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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
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4 Jeudi 24 juin 1999
5 L'audience est ouverte à 09 heures 05.
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12 Pages 22566 – 22637 expurgées en audience à huis clos
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1 (expurgée)
2 (L'audience, suspendue à 12 heures 20, est reprise à
3 14 heures 35.)
4 M. le Président. - L'audience est reprise. Vous pouvez vous
5 asseoir. Monsieur le Greffier, introduisez l'accusé, s'il vous plaît.
6 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
7 Monsieur le Procureur, je me tourne vers vous. Je crois que j'ai
8 oublié mes documents ; Monsieur le Greffier, avez-vous le document sur le
9 témoin ? Je crois - j'en suis même sûr, et je le dis à l'attention du
10 public, puisque nous sommes pour l'instant en audience publique -
11 l'exercice de votre droit de réplique générale ; n'est-ce pas, Monsieur le
12 Procureur ?
13 M. Harmon (interprétation). - C'est exact, Monsieur le
14 Président.
15 M. le Président. - Je suis un monomaniaque du temps, vous le
16 savez maintenant, vous me connaissez. Vous nous avez demandé - et nous
17 vous les avions accordées - six journées, n'est-ce pas ? Ces six jours
18 vont commencer maintenant. Je ne sais pas si vous aurez besoin de six
19 jours ?
20 M. Harmon (interprétation). - Beaucoup moins de six jours,
21 Monsieur le Président.
22 M. le Président. - Parfait. Pourrez-vous nous dire combien de
23 jours à peu près il vous faudra, sans trop fixer... ?
24 M. Harmon (interprétation). - Je ne sais pas exactement. Je
25 dirais deux jours au moins.
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1 M. le Président. - Deux jours au moins ? Bien. Est-ce que je ne
2 vais pas en conclure, Maître Hayman, que nous allons vous supprimer vos
3 deux jours ? Vous aviez vous-même demandé deux journées de droit de
4 réplique à la réplique. Est-ce que vous-même aurez besoin de vos deux
5 journées ? Je ne compte pas du tout vous les supprimer, bien entendu ; ce
6 n'est pas parce que le Procureur ne prendra que deux jours que vous
7 n'aurez pas vos deux journées. Mais nous avons peut-être l'espoir que vous
8 prendrez moins que deux jours.
9 M. Hayman (interprétation). - Peut-être aucun, Monsieur le
10 Président. En fait, il
11 faut attendre ; nous allons attendre et voir ce que nous allons entendre.
12 M. le Président. - Le mois de juillet va être consacré par les
13 parties à rédiger. Mes chers collègues, en compensation, on va nous
14 remettre des conclusions écrites gigantesques, je le sens.
15 Pour l'instant, nous allons commencer par vos journées de droit
16 de réplique, l'exercice de votre droit, Monsieur le Procureur. Je crois
17 que vous présentez un témoin, n'est-ce pas ?
18 M. Harmon (interprétation). - C'est exact. Bonjour, Monsieur le
19 Président, Messieurs les Juges, conseils.
20 Le témoin suivant sera le commandant Nicholas Short. Il a servi
21 dans la zone de Gornji Vakuf.
22 M. le Président. - Nous avons le résumé, ce n'est donc pas la
23 peine que vous le repreniez. Nous allons donc peut-être l'introduire, tout
24 simplement. Vous ne demandez pas de mesures de protection particulières,
25 Monsieur le Procureur ?
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1 M. Harmon (interprétation). - Non, effectivement.
2 M. le Président. - Vous allez énoncer, à l'intention du
3 Tribunal, votre nom, votre prénom, votre grade dans l'armée - puisque,
4 apparemment, vous êtes militaire - et, si vous le souhaitez, votre
5 résidence ; ce n'est pas obligatoire. Ensuite, vous prêterez serment et
6 après, vous pourrez vous asseoir.
7 M. Short (interprétation). - Je m'appelle commandant Nicholas
8 Short. Je suis membre de l'armée britannique et je suis actuellement
9 stationné à Colchester.
10 M. le Président. - Bien.Vous pouvez prêter serment, s'il vous
11 plaît, sur la formule qui vous est tendue par l'huissier ?
12 M. Short (interprétation). - Je déclare solennellement que je
13 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir, à présent. Merci
15 d'être venu ici au Tribunal. Vous êtes venu, cité par le Procureur, dans
16 le cadre du procès intenté au général Blaskic, colonel à l'époque des
17 faits, qui est sur votre gauche dans le box des accusés. C'est le
18 Procureur qui vous a cité et qui va commencer par vous poser un certain
19 nombre de questions, après quoi la défense vous posera des questions et
20 enfin les Juges vous poseront peut-être également des questions.
21 Monsieur le Greffier, il n'y a pas de problème ? Vous pouvez
22 donc commencer, Monsieur le Procureur.
23 M. Harmon (interprétation). - Bonjour, commandant Short.
24 M. Short (interprétation). - Bonjour.
25 M. Harmon (interprétation). - Nous parlons la même langue, par
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1 conséquent lorsque je poserai une question en anglais, pourriez-vous faire
2 une courte pause afin que les interprètes aient le temps de traduire ma
3 question, et ensuite de traduire votre réponse ? Ceci évitera un
4 empiétement de mes questions sur vos réponses et vice et versa.
5 Commandant Short, pourriez-vous d'abord nous décrire votre
6 carrière ? Je vous demanderai de parler aux Juges lorsque vous répondez à
7 mes questions.
8 M. Short (interprétation). - J'ai rejoint l'armée en 1983 et je
9 suis maintenant commandant d'une compagnie. Je suis dans différents
10 régiments de Grande-Bretagne qui sont stationnés à Colchester, et j'ai le
11 grade de commandant.
12 M. Harmon (interprétation). - Pourriez-vous nous parler de votre
13 expérience, lorsque vous êtes allé en Bosnie-Herzégovine, lorsque vous
14 avez quitté la Bosnie-Herzégovine également, et nous dire quelles étaient
15 les tâches qui vous ont été assignées lorsque vous étiez sur le terrain ?
16 M. Short (interprétation). - Je me suis déployé en Bosnie-
17 Herzégovine en décembre 1992, et j'ai quitté la Bosnie en juin 1993.
18 Lorsque j'étais stationné sur place, j'étais là-
19 bas en Angleterre avant de partir. J'étais rattaché à la compagnie B,
20 première du Cheshire qui au départ a été stationnée à Gornji Vakuf. Je
21 suis resté à Gornji Vakuf pendant toute la période de mon service sur
22 place, de décembre à juin.
23 M. Harmon (interprétation). - Etes-vous devenu finalement
24 officier de liaison à Gornji Vakuf ?
25 M. Short (interprétation). - Oui, effectivement. Lorsque les
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1 combats ont commencé à Gornji Vakuf, étant donné mon grade et mes
2 compétences militaires, effectivement je pouvais diriger un véhicule
3 blindé. J'avais l'habitude de me déplacer dans la région, et donc j'ai pu
4 prendre la fonction d'officier de liaison, étant donné aussi que je
5 parlais la langue.
6 M. Harmon (interprétation). - Et vous avez été officier de
7 liaison de quelle date à quelle date, à peu près ?
8 M. Short (interprétation). - J'ai commencé vers la fin du mois
9 de janvier, à partir du 23 janvier, et j'ai occupé cette fonction jusqu'à
10 l'arrivée de la compagnie du Prince de Galles.
11 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais que vous vous
12 concentriez sur le conflit de Gornji Vakuf qui a commencé en janvier 1993.
13 Pourriez-vous expliquez à la Chambre ces événements, la manière dont ils
14 se sont déroulés ?
