "Si vous pensiez que le système –nous parlions du système judiciaire- ne

2 fonctionnait pas pour une quelconque raison. Si cela avait été le cas, si

3 vous auriez pu vous plaindre auprès du Procureur, par exemple, si les

4 procédures n'avaient pas été engagées contre tel ou tel individu".

5 Votre réponse était : "Je n'étais pas à même d'exercer certaines

6 compétences sur le système judiciaire. Je ne sais pas". Fin de citation.

7 Par opposition à cet aspect judiciaire des choses et à ces tribunaux,

8 Général, vous aviez cependant la possibilité d'avoir recours à un tribunal

9 disciplinaire à Vitez, à un tribunal militaire ?

10 M. Blaskic (interprétation). - Il y avait un tribunal militaire et

11 disciplinaire, au niveau du commandement de la zone opérationnelle et,

12 dans les brigades du HVO, il y avait également des tribunaux

13 disciplinaires et militaires à la fin de 1993.

14 M. Kehoe (interprétation). – Général, je voudrais vous montrer le Journal

15 officiel, la pièce 38, sur ce point. Et je voudrais revenir... (Pas de

16 traduction)

17 …je vous invite à consulter l'article 67. Intercalaire 2,

18 page 47, du Règlement de discipline militaire. Avez-vous trouvé l'article,

19 Général ?

20 M. le Président. – Quel article ?

21 M. Kehoe (interprétation). – Article 67. En haut, à droite, vous devriez

22 voir page 47.

23 Dans cet article 67, il est question notamment du point 2 ; c'est celui

24 qui m'intéresse. C'est une disposition générale qui porte sur la décision

25 de traduire les auteurs de certaines fautes devant une instance

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1 disciplinaire.

2 "La décision de traduire l'auteur d'un acte criminel devant un Tribunal

3 militaire disciplinaire devrait être prise par :

4 -n° 2 : le commandant de la zone opérationnelle pour les sous-officiers et

5 officiers jusqu'au rang de général de brigade, servant dans des unités ou

6 institutions qui sont subordonnées au commandant de la zone opérationnelle

7 et pour les sous-officiers et officiers jusqu'au grade de colonel, servant

8 dans des institutions administratives ou autres entités administratives et

9 autres entités juridiques dans la zone placée sous l'autorité du

10 commandant de la zone opérationnelle." Fin de citation.

11 Par conséquent, selon cet article, la décision de traduire

12 certaines personnes devant un Tribunal disciplinaire militaire vous

13 revient.

14 Général, les Vitezovi agissaient-ils dans la région placée sous l'autorité

15 du commandant de la zone opérationnelle, à savoir vous ? Oui ou non ?

16 M. Blaskic (interprétation). – Les Vitezovi, en tant qu'unité spéciale,

17 ont été créés dans l'ensemble du territoire d'Herceg-Bosna et, à un moment

18 donné, dans la zone opérationnelle. Mais jamais ils n'ont été placés sous

19 ma compétence et sous mon commandement.

20 M. Kehoe (interprétation). – Ecoutez bien ma question, Général. Ecoutez ma

21 question : les Vitezovi, entité illégale, se trouvaient-ils sur le

22 territoire d'une zone placée sous l'autorité du commandant de la zone

23 opérationnelle, donc de votre zone opérationnelle, donc sous votre

24 autorité ?

25 M. Blaskic (interprétation). - Les Vitezovi était une unité spéciale,

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1 subordonnée au ministre de la Défense…

2 M. Kehoe (interprétation). – Excusez-moi, Général. Ce n'est pas ma

3 question. Ma question est : les Vitezovi étaient-ils une entité se

4 trouvant dans votre zone opérationnelle ?

5 M. Blaskic (interprétation). - Les Vitezovi ne constituent pas une entité.

6 C'est une unité spéciale qui ne m'a jamais été subordonnée, mais elle

7 était stationnée dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale, à Stolac,

8 à Mostar et ailleurs.

9 M. Kehoe (interprétation). – Par conséquent, il y avait des soldats, des

10 Vitezovi qui étaient dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?

11 Votre réponse est donc oui ?

12 M. Blaskic (interprétation). – Non. Je vous prie de répéter la question et

13 surtout de la simplifier, s'il vous plaît, pour que je puisse vous

14 répondre.

15 M. Kehoe (interprétation). - Les Vitezovi se trouvaient-ils dans la zone

16 placée sous l'autorité du commandant de la zone opérationnelle de Bosnie

17 centrale, à savoir, vous ? Les Vitezovi se trouvaient-ils dans cette

18 région, oui ou non ?

19 M. Blaskic (interprétation). - Les Vitezovi étaient une unité spéciale

20 stationnée de temps à autres...

