Affaire n° : IT-02-64-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
1^er avril 2005

LE PROCUREUR

c/

LJUBOMIR BOROVCANIN

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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte

L’Accusé :

Ljubomir Borovcanin

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation dressé dans l’affaire Le Procureur c/ Ljubomir Borovcanin et confirmé par le Juge Wolfgang Schomburg le 6 septembre 2002,

VU l’Ordonnance levant la confidentialité de l’acte d’accusation, du mandat d’arrêt et de l’ordonnance de non divulgation, datée du 2[7] septembre 2002, par laquelle le Juge Wolfgang Schomburg a levé la confidentialité de l’acte d’accusation établi à l’encontre de Ljubomir Borovčanin (l’« Accusé »),

ATTENDU que l’Accusé a été transféré au siège du Tribunal le 1^er avril 2005,

VU l’ordonnance du 31 mars 2005, par laquelle le Président du Tribunal a attribué l’affaire susmentionnée à la Chambre de première instance II,

VU l’ordonnance du 1^er avril 2005, par laquelle nous nous sommes désigné juge de la Chambre de première instance II chargé de la comparution initiale de l’Accusé,

ATTENDU que la comparution initiale de l’Accusé a été fixée au jeudi 7 avril 2005 à 14 h 15,

VU la demande formulée par certains membres de la presse,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNONS ce qui suit, sous réserve de toute ordonnance que la Chambre de première instance pourrait rendre ultérieurement :

1. La prise de photographies par des photographes de presse accrédités est autorisée lors de l’ouverture de chaque audience en l’espèce, dans les conditions fixées par le chef du Service de sécurité du Tribunal ; et
2. L’enregistrement audiovisuel des débats publics dans la présente affaire peut être communiqué aux médias dans les conditions prévues par le Greffier du Tribunal.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 1^er avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]