15 M. Short (interprétation). - Pour autant que je m'en souvienne,
16 jusqu'au 12 janvier, il n'y avait pas eu de combat, aucun combat dans la
17 région de Gornji Vakuf, bien qu'il y ait eu des tensions considérables
18 étant donné les événements qui avaient eu lieu à Prozor, l'année
19 précédente.
20 Le 12, j'étais à Vitez. J'emmenais un convoi jusqu'à Sarajevo.
21 Lorsque nous sommes rentrés, ce soir-là, nous sommes entrés dans Gornji
22 Vakuf et, juste à ce moment-là, un nombre important de balles ont été
23 tirées à partir d'armes de petit calibre. Et nous avons vu un groupe de
24 soldats du HVO qui se sont déplacés à côté de nous pour se placer à
25 certaines positions d'où, vraisemblablement, ils pouvaient tirer sur des
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1 positions de l'armée de la Bosnie-Herzégovine.
2 Entre cette date et jusqu'au 17, à peu près, le conflit a eu
3 lieu à un niveau local. Il y a eu utilisation sporadique de mortiers,
4 d'armes destinées à détruire des chars, etc. Au cours de cette période, il
5 y a donc eu un certain nombre de négociations au niveau local, menées par
6 la Forpronu et entre les commandants locaux, afin de tenter de résoudre le
7 problème. Au cours de cette période, le commandant du HVO dans la région,
8 Zrinko Tokic, nous a informés nous, la Forpronu et l'armée de Bosnie-
9 Herzégovine, que si le problème n'était pas résolu très rapidement, des
10 forces extérieures -de Prozor et d'ailleurs- seraient appelées par le HVO.
11 Le 17 janvier, un ultimatum a été lancé à l'armée de Bosnie-
12 Herzégovine. On nous a informés ; je n'ai plus les détails de la façon
13 dont les choses se sont passées. Mais je crois qu'on demandait que les
14 forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine soient placées sous le HVO, soient
15 subordonnées au HVO. Cet ultimatum a été lancé au matin du 17 et n'était
16 toujours pas respecté au cours de la soirée du 17.
17 Au cours de la matinée du 18, j'ai reçu un coup de téléphone sur
18 le téléphone que nous avions au quartier général du HVO, de Zrinko Tokic,
19 nous disant que nous devions nous abriter dans nos bunkers parce que le
20 HVO avait l'intention d'attaquer Gornji Vakuf.
21 Plus tard, à huit heures trente à peu près, l'attaque a commencé. Ils
22 ont utilisé des chars, de l'artillerie et des canons antiaériens mobiles
23 également. Cela a duré pendant six ou sept jours ; pendant cette période-
24 là, nous avons pu observer que des combats intenses avaient lieu autour de
25 Gornji Vakuf, dans sa région et pas seulement dans la ville même. Nous
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1 avons également vu un certain nombre de villages en flammes ; nous avons
2 aperçu de la fumée provenant d'endroits que nous ne pouvions pas voir
3 directement, mais dont nous connaissions la situation.
4 Vers le 27 janvier, nous avions négocié et nous étions parvenus
5 à un certain type d'accord qui tournait autour de la formation d'une
6 commission au quartier général de la Forpronu, à Gornji Vakuf, et d'une
7 équipe mobile qui devait se rendre sur les lieux afin d'enquêter sur les
8 différentes allégations formulées par les deux côtés.
9 Cette commission était constituée de deux policiers militaires
10 de Bugojno, musulmans, et de deux Croates, policiers militaires également
11 de Bugojno, ainsi que de moi-même et de membres de l'ECMM. Pendant les
12 jours qui ont suivi, nous sommes allés dans la région et nous avons
13 enquêté sur différentes allégations. Au cours de cette période, il m'est
14 apparu que de nombreux villages avaient été réduits en cendres et que
15 certains avaient été détruits par explosion, en utilisant des explosifs
16 militaires.
17 M. Harmon (interprétation). - Je vais vous soumettre une pièce,
18 Commandant. Vous connaissez cette pièce parce que, hier soir, vous avez
19 préparé cette pièce sur ma demande, n'est-ce pas ?
20 M. Short (interprétation). - Oui.
21 M. Harmon (interprétation). - Pendant qu'on prépare cette pièce
22 et qu'on vous la soumet, je voudrais vous poser deux questions. Vous avez
23 dit que pendant les conflits, entre le 18 et le 27 janvier, vous avez
24 aperçu différents villages en flammes ?
25 M. Short (interprétation). - C'est exact.
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1 M. Harmon (interprétation). - Connaissiez-vous la composition
2 ethnique de ces villages que vous pouviez observer et que vous avez vus en
3 flammes ?
4 M. Short (interprétation). - A ce moment-là, en tout cas pour ce
5 qui est des villages nous pouvions apercevoir, oui, nous en connaissions
6 la composition ethnique. Quant à ceux que nous ne pouvions pas voir, nous
7 ne le savions pas à l'époque, mais, lorsque nous nous sommes rendus sur
8 place, il est devenu évident que tous les villages brûlés étaient des
9 villages musulmans.
10 M. Harmon (interprétation). - Commandant, l'huissier va placer
11 cette carte sur le rétroprojecteur.
12 M. Dubuisson. - Carte 747.
13 M. Harmon (interprétation). - Commandant, pourriez vous
14 expliquer aux Juges ce
15 que représente cette pièce, cette carte ?
16 M. Short (interprétation). - La carte que vous avez sous les
17 yeux : en fait, les endroits jaunes montrent les villages et les groupes
18 de maisons auxquels j'ai fait référence, les villages et groupes de
19 maisons que j'ai visités au cours de trois ou quatre jours. J'ai découvert
20 que la plus grande majorité des maisons de ces villages avaient été
21 incendiées et n'étaient plus habitables.
22 M. Harmon (interprétation). - Tous ces villages étaient
23 musulmans ?
24 M. Short (interprétation). - Oui.
25 M. Harmon (interprétation). - Commandant Short, vous êtes resté
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1 à Gornji Vakuf jusqu'en juin : à votre connaissance, un membre du HVO a-t-
2 il été soumis à des sanctions disciplinaires ou autres pour avoir détruit
3 ou endommagé l'une de ces maisons ?
4 M. Short (interprétation). - Non.
5 M. Harmon (interprétation). - Je voudrais attirer votre
6 attention sur un autre sujet. Il s'agit d'une menace particulière proférée
7 le 5 février 1993. Pourriez-vous nous en dire plus ?
8 M. Short (interprétation). - Le 5 février, les conflits étaient
9 plutôt calmes ; il y avait eu des échanges de tirs d'armes de petit
10 calibre. Cependant, il y a eu des combats plus intensifs le 5. Par la
11 suite, Zrinko Tokic, le commandant du HVO, a téléphoné au quartier général
12 de l'Armija et nous a informés également qu'à moins que les combats ne
13 cessent, ils pousseraient des camions-citernes sur la partie musulmane de
14 la ville, qu'on appelait le "Relais", et qu'ils mettraient le feu.
15 M. Harmon (interprétation). - Vous et la Forpronu, avez-vous
16 pris cette menace au sérieux ?
17 M. Short (interprétation). - Après avoir vu ces deux camions-
18 citernes sur la colline, effectivement, nous avons pris cette menace au
19 sérieux. Nous n'avions pas le choix quant à notre position.