21 M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi, Général, la question est

22 simple : les Vitezovi se trouvaient-ils dans la zone opérationnelle de

23 Bosnie centrale, oui ou non ?

24 M. le Président. - Il me semble qu'il y a un malentendu. Les Vitezovi se

25 trouvaient-ils physiquement dans votre zone opérationnelle ? S'y

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1 trouvaient-ils ?

2 M. Blaskic (interprétation). - La plupart du temps, oui, mais ils étaient

3 dans d'autres zones opérationnelles également : Herzégovine orientale, à

4 Mostar, à Stolac.

5 M. le Président. - La seconde question est de savoir s'ils vous étaient

6 rattachés et s'ils relevaient de l'article 67. C'est cela votre question,

7 Monsieur le Procureur ?

8 M. Kehoe (interprétation). - La question est la suivante, Général : cet

9 article vous donne, à vous, commandant de la zone opérationnelle, le

10 pouvoir de décider si oui ou non ces soldats devaient être traduits devant

11 un tribunal militaire disciplinaire, n'est-ce pas ?

12 M. Blaskic (interprétation). - Je ne suis pas juriste, Monsieur le

13 Président, Messieurs les Juges. Mais en lisant le point 2, il se rapporte

14 aux officiers et aux sous-officiers et pas aux soldats. Sous-officiers et

15 officiers font l'objet de ce point. Ils sont subordonnés directement au

16 commandant de la zone opérationnelle. C'est comme cela que je comprends ce

17 que je lis.

18 M. Kehoe (interprétation). - Général, il est dit : "sous-officiers et

19 officiers jusqu'au grade de colonel travaillant dans des entités

20 administratives et autres entités juridiques dans la région placée sous

21 l'autorité du commandant de la zone opérationnelle".

22 Il n'est pas question de subordonnés qui agissent dans la zone placée sous

23 l'autorité du commandant de la zone opérationnelle, c'est-à-dire de votre

24 zone.

25 Selon cet article en particulier, vous aviez le pouvoir de traduire le

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1 commandant, Darko Kraljevic ou ses sous-officiers et officiers jusqu'au

2 grade de colonel, de les traduire devant un tribunal militaire à Vitez.

3 M. Blaskic (interprétation). - Non, ce n'est pas ainsi que je le

4 comprends. Ici, il est noté sous-officiers, officiers subordonnés au

5 commandant de la zone opérationnelle. Le colonel Darko Kraljevic était

6 exterritorial. C'était une unité spéciale subordonnée au ministre de la

7 Défense ou au chef de l'état-major. L'objectif est d'opérer sur l'ensemble

8 de la Bosnie-Herzégovine.

9 M. Nobilo (interprétation). - Je voudrais faire une objection sur la

10 manière dont on interroge le témoin. On lui demande d'interpréter, du

11 point de vue juridique, un paragraphe. Il ne le peut pas. Il faut lui

12 poser la question s'il avait ou pas l'autorisation. On lui demande de

13 faire une analyse juridique de ce point.

14 M. le Président. - Je ne suis pas d'accord sur ce plan-là, Maître Nobilo.

15 C'est un texte qui donne une autorité ou une compétence au commandant

16 d'une zone opérationnelle. Il doit être à même d'interpréter le texte

17 qu'il lui donne. C'est tellement vrai que c'est bien ce qu'a fait votre

18 client. Il a interprété.

19 Ce n'est donc pas une question de compétence juridique. Votre client a

20 interprété dans un sens différent de ce qu'invoque ou ce que prétend le

21 Procureur, ce qui est son droit. Le général Blaskic a toujours été

22 cohérent de ce point de vue-là. Il a toujours indiqué le même système de

23 défense sur ce plan. Mais ce n'est pas une question de qualification

24 juridique.

25 Quand vous êtes commandant d'une zone opérationnelle, la première des

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1 choses est de lire les pouvoirs, même juridiques, que l'on vous donne. Ne

2 perdons pas trop de temps là-dessus. Le général a répondu.

3 M. Nobilo (interprétation). - Un instant, oui le général a donné la

4 réponse.

5 M. le Président. - Maître Nobilo, vous prenez le temps de l'accusation.

6 Demain, vous commencerez votre contre-interrogatoire, d'autant que je

7 viens de vous donner une réponse qui me paraît logique. Il ne s'agit pas

8 d'une question de qualité juridique ou de compétence.

9 Le commandant doit savoir ce qui lui incombe en fonction de ce décret.

10 C'est tellement vrai qu'il l'a bien interprété, à sa façon. De ce point de

11 vue, le général Blaskic a toujours été cohérent dans son interprétation.

