Affaire n° : IT-02-64-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
1^er avril 2005

LE PROCUREUR

c/

LJUBOMIR BOROVCANIN

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ORDONNANCE DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte

L’Accusé :

Ljubomir Borovcanin

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation dressé dans l’affaire Le Procureur c/ Ljubomir Borovcanin et confirmé par le Juge Wolfgang Schomburg le 6 septembre 2002,

VU l’Ordonnance levant la confidentialité de l’acte d’accusation, du mandat d’arrêt et de l’ordonnance de non divulgation, datée du 2[7] septembre 2002, par laquelle le Juge Wolfgang Schomburg a levé la confidentialité de l’acte d’accusation établi à l’encontre de Ljubomir Borovčanin (l’« Accusé »),

ATTENDU que l’Accusé s’est rendu et a été transféré au siège du Tribunal le 1^er avril 2005,

VU l’ordonnance du 31 mars 2005, par laquelle le Président du Tribunal a attribué l’affaire susmentionnée à la Chambre de première instance II,

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNONS le placement en détention préventive de l’Accusé et enjoignons au commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir l’Accusé jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 1^er avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]