20 M. Harmon (interprétation). - A-t-on mis ce projet à exécution ?
21 M. Short (interprétation). - Non.
22 M. Harmon (interprétation). - A votre avis, pourquoi ?
23 M. Short (interprétation). - A mon avis, tout d'abord, il n'y
24 avait pas de carburant dans ces camions, mais nous devions supposer qu'il
25 y en avait. Le plus probable, c'est que, le jour ou le lendemain, le
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1 général Morillon est venu visiter la région et il y avait beaucoup de
2 journalistes. Il y avait une équipe de Sky TV qui a montré cette image de
3 ces deux camions citernes au-dessus de Gornji Vaku et je pense, en tout
4 cas à mon avis, je pense que c'est ce qui a empêché qu'on utilise ces deux
5 camions sur Gornji Vakuf.
6 M. Harmon.(interprétation) - J'attire votre attention sur le
7 conflit entre les Musulmans de Bosnie et les Croates de Bosnie au cours de
8 la dernière semaine de janvier et de la première semaine de février 1993
9 dans la région de Gornji Vakuf. Avez-vous aperçu des soldats de la
10 République de Croatie ?
11 M. Short (interprétation). - Eh bien, si mes souvenirs sont
12 bons, soit au cours de la dernière semaine de janvier, soit au cours de la
13 première de février, je me souviens avoir vu dans la région de
14 Karamustafic, qui était un poste de contrôle du HVO et qui avait été
15 utilisé comme zone de déploiement, j'ai vu une vingtaine de soldats qui
16 portaient des uniformes de la HV.
17 M. Harmon.(interprétation) - Avaient-ils des signes distinctifs
18 montrant qu'ils faisaient partie de la République de Croatie ?
19 M. Short (interprétation). - Ils portaient des uniformes de
20 camouflage, vraisemblablement préparés pour le combat puisqu'ils avaient
21 leur équipement, leurs armes. Et ils avaient des écussons de la HV à
22 l'épaule.
23 M. Harmon.(interprétation) - A quelle distance cela se passait-
24 il de Gornji Vakuf ?
25 M. Short (interprétation). - Cet endroit se trouve, je crois, à
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1 deux ou trois kilomètres de Gornji Vakuf, au sud, sur la route entre
2 Gornji Vakuf et Prozor.
3 M. Harmon.(interprétation) - Avez-vous eu l'impression,
4 Commandant Short, que ces soldats de l'armée croate étaient sur le point
5 de prendre part au combat contre une autre force ?
6 M. Short (interprétation). - Je dirais qu'ils étaient dans une
7 zone, un terrain d'exercice connu. Allaient-ils prendre part au combat, je
8 n'étais pas à même de le dire. Mais il paraissait évident qu'ils étaient
9 sur le point d'aller de l'avant et d'avancer.
10 M. Harmon.(interprétation) - Dernière question, Commandant
11 Short. Lorsque vous-même et les autres membres de la commission avez
12 inspecté les villages que vous avez indiqués en jaune sur la carte,
13 comment avait-on incendié ces maisons, à votre avis ?
14 M. Short (interprétation). - Dans tous les cas,-- la partie supérieure de
15 Hrasnica ayant été détruite à l’explosif -, tous les villages avaient été
16 brûles en utilisant du matériel inflammable qui permettait de mettre
17 le feu aux bâtiments. Rien n'indiquait qu'il y avait eu des combats autour
18 de ces bâtiments et à l'intérieur de ces bâtiments.
19 M. Harmon.(interprétation) - Commandant Short, merci, je n'ai
20 plus de questions.
21 M. le Président. - D'abord, je vous félicite, Monsieur le
22 Procureur. Vous avez absolument respecté le résumé que vous nous aviez
23 donné. Je trouve cela très, très bien. Je remercie aussi le témoin qui a
24 été très concret.
25 C'est maintenant à la défense de poser des questions dans son
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1 contre-interrogatoire, Commandant. Vous regardez les Juges à nouveau,
2 comme vous l'avez fait pour l'interrogatoire principal. Allez-y, Maître
3 Hayman.
4 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, peut-on
5 bouger quelque peu le rétroprojecteur afin que le témoin et moi-même
6 puissions nous apercevoir ?
7 M. le Président. - Bien, cela y est ?
8 M. Hayman (interprétation). - Je vous remercie. Commandant,
9 Bienvenue à La Haye. Je m'appelle Russel Hayman et avec mon collègue,
10 Anto Nobilo, nous représentons le
11 général Blaskic.
12 Avez-vous jamais rencontré le colonel Blaskic ?
13 M. Short (interprétation). - Je crois que j'ai eu une réunion
14 avec lui dans la région de Vitez. En tout cas, j'escortais à ce moment-là
15 des officiers du HVO pour aller à cette réunion.
16 M. Hayman (interprétation). - De quel type de réunion
17 s'agissait-il ?
18 M. Short (interprétation). - Je crois qu'il était question de
19 négocier le transfert d'une brigade de l'armée de Bosnie-Herzégovine de là
20 jusqu'à Zenica, cette brigade de Jajce donc.
21 M. Hayman (interprétation). - Mais cette brigade de Jajce
22 s'était trouvée dans la région de Gornji Vakuf et se trouvait, n'est-ce
23 pas, dans la région de Gornji Vakuf ?
24 M. Short (interprétation). - Oui, depuis la chute de Jajce.
25 M. Hayman (interprétation). - Bien. C'était une brigade, mais de
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1 combien de soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine était-elle composée à
2 peu près ? Pouvez-vous nous le dire ?
3 M. Short (interprétation). - C'est difficile à dire, mais notre
4 estimation a été de 500 à 600 soldats.
5 M. Hayman (interprétation). - Faisons une pause entre nos
6 questions et réponses. Je vois quel était le sentiment du Président
7 lorsqu'il avait un témoin qui parlait la même langue que lui. C'est assez
8 agréable de parler avec vous, Commandant.
9 Nous avons parlé de cette brigade de Jajce de 500 à 600 soldats.
10 Cette brigade, près la chute de Jajce, est venue à Gornji Vakuf, n'est-ce
11 pas ?
12 M. Short (interprétation). - Cette brigade s'est déplacée dans
13 une région qui se trouvait à 12 kilomètres au sud-est de Gornji Vakuf. Le
14 nom du village est... je n'arrive pas à m'en souvenir à l'heure actuelle.
15 Mais si je peux regarder la carte, je serais à même de vous le
16 préciser.
17 M. Hayman (interprétation). - Quel était l'équilibre des forces
18 à Gornji Vakuf avant l'arrivée de cette brigade de Jajce de l'armée de
19 Bosnie-Herzégovine ?
20 M. Short (interprétation). - Je n'en sais rien.
21 M. Hayman (interprétation). - Vous conviendrez avec moi que
22 l'arrivée de cette brigade a changé de façon très importante l'équilibre
23 des forces dans la région ?
24 M. Short (interprétation). - Je dirais qu'en ce qui concerne le
25 nombre d'hommes, c'est tout à fait possible. Cependant, lorsque nous
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1 sommes allés jusqu'à la brigade de Jajce, ils disposaient de très peu
2 d'armes puisqu'il l'avait perdu dans la chute de Jajce.
3 M. Hayman (interprétation). - Si nous excluons cette brigade de
4 Jajce, combien de brigades de l'armée de Bosnie-Herzégovine y avait-il à
5 Gornji Vakuf ?
6 M. Short (interprétation). - Je ne sais pas.
7 M. Hayman (interprétation). - Y avait-il même une seule brigade
8 stationnée dans la ville ?
9 M. Short (interprétation). - Je n'en suis pas sûr. Je sais qu'il
10 y avait les deux forces des défenses locales qui avaient des hommes sur
11 place. Mais je ne pourrais que faire des suppositions, parce que c'était
12 au tout début de la mission de la Forpronu et nous n'avions pas le droit
13 de rassembler des informations. Nous étions là pour escorter des convois
14 d'aide humanitaire, nous nous concentrions donc sur cette tâche, et non
15 pas sur l'endroit où étaient stationnées les différentes forces à Gornji
16 Vakuf.
17 Mais pour répondre à votre question, il y avait sans doute un
18 nombre à peu près égal de soldats, d'après ce que nous pouvions observer
19 tous les jours.