12 Monsieur le Procureur, poursuivez sur une autre question.

13 M. Kehoe (interprétation). - Général, hier nous avons parlé de

14 l'article 29 dans lequel il est précisé, vous pouvez le consulter...

15 M. Blaskic (interprétation). - Oui, je le souhaite.

16 M. Kehoe (interprétation). - Vous nous avez dit que lorsqu'un soldat

17 commet un acte répréhensible, un crime de guerre, il est dans l'intérêt du

18 HVO d'écarter cette personne du HVO. L'article 29 dit : "Lorsqu'un

19 officier habilité établit qu'il y a eu faute disciplinaire et qu'il s'agit

20 également d'un acte répréhensible, dans ce cas, le dossier doit être remis

21 au Procureur habilité par la voie officielle. Cet officier pourra

22 également entamer des procédures disciplinaires si cela est de l'intérêt

23 de l'institution".

24 Passons à l'article 69, page 47, dans le même classeur -Article 69, leLe

25 voyez-vous ?- "Lorsqu'une faute disciplinaire a été commise, dans le cadre

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1 d'un acte répréhensible, l'officier habilité à traduire l'auteur de cet

2 acte devant un tribunal militaire disciplinaire décide s'il est de

3 l'intérêt du service de traduire ce même auteur devant le tribunal

4 militaire disciplinaire pour faute disciplinaire".

5 Par conséquent, dans ces deux articles, nous voyons une double procédure

6 dans laquelle vous, en tant qu'officier habilité, pouvez demander que des

7 poursuites soient engagées pour punir un acte répréhensible, mais vous

8 pouvez aussi envoyer l'individu fautif devant un Tribunal militaire

9 disciplinaire. Vous aviez donc une très grande autorité devant ce tribunal

10 militaire disciplinaire !

11 Je vous demande d'examiner les articles 94 et 95. Dans l'article

12 94, il est dit que le commandant de l'unité ou de l'institution où se

13 trouve le tribunal militaire disciplinaire supervise le travail des

14 tribunaux militaires disciplinaires et de leurs Procureurs. Par

15 conséquent, à Vitez, vous aviez pour responsabilité de superviser le

16 travail du Tribunal militaire disciplinaire, n'est-ce pas ?

17 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas, si vous voulez bien me dire

18 quel était l'article que vous avez cité.

19 M. Kehoe (interprétation). - 94, Général.

20 M. Blaskic (interprétation). - La surveillance du Tribunal disciplinaire

21 militaire auprès de la zone opérationnelle était supprimée.

22 M. Kehoe (interprétation). - Dans l'article 95, nous voyons que "le

23 président du Tribunal militaire disciplinaire de première instance et son

24 Procureur devront supporter la responsabilité pour leur travail au sein du

25 Tribunal et seront redevables ou répondront de leurs actes devant le chef

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1 de l'état-major général ou le commandant de la zone opérationnelle où se

2 trouve le tribunal disciplinaire."

3 Par conséquent, le Président de ce tribunal militaire disciplinaire de

4 Vitez répondait de ses actes et de ses décisions devant vous, n'est-ce

5 pas ?

6 M. Blaskic (interprétation). - Oui, ce qui est marqué dans cet article est

7 "Le président du tribunal disciplinaire était responsable également auprès

8 du commandant de la zone opérationnelle."

9 M. Kehoe (interprétation). - Nous allons entrer dans un dernier domaine,

10 Général. J'aimerais vous soumettre la pièce de la défense D350.

11 M. le Président. - Nous n'allons pas perdre de temps, Monsieur le

12 Procureur. C'est vraiment un point.. Tant qu'on y est, on peut tout de

13 même se poser la question, Général : sur l'article 67, vous n'avez jamais

14 demandé une consultation juridique à vos supérieurs lorsque les Vitezovi

15 ont commis des actes répréhensibles ? Vous n'avez jamais demandé au

16 ministère de la Défense ; vous n'avez jamais dit : "Mais qui s'occupe de

17 la discipline des Vitezovi ?" C'est une question que vous n'avez jamais

18 posée ? Vous me répondez oui ou non.

19 Vous êtes tellement sûr de vous, que l'article 67 vous donne raison, que

20 l'on peut se poser la question -vous aviez un juriste qui vous était

21 attaché de savoir si vous ne posiez pas la question à vos supérieurs. Vous

22 avez des unités spéciales qui commettent des fautes très graves, et vous

23 êtes sûr de vous, et vous dites : "Ils ne dépendent pas de moi".

24 Je vous pose simplement la question et vous me répondez très vite. C'est

25 sur le temps du Procureur. Avez-vous un jour demandé une consultation

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1 juridique, soit à votre juriste, soit au ministère de la Défense en

2 disant : "Les Vitezovi, c'est à vous ou c'est à moi ?" C'est à qui, les

3 Vitezovi, sur le plan disciplinaire, c'est vous ou c'est moi ? C'est qui ?

4 La police militaire, c'est vous, c'est moi, c'est qui ?" C'est

5 l'article 67 qui vous donne quand même des pouvoirs.

6 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai justement

7 engagé l'aide d'un juriste sur ma propre initiative. C'est donc la réponse

8 à la première question.

9 M. le Président. - Pas du tout, je ne vous ai pas posé cette question.

10 C'est très bien d'avoir engagé un juriste, mais je vous pose la question

11 de savoir si vous avez fait cette consultation juridique. Rapidement -on

12 prend le temps du Procureur, Monsieur-, vous devez vous souvenir si vous

13 l'avez fait ou pas.

14 M. Blaskic (interprétation). - Avec mon juriste que j'ai engagé, je lui ai

15 demandé de me donner l'interprétation juridique de ces articles. Et j'ai

16 informé mes supérieurs sur le comportement des Vitezovi et j'ai demandé

17 que l'on change la structure de l'organisation de l'armée.

18 M. le Président. - Vous ne répondez pas à ma question, mais cela ne fait

19 rien. Je ne veux pas faire perdre de temps au Procureur.

20 Monsieur le Procureur, poursuivez.

21 M. Kehoe (interprétation). - Puis-je passer au dernier domaine qui

22 m'intéresse, Général ? Pour cela, je vais vous soumettre votre lettre du

23 31 janvier 1993, une lettre d'excuses à M. Mustafa Agic. A propos,

24 Général, vous connaissiez la famille Agic, n'est-ce pas ?

25 M. Blaskic (interprétation). - Non, pas cette famille-là, mais une

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1 famille Agic et je la connaissais très bien. J'étais un ami très proche

2 des membres de cette famille, et tant que je le pouvais, je les aidais.

3 Mais pas de cette famille Agic dont il est question dans le document 350,

4 une autre famille du même nom, Agic. Il y a tout un village qui porte le

5 nom Agic. Il y a un village dans la municipalité de Krecevo et un autre

6 dans la municipalité de Kiseljak.

7 M. Kehoe (interprétation). - Mais ces personnes que vous connaissiez et

8 cette famille-là avaient-ils un lien de parenté ?

9 M. Blaskic (interprétation). - Je ne sais pas s'ils avaient des liens de

10 parenté. Je pense que non.

11 M. Kehoe (interprétation). - D'accord. Revenons à votre lettre, cette

12 lettre d'excuses suite au comportement brutal de membres extrémistes du

13 HVO à Kiseljak.

14 "Cher Monsieur, les autorités compétentes m'ont informé du comportement

15 destructeur adopté par un groupe incontrôlé de soldats du HVO qui ont

16 démoli votre établissement de restauration entre 14 heures et 16 heures le

17 29 janvier 1993.

18 Je suis conscient du fait que ce type d'attitude au sein du HVO envenime

19 la situation en matière de sécurité et crée un climat de méfiance entre

20 les habitants de Kiseljak qui sont préoccupés par leur propre sécurité.

21 Je peux vous promettre que des mesures appropriées seront prises à

22 l'encontre des auteurs de ces actes. Je souhaite m'excuser une fois de

23 plus pour tout ce qui a été fait par les extrémistes au sein du HVO."

24 Passons à la pièce suivante, Général, que nous allons lire parallèlement à

25 cette pièce.

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1 (L'huissier s'exécute.)

2 M. Abtahi. - Il s'agit de la pièce de l'accusation 729, 729A pour la

3 version anglaise.

4 M. Kehoe (interprétation). - C'est une déclaration de Nafija Agic qui dit

5 la chose suivante :

6 "En ce jour du 30 avril 1994, je soussignée, Nafija Agic, fille d'Omer et

7 de Selima, née le 15 avril 1944 à Prijedor, numéro d'identité personnelle,

8 etc., habitant de façon permanente à Kiseljak, habitant de façon

9 temporaire à Pertac, municipalité de Visoko, restauratrice de profession,

10 donne la déclaration suivante :

11 A un moment donné, au mois de décembre 1992, alors que les Croates et les

12 Bosniens vivaient ensemble à Kiseljak, le premier incident majeur a été la

13 mise en place d'explosifs dans l'établissement de restauration "Stela", à

14 Kiseljak. J'étais propriétaire de cet établissement et il était enregistré

15 sous mon nom. L'engin explosif a été placé au cours de la nuit par des

16 personnes qui m'étaient inconnues, et de nombreux dégâts ont été

17 occasionnés au bâtiment au cours de cette explosion.