20 M. Hayman (interprétation). - Il y avait donc un certain
21 équilibre des forces avant l'arrivée de la brigade de Jajce, c'est bien
22 cela ?
23 M. Short (interprétation). - A ma connaissance, oui.
24 M. Hayman (interprétation). - Et après le début du conflit, on
25 vous a dit à plusieurs reprises que l'arrivée de cette brigade extérieure
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1 à la zone avait déstabilisé les rapports entre le HVO et l'armée de
2 Bosnie-Herzégovine dans la région, n'est-ce pas ?
3 M. Short (interprétation). - Oui, le HVO souhaitait que cette
4 brigade soit transférée parce que le HVO avait le sentiment qu'elle avait
5 entraîné certains problèmes dans la région. Bien entendu, cela a inquiété
6 la population de voir 600 soldats qui étaient arrivés dans la région.
7 Je dirai également qu'il y a aussi des forces croates qui sont
8 arrivées de Jajce, donc il n'y avait pas qu'un côté dont les effectifs
9 avaient été augmentés.
10 M. Hayman (interprétation). - Est-il exact de dire que
11 M. Blaskic, qui était colonel à l'époque, lors de cette réunion ou après
12 la réunion dont vous avez parlé au début de votre témoignage, que le
13 colonel Blaskic a permis à la brigade de Jajce de passer dans la région de
14 Zenica ?
15 M. Short (interprétation). - C'est exact, oui.
16 M. Hayman (interprétation). - Y a-t-il eu certaines conditions à
17 cet accord -le savez-vous ?- quant à l'utilisation future faite par
18 l'armée de Bosnie-Herzégovine de cette brigade de Jajce ?
19 M. Short (interprétation). - Pas que je sache. Il y a eu un
20 certain nombre de conditions, quant au transfert de la brigade de Jajce,
21 quant à la question de savoir qui allait les protéger s'il y avait une
22 attaque le long de la route et quelle quantité d'armes elle allait pouvoir
23 prendre avec elle. Je n'ai pas le souvenir de conditions particulières en
24 ce qui concerne leur utilisation future.
25 M. Hayman (interprétation). - Quand la brigade est-elle arrivée
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1 à Zenica ? Pouvez-vous nous donner un mois ?
2 M. Short (interprétation). - Non.
3 M. Hayman (interprétation). - Etait-ce avant ou après le conflit
4 de janvier 1993 à
5 Gornji Vakuf ?
6 M. Short (interprétation). - C'était après le conflit de janvier
7 1993, à Gornji Vakuf.
8 M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous dire à cette Chambre
9 si, en fait, était-ce la 305ème Brigade de Jajce ?
10 M. Short (interprétation). - Je ne sais pas.
11 M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous dire à la Chambre si
12 cette brigade de Jajce a en fait pris part à des attaques lancées dans la
13 municipalité de Busovaca en violation d'un accord conclu entre le colonel
14 Blaskic et le 3ème Corps d'armée ?
15 M. Short (interprétation). - Comme je l'ai dit, moi, je
16 fonctionnais dans la région de Gornji Vakuf et je ne me suis rendu que
17 deux fois en six mois dans la vallée de la Lasva. Je ne peux donc pas me
18 rappeler.
19 M. Hayman (interprétation). - Votre réponse est que vous ne
20 savez pas ?
21 M. Short (interprétation). - Je ne sais pas, en effet.
22 M. Hayman (interprétation). - Au cours du conflit de janvier
23 1993, à Gornji Vakuf, à quel moment le premier cessez-le-feu a-t-il été
24 conclu ?
25 M. Short (interprétation). - Il y en a eu un si grand nombre que
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1 je crains de devoir dire que j'ai perdu le fil. Le premier arrêt réel des
2 combats les plus importants a eu lieu, je crois, aux alentours du 26,
3 peut-être le 27 janvier. Je n'ai pas ce renseignement précis sur moi. Je
4 ne peux donc le dire avec précision.
5 M. Hayman (interprétation). - Remontons un peu dans le temps.
6 Vous avez dit que, le 17 janvier, un ultimatum a été lancé à l'armée de
7 Bosnie-Herzégovine, qui devait être subordonné à HVO. Vous rappelez-vous
8 cela ?
9 M. Short (interprétation). - Oui.
10 M. Hayman (interprétation). - Qui était l'auteur de cet
11 ultimatum ?
12 M. Short (interprétation). - Pour autant que je me rappelle,
13 c'est le commandant du
14 HVO de Gornji Vakuf, à savoir Zrinko Tokic, qui avait lancé cet ultimatum.
15 M. Hayman (interprétation). - Cet ultimatum était-il limité à
16 Gornji Vakuf ou était-ce un ultimatum du HVO applicable à l'ensemble du
17 territoire de l'Herceg-Bosna ?
18 M. Short (interprétation). - Là encore, je ne peux vous donner
19 une réponse précise. Cela faisait partie du plan de paix et les détails en
20 avaient été élaborés par les Croates de Bosnie. Je suppose que c'étaient
21 des dispositions applicables plus largement et pas seulement à
22 Gornji Vakuf.
23 M. Hayman (interprétation). - Quelle était la date d'expiration
24 de cet ultimatum ?
25 M. Short (interprétation). - Le même soir.
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1 M. Hayman (interprétation). - Y a-t-il eu d'autres ultimatums du
2 même genre qui étaient portés à votre connaissance ?
3 M. Short (interprétation). - Pas que je me souvienne.
4 M. Hayman (interprétation). - Un ultimatum devait expirer le
5 17 janvier 1993, est-ce bien cela ? Il n'y en a eu qu'un, c'est bien
6 cela ?
7 M. Short (interprétation). - C'est exact.
8 M. Hayman (interprétation). - En tant qu'officier de liaison -et
9 je ne vous demande pas de détails particuliers-, est-il exact que vous
10 rendiez compte de toute information matérielle rédigée à la cellule
11 chargée de la rédaction des bulletins d'information militaire ?
12 M. Short (interprétation). - Oui, c'est exact, mais en tant que
13 membres de la commission, nous rendions compte à la présidence conjointe
14 de cette commission, à savoir Zrinko Tokic, Siljeg et, en face, il y avait
15 également un commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ce genre de
16 renseignement était donc disponible à toutes les parties.
17 M. Hayman (interprétation). - Aviez-vous votre propre cellule
18 chargée des bulletins d'information militaire à Gornji Vakuf ? Ou bien les
19 renseignements que vous fournissiez, dans le cadre du processus dans
20 lequel vous étiez engagés, se frayaient-ils un chemin
21 jusqu'à la cellule chargée de la rédaction des bulletins d'information
22 militaire de Vitez ?
23 M. Short (interprétation). - Nous avions notre propre cellule à
24 Gornji Vakuf. Je présume que, n'ayant pas siégé, que la chaîne de
25 commandement militaire normal s'appliquait et que, par cette chaîne
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1 hiérarchique, les informations étaient transmises à Vitez.
2 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si le régiment du
3 Cheshire a produit un bulletin d'information militaire par jour ou si le
4 rythme était différent ?
5 M. Harmon (interprétation). - Je fais objection : cela sort du
6 champ de l'interrogatoire principal.