18 Après la réparation de ce bâtiment, tard dans la soirée d'une journée du

19 mois de janvier 1993, un engin explosif a été jeté sur l'établissement

20 "Stela", et cela a également provoqué des dégâts. Cette fois-là, j'ai

21 remarqué que l'attaquant était arrivé dans une voiture Zastava 101 et, par

22 la suite, j'ai dit cela à Dragan Jurkovic, inspecteur au poste de police

23 de Kiseljak.

24 Après cet incident, Tihomir Blaskic m'a envoyé une lettre d'excuses

25 dactylographiée. Elle portait également un tampon et une signature et

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1 contenait -pour autant que je m'en souvienne-, les mots suivants :

2 "Chère Madame Agic, j'ai été informé du fait que votre établissement de

3 restauration "Stela" a été démoli par des membres du HVO. Je peux vous

4 garantir fermement que ceci ne se reproduira pas."

5 A ma connaissance, les auteurs de ces incidents n'ont jamais été traduits

6 en justice et je ne connais pas leur nom.

7 Malgré les excuses présentées par Tihomir Blaskic, mon établissement, au

8 cours d'une journée ultérieure, a été attaqué pour la troisième fois. Les

9 individus responsables portaient des uniformes du HVO et des bas sur le

10 visage. Cette fois, le bâtiment a été détruit par un lance-roquettes à

11 main, touché par des grenade à main, et a fait l'objet de tirs d'armes à

12 feu normales. Au moment de l'attaque, j'étais dans la maison

13 d'Andrija Dodik, ma voisine toute proche.

14 Après cela, après ce troisième incident, j'ai quitté Kiseljak et je suis

15 allée dans le village de Duhre où mon mari se trouvait déjà, dans notre

16 maison de famille. Le 22 juin 1993, vers 14 heures 30, deux hommes en

17 uniforme sont arrivés dans notre maison, ils étaient arrivés dans une

18 voiture rouge, et ils ont arrêté mon mari, Mustafa Agic. Ils n'ont rien

19 fait à notre voisin, Esad Hajdarevic qui était avec mon mari.

20 J'ai observé tout cela de la maison de ma belle-mère qui était à

21 environ 500 mètres de l'endroit où l'incident a eu lieu. Quand, par la

22 suite, j'ai parlé à Esad Hajdarevic, il m'a dit que les hommes qui avaient

23 arrêté mon mari avaient des armes automatiques et avaient montré un mandat

24 d'arrêt à mon mari. Esad m'a dit qu'il avait identifié l'un des hommes

25 comme étant Miroslav Anic, connu sous le surnom de Firga, et qu'ils

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1 étaient partis dans la direction de Kiseljak, juste après l'arrestation de

2 Mustafa. Je n'ai jamais revu mon mari par la suite.

3 J'ai ensuite découvert auprès d'amis et de voisins qu'en février 1994, à

4 une certaine date de février 1994, juste après l'accord de Washington, mon

5 établissement de restauration "Stela" a été repris par Dominik Ilijasevic,

6 connu sous le surnom de Como, qui l'utilisait de la même façon que moi

7 mais après changé le nom de cet établissement : il l'avait rebaptisé

8 "Jérusalem". Aujourd'hui, l'établissement est toujours utilisé par

9 Dominik Ilijasevic.

10 Je reconnais que c'est bien une déclaration que j'ai faite moi-même et je

11 le confirme de ma signature." Fin de citation.

12 Je ferai remarquer, Monsieur le Président, que, sur la première page, la

13 date qui figure est celle du 30 avril 1994 et qu'elle n'est pas exacte. En

14 effet, au sujet de la date, dans la version en BCS, on remarque qu'il

15 s'agit de la date du 30 avril 1998. Je demanderai donc que ceci soit

16 modifié dans la version anglaise afin qu'elle corresponde à l'original.

17 Peut-être pourrait-on simplement corriger cela au crayon ?

18 Peut-on maintenant placer le document suivant sur le rétroprojecteur, s'il

19 vous plaît ? C'est une photographie. Je demande également la pièce de

20 l'accusation 698.

21 M. Abtahi. – Il s'agit de la pièce de l'accusation 730.

22 M. Kehoe (interprétation). - Général, cette pièce 730 montre ce qui est

23 maintenant le café "Jérusalem", qui s'appelait autrefois "Stela", dans la

24 municipalité de Kiseljak. Connaissez-vous cet endroit, Général ?

25 M. Blaskic (interprétation). – Est-ce que je peux voir juste un petit

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1 moment ?

2 M. Kehoe (interprétation). – Bien sûr.

3 (L'huissier remet la photo au témoin.)