7 M. le Président. – Monsieur le Procureur, je vous en prie.
8 Poursuivez, Maître Hayman.
9 M. Hayman (interprétation). - Commandant, ce que je m'efforce de
10 déterminer, c'est que, si nous essayons de nous rappeler les informations
11 sur lesquelles vous travailliez, est-ce que nous devrions chercher dans
12 les documents conservés à Vitez ou y avait-il un autre groupe de documents
13 pertinents tels des bulletins d'information militaire quotidiens, produits
14 localement à Gornji Vakuf, par la compagnie B ?
15 M. Short (interprétation). - Je ne sais pas exactement, mais je
16 suppose, puisque la compagnie de Gornji Vakuf était adjointe à une
17 compagnie B, membre de la cellule chargée de la rédaction des bulletins
18 d'information militaire. Ces bulletins étaient envoyés à Vitez, je
19 suppose, puis distribués à partir de Vitez vers toutes les compagnies. Je
20 crois qu'il y a redistribution des informations recueillies un peu partout
21 pour que chacun soit informé. C'est de cette façon que fonctionnent tous
22 les bulletins d'information militaire, me semble-t-il.
23 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit que, finalement, les
24 tirs se sont réduits considérablement le 27 janvier 1993, au matin ?
25 M. Short (interprétation). - Oui.
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1 M. Hayman (interprétation). - Mais était-ce la première accalmie
2 importante, la
3 première réduction de tirs importante ?
4 M. Short (interprétation). - Oui, en effet.
5 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous s'il y avait eu un
6 cessez-le-feu, ordonné le 19 janvier, par Mate Boban, à Gornji Vakuf,
7 c'est-à-dire huit jours avant, à peu près ?
8 M. Short (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, il y a eu
9 un certain nombre de cessez-le-feu dont aucun n'a fonctionné jusqu'au
10 moment où nous avons créé la commission conjointe et où nous avons
11 commencé à circuler dans le secteur pour tenter de résoudre le problème.
12 M. Hayman (interprétation). - Je sais que vous avez déjà dit
13 cela. J'essayais d'élever un peu le débat du point de vue de la
14 spécificité. Savez-vous si Mate Boban a ordonné un cessez-le-feu au HVO,
15 le 19 janvier 1993 ?
16 M. Short (interprétation). - Non, je ne me souviens pas de cela.
17 M. Hayman (interprétation). - Je demanderai que la pièce à
18 conviction de la défense D591, intercalaire 169, soit remise au témoin.
19 (L'huissier s'exécute.)
20 Commandant, c'est un document qui va très certainement vous
21 poser des problèmes de vue, si vous n'en avez pas encore. Je peux dire aux
22 Juges de cette Chambre que je porte des lunettes et que j'ai beaucoup
23 apprécié la qualité extraordinaire de ce document fourni par l'accusation,
24 mais que cela m'a posé des problèmes de vue. Cela étant, ce document est
25 un bulletin d'information militaire daté du 24 janvier 1993. Le
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1 paragraphe 1 est intitulé "Gornji Vakuf". Apparemment, il y est question
2 de Gornji Vakuf. Je ne vais même pas tenter de lire les deux premiers
3 paragraphes qui comportent des informations en pointillé, mais je vais me
4 rendre directement au bas de la page, où nous trouvons un paragraphe
5 lisible, lui. Je vais en donner lecture.
6 Je cite : "Un télex a été remis au site de la compagnie
7 d'information B à 18 heures
8 ce soir. Il a été dit qu'il s'agissait d'une lettre envoyée du général de
9 brigade du Conseil de défense croate, Milivoj Petkovic, au commandant du
10 HVO à Prozor, le colonel Jelko Siljeg. Il y est stipulé que le HVO doit
11 cesser toute opération offensive en direction des forces de l'armée de
12 Bosnie-Herzégovine à Gornji Vakuf, et que le colonel Siljeg doit obéir aux
13 ordres du président Mate Boban qui ont été donnés le 19 janvier 93. Le
14 colonel Siljeg a reçu l'ordre de rendre compte à Mostar de toute urgence,
15 et d'informer M. Petkovic sur la situation à Gornji Vakuf".
16 Ma première question est la suivante : étiez-vous le seul
17 officier de liaison attaché à la compagnie B à Gornji Vakuf ?
18 M. Short (interprétation). - Non, il y avait aussi le capitaine
19 Mike Hugues.
20 M. Hayman (interprétation). - Connaissiez-vous l'information
21 contenue dans ce bulletin d'information militaire du 27 janvier 1993 ?
22 M. Short (interprétation). - Non, je ne la connais pas. Mais
23 maintenant que vous avez placé ce texte sous mes yeux, je me rappelle
24 quelque chose de ce genre.
25 M. Hayman (interprétation). - Si en fait il y avait eu un ordre
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1 de cessez-le-feu émanant du commandant suprême du HVO le 19 janvier 1993,
2 pouvez-vous dire aux Juges de cette Chambre pourquoi il a fallu attendre
3 le 27 janvier 1993 pour qu'un cessez-le-feu, ne serait-ce que partiel,
4 soit appliqué à Gornji Vakuf ? Pourquoi ce délai de huit jours ?
5 M. Short (interprétation). - Je ne sais pas.
6 M. Hayman (interprétation). - Peut-être pourrait-il être utile
7 de se pencher sur un autre document de cette même pièce à conviction, à
8 savoir l'intercalaire 22 de la pièce à conviction de la défense 591 ?
9 C'est encore un bulletin d'information militaire en date du
10 16 janvier. Je demanderai que l'on prenne la page 2, le paragraphe
11 pertinent étant le paragraphe 2D qui se trouve en fait en page 3 de ce
12 document ; je demanderai donc que toutes les pages soient remises au
13 témoin.
14 Monsieur l'Huissier, voici la page qu'il convient de placer sur
15 le rétroprojecteur.
16 (L'huissier s'exécute.)
17 C'est très bien, merci. Paragraphe D, je cite : "Gornji Vakuf a
18 rendu compte du fait qu'il y avait encore des tirs sporadiques et
19 occasionnellement des obus de mortier s'abattant sur la ville ce soir-là.
20 La nuit dernière, Gornji Vakuf a subi des feux d'artillerie ; les cratères
21 résultant de ces tirs sont apparemment à attribuer à des obus d'artillerie
22 légers. Commentaire : Garnji Vakuf est en dehors du champ de vision de
23 l'artillerie serbe si l'évaluation de la compagnie B au sujet de ces
24 cratères est exacte. Dans ce cas, les Croates et les Musulmans doivent
25 être responsables des pilonnages de nuit dernière. Fin de commentaire.
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1 Il est fait état du fait que la situation s'est aggravée en
2 raison du noyau d'extrémistes des deux côtés qui, apparemment, ne sont pas
3 sous le contrôle de leurs commandements respectifs".
4 Avez-vous rendu compte de cette information à la cellule chargée
5 de la rédaction du bulletin d'information militaire, Commandant ?
6 M. Short (interprétation). - J'ai rendu compte de cette
7 information au sujet des cratères que j'avais vus, et des autres
8 informations figurant au bas de cette page, au sujet du char et du canon
9 automoteur.
10 M. Hayman (interprétation). - Qu'en est-il de l'information au
11 sujet de ce noyau d'extrémistes, des deux côtés, qui apparemment échappent
12 au contrôle de leurs commandants ? Cette information a-t-elle été
13 rapportée ? Le capitaine Hugues a-t-il rapporté cette information, ou
14 quelqu'un d'autre l'a-t-il fait ?
15 M. Short (interprétation). - Je dirai que cette information est
16 une évaluation, et non un fait.
17 M. Hayman (interprétation). - Vous rappelez-vous ne pas avoir
18 rendu compte de cette information, ou vous rappelez-vous en avoir fait
19 part ? Que dites-vous devant les Juges de
20 cette Chambre ?
21 M. Short (interprétation). - Je n'ai pas rapporté cette
22 information, et je crois que le capitaine Hugues ne l'a pas fait non plus.
23 M. Hayman (interprétation). - Vous pensez qu'elle est erronée ?
24 M. Short (interprétation). - Vous me demandez mon avis, ou si
25 c'est un fait ?
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1 M. Hayman (interprétation). - Eh bien, vous semblez très certain
2 de ne pas avoir rapporté cette information, ici, six ans plus tard, et
3 j'aimerais savoir pourquoi. Pourquoi êtes-vous si certain de ne pas avoir
4 rendu compte de cette information ?
5 M. Short (interprétation). - Parce que c'est une évaluation, et
6 que mon travail consistait à rapporter des faits survenus sur le terrain.
7 M. Hayman (interprétation). - Y avait-il d'autres membres de la
8 compagnie B qui effectuaient ce genre d'évaluations, et ces personnes
9 transmettaient-elles des informations à la cellule chargée de la rédaction
10 de bulletins d'information militaire à Vitez ?
11 M. Short (interprétation). - Je présume que c'était le travail
12 du personnel chargé du renseignement, ou du personnel de la compagnie B
13 travaillant à la rédaction des bulletins d'information militaire.
14 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si ces groupes, les
15 extrémistes...
16 M. le Président. - Les interprètes s'essoufflent... Essayez
17 d'aller un peu moins vite.
18 M. Hayman (interprétation). - Je vous prie de m'excuser,
19 Monsieur le Président. Savez-vous si ces extrémistes, ce noyau
20 d'extrémistes des deux côtés... Pouvez-vous décrire ces éléments ?
21 Etaient-ils du côté du HVO, du côté de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?
22 Quels étaient leurs noms ? Etait-ce une unité ? Etaient-ils habillés en
23 uniforme ?
24 M. Short (interprétation). - Je ne me rappelle pas.
25 M. Hayman (interprétation). - Y avait-il du HOS à Gornji Vakuf ?
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1 M. Short (interprétation). - Oui, j'ai vu des soldats du HOS et
2 un certain nombre de maisons qui avaient été brûlées à Urici et Dusi ;il y
3 avait les lettres "HOS" écrites sur ces maisons. Je n'ai vu aucune autre
4 unité.
5 M. Hayman (interprétation). - Quelle était la différence entre
6 les unités du HOS et d'autres unités ?
7 M. Short (interprétation). - Je me rappelle que les membres du
8 HOS, pour certains, portaient des vestes noires et avaient un badge sur le
9 bras, sur lequel était inscrites les lettres "HOS", qui signifient "prêts
10 pour la patrie".
11 M. Hayman (interprétation). - Commandant, je sais que six ans se
12 sont écoulés, mais je vous demanderai de bien vouloir assister les Juges.
13 Savez-vous si les généraux Petkovic et Pasalic ont donné ensemble un
14 cessez-le-feu à Gornji Vakuf qui devait entrer en vigueur le
15 20 janvier 1993 ?
16 M. Short (interprétation). - Encore une fois, je ne me rappelle
17 pas. Comme vous l'avez dit, six ans se sont écoulés.
18 M. Hayman (interprétation). - Je demanderai que la pièce à
19 conviction de la défense D591, intercalaire 24, soit soumise au témoin, je
20 vous prie.
21 Commandant, ce document est un bulletin d'information militaire
22 daté du 22 janvier 1993, et il semblerait qu'une traduction de ce document
23 lui soit annexée. Peut-être peut-on donc placer la traduction sur le
24 rétroprojecteur, le verso de la première page ? Veuillez descendre le
25 texte sur l'écran. Vous voyez l'en-tête du Conseil de défense croate :
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1 "Quartier général principal du HVO et quartier général de l'armée de
2 Bosnie-Herzégovine, numéro de référence : Mostar, 20 janvier 1993."
3 Je lis le texte : “ Afin que le conflit insensé entre les
4 Croates et les Musulmans de Gornji Vakuf arrive à son terme et qu’ensemble
5 nous puissions combattre contre l'agression serbo-chetnik, le quartier
6 général du HVO et le quartier général de l'armée de Bosnie-Herzégovine
7 émettent ensemble l'ordre qui suit ”. Vous voyez ensuite le mot : "Ordre"
8 et je donne lecture d'une partie du texte.
9 “Simultanément et sans condition, tous les combats dans la
10 région de Gornji Vakuf entre les forces du HVO et de l’armée de Bosnie-
11 Herzégovine doivent cesser. Afin que ceci entre dans les faits, les
12 activités suivantes doivent être accomplies :
13 Sur la base des ordres récents, toute activité d'artillerie,
14 canons, mortiers et chars doit cesser dans les deux heures”.
15 Je saute ensuite pour passer au paragraphe 2 : “Toutes les
16 troupes provenant des régions voisines doivent évacuer Gornji Vakuf. Ceci
17 doit être évacué à 17 heures le 21 janvier 1993”.
18 Le paragraphe 3 : “ Constituer une commission", etc.
19 Nous aimerions tourner la page, passer à la dernière page du
20 bulletin d'information militaire. La fin de cet ordre donc : nous trouvons
21 des mots tapés à la machine mais qui ont un aspect différent. C'est un
22 document qui a été exécuté, élaboré ou devait élaboré conjointement par le
23 général Petkovic et le général Pasalic.
24 Pouvez-vous nous dire : est-ce qu'en fait, c'était un ordre de
25 cessez-le-feu qui a été émis ou était-ce une proposition, un sujet de
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1 discussion ? Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?
2 M. Short (interprétation). – Je ne peux rien en dire. Je n'ai
3 jamais vu ce document jusqu'à présent, je ne peux donc rien en dire.
4 M. Hayman (interprétation). - Je proposerais maintenant de
5 passer au paragraphe 4 du bulletin d'information militaire où nous
6 trouvons le titre : “Gornji Vakuf”. La première ligne est illisible. C'est
7 la raison pour laquelle j'espérais que vous pourriez nous dire de quelle
8 nature était ce document afin de ne pas avoir besoin de revenir au
9 bulletin d'information militaire en tant que tel.
10 Je commence à la troisième ligne et je lis : “ Le général
11 Morillon -et quelque chose- parti –quelques mots illisibles- lieu, ont
12 participé à des pourparlers de cessez-le-feu".
13 Ce bulletin d'information militaire porte la date du
14 22 janvier 1993. Y a-t-il eu des pourparlers de cessez-le-feu le 20 ou le
15 21 janvier ou aux alentours de ces dates ?
16 M. Short (interprétation). - Pendant cette période, vraiment à
17 partir du 18, des tentatives ont été faites tous les jours par la Forpronu
18 pour créer les conditions d'un cessez-le-feu. Je crois savoir que le
19 colonel Stewart, l’officier commandant, est venu dans la région pour
20 tenter d'élaborer un cessez-le-feu.
21 M. Hayman (interprétation). - Je suppose donc que vous n'avez
22 pas d'autres souvenirs de ce document intégré à ce bulletin d'information
23 militaire ?
24 M. Short (interprétation). – Non, je n'en ai pas.
25 M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous dire autre chose
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1 aux Juges, en dehors de ce que vous avez déjà dit, eu égard aux actes qui
2 ont eu pour résultat l'incendie des maisons, la destruction des villages
3 que vous avez décrite ? Avez-vous autre chose à dire au sujet des unités
4 responsables éventuellement ?