4 M. Blaskic (interprétation). – Monsieur le Président, cette photographie

5 montre effectivement ce bâtiment "Jérusalem", qui est au centre même de la

6 ville de Kiseljak, alors que le bâtiment dont il est question dans le

7 document… Monsieur le Président, le bâtiment dont il est question dans le

8 document 350 se trouve dans un autre quartier de Kiseljak. Je me réfère à

9 la pièce à conviction 350.

10 Par conséquent, dans ce document 350, il est question d'un bâtiment appelé

11 "Stela" qui se trouve sur la route en allant vers Visoko et dans la partie

12 de la rue qui se trouve à côté du centre de santé. Par conséquent, ce

13 n'est pas le même bâtiment.

14 Si vous me permettez, je pourrais également faire le commentaire de ces

15 deux documents.

16 M. Kehoe (interprétation). – Général, la personne qui a écrit cela,

17 Mme Agic, fait référence à la lettre que vous avez envoyée après la

18 destruction du café "Stela". Elle dit, dans sa déclaration, que le

19 "Stela Café" est devenu le "Café Jérusalem", tenu par M. Ilijasevic.

20 A votre avis, Mme Agic s'est-elle trompée ?

21 M. Blaskic (interprétation). - Si vous permettez, je voudrais faire le

22 commentaire en ce qui concerne la première déclaration. A ma connaissance,

23 il est facile de vérifier : le "Café Jérusalem" est conduit par Spiro ;

24 c'est au centre même de la ville de Kiseljak, dans la galerie artisanale.

25 Je suis sûr que le Procureur peut le vérifier. Alors que le café "Stela",

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1 dont le propriétaire est Como, qui est tenu par Como, ne se trouve pas au

2 centre-ville de Kiseljak, mais à 500 mètres en allant vers Visoko. Moi, je

3 ne me suis jamais rendu dans ce local "Stela", mais je sais à peu près où

4 il se trouve.

5 M. Kehoe (interprétation). – Où les anciens membres des Maturice et d'une

6 autre unité encore, similaire, sortaient-ils ? Où se rencontraient-ils

7 fréquemment ?

8 M. Blaskic (interprétation). - Quand j'étais à Kiseljak –je parle du mois

9 de janvier jusqu'en mars 1993-, il n'y avait pas une telle unité.

10 Mais, si vous permettez, concernant le document 350, des auteurs ont été

11 traduits devant la justice, ont été interpellés, certaines mesures

12 disciplinaires ont été prises : ils ont été sanctionnés, je ne sais pas si

13 c'est soixante jours. Mais la plupart des noms des auteurs de cet acte, de

14 ce scandale qui a eu lieu le 29 janvier, je dispose de la liste de leurs

15 noms. Et si le Président me le permet, je peux vous donner les noms.

16 Concernant l'autre incident, relevant du document 729 -il s'agit du mois

17 d'avril-, je n'ai jamais connu Mme Agic Nafija, ni Mustafa Agic non plus

18 son mari ; personnellement, je ne les ai jamais connus. C'est la première

19 fois que j'en entends parler, dans cette déposition.

20 Le premier incident a eu lieu fin avril 1993, au moment où j'ai été isolé

21 à Vitez.

22 M. Kehoe (interprétation). – Mais, Général, les individus qui se sont

23 rendus coupables de cet acte, en janvier 1993, selon Mme Agic, n'ont

24 jamais été traduits en justice. La famille Agic a-t-elle été informée que

25 ces individus ont été sanctionnés pour ce crime ?

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1 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas de raison de ne pas faire

2 confiance à Mme Agic : elle était au courant. Mais je sais que le groupe a

3 été interpellé, je sais qu'une mesure militaire a été prononcée à leur

4 encontre.

5 Je sais que c'est un procès qui a été entamé. Je sais qu'ils ont

6 démoli plusieurs locaux et un des locaux a été tenu par un Bosnien

7 musulman.

8 M. Kehoe (interprétation). – Ont-ils été victimes de poursuites pénales

9 suite à cette conduite, Général ?

10 M. Blaskic (interprétation). – Comme c'était la première fois, ils ont eu

11 entre 30 et 60 jours de détention. Ils ont donc été sanctionnés

12 militairement et disciplinairement.

13 M. Kehoe (interprétation). – Et Firga ? Firga était un membre du HVO de

14 Kiseljak qui a enlevé M. Agic, le 22 juin 1993. Par la suite, M. Agic n'a

15 jamais réapparu. Ce Firga a-t-il fait l'objet de mesures disciplinaires ou

16 de poursuites pour avoir arrêté M. Agic et pour sa disparition ?

17 M. Blaskic (interprétation). - C'est bien la première fois que j'ai ce

18 document 729, et c'est la première fois également que j'entends parler

19 d'un tel incident. Je n'ai pas eu d'information auparavant sur cet

20 incident.

21 M. Kehoe (interprétation). – Général, une fois de plus, nous voyons ce

22 document ; vous n'avez aucune information sur la disparition ou le meurtre

23 de M. Agic, mais, dans ce document, nous voyons que Mme Agic n'a jamais

24 entendu parler d'une éventuelle mesure disciplinaire que vous auriez prise

25 suite à ce crime, n'est-ce pas ?

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1 M. Blaskic (interprétation). – Mais je ne connaissais pas Mme Agic

2 auparavant ; je n'ai jamais entendu parler d'elle. C'est la première fois

3 que je vois sa déposition aujourd'hui.

4 En ce qui concerne M. Mustafa Agic, je l'ai effectivement adressé. Je sais

5 que des mesures ont été entreprises. J'ai promis que ces mesures allaient

6 être entreprises. Je sais que les mesures ont été entreprises à l'encontre

7 des personnes qui étaient les auteurs d'un tel incident.

8 M. Kehoe (interprétation). – Ce Firga, a-t-il jamais été poursuivi ou

9 condamné dans le cadre de votre opération "Araignée" au cours de 1994 pour

10 crime de guerre ?

11 M. Blaskic (interprétation). - Je n'ai pas de données en ce qui concerne

12 les crimes qu'il aurait commis. J'ai cette déclaration pour la première

13 fois et c'est la première fois, par conséquent, que j'en prends

14 connaissance et des affirmations qui font l'objet de cette déclaration. Je

15 ne me souviens pas s'il a fait l'objet de ce traitement dans le cadre de

16 l'opération "Araignée".

17 En "braque", je sais mais pour l'autre, non.

18 M. Kehoe (interprétation). – Monsieur le Président, je n'ai plus de

19 questions à poser au témoin. Je vous ferai remarquer qu'en fait, j'ai fini

20 plus tôt que prévu.

21 M. le Président. - C'est exact, je vous félicite, Monsieur le Procureur.

22 Nous sommes tout désemparés ; on ne sait plus ce que l'on va faire !

23 Je vais quand même me tourner vers la défense qui doit exercer son droit

24 de réplique. Vous en avez pour combien de temps ?

25 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, nous allons essayer

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1 de terminer demain ; nous allons faire tout notre possible. Et Me Kehoe

2 nous a également surpris quelque peu. C'est la raison pour laquelle je

3 n'ai pas tous les documents.

4 De toute façon, je voudrais profiter de cet instant pour corriger une

5 petite "manipulation". Je voudrais poser quelques "manipulations" au sujet

6 de l'article 67 dont vous avez également parlé et que vous considérez

7 comme important. Moi, je pense que tout l'article n'a pas été lu…

8 M. le Président. – Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ; je ne

9 suis pas questionné par vous ! Je me suis simplement contenté de dire

10 qu'il y avait une interprétation possible, et le témoin a fait une

11 interprétation.

12 Je voudrais quand même rappeler que, la semaine prochaine, sur la base de

13 l'article 71, je crois que nous allons entendre trois témoins de la

14 défense. C'est bien cela ?

15 Monsieur le Greffier, vous vérifiez en même temps ?

16 M. Abtahi. – Oui, Monsieur le Président.

17 M. Hayman. – Monsieur le Président, nous voulons entendre trois témoins.

18 Mais j'ai appris cet après-midi –ce sont les derniers renseignements dont

19 je dispose- que nous ne semblons pas progresser dans les dispositions à

20 prendre pour les faire venir. Il y a des problèmes de visas.

21 Mais la bonne nouvelle, Monsieur le Président, est que l'audition de ces

22 témoins ne prendra qu'une demi-journée au total. Elle sera donc très

23 brève.

24 Nous regrettons les problèmes que cela peut poser. Nous avions l'intention

25 d'avoir ces témoins ici lundi. Nous en avions informé le Procureur lundi

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1 soir de la semaine dernière, mais nous essayons de replacer cette demi-

2 journée de témoignage.

3 M. le Président. - Ils viendraient donc mardi ou mercredi ? Vous ne savez

4 pas ? Vous ne pouvez peut-être pas savoir aujourd'hui ?

5 M. Hayman. - L'un de ces témoins est en voyage quelque part. Nous ne

6 pouvons pas le contacter. Le deuxième n'est pas allé chercher son visa

7 parce qu'il pensait que, puisque le premier témoin n'était pas là, il ne

8 viendrait pas tout de suite, etc.

9 Tout cela est assez désorganisé. Nous vous prions de nous en excuser,

10 Monsieur le Président, mais je ne peux pas vous dire s'ils seront là mardi

11 ou mercredi. Nous appelons par téléphone, au moment du déjeuner et pendant

12 les pauses, pour essayer d'établir un contact avec ces personnes qui se

13 trouvent bien sûr en Bosnie.