5 M. Short (interprétation). – Non, j’ajouterai simplement que les
6 combats étaient si intenses qu'un de nos soldats s’est fait tuer. Nous
7 n'étions donc pas en mesure de sortir de la base pour voir ce qui s’y
8 passait. Nous avons observé tout cela à distance, pendant que cela se
9 passait. Dès que nous l'avons pu, comme je l’ai dit le 27 et aux alentours
10 et après le 27, nous avons réussi à sortir de nos chars pour voir ce qui
11 se passait. Je ne peux vous répondre en ce qui concerne les unités
12 impliquées.
13 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit qu'aucun des soldats
14 du HVO n'avait été subi à des mesures disciplinaires, puni, pour ce
15 comportement qui a abouti au conflit de Gornji Vakuf en janvier. Avez-vous
16 vu les registres disciplinaires du HVO de Gornji Vakuf ?
17 M. Short (interprétation). – Non, j'ai dit qu'au mieux de mes
18 connaissances, pour autant que je l'ai su, aucun soldat du HVO ou de
19 l'armée de Bosnie-Herzégovine n'a été soumis à des sanctions
20 disciplinaires pour des événements rapportés par la commission conjointe.
21 M. Hayman (interprétation). - Y a-t-il eu des cas de violation
22 du règlement disciplinaire ou des crimes, des destructions de biens civils
23 rapportés par les deux parties belligérantes ? C'est-à-dire, y a-t-il eu
24 des cas de ce genre des deux côtés ?
25 M. Short (interprétation). - A l'époque, oui, il y en avait. Le
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1 gros des biens détruits était évidemment des biens appartenant à des
2 Musulmans, mais il y a eu un certain nombre d’incidents qui ont fait
3 l’objet d’enquêtes et qui ont été causés par des auteurs membres de
4 l’armée de Bosnie-Herzégovine.
5 M. Hayman (interprétation). - Les deux camions-citernes que vous
6 avez décrits ont-ils descendu la colline ? S'ils avaient descendu la
7 colline, où auraient-ils abouti ?
8 M. Short (interprétation). - Ils auraient abouti dans le secteur
9 musulman de Gornji Vakuf ou, en tout cas, dans la partie de la ville qui
10 était tenue par l'armée de Bosnie-Herzégovine.
11 M. Hayman (interprétation). - Les combats de Gornji Vakuf se
12 déroulaient-ils à droite du centre-ville ? En d'autres termes, est-ce que
13 la ville était divisée en deux parties ? Est-ce que la ligne de front
14 passait au milieu ?
15 M. Short (interprétation). - C'est une vue très simpliste mais
16 oui, effectivement, la ville était coupée en deux.
17 M. Hayman (interprétation). - Ces vingt soldats que vous avez
18 vus au sud de alentours de Gornji Vakuf, qui portaient des écussons de
19 l'armée de Croatie, que les avez-vous vus faire ? Qu'étaient-ils en train
20 de faire ?
21 M. Short (interprétation). - A ce moment-là, ils étaient debout
22 autour du point de contrôle de Karamustafic. Comme je l'ai dit, il y avait
23 une patrouille de deux véhicules blindés et nous avons été arrêtés à cet
24 endroit. Nous essayions de récupérer un convoi pour essayer de lui faire
25 traverser Gornji Vakuf.
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1 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous autre chose à dire au
2 sujet de ces bulletins ?
3 M. Short (interprétation). - Non.
4 M. Hayman (interprétation). - Je suis arrivé au terme de mes
5 questions.
6 M. le Président. - Avez-vous des questions, Maître Harmon ?
7 M. Harmon (interprétation). - Non.
8 M. le Président. - Avez-vous des questions, Monsieur le Juge
9 Rodrigues ?
10 M. Rodrigues. - Commandant, je veux seulement vous poser une
11 question : comment faites-vous la distinction entre les soldats du HVO et
12 les soldats du HV ?
13 M. Short (interprétation). - Les soldats du HV ont un badge
14 différent sur leur épaule, où il est inscrit HV et non pas HVO. C'est ce
15 que portaient ces soldats. C'était une espèce d'écusson où était écrit HV,
16 avec le damier au-dessus ou en-dessous, je ne sais plus.
17 M. le Président. - Merci, Commandant. C'est terminé ; je n'ai
18 pas moi-même de questions à poser. A présent, vous allez pouvoir rentrer
19 dans votre pays, en tout cas, rejoindre votre unité.
20 Monsieur le Greffier, vous pouvez faire raccompagner le témoin.
21 Nous allons passer à la suite de notre ordre du jour.
22 M. Short (interprétation). - Merci.
23 (Le témoin est raccompagné hors du prétoire.)
24 M. le Président. - Monsieur le Procureur, nous sommes donc dans
25 votre droit de réplique. Vous n'avez pas d'autres témoins, je crois. Est-
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1 ce que cela veut dire que vous n'aurez pas d'autres témoins durant tout
2 votre droit de réplique ? C'est une question qui intéresse les Juges.
3 M. Harmon (interprétation). - Peut-être un ou deux témoins
4 supplémentaires, Monsieur le Président.
5 M. le Président. - D'après ce que m'a dit M. Fourmy, pas avant
6 la première semaine de juillet, la semaine qui commence le 6 juillet
7 plutôt ; c'est cela, je crois ?
8 M. Harmon (interprétation). - Le 5 juillet, je crois. Oui, c'est
9 cela.
10 Monsieur le Président, je voudrais demander le versement de
11 cette pièce, la pièce de l'accusation n°747, une carte.
12 M. le Président. - Pas d'observation ? C'est versé. Nous en
13 sommes donc à 747 pièces à conviction du côté de l'accusation.
14 M. Harmon (interprétation). - Nous avons d'autres documents que
15 nous aimerions présenter à la Chambre, Monsieur le Président. Certains
16 devront l'être en audience à huis clos. Je réserve d'ailleurs ces
17 documents pour la fin de l'après-midi.
18 J'ai deux petites questions que nous sommes prêts à aborder dès
19 aujourd'hui, devant cette Chambre.
20 Je commencerai par une seule pièce. Tout d'abord, j'attire votre
21 attention sur le témoignage du colonel Blaskic, à la page 18062, lignes 1
22 à 4, ainsi qu'à la même page, les lignes 9 à 12. Dans cette déposition,
23 M. Blaskic a dit la chose suivante : "A partir du 8 novembre et par la
24 suite, j'étais responsable devant M. Prkacin qui, à ce moment-là, était
25 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale".
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1 Plus loin dans sa réponse, il dit la chose suivante : "En
2 novembre, Prkacin commandait toute la région de la zone opérationnelle de
3 Bosnie centrale. Au cours de cette première réunion qui a eu lieu le
4 8 novembre, les commandants de l'état-major municipal ont refusé de se
5 plier".
6 Ceci montre, selon nous... Plus précisément, nous soumettons
7 l'argument selon lequel le colonel Blaskic a été commandant de la zone
8 opérationnelle ; nous avons montré des
9 documents à cet effet, mais nous aimerions verser ce document en
10 particulier.
11 M. le Président. - Est-ce que cela est contesté ?
12 M. Hayman (interprétation). - Je ne sais pas très exactement ce
13 à quoi réagit l'accusation. Il y avait un commandement conjoint. Le
14 colonel était le commandant de la zone opérationnelle et il y avait un
15 commandement conjoint sur le territoire... Je ne sais pas quel est ce
16 document. Je ne peux pas dire, Monsieur le Président, si oui ou non ceci
17 correspond à la position de la défense.
18 M. Harmon (interprétation). - Je peux être tout à fait clair,
19 Monsieur le Président. D'après la déposition du colonel Blaskic, il est
20 dit qu'à partir du 8 novembre et par la suite -je cite- : "J'étais
21 responsable devant M. Prkacin". Et à cette époque-là, Prkacin était le
22 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ; c'est ce que dit
23 le compte rendu.