14 M. le Président. – Je vous en remercie. Vous faites ce que vous pouvez,

15 j'en suis bien persuadé. Nous avons d'ailleurs nous-mêmes des problèmes

16 avec les témoins de la Chambre. Tout cela rend le calendrier quelque peu

17 aléatoire. Nous allons donc passer notre temps à nous excuser les uns et

18 les autres, en essayant quand même de faire en sorte de terminer fin

19 juillet.

20 D'autre part, il y a au moins un point important sur lequel j'insiste, à

21 savoir que j'aimerais que nous terminions votre droit de réplique demain à

22 13 heures 30.

23 Pourquoi ? Parce que nous voudrions, M. le Juge Rodrigues et moi-même,

24 profiter de la présence de M. le Juge Shahabuddeen, pour que l'ensemble de

25 l'interrogatoire, du contre-interrogatoire et du droit de réplique soient

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1 vraiment achevés demain et aient été entendus dans la composition des

2 trois Juges de cette Chambre.

3 Je remercie à nouveau publiquement le Juge Shahabuddeen qui devrait

4 normalement être ailleurs en ce moment. Je sais que c'est un lourd

5 sacrifice pour le Tribunal, et je l'en remercie.

6 Par contre, la logique voudrait que nous terminions demain à 13 heures 30

7 le droit de réplique. Alors, ou bien nous nous ajournons maintenant et

8 nous reprenons demain à 9 heures, si vous êtes sûrs de terminer à

9 13 heures 30. Sinon, nous commençons tout de suite, Maître Nobilo, et vous

10 improviserez, ce qui est tout à fait conforme à votre talent. Je suis bien

11 persuadé que vous pouvez improviser pendant vingt-cinq minutes votre droit

12 de réplique.

13 Je vous demande un instant, le Juge Shahabuddeen souhaite nous

14 consulter.

15 (Les Juges se consultent sur le Siège.)

16 M. le Président. - Il s'agissait des questions des Juges. Vous avez

17 compris que, de façon générale, les Juges poseront peu de questions à

18 votre témoin puisque nous en avons posé beaucoup au cours de

19 l'interrogatoire et du contre-interrogatoire.

20 Cela étant, s'il y a des questions des Juges –peut-être pour une

21 demi-journée ou une journée-, je vois qu'il n'y aura aucun inconvénient,

22 je pense, de la part de la défense, à ce que, lorsque le Juge Shahabuddeen

23 sera de retour, l'accusé reprenne une place de témoin pour une demi-

24 journée maximum, je pense, puisque nous avons peu de questions à poser.

25 Nous sommes d'accord sur ce point-là ?

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1 (Signe affirmatif de Me Hayman et du Procureur Kehoe.)

2 J'en reviens à ma préoccupation qui est de terminer demain, en présence

3 des trois Juges en formation complète, votre droit de réplique.

4 Avez-vous besoin des vingt-cinq minutes qui restent, Maître Nobilo, pour

5 terminer demain ? Ma seule préoccupation est de terminer demain à

6 13 heures 30. Ce n'est pas du tout pour vous forcer, mais parce que vous-

7 même avez dit qu'une demi-journée vous convenait. Nous l'avons demain, et

8 je crois que ce serait l'intérêt de tous de terminer demain à

9 13 heures 30.

10 Avez-vous besoin de vingt-cinq minutes ? Voulez-vous improviser vingt-cinq

11 minutes de droit de réplique, ce qui serait conforme à votre grand talent,

12 Maître Nobilo ? Ou, comme les grands acteurs, avez-vous besoin de réviser

13 votre rôle ?

14 Dans ces conditions, nous ne commencerions que demain matin !

15 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président, sur la très

16 bonne opinion que vous avez de moi. Mais si j'improvise, nous perdrons du

17 temps. Il est préférable de se concentrer, de bien s'organiser et de

18 traiter les thèmes les plus importants demain. Je peux vous promettre que

19 nous terminerons demain avant la fin de la matinée.

20 M. le Président. - Sauf si vous êtes trop interrompu par le Procureur ou

21 par les Juges, ce que vous n'osez pas dire, évidemment.

22 Je savais que vous n'oseriez pas le dire après les incidents de ce matin.

23 Nous recommençons demain à 9 heures et nous faisons tous en sorte que les

24 trois Juges soient là pour avoir écouté totalement et complètement

25 l'accusé dans sa position de témoin.

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1 Dans ces conditions, nous levons l'audience et nous nous retrouvons demain

2 matin à 9 heures. Merci.

3 L'audience est levée à 17 heures 10.

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