24 Nous proposons ce document, ainsi que d'autres, afin de montrer
25 qu'en novembre, le colonel Blaskic était commandant de la zone
Page 22669
1 opérationnelle de Bosnie centrale. Et cette pièce montre, à la fin...
2 M. le Président. - Ne perdons pas trop de temps. Déposez cela,
3 j'en prends acte. Je crois que c'est admis ; il n'y a aucun problème.
4 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 748.
5 M. le Président. - Après deux ans de procès, j'espère que nous
6 n'arriverons pas à contester la situation du commandement du général
7 Blaskic dans la zone opérationnelle de la Bosnie centrale. Ce serait quand
8 même inquiétant !
9 Dans ces conditions...
10 M. Harmon (interprétation). - C'est simplement pour clarifier le
11 compte rendu, c'est ce que dit le compte rendu. Nous voulions clarifier
12 l'ensemble du dossier et vous soumettre cette pièce à cette fin.
13 M. le Président. – J'espère que vous n'allez pas nous demander
14 de clarifier toutes
15 les lignes des 30 000 pages du transcript du procès, Monsieur Harmon.
16 Quel numéro de pièce, s'il vous plaît ?
17 M. Dubuisson. - Il s'agit du document 748.
18 M. le Président. – C'est admis, d'accord.
19 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je me
20 proposais de choisir certaines parties du compte rendu où il y a eu des
21 témoignages sur des points particuliers et de vous les soumettre, de
22 soumettre des éléments de réplique sur ces différentes parties ?
23 M. le Président. – A partir du témoignage de l'accusé ou pour
24 d'autres témoignages ?
25 M. Harmon (interprétation). - De témoignages d'autres personnes
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1 également ; ce n'est pas l'accusé particulièrement, Monsieur le Président.
2 M. le Président. – Maître Hayman, une objection ? Non, je ne
3 pense pas ?
4 M. Hayman (interprétation). - Pas d'objection à la présentation
5 de documents, Monsieur le Président, mais nous objectons sur une
6 argumentation miniature, si je puis dire, sur chacune de ces parties : il
7 nous dira pourquoi c'est pertinent, pourquoi ce ne l'est pas, pourquoi
8 vous devriez arriver à telle ou telle conclusion. Ce n'est pas une
9 réplique : c'est un argument final, vous le voyez. Nous avons présenté
10 trois dossiers de documents, nous n'avons pas fait d'argument ; nous vous
11 avons simplement donné des documents. C'est à son tour maintenant de vous
12 proposer de nouveaux documents et, à la fin de la présentation des
13 documents de tout le monde, nous pourrons défendre nos positions.
14 M. le Président. – Merci beaucoup. J'apprécie votre leçon de
15 procédure, Maître Hayman, mais je crois que vous êtes un peu obnubilé par
16 votre propre procédure. Je suis dans un système où cela ne se produit pas
17 ainsi, mais je me coule dans le système qui est le nôtre, qui a été adopté
18 par les Juges et qui est notre présent Règlement.
19 Nous sommes dans le droit de réplique. Dans le droit de
20 réplique, il me paraît libre
21 et loisible pour le Procureur de choisir : il peut passer des témoins,
22 fournir des témoignages, apporter des documents ; il peut aussi décider
23 que, sur tel ou tel point du transcript, pour tel ou tel témoignage, il
24 apporte un argument. Il vous appartiendra, dans votre droit de duplique,
25 de répliquer. N'épiloguons donc pas davantage.
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1 Maître Hayman, vous voulez encore dupliquer ? Allez-y.
2 M. Hayman (interprétation). - Peut-on commenter sur ses
3 documents de réplique, dans notre duplique ? Nous aimerions pouvoir le
4 faire, si c'est acceptable.
5 M. le Président. – Vous ferez ce que vous voudrez dans votre
6 droit de duplique, Maître Hayman. Je n'y vois aucun inconvénient ; mais
7 pas maintenant : maintenant, vous laissez faire le Procureur, car c'est
8 son droit de réplique.
9 J'aime bien consulter mes collègues. Je vais leur demander si je
10 me trompe ou non. Je ne suis pas familier des us et coutumes que vous
11 partagez procéduralement entre Me Hayman et vous-même.
12 (Les Juges se consultent sur le Siège.)
13 Je ne remercierai jamais assez mes sages et grands collègues.
14 Ecoutez, je crois que le Procureur peut tout à fait présenter des pièces.
15 Il présentera un commentaire léger, bref, pas très long, mais pas
16 d'arguments. Les arguments, c'est pour le mois de juillet.
17 Est-ce que cette position vous convient, Maître Hayman ?
18 M. Hayman (interprétation). - Merci.
19 M. le Président. – Est-elle conforme à votre procédure ? Je
20 remercie mes collègues comme toujours.
21 Maître Harmon, allez-y. Voyez dans quel cadre : vous répliquez à
22 un argument ou à un passage, vous présentez votre pièce et vous dites en
23 quoi consiste cette pièce. Puis, vous passez à la pièce suivante.
24 Dans dix minutes, nous ferons une pause.
25 M. Harmon (interprétation). - Merci, Monsieur le Président et
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1 Messieurs les Juges. Le document suivant : ce sont quatre pièces qui ont
2 trait au témoignage que l'on trouve aux pages 13 889 jusqu'à 13 892. Ils
3 ont trait à la pièce de la défense 412.
4 C'est un document qui indique la date de la mort d'un individu
5 dont le nom est Nedjeljko Grabovac. Ce document et la pièce de la défense
6 indiquent que cette personne est décédée le 16 avril 1993. Je demande le
7 versement de quatre pièces qui indiquent que cet homme est en fait décédé
8 le 22 décembre 1993, comme ceci est indiqué dans une pièce dont le
9 versement a également été demandé par la défense, la pièce 345.
10 Je ne veux pas m'attarder sur ce point ; vous lirez le compte
11 rendu et vous verrez très précisément pourquoi ces pièces font l'objet
12 d'un versement au dossier. Ces documents ont été saisis suite à
13 l'exécution d'un mandat de perquisition par le Procureur et qui a fait
14 l'objet d'un accord de la Chambre.
15 M. le Président. – Monsieur le Greffier, vous allez les
16 numéroter ?
17 M. Dubuisson. - Oui, Monsieur le Président.
18 M. Harmon (interprétation). - En attendant, j'ai deux autres
19 ensembles de documents qui doivent faire l'objet d'une présentation en
20 audience à huis clos.
21 Monsieur Dubuisson, pourriez-vous nous dire le numéro de chacun
22 des documents en me disant quel est le document ERN, en haut du document,
23 sur la droite ? Ceci m'aide à indiquer la cote des documents sur les
24 documents que j'ai dans mes dossiers.
25 M. le Président. – 663, par exemple.
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1 M. Dubuisson. - Le document dont le chiffre se termine par 663
2 est le document 749. Le document par 664 est le document 750. Celui se
3 terminant par 667 est le 751. Le document se terminant par 668 est le
4 document 752.
5 M. le Président. – Je vous propose de faire la pause. Cela
6 permet à la galerie du public de savoir que, tout de suite après, vous
7 présenterez ces documents. Ce sera long comment cette présentation de ces
8 documents à huis clos ? C'est pour que le public sache comment se
9 déroulent nos travaux.
10 M. Harmon (interprétation). - Je dirai 15 minutes. Après, nous
11 n'aurons plus rien d'autre à présenter aujourd'hui.
12 M. le Président. – Nous levons l'audience pour vingt minutes.
13 L'audience est suspendue.
14 (L'audience, suspendue à 15 heures 45, est reprise à
15 16 heures 10.)
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4 L'audience est suspendue à 16 heures 40.
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